Rapporti verbatim tad-dibattiti

It-Tnejn, 13 ta' Diċembru 2010 - Strasburgu

21. L-impatt tar-riklamar fuq l-imġiba tal-konsumaturi (preżentazzjoni qasira)

  El Presidente. − El siguiente punto es el informe de Philippe Juvin, en nombre de la Comisión de Mercado Interior y Protección del Consumidor, sobre los efectos de la publicidad en el comportamiento de los consumidores [2010/2052(INI)] (A7-0338/2010).

  Philippe Juvin, rapporteur. − Monsieur le Président, chers collègues, pourquoi un rapport sur la publicité? Parce que la publicité, cela peut être le pire comme cela peut être le meilleur.

Le pire si elle est mensongère, si elle est intrusive, si elle trompe, si elle ne joue pas son jeu, si, au fond, elle n'apporte pas ce que le consommateur attend d'elle, c'est-à-dire de l'information. Le meilleur, parce que la publicité, c'est aussi un outil formidable de développement économique. La publicité est une sorte de lubrifiant de l'économie, comme certains l'ont dit, la publicité est aussi un élément qui apporte au consommateur, quand elle est bien faite, des éléments de comparaison, et elle stimule, d'une certaine manière, la concurrence.

Alors, la publicité, ce n'est pas quelque chose de nouveau, et pourquoi un nouveau texte, alors qu'il existe déjà des textes? Pour plusieurs raisons. D'abord parce que la publicité d'aujourd'hui n'est pas la publicité d'hier. J'ai lu récemment un compte rendu américain, mais en Europe la chose est assez similaire: le 29 novembre dernier, en une journée, le commerce en ligne a représenté plus de 1 milliard de dollars de chiffre d'affaires. C'est donc une augmentation considérable du commerce en ligne et des outils de publicité en ligne. Et une des justifications de ce rapport, c'est que les textes qui permettent de réguler la publicité sont parfois totalement inadaptés aux outils qui sont apparus ces dernières années.

La publicité peut être intrusive, et elle l'est de plus en plus, elle envahit la vie privée. La publicité, c'est aussi un autre élément tout à fait nouveau, qui n'est pas traité par les textes. La publicité peut être cachée. La publicité peut ne pas dire son nom. Il y a cet exemple, célèbre, sur facebook, sur les réseaux sociaux – un nouvel outil qui n'est pas traité par les législations –, on voit apparaître des groupes de gens qui dénoncent tel ou tel défaut supposé de tel ou tel produit. Tout cela est capable de détruire littéralement une marque en quelques jours ou quelques semaines.

Donc, on voit bien que la publicité d'hier n'est pas du tout la publicité d'aujourd'hui, que celle-ci utilise des outils qui n'existaient pas – je pense à la publicité comportementale, la publicité ciblée, la lecture de vos mails privés. Qui veut ici, qui accepte que ses mails privés soient lus? Eh bien, c'est aujourd'hui le cas à des fins publicitaires.

Au fond, je crois, mes chers collègues, qu'il faut que nous réfléchissions à quelques valeurs très simples: respect de la vie privée, protection des plus vulnérables, parce qu'on sait très bien que les enfants sont parmi les plus vulnérables qui reçoivent de la publicité que l'on appelle comportementale, c'est-à-dire qui ciblent leurs habitudes. Ces enfants ne comprennent pas que cette publicité n'est pas une publicité simple qui arrive chez eux par hasard. C'est une publicité qui cible leurs désirs particuliers. Autant un adulte pourrait le comprendre, autant un enfant ne le comprend pas.

Eh bien, nouvelle technique, nouveaux enjeux – enjeux économiques considérables. On voit que, au fond on est dans un véritable débat politique. La question est résolue, si on écoutait quelques professionnels qui ne veulent surtout pas qu'on touche au monde de la publicité. Et c'est vrai qu'on entend quelques professionnels nous expliquer qu'au fond, les consommateurs sont avertis par de larges et extrêmement détaillées politiques de confidentialité sur les sites internet. En réalité, on sait bien que ces longues politiques de confidentialité incompréhensibles ne sont pas lues et, quand elles sont lues, elles ne sont pas comprises, elles sont même illisibles. On voit bien qu'au fond, on en revient toujours à la même question: la publicité doit être loyale, respectueuse des uns et des autres, respectueuse de la vie privée. Le consommateur ne doit pas être épié, ne doit pas être ciblé à son insu. Le consommateur, le citoyen, doit être respecté.

