Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 24 novembre 2010 - Strasbourg

8. Voting time

  Le Président. – Tout d’abord, à la suite d’un incident qui a eu lieu ce matin au sein de l’Assemblée, M. Schulz souhaite faire une déclaration personnelle.

  Martin Schulz (S&D). – (DE) Monsieur le Président, au cours du débat sur les conclusions du Conseil européen de ce matin, un incident a eu lieu, sur lequel je ne veux pas revenir. En effet, j’ai été insulté. Permettez-moi toutefois de dire une chose: les insultes, à certains niveaux, ne sont pas tolérables et ne m’atteignent même pas car la personne qui m’insulte doit faire preuve d’un minimum de sincérité. Cependant, je tiens à vous remercier sincèrement pour les nombreuses marques de solidarité que m’a envoyées cette Assemblée. Je voudrais remercier mes collègues de tous les groupes. C’est un signe de la conviction commune, démocratique et pro-européenne partagée par la majorité de cette Assemblée. Je vous en remercie très sincèrement.

(Applaudissements soutenus)

  Le Président. – L’incident dont vous parlez était une protestation de M. Bloom, dans laquelle il a fait des allusions à la guerre concernant M. Schulz. Le Président a affirmé que c’était inacceptable et a invité M. Bloom à s’excuser. Celui-ci ne l’a pas fait et je l’invite à le faire maintenant. S’il ne le fait pas, il devra quitter l’Assemblée.

(Vifs applaudissements)

  Godfrey Bloom (EFD). – (EN) Monsieur le Président, une fois de plus, il y a une règle pour Herr Schulz et une règle pour tous les autres. C’est une honte. J’ai été élu – réélu – par la population du Yorkshire (votre propre circonscription, soit dit en passant) pour m’exprimer au sein de cette Assemblée, avec un mandat démocratique dont vous ne jouissez même pas, Monsieur le Président, car vous avez changé de parti, alors que vos électeurs avaient voté pour les Conservateurs. Je n’ai pas l’intention de m’excuser, je n’ai pas non plus l’intention de quitter l’hémicycle: vous devrez me faire sortir de force, Monsieur!

  Le Président. – Monsieur Bloom, tout d’abord, j’ai été exclu du parti conservateur pour avoir pris position sur un principe étroitement lié aux questions que vous avez soulevées ce matin.

(Applaudissements)

Ensuite, vous ne vous êtes pas excusé pour avoir utilisé un langage totalement inconvenant pour le Parlement européen, et je vous demande de partir.

(Vifs applaudissements et cris «rappel au règlement» et «vous avez tort»)

Monsieur Bloom, je suis désolé, mais nous ne ferons ici aucun rappel au règlement.

J’ai une proposition à vous faire. Je peux demander aux services de sécurité de faire sortir M. Bloom, mais je souhaite soumettre cette idée au vote. L’Assemblée souhaite-t-elle que M. Bloom quitte l’hémicycle? Que ceux qui sont pour lèvent la main.

(Vives protestations et cris «Non» du groupe EFD)

Que ceux qui souhaitent que M. Bloom reste lèvent la main. Enfin, ceux qui s’abstiennent.

(Poursuite des vives protestations de l’EFD et réponses «Du calme!» suivis de bruits prolongés et de sifflets)

J’accepterai une déclaration de M. Farage, chef du groupe.

  Nigel Farage (EFD). – (EN) Monsieur le Président, la colère et le bruit s’expliquent par le fait que le règlement de cette Assemblée ne s’applique pas de la même façon à tout le monde. M. Schulz a plusieurs fois proféré des insultes, non seulement à mon encontre, mais aussi à celle de nombreux députés de cette Assemblée: il a affirmé que les eurosceptiques et ceux qui ne votent pas ouvraient la porte au fascisme. Danny Cohn-Bendit nous a même traités de malades mentaux.

Monsieur le Président, si le règlement dispose qu’en cas d’insulte supposée, le député soit exclu, c’est très bien. Mais la colère – que je partage – est liée au fait que ce règlement ne s’applique pas de la même façon à tout le monde. M. Schulz qualifie régulièrement les autres de fascistes et quand un député lui rend la pareille, il doit quitter l’hémicycle. Ce n’est pas correct. Ce n’est pas juste.

  Le Président. – Monsieur Farage, je ne veux pas prolonger cette discussion, mais permettez-moi de dire que vous avez tort. Les deux interventions de M. Bloom – une depuis la tribune et l’autre depuis sa place – ont été entendues par de nombreuses personnes et sont inacceptables dans un parlement. L’Assemblée souhaite que M. Bloom parte. C’est sa volonté. S’il refuse, tout le monde pourra en déduire ce qu’il pense du processus démocratique.

M. Bloom, j’invoque l’article 152. Si vous ne partez pas, je vous fais exclure. J’en ai discuté avec le Président et il me soutient.

(Interjection de M. Bloom: «Vous pouvez toujours essayer!»)

  Joseph Daul (PPE). –Monsieur le Président, si vous le permettez, ce que j’ai dit ce matin, c’est que la manière dont s’est comporté M. Bloom est inadmissible.

