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Proċedura : 2010/3006(RSP)
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RC-B7-0707/2010

Dibattiti :

PV 15/12/2010 - 18
CRE 15/12/2010 - 18

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PV 16/12/2010 - 6.7

Testi adottati :

P7_TA(2010)0492

Dibattiti
L-Erbgħa, 15 ta' Diċembru 2010 - Strasburgu Edizzjoni riveduta

18. Is-sitwazzjoni fil-Côte d'Ivoire (dibattitu)
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PV
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  Πρόεδρος. - Το επόμενο σημείο είναι η δήλωση της Αντιπροέδρου της Επιτροπής/Ύπατης Εκπροσώπου της Ένωσης για Θέματα Εξωτερικής Πολιτικής και Πολιτικής Ασφαλείας σχετικά με την κατάσταση στην Ακτή Ελεφαντοστού

 
  
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  Catherine Ashton, Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy. − Madam President, the situation in Côte d’Ivoire is very precarious, as lives are at risk – the lives of Ivorian citizens but also of many Europeans who are living and working in the country.

I believe important issues are at stake, not only the role which Côte d’Ivoire plays in Africa, but also the vast work done by the international community over the past 10 years to support crisis resolution and enhance stability. Presidential elections have been due for several years. In the end, it is a credit to the Ivorian people, to the work of the United Nations with the support of the international community and, in particular I must say, to the European Union and the facilitator, President Blaise Compaore of Burkina Faso, that these elections could finally take place.

All candidates had agreed beforehand the ground rules of the election. These included a special role for the UN Secretary-General’s Special Representative, Mr Choi, in certifying the election results. A European electoral observation mission was sent to the country headed by Mr Cristian Preda, MEP. I thank him for his work and I believe he will be speaking shortly. It concluded that the elections were held in democratic conditions. I do thank and congratulate Mr Preda and his team for their courage as well as their excellent work, carried out in difficult circumstances.

The results were proclaimed by the Independent Electoral Commission and certified by the special representative of the UN Secretary-General. President Barroso and I were among the first to congratulate President Ouattara on his victory. The international community has been unanimous in recognising him. ECOWAS and the African Union have been crystal clear in their message. Mr Ouattara is the legitimate President of Côte d’Ivoire. On 3 December the ACP-EU Parliamentary Assembly was equally unambiguous in its declaration.

We are calling on all political forces in Côte d’Ivoire to respect the electoral outcome, to show responsibility and to refrain from any act of violence. All efforts should now be focused on the achievement of a peaceful transfer of power. UN resolutions provide for targeted measures against those who obstruct the peaceful transition and the elections.

African bodies have already resorted to sanctions on Côte d’Ivoire. The EU is ready to assume its responsibilities regarding targeted measures, and we have clearly said so this week in the Council with the EU Foreign Ministers, but we are also prepared to take measures to support the legally elected authorities.

The developments in Côte d’Ivoire are being followed closely by many actors and by public opinion, particularly in Africa and especially in neighbouring countries, many of which are also in a post-conflict situation and undergoing difficult democratic transition. The outcome of the present constitutional crisis in Côte d’Ivoire will send a strong signal to all forces on the African continent, both those in favour of democracy and those who are against.

The response of the European Union to this crisis is vital. As a major player in the international community, our role will be enhanced, and our credibility as a global champion of democracy improved, if our action can contribute to a peaceful handover of power in accordance with the will of the people of Côte d’Ivoire, clearly expressed in free and fair elections.

 
  
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  Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE. – Madame la Présidente, Madame la Haute représentante, j'étais, en effet, en Côte d'Ivoire pour diriger cette mission d'observation électorale de l'Union européenne.

Je vais commencer en évoquant le courage et l'engagement des observateurs venus de 26 pays, soit plus de 100 personnes, 120 observateurs, qui étaient sur le terrain et qui ont fait un travail admirable. Ils ont constaté, en premier lieu, que les citoyens ivoiriens disaient, un peu de tous les côtés: "Nous sommes fatigués". C'était le mot clé, le refrain pour dire, en fait, que les élections étaient vues comme la fin d'une crise politique. Tout le monde voulait que cela se termine avec ces élections.

