Le Président. – L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur les préparatifs de la conférence de Cancún sur le changement climatique (29 novembre-10 décembre).
Joke Schauvliege, présidente en exercice du Conseil. – (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, à la suite de la conférence de Copenhague, l’Union européenne a assez rapidement décidé de procéder selon une approche progressive et pragmatique. Il n’est désormais plus possible de se concentrer sur une approche «tout ou rien». Les éléments doivent progressivement être mis en place pour former un cadre post-2012. Nous nous rendons compte que les avancées dans les négociations sur la création d’un régime ambitieux de lutte contre le changement climatique au-delà de 2012 ont été très lentes. Les participants adoptent des perspectives très différentes, ce qui est apparu très clairement récemment encore, lors du dernier cycle de négociations de Tianjin, lors duquel très peu de progrès ont été réalisés.
Mesdames et Messieurs les députés, c’est dans ce contexte que le Conseil «Environnement» et le Conseil européen ont mis la touche finale à la position de l’Union européenne pour la conférence de Cancún. Les positions des autres institutions ainsi que, bien sûr, votre proposition de résolution, ont été prises en considération à cet égard. Il a déjà été établi que Cancún ne produirait pas de cadre post-2012 juridiquement contraignant. Étant donné que le contenu des paquets de mesures pour Cancún n’est pas encore clair, la position de l’Union européenne, qui offrira aussi aux négociateurs européens la flexibilité nécessaire, propose divers éléments. Il est en tout cas clair que le paquet de mesures pour Cancún doit être équilibré, ce qui signifie qu’il doit contenir des éléments qui permettent de satisfaire tant les pays en développement que les pays développés. Quels sont, dès lors, les principaux éléments de la position de l’UE?
D’abord et avant tout, il y a la nécessité de parvenir à un résultat équilibré; d’équilibrer les droits de négociation dans le contexte du protocole de Kyoto et de la convention d’une part, et au sein des cadres eux-mêmes de l’autre.
Deuxièmement, il y a les conditions d’une deuxième période d’engagement dans le contexte du protocole de Kyoto.
Troisièmement, il y a les grandes lignes des composantes essentielles du plan d’action de Bali, à savoir une vision commune, l’atténuation, l’adaptation, les technologies et le financement. L’UE reste d’avis qu’un instrument juridiquement contraignant unique représente le meilleur moyen de donner forme au cadre post-2012. Étant donné que, l’année dernière, cette position a donné lieu à beaucoup de malentendus et qu’elle est aussi très importante dans les négociations internationales, l’UE a l’intention de se montrer flexible: flexible à l’égard d’une deuxième période d’engagement, mais à certaines conditions. Quelles sont ces conditions? Toutes les grandes économies doivent être impliquées dans ce cadre post-2012. Le cadre doit être ambitieux et efficace, l’intégrité environnementale doit être garantie et des progrès doivent être réalisés dans la réforme des actuels mécanismes de marché et de l’introduction de nouveaux mécanismes. De plus, les pays développés doivent démontrer qu’ils tiennent bien leurs engagements financiers, en particulier en ce qui concerne le financement à mise en œuvre rapide. L’Union européenne et ses États membres ont présenté le premier rapport approfondi et transparent sur la mise en œuvre de ces engagements financiers et y aura contribué à hauteur de 2,2 milliards d’euros en 2010. J’espère que ce rapport aidera à rétablir la confiance entre les parties.
La Présidence belge est d’avis que des mesures tangibles et concrètes sont nécessaires pour répondre aux attentes des parties et garantir la confiance dans le processus multilatéral dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Nous mettrons tout en œuvre afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union européenne. À cet égard, nous comptons aussi sur vous, comme toujours, Mesdames et Messieurs les députés, pour nous aider à diffuser et, bien sûr, à renforcer ce message.
Connie Hedegaard, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, je partage bien sûr beaucoup de ce que la Présidence belge vient de dire. Je me réjouis aussi de travailler avec vous à Cancún. Il est très clair que Cancún n’aboutira pas à l’accord juridiquement contraignant pour lequel l’UE était prête l’année dernière et pour lequel nous sommes encore prêts – pas à cause de nous mais parce que d’autres ne sont pas prêts pour cela. Il est vrai que nous nous dirigeons vers un paquet équilibré mais je dirais aussi substantiel et ambitieux.
Nous avons en fait été les premiers, au printemps dernier, en février/mars, à proposer l’idée d’une approche progressive afin de poursuivre sur la lancée de l’accord de Copenhague et de conserver cette dynamique qui se poursuit à présent à Cancún. Mais, bien que tout le monde semble s’accorder sur le fait que c’est ce que nous devrions rapporter de Cancún (un paquet équilibré), il est facile de dire que c’est ce que tous les partis voudraient mais plus difficile de se mettre d’accord sur ce que cela signifie.
Qu’est-ce qu’un paquet équilibré substantiel? Je voudrais dire ici que, d’un point de vue européen, il est clair que nous insisterons sur la nécessité d’ancrer les engagements en matière d’atténuation, de mettre au point un système MRV amélioré et de promouvoir les marchés du carbone. Nous devrions, bien sûr, aussi prendre des décisions concernant le mécanisme REDD+, l’adaptation, la technologie, le financement et le renforcement des capacités. Tous ces éléments devront se refléter dans un paquet que nous jugerons équilibré.
Une chose sur laquelle je voudrais insister, c’est que nous, l’Union européenne, devons rester clairs sur nos conditions en vue d’une deuxième période d’engagement dans le cadre du protocole de Kyoto. Nous devons utiliser ces conditions pour élever le niveau d’ambition et inciter les autres à agir. Les conditions liées à une éventuelle deuxième période d’engagement sont très importantes pour l’intégrité environnementale et l’ambition du futur régime climatique. L’UE s’engageant seule dans une deuxième période d’engagement n’est ni suffisante ni crédible. Nous ne devons donc pas nous écarter de nos conditions afin d’obtenir des réponses positives de nos partenaires. Je dois dire que j’ai clairement l’impression – aussi à la suite du pré-COP – que nos arguments sur ce point sont de plus en plus reconnus.
Le projet de résolution que nous avons sous les yeux aborde tous les domaines que je viens d’évoquer. La Commission apprécie grandement les recommandations du Parlement, même si elle ne peut pas tenir pleinement compte de chacune d’entre elles.
Pour ne mentionner qu’un exemple: certains d’entre vous suggèrent que nous fixions un autre objectif que l’objectif de deux degrés. Une de nos principales priorités à Cancún sera de ne pas commencer à rouvrir l’accord de Copenhague et de ne pas commencer à revenir sur ce que nous avons déjà.
Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour souligner que l’UE doit tenir les engagements en matière de mise en œuvre rapide pris à Copenhague. Je peux vous dire honnêtement aujourd’hui que nous y sommes presque. Mais nous avons encore besoin de 200 millions d’euros de la part des États membres afin d’être exactement là où nous avions promis d’être à Copenhague. Je suppose que vous saisissez la différence entre pouvoir dire à Cancún au nom de l’Union européenne: «Nous avons tenu notre promesse» et «Nous avons presque tenu notre promesse». Je pense vraiment que nous devrions utiliser les jours qu’il nous reste avant Cancún pour tenter de tenir tous les engagements que nous avons pris à Copenhague.
Je n’ai pas mentionné les objectifs: non pas parce qu’ils ne sont pas importants, car ils le sont incontestablement et, cette année comme l’année dernière, l’UE pourrait dire que nous sommes encore prêts à aller jusqu’à 30 % à condition que d’autres s’y engagent également. Pas de changement sur ce point. Si les objectifs ne sont pas tellement abordés en ce moment, je crois que c’est parce que beaucoup d’autres parties ne sont pas tellement prêtes, pour des raisons que vous connaissez, à discuter des objectifs à Cancún. Je pense que l’important est d’ancrer les engagements de l’accord de Copenhague dans le texte formel. À partir de là, nous pourrons améliorer les choses.
Mais je dois aussi dire que, quelle que soit l’issue de Cancún, je pense qu’il est crucial qu’après cela, nous maintenions ce climat politique intelligent et ces objectifs ambitieux, tout en relevant nos défis énergétiques, dont vous venez de débattre. Nous pouvons faire campagne pour l’innovation et la création d’emplois et nous pouvons fixer des objectifs ambitieux.
Enfin, je voudrais dire que nous nous efforçons, évidemment, d’appliquer le traité de Lisbonne et je peux vous garantir que nous tiendrons la délégation du Parlement informée de l’avancement des négociations à chaque étape. Il y aura bien sûr des réunions d’information quotidiennes avec la délégation du Parlement et nous essayerons de travailler en très étroite collaboration.
Nous apprécions grandement le soutien à l’idée que l’UE s’exprime d’une seule voix indiqué dans la proposition de résolution. Je pense que ce sera l’un des principaux défis à Cancún: quel que soit celui qui s’exprime au nom de l’Union européenne, nos partenaires en dehors de l’Europe peuvent être sûrs qu’ils seront confrontés au même genre de priorités et au même genre de messages. C’est le meilleur moyen de faire entendre nos priorités.
Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE. – (DE) Monsieur le Président, Madame Schauvliege, Madame la Commissaire, si nous devions tirer une leçon de la conférence de Copenhague, dont vous étiez, Madame la Commissaire, bien sûr la présidente, ce serait que l’Union européenne doit, à l’avenir, s’exprimer d’une seule voix lors de ce genre d’événements. Nous pouvons avoir des opinions différentes sur un ou deux points ici, mais si, en tant qu’Européens, nous sommes divisés sur ce que nous allons dire là-bas, nous ne seront pas crédibles, et si nous ne sommes pas crédibles, les autres ne nous suivront pas. En effet, pourquoi le devraient-ils? C’est donc une bonne chose que les chiffres sur lesquels nous nous étions mis d’accord avec la chancelière Merkel soient, pour l’essentiel, conservés et constituent la base de cette négociation. Je suis aussi d’avis que l’objectif ambitieux de deux degrés ne devrait pas être sérieusement remis en question maintenant et qu’un objectif considérablement inférieur ne devrait pas être envisagé parce qu’il serait alors encore plus difficile d’atteindre cet objectif et les gens seraient encore plus réticents à notre égard.
Je suis très inquiet que nous mettions notre propriété intellectuelle en péril. Notre industrie investit de l’argent et de la main-d’œuvre dans le développement. Or, si nous détendons le grillage qui entoure cette propriété intellectuelle et laissons les failles qui existent actuellement dans ce grillage en place, alors nous perdrons de précieux éléments, à savoir notre propriété intellectuelle. Je suis tout à fait en faveur du transfert de technologie mais nos entreprises doivent aussi avoir une raison d’investir dans celui-ci. La propriété intellectuelle ne doit donc pas être affaiblie.
Quant aux engagements, je suis aussi enclin à exiger des engagements sérieux de la part de nos partenaires dans le monde. Cependant, ils doivent être crédibles et ces pays doivent pouvoir les honorer. Autrement, ils feront exactement le contraire de ce que nous voulons, autrement dit, ils se distancieront de nous. Il est donc important que nous nous présentions de manière crédible à Cancún. Les grandes décisions seront ensuite prises ultérieurement à Johannesburg mais nous devons préparer le terrain à Cancún. Je suis agriculteur de profession. Si le terrain n’est pas bien préparé, il n’y aura pas de récolte. Concentrons-nous sur la préparation du terrain.
Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D. – (SV) Monsieur le Président, avant le sommet de Copenhague, nous avions de très grandes attentes. Le résultat n’a pas été très bon. Le jour où nous avons quitté Copenhague, il neigeait beaucoup et il faisait extrêmement froid dans les salles de réunion. Cette baisse des températures ne s’est pas seulement ressentie à Copenhague mais dans tout le débat sur l’environnement. On pourrait dire que le climat est encore plus bas à l’ordre du jour politique aujourd’hui qu’il ne l’était avant Copenhague. C’est regrettable, mais le fait est qu’il nous incombe de faire en sorte que le sommet de Cancún aboutisse à de meilleurs résultats et de donner suite aux résultats de Copenhague et de les améliorer. Comment allons-nous procéder? Nous allons, en tant que représentants de l’Europe, jouer un rôle moteur. C’est aussi exactement ce que Christina Figueres, responsable du climat aux Nations unies, a demandé lorsqu’elle s’est entretenue en visioconférence avec les députés européens qui vont se rendre à Cancún. Nous devons faire preuve d’autorité et nous allons le faire, entre autres, en mettant en œuvre tout ce que nous avons promis à Copenhague – pas seulement presque tout, mais absolument tout.
Ensuite, bien sûr, nous devons faire en sorte de rallier plus de monde à notre cause. Avec d’autres décisions spécifiques qui devront être prises à Cancún sur la déforestation, le transfert de technologie et sur un moyen d’avancer sur la question d’une deuxième période d’engagement dans le cadre de Kyoto, cela pourrait ouvrir la voie à un accord international sur le climat en 2011. Je crois que nos attentes ne devraient pas être trop modestes à l’approche de Cancún.
Chris Davies, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, la lutte contre le changement climatique ne suscite actuellement pas beaucoup d’enthousiasme, mais plutôt le scepticisme généralisé du public. Au début de l’année, nous avons vu de la neige mais, si vous jetez un œil aux chiffres, vous verrez que les six premiers mois de l’année ont été les plus chauds jamais enregistrés sur la planète. C’est un fait.
Je veux qu’un accord international soit mis en place dès que possible mais j’ai des inquiétudes quant à la nature d’un tel accord. La distinction entre pays développés et en développement me paraît étrange. Je me demande combien de temps il va falloir à certains des pays en développement pour devancer les pays européens les plus pauvres. Je regarde les conférences sur le changement climatique, l’enthousiasme avec lequel l’Arabie saoudite soutient l’idée que la capture et le stockage du carbone soient intégrés dans le MDP. L’Arabie saoudite peut sûrement investir un peu de son propre argent là-dedans. Pourquoi devrions-nous y contribuer?
Je crains que l’Union européenne ne se laisse distancer par le rythme du changement et je pense que les initiatives en matière de changement climatique ainsi que notre capacité à lutter contre le réchauffement planétaire offrent de grandes possibilités. La Chine prévoit de réduire ses émissions de carbone de 45 % au cours de la prochaine décennie. Cela implique d’investir dans de nouvelles centrales électriques pour remplacer les anciennes; cela implique d’améliorer son efficacité énergétique. C’est un véritable problème pour nous, en ce sens que, si nous ne pouvons pas rivaliser avec la Chine maintenant, comment allons-nous rivaliser avec une Chine plus efficace sur le plan énergétique dans les années à venir?
Je veux que nous resserrions la vis. Je veux que nous passions de 20 % à 30 %. Je veux que nous voyions les prix du carbone grimper afin qu’à l’avenir, nous encouragions les investissements faibles en carbone. Je voudrais être plus convaincu que la Commission est d’accord sur le fait que c’est vraiment ce qui doit être envisagé et ce qui doit être fait. Je n’ai pas le sentiment que c’est le cas en ce moment. Je connais l’enthousiasme de la commissaire pour le sujet. Je ne suis pas sûr qu’elle ait tout l’appui du collège. Mais peut-être avons-nous besoin d’une position de repli?
Nous avons bel et bien besoin d’une position de repli et, au fond, celle-ci doit être d’améliorer notre efficacité énergétique. Il y a quelques minutes à peine, nous avons entendu que le commissaire Oettinger prévoyait de proposer une réglementation à la nouvelle année. Celle-ci doit être ambitieuse. Nous devons économiser nos ressources. Nous devons devenir plus compétitifs.
Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, j’aurais pu limiter mon intervention en rappelant simplement les images de cet été en Russie ou en Asie du Sud, en rappelant l’urgence absolue de lutter contre les changements climatiques, et puisqu’on parle de l’Europe, de passer immédiatement ou le plus vite possible à un objectif de 30 % d’ici 2020 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, si on ne change rien, on sera à 19 %. On est quasiment déjà à l’objectif qu’on s’est fixé, donc on ne peut plus parler d’ambition européenne quand on parle de 20 %.
En ce qui me concerne, je ne suis par forcément une adepte du marché du carbone, mais si on reste à 20 %, ce qui est sûr, c’est qu’on traitera le marché du carbone comme une espèce en voie de disparition et non pas comme un levier pour lutter contre les changements climatiques. En passant à 30 %, cela ferait potentiellement 8 milliards d’euros, avec les mises aux enchères de quotas, dans les budgets européens. 30 %, on le sait, c’est possible. En mettant notamment un objectif contraignant de 20 % d’efficacité énergétique, cela représenterait un million d’emplois en Europe. Ce sont des économies de 1 000 euros par ménage européen, et puisque le commissaire Oettinger parlait de Nabucco, 20 % d’économie d’énergie en Europe, c’est l’équivalent de 15 Nabucco.
Allons-nous donc tuer les entreprises européennes si on passe à 30 %? Évidemment non. Toutes les études le montrent. Quelques secteurs potentiellement à risque sont touchés, mais les outils existent et jusqu’à ce jour, les secteurs qui menacent l’Europe d’anéantissement sont les secteurs qui ont gagné dans la politique énergétique européenne. Ils ont gagné des milliards d’euros grâce à la politique climatique européenne.
Passer à 30 %, c’est être clairement du côté de ceux qui font le changement, c’est être du côté de ceux qui font le monde de demain. Et je voudrais citer quelques chiffres. Selon le baromètre 2010 d’Ernst Young, la Chine et les États-Unis sont les pays les plus attractifs pour le développement des énergies renouvelables. Selon une étude récente, parmi les 50 entreprises identifiées comme des leaders mondiaux des technologies vertes, trois seulement sont en Europe, les autres sont en Asie ou aux États-Unis.
Il faut donc absolument passer à 30 % et je finirai en citant Barack Obama: «Nous pouvons abandonner les emplois du futur à nos compétiteurs ou nous pouvons, comme ils ont déjà commencé à le faire, saisir l’opportunité du siècle. La nation pionnière dans les énergies du futur sera la nation pionnière du XXIe siècle.» Il a perdu les élections. Prenons ce leadership en matière de transition énergétique et d’économie nouvelle.
Miroslav Ouzký, au nom du groupe ECR. – (CS) Monsieur le Président, bien que j’aie signé la résolution sur la prochaine conférence sur le climat, j’ai aussi quelques commentaires critiques et quelques réserves à son égard. Vous savez, je suis heureux que l’optimisme que nous communiquions toujours au monde avant chaque conférence dans le passé, et qui se transformait ensuite en énorme scepticisme, ne prédomine pas cette fois. Je suis ravi que nous comprenions que cette conférence n’aboutira pas à un accord mondial, et chacun dans cette Assemblée sait que, sans un accord mondial, l’Europe à elle seule, même si elle a, de manière ambitieuse, revu ses propres plans à la hausse de 100 %, n’aurait pas la moindre influence sur le changement climatique mondial.
Le durcissement aveugle de nos normes pourrait avoir pour effet de mettre l’Europe en péril, et j’avoue que je désapprouve totalement l’introduction masquée de taxes européennes sous prétexte de lutter contre le changement climatique.
Pour ne pas être totalement négatif, je crois que le soutien à la coopération avec les pays en développement est très prometteur, en particulier la protection de l’eau potable, ainsi que notre effort en vue de garantir un accès à l’eau potable à tous les citoyens, en particulier dans les pays en développement. Bien que j’aie des réserves, je n’ai pas l’intention de retirer ma signature et j’espère que la conférence à venir débouchera malgré tout sur quelques avancées.
Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL. – (GA) Monsieur le Président, nous ne pouvons pas commettre une fois encore la même erreur qu’à Copenhague l’année dernière. Une véritable autorité et une véritable volonté politique sont nécessaires pour maintenir la hausse limite des températures à 1,5 °C. Cet objectif est important.
L’UE devrait agir unilatéralement en vue de revoir l’objectif de réduction des émissions pour 2020 à la hausse, et de persuader d’autres pays développés de convenir d’un objectif de réduction des émissions globales de 80 % à 95 % d’ici 2020. Non seulement cela aiderait les négociations à Cancún mais nous devrions le faire pour notre propre bien.
Les pays développés doivent aussi assurer un financement climatique suffisant, en plus de gérer le financement de mise en œuvre rapide et de faire preuve d’un engagement politique fort et d’une transparence totale. De nouvelles sources de financement à long terme sont aussi nécessaires. Parmi ces options devraient figurer des mesures fiscales et financières internationales et un financement en provenance des transports aériens et maritimes.
Je vous demande de voter contre les amendements qui veulent affaiblir le message de ce Parlement. Un message fort est nécessaire. La crise économique mondiale ne peut pas servir d’excuse pour ne rien faire ou pour nier la justice climatique. Le changement climatique est un problème qui doit être abordé au niveau mondial, et pour cela, il est nécessaire d’instaurer un climat de confiance entre nous.
Oreste Rossi, au nom du groupe EFD. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, bien que, tant en commission qu’au sein de cette Assemblée, j’avais prédit l’échec de la conférence de Copenhague sur le climat et du document présenté par le Parlement, cette expérience ne nous a rien appris.
Si nous persistons à demander unilatéralement que l’Europe réduise ses émissions dans des proportions bien plus importantes que celles prévues par le protocole de Kyoto, alors le prochain sommet à Cancún (le COP16) sera un échec et, une fois encore, le Parlement aura très mauvaise mine.
La résolution adoptée en commission insiste non seulement sur le fait que les contributions des pays émergents ne devraient pas être inférieures à 30 milliards d’euros par an d’ici 2020, mais encourage aussi l’UE à favoriser la création d’un fonds vert pour le climat, afin de mettre 100 milliards de dollars par an de côté à compter de 2020.
Le document nous dit aussi comment trouver les fonds, à savoir en taxant toutes les sources possibles, comme en imposant des taxes sur les transactions financières, les échanges commerciaux et les billets d’avion, allant essentiellement chercher l’argent directement dans les poches de nos concitoyens et des entreprises.
Le rapport se lance ensuite dans des requêtes utopiques. Il nous demande même de réduire les émissions de CO2 dans l’atmosphère de 30 % au lieu de 20 % d’ici 2020 et il encourage la Commission à présenter une proposition pour que l’UE se fixe ces objectifs unilatéralement.
Demander à nos concitoyens et à nos entreprises de faire de tels sacrifices en période de crise économique est la dernière d’une longue lignée de folies européennes. Nous sommes du même avis que le Conseil, à savoir que l’Union européenne ne pourra envisager une deuxième période d’engagement dans le cadre du protocole de Kyoto que si celle-ci a lieu dans un cadre global qui implique toutes les économies principales, en vue d’un accord mondial juridiquement contraignant.
Nick Griffin (NI). – (EN) Monsieur le Président, choisir le soleil du Mexique pour la COP 16 était une bonne initiative. Cela devrait nous éviter de revivre l’embarras de l’année dernière, quand les défenseurs du climat frissonnaient en ce mois de décembre le plus froid depuis des décennies à Copenhague. De même, utiliser le terme trompeusement ambigu de «changement climatique» plutôt que celui de «réchauffement climatique» pourrait empêcher quelques contribuables britanniques de se rendre compte de l’ironie de tenir cette conférence au moment où un été inhabituellement froid fait place à un hiver précoce et glacial. Une ruse encore meilleure consisterait à n’organiser ces événements qu’au printemps: regardez, il fait chaque jour plus chaud.
