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Procédure : 2010/2084(INI)
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A7-0366/2010

Débats :

PV 18/01/2011 - 14
CRE 18/01/2011 - 14

Votes :

PV 19/01/2011 - 6.10
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0016

Débats
Mardi 18 janvier 2011 - Strasbourg Edition JO

14. Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences - Inhalateurs pour les asthmatiques (débat)
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  Le Président. – L’ordre du jour appelle une discussion commune que je qualifierais d’étrange, dans la mesure où il associe:

- le rapport de Marisa Matias, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur une initiative européenne pour faire face à la maladie d’Alzheimer et aux autres démences [2010/2084(INI)], (A7-0366/2010) et

- la question orale à la Commission sur les inhalateurs pour les asthmatiques, d’Erminia Mazzoni, au nom de la commission des pétitions, (O-0182/2010 - B7-0666/2010).

 
  
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  Marisa Matias, rapporteure.(PT) Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de vous donner un exemple illustrant l’urgence de cette initiative. Le Parlement s’est mis au travail il y a exactement six mois. Six mois se sont écoulés entre le moment où nous avons entamé l’étude du rapport et la date à laquelle nous avons voté. Entre-temps, plus de 700 000 personnes ont développé la maladie d’Alzheimer ou une autre forme de démence. Ce chiffre prouve qu’il est important et pressant de prendre des mesures en la matière. La communication de la Commission tombe donc à point nommé.

En Europe, toutes les personnes souffrant d’Alzheimer ou d’une autre forme de démence doivent recevoir le même traitement. Au total, plus de 7 millions de malades souffrent d’Alzheimer et près de 10 millions de personnes sont atteintes de démence.

Ces chiffres correspondent à la population d’un pays de taille moyenne. Nous ne pouvons pas établir de discrimination envers une maladie, pas plus qu’envers un pays. Nous devons leur réserver le même traitement. Dès lors, il faut intervenir rapidement et à plusieurs niveaux. Pour ce qui concerne la recherche, nous savons que le nombre de malades double tous les vingt ans.

Nous savons que, parmi les personnes de plus de 65 ans, le nombre de malades double tous les quatre ans. C’est pourquoi nous devons étudier les causes de la maladie et les identifier. C’est notre seul moyen d’agir sur un problème que nous connaissons mal. Nous devons intensifier la recherche, améliorer la coopération et récolter plus de données épidémiologiques.

Nous devons améliorer nos connaissances sur la prévention et le suivi des facteurs de risque. Le dépistage doit être précoce. Nous devons offrir des soins spécialisés et former le personnel soignant. Nous devons aider les familles et éviter de stigmatiser des personnes qui souffrent. Nous devons reconnaître leurs droits et garantir leur dignité. Tous les pays doivent se doter de plans d’action nationaux en vue d’une collaboration européenne. Les inégalités doivent être combattues, entre États membres et au niveau national. Nous ne pouvons tolérer qu’il y ait des patients de première et de deuxième classes. Ils doivent tous être sur le même pied, quel que soit leur sexe, leur âge, leur lieu de résidence ou tout autre critère.

Voilà, Monsieur le Président, la raison pour laquelle il est impératif que nos services de santé offrent la plus large couverture possible. Nous ne pouvons éluder la question de l’urgence, sous prétexte que nous sommes en période de crise et que nous ne cessons de parler du coût de la maladie. Son poids économique et social est, de loin, supérieur au prix à payer pour la combattre. Nous devons donc prendre ce problème à bras-le-corps, y faire face et investir: investir dans les personnes, investir, comme je l’ai souligné, dans la prévention et dans l’accompagnement des familles et des aidants, qu’on a tendance à oublier.

Nous savons qu’il faut trois personnes pour s’occuper d’un malade souffrant d’Alzheimer. Ce dernier ne peut être laissé seul, même pour une heure. Que cela nous serve de leçon: les États membres doivent s’associer pour résoudre le problème. Ils doivent coopérer et la coopération doit reposer sur la solidarité.

Voila pourquoi je précise qu’en matière de coopération, nous ne pouvons faire cavalier seul. D’ailleurs, ici même, au Parlement, nous travaillons en collaboration avec les rapporteurs fictifs de tous les groupes parlementaires, avec l’aide de trois femmes de la commission sur l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire, de mon groupe parlementaire et de ma délégation.

Je les remercie. Le fait que le rapport ait été élaboré uniquement par des femmes ne relève peut-être pas du hasard. En effet, celles-ci sont les plus concernées par les rapports traitant de la maladie et par les malades qui vivent avec Alzheimer, parmi lesquels on trouve aussi des hommes. Je souhaite d’ailleurs aussi attirer votre attention sur les différentes formes de discrimination qu’occulte l’absence de traitement ou de réponse à ces problèmes.

Pour terminer, je voudrais m’adresser directement au commissaire Dalli et lui demander quelles sont les propositions du rapport que la Commission est disposée à endosser et quand elle sera prête à remédier à une telle urgence.

 
  
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  Erminia Mazzoni, auteure.(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis tout aussi surprise que cette question soit associée au rapport. Toutefois, ce qui importe, c’est que l’Assemblée se penche aujourd’hui sur la question présentée au nom de la commission des pétitions.

Elle fait référence à une petite entreprise européenne qui est victime d’un déni de la justice, en raison de l’inertie que la Commission affiche malheureusement depuis 1997. La commission des affaires juridiques partage cette opinion et la commission que je préside lui a demandé d’émettre un avis.

Il est question d’un appareil médical - un inhalateur pour asthmatiques - breveté en 1990 et commercialisé en toute légalité. L’appareil est régi par la directive 93/42/CEE, en vertu de laquelle les producteurs doivent certifier qu’ils respectent les exigences et les autorités nationales se voient conférer le pouvoir de vérifier la validité de l’autocertification, par des contrôles et des tests sur échantillons.

Le produit, qui a été distribué sur le marché pendant six ans - jusqu’en 1996 donc - avec succès et contre lequel aucune plainte n’a été déposée, ni aucune remarque enregistrée pendant plus de quinze ans, a été soumis à une inspection par les autorités de Haute-Bavière. Celles-ci ont demandé à la commission de Magdebourg de revoir l’autorisation accordée à la société.

En décembre de cette année-là, ladite commission et le ministre de la santé de Saxe-Anhalt effectuent un contrôle et concluent la procédure en déclarant que le produit est totalement conforme aux dispositions légales en vigueur, allant jusqu’à mettre en doute la légitimité de la demande du gouvernement de Haute-Bavière. Ils invitent ce dernier à invoquer la clause de sauvegarde, conformément à la directive susmentionnée, au cas où des doutes subsisteraient.

L’année suivante, toute une série de démarches sont effectuées, dont il n’existe pas de trace écrite et dont nous n’avons eu vent que par des voies indirectes. Et, en 1997, sans en avoir informé le producteur, le ministre fédéral de la santé ordonne soudain le retrait du produit du marché.

Fin 1997, conformément à l’article 8 de la directive susmentionnée, le ministère entame une procédure, mais il échoue, car aucune donnée n’est transmise et la consultation avec le fabricant n’a pas lieu. Mi 2003, face à ce silence absolu et pensant que les raisons inexpliquées des autorités allemandes ont été catégoriquement réfutées, le fabricant remet le produit sur le marché.

Malheureusement, en 2005 - à nouveau sans la moindre information -, les autorités allemandes ordonnent à nouveau le retrait du produit. Qu’il soit clair qu’à ce jour et malgré des demandes répétées, aucune explication n’a été fournie quant aux raisons motivant ce retrait.

Il n’y a donc eu ni communication, ni enquête. Le producteur n’a pas la moindre possibilité d’ester en justice. Les conséquences économiques auxquelles il fait face sont considérables et il attend une réponse depuis plus de quinze ans, sans pouvoir commercialiser son produit.

Qui plus est, pendant les six années pendant lesquelles le produit a été distribué, son faible coût a permis de réduire de façon substantielle les dépenses publiques et son effet sur les asthmatiques s’est avéré bénéfique. Des documents en témoignent, dont certains proviennent de la Commission.

En 2008, ayant vu échouer ses diverses tentatives pour obtenir des renseignements des autorités, le producteur, M. Klein, se tourne vers la commission des pétitions. Celle-ci déclenche la procédure pendant le mandat actuel. De plus, étant donné que l’affaire sur laquelle porte la pétition est en souffrance depuis longtemps, la commission organise parallèlement une consultation informelle avec le commissaire, afin qu’une réponse soit apportée dans les meilleurs délais. En effet, le demandeur demande confirmation de la conformité de son produit à la réglementation européenne ou, dans le cas contraire, qu’un arrêt soit rendu, qu’il puisse contester devant les tribunaux. Cela permettrait que justice soit faite.

