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Procédure : 2010/2268(INI)
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A7-0368/2010

Débats :

PV 19/01/2011 - 13
CRE 19/01/2011 - 13

Votes :

PV 20/01/2011 - 7.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0020

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 20 janvier 2011 - Strasbourg Edition JO

8. Explications de vote
Vidéo des interventions
Procès-verbal
  

Explications de vote orales

 
  
  

- Rapport: Ana Gomes (A7-0368/2010)

 
  
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  Morten Messerschmidt (EFD).(DA) Monsieur le Président, merci de me permettre d’exprimer mon avis sur l’accord conclu aujourd’hui par l’UE avec la Libye. Je pense qu’un élément manque cruellement. Il est étrange de constater que l’élément probablement le plus important pour les Européens est totalement absent de ce rapport, à savoir le fait que les immigrants illégaux utilisent énormément la Libye comme pays de transit pour entrer en Europe depuis toute l’Afrique et l’Asie, c’est-à-dire de grandes régions du monde. On sait bien que l’UE est un monde magique ou les rues regorgent de richesses et de miel. Elle est dès lors un énorme aimant pour un nombre incroyable de personnes qui souhaitent fuir la prison, la pauvreté et la misère que représente leur propre pays. Il est également clair que le fait même que la Libye, ainsi que d’autres pays d’Afrique du Nord, soit manifestement utilisée comme pays de transit est un énorme problème pour nous dans l’UE. Cet élément aurait dû jouer un rôle bien plus important dans les discussions que nous avons eues avec les autorités libyennes – un rôle bien plus important par rapport aux obligations que nous imposons pour empêcher cette pression aux frontières de l’Europe. C’est une bonne chose que nous ayons entamé des négociations, mais il est frustrant qu’elles n’aient pas porté sur ce qui est important.

 
  
  

- Proposition de résolution: (RC-B7-0039/2010)

 
  
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  Salvatore Iacolino (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le sentiment antisémite et antimusulman existe encore aujourd’hui à l’un ou l’autre niveau dans de nombreuses régions du monde, de même que l’hostilité et l’inimitié envers les chrétiens.

Les événements qui ont eu lieu récemment, notamment les agressions violentes contre des chrétiens vivant au Pakistan, en Irak, en Égypte, au Nigeria et à Chypre, doivent être sévèrement condamnées. La compréhension mutuelle des valeurs d’autrui est la pierre angulaire de la liberté religieuse et elle ne doit pas être réduite de cette manière drastique. Les libertés fondamentales des gens doivent donc être protégées, qu’ils soient chrétiens ou d’autres confessions.

Dans le même temps, l’Union européenne ne peut et ne doit pas gaspiller de substantielles ressources à promouvoir d’autres religions, en particulier en ces temps de crise économique. La Commission a dépensé le montant incroyable de 4 millions d’euros pour promouvoir l’islam. Ces fonds auraient probablement pu être utilisés à d’autres objectifs importants.

 
  
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  Antonello Antinoro (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je crois que le texte que nous avons approuvé aujourd’hui est fondamental. La liberté religieuse est mère de toutes les libertés. Elle est un de nos droits humains fondamentaux et inaliénables et elle est incluse dans la déclaration universelle des droits de l’homme.

Ces droits comprennent la liberté de changer de religion ou de croyance et la liberté, seul ou en communauté, en public ou en privé, de manifester sa religion ou sa croyance dans l’enseignement, la pratique, le culte et l’observance. Toutefois, les massacres de ces derniers mois, qui ont fait des victimes dans les minorités chrétiennes, sont le point culminant d’une offensive menée contre les chrétiens dans de nombreuses régions du monde, avec une violence systématique et indiscriminée.

Malheureusement, comme le montrent ces événements, le droit à la liberté religieuse est aujourd’hui mis à mal. Ainsi apparaît l’intolérance, souvent encouragée et manipulée à des fins politiques et financières. Le plus frappant, dans le climat actuel, c’est que les institutions restent silencieuses. Toutes protestation dans le calme est facilement passée sous silence.

 
  
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  Morten Messerschmidt (EFD).(DA) Monsieur le Président, je partage les inquiétudes et les avis exprimés par les intervenants précédents. Toutefois, un élément du rapport a reçu bien trop peu d’attention dans ce rapport. Il s’agit du paragraphe 7, qui concerne la condamnation de la manière dont les autorités turques se comportent dans l’État de Chypre du Nord, qui, en vertu de toutes les règles internationales, est occupé illégalement par la Turquie – l’armée turque – et donc par un pays qui négocie officiellement et réellement son adhésion à l’UE.

Les Chypriotes grecs qui veulent retourner dans leurs églises, leurs monastères et leurs bâtiments sacrés dans l’état de Chypre du Nord sont empêchés de le faire, ils ne peuvent entrer dans leurs églises, ni même les restaurer, et ils ne peuvent pas revenir réclamer leurs propriétés légitimes.

Dans l’État de Chypre du Nord, nous sommes en réalité témoins d’une discrimination violente et de l’élimination des chrétiens, avec l’appui direct d’un pays candidat à l’UE, à savoir: la Turquie. C’est inacceptable, et le Parlement européen doit donc agir conformément au paragraphe 7 et recommander que les négociations avec la Turquie soient interrompues, au moins jusqu’à ce que l’ordre soit rétabli dans l’État de Chypre du Nord.

 
  
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  Marek Józef Gróbarczyk (ECR).(PL) Monsieur le Président, vu ses racines, l’Europe a l’obligation particulière de protéger tous les chrétiens du monde. Cette résolution est bien sûr une expression de cette obligation. Je suis évidemment d’accord. Toutefois, l’Europe a aussi le devoir de prendre des mesures qui, à l’avenir, protégeront tous les chrétiens du monde et de ne pas permettre que de telles tragédies se reproduisent.

 
  
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  Adam Bielan (ECR).(PL) Monsieur le Président, récemment, dans plusieurs pays du monde, en particulier dans des pays à très large majorité musulmane, nous avons assisté à de violents actes de persécution de minorités chrétiennes. Nous ne pouvons pas rester muets au vu de tels événements. La question de la liberté religieuse, ainsi que d’autres libertés civiles, continue d’être une priorité dans les travaux du Parlement européen. C’est pourquoi je suis tout à fait d’accord avec la déclaration du président du Parlement européen, M. Buzek, dans laquelle il condamne ces crimes. J’invite également l’Union européenne à prendre toutes les mesures diplomatiques dont elle dispose pour protéger les libertés religieuses des minorités, en particulier dans les pays dont les citoyens violent ces droits. Dans le rapport 2009 sur les droits de l’homme, adopté récemment, nous avons souligné la nécessité pour l’Union de jouer un rôle actif dans les efforts d’amélioration des droits de l’homme et de la démocratie dans le monde entier. Nous avons appelé à nommer un représentant spécial de l’UE aux droits de l’homme. La résolution d’aujourd’hui est le point de départ parfait de l’étape suivante de notre lutte pour le respect de ces droits.

 
  
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  Andrzej Grzyb (PPE).(PL) Monsieur le Président, je voudrais exprimer ma satisfaction de l’adoption de la résolution sur la persécution des chrétiens, dont je suis également coauteur. En outre, je voudrais remercier Mme Ashton pour sa réaction à la situation des chrétiens d’Alexandrie. Nous nous souvenons de la visite des évêques syriaques d’Irak et de leur tragique description de la situation des chrétiens en Irak. Je tiens également à mentionner ici Jean-Paul II – dans quelques mois, nous aurons le bonheur d’assister à sa béatification –, qui a été un grand défenseur de la paix et du dialogue entre les chrétiens, les juifs, les musulmans et les adeptes d’autres religions. Nous nous souvenons des réunions à Assise et des visites de Jean-Paul II dans une mosquée et une synagogue au nom du respect et de l’amour du prochain.

La situation des chrétiens dans le monde mérite une action de l’Union européenne. C’est notre devoir. Nous devons utiliser tous les moyens politiques possibles, mais aussi aider ceux qui souffrent matériellement de persécutions.

 
  
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  Tunne Kelam (PPE).(EN) Monsieur le Président, en tant que coauteur du texte, j’ai voté pour cette résolution historique, mais il convient également de transmettre le plus rapidement possible deux messages importants à la haute représentante et à la Commission.

Premièrement, la Commission doit élaborer d’urgence une stratégie européenne sur la mise en application du droit à la liberté de religion, notamment une liste de mesures à l’encontre des États dont on sait pertinemment qu’ils ne protègent pas les minorités religieuses.

Deuxièmement, la Commission doit mettre au point, dans le cadre de la direction des droits de l’homme du service pour l’action extérieure, un système permanent de supervision des restrictions gouvernementales, et doit veiller à ce que soit fait un compte rendu annuel au Parlement.

 
  
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  Cristiana Muscardini (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la liberté de religion est la base de la civilisation. Sans elle, la démocratie ne fonctionne pas et la société est poussée vers une croyance qui nie l’humanité et la dignité humaine.

C’est ce qui se passe dans différentes régions du monde. Les croyances extrémistes et fondamentalistes déclenchent des actes de violence mortelle à l’encontre des chrétiens, qui deviennent de véritables martyrs modernes. L’intolérance qui donne lieu à cette violence est générée par une culture fondamentaliste. C’est pourquoi toute manifestation qui nie l’identité religieuse ou culturelle d’autrui doit immédiatement et immanquablement être condamnée. La communauté internationale et ses institutions ont le devoir de protéger le respect de la foi religieuse. Elle ne prend pas toujours rapidement des mesures lorsque des chrétiens sont victimes de massacres.

Les chaldéens d’Irak et les coptes d’Égypte risquent de disparaître des régions dans lesquelles ils vivent depuis des siècles. Une fois encore, je voudrais remercier le président Buzek pour avoir défendu avec enthousiasme l’idée d’une marche au flambeau, une lumière pour les chrétiens en mémoire de toutes les victimes du fondamentalisme.

La liberté de religion doit devenir un élément-phare de la communauté humaine, et je souhaite à chacun qu’il puisse jouir de sa foi, de ses espérances et de sa charité, mais aussi de la justice et de la liberté.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai également voté pour cette résolution parce que la question de la protection des minorités religieuses dans le monde entier est plus cruciale que jamais.

Il est extrêmement inquiétant qu’en 2011 des personnes soient encore persécutées pour leurs croyances. L’article 10 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ne laisse aucune marge d’interprétation. Il prévoit le droit à la liberté totale de pensée, de conscience et de religion. Les attaques contre certaines communautés religieuses qui ont eu lieu ces dernières semaines sont une autre indication du besoin urgent pour tous les gouvernements d’adopter des mesures efficaces pour protéger les minorités religieuses, quelles que soient les difficultés ou les menaces.

L’objectif de l’Union européenne doit être de stimuler le dialogue interconfessionnel grâce à une coopération accrue entre les pays d’Europe, et en particulier dans les pays où la liberté religieuse n’est malheureusement pas encore garantie. Le droit à la liberté de religion doit être respecté et garanti partout, sans exception.

 
  
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  Hannu Takkula (ALDE).(FI) Monsieur le Président, c’est une résolution historique et excellente. Nous devons porter notre attention sur la liberté de religion en Europe. Il est important que nous nous souvenions de nos racines, qui se fondent sur les valeurs judéo-chrétiennes. Les valeurs et les droits européens fondamentaux se basent sur ce patrimoine, sur ces racines. Peut-être que ce qui s’est passé avec les coptes d’Égypte nous a poussés à réfléchir. Les chrétiens ont besoin de protection dans différentes régions du monde, et pas seulement en Égypte: des choses semblables se produisent en Turquie et en Assyrie.

Nous, Européens, nous devons également nous intéresser particulièrement au fait qu’il y a dans l’Union européenne des situations où nous devons intervenir. Des personnes sont victimes de persécutions en raison de leur religion.

C’est dû à une crainte injustifiée de l’islam. Nous avons renoncé à nos valeurs et dès lors piétiné les valeurs chrétiennes à ses dépens. Nous ne devons pas agir de cette manière, mais nous avons besoin d’un dialogue et de la liberté de religion. Nous devons veiller à conserver notre patrimoine culturel européen, nos valeurs judéo-chrétiennes et les défendre courageusement. Ces valeurs sont des éléments essentiels de notre identité culturelle.

 
  
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  Philip Claeys (NI).(NL) Monsieur le Président, j’ai voté pour la proposition de résolution sur la liberté de religion et la situation des chrétiens en particulier, et je suis heureux qu’elle ait été adoptée, mais j’émets tout de même certaines réserves quant à l’utilisation de mots couverts. Par exemple, il n’est mentionné nulle part sans équivoque que c’est dans les pays islamiques que les chrétiens rencontrent les problèmes les plus importants.

Ici encore, dans le considérant N, il est affirmé que l’Europe n’est pas totalement innocente en ce qui concerne la violation de la liberté de religion. C’est peut-être le cas, mais en disant cela, nous plaçons les problèmes occasionnels et isolés en Europe dans la même catégorie que la discrimination structurelle et les attaques contre les chrétiens dans des pays musulmans. En plus, il ne s’agit pas uniquement d’attentats à la bombe et d’autres formes de violences physiques commis par des extrémistes musulmans. De nombreux pays musulmans ont aussi une politique officielle dirigée contre les chrétiens. Citons à cet égard, la supposée indisponibilité des ressources pour rénover les églises chrétiennes en Turquie, ou les difficultés liées à la succession du patriarche œcuménique de Constantinople. Le comportement des forces d’occupation turques à Chypre est également un véritable scandale.

 
  
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  Seán Kelly (PPE).(GA) Monsieur le Président, hier j’ai assisté au débat ici. Il était très intéressant et très important. J’ai également assisté à la marche au flambeau devant le Parlement hier, et je remercie notre président Jerzy Buzek pour la détermination dont il a fait preuve dans ce cortège.

(EN) La persécution des chrétiens ces derniers temps rappelle l’époque de l’Empire romain où les chrétiens étaient la cible facile de meurtres et d’agressions. Il faut y mettre fin. Il est important que l’Union européenne joue son rôle ici – et je pense qu’elle le fait – pour garantir aux groupes religieux la liberté d’expression et de pratique non seulement dans l’Union, mais aussi dans les pays candidats. C’est un point très important dans le monde entier.

(GA) Je suis ravi que cette résolution historique ait été adoptée aujourd’hui, et surtout qu’elle ait été adoptée à l’unanimité.

 
  
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  Ryszard Czarnecki (ECR).(PL) Monsieur le Président, cette résolution est très importante, parce qu’elle est la première et parce qu’elle vient à un moment particulièrement important. Nous sommes au courant du massacre de chrétiens en Irak. Nous savons ce qu’il se passe en Égypte, et ce qu’il ne s’est pas passé ici ces dernières années. Nous sommes au courant de cas individuels – mais importants – de meurtres de membres du clergé chrétien – et pas seulement du clergé – en Turquie, en Syrie et au Pakistan. Nous savons aussi ce qu’il se passe dans certains pays d’Afrique à majorité musulmane. Au vu de cela, je suis très surpris par le silence du président de la Commission européenne, M. Barroso. Pendant une semaine, il n’a fait aucun commentaire. Ce n’est que lorsqu’il a été poussé à le faire par les Premiers ministres de certains États membres – mais pas le Premier ministre de mon pays – qu’il a fait une déclaration à ce sujet. C’est un point positif que Mme Ashton ait dit quelque chose à ce sujet, mais quand même. Le chef de la Commission européenne aurait dû intervenir directement en la matière. Il ne l’a pas fait et c’est à déplorer.

 
  
  

- Proposition de résolution: (RC-B7-0044/2010)

 
  
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  Daniel Hannan (ECR).(EN) Monsieur le Président, je suis heureux que cette Assemblée ait connaissance du glissement de la Russie blanche dans l’autocratie. Le régime biélorusse représente un système de gouvernement que ce continent aurait dû abandonner déjà il y a 20 ans.

Toutefois, j’espère que cette proposition poussera certains de mes collègues à faire leur auto-analyse. Mettons-nous dans la peau d’un ancien apparatchik soviétique qui examinerait l’Union européenne. Je vous affirme qu’il y trouverait quelques éléments susceptibles de lui rappeler son pays. Il verrait que nous sommes gouvernés non par un président élu ou un système élu, mais par un Politburo à 27 membres appelé Commission européenne. Il verrait ce Parlement paperassier, qui le rendrait quelque peu nostalgique. Il verrait la série de plans quinquennaux grâce auxquels nous gérons nos affaires. Il verrait même la flotte de limousines spéciales, voire les magasins réservés aux employés du système et aux membres de la nomenklatura.

Et surtout il verrait ce qu’Engels appelait la «doctrine de la fausse conscience» – qui affirme que lorsque les gens votent ils ne comprennent pas leur véritable intérêt et qu’il nous appartient de leur imposer un système meilleur. Je me rappelle la scène finale terrifiante de la «Ferme des animaux» d’Orwell, où le regard des animaux va de l’homme au porc sans pouvoir distinguer qui est qui.

 
  
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  Mitro Repo (S&D).(FI) Monsieur le Président, j’ai moi aussi voté pour cette résolution qui était pour le moins nécessaire. Selon moi, l’Union européenne devrait être particulièrement vigilante concernant les violations des droits de l’homme dans les régions voisines. J’aurais aimé qu’on en fasse davantage par rapport aux problèmes rencontrés par la jeunesse. Les organisations de jeunes en Biélorussie ne peuvent pas agir librement: elles doivent se cacher.

Depuis plus d’un an, les jeunes d’Europe ont pris l’habitude d’organiser dans les rues des événements où ils bâillonnent des statues importantes dans les capitales européennes parce qu’ils sont réduits au silence. C’est une protestation contre l’absence de liberté d’expression en Biélorussie. J’espère que les jeunes Européens ne devront pas bâillonner le Parlement européen ou nous imposer le silence, mais que nous pourrons courageusement défendre nos valeurs et la démocratie.

 
  
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  Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D. (BG) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen soutient la résolution déposée. Nous croyons qu’elle sera un signal important adressé à la fois aux autorités biélorusses et à la société civile, aux médias et à quiconque lutte pour le développement démocratique du pays. Nous espérons que les mesures proposées dans la résolution feront l’objet d’un examen attentif, seront discutées par la Commission et le Conseil et seront mises en œuvre le plus vite possible pour avoir un effet.

En réalité, la cérémonie d’investiture du président réélu Loukachenko prévue pour demain ne mettra pas fin aux questions qui ont été soulevées à son égard, sur la légalité des élections, ni sur la manière dont les résultats de ces élections ont été enregistrés. Jusqu’ici, l’Union européenne a utilisé divers politiques et mécanismes pour influencer la Biélorussie et le pouvoir biélorusse, avec des résultats modestes. Peut-être est-il temps d’envisager de nouvelles options ou de voir si l’évolution de la situation dans la région nous permettrait d’appliquer d’autres mécanismes.

La résolution fait référence à un élément que nous considérons comme extrêmement important et que nous n’avons pas essayé jusqu’ici, c’est-à-dire la coordination de notre politique et des relations entre la Biélorussie et son voisinage immédiat hors UE, constitué par la Russie, qui est notre partenaire stratégique, et l’Ukraine, qui fait partie du partenariat oriental. Je pense que grâce à des efforts conjoints et coordonnés nous pourrons au moins arriver à un environnement politiquement plus favorable à des élections parlementaires équitables et démocratiques, élections qui sont prévues pour l’année prochaine.

Le Parlement européen doit également faire plein usage des options dont il dispose. Aujourd’hui, nous avons décidé d’envoyer une délégation en Biélorussie, et je crois que lui permettre de visiter le pays et lui donner l’assistance et les contacts nécessaires sera un test pour le pouvoir biélorusse. Cela nous permettra également d’avoir une idée précise et de voir les options possibles.

 
  
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  Bogusław Sonik (PPE).(PL) Monsieur le Président, tout d’abord, je voudrais exprimer mon indignation face à la comparaison de M. Hannan entre la Biélorussie et l’Union européenne. Sa déclaration insensée était des plus déplaisantes car elle a été applaudie par certains de mes compatriotes parmi les conservateurs et réformistes européens.

Le régime Loukachenko devrait être isolé. La politique actuelle qui veut faire croire que le régime s’ouvrira progressivement à la démocratie s’est révélée un mauvais calcul. Les sanctions à imposer au régime Loukachenko devraient être sévères, notamment parce qu’il s’agit d’un pays voisin immédiat de l’Europe. Nous devons attendre de ces pays qu’ils se plient aux mêmes normes que les États membres de l’Union européenne. Je voudrais en particulier que la Commission européenne soutienne des médias indépendants comme TV Belsat, Radio Racyja et d’autres. Ils sont importants pour la diffusion d’informations aux citoyens de Biélorussie.

 
  
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  Adam Bielan (ECR).(PL) Monsieur le Président, les événements liés aux élections présidentielles en Biélorussie ont une fois de plus choqué l’opinion publique d’Europe. Après une période de calme relatif, le président Loukachenko utilise à nouveau la force contre les militants de l’opposition. Il est revenu aux pratiques les plus honteuses de sa dictature. L’affrontement brutal avec les participants à une manifestation pacifique, et l’arrestation des dirigeants et des candidats de l’opposition aux élections constituent une violation claire des droits de l’homme et signifient la fin de mesures qui devaient améliorer les relations avec les pays démocratiques d’Europe.

C’est pourquoi je suis tout à fait d’accord avec la résolution du Parlement, qui appelle à la libération immédiate des prisonniers politiques et à la réorganisation des élections. Je condamne fermement les pratiques dictatoriales du régime du président Loukachenko. Je crois que la pression des institutions européennes aidera à atténuer la répression des citoyens biélorusses. J’approuve aussi toutes les mesures qui soutiennent le développement de la société civile en assouplissant la politique des visas, en octroyant des subventions aux étudiants et au personnel académique, et en fournissant des fonds aux organisations et médias indépendants.

