Compte rendu in extenso des débats

Lundi 22 novembre 2010 - Strasbourg

6. Signature d’actes adoptés en codécision

  Le Président . – Je vous signale que le Président du Conseil et moi-même procèderons mercredi prochain à la signature de quatorze actes législatifs adoptés conformément à l’article 74 du règlement du Parlement dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Les intitulés de ces actes législatifs seront publiés dans le procès-verbal de la séance. Ils seront disponibles et vous pourrez les examiner à tout moment.