Combien de temps encore l’UE fasciste pourra-elle imposer toujours plus de taxes et de contrôles punitifs aux citoyens ordinaires sous prétexte du réchauffement climatique d’origine humaine, alors qu’un nombre sans cesse croissant de véritables scientifiques rejettent cette théorie, la jugeant infondée et détruite? Le réchauffement climatique anthropogène est une propagande sans fondements, un gros mensonge à la Josef Goebbels du complexe industriel vert parce qu’ils sont favorables aux transferts massifs de richesses des petites gens aux escrocs du commerce du carbone, tels qu’Al Gore et Goldman Sachs. Et il est exploité par les élites politiques d’extrême gauche pour achever la désindustrialisation de l’occident, parce que les conservateurs sans caractère sont trop intimidés par l’hystérie provoquée par le réchauffement climatique pour se lever et dire la vérité qui dérange vraiment: le changement climatique d’origine humaine est l’arnaque la plus rentable de l’histoire.
La conférence de Bilderberg de cette année, qui s’est tenue en Espagne en juin, comprenait une séance sur les dangers du refroidissement climatique. Quand le nouveau réalisme des gens qui orientent réellement la politique mondiale va-t-il s’insinuer ici, parmi ceux qui croient qu’elles orientent la politique mondiale?
Richard Seeber (PPE). – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis vraiment choqué par les idées que des personnes telles que M. Griffin propagent ici au nom du changement climatique. Ce que le fascisme a à voir avec le changement climatique représente pour moi un mystère complet. Je pense aussi que ce qu’il dit ici est scandaleux, et je pense que de telles déclarations n’ont pas leur place dans ce Parlement parce que le problème est trop grave pour cela.
Je suis aussi préoccupé par le fait que le taux d’émission de gaz à effet de serre dans notre atmosphère ait augmenté. Regardez les chiffres de l’Organisation météorologique mondiale. Je suis aussi choqué par le faible taux d’acceptation parmi la population. M. Griffin surfe aussi sur cette vague et je trouve aussi choquant que les principaux responsables de ces émissions, tels que les États-Unis et la Chine, ne soient pas prêts à conclure un accord international de ce genre.
Souvenez-vous, si vous le pouvez, du débat que nous avons tenu ici l’année dernière avant Copenhague. Si nous ne sommes pas trop ambitieux et que nous abordons ces négociations avec réalisme, alors, en tant qu’Europe, un émetteur moins important, nous pourrons encore arriver à quelque chose.
Comment? Madame la Commissaire, j’apprécie votre enthousiasme mais je crois qu’il est extrêmement important de communiquer avec nos concitoyens. Les gens ne comprennent pas le problème. Pourquoi? Parce que les chiffres de l’Organisation météorologique mondiale sont clairs – il s’agit de chiffres moyens. Il est vrai qu’en Europe, il fait actuellement plus froid qu’il y a quelques années mais, dans l’ensemble, les températures augmentent néanmoins partout dans le monde. Cela doit être dit, et si nous ne parvenons pas à le faire, nous n’obtiendrons pas le soutien de nos concitoyens, ce qui permettra à des personnes comme M. Griffin de faire entrer le fascisme dans le débat sur le changement climatique. C’est là qu’est le problème. Par conséquent, Madame la Commissaire, je vous demanderais d’essayer d’améliorer les choses à cet égard.
Deuxièmement, réalisons la transition vers les sources d’énergie durables avec les incitants que nous apprécions. Mon collègue a présenté les chiffres. Les meilleures entreprises se trouvent en Chine. Ici, en Europe, nous ne sommes pas si bons. Nous devons donc proposer de bonnes idées pour inciter nos entreprises à réaliser cette transition. Ces objectifs contraignants sont-ils vraiment la solution ainsi qu’ils sont toujours salués ici?
Bien sûr, nous avons aussi besoin d’honnêteté sur les marchés. Ce qui se passe dans le cadre du mécanisme de développement propre, à savoir que 60 % des fonds vont à la Chine, ne devrait pas être permis. Se cacher derrière des arguments purement juridiques à cet égard n’est pas suffisant. Abordons le débat avec honnêteté parce que cette question est trop importante. Vous avez notre soutien, Madame la Commissaire.
(L’orateur accepte de répondre à une question «carton bleu» (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Lucas Hartong (NI). – (NL) Monsieur le Président, M. Seeber a dit que le public ne comprenait pas le débat sur le climat. Je voudrais lui demander ceci: se pourrait-il que le public le comprenne mais qu’il ait simplement une opinion différente de la vôtre?
Richard Seeber (PPE). – (DE) Monsieur le Président, je ne sais pas si j’ai bien compris. L’important est simplement que ce débat avec nos concitoyens se déroule de manière ouverte et, comme je l’ai dit, sur la base des chiffres de l’Organisation météorologique mondiale. Ce sont simplement des chiffres moyens pour le monde, qui indiquent que la température augmente de 0,63 degré, mais en Europe, nos valeurs sont différentes. C’est parce que le temps est un phénomène local et que nous parlons du climat, qui est un phénomène mondial à long terme. Par conséquent, prenons cette décision. Si nous disons qu’il fait de plus en plus froid et que les hivers arrivent plus tôt, alors nous devons aussi communiquer cela correctement. Mon appel à davantage de communication est donc important.
Jo Leinen (S&D). – (DE) Monsieur le Président, Madame Schauvliege, Madame la Commissaire, je crains que nous ne passions d’un extrême à l’autre. Avant Copenhague, nous étions peut-être trop ambitieux, et maintenant, à l’approche de Cancún, je crains que nous ne le soyons pas suffisamment. Je pense donc que c’est une bonne chose que, dans sa résolution, le Parlement aborde tous les points que nous jugeons nécessaires pour qu’il y ait une avancée et que nous parvenions à des résultats même à Cancún.
Nous avons une exigence majeure: que l’UE change de stratégie. Avant Copenhague, nous nous sommes rendus dépendants de ce qui était fait aux États-Unis et peut-être en Chine. Cela n’a pas marché à Copenhague et ne marchera pas non plus à Cancún. Nous devrions donc prendre des mesures de protection du climat pour protéger nos propres intérêts. D’où l’appel par la majorité en commission et, je l’espère, en plénière demain aussi, à accroître nos objectifs de 20 % à 30 %. Ce sera de toute façon nécessaire à un moment donné. Nous devons atteindre cet objectif au moins avant d’aller en Afrique du Sud. Je pense aussi que nous sommes encore sur la mauvaise voie en ce qui concerne Kyoto. Ici aussi, nous nous basons sur les autres. Je crois que notre offre devrait être d’établir Kyoto II. Nous n’aurons aucun problème à le faire, nous y parviendrons.
Enfin, pour ce qui est de s’exprimer d’une seule voix, j’ai vu comment cela s’est passé à Nagoya. Nous avions un micro pour l’UE. Plusieurs personnes pouvaient s’exprimer mais elles devaient véhiculer le même message. Je voudrais voir le Conseil et la Commission faire de même à Cancún.
Corinne Lepage (ALDE). – Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Commissaire, depuis Copenhague, une chose au moins est sûre, c’est que l’opération de désinformation qui avait été montée avant Copenhague a échoué et que les informations qui nous ont été données par le GIEC ont été parfaitement confirmées par toutes les expertises menées par l’ONU. C’est le premier point que je voulais souligner.
Ceci démontre l’importance et l’urgence que nous avons à agir. Nous avons à tirer les conséquences de l’échec que nous avons connu à Copenhague et, par voie de conséquence, il est absolument essentiel que l’Union européenne se dote d’objectifs extrêmement volontaristes, et c’est la raison pour laquelle il est essentiel, tant pour le climat que pour notre industrie et pour notre économie, que l’objectif de 30 % qui figure dans la résolution puisse être voté demain.
Comme l’a souligné un de nos collègues tout à l’heure, l’objectif de 20 % est déjà quasiment acquis. Si nous voulons doper notre industrie, si nous voulons rester les leaders ou devenir les leaders dans de nouveaux secteurs, que ce soit ceux de l’efficacité énergétique ou des énergies renouvelables, il est fondamental d’avoir cet objectif dans l’Union.
Le second point est celui de la crédibilité. Nous avons à tenir nos engagements à l’égard des pays du Sud, en distinguant les différentes catégories de pays du Sud car, effectivement, la Chine et l’Afrique ne peuvent pas être mises dans le même lot. C’est la raison pour laquelle, à mon sens – et c’est une opinion personnelle que j’émets, ce n’est pas forcément celle de tout mon groupe –, il est indispensable d’avoir une taxe sur les transactions financières qui permettra d’aboutir aux cent milliards de dollars que nous avons prévus pour 2020.
Enfin, j’espère au moins que l’accord sur les forêts, l’accord REDD, pourra être conclu à Cancún, car ce serait déjà un gros progrès. Rappelons que la déforestation, c’est 20 % des émissions de gaz à effet de serre.
Satu Hassi (Verts/ALE). – (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis d’accord avec tous ceux qui ont montré leur soutien à une réduction plus importante des émissions de l’UE à 30 %. Il ne s’agit pas seulement de l’avenir de l’espèce humaine: il est dans notre propre intérêt de rester compétitifs dans la révolution technologique énergétique qui a commencé.
Pour que l’UE soit un leader climatique crédible, à Cancún, elle devrait encourager une véritable stratégie de protection du climat et non créer de nouvelles échappatoires. Malheureusement, l’UE semble agir autrement en ce qui concerne les règles de comptabilité pour les puits de carbone forestiers. Il semblerait que l’UE donne son approbation aux futures prévisions comme point de référence pour les puits forestiers, qui sont inévitablement arbitraires. Cela signifierait davantage de problèmes pour les pays industrialisés, et non des moindres. Les problèmes dont je parle pourraient être l’équivalent d’entre 3 % et 5 % du total de leurs émissions, soit le même chiffre que pour l’obligation de réduction des émissions combinées pour l’ensemble des pays industrialisés en vertu du protocole de Kyoto d’ici 2012.
Un autre inconvénient avec la politique de l’UE, c’est l’externalisation des réductions d’émissions dans les pays en développement au moyen du mécanisme de développement propre. Nous manquons de vision, mais aussi de sagesse en matière de concurrence si nous utilisons le MDP pour aider les secteurs industriels chinois qui se plaignent du risque de fuite de carbone, par exemple. Les crédits-projets devraient être limités aux pays en développement les plus pauvres.
Zbigniew Ziobro (ECR). – (PL) Monsieur le Président, la lutte contre le réchauffement climatique est sans nul doute devenue l’un des objectifs les plus importants de l’Union européenne. Un facteur significatif à cet égard est, je pense, une politique rationnelle de réduction des émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. La proposition de résolution du Parlement, qui a été rédigée avant la conférence de Cancún, parle d’une réduction significative (de plus de 20 %) des émissions de CO2 des États membres. Il semble qu’en proposant une politique de ce genre, l’Union ne tient pas compte des graves conséquences pour les économies de ses États membres.
S’il y a une réduction si importante de la part de l’Union, on parle en revanche très peu de la position de l’Union quant à une réduction des émissions de gaz aux États-Unis ou dans les pays d’Asie. C’est une grande erreur. Aujourd’hui, alors que l’Europe fait face au déclin économique, nous devrions nous concentrer davantage sur des mesures visant à renforcer l’économie de l’Union, et non lui imposer des charges financières supplémentaires. Ce ne sont pas les États membres de l’Union européenne qui sont les principaux responsables de ces émissions, mais les économies à croissance rapide des pays en développement tels que la Chine et l’Inde, et elles n’ont pas l’intention de réduire leurs émissions. La production industrielle et, par conséquent, l’emploi pourraient donc être exportés dans des pays extérieurs à l’Union européenne. Notre économie en sera affaiblie et les émissions ne vont pas chuter mais augmenter. Cette politique ne mène nulle part. Par conséquent, ce type de direction stratégique dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique devrait être reconsidéré.
