Rapporti verbatim tad-dibattiti

L-Erbgħa, 10 ta' Novembru 2010 - Brussell

19. It-tisħiħ tal-OSKE - Rwol tal-UE (dibattitu)

  Elnök. − A következő pont a Tanács nyilatkozata az EBESZ megerősítéséről és az Európai Unió szerepéről.

  Olivier Chastel, au nom du VPT/HR. − Monsieur le Président, madame la Commissaire, mesdames et messieurs les députés, j'ai l'honneur de prendre la parole devant vous au nom de la haute représentante, Mme Ashton.

Vous le savez, dans trois semaines, les chefs d'État et de gouvernement des 56 États participants de l'OSCE se réuniront en sommet à Astana. Cette date – 35 ans après l'Acte final d'Helsinki, 20 ans après la Charte de Paris, 11 ans après le Sommet d'Istanbul –, et le lieu – le Kazakhstan – témoignent de l'importance de l'événement.

L'OSCE est à la recherche d'un nouvel élan. Certains ont douté de la pertinence de l'organisation. Certains différends entre États membres, son incapacité à régler les derniers vestiges de l'après-guerre froide, les conflits gelés, l'ont progressivement paralysée, portant atteinte à sa crédibilité. L'appel lancé en juin 2008 par le président Medvedev invitant à revoir l'architecture européenne de sécurité et à l'asseoir sur un traité a été non seulement bien accueilli, mais a revitalisé le dialogue au sein de l'OSCE et initié le processus de Corfou. Les débats ancrés dans l'OSCE, sans exclure d'autres forums de sécurité pertinents, ont permis un certain retour à la confiance. L'Union européenne et ses États membres y ont joué un rôle central, ce qui a d'ailleurs été souligné et soutenu par la motion de M. Rouček. La conférence de révision, dont la dernière phase se tiendra à Astana, a permis de tracer les contours du prochain sommet.

Nos représentants à Vienne négocient actuellement le document final qu'ils soumettront aux différents chefs d'État et de gouvernement. Ce document devrait se composer de trois parties: premièrement, une réaffirmation des principes, normes et engagements de l'OSCE; deuxièmement, les défis à relever en commun et les priorités; et enfin, une partie essentielle pour l'Union européenne, un plan d'action. Par sa clarté, le document final doit être lisible pour l'ensemble de nos concitoyens.

L'ambition de l'Union européenne, rejointe en cela par d'autres États participants, est de refonder l'OSCE en une communauté de sécurité embrassant la vaste région euro-atlantique et eurasienne, une communauté qui soit une, sans ligne de partage, dont les citoyens vivent libres et en paix, où les différends sont résolus pacifiquement et où les principes communs, les normes, les engagements qui constituent l'acquis de l'OSCE soient respectés. Tel est l'objectif que doit définir le sommet, le mandat qu'il doit délivrer, le plan de route pour y parvenir étant le plan d'action.

Pour sauvegarder la conception globale et coopérative de la sécurité qui caractérise l'OSCE et qui la rend d'ailleurs unique, les trois dimensions doivent trouver un équilibre dans le plan d'action comme la présente motion le souligne. L'Union européenne veillera à ce que celui-ci reflète ses priorités définies par les ministres des affaires étrangères lors de leur réunion de juin de cette année dans les trois dimensions.

Dans la dimension politico-militaire, les progrès des discussions sur le document de Vienne sur les mesures de sécurité et de confiance sont encourageants. Certaines avancées pourront être mises à l'actif du sommet. Quant au traité sur les forces conventionnelles en Europe, il est impératif de restaurer sa viabilité. Les négociations vont bon train et il appartient aux chefs d'État et de gouvernement de donner l'impulsion nécessaire à leur poursuite.

Les capacités de l'OSCE dans les trois dimensions doivent être renforcées pour lui permettre de mieux remplir son rôle d'alerte précoce, de prévention des conflits et de résolution des crises et de reconstruction.

