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Débats
Mardi 18 janvier 2011 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Accord CE/Serbie de stabilisation et d’association - Accord CE/Serbie de stabilisation et d’association (débat)
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Accord CE/Serbie de stabilisation et d’association - Accord CE/Serbie de stabilisation et d’association (suite du débat)
 6.Bilan de la Présidence belge du Conseil (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Fusions des sociétés anonymes (version codifiée) (A7-0363/2010, Jiří Maštálka) (vote)
  7.2.Protocole à l’accord euro-méditerranéen CE/Jordanie, afin de tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE (A7-0373/2010, Gabriele Albertini) (vote)
  7.3.Accord CE/Union Économique et Monétaire Ouest Africaine: services aériens (A7-0361/2010, Dieter-Lebrecht Koch) (vote)
  7.4.Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (A7-0343/2010, Catherine Stihler) (vote)
  7.5.Consensus européen sur l’aide humanitaire (A7-0375/2010, Michèle Striffler) (vote)
  7.6.L’agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire (A7-0376/2010, Daciana Octavia Sârbu) (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 11.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 12.Heures des questions au président de la Commission
 13.Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (débat)
 14.Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences - Inhalateurs pour les asthmatiques (débat)
 15.Heure des questions (questions à la Commission)
 16.Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction (débat)
 17.Crise des déchets en Campanie (débat)
 18.Atteinte à la liberté d’expression et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle en Lituanie (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 20.Levée de la séance
Débats
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