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Procédure : 2009/0064(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0171/2010

Textes déposés :

A7-0171/2010

Débats :

PV 10/11/2010 - 16
CRE 10/11/2010 - 16

Votes :

PV 11/11/2010 - 8.3
CRE 11/11/2010 - 8.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0393

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 11 novembre 2010 - Bruxelles Edition JO

8.3. Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (A7-0171/2010, Jean-Paul Gauzès)
Procès-verbal
 

- Avant le vote

 
  
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  Jean-Paul Gauzès, rapporteur. – Monsieur le Président, chers collègues, le vote que vous allez émettre concerne un des éléments essentiels de la réponse de l’Europe à la crise financière, à savoir la régulation des fonds alternatifs, parmi lesquels figurent les hedge funds ou le capital-investissement.

Ce document de compromis, ce texte de compromis, a été longuement élaboré. Nous avons réussi à trouver un large accord et je voudrais saluer ici, en présence du président de l’Ecofin, la Présidence belge qui s’est impliquée directement et fortement dans ce dossier, notamment par la présence active du ministre lors de trilogues déterminants, et remercier également le commissaire Michel Barnier, dont l’action a été particulièrement utile.

Je voudrais également, en terminant, remercier mes collègues rapporteurs fictifs, le personnel du secrétariat et les experts qui nous ont assistés. C’est un travail qui a duré pendant plus de quatorze mois, il y a eu 1 690 amendements. C’était beaucoup de travail mais je crois que nous arrivons aujourd’hui à un texte qui constitue, grâce à la Présidence belge, une avancée significative dans la régulation financière européenne.

 
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