Les propositions concrètes de l'Union et de ses partenaires sont sur la table. Créer une communauté de sécurité implique que soit réglé le passif des conflits de Transnistrie, du Haut-Karabagh et de Géorgie, qui menacent toujours de s'enflammer, comme l'ont montré les événements de 2008. L'absence de progrès sape la confiance, le sommet doit être le moment d'exprimer une volonté politique commune de résoudre ces conflits, d'intensifier les efforts en ce sens et de concrétiser cette volonté par un plan de route.

Le passif réglé, l'OSCE doit se tourner vers l'avenir et unir ses efforts pour faire face aux nouvelles menaces transnationales, de concert avec les autres organisations internationales compétentes. Ces menaces sont assez connues pour que je ne doive pas les détailler ici, et l'Union européenne souhaite également que la question de la sécurité énergétique soit traitée dans le prisme de la résolution de conflits.

La dimension économique et environnementale doit y être redynamisée, les engagements de bonne gouvernance et de transparence mieux tenus, la réponse au défi à la sécurité posé par l'approvisionnement en énergie par le changement climatique mieux assurée.

Les droits de l'homme, les libertés fondamentales, la démocratie et l'État de droit constituent le socle des valeurs et principes sur lesquels la communauté de sécurité se fondera. Réaffirmer leur validité ne suffit pas. Il est indispensable de les renforcer et de consolider leur mise en œuvre. Des moyens de progresser dans ce sens seront soumis aux chefs d'État et de gouvernement: révision et mise en œuvre plus efficace des engagements et meilleur suivi des recommandations des institutions de l'OSCE. Pour l'Union européenne, la dimension humaine revêt une importance particulière: elle constitue la base d'un "vivre ensemble", tant pour les citoyens que pour les États. L'Union insiste sur un renforcement de la liberté de la presse et sur l'importance que revêtent les élections libres et démocratiques dans la zone OSCE. Le rôle du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme doit être renforcé à cet égard et son autonomie préservée. Les moyens nécessaires doivent de même être assurés au renforcement de l'action de la haute représentante en faveur de la liberté des médias.

  Andrzej Grzyb, w imieniu grupy PPE. – Panie Przewodniczący! Mamy informacje Wysokiej Przedstawiciel do Spraw Zagranicznych i Polityki Bezpieczeństwa, a z drugiej strony mamy również rezolucję, która jest przygotowana przez pana posła Roučka, w której to stwierdza, że proces z Korfu nadał Organizacji Bezpieczeństwa i Współpracy w Europie nowego impetu, co potwierdza również w swej wypowiedzi reprezentant Wysokiej Przedstawiciel.

Chciałem powiedzieć, że OBWE jest i może nadal być bardzo ważną instytucją, jeśli chodzi o rozwiązywanie konfliktów regionalnych, kwestie mniejszości narodowych i proces demokratyzacji państw członkowskich. Należy jednocześnie utrzymać równowagę pomiędzy tymi trzema filarami, a więc filarem polityczno-wojskowym, gospodarczo-środowiskowym oraz wymiarem ludzkim. Tradycyjne rozumienie bezpieczeństwa przez tzw. hard power, który dotyczy zapewnienia bezpieczeństwa przez obecność sił wojskowych czy sił stabilizacyjnych, jest tak samo ważny jak bezpieczeństwo ekonomiczne, społeczne, żywnościowe czy ekologiczne. OBWE powinna położyć większy nacisk na wymienione działania.

Chcę tutaj podkreślić rolę, jaką w dziedzinie demokratyzacji, m.in. poprzez obserwacje wyborów i zalecenia zawarte w sprawozdaniach, odgrywa właśnie wspomniane Biuro Instytucji Demokratycznych i Praw Człowieka. OBWE będzie odgrywało większą rolę właśnie wtedy, gdy będziemy wzmacniać tę organizację, chociażby w takim kierunku jak biuro ODIR.

Chciałem również podkreślić, że pozytywna rola OBWE nie zamyka się tam, gdzie OBWE jest mediatorem, ale również tam, gdzie kieruje swoje działania. Organizacja ta również zbliża do nas te państwa, które rotacyjnie podejmują się wysiłku przewodnictwa. Wspomnę chociażby o obecnym przewodnictwie Kazachstanu, który doprowadził m.in. do rozwiązania kryzysu w Kirgistanie, czy też do mediacji pomiędzy Turkmenistanem i Uzbekistanem, choć zdajemy sobie sprawę z deficytów związanych z przestrzeganiem praw człowieka w tym kraju, co sygnalizują m.in. organizacje monitorujące prawa człowieka.