Rien de tout cela ne se produit et, malheureusement, lors du débat en commission des pétitions, la Commission européenne a, une fois de plus, esquivé nos questions. Nous avons donc décidé à l’unanimité de nous adresser au Parlement et de demander à la Commission qu’elle lui donne des réponses claires. Cette affaire soulève indubitablement de sérieuses suspicions de violation de la Charte des droits fondamentaux, non seulement à cause de l’inertie de la Commission, mais aussi et surtout en raison de l’impossibilité dans laquelle se trouve le requérant, M. Klein, de saisir la justice.

Des doutes planent quant à d’éventuelles infractions aux règles du marché et à la protection des petites entreprises, ce qui nous pousse à insister pour obtenir des réponses aux points soulevés dans notre question.

 
  
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  Le Président. – Madame Mazzoni, je vous remercie d’avoir relayé mon étonnement de voir ces deux sujets associés. Cela ne traduit bien entendu aucun mépris de ma part à l’égard de la question importante que vous posez, et que vous posez, de plus, en tant que présidente de la commission des pétitions. J’en fais moi-même partie et m’intéresse donc de près à son travail.

Il sera très difficile pour le commissaire et pour l’orateur de jongler avec deux sujets de natures si différentes et on peut se demander s’il est raisonnable de prévoir le débat tel qu’inscrit à l’ordre du jour.

 
  
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  John Dalli, membre de la Commission.(EN) Monsieur le Président, chers députés, permettez-moi tout d’abord de féliciter le Parlement et, en particulier, la rapporteure, Mme Matias, pour son engagement envers la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence.

La Commission partage pleinement vos préoccupations. La démence se traduit par de grandes souffrances pour des millions d’Européens et pour leurs familles. La population vieillissant rapidement, l’heure est venue pour l’Europe d’agir.

C’est la raison pour laquelle, en 2009, la Commission a publié sa communication concernant une initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences, accompagnée de projets visant à améliorer la prévention, le dépistage, la recherche et l’échange de bonnes pratiques.

Je suis enchanté que le Parlement soutienne les initiatives actuelles et présente une série exhaustive de recommandations. Le présent rapport et ses recommandations arrivent à un moment particulièrement opportun, puisque au mois d’avril, avec les États membres, la Commission annoncera le lancement d’une action commune relative à la maladie d’Alzheimer, baptisée ALCOVE (ALzheimer COoperative Valuation in Europe).

Je suis certain que cette action commune sera fidèle à bon nombre de recommandations sur lesquelles vous votez aujourd’hui.

L’action concerne plus particulièrement la prévention, domaine que le Parlement met en lumière dans son rapport. Elle visera à améliorer les connaissances, les données disponibles et l’échange de bonnes pratiques. Elle portera également sur les droits des personnes souffrant de démence. C’est un autre domaine dans lequel le Parlement demande que des initiatives soient prises. Je suis d’accord avec vous: nous devons effectivement coordonner parfaitement les travaux de recherche, afin de mieux comprendre comment prévenir ou retarder l’apparition de la démence. Voilà pourquoi la Commission a lancé une initiative de programmation conjointe pour lutter contre la maladie d’Alzheimer et d’autres maladies neurodégénératives.

Pour la première fois, vingt-trois pays s’associent pour combattre la maladie d’Alzheimer. Il y a, dans toute l’Europe, des exemples de bonnes pratiques en matière de diagnostic et de traitement de la maladie dont la Commission prône l’échange.

Sur recommandation du Parlement, je peux vous confirmer que l’initiative d’une Union pour l’innovation lancée dans le cadre de la stratégie 2020 de l’UE élira comme premier domaine pilote du nouveau partenariat européen d’innovation le vieillissement actif et en bonne santé.

Dans ce cadre, des initiatives destinées à venir en aide aux personnes souffrant de démence pourraient être conçues. L’initiative actuelle du Parlement relative aux aidants en est un bon exemple. Nous espérons pouvoir soutenir d’autres projets innovants, qui pourraient traiter des problèmes liés à la maladie d’Alzheimer et aux autres formes de démence.

Enfin, la Commission est favorable à plusieurs autres recommandations, parmi lesquelles figure la proposition de faire de 2014 l’Année européenne du cerveau. Je vous assure que la Commission est décidée à redoubler d’efforts pour lutter contre la démence.

Permettez-moi maintenant de passer au deuxième sujet du débat: la pétition déposée par M. Klein, inventeur et producteur de l’inhalateur «Effecto».

À l’origine, en 1997, la mise sur le marché de cet appareil a été interdite en Allemagne, mais la décision n’a été suivie ni par la Commission, ni par les autorités allemandes, ni par le fabricant. Le distributeur de l’époque avait précisé qu’il procéderait à de nouveaux essais avant de commercialiser à nouveau le produit.

Le produit a été réintroduit en 2002, sous un autre nom. Lorsque les autorités allemandes l’ont à nouveau interdit, en 2005, la Commission s’est penchée attentivement sur le cas et a conclu la procédure par l’envoi d’un courrier formel aux autorités allemandes et au producteur, en juillet 2007.

D’après la Commission, l’interdiction imposée par les autorités allemandes se justifie par le fait que les données cliniques fournies par le producteur ne suffisent pas à prouver la sécurité de l’appareil.

Selon la directive du Conseil européen relative aux dispositifs médicaux, le fabricant doit apporter la preuve de la sécurité de son produit pour être autorisé à y apposer le marquage CE. La disposition légale invoquée dans ce cas-ci est donc l’article 18 de la directive concernant les cas où le marquage CE a été indûment apposé sur un produit placé sur le marché. Aucune décision formelle de la Commission n’est requise dans ce cas.

Puisque la Commission estime que la clause de sauvegarde ne s’applique pas, elle n’a aucune raison de demander notification de l’interdiction décidée par les autorités allemandes en 2005.

L’obstacle qui empêche le demandeur de mettre ce produit sur le marché ne réside pas tant dans une décision de la Commission que dans la décision des autorités allemandes (interdiction de 2005). Par conséquent, le demandeur dispose de plusieurs voies évidentes de recours nationales, qu’il a d’ailleurs exploitées, mais les tribunaux allemands ont rejeté sa demande.

Je souligne que, depuis 2007, la Commission a invité le demandeur à se mettre en conformité, en fournissant les données cliniques manquantes. À cette fin, elle a favorisé les contacts avec les autorités allemandes, mais, à sa connaissance, le demandeur n’a toujours pas réagi.

 
  
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  Elena Oana Antonescu, au nom du groupe PPE.(RO) Monsieur le Président, je parlerai de la maladie d’Alzheimer et des autres formes de démence. Je félicite la rapporteure, Mme Matias, pour son travail consciencieux. En tant que rapporteure fictive pour le groupe du Parti populaire européen (Démocrates- Chrétiens) sur ces questions, je remercie également les collègues avec qui j’ai collaboré. L’intérêt que suscite ce dossier témoigne de l’importance du sujet et de la gravité du phénomène.

Aujourd’hui, 9,9 millions de personnes souffrent de démence, dont la majorité ont la maladie d’Alzheimer. Nous pensons que, d’ici 2020, ces chiffres grimperont en flèche, alors même que, dans l’Union européenne, la maladie est trop peu diagnostiquée. Il y a des inégalités entre États membres pour ce qui est de la prévention, de l’accès aux traitements et aux soins. La recherche et les actions de lutte contre la maladie sont fragmentaires et les réponses variables.

Le rapport constitue une étape importante dans le combat contre la maladie au sein de l’Union européenne et est indispensable à l’instauration d’une nouvelle forme de coopération entre États membres, dans l’intérêt de la coordination des mesures de lutte contre certains problèmes qui touchent toute l’Europe. Le rapport préconise la solidarité interétatique et l’échange de bonnes pratiques, pour éviter les efforts inutiles et le gaspillage des ressources. J’insiste sur l’importance du dépistage préventif et d’une intervention précoce, dans les premiers stades de la maladie. Je pense que c’est fondamental si nous voulons progresser dans notre combat.

Par ailleurs, je vous rappelle que la recherche doit se fonder sur une approche multidisciplinaire. La fragmentation entre disciplines et le lien ténu entre la recherche fondamentale et la recherche clinique, la santé publique et la recherche sociale, conditionnent l’exploitation des progrès scientifiques dans la pratique médicale et dans la prestation de soins. Le fait que toutes ces activités soient orchestrées au niveau national en augmente le morcellement. Par conséquent, nous devons prôner une approche multidisciplinaire et encourager le transfert des résultats scientifiques et des connaissances vers le niveau communautaire.