Sabine Wils (GUE/NGL). – (DE) Monsieur le Président, la conférence de Cancún sur le climat doit exercer une pression positive sur nos États afin d’accomplir des progrès au niveau de la coopération internationale et des législations nationales en matière de protection du climat. Dans le cadre d’une alliance de responsabilité, l’UE doit faire preuve d’initiative politique, indépendamment de ce que font les États-Unis, et s’autoriser à être jugée par le principe de justice climatique. Cela signifie qu’il doit y avoir une deuxième période d’engagement des nations industrialisées dans le cadre du protocole de Kyoto. Des fonds supplémentaires doivent être mis à disposition pour financer des mesures climatiques. En ce qui concerne le financement à long terme, l’UE doit jouer carte sur table lors des négociations. L’UE doit présenter des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre. La température mondiale ne doit en aucun cas augmenter de plus de 1,5 °C. Cet objectif donnera lieu à des innovations techniques et créera de l’emploi en cette période de crise économique.
Anna Rosbach (EFD). – (DA) Monsieur le Président, en décembre, tout le monde – les fonctionnaires, les hommes politiques, les journalistes, les militants et beaucoup d’autres – mettra le cap sur le sommet au Mexique. Ce Parlement y participera lui aussi, même si la confusion règne toujours quant au nombre de députés européens autorisés à voyager.
Quand nous nous rendrons au sommet sur le climat, il y a une chose importante que nous devons nous rappeler d’emmener avec nous: du réalisme. Je suis tout à fait consciente que ce n’est pas quelque chose de très populaire à dire mais c’est important si nous voulons que le reste du monde nous trouve crédibles. L’UE devrait être une pionnière, comme on dit si bien – autrement dit, elle devrait prendre l’initiative et montrer l’exemple. Tout cela est très bien mais nous devons prendre garde à ne pas partir si loin en tête que personne ne nous suive. Il ne sert à rien de mener une politique que seuls quelques pays veulent, ou peuvent, suivre. Nous ne parviendrons qu’à une chose en faisant cela, c’est à pousser nos propres industries de main-d’œuvre hors d’Europe, dans des pays où la législation est beaucoup plus souple, les salaires plus bas et les conditions de travail moins bonnes. Nous perdrons des emplois et cela nuira à nos économies européennes. Nous devrions donc nous atteler à trouver des solutions acceptables pour les pays émergents tels que la Chine, l’Inde et le continent sud-américain. J’espère que nous tirerons les leçons de notre expérience lors du sommet de l’année dernière à Copenhague et que, cette année, nous viserons des objectifs réalisables au lieu de viser l’impossible.
Lucas Hartong (NI). – (NL) Monsieur le Président, la semaine prochaine aura lieu la conférence des Nations unies sur le changement climatique de Cancún. Participer à cet événement constitue un simulacre complet pour l’UE car il n’y a, en fait, aucun problème pour notre climat. Ce que nous vivons actuellement sont des fluctuations normales de la température. Puis-je m’étendre un instant sur les réalités de cette conférence superflue? La semaine prochaine, des centaines de participants vont embarquer dans des avions pour le Mexique, ce qui va générer des émissions de CO2. Quel était l’objectif de la conférence sur le changement climatique, encore? Ah oui, réduire les émissions de CO2. À l’heure qu’il est, 11 000 hectares de forêts de palétuviers sont en train d’être abattus à Cancún. Quel était l’objectif de la conférence sur le changement climatique, encore? Oh oui, la protection des forêts. Monsieur le Président, puis-je donner à l’UE quelques modestes conseils? Laissez la politique climatique à des experts réellement indépendants car tout cela ne fait que coûter aux contribuables énormément d’argent. Cela n’a donné aucun résultat ces dernières décennies, mis à part les rapports peu objectifs du panel intergouvernemental sur le changement climatique (PICC) et de son charlatan de président, Rajendra Pachauri.
Pilar del Castillo Vera (PPE). – (ES) Monsieur le Président, Madame Schauvliege, Madame la Commissaire, je voudrais commencer par dire que j’ai eu l’impression que les deux interventions de la Présidente en exercice du Conseil et de la commissaire donnaient un point de vue sur la conférence de Cancún très différent de leur point de vue sur la conférence de Copenhague. Il s’agit d’un point de vue plus réaliste, beaucoup plus viable, et il a donc beaucoup plus de chance d’être efficace.
Si Copenhague était le sommet du tout ou rien, comme la Présidente en exercice du Conseil l’a dit, Cancún doit être le sommet qui offre une gamme de possibilités viables et efficaces.
La lutte contre le changement climatique présente deux caractéristiques fondamentales: premièrement, elle doit être mondiale et faire intervenir tous les grands pollueurs, des États-Unis au Brésil, à la Chine et à l’Inde. Deuxièmement, elle doit impliquer une série de mesures qui influent efficacement sur le changement climatique, nous devons pouvoir mesurer cette influence, et ces mesures ne doivent pas nuire à la croissance économique.
À cet égard, nous devons aussi avoir l’humilité de reconnaître que le défi mondial que constitue la lutte contre le changement climatique offre de nombreuses possibilités technologiques et politiques.
Il y a et pourrait y avoir des accords contraignants, il y a des accords sectoriels, il y a le transfert de technologie et il y a l’aide à la recherche. Toutes les possibilités doivent être mises en œuvre, aux côtés d’une amélioration radicale de l’efficacité énergétique dans tous les secteurs de l’économie et de la société. Ainsi seulement pourrons-nous résoudre efficacement les problèmes du changement climatique. À cet égard, si le sommet de Cancún débouche sur des accords viables et efficaces, il constituera une grande réussite.
Kriton Arsenis (S&D). – (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je suis d’accord avec M. Leinen: nous sommes vraiment passés d’un extrême à l’autre. Nous avions de très grandes attentes à Copenhague et peut-être devrions-nous avoir des attentes très modestes à Cancún.
Nos exigences concernent essentiellement deux points: l’accord REDD et le financement. Si nous ne progressons pas sur ces deux points, il y a un risque que nous ne progressions pas dans les négociations qui seront alors peut-être compromises. Si aucun progrès n’est accompli à Cancún, le processus de négociation tout entier sera menacé. C’est pourquoi nous comptons sur vos efforts, les efforts de l’Union européenne, pour réaliser des progrès, même si ce n’est que sur ces deux points, et pour maintenir les négociations en général hors de danger.
De nombreux députés ont dit que nous avions atteint une réduction des émissions de 17,3 % en 2009. L’objectif de 20 % à l’horizon 2020 est à notre portée, nous pouvons l’atteindre au cours des quelques prochaines années. Il n’y a aucune raison que nous ne passions pas à 30 % ou davantage, si nous voulons moderniser notre économie, créer de nouveaux emplois et redevenir compétitifs.
M. Hassi a aussi évoqué la LULUCF. Il a tout à fait raison. La position de l’UE, qui veut que nous ne comparions pas les réductions des émissions liées à la LULUCF avec 1990 et que nous suivions la politique habituelle, émettre trop et voir à quel point nous émettons moins que ce que les objectifs auraient été, est une position absurde.
Nous comptons sur vous pour parvenir à des résultats sur ces deux points cruciaux lors des négociations à Cancún.
Bas Eickhout (Verts/ALE). – (NL) Monsieur le Président, je tiens à remercier la commissaire et la Présidente en exercice belge du Conseil pour leurs discours d’introduction. Néanmoins, je voudrais aussi rappeler à cette Assemblée que l’accord de Copenhague était extrêmement faible et que l’on oublie même parfois ce qu’il prévoyait. L’objectif de 2 °C, voire de 1,5 °C, est mentionné dans l’accord de Copenhague et, si nous voulons l’atteindre, nous devons à présent vraiment passer aux choses sérieuses en matière de réduction de nos émissions – de plus de 20 % – et de mise à disposition des fonds pour les trois premières années. L’accord de Copenhague dit très clairement que ces fonds doivent provenir de sources nouvelles et supplémentaires. Madame Hedegaard, vous dites que nous y sommes presque, mais les fonds ne sont pas nouveaux et supplémentaires et nous sommes donc loin d’y être. Soyons honnêtes à ce sujet. Ensuite, il y a la question du rôle d’exemple de l’UE. En effet, c’est une question pour la Présidente en exercice belge: comment allons-nous faire à Cancún? Nous avons maintenant obtenu un mandat du Conseil mais des négociations seront nécessaires à Cancún. Si nous procédons à des ajustements, l’unanimité de tous les États membres sera-t-elle requise une fois encore ou le changement sera-t-il apporté à la majorité qualifiée? Après tout, ce n’est que de cette manière que nous pourrons faire de ce rôle d’exemple une réalité. Ce qu’il nous faut, c’est plus d’ambition, plus de fonds et de meilleures négociations.
Peter van Dalen (ECR). – (NL) Monsieur le Président, le défi de Cancún est complexe et l’urgence est grande. Je vois toutefois des perspectives parce que je trouve les résultats de Nagoya encourageants et réconfortants. Il a beaucoup été question du déploiement de l’Union européenne dans ce débat. Nous efforçons-nous d’obtenir une réduction de 20 % des émissions de CO2, ou même une réduction de 30 %? À mes yeux, moins de CO2 n’est pas synonyme de moins d’activité économique et nous pouvons donc nous concentrer sur un objectif de réduction de plus de 20 % car cela signifie des possibilités de créer plus d’emplois verts, d’innover et de bénéficier d’une croissance économique durable. En même temps, je voudrais demander au panel intergouvernemental sur le changement climatique (PICC) de prendre vraiment au sérieux la critique de ses rapports et de créer une plateforme de discussion scientifique ouverte afin que toutes les informations utiles soient prises en considération et ne disparaissent pas sous la table. S’il ne le fait pas, un climat de méfiance continuera à entourer les rapports du PICC, ce qui, je pense, n’est ni nécessaire ni souhaitable.
Marisa Matias (GUE/NGL). – (PT) Monsieur le Président, je voudrais revenir sur certaines interventions. On a dit que Cancún devrait constituer une étape intermédiaire importante dans la lutte contre le changement climatique, et aussi qu’il ne pourrait pas aller plus loin ou être plus ambitieux que Copenhague ou accepter les résultats du sommet de Copenhague. Nous savons que ces résultats étaient maigres et, s’il n’y a pas eu de changement dans les preuves et les données scientifiques dont nous disposons, il me semble cependant qu’il y a un changement dans la volonté politique et un manque de courage ici, et que nous nous rendons à Cancún dans la peur.
Je crois que se retirer d’une des crises les plus graves de notre époque ne peut pas être une solution. Je voudrais aussi dire que nous avons l’occasion, à Cancún, de nous mettre à l’épreuve sur diverses questions qui ont été mentionnées ici et de tester nos capacités en matière de redistribution et d’aide aux pays plus pauvres et aux populations les plus pauvres. Je crois que répondre à la crise environnementale signifie aussi répondre de manière solidaire et juste à la crise économique et sociale que nous traversons actuellement. C’est cela, être réaliste.
Derek Roland Clark (EFD). – (EN) Monsieur le Président, je suis ravi de lire cette intervention au nom de M. Bloom, qui a, selon moi, été injustement exclu de cette Assemblée cet après-midi.
Nous avons connu un échec il y a un an à Copenhague, quand 15 000 personnes non qualifiées, dont des députés européens et tout leur entourage, se sont rendues sur place pour y doubler l’empreinte carbone pendant 15 jours et se sont retrouvées inextricablement mêlées au climategate, très habilement programmé pour faire échouer les débats.