 
  
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  Morten Messerschmidt (EFD).(DA) Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la Biélorussie est une épine dans le pied de l’Europe, et il est vrai que nous devons saisir toute occasion de critiquer ce régime qui est – heureusement – la dernière dictature communiste. Au Danemark nous avons un proverbe qui dit que ceux qui vivent dans des maisons de verre ne doivent pas jeter des pierres, et il convient donc peut être de savoir ce que pense la Biélorussie de l’UE. Eh bien l’UE est régie par une Commission composée de fonctionnaires qui n’ont absolument aucun mandat populaire, et c’est uniquement cette Commission, composée de personnes soutenues par aucun mouvement populaire, qui ne doit répondre à personne et qui n’est mandatée par aucun citoyen, qui peut déposer des propositions. Une fois ces propositions avancées et adoptées, qui donc décide en fin de compte, grâce à une influence politique énorme, de la manière dont la législation de l’UE doit être mise en œuvre dans les États membres? À nouveau, ce sont des personnes qui n’ont pas été élues démocratiquement, ce sont des juges qui se trouvent à une distance confortable de la réalité. On peut dire la même chose de ce Parlement, où la grande majorité des députés sont installés très confortablement dans les palais de verre où ils ont été placés, sans devoir répondre à personne ni comprendre l’immense inquiétude, l’opposition et l’agitation des citoyens européens. Si nous regardons l’UE du point de vue de la Biélorussie, nous observons des similitudes effrayantes avec les dictatures contre lesquelles nous voulons lutter.

 
  
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  Ryszard Czarnecki (ECR).(PL) Monsieur le Président, j’ai voté pour la résolution, en gardant à l’esprit que la situation en Biélorussie est très spécifique. Nous sommes face à une intensification féroce de la répression des défenseurs des droits de l’homme. D’un autre côté, il est peut-être logique que cela se produise à la suite d’une politique très irréfléchie de certains États membres de l’Union européenne. En effet, il est certain qu’il n’était absolument pas nécessaire que l’Europe et l’Union européenne accordent de la crédibilité à M. Loukachenko comme l’ont fait M. Berlusconi, qui s’est rendu en Biélorussie, la présidente lituanienne Mme Grybauskaitė, et les ministres allemand et polonais des affaires étrangères. Nous devons lutter aujourd’hui pour les libertés civiles en Biélorussie, même si nous devons le faire en essayant d’éviter de pousser la Biélorussie dans les bras de la Russie, car c’est aussi très important.

 
  
  

- Rapport: Derk Jan Eppink (A7-0374/2010)

 
  
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  Sergej Kozlík (ALDE). (SK) Monsieur le Président, l’expérience de plusieurs États membres a montré que six ans après le règlement n° 1/2003 du Conseil, rien n’a positivement bougé concernant l’application cohérente des règles de concurrence.

Lorsqu’ils se prononcent sur des litiges, les tribunaux nationaux n’utilisent pas la possibilité de demander des informations ou un avis à la Commission européenne sur une affaire donnée, ni le droit d’adresser à la Cour de justice européenne une question préliminaire, et la Commission n’utilise pas non plus le droit d’intervenir en tant qu’amicus curiae. En pratique, on constate des problèmes considérables liés à l’application judiciaire dans ce domaine, notamment des écarts majeurs par rapport à la jurisprudence des tribunaux européens. C’est pourquoi j’ai appelé la Commission à prêter attention aux décisions prises par les tribunaux nationaux et à prendre les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif. Cet appel figure dans le rapport sur la politique de concurrence, et j’ai soutenu le texte final de ce rapport.

 
  
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  Morten Messerschmidt (EFD).(DA) Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la compétitivité européenne est soumise à une pression considérable. Nous devons nous demander s’il y a réellement parmi les États membres une volonté de faire quelque chose à ce sujet. Une chose est claire, toutefois: nous avons créé une monnaie, une monnaie commune, qui se révèle désastreuse pour l’économie dans l’ensemble du sud de l’Europe. Cela s’explique notamment par le fait que la majorité des pays ne peuvent pas suivre et ont complètement échoué à mettre en œuvre les réformes qui s’imposent si nous voulons lutter contre la concurrence future de la Chine, de l’Inde, de l’Amérique du Sud et d’autres encore. Toutefois, même dans les régions que nous aimerions considérer comme des terres où les richesses sont à portée de main, comme des régions faciles, il est impossible d’arriver à un accord. Exemple: une initiative claire comme le brevet européen commun. Il est inquiétant que dans ce domaine, où il est uniquement question de points techniques, nous n’ayons pas été une seule fois en mesure d’arriver à un accord. Voilà un exemple de l’inefficacité de l’UE. Dans un domaine où elle pourrait être si bénéfique, les différences linguistiques nous ont empêchés de nous mettre d’accord. En réalité, cela en dit probablement beaucoup sur le mauvais fondement de l’ensemble de cette coopération.

 
  
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  Cristiana Muscardini (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai apprécié la souplesse dont a fait preuve la Commission dans l’élaboration des mesures d’aides d’État temporaires, introduites en réponse à la crise financière et économique. Je conviens également que c’est une bonne idée de préparer une évaluation détaillée des décisions prises, afin d’assurer des conditions égales de concurrence au sein de l’Union.

Je suis d’accord avec l’appel lancé à la Commission pour que celle-ci veille à ce que les banques remboursent les montants exorbitants des aides d’État perçues, garantissant ainsi une concurrence loyale sur le marché intérieur. Je fais partie de ceux qui ont critiqué les importants montants d’aide fournis avec l’argent du contribuable. Je pense que l’argent public doit être utilisé à promouvoir la croissance.

J’espère que ce sera la dernière fois que l’épargne des contribuables aura été utilisée au bénéfice des actionnaires et des directeurs défaillants des banques, et que de nouveaux contrôles seront mis en place pour éviter que la spéculation n’endommage à nouveau l’économie à l’avenir.

Je salue la volonté de soutenir l’utilisation d’aides à la promotion de projets d’intérêt commun, en particulier ceux qui impliquent des énergies renouvelables.

 
  
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  Seán Kelly (PPE).(GA) Monsieur le Président, j’ai été heureux de soutenir cette résolution également.

(EN) Je dirais qu’une des fonctions premières de l’Union européenne est de garantir une concurrence équitable pour tous, et en particulier pour les PME et, bien sûr, les consommateurs.

On a longtemps suspecté que des personnes exploitaient le marché, et en ce moment dans mon pays certains s’inquiètent de la hausse uniforme et systématique, par exemple, du prix du pétrole et du diesel à toutes les pompes dans tout le pays.

De même, les agriculteurs ont longtemps soupçonné l’existence d’un cartel, en particulier pour expliquer les réductions uniformes et rapides du prix du bétail au moindre coup de vent.

Et, bien sûr, récemment, nous avons vu le Tribunal européen donner tort aux compagnies de télécommunications en ce qui concerne les frais d’itinérance en Europe.

Ainsi, nous devons être constamment vigilants et être prêts à prendre des mesures fermes et immédiates en cas de concurrence déloyale.

 
  
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  Ryszard Czarnecki (ECR).(PL) Monsieur le Président, c’est un rapport important, qui a été rédigé par quelqu’un qui a une longue expérience dans ce domaine. Je pense qu’il faut dire très clairement que l’Union européenne mérite de s’ouvrir davantage et d’accroître la concurrence. Nous ne devons pas en avoir peur. Elle stimule le développement de l’Europe dans une situation où, très franchement, nous sommes en retard par rapport à l’Amérique et à l’Asie. Une résolution de ce type sert à rendre l’économie européenne plus efficace; c’est pourquoi elle est si importante et si nécessaire. J’ai donc voté pour son adoption.

 
  
  

- Rapport: Michael Gahler (A7-0377/2010)

 
  
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  Hannu Takkula (ALDE).(FI) Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Gahler pour son excellent rapport. Celui-ci tient parfaitement compte des besoins du Grand Nord et du développement durable qui doit y être instauré. Venant moi-même d’une région nordique, je suis ravi de pouvoir contribuer à ce processus. Je pense que les questions relatives au climat et aux sources de revenus ont été prises en considération de manière satisfaisante. Par exemple, le rapport évoque la question de l’élevage du renne, qui représente une source de revenus importante dans cette région. M. Gahler n’a pas non plus oublié de mentionner les Sames, seul peuple autochtone de l’Union.

Je tiens tout particulièrement à remercier M. Gahler d’avoir examiné l’amendement que j’avais présenté concernant la création d’un Centre européen d’information sur l’Arctique à l’université de Laponie, et de l’avoir mentionné dans son rapport. C’est extrêmement important. Je suis heureux de constater que les Finlandais des différents groupes politiques font preuve d’une belle unanimité dans ce domaine. C’est l’avenir du nord de la Finlande et du nord de l’Europe dans son ensemble qui est en jeu, et nous voulons qu’il y ait un développement durable dans ces régions.

 
  
  

- Rapport: Traian Ungureanu (A7-0378/2010)

 
  
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  Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D. (BG) Le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen estime que ce rapport sur une stratégie de l’UE pour la mer Noire est à la fois important et opportun, car il dresse le bilan des actions qui ont été menées jusqu’à présent et formule un certain nombre de recommandations sur ce que l’Union européenne peut encore faire dans ce domaine.

Nous pensons qu’une coordination politique entre des partenaires présentant des degrés divers de coopération avec l’Union européenne est difficile mais pas impossible. Il est également logique, d’un point de vue politique, d’essayer d’associer nos efforts, puisque cette région comprend trois États membres de l’UE, un partenaire stratégique, des partenaires de la PEV et un pays candidat à l’adhésion (la Turquie).

L’incapacité de l’Union européenne à s’engager de manière plus énergique dans la région nous a jusqu’à présent empêchés de développer et d’exploiter un grand potentiel. Dans ce sens, nous pouvons dire que la synergie de la mer Noire, qui a été critiquée dès le départ pour son manque d’ambition, doit être développée pour devenir une véritable stratégie pour la mer Noire.

Nous disposons déjà de modèles d’interaction que nous pouvons appliquer de manière efficace, à condition bien sûr de les adapter à la région. La stratégie pour la mer Baltique, par exemple, est un exemple de stratégie macrorégionale qui a réussi à encourager la coopération.

Nous pensons qu’il est désormais indispensable de prendre plusieurs mesures - dont certaines ne sont pas mentionnées dans le rapport. Premièrement, au niveau pratique, la révision de la politique de voisinage qui est en cours nous donne l’occasion d’assurer une plus grande cohérence entre la synergie de la mer Noire et le partenariat oriental, puisque tous les pays du partenariat oriental, à l’exception de la Biélorussie, sont également parties prenantes à la synergie de la mer Noire.

Deuxièmement, le dialogue politique doit être renforcé au niveau ministériel et parlementaire. Nous devons essayer de renforcer la cohérence entre la stratégie pour le Danube et les futures initiatives pour la région de la mer Noire. Tout cela devrait déboucher sur une stratégie bénéficiant d’une ligne de financement séparée dans le prochain cadre budgétaire.

 
  
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  Andrzej Grzyb (PPE).(PL) Monsieur le Président, la proposition contenue dans la résolution de M. Ungureanu, qui vient d’être adoptée, visant à faire de la politique pour la mer Noire une stratégie à part entière, mérite un large soutien. Du fait que la Bulgarie et la Roumanie sont des États membres de l’UE, le partenariat oriental - les relations particulières avec les pays du partenariat oriental et avec la Russie - et les négociations menées avec d’autres pays de la région en vue d’une adhésion à l’Union sont autant d’éléments qui renforcent l’importance politique de cette région pour l’Union européenne. La région de la mer Noire revêt une importance stratégique pour le transit des ressources énergétiques et pour la mise en œuvre de projets prometteurs et prioritaires pour l’Union, tels que le projet Nabucco, qui se révèle crucial dans le cadre de la diversification des sources d’approvisionnement en gaz. Je rejoins également l’avis de M. Ungureanu, que je félicite pour son rapport, lorsqu’il affirme que cette stratégie doit prévoir la participation de tous les acteurs de la région, et pas uniquement des plus grands pays, et qu’elle doit être cohérente avec les autres stratégies, notamment celle pour la mer Méditerranée.

 
  
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  Alajos Mészáros (PPE).(HU) Monsieur le Président, à la suite de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007, la mer Noire est devenue en partie une mer intérieure de l’Union européenne. La région revêt une importance stratégique exceptionnelle pour l’UE et il donc primordial de renforcer notre participation dans cette région. Pour ce faire, le Parlement doit non seulement élaborer une nouvelle stratégie, mais aussi mettre à disposition les ressources financières et humaines appropriées en créant une ligne de financement séparée dans le budget de l’UE. Les principaux objectifs de cette nouvelle stratégie doivent être la construction d’un espace de paix, de stabilité et de prospérité dans la région de la mer Noire ainsi que l’assurance de la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’UE. Le but de la diversification des voies et des sources d’approvisionnement doit être intégré davantage dans la future stratégie et c’est pourquoi je voudrais souligner l’importance du projet de construction de terminaux de gaz naturel liquide dans les ports de la mer Noire. Les routes de transit qui traversent les pays de la région peuvent également améliorer considérablement la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne. L’intensification de la coopération avec les pays de la mer Noire est un élément indispensable au succès du Nabucco, du gazoduc trans-adriatique et de l’oléoduc paneuropéen, des projets qui revêtent une importance particulière pour l’UE. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport.

 
  
  

- Proposition de résolution: (RC-B7-0044/2010)

 
  
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  Cristian Dan Preda (PPE).(RO) Monsieur le Président, comme dans le cas de la Biélorussie, je voudrais expliquer les raisons qui ont motivé mon vote sur la stratégie de l’Union européenne pour la mer Noire. Tout d’abord, je voudrais féliciter mon collègue Traian Ungureanu d’avoir décidé de présenter ce rapport d’initiative à un moment on ne peut plus opportun, alors que l’Union européenne est en train de renforcer sa politique régionale en formulant des stratégies pour des régions côtières telles que la mer Baltique, le Grand Nord ou, dans le cas qui nous occupe, la mer Noire.

Je me réjouis que les amendements que j’avais déposés aient été inclus dans le texte de la résolution. Ces amendements soulignaient la nécessité de créer un réseau d’ONG dans cette région et d’encourager des programmes favorisant le dialogue interculturel et interconfessionnel, ainsi que des initiatives telles que le réseau des universités de la mer Noire. Selon moi, toutes ces mesures sont de bons exemples des synergies positives qu’une interaction entre les sociétés civiles peut produire dans la région.

Enfin, je voulais souligner non seulement la nécessité de trouver un équilibre entre développement économique et protection de l’environnement, mais aussi celle d’appliquer dans tous ses éléments la convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution. J’espère que cette initiative adoptée aujourd’hui par le Parlement recevra également toute l’attention requise de la part du Conseil, qui serait bien inspiré d’inscrire cette question au sommet de l’ordre du jour européen.

 
  
  

Explications de vote écrites

 
  
  

- Rapport: Ana Gomes (A7-0368/2010)

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) Compte tenu de la situation géographique de la Libye et de l’interdépendance économique entre l’UE et ce pays, il est dans l’intérêt des deux parties de conclure un partenariat stratégique. Néanmoins, n’oublions pas que ce pays est dirigé par un régime dictatorial, qui ne respecte pas les droits de l’homme ni les libertés fondamentales. Bien que de nombreux États membres aient un intérêt évident à conclure un accord-cadre avec la Libye, l’UE ne peut oublier les valeurs fondamentales qu’elle défend et les sacrifier à des intérêts économiques. Un partenariat est nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre des réformes juridiques permettant d’assurer le respect des droits de l’homme dans ce pays et, dans le même temps, permettant à l’économie nationale de se diversifier. Il convient naturellement de se rappeler que des progrès ont déjà été réalisés dans certains domaines. Par exemple, la Libye a accepté d’abandonner son programme nucléaire et a pris des engagements internationaux vis-à-vis de la situation des droits de l’homme, en dépit des sanctions appliquées par l’ONU.

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE), par écrit. (EN) J’ai voté en faveur de cette résolution sur les négociations relatives à l’accord-cadre UE-Libye. La Libye demeure un régime autoritaire; sa population ne jouit pas des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la peine capitale est régulièrement administrée. Les institutions étatiques ne sont pas démocratiquement responsables et l’exercice des pouvoirs publics n’est pas ancré dans l’état de droit. Néanmoins, la Libye a développé ses relations commerciales et politiques avec les États membres de l’Union européenne et revêt une importance stratégique pour l’UE. Les négociations sur un accord-cadre entre l’Union européenne et la Libye ont été entamées en novembre 2008.

Cependant, le développement des relations doit se faire dans le respect total des valeurs et des principes européens. Le Parlement doit demander au Conseil et à la Commission de prendre les mesures nécessaires à la protection des valeurs européennes. Ils doivent notamment insister pour que la Libye ratifie la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951 ainsi que son protocole de 1967, demander aux autorités libyennes de signer un protocole d’accord accordant au HCR une présence légale dans le pays et encourager la Libye à adopter un moratoire sur la peine de mort.

 
  
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  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. (PT) Je me réjouis des engagements pris dans le cadre de l’accord en cours de négociation, qui porte sur un large éventail de domaines, allant du renforcement du dialogue politique à la gestion des migrations, en passant par le développement des relations commerciales et économiques, la sécurité énergétique et l’amélioration de la coopération dans différents secteurs. Je pense que l’accord-cadre devrait être une occasion de renforcer le dialogue politique entre la Libye et l’Union européenne. Je voudrais souligner le rôle de cet accord-cadre dont les mesures comprennent une assistance en matière de renforcement des capacités institutionnelles afin de renforcer la société civile, de soutenir la modernisation, d’encourager les réformes démocratiques et l’indépendance des médias et du système judiciaire, et d’appuyer d’autres initiatives visant à ménager une place aux entreprises, aux universités, aux ONG et aux autres acteurs libyens.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) Le partenariat économique entre l’Europe et la Libye est déjà une réalité. La Libye détient les plus importantes réserves prouvées de pétrole en Afrique et représente le troisième fournisseur des importations d’énergie de l’UE (pétrole et gaz). Qui plus est, l’UE est le premier partenaire commercial de la Libye et a couvert près de 70 % de ses échanges totaux en 2009. L’Europe doit reconnaître que la Libye joue un rôle important dans la sécurité régionale et mondiale, y compris dans la lutte contre la propagation de l’extrémisme et dans le contexte de la stabilisation régionale.

Par conséquent, s’il convient de se réjouir du fait qu’un accord de partenariat soit en cours de négociation, il ne faut cependant pas oublier d’y inclure certaines conditions que je considère essentielles et que le rapport souligne très clairement: une démocratisation progressive du régime; un plus grand respect des droits de l’homme et, en particulier, de la liberté sous toutes ses formes; une modernisation progressive du système pénal avec, à terme, l’abolition de la peine capitale; l’acceptation de la juridiction de la Cour pénale internationale et la ratification de la Convention de Genève de 1951.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) L’ouverture de négociations entre l’Union européenne et la Libye est l’occasion de garantir aux deux parties de meilleures conditions de développement économique tout en favorisant une évolution radicale dans la région méditerranéenne et en Afrique en ce qui concerne le respect des droits de l’homme, leur contribution à la paix et à la stabilité mondiale, ainsi qu’à la lutte contre les changements climatiques. La Libye compte 6 millions d’habitants, dont 2 millions sont des étrangers. Elle détient les plus importantes réserves prouvées de pétrole en Afrique et représente le troisième fournisseur des importations d’énergie de l’UE (pétrole et gaz). L’UE est le premier partenaire commercial de la Libye: les transactions entre les deux parties représentaient près de 70 % des échanges totaux de la Libye en 2009. L’accord-cadre de partenariat avec l’UE doit être considéré comme une occasion de prouver que le respect des valeurs humaines et de la démocratie peut favoriser un développement durable et diversifié. Comme le souligne le rapport, ce processus ne peut pas être dissocié des valeurs fondamentales de l’UE que sont la lutte contre la peine de mort et les discriminations à l’encontre des minorités, des immigrants et des réfugiés, la promotion de la santé publique et la démocratisation politique.

 
  
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  Lorenzo Fontana (EFD), par écrit. (IT) La mise en œuvre d’un accord-cadre destiné à promouvoir la coopération dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine et visant dans le même temps à engager un dialogue politique fondé sur les droits de l’homme, est l’une des priorités de la politique méditerranéenne de l’Union. Même si le texte final comporte quelques inexactitudes, je pense que nous devrions le soutenir, dans l’espoir qu’il incitera le gouvernement de Tripoli à intensifier ses efforts de lutte contre la traite d’êtres humains dans la région et accélèrera la prise de conscience nécessaire pour que la Libye puisse devenir un partenaire responsable dans d’autres domaines, comme la sécurité et l’énergie.

 
  
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  Jarosław Kalinowski (PPE), par écrit.(PL) La Libye est un pays qui a encore beaucoup de pain sur la planche. Un régime dictatorial, un mépris total des droits de l’homme, une politique de migration inexistante et des services de soins de santé trop peu développés: voilà quelques-uns des problèmes auxquels sont confrontés quotidiennement les Libyens et les étrangers qui vivent en Libye. Par ailleurs, le potentiel, les ressources naturelles et le patrimoine culturel de cette région d’Afrique sont des valeurs qui devraient permettre à la Libye de parvenir au développement économique, d’améliorer la qualité de vie de sa population et d’ouvrir le pays aux marchés internationaux. La mise en place des conditions nécessaires à la conclusion de l’accord-cadre UE-Libye, qui impliquent de convaincre les autorités libyennes de mettre un terme aux violations des droits fondamentaux, de modifier leur politique de migration et d’accepter une responsabilité juridique, sera bénéfique pour les deux parties et contribuera au développement de la région.