 
  
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  Nessa Childers, au nom du groupe S&D.(EN) Monsieur le Président, près de dix millions d’Européens souffrent de démence, dont la maladie d’Alzheimer est la forme la plus commune. Ma mère faisait partie de ces statistiques. Elle est décédée l’an dernier. J’applaudis donc des deux mains l’initiative européenne sur la démence.

Selon les estimations, seule la moitié des cas sont diagnostiqués, ce qui est très inquiétant. Il est tout aussi inquiétant de savoir que deux fois plus de femmes que d’hommes souffrent de démence et que, en raison du vieillissement de la population européenne, le nombre de victimes doublera au cours des vingt prochaines années.

Étant donné qu’un délai de cinq ans avant l’apparition de la maladie fait baisser de moitié le taux de prévalence, je suis heureuse que la Commission mette l’accent sur la prévention et le dépistage précoce. Je suis heureuse que l’on insiste sur l’amélioration de la recherche européenne, surtout lorsqu’on sait qu’à l’heure actuelle, 85 % de la recherche ne fait l’objet d’aucune coordination de l’UE. Je salue également l’accent mis sur l’échange de bonnes pratiques et sur les droits des malades et de leur famille.

Dans nos amendements, mes collègues députés sociaux-démocrates et moi-même abordons les aspects sociaux de la démence. Nous lançons l’appel suivant:

Dans les domaines de la recherche médicale et sociale, de la santé, de l’emploi et des politiques sociales, nous demandons que l’on accorde une plus grande attention aux besoins des femmes. Elles sont deux fois plus nombreuses à contracter ces maladies et forment l’écrasante majorité des aidants.

Nous réitérons notre appel à la Commission, afin qu’elle légifère en matière de politiques de santé mentale au travail. Cela relève de sa responsabilité dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et elle doit assurer l’intégration optimale des personnes souffrant de troubles mentaux sur le marché de l’emploi.

Nous recommandons que soit examinée l’utilisation de testaments de vie entre pays européens, car ils font cruellement défaut.

Enfin, dans toutes les campagnes de sensibilisation et d’éducation, nous devons insister sur l’aptitude à identifier les symptômes de la démence.

Pour terminer, je voudrais féliciter la rapporteure, Maria Matias. Je la remercie et je remercie également mes collègues rapporteurs fictifs pour leur travail sur ce rapport.

 
  
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  Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, la lutte contre la maladie d’Alzheimer est devenue une priorité européenne ces dernières années et il était temps. J’ajoute que je me réjouis de toutes les initiatives qui viennent d’être annoncées par le commissaire Dalli.

Cette forme de vieillissement cérébral est en pleine explosion en Europe et dans le monde: plus de sept millions de personnes touchées et dix millions si l’on veut bien considérer les autres types de maladies neurodégénératives. On peut certes – et on doit – se féliciter du financement européen actuel de trente-quatre projets de recherche mais il faudra faire mieux, beaucoup mieux même, et notamment en termes de coordination des recherches sur Alzheimer dans le huitième programme-cadre de recherche et cela dès 2014. C’est clairement spécifié au point 21 de notre résolution.

Il est également essentiel de privilégier une approche multidisciplinaire qui englobe le diagnostic, la prévention, le traitement et l’accompagnement des patients et de leur famille; cela fait l’objet des points 2 et 20, qui sont très importants. À ce sujet d’ailleurs, une étude récente, qui vient d’être publiée en France, révèle les coûts socio-économiques considérables induits par cette maladie: plus de mille euros par mois pour la prise en charge médicale et la surveillance des malades seulement, et cela sans calculer l’immense dévouement des proches, des familles qui consacrent, au quotidien, plus de six heures à l’éveil et à l’encadrement du patient.

Aider ces patients, c’est aussi ne pas se tromper de diagnostic. Le monde scientifique nous l’indique: il s’agit aujourd’hui de modifier les critères internationaux car, en appliquant à la lettre des critères souvent obsolètes, on inclut trop de patients qui ont d’autres formes de démence.

Au niveau européen – et j’en viens ici au point 64 de notre résolution –, il est essentiel que notre Parlement réponde enfin à l’appel des chercheurs. Il faut plus de volontaires lors des études cliniques si l’on espère trouver un jour – et c’est une obligation – un traitement curatif. La révision toute prochaine de cette directive «essais cliniques» est donc l’occasion rêvée d’y répondre concrètement et d’apporter de l’espoir aux familles.

 
  
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  Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE.(DE) Monsieur le Président, en agençant les débats de la sorte, on ne rend franchement service ni au Parlement ni aux questions à aborder.

Dans toute l’Europe, le prix des médicaments et des assurances maladie est à la hausse et tout le monde s’interroge sur le moyen d’en faire baisser les prix. Les progrès médicaux rendent les médicaments plus chers, ce qui n’est pas le cas ici. Il y a trente millions d’asthmatiques en Europe. Un petit producteur lance un appareil qui peut leur sauver la vie et qui rend les inhalations plus faciles, plus rapides, plus efficaces et, surtout, moins chères. Ce producteur se voit refuser l’accès au marché depuis quatorze ans. Il s’est adressé à la Commission européenne dès 1996 et la commission des pétitions s’est emparée du dossier en 2006. Monsieur le Commissaire Dalli, la Commission a le devoir de faire respecter la loi et de protéger les citoyens, et elle a manqué à son devoir. Au contraire, la Commission refuse de prendre une décision claire, une décision qui aiderait le demandeur.

Je m’adresse à vous personnellement, Monsieur le Commissaire. Vous vous souviendrez que nous vous avons invité à rencontrer la commission des pétitions et à discuter du problème. Vous nous avez répondu que vous n’en aviez pas le temps, mais que vous prendriez le temps d’une discussion personnelle. Nous sommes allés vous voir et vous m’avez promis d’examiner le problème et de trouver rapidement une solution, mais, à ce jour, je reste sans nouvelles. Je vous ai envoyé un nouveau courrier auquel je n’ai pas obtenu de réponse. Vous avez, par ailleurs, tenté d’éviter le débat suivant. Ce n’est pas un comportement digne de la Commission.

Je voudrais que ce soit clair: le Parlement européen attend de la Commission qu’elle se positionne du côté de la loi et des citoyens et, demain, nous voterons ensemble sur cette résolution. Nous nous attendons à ce que vous assuriez la protection des petits producteurs tels que celui-ci contre ceux qui leur refusent l’accès au marché. D’importantes sommes d’argent sont en jeu, mais c’est surtout de santé publique qu’il est question. Nous sommes conscients des problèmes, mais nous ne comprenons pas votre façon d’agir, Monsieur le Commissaire. Nous connaissons vos arguments, mais j’ai passé en revue des montagnes de dossiers et je n’y ai pas trouvé le moindre élément qui les étayerait. Nous avons ici un produit médical vendu à 30 000 exemplaires, à des personnes qui ont fait des millions d’inhalations, avec d’excellents résultats. Des compagnies d’assurance nous envoient des courriers pour nous demander d’en autoriser la mise sur le marché, afin de réduire leurs coûts. J’attends de la Commission qu’elle accomplisse enfin son travail et apporte une réponse positive.

(L’orateur accepte de répondre à une question «carton bleu» (article 149, paragraphe 8, du règlement))

 
  
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  William (The Earl of) Dartmouth (EFD).(EN) Monsieur le Président, je voudrais demander à M. Häfner s’il est d’accord pour dire que les remarques du commissaire sur la question du BronchoAir sont totalement évasives et ne sont d’aucune aide, ni à l’entreprise, ni aux asthmatiques?

 
  
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  Gerald Häfner (Verts/ALE).(DE) Monsieur le Président, permettez-moi de répondre rapidement et personnellement à la question, car j’ai l’impression que le commissaire n’a pas encore pris le temps de se familiariser avec l’affaire qui nous occupe et de se forger une opinion propre. Monsieur le Commissaire Dalli, après des années d’atermoiements, vous avez aujourd’hui une occasion excellente de jeter sur ce problème un regard neuf et de tirer de nouvelles conclusions. Je suggère, d’ailleurs, que vous choisissiez, dans votre équipe, des personnes qui ne sont en rien responsables du retard de procédure. Je suis tout disposé à discuter avec vous, mais il serait préférable que vous rencontriez le demandeur et que vous trouviez une solution.

Je partage pleinement l’avis de mon collègue.