Grudniowy szczyt w Ałma-Acie powinien przyjąć plan działania, który doprowadzi do sfinalizowania karty na rzecz wspólnoty bezpieczeństwa w obszarze OBWE. Taki plan jest w interesie również krajów członkowskich Unii Europejskiej. Chciałbym głęboko poprzeć przedstawione stanowisko, jak i rezolucję przedłożoną przez pana posła Roučka.

  Libor Rouček, za skupinu S&D. – V letošním roce si připomínáme 35. výročí závěrečného aktu helsinské konference. Helsinský proces přispěl k významným historickým změnám v Evropě. Kdysi druhou světovou válkou a studenou válkou rozdělený kontinent dnes žije v míru a spolupráci. Občané většiny zemí za bývalou železnou oponou plně užívají svých lidských, občanských a demokratických práva a svobod.

Přesto však ne všechny cíle helsinského procesu byly plně dosaženy. V řadě regionů přetrvávají sousedské, etnické konflikty. Mnohé země mají problém se zaváděním občanských práv a demokracie. A všechny členské státy OBSE jsou pak vystaveny novým výzvám a bezpečnostním hrozbám, jakými jsou např.: terorismus, organizovaný zločin, obchod s lidmi a drogami či energetická, environmentální a internetová bezpečnost.

Třicet pět let od Helsinek a jedenáct let od posledního summitu v Istanbulu Organizace pro bezpečnost a spolupráci v Evropě potřebuje nové impulzy, oživení a reformy. Vhodný rámec pro diskuzi nad těmito reformami nabízí proces z Korfu a jeho současné vyvrcholení v podobě nadcházejícího prosincového summitu v Astaně.

Evropský parlament připravil ve svém usnesení, o kterém budeme zítra hlasovat, pro tento summit řadu návrhů a podnětů. Navrhujeme např., aby byl na summitu diskutován a přijat konkrétní plán aktivit týkajících se předcházení konfliktům, krizového řízení a obnovy po ukončení konfliktů či akční plán, který by nastínil způsob postupu směřujícího ke vzniku Charty pro bezpečnostní sektor v oblasti působení OBSE.

Organizace pro bezpečnost a spolupráci v Evropě, jak již bylo řečeno, je jedinečnou a nedílnou součástí euro-atlantické, euro-asijské bezpečnostní struktury s širokou členskou základnou sjednocující země od Vancouvru po Vladivostok. Jedinečnost této organizace spočívá i v propojení politicko-vojenské, hospodářsko-enviromentální a lidskoprávní dimenze spolupráce. Evropská unie a její společná zahraniční a bezpečnostní politika posílena Lisabonskou smlouvou by měla rozšířit spolupráci mezi oběma organizacemi, protože jedině touto spoluprácí lze dosáhnout společných cílů.

  Anneli Jäätteenmäki, ALDE-ryhmän puolesta. – Arvoisa puhemies, Etyk on ollut historiallisesti merkittävä, ja Etyj on tänä päivänä tarpeellinen ja tunnustettu yhteistyöjärjestö. Etyj on tänä päivänä usein se järjestö, jonka annetaan tulla kriisialueille, vaikka muilta on pääsy estetty. Etyj on siis ehdottoman tärkeä, se on tärkeä esimerkiksi Keski-Aasiassa, onpa kyse sitten poliisien työn tukemisesta, huumeiden torjunnasta tai rajaturvallisuuden kehittämisestä.

Erityisesti Etyjin humanitaarinen kori on ainutlaatuinen, sen puitteissa järjestö on kehittänyt malleja niin ihmisoikeustyöhön, ihmisten salakuljetuksen vastaiseen toimintaan kuin hauraiden valtioiden kapasiteettien vahvistamiseen. EU on puolestaan keskittynyt yhä enemmän poliisioperaatioihin ja niissäkin puolisotilaallisten karabinieerien käyttöön. Toki EU:lla on erittäin vahva kehitysapupolitiikka. Etyj on myös pystynyt nivomaan kehityspolitiikassa tunnustetun linkin ympäristön ja turvallisuuden välille.