Il y a une exception, le président sortant, M. Gbagbo, qui a refusé de céder le pouvoir et qui s'est donné les moyens d'empêcher la fin de cette crise en constituant un conseil constitutionnel partisan qui a tout simplement annulé les résultats favorables à son adversaire. Ce qui fait qu'aujourd'hui, au lieu du calme, au lieu d'une sortie de crise, on a une crise encore plus compliquée, avec un équilibre qui était déjà très fragile et qui débouche maintenant sur le début d'une confrontation.

Je dirais d'ailleurs qu'il est vraiment très difficile d'éviter maintenant la confrontation. Il suffit de regarder ce qui s'est passé au niveau du vote dans les casernes, au premier, comme au deuxième tour. Nous nous trouvons malheureusement devant une situation extrêmement délicate.

Je ne voudrais pas terminer sans dire ma considération pour la détermination de la haute représentante, pour son engagement en faveur du règlement de ce dossier.

Je voudrais lui poser une question - car j'ai constaté que le Conseil avait annoncé que des mesures restrictives seraient adoptées sous peu: peut-on dire quand ces mesures restrictives seront adoptées?

 
  
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  Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, je voudrais d'abord féliciter mon collègue Preda et son équipe pour le remarquable travail qu'ils ont fait, mais aussi Catherine Ashton, la haute représentante, pour la détermination dont elle a fait preuve avec toute la communauté internationale dans le suivi de ces élections. Pour tous ceux d'entre nous qui tenons absolument à cet outil extraordinaire que sont les missions d'observation électorale pour favoriser la démocratie dans un pays, le fait, qu'enfin, il y ait un follow up aussi rapide et aussi déterminé à la suite d'une tentative de s'approprier illégitimement le résultat des élections, nous fait chaud au cœur et nous espérons que cela pourra se produire dans d'autres contextes si jamais, hélas, la situation l'impose.

Maintenant, je voudrais dire aussi - parce qu'on m'a beaucoup dit cela - que Ouattara n'est pas le candidat de l'Europe. C'est toute la communauté internationale qui a bougé - c'est cela qui est extraordinaire - c'est-à-dire l'Union africaine, la communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, les Nations unies, l'Europe, etc., d'une seule voix, et cela aussi, c'est à marquer d'une pierre blanche.

Maintenant, sur la question de M. Ouattara voulant mettre dans la rue ses militants, je suis évidemment un petit peu plus inquiète parce que je ne vois pas de solutions pacifiques dans la rue, dans le contexte des forces en présence. Et je voudrais revenir sur un document qui est à l'ébauche pour le moment aux ACP et qui a déjà été discuté à Kinshasa lors de la dernière réunion ACP où, d'ailleurs, certains d'entre nous étaient. Son titre est extraordinaire: "Défis pour l'avenir de la démocratie et le respect de l'ordre constitutionnel", et un représentant africain et un représentant européen sont chargés de sa rédaction. Et il y a dans ce texte des tas de choses très juridiques et trois pages qui sont consacrées au partage du pouvoir quand un des partis essaie d'accaparer illégitimement le pouvoir. Ces trois pages de conseils exposent la voie à suivre pour que la situation ne tourne pas au bain de sang. Car ce n'est peut-être pas dans la rue, mais peut-être par des négociations qui viseraient - une fois qu'on a reconnu qui était le vainqueur, bien sûr, toutes les pressions sont nécessaires - à un partage d'une certaine forme de pouvoir, qu'on pourra probablement éviter un bain de sang.

Je vous conseille la lecture de ce document. Il est très instructif et m'a montré que la culture politique africaine ne connaissait peut-être pas la démocratie, mais les négociations certainement.