 
  
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  Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR. – (EN) Monsieur le Président, au Royaume-Uni, 750 000 personnes souffrent de démence et, parmi elles, plus de 50 % vivent avec la maladie d’Alzheimer. Les symptômes sont identiques, mais chaque expérience individuelle est différente. Il n’existe pas de remède à cette maladie qui, bien souvent, prend en otage autant le malade que les personnes qui s’en occupent, indépendamment de l’âge. Que peut faire l’UE? Il est clair que l’accompagnement local prime sur les aspects législatifs.

Toutefois, en soumettant la question à l’Assemblée, nous pouvons déjà attirer l’attention sur le problème, ouvrir la discussion et sensibiliser le public. À partir de là, les États membres peuvent arrêter leurs priorités et décider de fédérer leurs bonnes pratiques. Deuxièmement, une sensibilisation peut déboucher sur une meilleure connaissance des symptômes et préparer le terrain pour le dépistage précoce. Certains médicaments peuvent soulager les patients et, pris à temps, ils peuvent ralentir l’évolution de la maladie. Il convient d’aider les malades, de disposer de l’information nécessaire, d’accompagner les familles et, enfin, de permettre aux malades de conserver leur dignité face à une maladie pénible.

 
  
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  William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD.(EN) Monsieur le Président, manifestement, une petite entreprise allemande de Munich, BronchoAir, a conçu un inhalateur qui améliore le confort des asthmatiques et les aide à respirer. Le produit ne peut plus être commercialisé depuis quatorze ans et les motifs de l’interdiction exposés par le commissaire sont très différents de ceux évoqués par le président de la commission des pétitions au début de la discussion. La commission des affaires juridiques a déclaré que, je cite: «l’entreprise est victime d’un déni de justice flagrant» de la part de la Commission.

Pourquoi la Commission favorise-t-elle les grosses sociétés pharmaceutiques et leurs lobbyistes? Le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni, que j’ai l’honneur de représenter, voudrait qu’une enquête sur la gestion de ce dossier par la Commission soit menée, sans plus attendre.

 
  
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  Diane Dodds (NI).(EN) Monsieur le Président, comme d’autres députés l’ont souligné avant moi, au Royaume-Uni, près de 750 000 personnes souffrent de démence, dont 60 000 dans ma circonscription, en Irlande du Nord.

La maladie d’Alzheimer est une maladie cruelle. Elle dépouille les malades de leur personnalité, elle les rend dépendants et finit même par les priver des relations avec leur famille et leurs amis. C’est une maladie dévastatrice qui pèse extrêmement lourd sur les épaules des proches et des aidants, qui sont souvent isolés et connaissent des problèmes de santé liés à ce fardeau. Comme cela a déjà été dit, bon nombre d’aidants sont des femmes.

Au Royaume-Uni, d’ici à 2050, le nombre de personnes atteintes de démence devrait atteindre 1,7 million de personnes environ. Selon les prévisions, en 2018, le coût médical et social s’élèvera à 27 milliards de livres sterling. Ces chiffres sont stupéfiants et prouvent que la recherche est cruciale et qu’il est impératif d’attribuer avec prudence les ressources destinées aux soins médicaux et aux services sociaux. Je pense également que nous devons reconnaître le rôle joué par les bénévoles et les communautés en la matière.

Monsieur le Commissaire, même si vous vieillissez, vous êtes en bonne santé et vous restez actif. Je suis fière d’attirer votre attention sur le projet Mullen Mews à Belfast. Il a décroché des médailles internationales, car il promeut l’inclusion sociale et l’amélioration des conditions de vie de personnes souffrant de démence, de leur famille et des aidants.

 
  
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  Peter Jahr (PPE).(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Dalli, il est effectivement exaspérant de devoir sauter sans cesse d’un sujet à l’autre. J’aurais préféré qu’on puisse, au moins, les aborder successivement.

Commençons par la requête de M. Klein. Je suis heureux que nous puissions en discuter, car la commission des pétitions a été saisie de cette demande il y a bien longtemps déjà. Que s’est-il passé entre-temps? Nous sommes ici en présence d’un producteur qui a développé un inhalateur pour asthmatiques. Les malades en bénéficiaient car il était facile à utiliser et il était avantageux pour les compagnies d’assurance, puisqu’il était meilleur marché. Le producteur a gagné un prix, pleinement mérité. C’est alors que, soudain, le couperet tombe. Les autorités allemandes interdisent l’inhalateur et, par conséquent, la Commission européenne entame la procédure de la clause de sauvegarde.

Sans rentrer, à nouveau, dans le détail, je suis convaincu que la première interdiction prononcée en 1996 contre cet inhalateur n’était pas légale. La Commission aurait dû conclure la procédure par un prononcé, afin de permettre au producteur de faire appel. Par conséquent, et je cite la position de notre commission des affaires juridiques, M. Klein «est victime d’un déni de justice flagrant». Monsieur le Commissaire, loin de moi l’idée d’accuser qui que ce soit. Dans cette affaire, il importe de résoudre définitivement le problème, dans les meilleurs délais. Je vous demande tout simplement de respecter le vote unanime de la commission des pétitions. J’espère et j’attends coopération et assistance de votre part. Pas seulement dans l’intérêt du requérant, mais également dans celui de tous les asthmatiques de l’Union européenne.

 
  
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  Daciana Octavia Sârbu (S&D).(RO) Monsieur le Président, la maladie d’Alzheimer est toujours entourée de beaucoup d’incertitude et d’ignorance. Malheureusement, la situation continue à s’aggraver, puisque la population européenne vieillit. À l’évidence, nous devons encourager la recherche et multiplier les études sur les causes de la démence et les traitements possibles. Toutefois, comme pour toutes les maladies non transmissibles, nombreuses sont les maladies qui peuvent être prévenues par de simples changements de style de vie. Voilà pourquoi, dans les amendements, j’ai demandé que l’on accorde beaucoup plus d’importance aux travaux de recherche qui étudient le rôle de l’alimentation dans le déclenchement de la maladie d’Alzheimer.

Nombreux sont ceux qui, parmi nous, connaissent une personne au moins qui souffre de cette maladie ou d’une autre forme de démence. Nous savons que le coût personnel est de loin supérieur à la charge sociale ou financière. Nous sommes tous concernés par les effets très étendus et dévastateurs de la démence sur un grand nombre de personnes et, par conséquent, nous disposons d’un rapport extrêmement exhaustif qui aborde toutes les questions majeures. Nous voulons une réponse positive de la Commission et des États membres.

 
  
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  Antonyia Parvanova (ALDE).(EN) Monsieur le Président, je déplore moi aussi que ces deux débats soient associés. C’est comme si nous discutions en même temps de navigation et de pêche, parce que ces deux activités sont exercées en mer. Cela dit, je félicite la rapporteure, Marisa Matias. Il est effectivement impératif pour l’Union européenne de prendre des mesures concrètes afin de pouvoir relever le défi que nous pose la maladie d’Alzheimer. Celle-ci doit devenir une priorité dans le domaine de la santé.

La pérennité de nos soins de santé et de nos systèmes sociaux est mise en péril par le poids médical et social de cette maladie. Plusieurs autres pathologies chroniques vont enregistrer une poussée significative dans les prochaines années. Il faut donc à tout prix que nous les traitions de façon globale, à l’aide d’un plan de préparation adéquat. J’espère très sincèrement que la Commission montrera l’exemple, grâce à l’initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences, et qu’elle encouragera les États membres à faire face aux problèmes que le vieillissement de la population représente pour la santé publique. Je me réjouis surtout que l’accent soit mis sur une approche multidisciplinaire.

Je voudrais encore souligner le fait que nous devons nous concentrer sur la recherche et sur des investissements ciblés, tout en gardant à l’esprit une priorité: nous ne pouvons servir les intérêts commerciaux. Nous devons fournir des résultats en matière de santé publique, dans l’intérêt des malades et de tous les citoyens.

Quant à la question orale, je pense que nous sommes ici en présence d’une pratique de lobbying destinée à mettre les autorités allemandes sous pression et à ignorer les exigences de sécurité et la réglementation de l’UE. Peu importe la taille de l’entreprise concernée, ce qui nous importe, c’est uniquement la sécurité des malades.

 
  
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  Satu Hassi (Verts/ALE).(FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je remercie très sincèrement la rapporteure, Mme Matias, pour son excellent travail sur le rapport Alzheimer. La maladie d’Alzheimer et les autres formes de démence constituent un problème majeur pour la société. Leur coût humain et financier est faramineux. Selon les estimations, le traitement contre la maladie d’Alzheimer coûte plus de 100 milliards d’euros par an. Soit plus que les prévisions de la Commission quant au prix que coûtera un durcissement de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30 %. Le nombre de malades souffrant d’Alzheimer devrait doubler tous les vingt ans.