 
  
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  Giovanni La Via (PPE), par écrit.(IT) Le rapport adopté aujourd’hui contient des propositions que le Parlement européen considère comme indispensables à la conclusion des négociations en cours entre l’Union européenne et la Libye concernant un accord de coopération. La conclusion de cet accord-cadre serait l’occasion d’aborder des questions importantes telles que les relations politiques, l’immigration et la sécurité, la santé publique, le développement, le commerce, les changements climatiques, l’énergie et la culture. Dans le même temps, il représenterait une étape décisive dans les efforts d’amélioration des relations entre la zone méditerranéenne de l’Union et l’Afrique. En tant que député italien, je ne peux pas omettre de souligner les raisons historiques et économiques qui font que mon pays a développé au fil des ans des relations privilégiées avec la Libye. En même temps, il me faut insister sur l’importance d’un renforcement de la coopération entre l’UE et la Libye, non seulement dans le domaine économique, mais aussi dans celui de la protection des droits de l’homme. J’espère que l’Union européenne pourra jouer un rôle déterminant en ce qui concerne l’accueil des migrants et la lutte contre la traite des êtres humains.

 
  
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  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – Ce rapport est étonnant de contradictions. Il salue les négociations UE/Libye en vue d’intégrer à terme celle-ci à la zone de libre échange euro méditerranéenne que l’eurocratie nous prépare depuis 15 ans. Mais il fait l’inventaire de toute une série de violations des droits de l’homme et de la démocratie par un régime qu’il qualifie lui-même d’autoritaire. Pendant ce temps, la position commune contre Cuba est maintenue. Deux poids, deux mesures. Pour l’Union européenne actuelle le préalable aux échanges n’est pas le respect des droits de l’homme et de la démocratie mais la mise en place de l’économie de marché et de sa concurrence libre et faussée. L’Union est un impérialisme veule. Ses réactions tardives sur la Tunisie l’attestent.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) Nous savons tous que la Libye est dirigée par un régime dictatorial et que des violations systématiques des conventions internationales relatives aux libertés et droits fondamentaux sont commises dans ce pays. En dépit de cela, la Libye entretient des relations commerciales et politiques croissantes avec plusieurs États membres de l’Union européenne. La Libye joue le rôle de partenaire dans la région méditerranéenne et en Afrique sur un large éventail de dossiers ayant une incidence sur la sécurité et la stabilité de la région, notamment l’immigration, la santé publique, le développement, les relations économiques et commerciales, le changement climatique, l’énergie et le patrimoine culturel. Dans ce contexte, l’accord-cadre en cours de négociation revêt une importance essentielle, mais nous ne devons pas oublier d’y inclure certaines conditions fondamentales: une démocratisation progressive du régime, un plus grand respect des droits de l’homme, une modernisation du système pénal, l’abolition de la peine capitale et la ratification de la Convention de Genève.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. – (DE) Compte tenu de leur complexité et de leur importance pour l’Europe, les relations entre l’Union européenne et la Libye doivent faire l’objet d’une analyse objective. Naturellement, le respect des droits de l’homme est important et il est donc logique que Bruxelles demande à la Libye de ratifier la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951 et d’appliquer un moratoire sur la peine de mort. Cependant, nous devons également ne pas perdre de vue que la Libye est un pays de transit clé pour l’immigration clandestine de masse de l’Afrique vers l’Europe. Pour cette raison, il n’est dans l’intérêt de personne de rejeter totalement l’idée de conclure avec Tripoli un accord de réadmission, comme le préconise le rapport élaboré par la commission des affaires étrangères.

Si nous ne concluons pas un accord de réadmission avec la Libye, la pression de l’immigration en l’Europe deviendra encore plus forte. L’immigration clandestine de masse menace la survie de l’Europe en tant qu’entité historique. C’est pourquoi l’UE serait bien inspirée d’adopter une approche plus différenciée dans ses relations avec Tripoli et d’inclure la Libye dans ses stratégies de contrôle des flux migratoires.

 
  
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  Cristiana Muscardini (PPE), par écrit.(IT) J’ai voté en faveur de la proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les négociations relatives à l’accord-cadre UE-Libye. Je suis entièrement d’accord avec les principaux éléments relevés par Mme Gomes dans son rapport, à savoir la nécessité pour la Libye d’introduire un moratoire sur l’application de la peine de mort, de ratifier la Convention de Genève sur les réfugiés, de lutter activement contre la traite des êtres humains, de garantir des dispositions équitables pour les migrants en situation irrégulière, et d’adopter une législation moderne en matière d’asile.

Je voudrais ajouter que nous avons demandé à plusieurs reprises que les institutions européennes aient la possibilité de vérifier les conditions de vie dans les camps de réfugiés en Libye avant la conclusion éventuelle de l’accord-cadre. Le Parlement doit aborder ce problème avec plus de détermination. Mes collègues et moi ne serons pas en mesure de soutenir cet accord-cadre tant que la Libye n’aura pas satisfait aux exigences mentionnées par Mme Gomes dans le rapport qui vient d’être adopté par le Parlement.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. (IT) Les négociations en cours entre l’Union européenne et la Libye en vue de finaliser l’accord-cadre destiné à promouvoir les relations politiques et économiques entre les États membres et ce pays du Maghreb revêtent une importance stratégique pour les relations transfrontalières de l’Union. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de la recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil. Cet accord a pour principal objectif d’améliorer la situation de la population libyenne sur le plan politique, social et économique à travers la promotion des droits fondamentaux, qui constitue le fondement-même de l’accord. Ce dernier a pour but de combler les lacunes de la Libye en garantissant une meilleure protection des droits de l’homme et de la démocratie, en renforçant la coopération commerciale, ainsi qu’en établissant des contrôles conjoints rigoureux de l’immigration clandestine.

 
  
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  Frédérique Ries (ALDE), par écrit. – Un feu vert, du bout des lèvres, dans la poursuite des négociations entre Union européenne et Lybie pour aboutir à un renforcement de nos relations, mais tout sauf un chèque en blanc. Notre sécurité énergétique, nos intérêts commerciaux et économiques, ou encore la coopération en matière de gestion des flux migratoires ne peuvent en aucun pas occulter le mépris constant affiché par les autorités libyennes et le colonel Kadhafi pour les droits les plus essentiels de la personne humaine. Un dictateur au pouvoir depuis 41 ans qui déclarait il y a quelques jours à peine regretter le départ de son homologue tunisien Ben Ali. Un régime répressif: condamnations à mort (506 en mai 2009 - dont 50% d’étrangers), exécutions et châtiments corporels, détentions illégales, et traitement inhumain des migrants transitant sur leur territoire pour rejoindre l’Europe.

Notre résolution insiste tout particulièrement sur ce point en rappelant que toute politique migratoire commune doit être conditionnée à des garanties plus strictes concernant la protection des migrants et d’autres libertés fondamentales. De même, tout accord de réadmission avec ce pays devrait automatiquement exclure les demandeurs d’asile, les refugiés, les personnes qui nécessitent une protection et éviter les expulsions collectives.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Depuis plus de quarante ans, la Libye est dirigée par un régime dictatorial, où les rênes du pouvoir sont aux mains d’un seul homme, le colonel Kadhafi, le plus ancien dirigeant du monde arabe et africain. Les Libyens jouissent d’un enseignement et de soins de santé gratuits, ainsi que de logements sociaux, et bénéficient ainsi d’un certain niveau de redistribution sociale des revenus pétroliers. Mais malgré les taux de croissance du PIB, le développement du pays est en retard par rapport aux autres pays riches en pétrole, et la Libye compte parmi les économies les moins diversifiées dans la région, les investissements étrangers restant à la merci des décisions imprévisibles de son dirigeant.

La population libyenne ne jouit pas des droits de l’homme et des libertés fondamentaux, bien que l’État soit tenu de respecter certaines obligations légales internationales relatives aux droits de l’homme. En effet, la Libye a récemment été élue au Conseil des droits de l’homme des Nations unies et a ratifié plusieurs instruments internationaux juridiquement contraignants. La peine capitale est régulièrement administrée.

En conclusion, l’importance stratégique de la Libye, associée aux nombreuses difficultés qu’elle présente, souligne la nécessité de mener une politique européenne approfondie à l’égard de ce pays. L’Union européenne doit nouer avec la Libye un dialogue sur un large éventail de dossiers. Cet accord-cadre doit également constituer un outil important permettant d’encourager l’état de droit, le respect des droits de l’homme, la protection des migrants et des réfugiés et le développement durable en Libye.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit.(IT) J’ai voté en faveur de cette résolution, car je pense qu’elle pourrait contribuer à améliorer les conditions de vie de la population libyenne, qui ne jouit ni des droits de l’homme ni des libertés les plus fondamentales.

La coopération entre l’UE et la Libye pourrait contribuer de manière décisive à stimuler le potentiel de ce pays, qui se trouve actuellement dans une situation très complexe. Les prisonniers sont soumis à des tortures et à des châtiments corporels tels que la flagellation, le passage à tabac, l’application de chocs électriques et la privation délibérée de soins médicaux. La Libye ne dispose pas de législation en matière d’asile et ne reconnaît donc pas la nécessité de protéger les réfugiés.

Comme si cela ne suffisait pas, la peine de mort est encore en vigueur pour un grand nombre de délits et continue d’être prononcée par les tribunaux libyens, en contradiction totale avec les normes internationales qui garantissent le droit à un procès équitable. L’Union européenne doit conclure cet accord-cadre le plus rapidement possible. Il s’agira du premier accord à proprement parler conclu entre la Libye et l’UE. Par conséquent, il pourra réellement offrir des avantages concrets à la population locale en ce qui concerne leurs droits fondamentaux ainsi que sur le plan politique et socio-économique.

 
  
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  Debora Serracchiani (S&D), par écrit.(IT) Le vote d’aujourd’hui sur l’accord-cadre entre l’UE et la Libye est le fruit de négociations ardues, notamment sur la question des migrants. En Libye, la situation des droits de l’homme pour les réfugiés et les demandeurs d’asile est extrêmement préoccupante. Leur statut n’est reconnu par aucune législation et aucun système n’a été mis en place pour les protéger. J’espère que leurs droits fondamentaux seront préservés, de même que leur droit à l’asile.

La Libye n’a pas ratifié la Convention de Genève du 28 juillet 1951, ni son protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, et elle n’a pas l’intention de le faire pour le moment. Cependant, en 1981 elle a ratifié la Convention de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Elle est donc obligée de respecter le principe du non-refoulement de migrants ayant besoin d’une protection internationale, qui doivent être identifiés selon des critères que ne sont pas moins stricts que ceux établis dans la Convention de Genève elle-même.

En vertu du droit international, les personnes provenant de pays tels que la Somalie, le Soudan, l’Érythrée et l’Éthiopie ont le droit de bénéficier d’une protection humanitaire et de demander l’asile politique. J’espère que les autorités libyennes accepteront de coopérer avec le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

 
  
  

- Proposition de résolution: (RC-B7-0039/2010)

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE), par écrit. (EN) J’ai voté pour cette importante résolution car nous devons condamner de la manière la plus ferme les récentes attaques à l’encontre de communautés chrétiennes dans le monde - que ce soit en Égypte, au Pakistan, en Irak ou ailleurs.

Depuis l’aube du christianisme, des communautés chrétiennes vivent dans différents pays musulmans du Moyen-Orient. Il est donc tout à fait inacceptable qu’après des siècles de cohabitation pacifique, les chrétiens soient contraints de fuir ces pays ou de s’enfermer dans des ghettos. C’est une raison de plus de poursuivre notre combat contre les fondamentalistes islamiques qui déforment la réalité et veulent faire passer notre action mondiale contre le terrorisme pour une attaque à l’encontre du monde musulman. Ce sont précisément ces fondamentalistes islamistes qui recherchent les guerres de religion et de civilisation.

Nous devons donc faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éradiquer ces fanatiques religieux et pour les marginaliser au sein de leur propre société et cela doit être fait en collaboration avec les éléments modérés des sociétés musulmanes. Nous pouvons donc nous féliciter des vives réactions exprimées publiquement dans certains pays musulmans, comme par exemple en Égypte, où le grand public a fermement condamné les attentats terroristes contre les chrétiens et a exigé que des mesures soient prises contre les responsables.

 
  
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  Sophie Auconie (PPE), par écrit. – Nous avons tous été très choqués par la récente attaque terroriste contre la cathédrale syriaque catholique de Bagdad. Cet attentat s’est ajouté à une série d’évènements graves, tous en rapport avec la religion. C’est un sujet très sensible. Le Parti populaire européen est très attaché à la laïcité et s’associe au respect de toutes les religions en Europe, notamment envers l’islam. Dans cet esprit, nous ne pouvons rester insensibles au sort qui est réservé à un certain nombre de communautés chrétiennes à travers le monde. Chaque religion doit bénéficier d’un respect identique, c’est pourquoi je me suis associé à cette résolution du Parlement européen. Tous les évènements qu’il condamne se sont déroulés dans des pays musulmans où une attention particulière doit être prêtée au sort des Chrétiens. Ainsi, nous devons tous œuvrer pour le respect des différentes croyances religieuses, je pense que ce texte va dans ce sens.

 
  
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  Dominique Baudis (PPE), par écrit. – J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen qui condamne les attaques meurtrières contre les chrétiens en Orient. Les attentats contre les chrétiens de ces derniers mois sont une tragédie pour les nombreuses victimes, notamment à Bagdad et Alexandrie, mais aussi pour leurs coreligionnaires. Les chrétiens vivent en Orient depuis 2000 ans, ils sont inscrits dans l’histoire de leur pays. Or aujourd’hui ils fuient massivement la région. À cause de cet exil forcé, ces pays sont en train de perdre une part substantielle de leur richesse humaine. Le Proche et le Moyen Orient ont depuis toujours été une terre de diversité et de cohabitation de minorités religieuses. Les terroristes à l’origine de ces attentats cherchent à provoquer un choc frontal entre Orient et Occident, monde musulman contre monde chrétien. Tout ceci est diaboliquement conçu. Les chrétiens d’Irak ou d’Égypte peuvent se sentir abandonnés et trahis. Il est important que les autorités égyptiennes et irakiennes retrouvent et jugent sans complaisance les auteurs de ces massacres.

 
  
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  Mara Bizzotto (EFD), par écrit. (IT) Le Parlement a enfin pu se prononcer sur une vaste résolution relative à la situation des chrétiens dans le monde ; aujourd’hui, des données fiables indiquent que c’est la communauté chrétienne qui est la plus touchée du monde par le fardeau et la tragédie de la persécution et de la discrimination sociales et légales continues. L’Europe doit faire bien plus que ce qu’elle a fait jusqu’à présent pour protéger les chrétiens dans le monde. Elle a les instruments pour le faire, si elle le veut. Notre espoir est que cette résolution marque le début d’un changement d’attitude des organes de l’Union, surtout d’un point de vue diplomatique et commercial, dans leurs dialogues bilatéraux avec les nombreux – trop nombreux – pays qui tolèrent les persécutions de chrétiens, ou qui prêtent même main forte à la culture de la christianophobie. Lorsque l’UE signe des accords commerciaux, économiques et de coopération avec des pays tiers, elle doit absolument insister pour faire appliquer les clauses relatives aux droits de l’homme, ce qu’elle n’a pas fait jusqu’à présent. Il n’est plus acceptable de voir que des pays où les chrétiens sont victimes de discriminations et de persécutions ont signé avec l’UE d’importants accords fondamentalement basés sur le respect des droits de l’homme. Je me déclare donc favorable à cette résolution.

 
  
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  Antonio Cancian (PPE), par écrit.(IT) Je soutiens la proposition de résolution relative à la liberté de religion et la situation des chrétiens en particulier, car la politique européenne ne doit pas ignorer l’escalade de la violence constatée ces derniers mois.

L’Europe ne doit pas pêcher par excès de prudence et hésiter à défendre le droit des communautés chrétiennes du Moyen-Orient et d’ailleurs de pratiquer librement leur foi et leur religion. Le dialogue et le respect mutuel sont des valeurs inaliénables pour l’Union européenne et il est essentiel que la haute représentante, Catherine Ashton, se fasse porte-parole de cette position et la défende avec fermeté dans le cadre de nos relations bilatérales avec les autres pays.

 
  
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  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. (PT) Je félicite l’Union européenne d’avoir exprimé à plusieurs reprises son attachement à la liberté de religion, à la liberté de conscience et à la liberté de pensée. Les gouvernements ont le devoir de garantir ces libertés dans le monde entier, en tenant compte du fait que le développement des droits de l’homme, de la démocratie et des libertés civiles est la base commune sur laquelle l’Union européenne fonde ses relations avec les autres pays et qui figure dans la clause relative à la démocratie incluse dans les accords conclus entre l’UE et les pays tiers.

 
  
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  David Casa (PPE), par écrit. (EN) Nous avons tous été témoins de la détresse des chrétiens coptes en Égypte ces derniers mois. Ces actes de violence doivent être condamnés de la manière la plus ferme. Ce n’est pas seulement l’intolérance envers les chrétiens qu’il faut condamner, mais bien toute forme d’intolérance envers l’exercice de la liberté de religion de tout un chacun. Je pense que cette résolution est bien équilibrée et j’ai donc voté favorablement.

 
  
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  Lara Comi (PPE), par écrit(IT) Je suis heureuse que le Parlement européen ait débattu et adopté une résolution condamnant les récents attentats contre des chrétiens. La liberté de religion est l’un des grands droits fondamentaux de l’homme, un droit généralement reconnu dans les constitutions nationales et les conventions internationales. L’existence d’un nombre impressionnant de normes à différents niveaux de gouvernance, nationales et internationales, et ce dans le monde entier, démontre l’existence d’un consensus sur l’importance de la liberté de religion. Toutefois, la législation ne suffit pas. Elle n’est que le fondement sur lequel des politiques efficaces pourront être bâties. Ces 50 dernières années, le processus de mondialisation a mis en contact des civilisations éloignées. Pour veiller à ce que ces contacts ne se transforment pas en conflits, nous ne pouvons pas nous contenter de condamner les récents attentats. Nous devons réaffirmer notre engagement en faveur de l’élaboration de politiques encourageant le pluralisme religieux et veiller à ce que les différents groupes apprennent à faire preuve de tolérance les uns envers les autres. La menace ne vient pas que du fondamentalisme. De nos jours, la liberté de religion est également mise en péril par un sécularisme généralisé qui tente d’éliminer de la vie publique le monde spirituel de l’individu. La liberté de religion concerne toutes les religions et elle concerne même les athées. En effet, lorsqu’on admet la liberté de religion, on admet également l’opposé, autrement dit: la liberté de ne pratiquer aucune religion.

 
  
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  Corina Creţu (S&D), par écrit. (RO) L’augmentation des agressions contre les chrétiens nécessite l’adoption d’une position commune sur la meilleure manière de les protéger. Afin d’augmenter la tolérance religieuse, les gouvernements concernés doivent veiller à ce que les auteurs de ces agressions soient identifiés et traduits en justice dans le cadre d’un processus juridique normal. Il faut assurer aux chrétiens une protection fondée sur le respect égal de toutes les appartenances.

Étant donné que le respect des droits de l’homme et des libertés civiles, y compris la liberté de religion ou de croyance, sont des principes et objectifs fondamentaux de l’Union européenne et fournissent une base commune aux relations avec les pays tiers, l’Union doit réaffirmer son soutien à toute initiative visant à favoriser le dialogue et le respect mutuel parmi les communautés religieuses et autres.

Dernier point, mais non des moindres, les autorités religieuses sont invitées à promouvoir la tolérance et à prendre des initiatives contre la haine, la radicalisation violente et l’extrémisme.

 
  
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  Mário David (PPE), par écrit. (PT) J’ai été l’un des premiers partisans de cette proposition de résolution, qui décrit bien, je pense, la situation subie par les minorités chrétiennes de certains pays du Moyen-Orient, et qui tombe plutôt à point nommé. L’une des plus nobles fonctions du Parlement européen, lorsqu’on parle d’action extérieure, est de défendre et promouvoir les valeurs en lesquelles nous croyons: dans le cas présent, nous faisons spécifiquement référence à la liberté de pensée, à la liberté de conscience, à la liberté d’expression et à la liberté de religion. Ces libertés ont été clairement remises en question par les lâches attentats perpétrés par des fanatiques religieux qui ont massacré des innocents, parfois en grand nombre, d’une manière que je considère à la fois inhumaine et incompréhensible.

J’espère que cette résolution, soutenue par l’ensemble des groupes parlementaires, aidera à sensibiliser l’opinion publique ainsi que les hauts responsables des gouvernements et de l’administration publique des pays concernés, à l’importance du plein exercice des libertés fondamentales dans leur pays ainsi que de l’arrestation des assassins et des fauteurs de troubles. Ce sont des facteurs importants de la promotion du dialogue interreligieux et interculturel, tant au niveau interne qu’entre nos sociétés, qui, même si elles se trouvent sur différents continents, partagent un grand nombre de valeurs et de visions.

 
  
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  Philippe de Villiers (EFD), par écrit. – Les chrétiens constituent en 2011 la communauté la plus persécutée dans le monde, il est heureux que les États européens s’en aperçoivent et commencent à réagir.

La condamnation des attentats est juste et nécessaire mais insuffisante, le principe de réciprocité n’apparaît pas dans cette résolution.

De plus, la molle condamnation des agissements de la Turquie dans la zone qu’elle occupe militairement à Chypre ne sera, hélas, pas suivie des effets que les français attendent - l’arrêt des négociations d’adhésion avec la Turquie - et n’aura aucun caractère incitatif.