 
  
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  Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE. – Madame la Présidente, nous sommes à quelques heures seulement de la montée des partisans de Ouattara jusqu'au siège du gouvernement et de la radiotélévision ivoirienne, et je veux dire ici mon inquiétude, car les risques d'affrontements et de confrontation sont évidemment très importants et tout à fait réels.

Notre première responsabilité ce soir est d'appeler au calme et au dialogue. Mais c'est aussi la responsabilité des principaux leaders ivoiriens. Le président sortant comme le président élu doivent tout faire pour éviter une nouvelle flambée de violence dans un pays qui n'a que trop souffert depuis des années. C'est le premier message.

Deuxième message: depuis le début, la communauté internationale, l'Europe bien sûr, mais aussi l'Union africaine, ont parlé d'une seule et même voix. Elles se sont mobilisées pour faire respecter le scrutin. Cette pression doit continuer de s'exercer et les sanctions prévues doivent s'appliquer. Laurent Gbagbo doit reconnaître sa défaite. Alassane Ouattara doit travailler inlassablement à la réconciliation de son peuple. Quant à nous, nous ne devons en aucun cas relâcher notre peine jusqu'à ce que la situation soit stabilisée.

Par avance, Madame la Haute représentante, je vous remercie de porter ces messages, en particulier ce soir.

 
  
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  Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, moi aussi, comme celles qui m'ont précédée, je pointe évidemment la gravité de la situation aujourd'hui, la crise politique aigüe mais aussi le risque d'affrontements qui pourraient bien se dérouler dans les heures à venir. Et donc, à ce titre, il est évident, que je salue la prise de position univoque de l'ensemble de la communauté internationale et je pense qu'au-delà de la nécessité de faire droit à la démocratie, on a une responsabilité non seulement d'épargner les Ivoiriens mais aussi de donner un signal, un signal clair que l'alternance en Afrique est possible. Parce que, au-delà de la question des Ivoiriens eux-mêmes, de leur sécurité et des tensions qui règnent dans ce pays aujourd'hui, qui pourraient régner dans les jours et les mois à venir, les interrogations concernent aussi les pays voisins. Il y aura des élections dans d'autres pays voisins où pourrait se poser aussi la question de l'alternance d'un président sortant contre un président nouveau.

Je pense qu'il est extrêmement important qu'en Côte d'Ivoire - non seulement parce que ces gens ont déjà assez souffert, mais aussi parce que cela aura valeur d'exemple dans des pays voisins, et je pense évidemment au Congo qui sera lui, sans doute, dans une période électorale dans l'année qui vient, en 2011 -, sans préjuger aucunement du résultat, la question de l'alternance démocratique puisse se jouer de façon pacifique, de façon négociée, avec le soutien de la communauté internationale et en opposition, en tout cas, à tous ceux qui, à cette occasion, provoqueraient des bains de sang ou, en tout cas, prendraient en otage la population civile.

Je salue vos déclarations sur la façon de suivre, d'exercer et de maintenir une pression dans les semaines à venir pour préserver la paix.

 
  
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  Elie Hoarau, au nom du groupe GUE/NGL. – Madame la Présidente, chers collègues, nous sommes tous interpellés par la grave crise qui règne actuellement en Côte d'Ivoire.

Il est évident que la décision du Conseil constitutionnel de ce pays de remettre en cause, en violation du code électoral, les résultats des élections proclamés officiellement par la commission indépendante électorale est unanimement condamnée par la communauté internationale.

L'Union européenne, l'ONU, l'Union africaine, l'Assemblée parlementaire paritaire Union européenne-ACP, l'ECOWAS et, bientôt certainement, le Parlement européen, réclament le respect de la proclamation officielle des résultats des élections et l'installation du nouveau président de la République, tel que l'a reconnu la commission indépendante électorale, qui, je le rappelle, est une instance validée par l'ONU.

Tous les groupes politiques du Parlement européen ont exprimé, dans une déclaration commune, leur accord sur ces points essentiels. Ils ont aussi appelé à enrayer toute escalade des tensions dans le pays, qui pourraient conduire à la guerre civile, ce qui serait pour la Côte d'Ivoire un désastre humain, social et économique, ce qu'il faut, bien évidemment, éviter à tout prix.

