Compte rendu in extenso des débats - Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (A7-0196/2010, Jill Evans) (vote)

Choisissez la langue de votre document :

Index

Texte intégral

Procédure : 2008/0240(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0196/2010
Textes déposés : A7-0196/2010		Débats : PV 22/11/2010 - 18 CRE 22/11/2010 - 18		Votes : PV 24/11/2010 - 8.5 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2010)0431

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 24 novembre 2010 - Strasbourg	Edition JO

8.5. Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (A7-0196/2010, Jill Evans) (vote)

Procès-verbal

Avis juridique - Politique de confidentialité