Oui, nous nous souvenons tous que l’université d’East Anglia a été montrée comme elle est: un centre de fausse science débitée par des scientifiques achetés et payés qui dépendent de la DG Recherche de l’UE et de la «super organisation gouvernementale quasi autonome» des Nations unies pour les fonds pour la recherche et les laboratoires, et des contribuables britanniques pour leurs salaires. Ils ont été dénoncés pour avoir faussé des données, contrefait des modèles climatiques informatiques, dissimulé des données gênantes et conspiré avec les sous-fifres verts d’Obama.
Les contribuables ont clairement appris que tout ce que l’UE et l’agenda vert mondial voulaient, c’est augmenter nos taxes sur le carbone et nous faire peur afin que l’on obéisse.
Cancún risque de n’être pas si mal, bien sûr. Il y fait beaucoup plus chaud. L’hiver est rude et les conspirateurs seront bien plus attentifs à dissimuler leurs projets en matière de gouvernance mondiale cette année. Mais vous voilà prévenus: nous, la population, vous suivons de près.
Francisco Sosa Wagner (NI). – (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je partage l’aspiration de cette Assemblée. Je veux que les propositions de la délégation européenne reçoivent le soutien qu’elles méritent à Cancún.
Dans le contexte de ce débat, il faut souligner l’importance des villes dans la préservation de l’environnement. Il existe un accord entre plus de 1 000 maires de l’Union européenne, ce qui démontre que le problème est pris en considération par ces autorités qui doivent agir pour que nous soyons efficaces. Nos belles paroles n’ont aucune valeur sans la coopération des maires.
Afin de garantir cette coopération, il est très important que les émissions soient divulguées car les villes produisent 80 % des gaz à effet de serre. Les émissions ne sont actuellement pas divulguées et, pire encore, il n’existe pas de norme commune pour les mesurer.
Il y a une organisation à but non lucratif, le «projet de divulgation du CO2», qui collecte des informations auprès des entreprises et pourrait, à mon avis, aussi être utilisée par les autorités locales. Sans la coopération des autorités locales et des maires, l’action environnementale ne mènera à rien, ce que nous voulons précisément éviter.
Theodoros Skylakakis (PPE). – (EL) Monsieur le Président, un scandale environnemental majeur est en train d’éclater, et il doit être abordé lors de la conférence de Cancún. Soixante pour cent des droits MDP vendus dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission sont destinés à la destruction d’un gaz à effet de serre, le HFC-23, à un coût 70 fois supérieur au coût réel, qui est assumé principalement par les consommateurs d’électricité européens.
À ce jour, nous avons gaspillé quelque 1,5 milliard d’euros et, si cette situation perdure, nous gaspillerons encore 3,5 milliards d’euros d’ici 2013, par rapport au coût réel de la destruction du gaz, qui est d’à peine 80 millions d’euros. Cela génère des profits abusifs colossaux pour quelques entreprises dans le monde, sans effet positif pour l’environnement puisque le HFC-23 dans l’atmosphère a augmenté ces dernières années.
C’est une situation inacceptable qui remet l’honnêteté de notre politique environnementale et du mécanisme de Kyoto en question. L’Europe doit soulever ce problème dans le contexte de la COP-16 parce qu’un changement de la politique internationale sur cette question offrirait une possibilité sérieuse de limiter drastiquement les émissions de gaz à effet de serre tout de suite et à très bas coût et de demander aux pays tels que la Chine, qui rejette actuellement des quantités énormes de HFC-23 dans l’atmosphère, qui pourraient être réduites à zéro si la Chine utilisait une partie de l’argent qu’elle gagne grâce aux taxes sur ces profits abusifs, de participer plus activement aux efforts de lutte contre le changement climatique.
Gaspiller plus de 4 milliards d’euros de l’argent des contribuables européens est inacceptable. Il nous incombe, au Parlement européen, de défendre les intérêts publics et ceux des consommateurs.
Edite Estrela (S&D). – (PT) Monsieur le Président, le contexte international de cette conférence n’est pas favorable: il y a la crise économique mondiale, l’incertitude politique et administrative aux États-Unis, et l’impasse dans les négociations entre les États-Unis et la Chine. Les attentes sont donc faibles mais le sommet de Cancún devrait malgré tout être considéré comme une occasion de rétablir la confiance dans le processus multilatéral de lutte contre le changement climatique et de consolider l’accord de Copenhague. C’est le moins que l’on puisse faire, et même cela requiert de la détermination et de l’autorité politique lors des négociations, ainsi que de l’ambition dans les prises de décisions. Des progrès doivent surtout être accomplis dans les domaines qui concernent les pays en développement: le financement, le transfert de technologie et le renforcement des capacités. En matière d’atténuation, des progrès sont toutefois attendus, en particulier dans la fixation d’objectifs ambitieux et contraignants de réduction des émissions et de transfert des processus, plus particulièrement de suivi, de communication d’informations et de vérification.
Quel que soit l’issue des négociations internationales, l’Union européenne devrait poursuivre l’objectif de réduction des émissions de CO2 de plus de 20 %, en vue de créer des emplois «verts» et de stimuler la croissance économique. En résumé, les résultats de Cancún devraient aider à définir un cadre post-2012 afin de parvenir, en 2011, à un accord international qui soit juridiquement contraignant et qui atteigne l’objectif mondial de limitation de la hausse de la température mondiale à deux degrés.
Roger Helmer (ECR). – (EN) Monsieur le Président, à titre personnel, permettez-moi de rappeler à mes collègues que le public ne croit plus au réchauffement climatique d’origine humaine. Les électeurs en ont assez d’être tenus responsables du changement climatique et ne sont plus prêts à payer pour cela.
De plus en plus de scientifiques remettent publiquement en question l’orthodoxie climatique. La crédibilité du PICC a été réduite en pièces. Les récents changements climatiques mineurs s’inscrivent dans les cycles climatiques naturels à long terme bien établis. Copenhague a échoué pour la même raison que Cancún va échouer. Les États-Unis, avec leur nouvelle majorité républicaine à la Chambre, n’achèteront pas le Cap and Trade, le système de plafonnement et d’échange. L’Inde et la Chine ne renonceront pas au progrès au nom de l’alarmisme climatique. Nos politiques vertes sont probablement inutiles, certainement inefficaces, et ruineuses.
Si l’Europe agit seule, nous allons anéantir nos économies et appauvrir nos petits-enfants, tout en n’ayant aucun impact sur le climat. Nous faisons le choix de la pauvreté au nom d’une théorie scientifique contestée. Il est temps de changer de cap.
Catherine Soullie (PPE). – Monsieur le Président, Madame le Commissaire, Madame le Ministre, union et réalisme seront déclinés, du moins je le souhaite, demain lors du vote de notre résolution sur cette seizième conférence des parties sur le changement climatique. J’espère ainsi que notre commissaire en charge saura porter les objectifs pragmatiques qu’il nous faudra atteindre collectivement, mais aussi défendre les conditions sine qua non posées par l’Europe qui y sont associées.
Dans ces négociations, il ne nous faudra pas non plus perdre de vue les attentes d’équité légitime de nos concitoyens et de nos industries. C’est le monde qui doit combattre le changement climatique et pas l’Europe seule.
Ainsi, reconnaître l’importance d’une propriété intellectuelle trop peu protégée sera essentiel. Les technologies vertes doivent profiter au plus grand nombre, mais nous ne devons pas pour autant brader nos connaissances présentes et futures et ce, même pour cette lutte indispensable contre le changement climatique.
De même, demander des méthodes de calcul des émissions qui soient communes ainsi que la vérification et la publication des données afin que toutes les industries émettrices soient soumises au même barème semble être une requête des plus légitimes et non une arme de négociation.
Enfin, plus polémiques – et mon collègue l’a soulevé tout à l’heure –, les lacunes du système actuel des mécanismes de développement propres seront aussi à mettre sur la table. Chers collègues, nous sommes tous bien conscients, à regret, que la véritable force de négociation n’est pas détenue par le Parlement européen. Mais la volonté de nombre de députés européens, dont je fais partie, de travailler et de participer à une issue positive de cette conférence doit être encouragée et non pas négligée comme nous avons pu le ressentir ces derniers jours. Si l’Europe se veut forte au sein des dialogues internationaux, il faut qu’il en soit de même pour tous ses législateurs.
Rovana Plumb (S&D). – (EN) Monsieur le Président, étant quelqu’un d’optimiste, je considère qu’un pas en avant est maintenant possible à Cancún sous la forme d’un paquet équilibré qui permettra aux pays de prendre des mesures plus rapides et plus fortes dans tous les domaines du changement climatique. Il est par conséquent très important de rétablir la position dominante de l’UE dans les négociations internationales sur le climat en introduisant le principe de diplomatie climatique, et que l’Union européenne et ses États membres définissent et mettent en œuvre un principe de justice climatique, défendant donc une clause d’équité dans les futures négociations internationales sur le climat.
J’insiste sur l’importance de mettre en place le mécanisme de réglementation du financement des aspects financiers du changement climatique. De nouvelles sources de revenus innovantes, telles que la taxe sur les transactions financières, les fonds verts ou les sources privées, seront nécessaires pour rassembler l’argent requis pour mettre en œuvre les projets d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de celui-ci et pour parvenir à une croissance verte, qui contribue au bien-être de nos concitoyens, et à une croissance équitable. N’oublions pas l’égalité hommes-femmes dans les politiques de lutte contre le changement climatique.
Romana Jordan Cizelj (PPE). – (SL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le fossé entre les attentes et les résultats de la conférence de Copenhague était si grand que c’en était inacceptable, et c’est la raison pour laquelle nous avons dû procéder à quelques changements. Cette fois, nous partons pour Cancún avec des objectifs beaucoup plus réalistes mais néanmoins ambitieux. Madame la Commissaire, vous avez le mérite d’avoir fait en sorte que, cette fois, l’Union se rende à une conférence sur le climat beaucoup mieux préparée et je voudrais vous en remercier.
Je voudrais toutefois commenter certains des amendements présentés. L’accord auquel nous sommes parvenus à Copenhague a produit des résultats significatifs, l’un d’entre eux étant incontestablement la décision d’agir en vue de limiter la hausse de la température mondiale à deux degrés Celsius. Nous devons rester déterminés à atteindre cet objectif, et ce n’est actuellement pas le bon moment pour en changer, même pour un objectif inférieur. Nous devons rester crédibles. Nous ne pouvons pas modifier des décisions aussi importantes d’une année à l’autre.
Je répondrais aussi aux propositions que l’Union réduise unilatéralement ses émissions de gaz à effet de serre de 30 %. Je crois que nous ne devrions pas nous distancier une fois encore des pays tiers. Nous devons revoir cet objectif à la hausse et nous le ferons, mais seulement quand les circonstances s’y prêteront. Nous devons toutefois veiller à déterminer la procédure en vue de parvenir à cette décision à l’avance et, bien sûr, à ce que le Parlement européen participe à la prise de décision.
Nous devons aussi encourager le développement et l’utilisation de technologies propres au niveau mondial. Si l’accord sur le transfert de technologie est extrêmement important, nous devons aussi prendre des dispositions en matière de protection de la propriété intellectuelle. Ce n’est que de cette manière que le changement climatique deviendra une chance plutôt qu’un fardeau.
Enfin, sur la question des efforts de financement en vue de réduire l’impact du changement climatique dans les pays en développement, permettez-moi de souligner que l’Union européenne dispose déjà d’un mécanisme financier à cet effet, à savoir le système d’échange de quotas d’émission ou ETS. Nous devons assurer le bon fonctionnement et l’efficacité du système, ainsi que l’usage transparent et ciblé des fonds. Je crois qu’il serait malvenu de créer de nouvelles charges financières en cette période de crise économique et financière.
