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Débats
Mardi 14 décembre 2010 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 3.Questions orales (dépôt): voir procès-verbal
 4.Débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 5.Droits fondamentaux dans l’Union européenne (2009) - mise en œuvre concrète après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (débat)
 6.Décision de protection européenne (débat)
 7.Traite des êtres humains (débat)
 8.Souhaits de bienvenue
 9.Heure des votes
  9.1.Mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE: Portugal/Inondations - France/Tempête Xynthia (A7-0335/2010, Reimer Böge) (vote)
  9.2.Projet de budget rectificatif n° 9/2010: Fonds de solidarité de l’UE (inondations au Portugal - tempête Xynthia en France) - Relance économique: réseau européen d’éoliennes en mer (A7-0341/2010, László Surján) (vote
  9.3.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: SI/Mura, Slovénie (A7-0336/2010, Barbara Matera) (vote)
  9.4.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: Heidelberger Druckmaschinen AG/Allemagne (A7-0337/2010, Barbara Matera) (vote)
  9.5.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: Wielkopolskie - Industrie automobile/PL (A7-0359/2010, Barbara Matera) (vote)
  9.6.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: Commerce de détail Aragón/Espagne (A7-0358/2010, Barbara Matera) (vote)
  9.7.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: Comunidad Valenciana - Textiles/Espagne (A7-0357/2010, Barbara Matera) (vote)
  9.8.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: Comunidad Valenciana - Pierre naturelle/Espagne (A7-0356/2010, Barbara Matera) (vote)
  9.9.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: Lear/Espagne (A7-0351/2010, Barbara Matera) (vote)
  9.10.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: H. Cegielski-Poznań /Pologne (A7-0352/2010, Barbara Matera) (vote)
  9.11.Extension du champ d’application de la directive 2003/109/CE aux bénéficiaires d’une protection internationale (A7-0347/2010, Claude Moraes) (vote)
  9.12.Accord UE/Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas (A7-0345/2010, Nathalie Griesbeck) (vote)
  9.13.Capacité de réaction rapide de l’UE (A7-0332/2010, Iva Zanicchi) (vote)
  9.14.Réglementation des transactions sur les instruments financiers - plates-formes d’échanges anonymes, etc. (A7-0326/2010, Kay Swinburne) (vote)
  9.15.Le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l’Union européenne – un plan d’action de l’UE dans le domaine CBRN (A7-0349/2010, Ana Gomes) (vote)
  9.16.Bonne gouvernance et politique régionale de l’Union européenne (A7-0280/2010, Ramona Nicole Mănescu) (vote)
  9.17.Création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration» (A7-0342/2010, Agustín Díaz de Mera García Consuegra) (vote)
  9.18.Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail (A7-0265/2010, Véronique Mathieu) (vote)
  9.19.Décision de protection européenne (A7-0354/2010, Teresa Jiménez-Becerril Barrio) (vote)
  9.20.Traite des êtres humains (A7-0348/2010, Edit Bauer) (vote)
  9.21.Accord UE/Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (A7-0346/2010, Nathalie Griesbeck) (vote)
  9.22.Cohésion territoriale, sociale et économique (A7-0309/2010, Petru Constantin Luhan) (vote)
 10.Explications de votes
 11.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 13.Heure des questions au président de la Commission
 14.Position du Parlement sur le nouveau projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil (débat)
 15.Agences de notation de crédit (débat)
 16.Résultats de la conférence de Cancún sur le changement climatique (débat)
 17.Heure des questions (questions à la Commission)
 18.Plan d’action pour l’efficacité énergétique (débat)
 19.Abrogation des directives relatives à la métrologie (débat)
 20.Sécurité des jouets (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 22.Levée de la séance
Débats
Edition JO (1543 kb)
 
Débats
Edition JO (5894 kb)
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