 
  
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  Salvatore Iacolino (PPE). - Signora Presidente, signora Ashton, onorevoli colleghi, la democrazia è un valore non negoziabile, così come non sono negoziabili i risultati legati al consenso del popolo: partecipazione, rappresentatività, sovranità popolare, sono la misura della maturità di un sistema democratico. Quello che sta accadendo in Costa d'Avorio – che gli osservatori hanno rilevato con obiettività – arreca grave danno a un processo elettorale che avrebbe già dovuto concludersi.

La scelta del popolo è stata chiara e univoca e tuttavia non è ancora intervenuta la sostituzione del vecchio, ma ancora attuale, capo del governo Gbagbo con il nuovo Ouattara. Questo è inaccettabile per il Parlamento europeo così come è inaccettabile per tutti coloro i quali credono nella giustizia!

La strumentalizzazione politica del consiglio costituzionale ha confermato il vecchio, che purtroppo continua a essere ancora l'attuale, rappresentante della Costa d'Avorio. Tutto questo rischia di alimentare tensioni, disordini, non facilmente governabili. Il Partito popolare europeo non può accettare che il voto popolare sia sovvertito da queste oscure manovre di palazzo!

Chiediamo pertanto che i cittadini, che hanno liberamente espresso con il proprio consenso la scelta, possano essere messi nelle condizioni di essere appunto governati dalla persona che hanno scelto coralmente. Le Nazioni Unite sono vicine in questo processo, chiediamo evidentemente che questa tormentata crisi possa concludersi in tempi ragionevolmente brevi e confidiamo nell'autorevole intervento di Lady Ashton, perché l'Europa, nella sua massima istituzione nei rapporti esterni, possa dire la propria con autorevolezza e prestigio.

 
  
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  Kader Arif (S&D). - Madame la Présidente, Madame la Haute représentante, chers collègues, les élections en Côte d'Ivoire viennent d'avoir lieu.

La communauté internationale avait toléré qu'elles soient repoussées par le régime de Laurent Gbagbo année après année. Ces reports successifs avaient alerté un certain nombre d'entre nous sur les difficultés que nous connaissons aujourd'hui mais nous espérions au fond de nous-mêmes que l'esprit démocratique prévaudrait dans un pays qui a trop souffert de confrontations stériles et inacceptables, en particulier autour de la notion de l'ivoirité.

La communauté internationale, et en particulier l'Union européenne autour de Catherine Ashton et à travers mon collègue Preda, s'est mobilisée, et il faut s'en féliciter, pour que ces élections puissent se dérouler dans les meilleures conditions, dans la transparence et sans violences.

La campagne électorale nous a laissé espérer au regard du calme qui a prévalu et du respect entre les candidats que le résultat serait accepté par toutes les parties. Malheureusement aujourd'hui, le résultat démocratiquement sorti des urnes est nié par le président sortant.

Je me prononcerai donc, comme mes collègues, pour qu'un appel soit lancé à M. Gbagbo à travers le vote de demain afin qu'il admette que ce qui lui apparaît comme un sort contraire ou une machination n'est en réalité que la volonté de la majorité de ses concitoyens. Il ne peut en aucun cas s'accrocher au pouvoir sans remettre en cause une partie de sa propre histoire militante qui était d'apparaître, alors qu'il était résident en Europe, comme un homme porteur de la liberté retrouvée et de la démocratie installée dans son pays.

Le représentant des Nations unies en Côte d'Ivoire a assumé avec courage le rôle qui a été le sien et a annoncé les résultats du scrutin.

Je tiens aussi, en tant que premier vice-président de l'Assemblée parlementaire ACP-UE, à souligner qu'une déclaration a été adoptée par notre assemblée le 3 décembre dernier à Kinshasa condamnant fermement la décision du Conseil constitutionnel ivoirien d'invalider les résultats.