Justas Vincas Paleckis (S&D). – (LT) Monsieur le Président, bientôt le monde va une fois encore recevoir de bonnes ou, comme à l’habitude ces derniers temps, de mauvaise nouvelles sur le changement climatique, cette fois de Cancún. La grande majorité des scientifiques disent qu’il ne reste pas beaucoup de temps à l’homme pour stopper le changement climatique, mais le nombre de personnes qui nient tout ou refusent de faire quoi que ce soit n’a pas diminué. L’Union européenne a été et devrait rester la force motrice des négociations. À Cancún, l’UE ferait mieux de coordonner les positions des États membres. Il est important que nous fassions nos devoirs, que nous prouvions qu’il est possible de combiner développement économique durable et mode de vie écologique. Ce n’est qu’en changeant nous-mêmes que nous pousserons les autres à suivre notre exemple.
Je soutiens réellement une initiative unilatérale de l’UE en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % d’ici 2020. Il est particulièrement important que le principe de justice climatique qui a été formulé récemment soit pris en considération à Cancún. Si le changement climatique n’est pas stoppé ou au moins limité, les pays les plus pauvres et les populations les plus pauvres seront les premiers à être brûlés par notre planète en surchauffe rapide.
Il semblerait que certaines personnes, certaines entreprises et certains pays suivent un vieux dicton remis au goût du jour: après moi – et après avoir fait des bénéfices massifs – le déluge. Cette attitude ne doit pas l’emporter à Cancún.
Elisabetta Gardini (PPE). – (IT) Monsieur le Président, Madame Schauvliege, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le désir de l’Europe de fixer des objectifs ambitieux en vue de la prochaine conférence sur le changement climatique constitue assurément un engagement à poursuivre avec ténacité et dont les résultats conditionneront l’avenir de notre planète.
Cependant, Mesdames et Messieurs, c’est exactement la raison pour laquelle nous devons être réalistes et plus circonspects dans nos attentes. Pour autant que nous le sachions, les négociations internationales préparatoires de la conférence de Cancún n’ont non seulement pas enregistré de progrès appréciables vers un accord mondial, mais ont confirmé la méfiance et la résistance aux engagements pris à Copenhague.
Cela a déjà été dit, mais je voudrais à présent évoquer la Chine. La Chine se permet par exemple d’accroître ses émissions de CO2 de 5 milliards de tonnes d’ici 2020, avec des conséquences qui ne peuvent être compensées qu’en réduisant les émissions industrielles de l’Europe de 100 % d’ici la même année, 2020, et ce ne sera peut-être même pas suffisant.
Ce fait rend non seulement la proposition d’une réduction inconditionnelle de 30 % irréaliste – et nous y sommes fortement opposés – mais mène aussi de nombreux observateurs indépendants à prévoir une augmentation, une augmentation significative même, des émissions mondiales pour cette date. Dans cette situation contradictoire, il serait pour le moins risqué et même démagogique d’arriver avec des chiffres et d’esquisser nos scénarios attrayants mais irréalistes dans lesquels les inconnues se reflètent inévitablement dans l’étendue des coûts.
L’espoir est que l’Union européenne emmène une proposition commune, réaliste et durable à Cancún, parce qu’un accord qui donne des résultats réels et tangibles est toujours et dans tous les cas préférable à des attentes qui sont inévitablement destinées à échouer et qui rendent les efforts des gouvernements sur les grands thèmes environnementaux encore moins crédibles aux yeux de l’opinion internationale, ce qui serait particulièrement difficile à réparer.
Jolanta Emilia Hibner (PPE). – (PL) Monsieur le Président, Madame Schauvliege, Madame la Commissaire, l’adoption d’une résolution pour la 16e conférence des parties au Mexique constitue la première étape d’un débat mondial. C’est un compromis très difficile pour tous les pays. Nous ne devrions pas nous faire d’illusions et penser que nous allons réussir du premier coup. Nous devons soumettre une proposition aussi ambitieuse que possible, mais qui rallie aussi autant de pays participants à la conférence que possible.
Le principal objectif figurant dans la résolution est de parvenir à un compromis sur la lutte contre le changement climatique et le réchauffement planétaire. Si nous voulons atteindre cet objectif, nous devons obtenir le soutien des plus grands pays et des plus gros émetteurs. Parmi ceux-ci se trouvent les États-Unis et la Chine. Nous devons en débattre avec eux et leur demander d’examiner leurs possibilités économiques. Nous devrions aussi nous concentrer sur la réalisation des objectifs que nous avons déjà inscrits dans le paquet «écologie» de l’Union européenne. Certains collègues qualifient ce paquet de modeste parce qu’il parle d’une réduction des gaz à effet de serre de 20 %. Faisons d’abord ce premier pas et parlons ensuite du suivant.
Il est aussi important d’avoir des engagements que tous les pays peuvent accepter. Si nous intégrons une fois encore des engagements que personne ne mettra en vigueur, ils n’auront pas d’effet et n’existeront que sur le papier. Nous devons aussi diriger notre attention sur les pays qui sont très faibles en termes de développement économique et qui ont des économies peu développées. Notre but est cependant que l’argent aille aux pays les plus pauvres. Ils devraient avoir accès à l’argent de l’Union. Au nom de tous mes collègues, je voudrais dire que je pense que nous allons tous croiser les doigts pour la commissaire. Je déclare moi aussi ma volonté d’apporter une aide considérable lors des négociations.
Sirpa Pietikäinen (PPE). – (EN) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier la commissaire Hedegaard pour son excellent travail et son engagement sur ces questions climatiques au sein de l’UE et au niveau mondial.
Sachant que les négociations dans le cadre des Nations unies sur tous les enjeux internationaux sont très difficiles en ce moment, je pense que nous devons exploiter pleinement l’orientation basée sur l’action. Nous savons que les difficultés vont nous devancer à l’échelle mondiale dans tous les pays, et une action en vue de prévenir le changement climatique est donc toujours bénéfique d’un point de vue environnemental et économique.
Nous disposons de toute une série d’études qui montrent que l’UE pourrait réduire ses émissions de CO2 de 30 %, voire 40 % d’ici 2020, d’une manière qui serait économiquement viable et rentable. Cela nécessiterait tout d’abord de mettre un terme aux subventions préjudiciables telles que les 6 milliards d’euros consacrés chaque année en Europe aux combustibles fossiles et un soutien législatif plus important à l’ETS, une utilisation plus rationnelle des ressources, une meilleure efficacité énergétique et des instruments tels qu’une directive sur l’éco-conception plus stricte.
Je pense que rien qu’en montrant nous-mêmes l’exemple, nous pouvons convaincre les autres que a) nous sommes sérieux, b) c’est rentable et c) nous le faisons pour l’environnement et dans l’intérêt de l’économie européenne.
Seán Kelly (PPE). – (GA) Monsieur le Président, je voudrais remercier mon groupe de me donner la chance de dire quelques mots sur ce sujet qui m’intéresse beaucoup.
(EN) Maintenant, l’issue de la conférence de Cancún est importante pour l’Union européenne du point de vue tant de l’optique que des résultats. Nous devons être jugés réalistes et nous devons nous exprimer d’une seule voix. Nous devons faire clairement comprendre que le réchauffement climatique représente un problème mondial qui nécessite une solution mondiale avec des objectifs contraignants mondiaux.
C’est pour cette raison que nous ne devrions pas nous écarter de notre objectif de 20 % d’ici 2020. Tout autre objectif serait contreproductif. Cela pourrait mettre à mal notre économie, nous rendre non compétitifs alors que le monde en développement avance à toute vitesse.
Si d’ici 2015 ou à peu près nous avons atteint l’objectif de 20 %, nous pourrons passer à 25 ou 30 %, ce qui serait alors considéré comme une bonne opération de RP. Toute autre opération – viser 30 % et ne pas y parvenir – serait considérée comme un désastre en matière de RP, comme ce fut le cas avec la stratégie de Lisbonne. Nous en avons eu assez. Il est temps de manœuvrer intelligemment, d’effectuer notre part du travail afin que le reste du monde fasse de même.
Enfin, j’ai entendu dire que certains députés européens pourraient se rendre à Cancún pour manifester. Ils ont tout à fait le droit de le faire mais j’espère qu’ils le feront à titre privé et personnel et non en tant que délégués accrédités.
Danuta Jazłowiecka (PPE). – (PL) Monsieur le Président, mes collègues ont, à plusieurs reprises, souligné la nécessité d’une position interne unique sur la politique climatique. Je voudrais cependant attirer l’attention sur le fait qu’à la conférence sur le climat à venir, nous devrions aussi utiliser notre plus grand atout, qui, comme il s’est avéré l’année dernière, est aussi notre plus grande faiblesse. Je pense aux négociations à plusieurs niveaux et à la tentative de comprendre les arguments de nos partenaires, ainsi qu’à l’habile recherche d’un compromis satisfaisant. Essayons de mettre notre savoir-faire européen au service de la politique climatique. L’isolement dont la commissaire a parlé dépend de l’implication des États-Unis, de la Chine, du Brésil, de la Russie et de l’Inde. Sans cela, aucune des mesures prises par l’Union n’aura de sens. Il faut aussi dire clairement que si les puissances économiques émergentes veulent jouer un rôle plus important sur la scène internationale, elles doivent aussi accepter des engagements plus importants. Les pays BRIC ne peuvent pas toujours en appeler à leur besoin de rattraper leur retard de développement pour justifier leur désaccord sur les mesures radicales de protection du climat. Une plus grande autonomie implique une plus grande responsabilité.
Maria Da Graça Carvalho (PPE). – (PT) Monsieur le Président, le succès de la conférence de Cancún sur le changement climatique est vital pour la crédibilité du processus de négociation sous l’égide des Nations unies. Il est par conséquent crucial que des engagements concrets soient pris et que des objectifs réalistes soient fixés. Il est vital de parvenir à un accord sur des aspects tels que les politiques de protection des forêts, le transfert de technologie aux pays en développement et le financement.
Si nous ne parvenons pas à trouver un accord mondial, l’Europe devrait néanmoins rester ouverte à la possibilité d’une deuxième période d’engagement dans le cadre du protocole de Kyoto, mais sous certaines conditions, en particulier en ce qui concerne l’intégrité environnementale du protocole, le remaniement du mécanisme de développement propre et la prise d’engagements par les grands pollueurs du monde, tels que la Chine et les États-Unis.
Csaba Sándor Tabajdi (S&D). – (HU) Monsieur le Président, à l’approche de la conférence de Cancún sur le climat, l’Union européenne et ses États membres devraient enfin se rendre compte que fixer toujours plus d’objectifs chiffrés unilatéraux n’aidera pas à influencer les États-Unis, la Chine et l’Inde, ou à inclure les économies émergentes dans la lutte contre le changement climatique. À la lumière de cela, l’engagement à une réduction unilatérale de 40 % des émissions de dioxyde de carbone proposé par le groupe Verts/Alliance libre européenne semble excessif. Même un engagement unilatéral de 30 % n’a de sens que s’il est suivi d’une véritable action. Je suis d’accord avec Mme Hedegaard: l’Union ne peut reprendre son rôle d’exemple que si elle montre des résultats concrets, en investissant dans la recherche et le développement, en créant des emplois verts, en développant un réseau énergétique intelligent et en menant une politique de croissance verte durable.