J’insiste sur le fait que le diagnostic précoce et la prévention doivent être une priorité. J’espère, surtout, que nous intensifierons la recherche sur l’influence des substances chimiques qui entravent le développement du système nerveux, sur le taux d’incidence de la maladie d’Alzheimer et sur les autres maladies responsables de la dégénérescence nerveuse. Quel qu’en soit le résultat, le principe de précaution veut que nous limitions l’utilisation de produits chimiques tels que les pesticides dans nos jardins et dans les champs.

 
  
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  Miroslav Ouzký (ECR). (CS) Monsieur le Président, je voudrais, moi aussi, dire quelques mots sur la maladie d’Alzheimer. Nous savons que le présent rapport n’a pas d’impact juridique particulier et qu’il n’est pas trop controversé. J’espère qu’il ne divisera pas l’Assemblée. Cependant, nous sommes conscients de la gravité de la maladie et de ses lourdes conséquences financières. Elle représente donc aussi un énorme enjeu social. Elle est intimement liée au vieillissement de la population européenne et sa propagation en Europe commence à s’apparenter à une épidémie neurologique. Que pouvons-nous faire pour y remédier? Nous pouvons insister sur la prévention, qui permet des économies et a une influence bénéfique sur la santé. Nous pouvons améliorer les habitudes alimentaires des Européens. Nous pouvons unifier nos connaissances scientifiques au niveau européen et coordonner les efforts des États membres. Nous pouvons soutenir les organisations bénévoles et les associations de proches des malades ou encore contribuer à la création de centres spécialisés en Europe.

 
  
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  Philippe Juvin (PPE). - Monsieur le Président, chers collègues, il y a tant à dire sur la maladie d’Alzheimer.

Permettez-moi de centrer mon propos sur deux aspects: le premier est la question du maintien à domicile des patients gravement atteints. Pour des raisons médicales, nous savons qu’il convient de ne pas bouleverser les patients dans leur environnement. Un bouleversement de l’environnement peut aggraver la maladie et ses symptômes et rendre les choses beaucoup plus difficiles.

Une de nos priorités doit être absolument de permettre aux patients de rester le plus longtemps possible dans leur environnement habituel. Pour ce faire, il faut aider les familles et aider ceux dans les familles qui aident les patients. Bref, il ne faut pas laisser les familles seules. C’est un premier point.

Le deuxième point concerne la recherche. Pourquoi? Parce que, au fond, l’espoir en matière de maladie d’Alzheimer est de trouver un médicament et, pour trouver ce médicament, il faut une recherche efficace. J’entends ici et là dire qu’il faut plus de moyens pour la recherche. Sans doute! Mais avant tout, avant de parler de moyens, il faut parler de l’utilisation de ces moyens.

Jusqu’ici, la recherche a été trop fragmentée, saupoudrée. Aucune priorité n’a été définie. Les gens ne travaillent pas ensemble et ne parlent pas entre eux. Il faut que demain le biologiste cellulaire parle avec le physiologiste, avec le radiologue, avec le neurologue. Il faut mieux faire travailler les gens ensemble. J’appelle donc la Commission à donner tout son poids au programme commun de recherche qui avait été lancé pendant la Présidence française.

Enfin, je veux conclure en disant aux patients et à leur famille que les choses avancent. Qu’ils aient confiance, ils ne sont pas seuls, ils ne sont plus seuls!

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. EDWARD McMILLAN-SCOTT
Vice-président

 
  
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  Glenis Willmott (S&D).(EN) Monsieur le Président, je remercie la rapporteure et les rapporteurs fictifs pour leur rapport de qualité.

Le rapport sur la maladie d’Alzheimer est incontournable, mais l’application des politiques relève du ressort des États membres. Or, le vieillissement de la population constitue un des défis les plus urgents et nous savons que la démence est l’une des principales causes de handicap et de dépendance chez les personnes âgées.

Actuellement, les soins aux personnes démentes sont assurés essentiellement par leur conjoint ou leurs enfants. Cette tâche peut s’avérer extrêmement dure et affectivement exténuante. Voilà pourquoi nos amendements ont une telle importance: nous demandons à la Commission d’envisager, dans la stratégie Europe 2020, la possibilité de créer des emplois dans un secteur des soins amélioré. Nous devons également nous concentrer sur le financement de la recherche sur de nouveaux traitements et sur des mesures préventives simples, accessibles à tous: changer son alimentation et son mode de vie, par exemple. Les preuves indiquent de plus en plus clairement que l’alimentation représente un facteur important du développement de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence. Nous devons donc consacrer davantage de ressources à la recherche sur ce facteur.

En 2005, dans l’UE, le coût de la démence était évalué à 130 milliards d’euros. Elle touchait dix-neuf millions de personnes, malades et aidants confondus. Par conséquent, moralement et économiquement, il semble logique d’augmenter les fonds destinés à la lutte contre ces terribles maladies.

 
  
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  Jorgo Chatzimarkakis (ALDE).(DE) Monsieur le Président, la communication et le rapport sont excellents. J’en remercie le commissaire Dalli et Mme Matias.

La maladie d’Alzheimer est un fléau des temps modernes et le manque de connaissances est problématique. Dès lors, nous devons stimuler la recherche, l’intensifier. Nous devons mettre nos atouts en commun, raison pour laquelle je me réjouis de l’initiative de la Commission de partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé. La maladie d’Alzheimer s’inscrit à la perfection dans ce cadre.

Il y a de nombreuses années, le gouvernement des États-Unis a fait de la lutte contre le cancer un projet phare. Certes, les États-Unis n’ont pas vaincu le cancer, mais une multitude de médicaments et de thérapies ont vu le jour depuis. Suivons cet exemple. Je suis heureux que nous nous concentrions sur la maladie d’Alzheimer. Nous devons savoir comment la prévenir. Que pouvons-nous mettre en œuvre, à l’avenir, pour lutter contre cette maladie? Voilà pourquoi nous devons abandonner le principe de l’arrosoir dans la politique européenne de recherche et nous concentrer sur des domaines spécifiques. La maladie d’Alzheimer pourrait figurer parmi nos principaux thèmes de travail.

 
  
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  Frieda Brepoels (Verts/ALE).(NL) Monsieur le Président, en tant que vice-présidente de l’Alliance européenne de lutte contre la maladie d’Alzheimer, je suis très satisfaite du rapport de Mme Matias. Il aborde les points cruciaux à traiter en priorité, parmi lesquels j’en relèverai deux, très rapidement.

L’importance de la prévention et du diagnostic précoce tout d’abord. Des campagnes de sensibilisation aux signes avant-coureurs doivent être organisées pour que les malades et les aidants puissent, aussi rapidement que possible, bénéficier d’un traitement et de l’aide disponible. Cependant, ne négligeons pas l’importance d’une planification commune des ressources destinées à la recherche. Plusieurs députés ont indiqué que 85 % des fonds publics étaient investis dans la recherche, sans qu’il y ait la moindre coordination au niveau européen. Cela débouche, inévitablement, sur un morcellement et sur des redondances. Un programme stratégique commun de recherche serait garant d’une meilleure exploitation des ressources et d’une connaissance plus profonde des causes, des traitements possibles et de l’impact social de pathologies telles que la maladie d’Alzheimer.

 
  
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  Miroslav Mikolášik (PPE). (SK) Monsieur le Président, la communication de la Commission concernant une initiative sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences constitue un progrès par rapport aux mesures décousues et aux différences observées actuellement dans l’accès aux traitements. La communication améliore la santé et les conditions sociales du nombre grandissant de patients qui en souffrent, dont le pourcentage augmente également proportionnellement au vieillissement de la population européenne.

La directive s’adresse également aux professionnels de la santé, pour lesquels elle prévoit une formation spécialisée, ce qui me réjouit. Elle prévoit également l’accompagnement des proches. Nous sommes déjà dans une impasse avec 1,4 million de nouveaux cas de démence chaque année et nous devons prendre des mesures énergiques au profit d’un diagnostic précoce, de la prévention et d’autres problèmes apparentés, dont celui de la dignité des patients.

Des personnes souffrent, surtout les familles qui doivent faire face à une forte stigmatisation sociale. La société devrait fournir assistance et aide financière à ceux qui s’occupent à domicile de personnes souffrant de démence.

