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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 24 novembre 2010 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Mesures d’exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
 4.Conclusions du Conseil européen (28 et 29 octobre) et gouvernance économique (débat)
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Conclusions du Conseil européen (28 et 29 octobre) et gouvernance économique (suite du débat)
 7.Bilan du sommet du G20 (débat))
 8.Voting time
  8.1.Projet de budget rectificatif n° 8/2010: Section III - Commission – Fonds de solidarité de l’Union européenne: inondations en Irlande – achèvement du FSE – objectif n° 1 (2000 à 2006) (A7-0327/2010, László Surján) (vote)
  8.2.Protocole à l’accord de partenariat et de coopération CE/Moldavie (A7-0300/2010, Graham Watson) (vote)
  8.3.Informations relatives aux médicaments (code communautaire relatif aux médicaments) (A7-0290/2010, Christofer Fjellner) (vote)
  8.4.Informations relatives aux médicaments (procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments) (A7-0289/2010, Christofer Fjellner) (vote)
  8.5.Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (A7-0196/2010, Jill Evans) (vote)
  8.6.Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) (B7-0617/2010) (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 11.Surveillance financière (signature d’actes)
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 13.Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l’Europe pour la période 2011 - 2020 (débat)
 14.Préparatifs de la conférence de Cancún sur le changement climatique (29 novembre-10 décembre) (débat)
 15.Avenir du partenariat stratégique Afrique/UE avant le troisième sommet UE-Afrique (débat)
 16.Situation au Sahara occidental (débat)
 17.Demande de levée d’immunité parlementaire: voir procès-verbal
 18.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 19.Ukraine (débat)
 20.Droits de l’homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux - Les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques - La responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux (débat)
 21.Affaires antidumping - état des lieux et perspectives (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 23.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1081 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (4257 kb)
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