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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0142(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0307/2010

Textes déposés :

A7-0307/2010

Débats :

PV 18/01/2011 - 13
CRE 18/01/2011 - 13

Votes :

PV 19/01/2011 - 6.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0007

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 19 janvier 2011 - Strasbourg Edition JO

6.1. Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (A7-0307/2010, Françoise Grossetête) (vote)
Procès-verbal
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