Monsieur le Président, et j'en terminerai là, il nous faut donc avoir deux objectifs. D'abord une publicité loyale, plus loyale, plus respectueuse, plus efficace donc et plus respectueuse de la vie privée mais aussi des citoyens, c'est-à-dire des citoyens consommateurs, mieux avertis, pas manipulés, mieux informés, à l'esprit critique plus affûté. C'est tout le but de ce rapport.

Monsieur le Président, chers collègues, j'espère que ce rapport vous l'accepterez et vous voterez pour lui, d'une manière générale, dans cette assemblée.

  Zuzana Roithová (PPE). - Vítám zprávu o dopadu reklamy na chování spotřebitelů. Protože nehovoří o regulaci reklamy na hazardní hry, tak mi dovolte připomenout, že zejména sázení přes internet a reklamy na něj neznají hranice a jsou snadno přístupné mladistvým. Sedm členských států sice on-line gambling zakazuje, ale i tak je tam dostupný. Jsem přesvědčena, že je potřeba zaměřit se na prevenci před negativními důsledky propadnutí závislosti na hazardu. Musíme v celé Evropské unii prosadit zákaz reklamy na hazard cílené na děti a mládež, protože vystavit děti vlivu reklamy na virtuální sázení je prostě stejný morální hazard s jejich osudem, jako vystavit je neomezené reklamě na alkohol, cigarety či na další návykové látky. Navíc herny a reklama na hazard leckde není omezována ani mimo internet, a tak herny včetně reklamy jsou často v přímé blízkosti škol. Doufám, že dnešní rozprava dá nový impulz Komisi, aby zákaz reklamy na hazard navrhla s ohledem na nezpochybnitelný veřejný zájem.

  Αντιγόνη Παπαδοπούλου (S&D). - Κύριε Πρόεδρε, συγχαίρω τον εισηγητή Philip Juvin για την έκθεσή του σχετικά με τον αντίκτυπο της διαφήμισης στη συμπεριφορά των καταναλωτών.

Στην έκθεση αξιολογείται η υφιστάμενη νομοθεσία, υπογραμμίζονται προβλήματα στην εφαρμογή της και αθέμιτες εμπορικές πρακτικές, υποδεικνύονται δε η σημασία της αυτορύθμισης, της προστασίας ευάλωτων ομάδων, όπως είναι τα παιδιά, οι έφηβοι και οι ηλικιωμένοι, αλλά και η ανάγκη αξιοποίησης της διαφήμισης ως ισχυρού καταλύτη για την καταπολέμηση στερεοτύπων και την αντιμετώπιση της προκατάληψης.

Ως συντάκτρια της σχετικής γνωμοδότησης της Επιτροπής Δικαιωμάτων των Γυναικών και Ισότητας των Φύλων χαίρομαι ιδιαίτερα, και ευχαριστούμε τον εισηγητή, γιατί συμπεριέλαβε πλήρως τις εισηγήσεις μας για διασφάλιση της ισότητας των φύλων και της ανθρώπινης αξιοπρέπειας, καλώντας όλους τους εμπλεκόμενους να συνεργαστούν στενά για την καταπολέμηση δυσφημιστικών ή παραπλανητικών διαφημίσεων που μειώνουν την εικόνα των γυναικών και για την προβολή υγιών προτύπων, έτσι ώστε να μπορεί η διαφήμιση να ασκήσει θετική επιρροή στις αντιλήψεις της κοινωνίας, σεβόμενη την ανθρώπινη αξιοπρέπεια αλλά και τους ρόλους των φύλων.

  Christian Engström (Verts/ALE). - Mr President, I would like to talk about the last indent of paragraph 25, which will be up for a separate vote and which I hope we will be able to delete from the report. This indent says that when search engines display ads in connection with a certain search word – i.e. somebody types in a search word and that search word is a brand name – this should require the authorisation of the brand owner.