EU:n tuleekin oppia näistä asioista, mutta ennen kaikkea EU:n omat operaatiot voisivat oppia Etyjin operaatioista. Yleensä Etyj on paikalla paljon aiemmin, sillä on enemmän kokemusta ja rutiinia sekä hyvin kokeneita asiantuntijoita. Etyj on juuri niin vahva kuin jäsenvaltiot haluavat sen olevan. Etyjin ja EU:n yhteistyö ja toisensa arvostaminen ja tunnustaminen on erittäin tärkeää.

PŘEDSEDNICTVÍ: PAN LIBOR ROUČEK
místopředseda

  Reinhard Bütikofer, im Namen der Verts/ALE-Fraktion. – Herr Präsident! Herr Minister Chastel hat eingangs gesagt: „Die OSZE sucht neue Dynamik. “ Dieses Parlament möchte dazu beitragen, dass sie diese Dynamik auch findet. Der hier vorliegende Entschließungsantrag, der unter Führung des Herrn Vizepräsidenten entwickelt wurde, formuliert – und zwar getragen von einer breiten Mehrheit im Parlament – eine sehr progressive Haltung zur Rolle der OSZE.

Neuer Schwung ist von verschiedenen Seiten an die OSZE herangetragen worden. Zum Beispiel haben Vorschläge des amerikanischen Vizepräsidenten durchaus eine positive Rolle gespielt. Aber wir brauchen jetzt eine klarere Definition der Ziele des Korfu-Prozesses. Das ist wichtig für den Gipfel, der jetzt vor uns liegt. Alle drei Dimensionen der OSZE sollen gestärkt werden, insbesondere das Büro für Demokratie und Menschenrechte.

Aber wir wollen auch neue Schritte gehen. Das ist wertvoll an diesem Entschließungsbericht. Zum Beispiel wirft er die Frage auf, ob es nicht möglich sein soll, dass die Europäische Union in Zukunft im Rahmen ihrer Gemeinsamen Sicherheits- und Verteidigungspolitik Missionen unter einem Mandat der OSZE übernimmt. Zum Beispiel wäre es im Falle Kirgisistans sehr positiv gewesen, wir hätten eine solche Option gehabt und hätten dort, z. B. zusammen mit russischen Partnern, so etwas machen können.

Außerdem wird z. B. – darauf hat Herr Präsident Rouček schon hingewiesen – der Vorschlag gemacht, als ein Ziel für den Korfu-Prozess die Erarbeitung einer Charta für gemeinsame Sicherheit im Bereich der OSZE festzusetzen. Das ist eine richtige Antwort auf Vorstöße von russischer Seite, die eine neue Diskussion über gemeinsame Sicherheit im euro-atlantischen Raum für notwendig halten.

Ich bin überzeugt: Die OSZE wird unverzichtbar bleiben für die gemeinsame euro-atlantische Sicherheitsarchitektur, und ich hoffe, wir werden hilfreich sein, dass dies auch erfolgreich ist.

  Charles Tannock, on behalf of the ECR Group. – Mr President, the OSCE plays an important and growing role in promoting peace and stability on our continent of Europe. The fact that America, Canada, Russia and many Central Asian countries are also full members gives the organisation great credibility and breadth – ‘from Vancouver to Vladivostok’, as the OSCE itself boasts.

The OSCE is rapidly usurping the Council of Europe as the principal and most relevant forum for discussing democracy – with its ODIHR branch supporting election monitoring – human rights and the rule of law in Europe. The OSCE’s field missions in countries like Georgia and Moldova are contributing significantly to stabilising societies traumatised by recent disputes and frozen conflicts.

Kazakhstan’s current chairmanship of the OSCE has helped to enhance the organisation’s profile and refocus our attention on Central Asia, and in particular on the issue of security and the fight against international terrorism.