Karin Kadenbach (S&D). – (DE) Monsieur le Président, Madame Schauvliege, Madame la Commissaire, le Parlement a déjà, et à de nombreuses reprises, pris un engagement clair envers les mesures de protection du climat. Malheureusement, cette attitude me semble moins présente chez les responsables politiques des États membres. Les ministres de l’environnement, qui sont souvent très ambitieux, sont fréquemment livrés à eux-mêmes. Les ministres des finances et de l’économie et ceux qui ont des responsabilités dans le domaine de l’économie pensent aussi, je l’espère, à plus long terme. Cependant, les mesures sont le plus souvent prises pour un laps de temps très clairement défini, à savoir la période qui mène aux prochaines élections. La nature, cependant, ne tient aucun compte des nécessités politiques quotidiennes. Elle répondra au changement climatique, avec toutes ses conséquences négatives pour la population, pour l’humanité dans son ensemble, en fait. Si nous ne parvenons pas à communiquer l’urgence de cette question et, en particulier, la nécessité urgente d’agir, une part significative de nos fonds partira en aide aux catastrophes dans un avenir pas très lointain.
Madame la Commissaire, sous la devise «une planète, une voix», je vous souhaite beaucoup de succès à Cancún pour le bien des générations à venir.
Sonia Alfano (ALDE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’apprécie beaucoup la présence de la commissaire Hedegaard et l’attitude qu’elle a adoptée. Je voudrais vous remercier pour votre engagement à tenir le Parlement informé en permanence à Cancún.
La lutte contre le changement climatique doit être menée à l’échelle mondiale et avec la participation de tous, mais l’idée que notre position doit dépendre de celle d’autres pays est irresponsable et ne rend pas justice au rôle que l’UE s’est attribuée, à savoir un rôle moteur dans les révolutions culturelles au niveau mondial, principalement dans la lutte contre le changement climatique.
Nous devons nous fixer des objectifs toujours plus ambitieux et faire en sorte que les différents États membres les atteignent. Je remercie donc la commissaire d’avoir rappelé, il y a quelques jours, à l’Italie de respecter son engagement financier de 200 millions d’euros en vue de lutter contre le changement climatique. Malheureusement, je dois informer la Commission que le budget du gouvernement italien ne semble, pour le moment, pas prévoir ces fonds.
Je voudrais donc demander à la Commission de recourir à tous les pouvoirs disponibles pour pousser les États membres à tenir leurs promesses, en particulier quand il s’agit d’une bataille aussi importante pour l’avenir proche des citoyens du monde ...
(Le Président retire la parole à l’oratrice)
João Ferreira (GUE/NGL). – (PT) Monsieur le Président, l’Union européenne a joué un rôle dans l’échec de Copenhague et dans l’arrêt des négociations internationales. Il ne suffit pas de déclarer que l’on est ambitieux, de fixer des objectifs aux autres pays développés, même si ceux-ci ne sont pas à la hauteur des recommandations faites par le panel intergouvernemental sur le changement climatique, si l’on ne se concentre pas sur les moyens d’y parvenir. Les moyens d’atteindre ces objectifs sont plus importants que les objectifs qui ont été au cœur des discussions, et c’est une question cruciale.
L’Union européenne insiste sur une approche de marché, à l’aide d’instruments de marché qui s’avèrent à ce jour être inefficaces et pervers. C’est une manne pour les spéculateurs financiers: ce ne sont plus seulement les aliments, ce n’est plus seulement la dette souveraine des États, mais aussi l’atmosphère, l’air que nous respirons, qui va servir un nouveau programme milliardaire de génération de ressources financières fictives.
Madame la Commissaire, nous pouvons retrouver les causes du changement climatique dans l’irrationalité de ce système économique et social. La solution réside dans la rupture avec ce système.
Iosif Matula (PPE). – (RO) Monsieur le Président, le changement climatique représente sûrement le défi le plus important auquel l’humanité soit actuellement confrontée.
Malheureusement, les attentes de la conférence de Cancún sont assez modestes en raison de l’échec de Copenhague. À Copenhague, les pays développés étaient censés soutenir, par différents moyens, les plans d’action des pays en développement en vue de lutter contre les effets du changement climatique. Cependant, l’impact de la crise économique, qui se fait sentir particulièrement durement dans les États membres de l’UE, nous force à nous concentrer sur d’autres priorités également.
Il est vital de trouver un accord sur la réduction des émissions de carbone. À Cancún, l’UE doit donner son point de vue commun sur les objectifs qui doivent être atteints et garder à l’esprit que la réussite de la stratégie 2020 dépend de la réalisation de l’objectif du changement climatique. À cet égard, je voudrais souligner le rôle des partenariats visant à développer le potentiel de l’énergie durable au niveau régional et à encourager l’utilisation d’énergie renouvelable.
Gilles Pargneaux (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous connaissons votre pugnacité et votre envie qu’à Cancún, enfin, l’Europe parle d’une seule voix. Je voudrais donc que vous puissiez nous donner votre sentiment sur deux sujets, deux actions qui figurent dans notre résolution qui va être votée demain. Je souhaiterais avoir votre sentiment public face à ces deux propositions avant le vote de demain.
Premièrement, la création d’un fonds vert permettant ainsi enfin d’avoir, à partir de 2020, cent milliards de dollars par an pour permettre d’aider les pays les plus pauvres.
Deuxièmement, l’instauration d’une taxe de 0,01 % sur les transactions financières permettant ainsi d’avoir une source financière de 20 milliards d’euros afin, là aussi, d’aider les pays les plus pauvres. Je pense que c’est un sujet important en matière financière pour permettre d’avancer plus vite et plus loin.
Angelika Werthmann (NI). – (DE) Monsieur le Président, l’objectif de la conférence sur le climat est d’établir un successeur au protocole de Kyoto qui expire en 2012. Il est urgent que nous progressions dans la lutte contre le changement climatique. Dans l’ensemble, l’UE est comparativement en bonne voie d’atteindre ses objectifs climatiques. Cependant, il serait crucial que nous, l’UE, tentions, avec les États-Unis et la Chine, d’établir les conditions juridiques préalables à un accord mondial sur la protection du climat. En particulier en ces temps difficiles, le renforcement de la politique environnementale sera aussi une chance considérable pour la politique économique, par exemple grâce aux investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.
Monika Flašíková Beňová (S&D). – (SK) Monsieur le Président, les négociations sur le changement climatique s’éternisent depuis maintenant deux décennies dans les forums internationaux. Malgré la prise de conscience de ce problème réellement mondial, d’un point de vue politique, on peut dire que nous avons perdu notre temps pendant ces deux décennies.
Le protocole de Kyoto arrivera à expiration en 2012 et le fiasco de la conférence sur le climat de l’année dernière à Copenhague ne laisse aucun espoir d’amélioration à court terme. Les négociations climatiques d’octobre n’ont fait que confirmer le schisme entre ce que l’on appelle le monde avancé et le monde en développement, et il y aura donc beaucoup à faire à Cancún. Si nous voulons que la conférence de Cancún soit un succès, un revirement fondamental dans la position des pays riches doit se produire. Avant tout, nous devons réduire de manière drastique le volume des émissions nationales. La compensation des émissions de carbone n’est pas une solution dans ce contexte. Si les pays riches achètent des permis aux pays pauvres afin de continuer à produire des émissions, cela n’aidera en rien le climat.
Kyriakos Mavronikolas (S&D). – (EL) Monsieur le Président, la question qui nous occupe est la suivante: allons-nous pouvoir avancer sur le changement climatique à Cancún? Il semble que notre position et nos objectifs donnent réellement le ton en matière de changements nécessaires afin de prévenir la catastrophe écologique.
Les positions de l’Union restent les bonnes et nous ne devons pas seulement les clarifier lors de cette conférence, nous devons nous battre pour obtenir de meilleurs résultats que ceux que nous avons obtenus à Copenhague.
Malheureusement, Madame la Commissaire, nous devons encore nous attendre à devoir persuader les grands États, en particulier les États-Unis et la Chine, de se joindre à ces efforts généraux de lutte contre le changement climatique. Je suis convaincu que ces efforts porteront leurs fruits.
Connie Hedegaard, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, je pensais pouvoir me limiter à trois commentaires fondamentaux après ce débat animé, mais je crois que je dois d’abord répondre à une question très directe de M. Pargneaux: je pense que nous pouvons bien progresser sur la question de l’architecture du fonds vert. Cependant, pour de nombreuses parties, certaines des sources de financement très spécifiques devront probablement faire l’objet d’un examen un peu plus approfondi car cela ne fait que deux semaines que le panel de haut niveau des Nations unies a présenté ces différentes propositions.
En étant réaliste, nous devrions accomplir des progrès importants. Nous devrions savoir ce que nous voulons faire avec ce fonds et comment le mettre en place. Je suis alors sûre que, peu après, nous pourrons aussi parvenir à des résultats concernant les besoins du fonds. Je pense que nous allons devoir avancer progressivement, mais nous sommes tout à fait favorables à une avancée sur la question du fonds vert.
Voici, à présent, mes trois commentaires. Premièrement, Mme Ulvskog a dit, au début de ce débat, que la question du climat occupait cette année une place moins importante dans l’agenda international. C’est bien sûr vrai mais il est aussi vrai que, si nous comparons la situation actuelle à celle d’il y a deux ans – ou d’il y a cinq ou dix ans – nous pouvons voir que le climat occupe une place beaucoup plus importante aujourd’hui.
Sans l’échéance de l’accord de Copenhague, pensez-vous que les questions du changement climatique, de l’efficacité énergétique et de la manière d’encourager une croissance verte auraient survécu à la crise économique? Je répondrais: probablement pas. C’est un sujet qui occupe encore une place importante dans notre agenda européen et qui doit aussi y rester.
M. Ouzký a dit que l’Europe était toujours «trop optimiste»; eh bien peut-être n’est-ce pas toujours en vain. Ce ne sont pas les pessimistes qui accomplissent de grandes choses. En fixant des objectifs, l’Europe a ouvert la voie en 2008 et, au cours de la période qui a précédé Copenhague, beaucoup d’économies ont suivi.
Il y a deux ans, nous étions plus ou moins les seuls à fixer des objectifs. À l’approche de Copenhague, de grandes économies telles que l’Indonésie, le Mexique, la Corée, l’Inde, l’Afrique du Sud et d’autres – la liste est bien plus longue – ont fixés des objectifs nationaux. Toutes choses étant égales par ailleurs, c’est aussi très important vu sous l’angle des entreprises européennes. C’est quelque chose que nous avons obtenu. Dans beaucoup de pays, ces objectifs nationaux vont maintenant entraîner un certain changement de perspective. Oui, les choses vont trop lentement à de nombreux égards mais nous avons vraiment parcouru un long chemin.
Quelqu’un a évoqué les économies émergentes. Ce problème ne concernait pas les économies émergentes avant. Il y a deux ans, les économies émergentes auraient dit que le changement climatique n’était pas leur affaire mais celle des pays riches, des pays développés. Aujourd’hui, grâce à Copenhague, elles reconnaissent qu’elles partagent la responsabilité à cet égard. Nous devons essayer d’exploiter cela à Cancún, et nous le ferons.
Il y a eu quelques questions sur le MDP. Oui, c’est un problème. Nous rencontrons quelques difficultés à cet égard et cela fait partie des choses que nous avons à faire à Cancún: tenter d’avancer un peu dans les réformes nécessaires du système MDP.
Je voudrais dire à M. Skylakakis que je suis heureuse d’annoncer que, demain, la Commission présentera notre proposition sur certaines restrictions d’utilisation de gaz industriels. Il y a eu une très bonne coopération et une très bonne participation du Parlement, qui sont nécessaires pour parvenir à une issue favorable avec les États membres. Nous présenterons notre proposition demain et je pense qu’elle répondra à beaucoup des inquiétudes soulevées par ce Parlement.