Cette déclaration s'ajoute à la prise de position claire et sans ambiguïté des dirigeants des pays membres de la CDAO et de l'Union africaine. Le régime de M. Gbagbo n'est aujourd'hui, ni voulu par ses concitoyens, ni soutenu par ses voisins, ni accepté par la communauté internationale. Il est donc temps qu'il reconnaisse la victoire d'Alassane Ouattara, Président de Côte d'Ivoire démocratiquement élu, qui doit être en capacité, le plus rapidement possible, d'assumer la responsabilité confiée par son peuple.

Je conclus, Madame la Présidente, Madame la Haute représentante, chers collègues, en demandant que l'Union européenne assume le rôle qui est le sien à travers les moyens dont elle dispose pour faire admettre à M. Laurent Gbagbo et à son gouvernement illégitime que le jeu est fini. Nous n'accepterons pas que son obstination conduise la Côte d'Ivoire au chaos.

 
  
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  Charles Goerens (ALDE). - Madame la Présidente, s'il n'y avait pas l'ego de M. Gbagbo, la Côte d'Ivoire serait une source d'inspiration pour tous les pays en développement qui aspirent à la démocratie.

En effet, lors des dernières élections, le peuple ivoirien a fait preuve d'une très grande maturité politique. De plus, les instances internationales, à commencer par les Nations unies, ne se laissent guère impressionner par les agissements ultimes d'un mauvais perdant. M. Gbagbo devrait s'en aller. Il ne dispose plus d'un autre moyen pour garder le peu de dignité qui lui reste.

Jusqu'à maintenant, l'Union européenne a réagi de façon appropriée, notamment au niveau du ciblage des sanctions. En effet, les sanctions doivent frapper non pas le peuple, qui s'est exprimé de façon exemplaire, mais M. Gbagbo et ses proches.

Ma question à Mme Ashton est la suivante: quelles mesures entendez-vous prendre si la situation devait dégénérer et que le recours à la force devait menacer tant les citoyens ivoiriens que les expatriés vivant en Côte d'Ivoire? Par ailleurs, jugez-vous suffisantes les capacités de la CDAO et de l'Union africaine pour venir à bout de ce problème?

 
  
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  Niccolò Rinaldi (ALDE). - Signora Presidente, Alto rappresentante, onorevoli colleghi, la situazione in Costa d'Avorio è un banco di prova, ed è uno di quei banchi di prova che non possiamo fallire.

Lo è per l'Unione europea soprattutto, perché non c'è alcun modo in virtù del quale si possa riconoscere una vittoria rubata, ma nemmeno c'è un modo attraverso il quale si possa smettere di esercitare la massima pressione sui responsabili ivoriani per questa colossale truffa. Non solo, non sarà ammissibile che un solo euro del contribuente europeo possa finire, o anche soltanto passare, attraverso un governo illegittimo, in spregio alle più elementari regole democratiche. Questo la Costa d'Avorio lo deve sapere!

La Costa d'Avorio è anche adesso un banco di prova per l'Unione africana, che la sta superando in un modo molto interessante, con una fermezza fin qui, e con un'unità, impensabili solo dieci o quindici anni fa, segno che la vicenda ivoriana non deve essere strumentalizzata per rilanciare vecchi stereotipi sull'incompatibilità tra l'Africa nera e la democrazia.

Finora, pur sull'orlo di possibili violenze diffuse, che sarebbero catastrofiche, anche la società ivoriana sta superando questa difficile prova: ha dato una maggioranza al candidato riformista Ouattara e pare aver fatta propria la lezione del grande scrittore ivoriano Amadu Kuruma, che nel 1998 aveva pubblicato un libro dal titolo significativo "En attendant les votes des bêtes sauvages" (aspettando i voti degli animali selvaggi), che racconta proprio questa storia, da una prospettiva democratica e tutta ivoriana.