Undoubtedly, there are many possibilities for developing the EU’s relationship with the OSCE. However, in fashioning this partnership I hope the High Representative will give due weight to avoiding duplication of effort and thereby the wasting of taxpayers’ money at a time of austerity. She should also consider coordinating the OSCE, the EU and particularly the CSDP and NATO within the partnership for peace.

Lastly, I would suggest that perhaps the two organisations – the Council of Europe and the OSCE – consider amalgamation. That might save a lot of money.

  Helmut Scholz, im Namen der GUE/NGL-Fraktion. – Herr Präsident! Meine Fraktion begrüßt, dass sich das Europäische Parlament nach Jahren wieder substanziell mit dem Thema der OSZE auseinandersetzt und dabei das Verhältnis der EU zu ihr, zu den in Helsinki verabredeten Zielen, Werten und Mechanismen, vor allem aber zu den heutigen Aufgaben grundsätzlich positiv beantwortet. Ihr Bericht, Herr Vizepräsident, stellt klar: Die Europäische Union und die OSZE sind keine heimlichen Wettbewerber, sondern Partner, die in die Lösung der vielschichtigen Probleme in Europa ihre eigenständigen Kompetenzen und Erfahrungen einbringen können und müssen.

Für mich ergeben sich mit Blick auf Astana vor allen Dingen zwei Aspekte, die ich besonders hervorheben möchte. Wir brauchen in Europa wieder eine gesamteuropäische Aussprache über die sicherheitspolitische Zukunft unseres Kontinents, der größer ist als die EU und der auch heute unverändert von großen sicherheitspolitischen Ungleichgewichten gekennzeichnet ist. Der Korfu-Prozess ermöglicht die Perspektive einer strukturierten Debatte und sollte von den Mitgliedstaaten so gestaltet werden, dass sie am Ende konkrete Ergebnisse im Bereich der Abrüstung und Rüstungskonversion erreichen. So wie sich die EU und die OSZE in diesem Bereich gegenseitig brauchen, erfordern die Fragen des Klimaschutzes und die Energieversorgung ebenso eine verstärkte strukturierte Zusammenarbeit.

  Mariya Nedelcheva (PPE). - Monsieur le Président, Monsieur Chastel, chers collègues, je voudrais insister dans mon intervention sur le rôle central que jouent les missions d'observation électorale dans le renforcement, à la fois, de nos relations avec l'OSCE, mais aussi, plus globalement, dans le renforcement de notre action extérieure.

La garantie du respect des droits civils et politiques fait partie des valeurs fondamentales de l'Union. Par extension, garantir l'intégrité des processus électoraux est un élément central de la crédibilité de l'action extérieure de l'Union. L'OSCE et l'Union européenne, en déployant toutes les deux des missions d'observation, ont donc tout intérêt à coopérer dans ce domaine.

À ce titre, il me semble que la mise sur pied du service européen d'action extérieure appelle l'élaboration de procédures de coopération étroites entre le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE et le département des missions d'observation du service extérieur, ceci afin d'éviter le risque de doublons et d'assurer à l'Union européenne une action extérieure renforcée dans l'espace de l'OSCE.

Cette coopération devrait se faire avant, pendant et après le déploiement des observateurs car une mission de qualité est une mission qui est bien préparée, qui se déroule bien sur le terrain et pour laquelle un réel suivi est assuré. En disant cela, j'aimerais rappeler l'importance du Parlement européen en la matière: que des représentants des citoyens européens élus démocratiquement et directement puissent observer le bon déroulement d'élections à l'extérieur des frontières de l'Union est un atout considérable pour l'Union que nous devons à tout prix maintenir.

Enfin, la Charte pour la sécurité européenne reconnaît le rôle important des dimensions économique et environnementale. La stabilité et la sécurité en dépendent souvent. Dès lors, il est crucial de mieux mettre en avant l'expertise de l'OSCE et du Parlement européen dans ces domaines; l'utilisation régulière et la mise en valeur des données économiques et environnementales sont une garantie supplémentaire pour la réussite de nos missions communes.