This may sound sensible on the surface, but it goes completely against trademark law as it stands. First of all, trademarks are registered in 45 different classes of goods and services and you can have the same mark in different classes in the same register. This would, for instance, mean that if somebody wants his ad displayed connected with the word ‘golf’, that would require Volkswagen to authorise it for everybody.

The second problem is the sheer number of trademarks. There are millions of trademarks in Europe. There are 600 000 at the OHIM in Alicante alone, and many others, so if somebody wanted to advertise something connected to the word ‘silver’, he would probably have to get clearance from thousands of trademark owners. This is simply not practical. If this were enacted – which I hope it will not be – it would pretty much kill off the search engine business in Europe, and it would kill off legitimate advertising and legitimate competition. So I ask colleagues to vote...

(The President cut off the speaker)

  Jaroslav Paška (EFD). - Úvodom chcem povedať, že je dobré, že sa na pôde Európskeho parlamentu otvára diskusia o nekalých praktikách v oblasti reklamy, najmä v súvislosti s rozvojom nových reklamných metód a technológií.

Nové spôsoby digitálnej komunikácie otvorili reklamným spoločnostiam široký priestor pre ich uplatnenie. S novými možnosťami reklamy však prišli aj nové problémy s agresivitou, klamlivosťou či zneužívaním dôverčivosti detí či mladistvých pred silným útokom na ich vedomie. Regulácia reklamy na internete musí reagovať na kreativitu tvorcov a metódy a spôsoby, ktoré presahujú ochranu súkromia, etické rámce či zasahujú do osobnosti detského vývoja, je nevyhnutné obmedziť. Preto sa musíme sústrediť na dôslednú analýzu, preskúmanie súčasných trendov a orientovať sa na to, aby sme novými pravidlami zamedzili tým technológiám a tým možnostiam, ktoré zasahujú do súkromia rodín, do súkromia detí, ktoré poškodzujú zdravý vývoj rodiny a dôsledne tieto pravidlá potom uplatňovali.

  Csanád Szegedi (NI). - Tisztelt Elnök úr! Tisztelt Képviselőtársaim! Mindenekelőtt szeretnék köszönetet mondani a jelentéstevőnek. Az én értékrendem szerint az elmúlt időszak egyik legfontosabb témaköréről beszélünk. Az egyetlen szívfájdalmam, hogy ilyen késői órában jutott erre sor. Ahogyan a jelentés is kiemeli, a reklámok által legsebezhetőbb személyek a gyerekek, illetve a serdülőkorban lévő ifjú emberek, akiknek szabad akaratuk még gyenge és könnyen lehet befolyásolni őket. Ez nemcsak a szabálytalan, hamis és agresszív reklámokra vonatkozik, hanem általában minden reklámra egy olyan új világban, ahol már ifjú korban szembesülnek a fogyasztói társadalomba való beilleszkedés kényszerítő erejével. A gyermekműsorokban kifejezetten tiltani kellene mindenféle reklámot.

Ráadásul külön ki kell emelnem, hogy a fiatalok szempontjából talán nem is a hagyományos médiaeszközök a legveszélyesebbek, a tévé vagy a rádió, hanem az internet világa. A reklám itt a legagresszívabb, itt tudja leginkább sebezni a kiszemelt fogyasztói célpontot. A leggátlástalanabb cégek még a személyes adatokra sincsenek tekintettel, hanem közösségi oldalakon keresztül, azokat felhasználva férkőznek be az adott személy intim szférájába. Ezt mindenképpen tiltani és szankcionálni kell. Ezzel kapcsolatban mindannyiunknak indítványozni kell, hogy lépéseket tegyünk az Európai Unióban.

  Lara Comi (PPE). - Signor Presidente, onorevoli colleghi, sono assolutamente favorevole alla proposta di risoluzione dall'onorevole Juvin sull'impatto della pubblicità sul comportamento del consumatore. Tenuto conto dell'importanza che la pubblicità riveste non solo per l'economia, ma anche per il mercato interno e per i consumatori, ritengo infatti essenziale agire al fine di eliminare le conseguenze negative che talune pratiche pubblicitarie possono generare nei confronti di questi.