J’appuie cette résolution en soutien aux chrétiens meurtris dans le monde en regrettant toutefois certaines omissions ou incohérences.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) Les attaques à l’encontre des chrétiens se multiplient partout dans le monde. Ce constat déplorable et inquiétant est d’autant plus regrettable que le christianisme prône la paix et l’entente entre les hommes, qu’ils soient grecs ou juifs, comme le disait Saint Paul. Ce qui est actuellement menacé, c’est la liberté de religion et la paix de communautés qui existent depuis des siècles. Ces communautés ont coexisté pacifiquement avec d’autres religions dans les régions où elles se sont établies, et font l’objet de violences aveugles simplement parce qu’elles croient en le Christ. Le problème va toutefois bien plus loin que cela. Outre les attentats perpétrés, la foi chrétienne et ses manifestations font également l’objet d’attaques au sein même de l’Europe, fréquemment sous couvert de certains concepts comme la sécularité ou la neutralité des États et institutions. À cet égard, je déplore les récentes attaques à l’encontre de la célébration de la messe catholique à Barcelone et invite le gouvernement espagnol et les institutions européennes à condamner et à combattre l’ambiance de christianophobie qui semble se propager. Ceux qui renient leurs propres racines méritent peu le respect des autres.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Toute personne a droit à la liberté de religion, de conscience et de pensée. Ce droit donne la liberté de pratiquer la religion ou les croyances de son choix, seul ou avec d’autres personnes, en public comme en privé, sous forme de vénération, de rites, de pratiques et d’enseignements. Les statistiques relatives à la liberté de religion indiquent que la majorité des actes de violence religieuse sont perpétrés contre des chrétiens. On sait d’ailleurs très bien que des vies innocentes ont été perdues lors d’attaques sanglantes contre des communautés chrétiennes au Nigéria, à Alexandrie, aux Philippines, en Irak et en Syrie. En outre, le gouvernement iranien a intensifié sa campagne contre les chrétiens de la République islamique. Au Vietnam aussi, les activités de l’Église catholique et d’autres communautés religieuses sont sévèrement réprimées. En plus de condamner ces attaques et de réclamer que les gouvernements garantissent la liberté de religion, de conscience et de pensée, le Conseil, la Commission ainsi que la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères doivent accorder plus d’attention à la question de la liberté de religion et prendre d’urgence des mesures spécifiques, notamment contre les pays qui refusent délibérément de protéger les confessions religieuses.

 
  
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  Carlo Fidanza (PPE), par écrit.(IT) La résolution sur laquelle nous votons en ce jour exprime une vive préoccupation à l’égard de la montée de l’intolérance et de la répression, et la multiplication des actes de violence à l’encontre de chrétiens. Je pense qu’il est capital de condamner ce qui s’est récemment passé dans des pays éloignés, mais où une communauté chrétienne est établie. Les évènements qui se sont produits en Égypte, au Nigéria, au Pakistan, aux Philippines, à Chypre, en Iran et en Irak sont encore plus graves quand on sait que la religion y est instrumentalisée uniquement pour asseoir un pouvoir. L’Union européenne, par l’intermédiaire de sa haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, doit faire de la liberté de religion, de croyance, et de la sécurité des communautés religieuses, y compris des chrétiens, l’une des priorités de ses relations internationales. Cette priorité doit être prise en considération dans les accords internationaux ainsi que dans les rapports relatifs aux droits de l’homme. Je suis convaincu que la liberté de religion doit être défendue sans relâche, même s’il faut pour cela infliger des sanctions lourdes aux pays qui ne respectent pas ce principe fondamental.

 
  
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  Lorenzo Fontana (EFD), par écrit. (IT) Comme l’indique la résolution, la promotion de la démocratie et le respect des droits de l’homme doivent être considérés comme faisant partie des objectifs les plus importants de l’Union européenne. Ces derniers mois, nous avons assisté à une montée de la violence à l’encontre des minorités chrétiennes du monde entier, particulièrement dans les pays où l’islam est religion majoritaire. Cela ne peut plus être toléré. Je soutiens cette résolution dans l’espoir que les institutions européennes lutteront plus résolument contre l’intolérance religieuse et utiliseront tous les moyens à leur disposition pour garantir la sécurité et la liberté de culte aux millions de chrétiens éparpillés dans le monde entier.

 
  
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  Eija-Riitta Korhola (PPE), par écrit. (FI) La semaine prochaine aura lieu la Journée de commémoration de l’Holocauste, qui va bien entendu nous ramener dans le passé, et à Auschwitz. C’est une bonne chose que la résolution que nous avons adoptée nous ramène au présent afin de nous rappeler les martyrs d’aujourd’hui. L’idée de base est que la liberté de religion doit s’appliquer à toutes les religions.

Le fait que nous soulevions cette question séparément de celle de la persécution des chrétiens ne signifie pas que notre pensée est déformée: nous le faisons uniquement parce que ce groupe, qui est le principal groupe à souffrir de persécutions, est celui que l’on oublie le plus facilement en Europe. Il est temps d’y remédier, car nous savons qu’au cours du siècle dernier, plus de chrétiens sont morts en raison de leur foi qu’au cours des 1 900 précédentes années. Sur l’ensemble des personnes assassinées de nos jours en raison de leur religion, 75 % sont des chrétiens.

Open Doors International a dressé la liste des 10 pays dans lesquels les chrétiens subissent le plus de violences au monde. Il s’agit de la Corée du Nord, de l’Iran, de l’Arabie Saoudite, de la Somalie, des Maldives, de l’Afghanistan, du Yémen, de la Mauritanie, du Laos et de l’Ouzbékistan, mais la liste ne s’arrête pas là. Environ 100 millions de chrétiens subissent chaque jour des violences en raison de leur religion.

Il est évident que la résolution que nous avons adoptée doit déboucher sur du concret. Le service européen pour l’action extérieure doit faire preuve de détermination et combler ces lacunes relatives à la liberté de religion. Nos accords de politique étrangère avec des pays tiers doivent inclure une clause relative à la liberté de religion et à la réciprocité. En ce qui concerne la promotion des droits de l’homme, il est de la plus haute importance de parler de la liberté de religion, car c’est le test suprême du respect des droits de l’homme: la liberté de parole et d’expression et la liberté d’association sont au cœur même des droits de l’homme.

 
  
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  Elisabeth Köstinger (PPE), par écrit. (DE) Ces dernières années, 75 % des attentats terroristes d’origine religieuse ont été perpétrés contre des chrétiens. Ces derniers mois en particulier, on a constaté une augmentation du nombre d’attaques, notamment d’attentats directs visant des églises en pleine célébration. Il est inacceptable qu’au XXIe siècle, des communautés religieuses doivent avoir peur de pratiquer librement leur religion. Le principe fondamental de la liberté de religion doit s’appliquer à chaque personne dans le monde. Je soutiens dès lors la proposition d’élaborer une stratégie visant à réellement permettre le libre l’exercice de la religion.

 
  
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  Giovanni La Via (PPE), par écrit. (IT) De par mes racines chrétiennes, je ne peux que condamner tout acte de violence perpétré à l’encontre de chrétiens et d’autres communautés religieuses dans le monde. De même, cette condamnation s’applique à tout type de discrimination ou d’intolérance fondée sur la religion et la foi, et visant les pratiquants d’une autre religion. Je pense que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit fondamental de l’homme, que nous espérons protéger grâce à cette résolution.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté pour cette résolution, qui condamne fermement tout acte de violence à l’encontre des chrétiens et des autres communautés religieuses, ainsi que tout acte de discrimination et d’intolérance fondée sur la religion et la conviction à l’encontre des personnes religieuses, apostates ou non croyantes. La résolution souligne que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit fondamental de l’homme, et exprime des inquiétudes au sujet de l’exode des chrétiens de plusieurs pays, particulièrement de pays du Moyen-Orient, constaté ces dernières années.

Je prie instamment les autorités des États affichant un nombre inquiétant d’attaques à l’encontre de confessions religieuses de prendre leurs responsabilités et de garantir à toutes les confessions des pratiques religieuses normales et publiques; d’intensifier leurs efforts de protection fiable et efficace des confessions religieuses présentes sur leur territoire; et enfin, de veiller à la sécurité personnelle et à l’intégrité physique des personnes qui pratiquent leur religion sur leur territoire, respectant ainsi les obligations qu’elles ont prises sur la scène internationale.

 
  
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  Kyriakos Mavronikolas (S&D), par écrit. (EL) En tant que socialistes, nous faisons de la défense des droits de l’homme l’une de nos politiques fondamentales. Les droits en matière de religion font partie intégrante de cette politique et c’est pourquoi nous sommes pour leur renforcement. Les faits qui se sont produits à Noël, lorsque les forces d’occupation ont interrompu la messe à Rizokarpaso dans la zone chypriote occupée, ont été une abomination. La Turquie et l’armée d’occupation imposent un terrorisme d’État dans la partie occupée de Chypre, au détriment des chrétiens orthodoxes, surtout des quelques grecs chypriotes qui y restent coincés.

 
  
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  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – La conception républicaine des Français sur la laïcité est la séparation des églises et de l’État. Elle garantit la liberté de conscience et celle du culte. Les violences religieuses ont leur racine dans le dogmatisme intrinsèque de toutes les religions. Il faut donc protéger les personnes contre les violences que génèrent ces religions. En dépit de ses références implicites à la thèse criminelle du «choc des civilisations» et aux assertions aveuglées d’une organisation pontificales, ce texte permet d’exiger la liberté du culte partout dans le monde et la protection des personnes pratiquantes contre le fanatisme. Je vote pour par compassion et conviction.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) Nous devons condamner avec véhémence les différentes attaques perpétrées contre des communautés chrétiennes du monde entier, mais surtout en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient. La multiplication de ces épisodes d’intolérance, de répression et d’actes de violence visant certaines communautés doit nous concerner tous. Les autorités des pays mis en cause ont fait tout ce qu’elles pouvaient pour identifier les coupables et les responsables de ces attaques contre des communautés chrétiennes. Les responsables de ces attaques et d’autres actes de violence à l’encontre de chrétiens doivent être traduits en justice et jugés comme il se doit.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. – (DE) Les belles paroles de l’Union européenne au sujet de la liberté de religion ne suffisent pas. Particulièrement dans les pays islamiques, les chrétiens sont considérés comme des cibles faciles à éliminer, et, souvent, à assassiner. Malgré cette situation choquante, l’UE, cette noble communauté de valeurs, a plutôt opté pour une politique de silence poli. Globalement, on pourrait croire que l’élite politique de Bruxelles, indifférente aux racines chrétiennes de l’Europe, a également oublié le sort des chrétiens habitant dans des pays islamiques. Au lieu d’exiger la fin des persécutions des chrétiens, nous nous réfugions derrière notre «politiquement correct», préférant nous inquiéter du bien-être des musulmans vivant dans l’UE, qui jouissent d’un niveau de liberté religieuse dont la plupart des chrétiens du monde islamique ne peuvent que rêver.

À l’avenir, la détresse des chrétiens devra être particulièrement prise en considération dans la gestion des relations étrangères de l’UE avec les pays islamiques. L’UE a suffisamment de moyens à sa disposition pour aider à améliorer la situation des chrétiens. Par exemple, l’aide au développement et les autres aides financières octroyées devraient être soumises à la garantie de la liberté religieuse pour les chrétiens. J’ai donc voté en conséquence.

 
  
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  Claudio Morganti (EFD), par écrit.(IT) C’est avec une certaine détermination que j’ai voté aujourd’hui pour condamner la violence à l’encontre des communautés chrétiennes et des minorités religieuses.

Le respect des droits de l’homme et de la liberté de religion doit être une pierre angulaire de nos relations avec les autres pays. J’ai personnellement vécu l’occupation du nord de Chypre par les Turcs, une situation sur laquelle l’Europe ferme les yeux, bien que Chypre soit un État membre. Dans la partie occupée de Chypre la plupart des églises ont été détruites, les statues de saints ont été défigurées, et le jour de Noël, des soldats turcs ont empêché deux églises orthodoxes de célébrer la messe.

Notre liberté, la survie d’une culture et d’un mode de vie basé sur la valeur absolue de l’être humain et l’égalité de tous les citoyens devant l’État, l’égalité des droits de la femme, la démocratie et la justice sociale sont aujourd’hui tous en péril.

L’intolérance religieuse est un phénomène de plus en plus répandu dans différentes parties du monde et les terribles attentats perpétrés contre des chrétiens en Égypte et en Irak ces dernières semaines ne font que mettre l’accent sur le dernier problème en date posé par le terrorisme fondamentaliste. Nous, Européens, nous devons tous ouvrir les yeux et prendre des mesures pour garantir la liberté de religion.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. (IT) Les récents attentats visant des communautés chrétiennes en Égypte, au Nigéria, en Irak et au Pakistan ont rendu nécessaire une intervention européenne, et l’UE a fermement condamné les persécutions et mobilisé sa haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur cette question. J’ai voté pour la résolution sur la situation des chrétiens au niveau de la liberté de religion car je pense que nous sommes malheureusement confrontés à une attaque mondiale contre le christianisme, dans laquelle la violence religieuse est utilisée à des fins politiques pour bloquer la croissance et le développement, encourager la haine sociale, et déstabiliser le système des pays où ces attentats sont perpétrés. Je pense donc qu’il est important que l’Europe, protectrice du respect des droits de l’homme et des libertés civiles et démocratiques, condamne fermement ces attaques violentes, qui font reculer le monde de plusieurs siècles et empêchent tout espoir de dialogue interculturel, de tolérance, de croissance et de bien-être social.

 
  
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  Georgios Papanikolaou (PPE), par écrit. (EL) J’ai voté pour la résolution relative à la liberté religieuse et à la situation des chrétiens en particulier. La résolution commune, qui fait suite à l’attentat perpétré le 1er janvier 2011 contre des fidèles qui priaient dans une église copte d’Alexandrie, en Égypte, condamne toute forme de violence à l’encontre de citoyens, quel que soit le groupe religieux auquel ils appartiennent, et exprime sa préoccupation face au nombre croissant de cas d’agressions à caractère religieux. Je voudrais rappeler au Parlement que la Grèce est particulièrement sensible à cette question, ayant elle-même perdu des ressortissants lors d’un attentat similaire perpétré le 18 avril 1996 contre des touristes grecs par des fanatiques islamistes au Caire, en Égypte.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) L’Union européenne a exprimé à plusieurs reprises son attachement à la liberté de pensée, à la liberté de conscience et à la liberté de religion, et a souligné que les pouvoirs publics sont tenus de garantir ces libertés à travers le monde. Le développement des droits de l’homme, de la démocratie et des libertés civiles est la base commune sur laquelle l’Union européenne fonde ses relations avec les autres pays et qui figure dans la clause relative à la démocratie incluse dans les accords conclus entre l’UE et les pays tiers. L’article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques indique que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; il précise également que cette liberté de pensée, de conscience et de religion s’applique non seulement aux pratiquants d’une religion, mais aussi aux athées, aux agnostiques et aux personnes non croyantes.

Nous condamnons donc les récentes attaques perpétrées contre les communautés chrétiennes de différents pays et manifestons notre solidarité envers les familles des victimes; nous exprimons nos vives inquiétudes au sujet de la multiplication des cas d’intolérance et de répression et des violences visant des communautés chrétiennes, particulièrement dans les pays d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient.

 
  
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  Oreste Rossi (EFD), par écrit.(IT) Nous parlons aujourd’hui de la persécution des chrétiens dans le monde entier, mais si nous parlons de la violence qui s’est produite en Irak, en Égypte, aux Philippines, en Inde et ailleurs, nous continuons à ignorer ce qui s’est produit plus près de chez nous. Je parle de l’occupation en 1974, par l’armée turque, d’environ un tiers du territoire chypriote.

Cette occupation militaire perdure encore aujourd’hui. Trente-huit mille soldats turcs sont parqués dans la République turque de Chypre du Nord et l’île est divisée en deux par des murs et des barrières qui séparent même des villes et des villages. Au fil des ans, 520 églises et monastères chrétiens ont été systématiquement détruits et remplacés par des minarets. Les œuvres d’art présentes dans ces églises ont été brûlées ou saccagées; les cimetières ont été détruits et les évêques chrétiens n’ont plus le droit de dire la messe. Le jour de Noël, la police turque a empêché la célébration de la messe à Karpasia, dans l’église de Saint-Synesius à Rizokarpaso ainsi que dans l’église de la Sainte-Trinité. Mais le plus incroyable est qu’il y a de nombreux députés du Parlement qui défendent les chrétiens du monde entier, mais qui sont pourtant favorables à l’entrée de la Turquie dans l’UE.

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE), par écrit.(PL) On entend de plus en plus souvent parler de persécutions de chrétiens. Les statistiques fournies par les organisations internationales sont épouvantables: d’après elles, 150 000 chrétiens environ sont massacrés chaque jour dans le monde. Nous ne devons pas rester indifférents devant un tel dédain de la vie humaine. L’Union européenne, en tant que gardienne des valeurs démocratiques fondamentales et des droits de l’homme, doit mieux surveiller la situation dans les pays tiers et surtout au Moyen-Orient. Nos efforts doivent être sans équivoque et plus vigoureux. La liberté de religion est un droit fondamental de l’homme et la discrimination et la violence fondées sur des motifs religieux ne correspondent pas à nos valeurs. En respectant ces droits, nous montrons l’exemple aux autres pays, mais nous devons également exiger le même respect de la part des autres. Les droits de l’homme sont universels et doivent être respectés partout dans le monde; nous devons réagir de manière décisive face à toute expression d’intolérance et plus particulièrement d’intolérance religieuse. L’Union dispose des instruments permettant de forcer les gouvernements des pays avec lesquels nous entretenons des relations politiques ou commerciales à agir décemment et à respecter les libertés civiles, notamment la liberté de religion. Dans des pays musulmans, mais aussi dans certains pays comme la Chine, l’Inde et le Népal, des églises et chapelles sont brûlées en toute impunité, des gens sont jetés à la rue, torturés ou même massacrés, et des femmes subissent des avortements forcés. Mais toutes ces choses ne sont pas mises sur la table des négociations, de peur de compromettre nos relations économiques. L’Europe ne doit pas rester muette.

 
  
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  Dominique Vlasto (PPE), par écrit. – Je soutiens sans réserve cette Résolution qui condamne fermement la multiplication des attaques contre les communautés chrétiennes car l’on ne peut accepter de tels actes barbares qui sont des manifestations de haine et d’intolérance. Je déplore les violences et les pertes en vies humaines qui ont endeuillées de nombreuses familles et toutes les communautés chrétiennes de par le monde. Frapper ces communautés, c’est porter atteinte à nos valeurs les plus fondamentales et le respect de la diversité et de la liberté religieuses est un principe universel qui doit être défendu. Ces attaques, menées au nom d’un obscurantisme extrémiste d’un autre âge sont destinées à créer un climat de peur, et à terme, c’est la survivance de ces communautés millénaires qui est directement menacée. L’UE doit être au côté des victimes et soutenir les autorités qui s’engagent à poursuivre les coupables. Cette exigence doit être au cœur de nos relations avec nos partenaires, au même titre que les clauses de respect des Droits de l’Homme. Tolérance et paix sont intimement liées et je soutiendrai comme toujours les actions de l’Union européenne pour garantir le respect et la promotion de nos valeurs, de nos libertés et de nos droits dans le monde.

 
  
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  Angelika Werthmann (NI), par écrit. (DE) Cette résolution commune méritait notre soutien car le nombre d’attaques perpétrées à l’encontre de communautés chrétiennes dans le monde entier a augmenté en 2010. Dans l’Union européenne, la liberté de religion et la liberté d’expression sont des valeurs intrinsèques à notre identité européenne. Par ailleurs, le christianisme revêt une importance clé dans ce cadre, et constitue un élément important de la culture européenne. Dans l’UE, l’article 10 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’article 18 de la déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales régissent la liberté de religion.

 
  
  

- Proposition de résolution (RC-B7-0044/2010)

 
  
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  Mara Bizzotto (EFD), par écrit. – (IT) L’Union européenne doit faire preuve de la plus grande fermeté dans le cadre de ses relations avec la Biélorussie, dernier exemple anachronique d’un régime qui recourt à la violence politique d’État, totalement incompatible avec les critères occidentaux minimaux en termes de démocratie et de liberté. Par cette résolution, l’Europe réaffirme sa ferme condamnation des événements qui se sont produits lors des dernières élections et, par la même occasion, renouvelle sa condamnation de ce qui se passe en Biélorussie depuis des décennies: la censure de l’information, l’arrestation et l’emprisonnement de dissidents, et tout ce qu’une dictature déplorable comme celle qui règne à Minsk peut mettre quotidiennement en œuvre pour s’assurer le contrôle de la société civile. Je vote, avec toute ma conviction, en faveur de cette résolution commune.

 
  
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  Vilija Blinkevičiūtė (S&D), par écrit. – (LT) J’ai voté pour la résolution sur la situation en Biélorussie. Plus de 700 personnes ont été placées en détention en raison de leur participation à la manifestation du 19 décembre à Minsk. La plupart ont été libérées après avoir purgé une peine administrative. 24 militants et journalistes de l’opposition, y compris 6 candidats présidentiels, ont été accusés d’avoir organisé des «troubles de grande ampleur à l’ordre public» accompagnés de violentes attaques et d’une résistance armée, et ils encourent une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement. Nous condamnons le recours, par la police et les services du KGB, à la violence à l’encontre des manifestants le jour des élections. Une telle attitude constitue une violation grave de principes démocratiques aussi fondamentaux que la liberté de rassemblement et la liberté d’expression, ainsi que les droits de l’homme. La situation actuelle en Biélorussie m’incite à prier instamment la Commission de maintenir son aide financière à l’Université européenne des sciences humaines (EHU) basée à Vilnius en Lituanie, d’augmenter le nombre de bourses pour les étudiants biélorusses qui font l’objet de répression en raison de leurs activités citoyennes et sont expulsés des universités, et de contribuer à une aide à l’organisation «solidarité avec la Biélorussie».

 
  
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  David Casa (PPE) , par écrit. – La situation en Biélorussie s’est détériorée ces derniers mois et devient actuellement très inquiétante. Il s’avère que l’organisation des élections qui viennent de se dérouler ne répond en rien aux exigences d’élections libres et équitables dans une démocratie. Il faut condamner les arrestations et les détentions répétées de candidats aux élections présidentielles ainsi que les violence perpétrées contre les manifestants. L’UE doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour montrer clairement que de tels événements ne sont pas pris à la légère et que, parmi les mesures envisageables, il faut étudier la possibilité de sanctions économiques contre la Biélorussie. Voilà pourquoi j’ai décidé de soutenir cette proposition de résolution.