Renforcer les missions d'observation électorale grâce à une plus grande coopération entre l'Union et l'OSCE et grâce à l'envoi des parlementaires européens que nous sommes sur le terrain, c'est renforcer la politique étrangère de l'Union. C'est ainsi que nous répondrons concrètement aux objectifs visés par le traité de Lisbonne.

  Csaba Sándor Tabajdi (S&D). - Elnök úr! Gratulálok a kezdeményezéséhez, hiszen mindannyian tudjuk, hogy Európában az Európai Unió a legfontosabb, legbefolyásosabb szervezet. Ugyanakkor számos területen az EBESZ-nek és az Európa Tanácsnak olyan tapasztalata van, hogy ha összeadjuk az Unió súlyát, például az EBESZ tapasztalatával az interetnikai konfliktusok kezelése terén, a humanitárius biztonságot nagyon erőteljesen tudjuk erősíteni az Európai Unióban. Az EBESZ-nek milyen hozzáadott értéke van? Már említettem, hogy az interetnikai konfliktusokban, azáltal, hogy az EBESZ-nek van egy kisebbségi főbiztosa, aki közvetít többség és kisebbség között, és aki számos interetnikai konfliktus megoldásában közreműködött, és tudjuk, hogy az Európai Uniónak nincs kisebbségvédelmi rendszere. Most került be a Lisszaboni Szerződés preambulumába mindössze a kisebbség szó, és amikor itt kollégáim emlegették a befagyott konfliktusokat, akkor ezeknek a konfliktusoknak 90%-a interetnikai konfliktus. Vagyis építeni kell az Uniónak erre a tapasztalatra. Építeni kell többek között arra, hogy a romák terén is nagyon sok programja van az EBESZ-nek. Ezeket ajánlom a Bizottság figyelmébe, hogy amikor most a Bizottságnak el kell készíteni a romastratégia átfogó keretdokumentumát, vegye figyelembe az EBESZ ilyen irányú tapasztalatát.

De ugyanúgy figyelembe kell venni az EBESZ-nek még egy 1992-es koppenhágai nyilatkozatát, amely a kisebbségi autonómiákra vonatkozóan máig érvényes szabályt fogalmazott meg. És végezetül a médiaszabadság ügyében. Ha meghallgatom az EBESZ felelősét, akkor az EBESZ felelőse sokkal bátrabban meri bírálni az Uniós tagállamokat, amikor a médiaszabadságot korlátozzák, mint a Bizottság illetékesei. Ezért is támogatom, hogy intézményesítsük az Unió és az EBESZ kapcsolatrendszerét, mert ez az Uniót, az Unió békéjét, humanitárius biztonságát is tovább erősíti. Köszönöm a figyelmet.

  Heidi Hautala (Verts/ALE). - Mr President, I very much support what Mr Bütikofer said about the need to ensure balance between the three dimensions, or baskets, of the OSCE. I would like especially to mention that we have to defend the human dimension.

I am very happy that the report takes into account the fact that the presidency-in-office, Kazakhstan, must be asked to respect the fundamental values and human rights of the OSCE in advance of the Astana Summit. We know that the situation there is far from satisfactory. There are many serious human rights violations, terrible prison conditions, etc.

I am also very pleased to see that the report includes the notion that the European Parliament must become more active in the human dimension. It is indeed a remarkable achievement that civil society can fully participate, and we must support the parallel event that civil society will organise prior to the Astana Summit. That Summit should not become a mere PR exercise for Kazakhstan.

  Marek Henryk Migalski (ECR). - Chciałbym powiedzieć, że my jako Unia Europejska powinniśmy wzmacniać współpracę z OBWE zwłaszcza tam, gdzie nasze interesy są obecne, np. w Nadniestrzu lub w Gruzji w ramach 6-punktowego planu Sarkozego. Warto tę współpracę wzmacniać również w kwestiach, o których mówiła pani Hautala, czyli w kwestiach praw człowieka.