In particolare, apprezzo molto l'analisi compiuta dal relatore con riferimento al quadro legislativo ed extralegislativo esistente e alle carenze registrate nell'interpretazione e nell'attuazione dello stesso, che hanno precluso il raggiungimento di un adeguato livello di armonizzazione.

Bisogna concentrare gli sforzi sulla repressione delle pratiche commerciali sleali nel settore pubblicitario attraverso l'ampliamento del campo di applicazione della disciplina esistente.

La proposta offre una soluzione adeguata al costante problema della ricerca di un giusto equilibrio tra esigenze contrapposte quali la libertà di espressione e la protezione del consumatore.

Per concludere, esprimo ancora una volta i miei complimenti al relatore e ai relatori ombra.

  Miroslav Mikolášik (PPE). - Rôzne druhy reklamy, ktoré sa rozmáhajú prostredníctvom nových komunikačných médií v posledných rokoch, sa stali spoločenským fenoménom prinášajúcim so sebou nebezpečenstvo zneužitia dôvery bežného spotrebiteľa.

Domnievam sa, že ochrana spotrebiteľov v tejto oblasti si vyžaduje aspoň minimálnu právnu úpravu, a súhlasím s pánom spravodajcom a blahoželám mu k jeho správe, že sa na to pozrel takýmto konštruktívnym spôsobom, a to predovšetkým v prospech zraniteľných skupín, akými sú deti a mladí ľudia, ako aj niektorí predrečníci už spomínali, a ja sám ako lekár sa za toto silno prihováram. Treba zabrániť prípadom úmyselného zavádzania, keď sa spotrebitelia rozhodujú na základe informácií v domnienke, že sa jedná o objektívne fakty alebo o overené štúdie, pričom informácia má len reklamnú alebo komerčnú povahu. Za znepokojujúci považujem aj rozvoj reklamných praktík priamo útočiacich na súkromie spotrebiteľov, akými je napríklad čítanie obsahu elektronickej pošty tretími stranami, ktoré tento obsah zneužívajú na komerčné účely. Reklamné postupy používané firmami musia bez výnimky rešpektovať dôvernosť súkromnej korešpondencie a právne predpisy upravujúce ochranu súkromia.

  Seán Kelly (PPE). - A Uachtaráin, is deacair cinnteacht a bheith againn maidir leis seo, go háirithe agus an tionchar a bhíonn ag fógraíocht ar iompar na saoránach á mheas. Gach lá, tagann suirbhé i ndiaidh suirbhé amach agus bíonn torthaí éagsúla acu go léir.

Nevertheless advertising does pay; private companies spend millions and millions on radio, TV and newspaper advertisements as well as covert advertising like sponsorship. At the same time there is a dilemma in assessing it. On the one hand you have people saying that one of the cures for alcoholism is to ban advertising. Yet we have seen the use of drugs grow exponentially in recent decades, and because they are illegal not only are they not advertised but they cannot be bought over the counter.

Therefore, I think that there is a need for independent analysis and proper surveying at EU level, without any vested interests involved, to really establish what is good and what is bad, what is beneficial and what is not, and then we can regulate accordingly. Without that I think we are going to have different surveys, day in and day out, producing the results that the people who commission them want.

  Johannes Hahn, Member of the Commission. − Mr President, on behalf of the Commission and in particular Vice-President Reding, I want to thank the rapporteur for this valuable report analysing several key aspects concerning the influence of modern advertising and consumer behaviour. In order to find out how to best address the challenges arising from the development of the Internet and new technologies, the Commission has consulted widely on the existing legal framework for data protection throughout 2009 and 2010.

The consultations have confirmed that the underlying principles of the current EU data protection legislation are still very much valid. However, it became equally clear that the EU needs a more comprehensive and more coherent approach in its policy for personal data protection for the EU and beyond. As a consequence, on 4 November the Commission adopted a communication on a comprehensive approach on personal data protection in the European Union.