 
  
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  Elena Băsescu (PPE). - Alegerile din Coasta de Fildeş au dus la o situaţie fără precedent, după ce ambii candidaţi la alegerile prezidenţiale au revendicat victoria şi au numit câte un premier. Există un singur preşedinte legitim, Ouattarra. Consider că toate forţele politice trebuie să respecte voinţa cetăţenilor, reflectată în rezultatul alegerilor din 28 noiembrie. Asta mai ales că ONU, Comisia Electorală şi numeroase state europene l-au recunoscut pe liderul opoziţiei drept câştigător legitim.

Totodată, este regretabil că au fost săvârşite acte de intimidare la adresa observatorilor UE, în urma cărora misiunea a trebuit să fie încheiată. Instabilitatea politică are deja consecinţe semnificative. Uniunea Africană a decis recent suspendarea ţării din toate activităţile organizaţiei. În plus, există riscul reiterării războiului civil din 2002.

Coasta de Fildeş poate, aşadar, să aleagă între două căi: una de păstrare a democraţiei şi continuare a progresului, şi cealaltă de izolare faţă de comunitatea africană.

 
  
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  Catherine Ashton, Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy. − Madam President, I will be brief because I think that all one might have wished to say has been expressed very well. Mr Preda, again, thank you to you and your team for your courage and your work during the elections. I commend you.

There are two quick points I want to make. Of course I have kept in touch with Ban Ki-moon throughout. He and I spoke at the very beginning of this crisis and discussed how outrageous the situation was, and we agreed to collaborate very fully. Equally I have been ensuring that the EU representatives on the ground are cared for: we have contingency plans in place for their safety, as you would expect.

I also want to answer the specific question that was raised about the sanctions. I am expecting the list to be ready within the next few days. We want to get on with this as quickly as possible and to keep the pressure on as much as possible. There is a real danger of violence and there is a real danger of ambiguity around what is happening. We need to be very firm and very clear and to work as collaboratively as possible with the international community to keep the pressure on as heavily as we possibly can, and to do the things required to get a satisfactory resolution. I am extremely grateful for the support in this House for the work that we are doing.

 
  
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  Πρόεδρος. - Έχω λάβει έξι προτάσεις ψηφίσματος που έχουν κατατεθεί σύμφωνα με το άρθρο 110, παράγραφος 4 του Κανονισμού.

Η συζήτηση έληξε.

Η ψηφοφορία θα διεξαχθεί την Πέμπτη 16 Δεκεμβρίου 2010 στις 12:00.

Γραπτές δηλώσεις (άρθρο 149)

 
  
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  Katarína Neveďalová (S&D), písomne. Kolegovia! Dvaja prezidentskí kandidáti sa vyhlásili za víťazov a 4. decembra zložili prísahu. Nie je predsa možné, aby prezidentské voľby mali v jednej krajine dvoch víťazov. Situácia na Pobreží Slonoviny je preto veľmi nebezpečná, keďže všetci veľmi dobre vieme, že krajina, ktorá je poznačená rokmi nepokojov a násilím, je viac než náchylná ku krokom, ktoré môžu viesť k opätovnej občianskej vojne, tak ako v roku 2002, kedy prepukla po násilnom štátnom prevrate.

Kroky medzinárodného spoločenstva, z našej strany reprezentované Európskou úniou, preto treba dôkladne zvážiť a neposúvať na neskôr, pretože budú mať kľúčový dopad na životy obyvateľov tejto krajiny.

Preto plne súhlasím s vyjadreniami pani Ashtonovej. Uvalenie sankcií na krajinu bude jediným možným riešením zo strany EÚ na potrestanie tých, ktorí bránia mierovej výmene politických elít. Sankcie musia slúžiť na to, aby napomohli presadiť vôľu ľudu na Pobreží Slonoviny. Nesmieme ale zabúdať na obyvateľov a musíme sa snažiť pomôcť zlepšeniu ich bezpečnosti, aby mohli žiť v slobodnej a demokratickej krajine.

 
  
  

PRESIDE: MIGUEL ANGEL MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vicepresidente

 
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