Warto jednak również pamiętać, że Unia Europejska jest osobnym podmiotem i współpraca z OBWE nie powinna nas uzależniać od decyzji podjętych przez OBWE, do którego, jak Państwo wiecie, należą nie tylko kraje europejskie. Akceptacja pełnej współpracy z OBWE byłaby kontrskuteczna dla Unii Europejskiej. Współpraca powinna być silna, ale powinniśmy jednak zachować odrębność obu tych podmiotów.

  Csaba Sógor (PPE). - Az Európai Biztonsági és Együttműködési Szervezet fennállása óta a lehetséges konfliktusokra való figyelmeztetést, azok megelőzését tekinti elsődleges feladatának. Intézményrendszerében speciális feladatokat lát el a nemzeti kisebbségek főbiztosa és annak hivatala, mely a többség-kisebbség viszony vonatkozásában igyekszik elkerülhetővé tenni a feszültségek kialakulását. Ez az, amit az angolok early warning diplomacy-nek hívnak. Bár az Európai Unió területén elsősorban az uniós intézményekkel garantálják a vitás kérdések megoldását, mégis, adott esetben fontos szerep hárulhat az EBESZ-re. Erre példa a szlovákiai nyelvtörvény, hiszen a kisebbségi főbiztos közvetíteni próbált a felek között. Sajnos az eredmények ismeretében ez a közvetítés nem nevezhető sikeresnek. Az államtörvény továbbra is feszültségek forrása, a jogszabály diszkriminatív és számos nemzetközi megállapodásnak ellentmondó jellege miatt. Ezt egyértelműen megállapította a „Joggal a demokráciáért” európai bizottság, az úgynevezett Velencei Bizottság is. Talán ma már közelebb lennénk a megoldáshoz ebben a kérdésben, ha az EBESZ rendkívüli fontos intézménye előre tudta volna jelezni a konfliktust és a feszültség feloldásán hatékonyabban dolgozott volna.

  Joe Higgins (GUE/NGL). - Mr President, the OSCE, we are told, is about advancing political and media freedom and human rights. Mr Chastel, can I ask you then how you reconcile this with giving Kazakhstan the chairmanship of the OSCE this year and the prestige of a major summit in its capital, Astana, in December? Are you aware that political rights in Kazakhstan are cynically repressed, media freedom is obstructed and human rights are routinely crushed?

Trade union and social activists are routinely thrown in jail on trumped-up charges. On a delegation visit to Kazakhstan in September, I received conclusive evidence of the most brutal treatment in prisons. Yet two weeks ago, Commission President Barroso rolled out the red carpet for the man responsible for those atrocities – President Nazarbayev – with not a single word of criticism. Why, Mr Chastel? Is it about iron and steel deals? The OSCE Summit in Kazakhstan should be cancelled forthwith if you are serious about standing up with the brave fighters for human, democratic, political, workers’ and social rights in Kazakhstan.

  Olivier Chastel, au nom de VPT/HR. − Monsieur le Président, je voudrais d'abord vous remercier, et remercier tous les intervenants pour la qualité de ce débat. Je transmettrai évidemment à Lady Ashton vos suggestions, notamment en matière de rationalisation des moyens, d'utilisation de son nouveau service – le service européen d'action extérieure – et de coopération. Par ailleurs, je ne reviendrai pas sur mes propos initiaux dans ce débat. Beaucoup ont évoqué un certain nombre de sujets communs.

Un point particulier: la situation des droits de l'homme au Kazakhstan. Vous avez raison de souligner cet aspect et vous avez été plusieurs le faire ce soir. C'est un point très important pour l'Union européenne et nous le rappelons dans chacune de nos rencontres avec les dirigeants kazakhs. La nécessité de poursuivre les efforts en matière de droits politiques, de droits sociaux et de démocratisation a été évoquée – contrairement à ce que vous semblez dire –lors de la dernière visite de M. Nazarbaev ici.

Je voudrais donc simplement conclure en vous disant que le sommet d'Astana, sous la conduite du Kazakhstan, offre à nos plus hauts responsables une occasion importante de nous libérer des pesanteurs du passé, de nous engager dans l'édification d'une communauté de sécurité de Vancouver à Vladivostok – comme vous l'avez rappelé, M. Rouček – et de réfléchir aux nouvelles missions qui nous incombent dans l'environnement politique et sécuritaire qu'est celui du XXIe siècle.

