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Procédure : 2010/2290(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0369/2010

Textes déposés :

A7-0369/2010

Débats :

PV 14/12/2010 - 14
CRE 14/12/2010 - 14

Votes :

PV 15/12/2010 - 7.3
CRE 15/12/2010 - 7.3
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0475

Débats
Mercredi 15 décembre 2010 - Strasbourg Edition JO

7.3. Position du Parlement sur le nouveau projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil (A7-0369/2010, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska i Helga Trüpel) (vote)
PV
 

– Avant le vote

 
  
MPphoto
 

  Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (PPE).(PL) Monsieur le Président, je pense que les députés ont droit à un mot d’explication. Nous votons sur le projet qui nous a été soumis par le Conseil, sans amendements, car c’est exactement la même position que celle adoptée par la commission des budgets la semaine dernière. Il est en accord avec le résultat des très longues négociations que nous avons menées, et qui ont duré dix mois.

Je souhaiterais en particulier saisir cette occasion pour remercier les rapporteurs spéciaux des commissions du Parlement européen. Merci de votre confiance et de votre soutien sans failles. Merci de nous avoir permis d’adopter le budget 2011 aujourd’hui, afin que nous puissions commencer de le mettre en œuvre efficacement début janvier l’année prochaine.

 
  
 

– Après le vote

 
  
MPphoto
 

  Olivier Chastel, président en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, le Parlement vient donc d’approuver la position du Conseil sur le projet de budget 2011 sans amendements. Je ne peux évidemment, au nom du Conseil, que me féliciter de notre accord commun sur le budget 2011.

(Applaudissements)

 
  
MPphoto
 

  Le Président. – Je vous demanderai de bien vouloir écouter la déclaration que j’ai à faire. Elle est importante. Pour la première fois dans l’histoire, nous avons appliqué la procédure établie par le traité de Lisbonne. L’année dernière, nous avions appliqué une procédure simplifiée. Cette année, c’était la première fois que nous appliquions la procédure à part entière prévue par le traité de Lisbonne. Par conséquent, je voudrais faire la déclaration suivante. Le Parlement européen a adopté la position du Conseil du 10 décembre 2010 sur le projet de budget général qui a été présenté par la Commission le 26 novembre 2010. La procédure budgétaire a été mise en œuvre en vertu de l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. En vertu de cet article et de son point 4, sous a), je déclare le budget pour l’année 2011 définitivement adopté. Je vais à présent procéder à la signature officielle du document.

 
  
 

Chers collègues, je conclurai sur quelques mots. Je voudrais remercier et féliciter tous les députés du Comité de conciliation du Parlement européen, 27 personnes, pour leur dur travail et pour le résultat positif obtenu au final.

Je voudrais demander à trois acteurs clés de venir ici pour une séance photos: Alain Lamassoure, président de la commission des budgets, ainsi que les deux rapporteures, Sidonia Jędrzejewska et Helga Trüpel.

(Applaudissements)

Je voudrais également exprimer ma gratitude à la Présidence du Conseil, la Présidence belge, pour son excellente coopération et pour son excellente activité, en particulier au Premier ministre Yves Leterme et au secrétaire d’État Melchior Wathelet, qui ne sont pas présents aujourd’hui. Vous avez été très actifs au nom de la Présidence belge.

Je voudrais également remercier le président de la Commission, M. Barroso, qui n’est pas présent, et le commissaire Lewandowski, pour l’élaboration du budget et la facilitation de l’accord conclu aujourd’hui. Je vous en prie, rejoignez-moi pour la séance photos.

(Applaudissements)

 
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