Mon dernier commentaire va à MM. Leinen et Arsenis, qui ont tous deux dit qu’ils craignaient que l’importance de Cancún ne soit trop minimisée. Je pense que ce n’est pas trop minimiser les choses de dire que nous voulons un résultat ambitieux, substantiel et équilibré – avec tous les éléments que j’ai mentionnés et que la Présidence belge a mentionnés. Si nous obtenons vraiment une décision sur la sylviculture, sur l’adaptation, sur la technologie, sur le financement à mise en œuvre rapide, sur la manière de mesurer, notifier et vérifier les marchés du carbone et sur les différents éléments que nous avons mentionnés ici, je pense que nous aurons réalisé une avancée significative.
Nous savons tous pourquoi nous ne pouvons pas obtenir une des choses que nous voudrions: l’accord contraignant à l’échelle internationale. Une des raisons en est l’absence d’avancée au sénat américain. Nous savons tous que c’est pour cela. Je pense cependant que si nous poursuivons sur notre lancée, nous avons encore une chance d’atteindre l’objectif européen le plus vite possible, autrement dit d’obtenir cet accord contraignant à l’échelle internationale.
Nous ferons tous de notre mieux pour parvenir à ce genre d’avancée à Cancún. L’autre option est très mauvaise, très sombre. Nous devons garantir cela, et je peux vous assurer qu’ensemble, la délégation européenne fera tout ce qu’elle pourra pour y parvenir, et nous le ferons de manière à ce que le monde puisse entendre que nous nous exprimons d’une seule voix, selon la formule à présent célèbre. J’espère que cela signifiera que nous dirons tous la même chose, que nous aurons les mêmes priorités, que nous soyons ministres, membres de la Commission, experts ou députés européens.
Je me réjouis aussi de travailler avec votre délégation à Cancún.
Joke Schauvliege, présidente en exercice du Conseil. – (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je partage naturellement les propos de la commissaire, et je voudrais aussi remercier tous les députés de cette Assemblée pour leurs nombreux commentaires, y compris les inquiétudes qu’ils ont exprimées. Nous en avons en tout cas pris note et nous en tiendrons compte. Je voudrais aussi remercier la Commission et ses services pour leur coopération constructive. Je pense que nous devrions poursuivre sur cette voie et que ce sera aussi crucial dans les jours et les semaines à venir, tant à Cancún que lors de la conférence sur le changement climatique en elle-même. La commissaire a répondu à beaucoup de questions, mais je voudrais moi-même aborder quelques aspects supplémentaires.
J’ai entendu beaucoup de commentaires au sujet de la crédibilité, du fait de «s’exprimer d’une seule voix», et nous devons bien sûr le faire. Je sais d’expérience, ayant assisté à la 10e réunion de la conférence des parties (COP 10) de la convention sur la diversité biologique (CDB) à Nagoya, que l’Union européenne peut le faire, et aussi que c’est le seul moyen de parvenir à un bon résultat. Nous devons tenir compte non seulement des expériences de Nagoya, mais aussi des mauvaises expériences de l’année dernière à Copenhague, et en tirer les leçons. En fait, c’est ce que le Conseil a fait et nous avons nous-mêmes adopté une position claire. Nous avons nos conclusions du Conseil, sur la base desquelles nous pouvons proclamer le message sans équivoque de l’UE, y compris au niveau international.
M. Eickhout, il va sans dire que, si l’Union européenne doit revenir sur les conclusions du Conseil, la coordination de l’UE s’appliquera, comme toujours, et que nous conviendrons là aussi d’un message sans équivoque. J’ai aussi entendu plusieurs commentaires sur l’idée de passer à une réduction de 30 %. Comme vous le savez, le Conseil a adopté le rapport de la Présidence sur ce point également: le rapport se basait sur la communication de la Commission qui présentait une analyse de l’impact d’un passage à une réduction de 30 %. Dans ce rapport, qui a été accepté par le Conseil, nous demandions à la Commission d’examiner de manière plus approfondie l’impact sur les niveaux des États membres. À cet égard, nous avons aussi promis qu’au printemps, lors du Conseil de printemps, nous examinerions la possibilité de passer à une réduction de 20 %, sur la base de l’examen plus approfondi de la Commission.
Mesdames et Messieurs les députés, plusieurs d’entre vous ont très justement souligné l’importance de la conférence de Nagoya. Il ne s’agit pas de réévaluer nos ambitions. Nous devons être réalistes mais nous devons aussi faire tout notre possible pour parvenir à un bon résultat à Cancún – à un paquet de mesures équilibré. La Présidence belge fera tout ce qui est en son pouvoir pour arriver à ce résultat. Nous le ferons avec tous les États membres, avec la Commission européenne et avec votre aide. Nous devons ainsi faire en sorte que, sur la force de la confiance rétablie à Nagoya, où l’action au niveau multilatéral a abouti une fois encore à la conclusion d’un accord, nous puissions poursuivre sur cette voie à Cancún et que nous puissions aussi rétablir l’espoir pour le climat.
PRÉSIDENCE DE MME ROBERTA ANGELILLI Vice-présidente
La Présidente. – J’ai reçu, conformément à l’article 110, paragraphe 2, du règlement, une proposition de résolution(1).
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi 25 novembre 2010.
Déclarations écrites (article 149)
János Áder (PPE), par écrit. – (HU) Vous avez peut-être déjà entendu parler du scandale du HFC-23 qui a été annoncé par le groupe PPE lors de la conférence de presse d’hier. Je trouve moi aussi qu’il est totalement honteux que les contribuables européens doivent payer environ 70 fois plus pour détruire un gaz à effet de serre généré au cours de la production d’un gaz réfrigérant qui est déjà en phase d’élimination progressive, générant des bénéfices supplémentaires colossaux pour quelques-uns, des entreprises chinoises et indiennes pour l’essentiel. Ce scandale ajoute l’insulte au préjudice puisque la Commission européenne, invoquant la confiance des investisseurs, n’a pas l’intention de suspendre le commerce de ces émissions immédiatement, avant 2013, et de remédier à cette situation insoutenable.
C’est encore plus scandaleux quand on sait que, dans le cadre des négociations internationales sur le climat, la Commission fait tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher les nouveaux États membres de conserver les quotas de Kyoto qui font partie de leur patrimoine national. Elle agit ainsi bien qu’il y ait effectivement des réductions des émissions derrière les quotas auxquels les anciens pays socialistes, dont la Hongrie, ont droit, pour lesquels les pays d’Europe orientale ont payé un prix considérable depuis le changement de régime. Cependant, le plus grave dans le scandale révélé hier, c’est précisément qu’alors que les consommateurs européens ont jusqu’ici payé 1,5 milliard d’euros pour détruire le HFC-23, la concentration atmosphérique de ce gaz, qui est 12 000 plus agressif que le dioxyde de carbone, a considérablement augmenté ces deux dernières décennies. Il ne sera donc pas surprenant, Mesdames et Messieurs, qu’avec un traitement aussi discriminatoire, l’UE ne puisse pas adopter une position uniforme à Cancún, comme ce fut le cas à Copenhague.
José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. – (PT) Pour le sommet sur le climat de Cancún qui débute lundi prochain, je plaide pour un accord contraignant accompagné d’un système international de sanctions. Il est clair qu’un tel accord n’aura de sens que s’il est contraignant pour les principaux émetteurs mondiaux: les États-Unis, la Chine et l’Inde. L’UE a joué un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique et devrait être encouragée à renforcer ce rôle, sans toutefois oublier les efforts considérables que nos industries ont déjà réalisés pour répondre aux réductions obligatoires des émissions en Europe. Il est à noter que l’UE est responsable d’environ 15 % des émissions mondiales, et on estime que ce pourcentage va chuter à 10 % d’ici 2030, tandis que les États-Unis, la Chine et l’Inde sont responsables de la moitié des émissions mondiales, avec une tendance à la hausse. Je ne peux par conséquent pas accepter que l’UE réduise unilatéralement ses émissions de CO2 de 30 % au lieu de 20 % si elle n’est pas suivie par d’autres pays, notamment les États-Unis. Cela ne signifie pas que l’ambition de l’UE doive être revue à la baisse. Au contraire, je crois que, même si les autres ne nous suivent pas, nous devrions continuer à concentrer nos efforts sur la recherche scientifique, l’innovation technologique dans le domaine des sources d’énergie non productrice de carbone, l’efficacité énergétique et la création d’emplois verts, afin d’accroître notre compétitivité.
Alajos Mészáros (PPE), par écrit. – (HU) Vers un protocole post-Kyoto ... La 16e conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra en décembre au Mexique revêt encore plus d’importance après l’échec du sommet de Copenhague. Même si, à l’échelle internationale, Copenhague peut être considéré comme un pas en avant, il n’a pas été à la hauteur de nos attentes. Le protocole de Kyoto expire en 2012, et c’est pourquoi il est extrêmement important que nous ayons des objectifs mondiaux bien définis qui soient clairs pour tout le monde. Un accord relatif sur le sujet au sein de l’UE n’est pas suffisant. Il est important que les États-Unis et les grandes puissances asiatiques adoptent eux aussi nos objectifs. Même si aucun accord ne peut être trouvé sur les chiffres et les pourcentages à Cancún, il est absolument essentiel que les États de la convention se mettent d’accord sur des plans et des engagements concrets, préparant ainsi la voie pour la conclusion d’un protocole post-Kyoto en Afrique du Sud en 2011. Un accord doit être trouvé sur des sujets tels que le financement, le suivi et les mécanismes de contrôle. L’Union européenne doit donner le bon exemple en montrant une attitude solidaire.
Katarína Neveďalová (S&D), par écrit. – (SK) Je voudrais commencer par souligner que la conférence sur le changement climatique de Cancún constitue une nouvelle chance majeure de faire quelque chose pour les générations à venir, et d’au moins en partie rattraper notre échec de Copenhague. Il n’est plus possible de nier le changement climatique mondial. La plantation de vignobles en zone montagneuse et la culture de plantes là où elles n’avaient jamais poussé auparavant en sont des exemples, tout comme la fréquence accrue des catastrophes naturelles. Nous devons adopter une solution responsable à long terme. Je ne suis pas une experte en matière d’environnement et les théories diffèrent, mais je crois qu’il faut faire quelque chose. Nous devons arrêter de nous demander si oui ou non le changement climatique est un fait, et plutôt nous demander comment le combattre. Nous devons arrêter de nous demander si oui ou non le changement climatique peut être stoppé, et plutôt faire quelque chose à ce sujet. L’UE ainsi que tous les États membres doivent jouer un rôle moteur dans ces discussions. Nous avons une responsabilité dans l’avenir du monde entier. Nous devons soutenir une réduction des émissions, nous devons rassembler les régions, les villes et les campagnes pour protéger l’environnement, nous devons essayer de créer plus d’emplois verts et nous devons soutenir l’investissement dans la recherche et l’innovation. Je crois que nous sommes ceux qui peuvent encore sauver cette planète. Nous devons toutefois rester fermement unis et solidaires.
Bogusław Sonik (PPE), par écrit. – (PL) Les négociations sur le climat de Cancún débutent dans une semaine à peine. L’UE a adopté des plans ambitieux dans le domaine des réductions d’émissions, du financement, de la sylviculture et du transfert de technologie. D’un côté, la diligence est importante dans les négociations sur le climat, mais elle ne doit pas occulter l’importance des décisions qui seront effectivement prises lors de la conférence. Des conclusions devraient aussi être tirées des résultats décevants de la conférence de Copenhague sur le changement climatique où aucune décision importante, concrète n’a été prise. Par conséquent, lors de la 16e conférence des parties, l’Union européenne devrait contribuer à rétablir la confiance dans les négociations internationales sur le changement climatique. Le débat a déjà assez duré. Des mesures concrètes doivent à présent être trouvées à Cancún, sur la base desquelles il sera possible d’élaborer un accord international complet en Afrique du Sud en 2011.