 
  
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  Corina Creţu (S&D) , par écrit. – (RO) Il est regrettable que les autorités biélorusses aient décidé de mettre fin à la mission du bureau de l’OSCE. Nous leur demandons d’annuler immédiatement cette décision.

De même, il est déplorable que des actions aient été menées pour bloquer plusieurs grands sites Internet le jour des élections. La législation actuelle de la Biélorussie en matière de médias n’est pas conforme aux normes internationales, et la résolution appelle les autorités biélorusses à la réviser et à la modifier.

Une évaluation de la situation politique en Biélorussie a démontré que le régime violait les droits et les règles démocratiques. Nous ne pouvons, en conséquence, que condamner les actes de répression à l’encontre de manifestants pacifiques, de chefs de l’opposition démocratique ainsi que de nombreux militants de la société civile, de journalistes, d’enseignants et d’étudiants.

 
  
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  Mário David (PPE) , par écrit. – (PT) J’envisage la situation politique et sociale de la Biélorussie avec une certaine appréhension mais, je dois dire, également avec beaucoup d’espoir. Voilà pourquoi je soutiens sans réserve la résolution commune signée par cinq groupes parlementaires (à l’exception du GUE/NGL, le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique). Mais, tout en regrettant ce qui se passe, et qui est par ailleurs bien décrit dans la résolution, je voudrais souligner les mesures concrètes proposées par la résolution qui, à mon avis, doivent être mises en œuvre immédiatement par le Conseil et la Commission: l’application de sanctions économiques, le gel de toutes les aides financières, qu’elles soient octroyées par le Fonds Monétaire International, la Banque européenne d’investissement (BEI) ou la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), le soutien, par tout moyen possible, des efforts de la société civile biélorusse en vue d’une société plus libre et plus démocratique, la réintroduction de l’interdiction de visas à l’encontre des hauts dirigeants biélorusses étendue aux hauts fonctionnaires, la suspension de la participation de la Biélorussie aux activités du partenariat oriental au sommet qui doit se tenir à Budapest et, enfin, l’intensification des travaux sur les directives de négociation en vue de la conclusion d’accords de réadmission et de facilitation de délivrance de visas, afin de favoriser les contacts entre populations.

 
  
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  Diogo Feio (PPE) , par écrit. – (PT) La Biélorussie est le seul pays au monde où la police continue d’opérer sous le nom de KGB. Ce simple fait illustre symboliquement le type de régime en vigueur là-bas. Les citoyens de Biélorussie réclament et méritent des changements effectifs qui améliorent leurs conditions de vie, promeuvent efficacement la démocratie et permettent une pleine autodétermination politique. J’espère que les pays démocratiques comprendront à quel point le régime de Biélorussie se montre incapable de promouvoir la démocratisation du pays, et qu’ils s’opposeront clairement aux mesures et méthodes répressives qu’il applique.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. – (PT) Si l’on s’appuie sur les résultats et les conclusions préliminaires de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (ODIHR) de l’OSCE, les élections présidentielles du 19 décembre 2010 ne répondent pas aux normes internationales d’élections libres, équitables et transparentes. C’est pourquoi, nous demandons que s’organisent rapidement, et selon les critères de l’OSCE, des nouvelles élections libres et démocratiques.

De plus, nous condamnons l’utilisation de la violence par la police et les services du KGB à l’encontre des manifestants le jour des élections. Je tiens à exprimer ma plus vive préoccupation au sujet des tentatives des autorités biélorusses de placer dans une structure d’accueil Danil Sannikov, le fils âgé de trois ans d’Andrei Sannikov, candidat à la présidence, et d’Irina Chalip, journaliste d’investigation, qui sont en prison depuis les élections du 19 décembre dernier.

Nous devons condamner toutes les mesures de répression et inciter les autorités biélorusses à mettre fin immédiatement à toute forme de persécution, d’intimidation et de menace à l’encontre des militants de la société civile.

J’estime que le Conseil, la Commission et la haute représentante de l’UE doivent revoir la politique de l’UE pour la Biélorussie, et y inclure une possibilité d’appliquer des sanctions économiques spécifiques et de geler toute aide macrofinancière.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit.(PT) Indépendamment de l’analyse que nous pouvons faire de ce qui se passe en Biélorussie, nous ne pouvons pas être complices de cette flagrante mise en cause de l’indépendance et de la souveraineté nationale de ce pays, mise en cause qui encourage une ingérence directe dans ses affaires internes et manipule des événements que seuls les biélorusses et les autorités de ce pays ont le droit de résoudre, et cela dans le but d’essayer d’aligner l’État et son administration sur les intérêts de l’UE.

Cette résolution est l’apologie de mesures inacceptables dont l’objectif est d’installer à Minsk un régime ouvert aux intérêts de l’UE. Prenons quelques exemples:

- elle invite la Commission à soutenir, par tous moyens financiers et politiques, les efforts déployés par la société civile biélorusse, les médias indépendants (y compris Belsat, Radio européenne pour la Biélorussie, Radio Racja et d’autres) et les organisations non gouvernementales du pays pour favoriser la démocratie et s’opposer au régime;

- elle invite la Commission à mettre au point un mécanisme d’enregistrement des ONG dont l’enregistrement est refusé en Biélorussie pour des motifs politiques, afin de leur permettre de profiter des programmes de l’Union européenne.

Voilà pourquoi nous n’avons pas voté pour cette résolution.

 
  
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  Sandra Kalniete (PPE) , par écrit. (LV) L’Union européenne doit affirmer clairement sa position par rapport aux événements en Biélorussie. Nous devons condamner la violente répression de l’opposition et la falsification des résultats des élections présidentielles. La liberté est une des valeurs fondamentales de l’Union européenne; nous ne pouvons développer une coopération qu’avec des pays qui respectent ces valeurs. C’est pourquoi une des conditions préalables à la reprise du dialogue entre l’Union européenne et la Biélorussie est la libération des prisonniers politiques. Par cette déclaration, le Parlement européen doit envoyer un signal clair au gouvernement de la Biélorussie: nous voulons coopérer mais nous n’accepterons jamais d’ignorer la liberté politique individuelle ni la falsification des résultats électoraux pour des raisons d’intérêts économiques. D’autant que, il y a une vingtaine d’années, un nombre considérable de parlementaires européens ont eux-mêmes eu à lutter pour la liberté. Il faut décider de sanctions contre le régime biélorusse mais éviter que n’en souffre la population biélorusse, à laquelle nous devons offrir une ouverture sur l’Europe.

Les universités européennes doivent accueillir les jeunes Biélorusses exclus des universités de Biélorussie en raison de leurs activités politiques et qui n’auront jamais accès aux études dans une Biélorussie dirigée par Loukachenko. Il faut consolider notre coopération avec les représentants de la société civile biélorusse, les soutenir dans leur lutte et partager notre expérience. Je suis convaincue que le peuple biélorusse mérite un État démocratique qui respecte les droits de l’homme, organise des élections équitables et fait prévaloir la liberté de parole. Le gouvernement biélorusse devra respecter ces conditions s’il veut coopérer avec nous.

 
  
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  Arturs Krišjānis Kariņš (PPE), par écrit. – (LV) Nous ne pouvons pas accepter qu’à notre porte, en Biélorussie, des manifestations démocratiques, tant sur le plan politique que sur celui des ONG, soient réprimées dans la violence. J’ai soutenu cette résolution car je crois que le soutien d’alliés occidentaux est essentiel pour ceux qui s’opposent au régime autoritaire de Biélorussie. Nous avons l’occasion de forger une politique étrangère commune et de défendre les valeurs que nous soutenons quotidiennement. L’Union européenne doit également décider de sanctions contre le gouvernement autoritaire de Biélorussie et soutenir, à la fois moralement et financièrement, les mouvements démocratiques en Biélorussie.

 
  
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  Tunne Kelam (PPE), par écrit. (EN) J’ai voté pour la résolution commune sur la Biélorussie puisque j’en ai été un des initiateurs au nom du groupe PPE. La résolution s’attaque de façon claire et sans ambiguïté à la tragique situation créée en Biélorussie par le dictateur Loukachenko depuis le 19 décembre 2010. C’est pourquoi je voudrais attirer l’attention sur le paragraphe 15 qui invite les États membres de l’Union européenne à ne pas affaiblir l’action commune de l’Union en prenant avec le régime biélorusse des initiatives bilatérales de nature à compromettre la crédibilité et l’efficacité de l’approche européenne. A mon avis, ne pas organiser les championnats du monde de hockey à Minsk en 2014 sera un des moyens les plus efficaces de faire pression sur les autorités de Biélorussie afin qu’elles renoncent à leur politique de répression.

 
  
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  Giovanni La via (PPE), par écrit (IT) L’Union européenne a toujours considéré que la politique humanitaire et la protection des droits fondamentaux de l’homme faisaient partie de ses priorités. Sa vocation, qui lui permet aujourd’hui de jouer un rôle moteur sur la scène mondiale et d’exporter au-delà de ses frontières ses principes de démocratie, de respect des droits de l’homme et de légalité, nous permet de comprendre les motifs contenus dans la résolution commune, qui visent à appeler la Biélorussie à respecter tous les efforts fournis dans le domaine du droit international et des droits de l’homme. Les événements qui ont eu lieu pendant les élections du 19 décembre sont tristement connus. Ils ont été marqués par une répression brutale - organisée par la police ou des agents des services secrets - de manifestations populaires en réaction à un nombre de situations évidentes de fraude électorale. Ces événements inacceptables ont poussé le Parlement, sur base de déclarations antérieures de son Président, M. Buzek, à demander à l’Union d’imposer des sanctions sévères à la Biélorussie et de diligenter une enquête, faite par des autorités externes impartiales, qui permette de reconstituer les événements et d’établir les responsabilités.

 
  
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  Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE), par écrit.(PL) Les pays de l’ancien bloc socialiste comprennent très bien la situation en Biélorussie: restrictions de la liberté individuelle, de la liberté de la presse et des médias, et un système de gouvernement non démocratique. Étant donné les récents événements qui ont suivi les élections présidentielles en Biélorussie, je voudrais attirer l’attention sur les mesures que le Parlement européen doit prendre en même temps que la Commission et le Conseil pour intervenir en la matière. En fait, nous devons discuter de mesures d’aide à la démocratie en Biélorussie et chercher des façons efficaces de réexaminer la politique de l’UE envers le régime Loukachenko. Dans la situation actuelle nous devons faire pression sur Minsk et exiger la libération des prisonniers politiques ainsi que l’abandon de la persécution des journalistes. Voilà pourquoi j’ai voté pour l’adoption de la résolution. Merci.

 
  
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  David Martin (S&D) , par écrit. (EN) La situation en Biélorussie est intolérable et je me joins à mes collègues dans la condamnation du recours, par la police et les services du KGB, à la violence à l’encontre des manifestants le jour des élections et, tout particulièrement, de l’agression violente perpétrée à l’égard de M. Niakliayeu, deux exemples parmi de nombreux cas de violation grave de principes démocratiques tels que la liberté de rassemblement et la liberté d’expression, ainsi que des droits de l’homme. Je veux exprimer toute mon inquiétude lorsque j’apprends que les autorités de Biélorussie cherchent à placer dans une structure d’accueil Danil Sannikov, le fils âgé de trois ans du candidat à la présidence Andrei Sanikov et d’Irina Khalip, une journaliste d’investigation, qui sont en prison depuis les élections du 19 décembre. Je rejoins la demande faite à la Commission de soutenir, par tous les moyens financiers et politiques possibles, les efforts de la société civile de Biélorussie en vue de promouvoir la démocratie et de s’opposer au régime.

 
  
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  Jiří Maštálka (GUE/NGL), par écrit. (CS) Nous devons éviter de fermer les portes et par là même réduire les chances d’améliorer le dialogue. Appliquer des sanctions strictes pourrait, étant donné l’impact qu’elles auront, créer des barrières et isoler davantage ce pays. Au final, il est très probable que les personnes les plus touchées par les mesures ne seraient pas celles que nous visons. Nous devons intensifier, par tous les moyens diplomatiques possibles, les relations entre l’EU et la Biélorussie et nous devons les évaluer régulièrement. Pour ce qui est de l’efficacité, nous devons établir un autre type de dialogue, tenu de façon différente et à d’autres niveaux et qui implique une évaluation équilibrée et non unilatérale de cette expérience. Cependant, l’évaluation prudente de l’expérience de communication entre l’UE et la Biélorussie à ce jour devrait être la pierre angulaire grâce à laquelle l’expérience pourrait être intégrée dans un plan stratégique qui refléterait la politique étrangère de l’UE vis-à-vis de ce pays.

Ainsi pourrait être amenés à long terme une amélioration des relations et de nouveaux projets de coopération qui pourraient à la fois contribuer au développement du pays et à la sauvegarde de sa souveraineté. Dans ce contexte, le partenariat oriental peut jouer un rôle considérable.

 
  
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  Clemente Mastella (PPE), par écrit. (IT) Un consensus général se dégage du débat dans cette Assemblée sur la nécessité d’une réaction européenne forte aux événements qui se sont déroulés en Biélorussie après les élections présidentielles.

Personnellement, je crois qu’il est opportun d’adopter une approche coordonnée: d’une part l’Europe désire exercer une certaine pression sur le gouvernement de Biélorussie, mais d’autre part, elle ne doit pas interrompre complètement la coopération avec les autorités de Minsk sans, pour autant, donner son aval à leur politique. Les conséquences d’une telle approche ne pourraient qu’être dommageables au peuple de Biélorussie. C’est pourquoi nous devons continuer à soutenir toutes les mesures en faveur de la société civile et protéger l’opposition, les mass - médias et les organisations non gouvernementales.

Il est donc évident que les mécanismes de coopération entre l’Union européenne et la Biélorussie ne doivent pas être interrompus complètement. Car, seuls ces mécanismes peuvent vraiment contribuer au bien-être et au développement social et démocratique du pays. Je dirais donc que le «dialogue critique» déjà mis en place par les 27 États membres de l’UE doit être poursuivi afin de convaincre la Biélorussie de renforcer sa résolution de suivre les critères européens en termes de démocratie et de protection des droits de l’homme.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) Ce qui se passe en Biélorussie doit être une préoccupation pour tous ceux qui croient en la démocratie et en l’état de droit. Les citoyens de ce pays vivent sous un régime qui ne respecte pas les droits de l’homme et qui entretient une police politique d’une violence extrême. L’UE doit soutenir tous les efforts de démocratisation de ce régime et d’amélioration de la vie de sa population. Il est nécessaire de mettre fin à la répression qui est toujours en vigueur en Biélorussie.

 
  
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  Louis Michel (ALDE), par écrit. – On ne peut que condamner le recours à la force et à la violence par la police et les services du KGB à l’encontre des manifestants le jour des élections. Plus de six cents personnes ont ainsi été interpellées et emprisonnées. Interpellations, perquisitions et nouvelles condamnations ont continué dans les jours suivants. Cette attitude inacceptable à l’encontre de l’opposition ne peut que nous interpeler. Il faut libérer sans délai toutes les personnes qui ont été arrêtées pour des motifs politiques. Il faut que cesse toute persécution à l’encontre de l’opposition, des forces démocratiques et des représentants de la société civile.

Cette attitude des autorités rend également perplexe car elle va à l’encontre de celle adoptée durant la campagne électorale au cours de laquelle on a assisté à l’émergence de forces pluralistes, à la constitution d’une véritable opposition et à une société civile active. L’UE n’a pas reconnu les résultats officiels du scrutin. Si des mesures doivent être prises à l’encontre du gouvernement, ces dernières ne doivent ne pas pénaliser la population, les ONG et la société civile. Le Conseil des affaires étrangères du 31 janvier prochain sera amené à décider des mesures qui s’imposent. <BRK

 
  
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  Andreas Mölzer (NI) , par écrit. (DE) Des commentaires dans les médias affirment que le rétablissement des sanctions contre le président biélorusse Loukachenko, assouplies depuis plus de deux ans, revient à admettre l’échec des efforts de rapprochement fournis depuis des années. De fait, ces efforts ont échoué bien avant les événements actuels: déjà lors des élections présidentielles, voire même plus tôt: lors de la fermeture des bureaux de l’OSCE à Minsk et des accusations de déstabilisation portées contre l’Allemagne et la Pologne.

Cependant, la résolution va trop loin à de nombreux égards, de sorte que ce qui est fondamentalement un bon texte, prête le flanc à la critique. Ainsi, demander l’interdiction d’accès au territoire de l’UE pour tous les hauts fonctionnaires et membres de l’appareil judiciaire n’atteindra pas les objectifs visés. L’annulation de la coupe du monde de hockey sur glace pourrait être, elle aussi, un exemple de pression diplomatique qui force la main. Voilà pourquoi je me suis abstenu lors du vote.

 
  
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  Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė (PPE), par écrit. (LT) Je conviens qu’il faut revoir fondamentalement la politique de l’UE vis-à-vis de la Biélorussie lors du prochain Conseil «Affaires étrangères». Je pense que, étant donné que la Biélorussie a une frontière commune avec l’UE, il faut constamment être attentif à la situation dans ce pays, non seulement au niveau du Parlement et de la Commission, mais aussi au niveau des ministres et des chefs d’État. La nomination d’un coordinateur pour les affaires biélorusses pourrait garantir une action unifiée de l’UE vis-à-vis de ce pays. Je soutiens la disposition qui vise à maintenir l’interdiction d’octroi de visa pour un certain nombre de hauts fonctionnaires biélorusses, mais favorise les contacts avec des citoyens biélorusses ordinaires ainsi que leurs déplacements au sein de l’UE. La Lituanie, qui a signé un accord simplifiant la traversée de sa frontière avec la Biélorussie et qui offre des visas gratuits aux citoyens de Biélorussie, avance dans cette direction. Je soutiens également les objectifs de la résolution visant à déterminer les «domaines les plus sensibles» et à arriver à une décision à propos de la mise en œuvre de sanctions ciblées tout en canalisant et adaptant l’aide de l’UE à la société civile biélorusse. Je demande à la Commission de trouver des moyens de faciliter l’accès à l’information indépendante pour la population biélorusse. L’Université européenne des sciences humaines de Vilnius est un des projets de coopération à long terme qui a connu le plus de succès en ce qui concerne la Biélorussie. Alors que nous sommes confrontés à une situation interne dans laquelle tous les chemins permettant de devenir un citoyen libre, conscient et critique sont, depuis longtemps, dans l’impasse, l’EHU devient non seulement un ilot de liberté de pensée en Biélorussie mais aussi une pépinière de futurs dirigeants du pays. Il ne faut pas se contenter de maintenir l’aide de l’UE à cette université, il faut aussi l’accroître. C’est logique et il nous faut encourager cette idée.

 
  
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  Franz Obermayr (NI) , par écrit. (DE) Cette proposition de résolution contient quelques demandes excessives, telles la restriction de l’octroi de visas pour des hauts fonctionnaires et des membres du pouvoir judiciaire, et également l’intention de boycotter les championnats du monde de hockey sur glace en 2014. C’est pourquoi je me suis abstenu lors du vote.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. – (IT) À la suite des élections présidentielles en Biélorussie le 19 décembre 2010, qui ont débouché sur la réélection du Président Loukachenko, il y a eu des manifestations de protestation, violemment réprimées par la police. De nombreux manifestants et responsables de l’opposition ont été arrêtés et pourraient encourir de sévères condamnations. L’union européenne ne peut pas se contenter d’être là en spectatrice. Nous devons tous consacrer nos efforts à la libération de ces personnes après ce qui s’est passé à la suite des élections C’est une des raisons pour lesquelles mon vote favorable veut être un geste d’assentiment à une résolution commune qui invite la Biélorussie à participer au processus de coopération avec l’Union européenne. Selon moi, nous devons traiter ce problème rapidement et concrètement par une approche coordonnée qui soutienne activement la société civile et protège les opposants et leurs familles. Mon vote en faveur se fonde sur la nécessité, fortement ressentie dans l’UE, de convaincre la Biélorussie d’adopter les critères européens en matière de démocratie et de droits de l’homme.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Par cette résolution, le Parlement considère clairement - dans la ligne des conclusions préliminaires de l’assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme OSCE/ODIHR - que les élections présidentielles du 19 décembre 2010 n’étaient pas conformes aux normes internationales d’élections libres, équitables et transparentes, qu’il considère ces élections comme une nouvelle occasion manquée pour une transition vers la démocratie en Biélorussie. Il demande, à la lumière des nombreuses irrégularités rapportées par le BIDDH de l’OSCE, que de nouvelles élections libres, démocratiques et conformes aux normes de l’OSCE soient organisées.

Il condamne aussi le recours, par la police et les services du KGB, à des violences à l’encontre des manifestants le jour des élections et exprime tout particulièrement son indignation face à l’agression violente perpétrée à l’égard de M. Niakliayeu, autant d’exemples de violation grave de principes démocratiques fondamentaux tels que la liberté de rassemblement et la liberté d’expression, ainsi que des droits de l’homme, et se dit très préoccupé par les tentatives des autorités biélorusses de placer dans une structure d’accueil Danil Sannikov, le fils âgé de trois ans du candidat à la présidence Andrei Sanikov et d’Irina Khalip, une journaliste d’investigation, qui sont en prison depuis les élections du 19 décembre.

 
  
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  Rafał Trzaskowski (PPE), par écrit.(PL) La politique de l’UE vis-à-vis de la Biélorussie - politique de la main tendue - s’est montrée inefficace. Il est donc temps de prendre des décisions difficiles mais déterminées qui comportent, d’une part, des sanctions contre le régime et, d’autre part, une ouverture à la société civile biélorusse qui, sans ce soutien, ne pourra jamais connaître les changements qui sont nécessaires en Biélorussie. C’est ce dont parle la résolution.