Deuxièmement, nous sommes dans un Parlement démocratique. Nous avons décidé démocratiquement, Monsieur Bloom, que vous quittiez ce Parlement. À votre honneur, je vous demande, au nom de la démocratie et de ce que représente ce Parlement, de quitter aujourd’hui ce Parlement. Je vous le demande par respect du droit démocratique.

Monsieur Gollnisch, vous n’avez pas besoin de m’interpeller, on connaît vos méthodes. Elles sont inacceptables, antidémocratiques. C’est tout ce que j’ai à vous dire.

(Applaudissements)

  Le Président. – En vertu de l’article 152, paragraphe 4, je déplore que cet incident entrave le bon fonctionnement de cette Assemblée. J’ai donc décidé d’interrompre la séance pendant cinq minutes.

(La séance est suspendue pendant cinq minutes)

  Le Président. – Rappel au règlement? (commentaires inaudibles hors micro et cris «rappel au règlement!»).

  Christian Ehler (PPE). – (EN) Monsieur le Président, en tant que président de la délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne, je demande à la plénière de condamner fermement les attaques de l’artillerie nord-coréenne sur une île sud-coréenne.

(Applaudissements)

Il y a eu de nombreuses victimes parmi les soldats sud-coréens et surtout parmi la population civile de l’île. Des villages ont brûlé et la population a dû être évacuée.

Nous saluons l’annonce du président sud-coréen Lee Myung-bak, qui a affirmé, que malgré cet acte violent, son but était d’éviter que la situation dégénère sur l’île coréenne.

Nous nous félicitons du fait que la baronne Ashton, la haute représentante, ait agi de manière constructive avec les autres acteurs internationaux, nos alliés et notre partenaire stratégique, la République de Corée, pour condamner la violation manifeste du traité d’armistice coréen de l’ONU. Nous attendons également que la Chine condamne clairement cet acte.

Nous appelons la Corée du Nord à éviter toute escalade de la violence et à faire tout son possible pour maintenir la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne. Nous souhaitons présenter nos condoléances aux familles des victimes.

(Applaudissements)

  Le Président. – Je vous remercie, Monsieur Ehler. Juste une minute. Veuillez vous calmer. Au risque de passer pour un dictateur fasciste, j’ai pris certaines mesures ce matin. Mais M. Schulz a proposé que je donne la parole à un député opposé à l’exclusion de M. Bloom de l’Assemblée. La première personne à demander la parole ce matin a été M. Madlener. Je lui ai dit que s’il s’exprimait, je répéterais les remarques faites directement par M. Bloom à M. Schulz. Monsieur Madlener, vous avez la parole.

  Barry Madlener (NI). – (NL) Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de faire un rappel au règlement, étant donné que ce qui est important ici, c’est bien sûr que le règlement soit appliqué de manière cohérente et équitable à chacun. Je voudrais souligner l’incohérence de la présidence du Parlement: vous venez d’exclure M. Bloom pour ses remarques envers M. Schulz, alors que M. Schulz avait traité mon collègue, M. van der Stoep, de fasciste ici dans cette Assemblée, et que la présidence n’a rien fait. M. Schulz ne s’est même pas encore excusé et il serait donc tout à son honneur s’il pouvait, comme M. Bloom, quitter l’hémicycle immédiatement.

  Le Président. – Eh bien, merci. Comme je l’ai dit, en accord avec M. Schulz et M. Madlener, je vais répéter ce que M. Bloom a dit, de manière très audible, à M. Schulz ce matin, propos qui ont indigné le Président, ainsi que moi-même et la plupart des députés de cette Assemblée.

M. Bloom a dit à M. Schulz: «Ein Volk, ein Reich, ein Führer». Ce sont des mots inacceptables de la part d’un député. Ils vont bien au-delà de ce qui est acceptable au sein de cette Assemblée. Le débat est maintenant clos. Nous traiterons de cette question au Bureau. Nous allons maintenant passer au vote parce que je veux avoir fini pour 13 heures.

  Bruno Gollnisch (NI). – Monsieur le Président, je serai très bref. Je parlerai de l’article 152.

  Le Président. – Non, désolé. Veuillez ne pas donner le micro à M. Gollnisch. Je lui ai dit qu’il pourrait s’exprimer la prochaine fois que le Président assurera la présidence. Merci beaucoup. M. Salatto a demandé la parole.

  Potito Salatto (PPE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en dehors de cette question, je tiens à faire part d’un problème à la présidence.

Je pense que certains n’ont pas encore bien compris le rôle du Parlement européen après le traité de Lisbonne. J’estime que je dois soulever ici un problème sous-jacent: le commissaire chargé des transports, M. Kallas, a, à maintes reprises, refusé de rencontrer le conseil de direction de l’intergroupe Ciel et Espace pour discuter du projet CESAR (Cost-Effective Small Aircraft), qui concerne tout le monde du point de vue de l’économie, de l’environnement et de la sécurité. J’invite instamment la présidence à appeler le commissaire Kallas à venir expliquer à cette Assemblée le programme qu’il a l’intention de suivre dans ce secteur, qui est extrêmement sensible et important pour le Parlement européen.

  Le Président. – L’ordre du jour appelle l’heure des votes.

(Pour les résultats des votes et autres détails les concernant: voir procès-verbal)