Nous sommes heureux que le Parlement puisse apporter son soutien aux priorités de l'Union européenne et à ses représentants. Nous avons besoin de ce soutien explicite pour mettre à l'honneur la dignité de la personne, l'organisation d'élections libres et justes, la coordination des énergies contre les menaces transnationales et un développement économique et social harmonieux dans un environnement durable. Puisse la volonté politique d'écrire une nouvelle page de l'histoire féconde de l'OSCE se concrétiser à Astana. L'Union européenne – soyez-en sûrs – y prendra ses responsabilités.

  President. − The debate is closed.

The vote will take place tomorrow, Thursday, 11 November 2010 at 12.00.

Written statements (Rule 149)

  Krzysztof Lisek (PPE), na piśmie. – Szanowny Panie Przewodniczący, Drogie Koleżanki i Koledzy, W dzisiejszych czasach Europa musi stawić czoła nowemu wymiarowi zjawisk takich jak terroryzm, zagrożenia cybernetyczne, handel ludźmi i narkotykami. Aby sprostać tym wyzwaniom musimy wykształcić sprawny system wykrywania zagrożeń i rozwiązywania konfliktów. OBWE jest właściwym miejscem do prowadzenia szerokiej dyskusji na temat bezpieczeństwa europejskiego. Jest to jedno z największych forów wymiany myśli na temat bezpieczeństwa międzynarodowego, które w przeszłości udowodniło swoje możliwości do skutecznego działania. Jednocześnie ostatnimi czasy struktury OBWE niestety nie sprostały współczesnym wymaganiom, czego przykładem jest nierozwiązany konflikt na Kaukazie i zbyt słaba reakcja na konflikt w Gruzji w 2008 roku. W naszym wspólnym interesie jest modernizacja tych struktur, tak, aby w przyszłości stały się narzędziem szybkiego reagowania na powstałe zagrożenia. Możliwości OBWE w tym zakresie należy wzmocnić poprzez modyfikację starych i poprzez stworzenie nowych mechanizmów jej działania. Tylko w ten sposób OBWE będzie w stanie efektywnie dbać o bezpieczeństwo w Europie i Eurazji. Kierowani troską o bezpieczeństwo w Europie powinniśmy kontynuować proces jaki rozpoczęliśmy w 2008 roku na Korfu. Przy naszym wsparciu OBWE może stać się znaczącą i skuteczną siłą zapewniającą ład i porządek w Europie i Eurazji. Z zadowoleniem przyjmuję inicjatywę o pogłębieniu współpracy pomiędzy UE a OBWE.

  Cristian Dan Preda (PPE), în scris. – Discutarea raportului Rouček este binevenită în perspectiva summitului de la Astana din luna decembrie, de care sunt legate speranţele noastre pentru consolidarea OSCE. UE trebuie să adopte o poziţie clară faţă de o organizaţie ce poate juca un rol important pentru securitatea regională şi promovarea valorilor democraţiei şi drepturilor omului.

În acest context, două chestiuni mi se par esenţiale. În primul rând, e vorba despre întărirea dimensiunii umane a OSCE. Drepturile omului şi democraţia sunt fundamentale în contextul post-Lisabona, crearea Serviciului European de Acţiune Externă oferind posibilitatea de a construi un concept comprehensiv de securitate. În al doilea rând, vreau să subliniez faptul că Procesul de la Corfu trebuie să acorde o atenţie sporită soluţionării conflictelor îngheţate, domeniu în care OSCE poate aduce o reală valoare adăugată în comparaţie cu alte organizaţii regionale de acelaşi tip.

Vreau să atrag atenţia asupra paragrafului 8 al raportului Rouček asupra căruia a existat un larg consens în cadrul Comisiei AFET. Trebuie, într-adevăr, reiterată necesitatea soluţionării durabile a conflictului din Transnistria, respectând integritatea teritorială şi suveranitatea Republicii Moldova. Pentru aceasta, avem nevoie de reluarea rapidă şi necondiţionată a negocierilor în formatul 5 + 2.