 
  
  

- Rapport: Derk Jan Eppink (A7-0374/2010)

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) Je suis d’accord avec ce rapport. La Commission a réagi à la crise et a en même temps appliqué des mesures relatives à la politique de concurrence. Je défends le rôle de colégislateur du Parlement en ce qui concerne la politique de concurrence et, comme cela ne m’est pas possible, je demande à la Commission d’informer le Parlement en détail des suites données à ses recommandations et de justifier tout écart par rapport à ces dernières. Je regrette qu’il n’ait pas été possible d’améliorer le cadre de la concurrence au sein du marché unique de manière à le rendre plus favorable aux PME.

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE), par écrit. – (LT) J’ai voté pour la résolution à propos du rapport 2009 sur la politique de concurrence. Je me rallie à l’opinion du rapporteur lorsqu’il dit que le Parlement doit jouer un rôle plus actif dans l’élaboration de la politique de concurrence grâce à l’introduction d’un rôle de colégislateur. Afin d’atteindre cet objectif, le Parlement doit être informé régulièrement de toute initiative dans ce domaine. Je ne doute pas que le rôle actif du Parlement dans le domaine de l’élaboration de la politique de concurrence de l’UE sera une contribution importante à la bonne mise en œuvre de la politique de concurrence et d’un fonctionnement sans entrave du marché intérieur: deux préalables indispensables à une croissance économique durable dans l’Union européenne.

 
  
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  Elena Oana Antonescu (PPE), par écrit. (RO) Un des principes du traité sur l’Union européenne prévoit que les États membres doivent adopter une politique économique qui s’appuie sur les principes d’une économie de marché libre, fondée sur une concurrence loyale. Le but de la politique de concurrence est de créer une véritable concurrence sur le marché unique en faisant appel à des mesures liées aux structures de marché et aux comportements de ses intervenants. La libre concurrence encourage l’innovation, réduit les coûts de production, accroît la performance économique et augmente le niveau de compétitivité de l’économie européenne. Le rapport couvre à la fois les politiques antitrust et les politiques de contrôle des aides d’État. Il contient aussi des règles et des procédures qui permettent de combattre des attitudes contraires aux règles de la concurrence de certaines entreprises et évite que des gouvernements octroient des aides qui faussent la concurrence sur le marché intérieur.

J’ai voté pour ce rapport car je considère la politique de concurrence comme un instrument clé qui permet à l’Union européenne d’avoir un marché intérieur dynamique, performant et innovant, d’être compétitive à l’échelle mondiale, ainsi que de sortir de la crise financière. Le gain pour les consommateurs est maximal lorsque la politique de concurrence est vraiment appliquée.

 
  
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  Sophie Auconie (PPE), par écrit. – Tous les ans, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne publie son rapport sur le politique de l’Union en la matière. La Commission européenne dispose de pouvoirs très larges dans ce domaine, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. L’année 2009 a été marquée par le fort contexte de crise et la Commission européenne a dû en tenir compte dans son contrôle des pratiques des entreprises. J’ai voté pour la résolution du Parlement car elle lance un appel à la Commission européenne pour une meilleure association des députés européens au processus décisionnel de cette politique, pour une meilleure prise en compte des services d’intérêt général et pour une attention accrue des services de la Commission européenne aux activités des entreprises du secteur financier.

 
  
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  Jean-Luc Bennahmias (ALDE), par écrit. – S’il y avait eu vote électronique sur le rapport 2009 de la politique de concurrence, je me serai abstenu. En effet, il y avait de bonnes choses dans ce rapport (évaluation de la politique de concurrence, droits des consommateurs, innovation et rôle accru pour les PME), mais je déplore l’angle général sous lequel il a été rédigé: une sorte de suspicion par rapport aux aides d’État - qui sont supposées contraires à la politique de concurrence a priori - et une manière de prôner la libéralisation anticipée de certains secteurs de l’économie, notamment le secteur ferroviaire, qui me parait inappropriée.

Il nous faut changer cet angle de vue et réintégrer les citoyens au cœur de la problématique. Nous le voyons, notamment pour les services publics, les règles relatives aux aides d’État sont inadaptées aux missions que remplit un service public, et méritent une refonte en pensant d’abord aux besoins des citoyens et à la cohésion sociale.

 
  
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  Vilija Blinkevičiūtė (S&D), par écrit. – (LT) J’ai voté pour ce rapport 2009 sur la politique de concurrence. La Commission européenne a été prompte à réagir à la crise économique et financière, et des mesures de politique de concurrence ont été adaptées efficacement. Je voudrais attirer l’attention sur le fait que le Parlement doit participer plus activement à l’élaboration de la politique de concurrence grâce à l’introduction d’un rôle de colégislateur. Afin d’atteindre cet objectif, le Parlement doit être régulièrement informé de toute initiative dans ce domaine. Une politique de concurrence de l’UE qui s’appuie sur les principes de l’ouverture commerciale et de l’homogénéité des règles de concurrence dans tous les secteurs constitue le pilier majeur d’un marché intérieur performant et est la condition préalable à la création d’emplois durables et fondés sur la connaissance. Je tiens à insister sur la nécessité d’élaborer des règles de concurrence précises qui soient favorables et utiles aux petites et moyennes entreprises (PME). En effet, la mise en œuvre réussie de la politique de concurrence et le fonctionnement libre du marché intérieur sont des préalables essentiels à une croissance économique durable dans l’Union européenne. Je demande instamment à la Commission de s’attacher davantage à une concurrence équitable au sein du marché intérieur et à des conditions égales en matière de sortie.

 
  
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  David Casa (PPE), par écrit. – (EN) Il est essentiel de noter que les circonstances exceptionnelles que nous avons connues étant donné la crise financière, nous ont contraints à plus de souplesse dans le cadre de la politique de concurrence de l’UE. Il n’en est pas moins important de comprendre que les principes de base de cette politique sont l’ouverture commerciale et la garantie de l’homogénéité des règles de concurrence. Ces conditions sont essentielles au succès du marché intérieur. A mon avis, ce rapport a traité de façon adéquate les inquiétudes suscitées par les conséquences de la crise. Ce rapport réussit également à proposer des pistes qui permettent d’avancer. C’est pourquoi j’ai décidé de voter en faveur de ce rapport.

 
  
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  Corina Creţu (S&D) , par écrit. (RO) Le rapport sur la politique de concurrence est un document important qui souligne qu’en temps de crise il est essentiel d’assurer la stabilité financière et de rétablir des flux de crédit. Mais nous devons aussi veiller à ce que toutes les conditions, vérifications et mécanismes de contrôle soient bien en place pour garantir le bon fonctionnement du marché.

Par ailleurs, dans de telles circonstances nous devons faire preuve de souplesse dans l’application des règles de concurrence, sans compromettre les principes à la base des politiques dans ce domaine. N’oublions pas que durant la crise très peu de voix se sont élevées pour réclamer l’introduction de politiques protectionnistes qui n’auraient fait qu’empirer et prolonger la crise.

La politique de concurrence est un instrument clé qui permet à l’UE d’avoir un marché intérieur efficace et innovant, et d’être compétitive à l’échelle mondiale. Voilà pourquoi les observations et les recommandations du rapport sur les politiques sectorielles dans ce domaine sont les bienvenues, tout comme celles qui traitent du champ d’action et de la destination des aides d’État.

 
  
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  Diogo Feio (PPE) , par écrit. (PT) La politique de concurrence de l’UE n’est pas seulement une pièce maîtresse du cadre juridique européen mais aussi la base sur laquelle se construit avec succès un marché intérieur et une économie durable et compétitive. C’est pourquoi je trouve important que la Commission informe le Parlement de son évolution et de sa mise en œuvre. Nous en sommes tous conscients, 2009 a été une année extraordinaire pour de multiples raisons. C’est l’année qui a suivi l’effondrement de Lehman Brothers (en septembre 2008), qui a entraîné l’introduction de plusieurs mesures exceptionnelles en matière de concurrence, particulièrement dans le domaine des aides d’État, des quatre communications à propos du secteur financier, et du cadre provisoire établi pour les secteurs restants. C’est pourquoi je considère qu’il est essentiel d’effectuer une analyse approfondie de l’impact de ces mesures sur l’économie et les finances des différents États, et d’examiner leur efficacité afin d’en tirer les conclusions qui s’imposent.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. – (PT) Cette résolution concerne la politique de concurrence de 2009 et offre une perspective globale de toutes les aides d’État dans le secteur du transport à l’intérieur l’UE: secteur essentiel à un marché sans frontières et à une libre circulation des personnes, des biens et des services.

La crise économique de ces dernières années se reflète dans la faillite de nombreuses entreprises et il est impératif d’adopter des mesures de régulation qui préviennent toute distorsion de l’activité, notamment en ce qui concerne les aides apportées au secteur. D’autre part, les pays à la périphérie de l’UE ont vu augmenter leurs coûts dans ce domaine, et des moyens financiers ont été nécessaires pour redresser la situation.

C’est pourquoi je suis heureux de l’adoption de cette résolution et de la création d’un ensemble de mesures de contrôle du commerce, de la préoccupation environnementale liée aux émissions de CO2 et de l’encouragement à la recherche de pistes en vue d’améliorer la compétitivité en Europe, notamment par la recommandation que soient assurés, par la Commission et par les États membres, 3% d’investissement dans ce domaine.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit.(PT) Il est inacceptable qu’alors que la crise financière et économique empire, le Parlement européen approuve le rapport 2009 sur la politique de concurrence, qui fait l’apologie de la concurrence et met l’accent sur de nouvelles mesures de libéralisation, particulièrement dans le secteur ferroviaire, lorsqu’il affirme qu’il est nécessaire de parachever le marché ferroviaire unique à travers l’ouverture des marchés nationaux du transport de passagers. Il en va de même pour le secteur pharmaceutique lorsque le rapport demande à la Commission d’accélérer l’achèvement du marché intérieur des médicaments, de la télécommunication, etc.

Ce que nous avons ici c’est un rapport qui recommande de développer la libéralisation dans des secteurs de base afin d’améliorer les conditions de vie de la population sans tenir compte des conséquences sur l’emploi, les prix et la vie des gens. Ce qui l’intéresse ce sont les profits des groupes économiques et financiers, même si, de temps en temps, il fait allusion aux petites et moyennes entreprises que la politique néolibérale de l’Union européenne met en péril. Il ne tient pas compte du fait que cette concurrence prétendument libre permet seulement aux grandes entreprises d’avaler les plus petites; ce sont, ensuite, les travailleurs, les consommateurs et les petits entrepreneurs qui en subissent les conséquences.

C’est pourquoi nous avons voté contre le rapport.

 
  
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  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. (LT) J’ai voté pour la résolution car le protectionnisme et le non respect des règles de concurrence ne peuvent qu’empirer et prolonger la crise. La politique de concurrence est un outil essentiel qui permet à l’UE d’avoir un marché intérieur dynamique, efficace, d’être compétitive à l’échelle mondiale et de surmonter la crise financière. La concurrence est encore imparfaite dans le secteur de l’énergie, de la production agricole et dans d’autres secteurs encore. Le Parlement doit donc participer plus activement à l’élaboration de la politique de concurrence par l’introduction d’un rôle de colégislateur. Le rôle actif du Parlement dans le domaine de l’élaboration de la politique de concurrence de l’UE sera une contribution importante à la mise en œuvre de la politique de concurrence et du fonctionnement du marché intérieur: deux préalables indispensables à une croissance économique durable dans l’Union européenne.

 
  
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  Iliana Ivanova (PPE), par écrit.(BG) À propos de la question du rapport 2009 sur la politique de concurrence, j’aimerais rappeler l’importance des actions de suivi qui évaluent l’efficacité de l’aide d’État fournie. Il est vital pour le marché unique européen que la Commission procède à une analyse approfondie des conséquences du mécanisme mis en œuvre en réponse à la crise en ce qui concerne la saine concurrence et le maintien de conditions de concurrence équitables dans l’UE, la réforme financière et la création d’emplois.

N’oublions pas que le processus d’examen des mécanismes d’octroi d’aides d’État a été lancé dans l’unique but d’aider les économies des États membres à se relever de la crise. En suivant de près les résultats de l’octroi d’aides d’État, la Commission doit s’assurer que les mesures prises n’ont pas été au-delà du but fixé initialement. En effet, l’essence même de la politique de concurrence de l’EU est une participation équitable au marché unique.

 
  
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  Bogusław Liberadzki (S&D), par écrit.(PL) Nous avons voté un document d’importance cruciale qui concerne la politique de concurrence de l’UE. La concurrence est essentielle au fonctionnement sain d’une économie. Il faut considérer la concurrence tant à l’échelle mondiale que dans l’Union. Dans l’approche mondiale nous devons nous concentrer, entre autres, sur les règles de jeu du marché ainsi que sur les coûts des producteurs concurrents hors de l’Union européenne. Cela vaut particulièrement pour les producteurs chinois et coréens. Je suis satisfait de la demande de parachèvement du marché ferroviaire unique. De sains principes de concurrence peuvent contribuer à la revitalisation des chemins de fer et augmenter leur part de marché dans le secteur du transport. Nous pourrions ainsi nous rapprocher de l’idée d’un système ferroviaire européen comparable aux systèmes routier et aérien.

 
  
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  Petru Constantin Luhan (PPE), par écrit. (RO) 2009 a été une année difficile pour l’Union européenne. Elle a été particulièrement, mais pas uniquement, marquée par la crise économique et financière. Les effets négatifs de la crise ont durement touché l’environnement économique, le monde des affaires et les décideurs. Alors que ces derniers ont essayé d’élaborer des politiques qui minimisent l’impact de la crise sur l’économie réelle, la Commission européenne, de même que les États membres et les banques centrales, a fourni de nombreux efforts pour stabiliser le système financier. Le rapport de cette année accorde une attention particulière à ces problèmes et constate avec satisfaction la réponse rapide de la Commission et la mise en œuvre réussie de mesures de politique de concurrence. J’ai voté en faveur de ce rapport car je crois que l’Union européenne a besoin d’une politique de concurrence forte, basée sur le principe du marché libre, et d’une concurrence équitable dans tous les secteurs. Une telle politique permettra de parachever le marché intérieur et favorisera la création d’emplois durables et fondés sur la connaissance.

 
  
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  David Martin (S&D) , par écrit (EN) J’ai voté pour ce rapport et je souhaiterais attirer l’attention plus particulièrement sur le paragraphe 105 qui demande à la Commission de poursuivre le parachèvement du marché ferroviaire unique, demande que j’approuve sans réserve.

 
  
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  Clemente Mastella (PPE), par écrit.(IT) J’ai voté en faveur de ce rapport parce qu’en se basant sur une évaluation des actions entreprises cette année encore par la Commission européenne, il soutient avec force un rôle plus actif du Parlement dans l’élaboration de la politique de concurrence. Nous demandons d’une part, à pouvoir jouer un rôle de colégislateur et, d’autre part, que le Parlement soit informé régulièrement des initiatives prises dans ce domaine. Nous voulons souligner qu’une politique de concurrence de l’UE fondée sur les principes de l’ouverture commerciale et de l’homogénéité des règles de concurrence dans tous les secteurs constitue le pilier majeur d’un marché intérieur performant et une condition préalable à la création d’emplois durables. Nous insistons, en conséquence pour qu’il y ait plus de cohérence entre les politiques de l’UE et les priorités établies dans la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l’emploi. Il est nécessaire d’élaborer des règles de concurrence précises, qui encouragent la croissance des petites et moyennes entreprises qui jouent un rôle moteur dans la croissance de nos économies. En même temps, nous appelons les États membres à coopérer activement avec la Commission pour mettre en place et évaluer les règles provisoires établies pour pouvoir réagir à la crise financière et économique en fournissant des rapports précis et détaillés sur leur degré d’application et d’efficacité.

 
  
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  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – Ce rapport est une ode à la concurrence libre et non faussée qu’il érige en remède infaillible contre la crise financière. C’est tout le contraire. La concurrence est le mal, pas le remède. Ce document est un absurde credo. Je vote contre

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) L’analyse du rapport 2009 sur la politique de concurrence montre que la crise économique, commencée en 2008, peut avoir eu des effets sur cette même politique, notamment parce que les États membres ont aidé leurs économies respectives de manières diverses. Il est temps d’analyser les conséquences de ces aides sur le marché intérieur et de voir si elles ont entraîné des distorsions de la libre concurrence. Nous ne perdons pas de vue que la politique de concurrence de l’UE est fondée sur des principes d’ouverture commerciale et sur un plan d’activité équitable pour tous les secteurs. Ces éléments sont la base d’un marché intérieur performant et un préalable à la création d’emplois durables et fondés sur la connaissance.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI) , par écrit. (DE) La crise financière et économique qui a ébranlé les marchés financiers a également eu un impact sur la politique de concurrence. Cet impact se reflète tant dans l’augmentation des déficits budgétaires et de la dette publique de nombreux États membres, ce qui ralentit la reprise économique, que dans les aides d’État octroyées en réponse à la crise financière.

Les garanties offertes par les gouvernements ont eu des effets multiples et ont entraîné des distorsions: elles ont eu pour conséquence de limiter le nombre de prêts privés et ont aussi influencé la stratégie des fonds de pension. La politique de concurrence européenne devrait rendre le marché intérieur compétitif à l’échelle mondiale. Une approche coordonnée dans ce domaine a du sens, cela ne fait pas de doute. Cependant, il faut éviter qu’elle ne dégénère en attaque de la souveraineté. Voilà pourquoi j’ai voté contre ce rapport.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur du rapport 2009 de M. Eppink sur la politique de concurrence parce que la politique de concurrence est un outil essentiel à la lutte contre la crise économique. En matière de concurrence pour 2009, après la reprise du secteur financier, la Commission a entrepris la tâche essentielle, qu’elle poursuit toujours aujourd’hui, de veiller à ce que les banques remboursent les aides d’État octroyées en vue de relancer l’économie. Les petites et moyennes entreprises (PME) ont besoin d’être soutenues en premier lieu. Étant donné le rôle crucial que jouent les PME, grâce à leur grand potentiel d’innovation, dans l’économie européenne tout entière, celles-ci ont besoin de règles de concurrence claires, équitables et non discriminatoires qui facilitent les transactions transfrontalières et permettent de profiter du marché de l’UE par l’utilisation efficace du SEPA (Espace unique de paiement en euros).

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit (EN) Dans l’ensemble, nous avons soutenu le rapport proposé bien que la fiscalité écologique nous ait fait perdre des votes importants. Cependant, le texte est suffisamment bon, globalement, pour que nous le soutenions (sans enthousiasme, il est vrai).

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit.(IT) Il est de plus en plus évident, y compris à la lumière du rapport 2009 de la Commission sur la politique de concurrence en Europe, que la politique de concurrence constitue un outil essentiel qui permet à l’Europe de disposer d’un marché intérieur dynamique, efficace et innovant, d’être compétitive à l’échelle mondiale et de surmonter la crise financière.

Dans ce contexte, le Parlement européen doit jouer un rôle plus actif, en commençant par s’impliquer davantage dans toutes les initiatives de la Commission dans ce domaine, étant donné que la Commission est l’unique autorité compétente au niveau européen en matière de concurrence. Ce rapport fait observer que les petites et moyennes entreprises sont particulièrement importantes pour l’économie européenne, il souligne le fort potentiel en matière d’innovation et réitère la demande qu’il avait déjà faite à la Commission de prendre de nouvelles initiatives en vue d’assurer à ces entreprises des conditions de concurrence équitables et non discriminatoires.

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE), par écrit.(PL) Nous voulons un marché intérieur efficace, dynamique et innovant. La politique de concurrence est l’outil qu’il faut pour atteindre ces objectifs. Une priorité pour la période à venir est d’assurer une croissance durable par une élévation du niveau de l’emploi qui permettra de renforcer notre compétitivité, qui contribuera à l’amélioration de la position de l’UE dans le monde et nous permettra de sortir de la crise, et qui surtout apportera une meilleur qualité de vie aux citoyens. Si la concurrence opère correctement sur le marché des biens et services, nous pouvons garantir au consommateur une meilleure qualité, des prix plus bas et un plus grand choix. Toutefois, ne perdons pas de vue les petites et moyennes entreprises en particulier qui non seulement offrent le plus d’emplois aux citoyens, mais possèdent également un fort potentiel en matière d’innovation. Il est par conséquent très important de leur permettre de travailler dans des conditions équitables et non discriminatoires, et selon des règles de concurrence claires et transparentes. L’utilisation efficace, par la Commission, des instruments de la politique de concurrence a permis de stabiliser l’économie et de limiter les effets de la crise économique pour les entreprises et les consommateurs. Il était essentiel en 2009 d’apporter une aide afin de maintenir l’intégrité et la compétitivité du marché unique. La politique des aides d’État est un élément crucial de la politique de concurrence car elle permet de garantir les mêmes chances à tous les hommes d’affaires qui opèrent sur le marché unique. Il faut cependant contrôler cette aide pour éviter qu’elle ne compromette le fonctionnement du marché.

 
  
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  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. (PT) L’analyse du rapport sur la politique de concurrence, élaboré par la Commission européenne pour l’année 2009 nous permet de tirer des conclusions à propos des avantages de cette politique européenne. La politique européenne de libre concurrence est une politique essentielle à l’intégration européenne. L’idée sous-jacente vise à établir un marché intérieur dans lequel les acteurs économiques peuvent librement entreprendre et exercer leurs activités. Je considère que, comme le dit le document, il est nécessaire d’avoir des règles de concurrence claires pour que de petites et moyennes entreprises (PME) puissent réellement se créer. L’Union européenne traverse actuellement une des périodes de crise économique et financière les plus sérieuses de toute son histoire et l’activité des PME est vitale à la relance économique. Je suis heureux de voir le développement de synergies plus grandes entre la politique de concurrence et la politique de protection des consommateurs. Je regrette cependant qu’au niveau du marché de l’énergie il y ait encore de la concurrence déloyale et j’appuie l’invitation faite, dans le document, à la Commission européenne de veiller scrupuleusement à la mise en œuvre, par les États membres, du troisième paquet de mesures pour la libération du marché de l’énergie.