Online advertising delivers many benefits to European citizens, in particular by giving them free access to services. Many of the targeting techniques – display, contextual and certain search-related adverts, etc. – do not involve any tracking and are not a subject of major concern. My colleague Vice-President Neelie Kroes has called on the industry to establish a self-regulatory framework for online behavioural advertising based on the EU legal framework and the four principles of effective transparency, an appropriate form of affirmation or consent, user friendliness and effective enforcement. The Commission will monitor the industry’s efforts to assess whether more regulatory action is necessary.

As regards advertising emails and the confidentiality of communications, the telecoms reform adopted a year ago strengthened and clarified the EU privacy rules. It also created a clear obligation for Member States to enact dissuasive sanctions and to ensure that the competent authorities have not only the necessary powers to enforce them but are also provided with appropriate resources. The Member States have until May 2011 to transpose these provisions into national law.

The Commission acknowledges that there are certain differences in the transposition of the Unfair Commercial Practices Directive between the Member States. The Commission considers that such differences, some of which the Commission is solving through cooperation with the Member States, are marginal and that the desired level of harmonisation seems to have been attained.

The use of general clauses gives some leeway to the Member States but ensures at the same time that the directive is future-proof. In this connection the guidance on the application of the Unfair Commercial Practices Directive is one of the initiatives taken by the Commission to make sure that full harmonisation is effective; in other words, to ensure that the same rules are interpreted and applied in the same manner in the Member States. As suggested by the draft report, we will definitely continue our work on the guidance and update this document to take account of new issues and developments. The Commission is also developing a legal database on the legislation, jurisprudence and academic work which will foster uniform application of the directive in the Member States.

As regards the statements in relation to advertising in the form of comments posted on social networks, forums and blogs, it is important to note that, whenever consumers acting on behalf of a trader and/or are in any way financed by a trader to make certain representations without this being made clear in the opinion or statement, this is actually covered by the Unfair Commercial Practices Directive as a form of hidden advertising. As far as mere opinions are concerned, these of course do not qualify as advertising.

In this connection the Commission considers that marketing legislation is not the most adequate instrument, as it is a matter of freedom of expression. The directive nevertheless contains specific safeguards concerning vulnerable consumers. Age is a factor which national authorities must take into account when assessing the fairness of a practice. The report on the application of the Unfair Commercial Practices Directive, which is due in 2011, will build on the Member States’ experience, including in the field of advertising to children and adolescents, to the extent the data on this aspect will be available.

  El Presidente. − Se cierra el debate.

La votación tendrá lugar el miércoles a las 12.30 horas.

Declaraciones por escrito (artículo 149 del Reglamento)

  Tiziano Motti (PPE), per iscritto. – Condivido gran parte delle posizioni del collega Juvin sull'impatto della pubblicità sul comportamento dei consumatori. Ritengo, tuttavia, che la prevenzione della diffusione di commenti su reti sociali, forum/blog - che per le proprie caratteristiche rischino di configurarsi come moderno tipo di “pubblicità occulta” - possa essere attuata individuando le nuove forme d'illecito favorite da Internet ed ampliando la regolamentazione dell’archiviazione dei dati ai fornitori di contenuti in rete, piuttosto che evocando forme di censura, poiché considero prioritario rispettare il diritto di ogni cittadino di poter esprimere la propria opinione anche su Internet, quando non è provato che violi la Legge. Mi stupisce che si pensi di censurare un commento su un forum che si crede possa intervenire sulle scelte di acquisto dei consumatori e si ritenga invece lesiva della privacy dei cittadini la proposta di estendere l’attuale direttiva 2006/24 sull’archiviazione dei dati al fine di permette l’individuazione dei pedofili che adescano i minori tramite i social forum. Due pesi e due misure? I consumatori, soprattutto i più giovani, vanno tutelati dalla pubblicità occulta. Nondimeno occorre proporzionalmente tutelare la libertà di espressione, che costituisce uno dei pilastri su cui poggiano le nostre democrazie. Auspico, pertanto, che alle autorità competenti possano essere forniti gli strumenti necessari per individuare gli autori di reati in Internet tramite l’ampliamento della Direttiva 2006/24 ai "contents providers", come già richiesto nella dichiarazione del Parlamento P7_DCL(2010)0029 del 23 giugno 2010.