 
  
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  Justas Vincas Paleckis (S&D).(LT) Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter les rapporteurs pour leur excellent travail. Il faut reconnaître qu’étant donné le vieillissement de la population européenne, la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence se répandent à un rythme inquiétant. Souvent, les symptômes de ces maladies ne sont pas correctement diagnostiqués ou sont détectés trop tard et les patients ne reçoivent pas le traitement adéquat. Il convient de faire de la démence, sous ses différentes formes, une priorité des soins de santé. Informer aussi largement que possible et sensibiliser la société à la maladie, à ses symptômes et aux méthodes précoces de dépistage sont les seuls moyens de faire face au déferlement de nouveaux cas. Malheureusement, dans la majorité des nouveaux États membres, parmi lesquels figure la Lituanie, les soins apportés aux malades souffrant de démence sont pour le moins médiocres. Ce sont en général les proches et la famille des malades qui portent la plus grosse part de ce fardeau. Les États membres devraient, autant que possible, reconnaître leur travail, comptabiliser le temps consacré par le proche au malade comme temps de travail et octroyer des avantages sociaux.

 
  
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  Gay Mitchell (PPE).(EN) Monsieur le Président, j’attire votre attention sur le fait que, dans toutes nos discussions, nous associons maladie d’Alzheimer et personnes âgées. Or, dans ma circonscription, un homme de quarante-huit ans souffre de la maladie d’Alzheimer et il est soigné par son vieux père veuf. Je n’abuserai pas de mon temps de parole, dont je vous remercie. J’ajouterai simplement que je soutiens l’innovation relative au vieillissement. L’âge est la principale cause de la maladie, mais pas la seule.

 
  
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  Wolfgang Kreissl-Dörfler (S&D).(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, c’est de la pétition que je souhaite parler. Je suis cette affaire depuis le printemps 2007. En automne cette année-là, j’ai adressé une question à la Commission, dont la réponse ne m’a pas satisfait, loin s’en faut.

À plusieurs reprises, j’ai discuté avec le ministre allemand de la santé et d’autres représentants gouvernementaux, mais les discussions sont restées très vagues et informes. Monsieur le Commissaire Dalli, je déduis de vos réponses - de ce que vous nous avez lu - que vous n’avez pas la moindre envie d’étudier ce cas plus attentivement. L’affaire n’a pas débuté sous votre mandat, mais il existe ce qu’on appelle la responsabilité collective. Je vous demande donc, en mon nom, en celui de la commission des affaires juridiques et de la commission des pétitions, de nous fournir tous les documents sur lesquels vous avez fondé votre décision. Je regarde cet appareil et je me demande - même si je pense connaître la réponse à la question - pourquoi certaines sociétés ne souhaitent pas qu’un produit différent apparaisse sur le marché. Insérer cette pièce de plastique dans l’inhalateur ne coûte pas trop cher, mais les marges sont assurées par les ventes globales.

Il suffit d’observer le lobbying orchestré par l’industrie pharmaceutique et les intérêts financiers qu’ont certains acteurs à empêcher les petites sociétés d’accéder au marché pour que, parfois, les réponses sautent aux yeux.

Je vous prie de nous dire clairement ici et maintenant si vous acceptez de mettre la documentation à notre disposition. Êtes-vous disposé à avoir une véritable discussion avec les membres de notre commission des pétitions et de la commission des affaires juridiques, ou vous contenterez-vous de balayer la question d’un revers de la main? Nos citoyens ont droit à un traitement correct, y compris ceux qui ne sont ni particulièrement riches, ni importants.

 
  
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  Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE). (PL) Monsieur le Président, la population de l’Union européenne vieillit et le pourcentage de personnes souffrant de maladies liées à l’âge augmente. Les statistiques indiquent qu’une personne de plus de quatre-vingts ans sur cinq souffre d’Alzheimer. Certains ignorent que la maladie est incurable, mais que, par des mesures préventives adéquates et un dépistage précoce, on peut en retarder la progression. Selon le rapport mondial sur la maladie d’Alzheimer de 2009, 28 % des malades souffrant de démence vivent en Europe. Seule l’Asie la précède. La Pologne, pays que je représente, compte près de 250 000 personnes atteintes de la maladie et les spécialistes estiment que, d’ici 2040, ce chiffre aura triplé. Vous conviendrez que ces données sont alarmantes.

La démence a des répercussions sociales et économiques, mais elle affecte surtout les malades et leur famille. Dès lors, je suis heureuse que nous abordions ce problème important aujourd’hui. La coopération, une recherche hautement spécialisée et de vastes campagnes d’information sont les seuls moyens d’en arriver à un diagnostic précoce et à une meilleure prévention.

 
  
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  Vilija Blinkevičiūtė (S&D).(LT) Monsieur le Président, je soutiens l’action exposée dans l’initiative européenne pour faire face à la maladie d’Alzheimer. En effet, il faut absolument promouvoir le diagnostic précoce et une bonne qualité de vie. Il faut encourager la coopération entre les États membres par l’échange de bonnes pratiques et des résultats d’études cliniques. De plus, il faut assurer le respect des droits des malades. Puisque, à l’heure actuelle, l’Union européenne ne dispose pas de statistiques suffisamment précises sur la maladie d’Alzheimer, des études doivent être menées sur la base d’indicateurs communs, définis minutieusement. En outre, il faut investir dans la recherche scientifique et dans des approches efficaces des systèmes de soins. Une attention toute particulière doit être portée aux professionnels de la santé, aux prestataires de services, ainsi qu’à la formation et à l’accompagnement des familles qui font l’expérience quotidienne de cette maladie. Je tiens à préciser que, dans notre combat contre cette douloureuse maladie, nos efforts doivent avant tout se concentrer sur la prévention et nous devons faire en sorte que le dépistage soit aussi précoce que possible. C’est pourquoi une stratégie de prévention de la maladie d’Alzheimer est nécessaire: il faut promouvoir un mode de vie plus sain et sensibiliser la population, tout en procédant à des échanges de pratiques médicales.

 
  
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  Pat the Cope Gallagher (ALDE).(GA) Monsieur le Président, je vous remercie de m’autoriser à dire quelques mots sur la maladie d’Alzheimer.

(EN) La maladie d’Alzheimer est la cause la plus commune de démence. Elle concerne 44 000 personnes en Irlande et près de dix millions de personnes en Europe. C’est une maladie dégénérative qui, au fil du temps, endommage de nouvelles zones du cerveau et dont les symptômes s’aggravent progressivement.

Malheureusement, en raison du vieillissement de la population européenne, à l’avenir, le nombre de personnes affectées par la maladie pourrait s’accroître. Il convient donc que les États membres de l’Union européenne coordonnent mieux leurs travaux de recherche sur les causes de la démence et procèdent à des échanges de bonnes pratiques relatives aux systèmes de soins. Très souvent, le fardeau des soins incombe aux proches du malade et, en Irlande, 50 000 personnes s’occupent quotidiennement de personnes démentes.

En conclusion, je rends un hommage tout particulier aux aidants et à la société irlandaise pour la maladie d’Alzheimer, qui apporte une aide précieuse aux personnes touchées par la démence.

 
  
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  Margrete Auken (Verts/ALE).(DA) Monsieur le Président, je voudrais adresser quelques mots au Commissaire Dalli. Voici le gadget en plastique dont il est question. C’est la grosse industrie pharmaceutique multinationale qui, dans le cas allemand, a décidé que ce gadget et le médicament étaient indissociables. Voici le médicament, qui doit être testé, principalement. Le gadget en plastique est comparable à une seringue. Cependant, l’obligation de vendre ces deux produits ensemble rapporte évidemment énormément d’argent à l’industrie pharmaceutique. De son côté, la société économise des sommes considérables en ayant la possibilité d’utiliser un même dispositif plusieurs fois. Je trouve totalement scandaleux que la Commission persiste à dire que ce produit tout simple doit être soumis à des essais aussi poussés que le médicament, comme s’il relevait automatiquement de la même catégorie de tests que ce dernier, alors qu’il n’est pas identique au médicament lui-même. Néanmoins, médicament et dispositif sont présentés comme indissociables. L’absence de réponse claire est tout bonnement révoltante. Une multitude d’individus, d’entreprises et d’assureurs du monde de la santé pâtissent du fait que, il y a des années, un simple objet de plastique a été interdit, pour des raisons purement financières...

(Le Président retire la parole à l’oratrice)

 
  
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  Paolo Bartolozzi (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les maladies neurodégénératives en général et la maladie d’Alzheimer en particulier sont une priorité médicale de l’Union européenne.

Au-delà des problèmes de santé, les répercussions sur les malades sont considérables. Les soins directs et informels sont chers et Alzheimer ne touche pas que le malade, mais également tous ceux qui le soignent.

Par conséquent, nous devons apporter une réponse européenne au problème, une réponse coordonnée par tous les États membres. Nous devons prendre des mesures concertées, dans les domaines de la science et de la recherche, afin de renforcer la prévention et d’améliorer le diagnostic et les traitements, dont les traitements innovants. Il faut également assurer la diffusion des résultats nationaux dans les autres États membres, ce qui permettra de sensibiliser le public à la maladie.