 
  
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  Derek Vaughan (S&D), par écrit (EN) Je soutiens sans réserve l’invitation contenue dans cette résolution à établir des règles plus fermes dans le domaine de la politique de concurrence. Les compensations offertes aux personnes et aux entreprises en cas d’infraction à la législation antitrust de l’UE sont loin de dissuader les sociétés et les individus de violer ces lois. Cette proposition est bien équilibrée et appelle au développement d’un large éventail d’instruments permettant de dissuader les gens d’enfreindre les règles, et parmi celles-ci la responsabilité individuelle, la transparence et la responsabilité des entreprises, le droit à la défense et à une procédure régulière. Je suis heureux que la proposition ne demande pas d’imiter les États-Unis en ce qui concerne les amendes. Les montants élevés qui y sont demandés ont entraîné des dédommagements excessifs qui ont eu pour résultat des pertes d’emplois.

 
  
  

- Rapport: Michael Gahler (A7-0377/2010)

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) Je vote en faveur de ce rapport, compte tenu du fait que trois États membres de l’UE sont membres du Conseil de l’Arctique et que l’Islande est en cours de négociations d’adhésion à l’UE. L’UE joue un rôle important dans la région et a déjà des compétences partagées dans plusieurs domaines, ainsi que des compétences exclusives, notamment dans le domaine de la pêche. En outre l’UE joue un rôle de premier plan dans certaines politiques notamment dans la recherche en matière de changements environnementaux et climatiques. Il importe également de tenir compte du fait que certains partenaires dans l’Arctique apportent aujourd’hui déjà une contribution majeure en termes de fourniture d’énergie, de matières premières et de poisson à destination de l’Europe. L’immense variété des ressources et le potentiel d’énergie renouvelable de l’Arctique ne peuvent être développés que dans le cadre d’une approche écosystémique et de plans de gestion intégrée. Par ailleurs, le développement de nouvelles voies commerciales pourrait être bénéfique à l’économie européenne étant donné la position privilégiée de l’Europe en ce qui concerne des services comme par exemple la couverture des systèmes de géolocalisation mondiale (GPS) grâce au système Galileo.

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution sur une politique européenne durable dans le Grand Nord. Je suis convaincue de la nécessité d’une politique commune et coordonnée de l’Union européenne pour la région arctique, d’une politique qui définisse clairement tant les priorités de l’Union que les problèmes éventuels, ainsi que la stratégie à mettre en œuvre compte tenu des ressources, renouvelables et non renouvelables, présentes dans l’Arctique, de l’incidence des changements climatiques sur la région, et de l’appréciation géopolitique de l’Arctique à plus grande échelle. L’Arctique est une région sensible, où les effets du réchauffement climatique sont particulièrement visibles et ont de graves répercussions sur d’autres régions du globe. Dès lors, le meilleur moyen de protéger l’Arctique est un accord à long terme et ambitieux sur le climat mondial, mais le réchauffement rapide de l’Arctique exige en outre de travailler à d’éventuelles mesures à court terme permettant de limiter ce réchauffement. C’est particulièrement important vu l’intérêt croissant pour l’exploitation des ressources. N’oublions pas non plus que les populations autochtones fondent leur économie, dans une large mesure, sur un usage durable des ressources naturelles, et que par conséquent la limitation des changements climatiques et de leurs effets et le droit des populations autochtones à vivre dans un environnement naturel non pollué sont aussi des sujets relevant des droits de l’homme.

 
  
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  Sophie Auconie (PPE), par écrit. – Selon les estimations, un cinquième des ressources mondiales en hydrocarbures restant à découvrir se trouve en Arctique. Cette région est également une route très importante pour le transport maritime mondial. La disponibilité et la sécurité de ces voies de communication sont donc d’une importance cruciale. Même si l’Union ne possède pas de littoral sur cette mer, il est évident que les affaires arctiques intéressent au plus au point les Européens. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette résolution qui se prononce pour une stratégie pour le Grand Nord. L’Union doit jouer son rôle de puissance mondiale en affirmant à la fois ses intérêts sur la région et la nécessité d’une bonne gouvernance internationale des ressources naturelles et des défis écologiques qui ne manqueront pas. A cette occasion, une référence explicite a été faite au rôle que peut jouer l’adhésion de l’Islande dans ce domaine.

 
  
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  Vilija Blinkevičiūtė (S&D), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur du rapport sur une politique européenne durable dans le Grand Nord parce que, comme ailleurs dans le monde, le réchauffement climatique est le principal moteur du changement dans l’Arctique. Il est communément admis que l’Arctique est touché plus précocement et plus fortement que d’autres régions par les changements climatiques et la pollution issus des régions industrialisées ou en développement. Cette question doit être traitée au niveau mondial car ses causes se situent hors de l’Arctique et, par un effet de balancier, elles affecteront également l’ensemble du globe. L’Union joue déjà un rôle de précurseur en matière de recherches et de politiques relatives aux changements environnementaux et climatiques dans le contexte international, et elle continuera d’agir dans ce sens. Cela étant, et tout en rappelant la contribution déjà apportée par l’Union européenne et ses États membres à la recherche, au financement, à son impact dû à la législation de l’Union européenne sur l’environnement, le climat, la pêche et d’autres domaines encore, et vu les possibilités de coopération à venir dans des domaines comme le développement de la cartographie et de la sécurité maritime, le développement économique, etc., on peut conclure que l’Union a un rôle important à jouer dans le développement durable de l’Arctique, une région qui sera d’une importance majeure dans un monde en cours d’adaptation aux changements climatiques et confronté à une augmentation de sa population et à la raréfaction de ses ressources.

 
  
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  Corina Creţu (S&D), par écrit. (RO) Les effets du réchauffement climatique sur l’Arctique sont d’une ampleur plus considérable que dans d’autres régions du monde. Nous devons faire face aux conséquences de changements qui affectent des domaines aussi divers que l’environnement et le climat, la géopolitique des voies de navigation, et la sécurité de l’approvisionnement en ressources.

La croissance de nouvelles économies se traduisant par un besoin accru en ressources, en énergie et en minerais, l’intérêt naturel de l’Union est d’assurer la sécurité de son approvisionnement en ressources et en énergie, lesquelles sont nécessaires aux populations et aux industries européennes.

Le paysage géopolitique changerait considérablement si les négociations d’adhésion de l’Islande à l’Union devaient aboutir. L’adhésion de l’Islande renforcerait également la présence de l’Union dans la région.

L’Union peut apporter une contribution considérable au développement durable de l’Arctique, une région qui sera d’une importance majeure dans un monde en cours d’adaptation aux changements climatiques et confronté à une augmentation de ses populations et à une raréfaction de ses ressources.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) Trois États membres de l’Union – le Danemark, la Finlande et la Suède – sont membres du Conseil de l’Arctique, auquel l’UE participe en qualité d’observateur. Sachant que les États membres de l’UE contrôlent 40 % du commerce maritime mondial, il est essentiel de garantir la sûreté des nouvelles routes de transport maritime par l’Arctique, notamment pour les États membres de l’UE. Comme l’auteur de ce rapport, je pense qu’une coopération en vue de protéger le fragile environnement de l’Arctique, les intérêts de ses habitants et le développement de la région est tout à fait bienvenue.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Dans le contexte actuel de priorisation de la lutte contre les changements climatiques, la protection et la promotion de l’Arctique revêtent une importance cruciale, non seulement sur le plan environnemental mais aussi en termes de développement économique et de stabilité et de sécurité mondiales. Son potentiel en termes d’approvisionnement en énergies renouvelables et en poisson est particulièrement important, ce qui veut dire que l’exploitation durable des ressources naturelles de cette région est cruciale.

Cependant, dans ce processus, il ne faut pas oublier d’accorder une importance suffisante aux intérêts des populations autochtones de l’Arctique. À cet égard, l’Union européenne peut et doit jouer un rôle majeur pour préserver la culture, la langue, les coutumes et les conditions de vie de ces communautés autochtones. Sans cela, toute stratégie d’intervention dans le but de préserver une région extrêmement importante pour l’avenir de la population mondiale et de la planète, sera vouée à l’échec. Il me paraît également essentiel de garantir des conditions optimales pour la recherche scientifique.

 
  
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  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit.(LT) J’ai voté en faveur de cette résolution sur une politique européenne durable dans le Grand Nord. La région arctique attire de plus en plus l’attention en raison des effets du réchauffement climatique qui est le facteur principal de son évolution. L’Europe n’en porte pas seulement une certaine responsabilité, puisqu’elle est l’un des principaux contributeurs en termes d’émissions polluantes et de gaz à effet de serre, mais elle s’intéresse également particulièrement à l’Arctique, sachant qu’elle devra faire face aux conséquences des changements qui s’y jouent, qu’il s’agisse de problèmes liés aux changements climatiques et environnementaux, de la géopolitique des voies de navigation, ou de la sécurité de l’approvisionnement en ressources. Il est essentiel de formuler pour la région arctique une politique européenne contenant des propositions spécifiques et globales allant de l’intégration des habitants dans le dialogue aux répercussions environnementales et climatiques des projets futurs, en passant par la stabilité et la sécurité de la région. Vivre dans un environnement naturel non pollué est un droit pour les populations autochtones.

 
  
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  Jarosław Kalinowski (PPE), par écrit.(PL) La région de l’océan Arctique prend de plus en plus d’importance, pour le continent européen mais aussi pour le monde entier. Les changements climatiques qui s’opèrent dans le Grand Nord vont avoir une incidence colossale sur l’ensemble de l’humanité. Nous devons donc impérativement concentrer nos efforts sur la recherche scientifique et élaborer un plan permettant de faire face à ces changements. L’Arctique est également une région riche en ressources, notamment en hydrocarbures, et offre un potentiel important d’énergies renouvelables comme l’énergie éolienne ou hydraulique.

Le poisson est une autre de ses ressources économiques importantes et fondamentales dans le contexte de la sécurité alimentaire. Il ne faut pas oublier non plus les voies de transport maritime, qui facilitent le commerce international et qui permettent à de nombreuses entreprises d’être plus performantes. Dans tous ces domaines, l’Union européenne peut et doit apporter sa contribution en soutenant le développement de la région et en établissant de nouvelles normes pour protéger l’environnement de notre planète.

 
  
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  Elisabeth Köstinger (PPE), par écrit.(DE) Le Grand Nord est riche en ressources et en énergies, et il ouvrira de nouvelles routes maritimes que l’Union européenne pourrait utiliser. Les ressources minérales présentes dans cette région sont précieuses et doivent également être traitées comme telles. L’extraction de matières premières ne peut se faire au détriment excessif de l’écosystème. Les populations autochtones nécessitent également une protection et une attention particulières. L’Arctique fait partie du patrimoine mondial et doit être traité en tant que tel. Dès lors, notre principal souci doit être de préserver ce patrimoine et non d’en épuiser les ressources. Je soutiens le rapport de mon collègue M. Gahler sur une politique européenne durable dans le Grand Nord.

 
  
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  Giovanni La Via (PPE), par écrit. (IT) Comme l’indique le rapport de M. Gahler, «les défis auxquels fait face l’Arctique sont globaux et devraient donc inclure tous les acteurs pertinents». L’Arctique doit plus que jamais faire l’objet d’une constante attention en raison des problèmes préoccupants causés par les effets du changement climatique. Sur le plan géopolitique, l’Arctique est une région très importante, puisque s’y trouvent, selon les estimations, environ un cinquième des ressources en hydrocarbures non encore exploitées dans le monde. Le fait que trois États membres de l’UE - le Danemark, la Finlande et la Suède - soient des États arctiques explique l’intérêt de l’Union à une plus grande prise en compte des facteurs environnementaux à l’avenir. L’Union s’est toujours battue pour l’environnement et a fait de gros efforts pour le protéger par des mesures préventives. Le résultat du vote de l’Assemblée aujourd’hui confirme à nouveau résolument sa position.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. – (EN) Je suis d’accord avec l’idée d’une politique européenne dans le Grand Nord, mais il faut que cette politique ait conscience de la nécessité de protéger le fragile environnement de l’Arctique et souligne l’importance d’une stabilité et d’une paix générales dans la région. Il faut aussi qu’elle rappelle que l’UE doit mener des politiques qui assurent que les mesures visant à répondre aux préoccupations environnementales prennent également en considération l’intérêt des habitants de la région arctique, y compris celui des populations autochtones, à protéger et développer la région. Elle doit également prôner une similitude d’approche, d’analyse et de priorités entre la communication de la Commission et les documents de stratégie dans les États arctiques, ainsi que la nécessité de suivre des politiques qui tiennent compte de l’intérêt d’une gestion et d’une exploitation durables des ressources naturelles de la région arctique, qu’elles soient terrestres ou marines, fossiles ou renouvelables, ce qui donnera en retour d’importantes ressources à l’Europe et constituera une source majeure de revenus pour les habitants de la région.

 
  
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  Véronique Mathieu (PPE), par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur une politique européenne durable dans le Grand Nord, texte qui insiste sur l’instauration d’un dialogue avec les communautés arctiques afin d’acquérir une meilleure compréhension des conditions de vie et de la culture des communautés autochtones. Cette idée, maintes fois reprise dans le texte, est capitale. Les intérêts de l’Union européenne doivent prendre en compte les intérêts des peuples autochtones à protéger et développer la région arctique. Nous appelons à des mesures spécifiques pour préserver la culture, la langue et les coutumes des peuples autochtones, ce que nécessite un dialogue régulier entre les représentants des peuples autochtones et les institutions de l’UE. Nous demandons à ce que la Commission européenne garantisse les intérêts des peuples autochtones lorsqu’elle négocie des accords commerciaux. Ainsi, je déplore le règlement européen sur l’interdiction des produits dérivés du phoque, qui s’oppose aux intérêts, en termes de gestion durable des ressources, ainsi qu’à la culture et aux coutumes des communautés arctiques. Ce règlement contesté à juste titre par le Canada et la Norvège va à l’encontre des intérêts de l’Union européenne dans la région Arctique et devrait, selon moi, être retiré.

 
  
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  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – Ce texte prône l’exploitation durable de l’Arctique mais démet les compagnies pétrolières et gazières de toute responsabilité en la matière. Il méprise les commentaires des écologistes sur le pillage en cours de cette région cruciale pour la survie de l’espèce humaine. Pire: il n’envisage à aucun moment de limiter l’investissement dans l’exploitation des ressources fossiles du Grand Nord au profit de la recherche dans les énergies renouvelables. Ce rapport valide le crime écologique. Je vote contre.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) Le lien entre l’Union européenne et l’Arctique est incontestable puisque le Danemark, la Finlande et la Suède sont des pays de la région arctique et que la Finlande et la Suède sont en partie situées au-delà du cercle polaire arctique. Vu la contribution de l’UE et de ses États membres à la recherche et au financement, vu l’impact de la législation de l’Union européenne sur l’environnement, le climat, la pêche et autres, ainsi que les possibilités de coopération à venir sur des questions telles que le développement de la cartographie et de la sécurité maritime, le développement économique etc., on peut conclure que l’Union a un rôle important à jouer dans le développement durable de l’Arctique, une région qui sera d’une importance majeure dans un monde qui doit s’adapter à des changements climatiques et qui est confronté à une population qui augmente et à des ressources qui se raréfient.

 
  
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  Louis Michel (ALDE), par écrit. – La région arctique attire de plus en plus l’attention en raison des effets du changement climatique, principal facteur de son évolution. L’Union européenne contribue de manière considérable au changement climatique et doit dès lors jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre ce phénomène. En raison du besoin croissant de ressources naturelles, notamment de l’Union, l’Arctique représente un potentiel important et varié en termes de fourniture d’énergie (gaz, énergies renouvelables), de matières premières et de poisson. L’Union européenne doit s’engager dans des politiques qui tiennent compte d’une gestion et d’une exploitation durables des ressources naturelles de la région en termes d’environnement, de sécurité et de gestion. La candidature de l’Islande à l’adhésion met en valeur la nécessité de mettre en place une politique de l’Arctique coordonnée au niveau européen. Il appartient à l’Union européenne de trouver un juste équilibre entre les préoccupations environnementales et la course à l’exploitation des ressources naturelles, et de prendre en compte les intérêts de la population de la région arctique.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) Les incalculables ressources minérales de l’Arctique ont fait de la région un objet de vives querelles. Selon les estimations, 90 milliards de barils de pétrole gisent, inexploités, sous la glace. Inévitablement, il y a un sentiment de malaise par rapport au fait que BP, à l’origine de la catastrophe pétrolière dans le golfe du Mexique l’an dernier, pourrait maintenant être la seule compagnie autorisée à extraire des ressources dans cet environnement naturel sensible, où les conditions sont bien plus extrêmes que dans le golfe. Il faut savoir que la région arctique est déjà la destination finale des émissions mondiales de mercure. Compte tenu du réchauffement planétaire et des conséquences attendues de ce phénomène, on ne peut surestimer ce problème. J’ai voté pour le rapport parce qu’il présente de manière adéquate les multiples facteurs impliqués.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. (IT) Le réchauffement climatique qui a touché la région arctique ces dernières années met en lumière la responsabilité que doit accepter l’Union européenne au regard de cette situation importante et urgente. L’ampleur de ces effets est plus grande dans l’Arctique que dans toutes les autres régions du monde et l’élévation du niveau de la mer ainsi que le réchauffement climatique ne sont rien d’autre que des conséquences des gaz à effet de serre constamment émis par l’UE. Je pense que mon vote en faveur d’une politique durable dans le Grand Nord revêt une importance cruciale parce que cette région a besoin d’être préservée et protégée car elle a dû faire face à des incidences environnementales désastreuses qui ne dépendent pas directement de son territoire mais des pays européens les plus industrialisés. Ce problème doit donc être traité au niveau mondial car ses causes se situent hors de l’Arctique et, par un effet «domino», affectent également l’ensemble de la planète. De surcroît, la région possède d’immenses ressources naturelles en énergies et en minerais, et l’UE a intérêt à assurer la sécurité des approvisionnements nécessaires à la population et aux industries européennes. L’Arctique apporte par conséquent une contribution majeure en termes d’énergie, de matières premières et aussi de poisson à destination de l’Europe.

 
  
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  Teresa Riera Madurell (S&D), par écrit. (ES) Le rapport parlementaire sur le Grand Nord, adopté aujourd’hui, constitue une étape importante dans l’établissement de lignes directrices pour une politique européenne dans la région arctique. Le réchauffement climatique et la fonte des calottes glaciaires qui en résulte provoquent des modifications dans la région et retiennent toute l’attention des États arctiques, qui ont rapidement défini des stratégies pour faire face aux éventualités. Plus spécifiquement, la fonte des calottes glaciaires ouvre de nouvelles possibilités de création de routes maritimes et d’exploitation des ressources naturelles. J’ai soutenu ce rapport car il met en avant la responsabilité de l’UE dans le processus de réchauffement climatique qui modifie le paysage de l’Arctique, et insiste sur la nécessité de prendre des mesures appropriées pour atténuer ce processus.

De même, ce rapport reconnaît l’intérêt légitime de l’UE à jouer un rôle sur la nouvelle scène et souligne qu’il est impératif de tirer avantage des possibilités futures par le soutien d’un développement durable de la région mené par ses habitants, notamment les communautés autochtones. Il importe également de noter que le rapport mentionne la nécessité, premièrement, de respecter le droit international dans toute action menée dans la région arctique et, deuxièmement, d’adopter une approche coopérative dans la gouvernance de la région.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. – (EN) La région arctique attire de plus en plus l’attention, en raison des effets des changements climatiques qui sont les facteurs principaux de son évolution. Ces effets sont d’une ampleur plus considérable que dans d’autres régions du monde. Dans le même temps, ces changements ont une incidence sur d’autres régions du monde, du fait de l’élévation du niveau de la mer, d’une part, et des conséquences pour les climats régionaux limitrophes, d’autre part. Ainsi, l’Europe ne porte pas seulement une responsabilité certaine, puisqu’elle est l’un des principaux contributeurs en termes d’émissions polluantes et de gaz à effet de serre, mais elle a également un intérêt particulier dans l’Arctique, puisqu’elle devra faire face aux conséquences des changements qui s’y jouent, qu’il s’agisse de problèmes liés aux changements climatiques et environnementaux, ou à la géopolitique des voies de navigation et de la sécurité de l’approvisionnement en ressources.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit.(IT) J’ai soutenu cet accord parce que les changements climatiques et la pollution issus du monde industrialisé ont malheureusement également atteint l’Arctique depuis maintenant un certain temps. Cette région est souvent décrite comme un endroit vierge mais, malheureusement, cela fait de nombreuses années que ce n’est plus le cas. L’Arctique, contrairement à l’Antarctique, est habité et a une tradition d’exploitation de ses ressources naturelles au détriment de l’environnement.

En 1996, dans une tentative d’enrayer le phénomène, le Conseil de l’Arctique a été créé pour protéger l’environnement dans cette région. Parmi ses membres figurent trois États membres de l’UE: la Suède, le Danemark et la Finlande. Les économies émergentes auront de plus en plus besoin des ressources présentes en abondance dans l’Arctique. Énergie, minerais, poisson, gaz, pétrole, énergie produite par le vent et les vagues, sont disponibles en abondance dans la région, ce qui la rend vulnérable face à la spéculation.

 
  
  

- Rapport: Traian Ungureanu (A7-0378/2010)

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) Je vote en faveur de ce rapport sur une stratégie de l’UE pour la mer Noire. Je vote en ce sens tout d’abord parce que la Commission a proposé de définir une stratégie visant à définir des objectifs mesurables et à mettre en place des partenariats sectoriels afin de mettre sud pied des projets communs, entre autres mesures d’importance. Deuxième raison: le rapporteur fait état de la nécessité de procéder à une évaluation actualisée de l’activité de l’UE dans la région de la mer Noire. Dernière raison: le financement de cette stratégie est considérablement fragmenté puisqu’elle est financée par divers instruments. Pour en finir avec cette fragmentation, il est proposé que cette stratégie dispose d’une ligne budgétaire spécifique.

