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Procédure : 2009/2244(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0301/2010

Textes déposés :

A7-0301/2010

Débats :

Votes :

PV 11/11/2010 - 8.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0392

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 11 novembre 2010 - Bruxelles Edition JO

8.2. Demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Krzysztof Lisek (A7-0301/2010, Eva Lichtenberger)
Procès-verbal
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