 
  
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  John Dalli, membre de la Commission.(EN) Monsieur le Président, chers députés, je remercie à nouveau le Parlement et les députés pour leur volonté de se battre pour une cause importante: la maladie d’Alzheimer et les autres formes de démence.

La Commission est favorable au rapport du Parlement et à ses recommandations. Permettez-moi de préciser qu’elle est tout à fait déterminée à assumer sa part de travail dans la lutte contre ces maladies qui, malheureusement, font partie du processus de vieillissement de nombreux citoyens européens.

Je pense qu’il est de notre responsabilité collective d’œuvrer ensemble, afin d’alléger leur fardeau et d’investir dans l’innovation pour pouvoir prévenir ces maladies, les diagnostiquer, les traiter et les contrôler.

Je me réjouis à l’idée d’aider les États membres à collaborer avec le Parlement, au nom de la lutte contre la maladie d’Alzheimer et contre les autres formes de démence.

Pour ce qui concerne la plainte relative à l’«Effecto» introduite par M. Klein, je dirai, pour commencer et en référence à la déclaration de Mme Mazzoni selon laquelle il est du devoir de la Commission d’épauler les citoyens, qu’il est effectivement de mon devoir d’épauler les malades. En tant que commissaire en charge de la santé, il me semble important de ne pas mettre en péril la sécurité des malades, d’éviter de prendre des raccourcis et de court-circuiter les processus et procédures qui ont été établis pour garantir qu’un dispositif conçu à des fins médicales fasse l’objet des tests adéquats et offre la sécurité nécessaire.

Le problème ne réside pas dans la manière de dispenser un médicament à l’aide d’un morceau de plastique, comme cela a été dit. La sécurité du produit doit être confirmée par des preuves cliniques. Il a été demandé au requérant, M. Klein en l’occurrence, de procéder à des essais cliniques sur vingt-quatre patients, c’est tout.

Pourquoi une telle réticence à fournir les résultats des essais cliniques? Quelle en est la cause? Ce sont les questions que je me pose. Nous devons savoir, par exemple, si le produit est d’application universelle ou s’il ne peut être utilisé qu’avec un médicament donné. Peut-il être utilisé avec plusieurs médicaments? Si oui, les dosages sont-ils les mêmes pour tous ou le système est-il équipé d’un dispositif permettant d’adapter le dosage selon le médicament? Ce sont des questions que je me poserais, comme profane, si je devais utiliser pareil dispositif. Les autorités se sont posé ces questions et ont demandé qu’il soit prouvé que ce dispositif est sûr entre toutes les mains.

Comme je l’ai mentionné, il existe une procédure d’assurance sécurité que je me refuse à court-circuiter. D’aucuns ont déclaré que j’avais promis d’étudier ce cas, ce que j’ai fait. J’ai obtenu une multitude de détails sur cette affaire, que j’ai, bien évidemment, dû glaner auprès de ceux qui étaient déjà à la Commission en 1987. Lorsque M. Klein a sollicité une entrevue avec moi ou avec mon cabinet, j’ai immédiatement accepté. Mon chef de cabinet l’a informé que nous étions disposés à avoir une réunion d’explication. M. Klein a envoyé une réponse par courriel, dans laquelle il posait une série de conditions, dont le remboursement par la Commission européenne des tickets d’avion et des frais d’hébergement à Bruxelles, pour lui et pour ses employés. Je n’ai pu satisfaire à ces conditions.

 
  
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  Marisa Matias, rapporteure.(PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je commencerai par exprimer ma gratitude pour toutes les remarques relatives au rapport sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences, présenté par le Parlement. La situation est dramatique et le dépistage n’est pas suffisant. Cela a déjà été dit.

Permettez-moi de souligner une question que l’on retrouve dans toutes les interventions, mais sur laquelle on n’a probablement pas assez insisté: la dignité des malades et leurs droits. Pas seulement les droits des malades, mais aussi ceux de leurs proches, les droits des personnes qui s’occupent d’eux, formellement ou pas, ainsi que ceux des professionnels qui interviennent dans ces types de maladies.

Monsieur le Commissaire, vos propos me font vraiment très plaisir. Vous nous avez dit que vous partagiez les inquiétudes du Parlement européen, que la Commission voit d’un œil positif toutes les recommandations qu’il a présentées dans le rapport et qu’elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour les concrétiser.

Nous savons que le problème est urgent et que chaque jour qui passe est un jour de trop. Nous savons aussi que, demain, le Parlement fera une annonce à ce sujet. Nous attendrons l’issue du vote, Monsieur le Commissaire, mais nous savons que les citoyens européens attendent bien davantage de nous que des gestes de solidarité et un réconfort moral. Ils attendent des mesures précises et adaptées, Monsieur le Commissaire. J’espère vraiment que la Commission - qui dispose d’un droit d’initiative dont, malheureusement, l’Assemblée est dépourvue - respectera ses promesses et fera de ce problème une priorité, comme vous l’avez annoncé. J’espère que vous la traduirez en initiative législative, afin que les droits des Européens et de leur famille soient respectés et qu’ils soient tous, sans exception, traités de façon égale, avec la dignité qu’ils méritent.

 
  
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  Le Président. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain, mercredi 19 janvier 2011.

Déclarations écrites (article 149)

 
  
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  Liam Aylward (ALDE), par écrit.(GA) On considère qu’en Europe, 9,9 millions de personnes souffrent d’une maladie neurodégénérative telle que la maladie d’Alzheimer. Selon Eurostat, en raison du vieillissement de la population européenne, ces chiffres auront doublé entre 1995 et 2050. De plus, comme ce sont souvent les proches qui s’occupent des malades, on estime que la maladie touche trois personnes dans chaque famille frappée par la maladie. Il faut dès lors veiller à ce que des initiatives soient prises au niveau européen, pour aider les États membres à offrir un accompagnement approprié aux patients et à leur famille.

Je suis également d’avis que la politique de l’UE dans le domaine de la santé doit élever la démence au rang de priorité. Les organisations de malades et d’aidants doivent bénéficier d’une juste reconnaissance; elles doivent participer aux campagnes d’information et à l’élaboration des programmes de recherche. L’UE verse des sommes conséquentes - 159 millions d’euros - à trente-quatre programmes de recherche sur les maladies neurodégénératives, mais, dans la mesure où ces maladies vont se répandre, dans le contexte du huitième programme-cadre, la recherche doit être élargie et les thérapies comportementales et cognitives ainsi que les thérapies non-médicamenteuses doivent également faire l’objet de travaux de recherche.

 
  
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  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D), par écrit.(RO) Les États membres de l’Union européenne disposent de données sur la prévalence de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence qui ont été rassemblées par Alzheimer Europe. La maladie d’Alzheimer était et est toujours la principale cause de démence dans tous les pays. Elle représente 74,5 % des cas de démence en Amérique du Nord, 61,4 % en Europe et 46,5 % en Asie. Néanmoins, dans l’Union européenne, tous les cas d’Alzheimer ne sont pas dépistés. Selon les dernières données épidémiologiques, la moitié des cas seulement ont été diagnostiqués à ce jour. Dès lors, j’estime que les États membres doivent se fixer des politiques et des plans d’action à long terme, en vue d’accélérer le financement de la recherche sur la démence et la maladie d’Alzheimer, dont la recherche en prévention, dans une mesure proportionnelle à l’incidence économique de ces maladies sur la société. Les États membres doivent également prévoir l’évolution sociale et démographique et assurer l’accompagnement des familles qui s’occupent de leur parent malade, en procurant de la sorte une protection sociale aux personnes fragilisées qui souffrent de démence.

 
  
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  Elisabetta Gardini (PPE), par écrit.(IT) La résolution confirme notre volonté de lutter contre une maladie grave qui affecte encore une personne sur cinq parmi les plus de 85 ans. J’estime qu’il est nécessaire que l’UE organise une intervention efficace et coordonnée pour faire progresser la recherche et la récolte de données épidémiologiques sur la maladie. Une bonne coordination entre États membres peut stimuler l’échange de bonnes pratiques relatives au traitement des malades et aider à faire comprendre aux citoyens l’importance de la prévention et d’une intervention précoce. Investissements et coopération sont essentiels à l’allègement du coût social de ces maladies, mais aussi et surtout, pour garantir que les malades puissent nourrir l’espoir de vivre dans la dignité. À ce propos, je précise que la démence n’affecte bien entendu pas que les malades, mais aussi leur entourage, leurs proches et les professionnels de la santé. La stratégie européenne doit donc viser à créer des structures d’accompagnement plus efficaces et plus pratiques, pour ceux qui s’occupent quotidiennement de personnes démentes. Elle doit permettre de combler les lacunes de la formation professionnelle et de mener des campagnes de sensibilisation sur la réalité de la vie avec la maladie d’Alzheimer.

 
  
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  Louis Grech (S&D), par écrit.(EN) À ce jour, l’UE n’a toujours pas de réponse adéquate à la maladie d’Alzheimer et n’a arrêté aucune stratégie de prévention. En outre, il est inquiétant que des pays comme Malte ne proposent pas le moindre remboursement des médicaments dont les malades ont besoin. Même si la Commission ne peut intervenir dans l’organisation des régimes d’assurance maladie nationaux, elle devrait intensifier la pression sur les États membres, afin qu’ils garantissent que toute personne souffrant d’Alzheimer obtiendra le traitement nécessaire. J’invite la Commission à faire de la lutte contre la démence une véritable priorité européenne et à accompagner les propositions ci-dessous d’un calendrier raisonnable: 1) promouvoir la santé cardiovasculaire et investir dans une population active en meilleure santé; 2) encourager des initiatives qui promeuvent les activités sociales et intellectuelles pour les plus âgés; 3) inciter les États membres à introduire un dépistage de routine pour assurer le diagnostic précoce et offrir un meilleur accès aux médicaments et au traitement, dès les premiers signes de la maladie; 4) s’assurer que des études épidémiologiques soient menées régulièrement au niveau européen; 5) encourager les États membres à faire un meilleur usage des technologies d’assistance.

 
  
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  Jim Higgins (PPE), par écrit. – (EN) Ce rapport me satisfait, c’est une étape importante dans la lutte contre la démence. Actuellement, une personne sur vingt de plus de soixante-cinq ans et une personne sur cinq de plus de quatre-vingts ans souffrent de démence. On estime que plus de huit millions d’Européens de 30 à 99 ans souffrent de maladies neurodégénératives et les scientifiques pensent que ces chiffres pourraient doubler tous les vingt ans. La maladie d’Alzheimer est à l’origine de la moitié des cas. Près de dix millions d’Européens souffrent aujourd’hui de démence, dont la maladie d’Alzheimer est la forme la plus courante. En Irlande, 44 000 personnes souffrent de démence et le pays compte plus de 50 000 aidants. Selon les estimations, en tout, 100 000 personnes sont directement concernées par la démence. Étant donné qu’il y a un délai de cinq ans avant l’apparition de la maladie d’Alzheimer, le taux de prévalence est réduit de moitié. Je salue donc l’attention que la Commission porte à la prévention et au dépistage précoce. Je me réjouis aussi de l’accent mis sur l’amélioration de la recherche européenne, d’autant que nous savons qu’aujourd’hui que 85 % des travaux de recherche sont effectués sans aucune coordination européenne. Pour qu’une politique en la matière soit efficace, il faut à tout prix que plusieurs pays se concentrent, en priorité, sur l’élaboration de plans d’action nationaux. La stratégie européenne doit également viser à protéger les services qui offrent une couverture maximale, des conditions identiques et un traitement équivalent pour tous les patients.

 
  
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  Anneli Jäätteenmäki (ALDE), par écrit.(FI) Les maladies provoquant la perte de mémoire sont courantes en Europe. Près de 10 millions d’Européens en souffrent aujourd’hui, dont la majorité ont la maladie d’Alzheimer. De nombreux facteurs pèsent sur la capacité d’un individu à se souvenir et à assimiler de nouvelles connaissances, parmi lesquels on trouve le stress, la dépression, le chagrin, l’abus d’alcool, une mauvaise alimentation et les médicaments. La prévention de ces maladies doit faire l’objet d’une attention plus conséquente, dès l’adolescence. Faire de l’exercice, avoir des activités intellectuelles, se nourrir sainement et éviter les substances toxiques protègent l’individu des maladies qui se traduisent par la perte de mémoire. En traitant les facteurs de risque associés à ces maladies, nous traiterons, du même coup, ceux qui sont associés aux maladies cardio-cérébrovasculaires. À l’avenir, il faudra insister sur l’importance de l’information et du rôle joué par les ONG dans la lutte contre les maladies s’accompagnant de la perte de la mémoire. Ces organisations fournissent un travail extrêmement précieux. Elles devraient être mieux soutenues, afin de pouvoir proposer une aide plus satisfaisante aux malades. Par ailleurs, il faudra prêter une attention plus grande aux centres thérapeutiques et à leur qualité. Les centres existants ne sont malheureusement pas à la hauteur de la demande. En Finlande, par exemple, le soutien par les pairs est insuffisant, tout comme le nombre de centres de jour et de soins de longue durée adaptés. Enfin, je voudrais insister sur l’importance d’une assistance aux professionnels spécialisés dans le traitement des maladies avec perte de mémoire. Ils doivent disposer d’une formation adéquate et pouvoir renforcer leurs qualifications et leurs compétences. Merci.

 
  
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  Sirpa Pietikäinen (PPE), par écrit.(FI) Je remercie Mme Matias pour son très louable rapport d’initiative sur une initiative européenne pour faire face à la maladie d’Alzheimer et aux autres démences. Un Européen sur cinq contractera une maladie qui cause la perte de mémoire. Ces maladies pèsent en permanence sur les systèmes de soins de santé qui luttent face à une population vieillissante. Elles pèsent aussi sur les malades et sur leurs proches, lorsqu’une situation nouvelle se présente à eux. Il n’y a pas de consensus sur la pathogenèse de ces maladies, mais on estime qu’une intervention précoce est vitale. Le rapport contribuera à faire des maladies dégénératives un objectif prioritaire de l’UE. Le résultat du vote enverra le bon message: la recherche sur ces maladies et sur leur traitement exige une coopération paneuropéenne. Bien que les malades soient en majorité des personnes âgées, lorsque le dépistage s’améliorera, il permettra, de plus en plus souvent, d’identifier les premiers symptômes de ces maladies dans la population active. Pour renforcer la coopération européenne, nous devons disposer de programmes nationaux pour la mémoire, à l’instar de ceux que certains États membres ont déjà mis sur pied. Ces programmes jouent un rôle significatif dans la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques et permettent d’éviter les initiatives redondantes.

 
  
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  Richard Seeber (PPE), par écrit.(DE) En Europe, dix millions de personnes souffrent de démence, dont la moitié sont touchées par la maladie d’Alzheimer. Ces chiffres continueront à grimper au fur et à mesure qu’augmente l’espérance de vie. Le rapport d’initiative va dans la bonne direction, puisqu’il prône une approche plus efficace du traitement de la démence et, plus particulièrement, celui de la maladie d’Alzheimer. La prévention doit faire l’objet d’une attention particulière. Un diagnostic précoce, le dépistage gratuit pour les groupes à risque et, surtout, une meilleure information de la population sont des éléments clés, car, dans l’UE, la maladie est généralement dépistée à un stade trop avancé. La propagation progressive de la démence exige une stratégie européenne reposant, dans la mesure du possible, sur des structures globales qui permettent aux malades d’avoir un accès égal à l’information et aux traitements disponibles. N’oublions pas que l’accompagnement des proches et des aidants en fait également partie. En outre, d’amples études épidémiologiques et cliniques, combinées à une meilleure recherche sur la démence et la maladie d’Alzheimer, sont des facteurs importants de la lutte contre la démence.

 
  
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  Olga Sehnalová (S&D), par écrit. (CS) La démence et, surtout, la maladie d’Alzheimer, ne constituent pas uniquement un grave problème médical, mais également un problème éthique et social particulièrement sensible, dont la gravité augmentera proportionnellement au vieillissement de la population européenne. Le document qui a été présenté attire, à juste titre, l’attention sur certains aspects de cette maladie et, surtout, sur la promotion d’un diagnostic précoce et de la recherche et sur la nécessaire amélioration des soins aux patients. Toutefois, je pense que la question de l’accompagnement des proches de malades atteints de démence est tout aussi importante et nous nous devons de prôner l’accès non discriminatoire à des soins et des services sociaux de grande qualité. Le rôle des autorités locales, municipales et régionales est prépondérant, au même titre que celui des organisations de bénévoles, qui peuvent répondre à la demande croissante de services de ce genre avec efficacité. L’initiative européenne pour faire face à la maladie d’Alzheimer et aux autres démences est indispensable pour qu’un débat sérieux et ouvert sur la maladie dans son sens le plus large puisse avoir lieu. C’est pourquoi je salue cette initiative et je la soutiens.

 
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