Je m’en remets également aux recommandations formulées dans ce rapport en vue de développer un cadre politique plus fort, notamment une approche de l’UE intégrée envers la région, que doit renforcer l’élaboration d’un plan d’action spécifique, doté de ressources humaines et financières adéquates.

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution sur une stratégie de l’UE pour la mer Noire. Je rejoins l’avis du rapporteur, qui estime que compte tenu de l’importance stratégique que la région de la mer Noire revêt pour l’UE et des résultats plutôt limités de la Synergie de la mer Noire, une stratégie devrait être lancée afin de renforcer la cohérence et la visibilité des actions de l’UE dans la région; et que la stratégie de l’UE pour la région de la mer Noire devrait s’inscrire dans la vision plus large de l’Union européenne concernant la politique étrangère et de sécurité. Trois ans après la conception de la Synergie de la mer Noire, une analyse de la situation actuelle indique tout d’abord l’absence d’une vue d’ensemble claire, complète et actualisée sur les résultats de la mise en œuvre de la stratégie de la mer Noire. Par conséquent, la stratégie de l’UE pour la mer Noire doit mettre en place un cadre politique plus fort et encourager la participation de l’UE dans la région de la mer Noire. Je soutiens l’avis que les objectifs principaux de la stratégie pour la mer Noire doivent être la construction d’un espace de paix, de stabilité et de prospérité dans la région de la mer Noire ainsi que l’assurance de la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’UE. Par conséquent, la sécurité, la bonne gouvernance, l’énergie, les transports, l’environnement, le développement socioéconomique et humain doivent constituer des actions prioritaires. Il est absolument crucial que le volet «sécurité» de la mer Noire inclue certainement des actions fermes en vue de renforcer la démocratie, la bonne gouvernance et les capacités de l’État.

 
  
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  Sophie Auconie (PPE), par écrit. – L’Union européenne a apporté depuis une cinquantaine d’année la paix et la stabilité aux peuples d’Europe occidentale. Pour autant, il ne faut pas oublier que des troubles graves continuent de perturber les pays voisins. L’Union doit prendre en compte ces réalités et donner un nouvel élan à sa stratégie en faveur de la région de la mer noire. La présente résolution apporte cette réponse, j’ai donc voté en sa faveur. Elle crée une nouvelle ligne budgétaire, qui donnera la priorité au financement de projets de développement à petite échelle et à la coopération transfrontalière, et renforce les ressources humaines. Un «système d’alerte précoce» viendra assurer la prévention des conflits et renforcera la confiance dans la région en prévenant toute escalade de la violence. La résolution attire enfin l’attention sur la prolongation du stationnement de la flotte russe de la mer Noire en Crimée et les inquiétudes qu’elle suscite.

 
  
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  Vilija Blinkevičiūtė (S&D), par écrit. – (LT) J’ai apporté mon suffrage au rapport sur une stratégie de l’UE pour la mer Noire. L’importance stratégique de la région de la mer Noire pour l’UE a été reconnue en 2007, dans le contexte de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE. Comme les évolutions dans cette région, située stratégiquement au carrefour de l’Europe, du Proche Orient et de l’Asie centrale, ont commencé à avoir une incidence directe sur les affaires intérieures de l’UE, celle-ci a reconnu le besoin d’envisager une plus grande participation dans la région. Cela a conduit l’UE à lancer une nouvelle approche politique envers la région, appelée «Synergie de la mer Noire». L’objectif de la Synergie de la mer Noire est de développer la coopération entre l’UE et la région, ainsi que la coopération au sein de a région. Toutefois, moins de résultats ont été obtenus en matière de mise en œuvre de la stratégie, tandis que des éléments tels que la stabilité, la démocratie et la bonne gouvernance semblent avoir enregistré moins de progrès en raison de la détérioration de la démocratie dans les pays de la mer Noire et de la guerre entre la Russie et la Géorgie en 2008. Qui plus est, la région est encore confrontée aux problèmes suivants: conflits chroniques, tendance à la militarisation et à la prolifération des armes, surveillance maritime, trafics illicites et criminalité transfrontalière. Je crois que pour assurer une mise en œuvre efficace, il est nécessaire de concevoir des mécanismes réguliers de rapports, de contrôle, d’évaluation et de suivi. De plus, les objectifs principaux de la stratégie pour la mer Noire devraient être la construction d’un espace de paix, de stabilité et de prospérité dans la région de la mer Noire ainsi que l’assurance de la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’UE. Par conséquent, la sécurité, la bonne gouvernance, l’énergie, les transports, l’environnement, le développement socioéconomique et humain doivent constituer des actions prioritaires.

 
  
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  Jan Březina (PPE), par écrit. (CS) Je me suis prononcé en faveur du rapport Ungureanu parce que je suis fermement convaincu que l’UE doit élaborer d’urgence une stratégie plus cohérente et plus visible dans la région de la mer Noire. Cette stratégie doit être étroitement liée à la Politique européenne de voisinage, dont le développement a reçu une impulsion majeure grâce à la Présidence tchèque de l’UE au cours du premier semestre 2009. La priorité clé de la stratégie de l’UE pour la mer Noire doit être de garantir l’approvisionnement énergétique de l’UE et le soutien connexe à des projets énergétiques qui relèvent de l’intérêt de l’UE et qui ont pour but la diversification de l’approvisionnement en gaz vers l’UE. L’établissement de l’Assemblée parlementaire Euronest est également important et urgent pour la sécurité énergétique de l’UE.

Parmi les projets dont la réalisation devrait être favorisée par la stratégie pour la mer Noire, je vois le projet Nabucco, le projet South Stream, le projet visant à acheminer du gaz naturel liquéfié (GNL) vers l’Europe, la construction de terminaux GNL dans les ports de la mer Noire, de même que celle de l’oléoduc paneuropéen Constanta – Trieste. La Commission ne doit pas traîner et devrait conclure, d’ici la fin de 2011, des accords avec les pays fournisseurs potentiels du gazoduc Nabucco. Le paquet relatif aux infrastructures énergétiques que la Commission doit présenter prochainement doit insister fortement sur les investissements énergétiques prévus dans la région de la mer Noire cités plus haut. Dernier élément, mais non des moindres, il est nécessaire de souligner le potentiel considérable des sources d’énergie renouvelable de la région de la mer Noire, qui pourraient grandement contribuer à garantir un avenir énergétique sûr à l’échelle mondiale et de l’UE.

 
  
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  Mário David (PPE), par écrit. – (PT) La mer Noire est partiellement entourée du territoire de l’Union européenne et est principalement européenne sur le plan géographique. Qui plus est, malgré la communication de la Commission de 2007 intitulée «La synergie de la mer Noire – Une nouvelle initiative de coopération régionale», des mesures ont été prises peu après en vue d’élaborer une stratégie efficace pour l’avenir de la mer Noire.

Je me réjouis donc de l’initiative et de l’adoption de ce rapport, que je soutiens sans réserve dans l’espoir que les recommandations adoptées à l’instant par le Parlement européen seront acceptées par la Commission, le Conseil et nos voisins de l’est, avec qui nous partageons la gestion de la mer Noire, notamment en ce qui concerne des conflits gelés, des frontières fermées et/ou des contrôles frontaliers inefficaces, le transport de l’énergie, la sécurité et la défense. Ce n’est que lorsque ces problèmes seront résolus qu’il sera possible d’atteindre les deux objectifs principaux proposés par le rapport: 1) paix, démocratie, stabilité et prospérité dans la région; et 2) sécurité énergétique de l’UE.

 
  
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  Diane Dodds (NI), par écrit. (EN) J’accueille favorablement cette proposition ainsi que le rapport rédigé en parallèle avec la commission de la pêche. Ces deux rapports font allusion à la synergie de la mer Noire. Dans le contexte de l’Europe du Sud-Est, la définition d’une synergie inclut la capacité d’un groupe à faire mieux que le meilleur de chacun de ses membres. Apparemment, un consensus semble exister ici sur le fait que le meilleur membre de la Synergie de la mer Noire est l’UE. Je me garderais de m’en remettre à une telle opinion, en particulier concernant la pêche. La politique commune de la pêche a échoué. Voilà ce que j’aurais à dire à mes collègues de la région de la mer Noire: tirez les leçons des erreurs de la PCP, analysez les conséquences que le régime actuel a eues sur les petites pêcheries du Nord-Est de l’Atlantique et demandez-vous si c’est cela que nous voulons pour la mer Noire. La stratégie pour la mer Noire doit se fonder sur la spécificité de la région. Comme nous l’avons vu, certaines idées qui conviennent à une partie de l’Europe ne fonctionnent pas forcément dans une autre partie de celle-ci.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) Le conflit qui a opposé la Russie à la Géorgie démontre l’instabilité potentielle de la région de la mer Noire et justifie pleinement l’adoption par l’Union européenne d’une stratégie à même de relever les défis particuliers que présente cette partie du monde. En dépit des tensions qui demeurent, cette région peut aussi se construire un avenir plus stable et plus équilibré, et l’Union peut prendre une part non négligeable à ce processus de stabilisation. À cet égard, il importe non seulement de fixer des objectifs, mais aussi, et pardessus tout, de fournir à ceux qui sont responsables de la mise en œuvre de la stratégie européenne les moyens humains, techniques et financiers qui leur permettront d’assumer leur tâche au mieux. Vu leur situation géographique, leur histoire et leurs connaissances spécifiques de la région, la Roumanie, la Bulgarie et la Grèce pourraient apporter une contribution précieuse à la stratégie à définir de façon à atteindre les objectifs de promotion de la paix, de sécurité, de démocratie, de bonne gouvernance et de développement économique, social et humain.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. – (PT) L’importance de la mer Noire pour l’Union européenne est bien connue, comme le sont aussi les problèmes d’instabilité qui affectent cette région. Dans un contexte qui englobe des États membres de l’UE – la Bulgarie, la Grèce et la Roumanie – ainsi que la Turquie et plusieurs États de l’ancien bloc soviétique, dont la Russie, la mer Noire est cruciale pour l’approvisionnement énergétique et la diversification de la distribution du gaz. Elle est un pont stratégique qui relie l’Europe à la région de la mer Caspienne, à l’Asie centrale et au Proche-Orient et, au-delà, à la région de l’Asie du Sud-Est et à la Chine. Outre les nombreuses divergences et rivalités, l’étroitesse des liens historiques et culturels revêtent une importance particulière, tout comme le dialogue interculturel et interreligieux. Dans ce contexte, un plus grand engagement de l’UE apparaît nécessaire, tout comme une efficience accrue dans la formulation de mesures favorisant la stabilisation et la relance de cette région dans le cadre d’un processus qui doit englober tous les pays concernés.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Aucun élément neuf n’émerge de ce rapport. Les stratégies et les objectifs sont les mêmes que ceux qui sont depuis longtemps à la base de ce qu’il est convenu d’appeler la politique extérieure de l’UE: contrôler les ressources naturelles de la région, spécialement le pétrole et le gaz naturel, dont dépend l’Union européenne, assurer le bon déroulement de l’approvisionnement en plus de se garantir l’accès à ses marchés et l’exploitation des travailleurs.

Les mécanismes destinés à atteindre ces objectifs sont les mêmes également: ingérence et tentatives récurrentes de restreindre la souveraineté nationale de ces pays au moyen de campagnes internationales contrôlées par les principales agences de presse et des organisations non gouvernementales financées par des fonds de l’UE, tendance au militarisme et à la course aux armements, comme dans le cas du réarmement actuel de la Géorgie, et recherche de personnes dans ces pays qui, en échange d’avantages pour elles-mêmes ou pour les intérêts qu’elles servent, défendent les intérêts de l’Union européenne ou des États-Unis ainsi que de leurs groupes économiques, en acceptant l’expansion vers l’est de l’OTAN et en permettant l’installation de bases militaires américaines dans la région, lesquelles ont servi de plateformes pour acheminer des soldats en Afghanistan.

Il va de soi que suivre une telle voie entraîne forcément des surprises: l’impérialisme – qu’il s’agisse de celui des États-Unis ou de celui de l’Union européenne –, se heurte à la résistance tenace des populations, qui, tant ici que dans ces pays, s’organisent pour empêcher ce retour en arrière de l’histoire.

 
  
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  Lorenzo Fontana (EFD), par écrit. (IT) Même si je pense que M. Ungureanu a fait du bon travail, je ne crois pas qu’il soit approprié de créer une ligne budgétaire pour la mer Noire. L’Union a de nombreuses priorités et tout nouvel investissement doit être soigneusement soupesé, même si nous parlons de domaines de la première importance, qui ont trait à l’énergie. Je déclare donc avoir voté contre le rapport susmentionné.

 
  
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  Elisabetta Gardini (PPE), par écrit.(IT) Le paragraphe 39 de ce rapport rappelle l’objectif de diversifier les voies d’approvisionnement. Il mentionne explicitement l’importance stratégique du projet Nabucco.

Tout en reconnaissant l’importance de ce projet, je voudrais souligner qu’il est nécessaire d’accorder une importance équivalente à d’autres projets, dans le corridor méridional (ITGI, TAP et White Stream). Je souhaite également réaffirmer le rôle fondamental de South Stream pour atteindre l’objectif de la diversification.

En outre, nous avons déjà évoqué l’oléoduc Constanta – Trieste, mais nous devons également faire mention du rôle fondamental joué par l’oléoduc Samsun-Ceyhan, dont M. Oettinger a cité l’importance cruciale pour réduire le trafic dans le détroit du Bosphore, et par conséquent les risques d’accidents environnementaux dans la mer Noire (conférence d’Odessa, 27 juillet 2010).

Ce n’est qu’en prenant en considération toutes les voies possibles et non pas uniquement certaines d’entre elles qu’il sera finalement possible d’atteindre l’objectif de la diversification des sources d’approvisionnement énergétique et de rendre l’Europe indépendante sur le plan énergétique.

 
  
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  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution sur une stratégie de l’UE pour la mer Noire. L’importance stratégique de la région de la mer Noire pour l’UE a été reconnue en 2007, dans le contexte de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE. Les événements survenus en Europe, au Proche Orient et en Asie centrale ont commencé à avoir une incidence directe sur les affaires intérieures de l’UE, celle-ci a reconnu le besoin d’envisager une plus grande participation dans la région. Cela a conduit l’UE à lancer une nouvelle approche politique envers la région, appelée la «Synergie de la mer Noire». L’objectif de la Synergie de la mer Noire est de développer la coopération entre l’UE et la région, ainsi que la coopération au sein de la région. Je soutiens l’avis selon lequel les objectifs principaux de la stratégie pour la mer Noire devraient être la construction d’un espace de paix, de stabilité et de prospérité dans la région de la mer Noire ainsi que l’assurance de la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’UE. Par conséquent, la sécurité, la bonne gouvernance, l’énergie, les transports, l’environnement, le développement socioéconomique et humain doivent constituer des actions prioritaires. Il est absolument crucial que le volet «sécurité» de la mer Noire inclue des actions fermes en vue de renforcer la démocratie, la bonne gouvernance et les capacités de l’État. Enfin, le développement économique, social et humain au sein de la région de la mer Noire est un prérequis important pour transformer la mer Noire en espace de stabilité et de prospérité.

 
  
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  Jarosław Kalinowski (PPE), par écrit.(PL) La région de la mer Noire est une zone stratégique pour l’Europe. Renforcer la coopération dans divers domaines relève par conséquent de l’intérêt de l’Union européenne. Pour que ces mesures soient couronnées de succès, elles doivent être cohérentes et prendre en considération les différences de conditions de pays à pays. Il convient aussi de veiller à ce qu’il ne soit pas uniquement question de générosité de notre part. Les pays du bassin de la mer Noire ont beaucoup à nous offrir, à commencer par leurs sources d’énergie et leurs richesses naturelles. Je partage les préoccupations exprimées par notre rapporteur en ce qui concerne l’absence d’une stratégie claire vis-à-vis de ces pays. À cet égard, la Bulgarie et la Roumanie, déjà membres de l’Union, pourraient jouer un rôle important. Ce sont elles qui appréhendent le mieux la politique de la région. Le dernier problème est la Turquie, un pays dont il faut absolument se souvenir puisque, contrairement à l’Europe, il se développe à un rythme effréné. Nous devons prendre soin de ce partenariat.

 
  
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  Giovanni La Via (PPE), par écrit. – (IT) Pont stratégique qui relie l’Europe à l’Asie centrale et au Proche-Orient, la région de la mer Noire est extrêmement importante pour l’Union européenne. Si nous ajoutons à ces considérations d’ordre purement géographique le fait que de nombreux pays de la région sont aussi des États membres de l’Union, nous serons mieux en mesure de comprendre pourquoi l’Europe s’efforce depuis de nombreuses années de renforcer ses relations avec les pays situés dans cette région. Le rapport Ungureanu engage à la fois la Commission et le service européen pour l’action extérieure à élaborer une stratégie en vue de resserrer de plus en plus les liens de coopération entre l’Union européenne et la région de la mer Noire. Il importe cependant de soumettre ces liens à des contrôles stricts afin d’assurer une coordination efficace des activités et le partage des responsabilités. Je pense en réalité que la réussite d’un partenariat aussi crucial dépend, dans une certaine mesure, de la résolution pacifique des conflits actuels. Enfin, je souhaite m’arrêter sur le passage du rapport qui invite l’Union à promouvoir des stratégies qui renforcent les institutions des pays de la région de la mer Noire parce que je crois que de telles relations doivent se fonder sur le respect de la démocratie.

 
  
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  Marian-Jean Marinescu (PPE), par écrit.(RO) J’ai voté pour ce rapport parce que je le considère comme fondamental pour la région de la mer Noire et pour l’UE. Les discussions sur la synergie de la mer Noire ont débuté en 2007. La rédaction de la proposition de stratégie pour le Danube remonte à 2006. La stratégie pour le Danube sera finalisée au cours du premier semestre de cette année. Je me réjouis que nous discutions pour l’heure de la mer Noire, mais je crois que nous devons conclure cette discussion par une proposition concrète. La mer Noire peut favoriser le développement du Danube. La région du Danube peut favoriser le développement de la mer Noire. Les deux régions sont interdépendantes, raison pour laquelle j’estime qu’il faut envisager une approche commune. Le domaine dans lequel nous pourrions immédiatement obtenir des résultats est l’énergie. Les nouvelles sources d’énergie de la mer Caspienne ainsi que les nouvelles voies d’approvisionnement peuvent développer la région de la mer Noire et, par conséquent, la région du Danube. Le projet le plus important à cet égard est le gazoduc Nabucco. Voilà pourquoi je pense que l’achèvement de ce projet nécessite le soutien de l’Union.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. – (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport, qui souligne que le principal objectif poursuivi par l’UE et les États membres de celle-ci dans la stratégie pour la région de la mer Noire devrait être la mise en place d’un espace de paix, de démocratie, de prospérité et de stabilité fondé sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et assurant la sécurité énergétique de l’UE et estime que la bonne gouvernance, l’état de droit, la promotion du respect des droits de l’homme, la gestion des migrations, l’énergie, les transports, l’environnement et le développement économique et social doivent constituer des actions prioritaires.

 
  
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  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – La stratégie de l’Union européenne sur la mer Noire est tout entière vouée au développement du pipeline Nabucco et à la mise en place d’une zone de libre échange assurant sa sécurité énergétique et son hégémonie sur la région. La lutte contre la catastrophe écologique en cours passe au second plan tout comme les intérêts sociaux et économiques des peuples de la région. Ce texte est un manifeste impérialiste. Il reprend à son compte les arguments de la propagande du gouvernement aventurier de la Géorgie dont les pratiques antidémocratiques ne sont pas évoquées. De la propagande et des menaces. Un texte provocateur. Je vote contre.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. – (PT) La région de la mer Noire est d’une importance stratégique essentielle pour l’Union européenne de par sa situation géographique, puisqu’elle englobe trois États membres de l’Union européenne – la Grèce, la Roumanie et la Bulgarie – et plusieurs partenaires importants, dont la Russie et la Turquie. D’un autre côté, les préoccupations matière de sécurité et d’approvisionnement énergétique entraînent la nécessité de resserrer les liens entre l’Union européenne et les pays de cette région. Je partage par conséquent les préoccupations principales dont le rapport fait état: la garantie de la paix, de la démocratie et de la stabilité dans la région de la mer Noire, et le souci de la sécurité énergétique de l’Union européenne. L’approfondissement des relations entre l’Union européenne et la région de la mer Noire sera très certainement important, étant entendu que les parties peuvent tirer profit de ce rapprochement et coopérer plus efficacement.

 
  
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  Louis Michel (ALDE), par écrit. – L’importance stratégique de la mer Noire n’est aujourd’hui plus à démontrer. Nouvelle frontière de l’Union européenne depuis l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, elle représente un espace géostratégique évident. L’UE a vocation à s’y impliquer directement et durablement. Turquie, Géorgie et Ukraine ont à plusieurs reprises exprimé leur appétence d’Europe. La Commission y a répondu en lançant sa communication en 2007 sur «la synergie de la mer Noire». Cette dernière, tout en assurant la stabilité dans la région, répond aux États demandeurs tant d’un encrage euro-atlantique que d’un cadre de coopération renforcée. L’UE doit continuer sur cette voie. Elle doit renforcer son implication dans la mer Noire afin de faire la démonstration positive de son «soft power» diplomatique. Par ce biais, l’UE assurera la construction d’un espace de paix, de stabilité et de prospérité mais aussi la certitude de la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’UE.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. – (DE) Le rapport sur une stratégie de l’UE pour la mer Noire est important et c’est pourquoi ce texte est, à juste titre, très complet. Il n’y pas que pour des raisons de stratégie énergétique que le développement de synergies dans la région de la mer Noire est essentiel. La région de la mer Noire a besoin de nouvelles impulsions en vue de la modernisation de la zone économique, et d’esprit d’initiative de la part de ses entreprises. Il est particulièrement important de garantir l’approvisionnement en gaz naturel de l’Europe. Indépendamment des efforts de l’Union européenne, il ne faut pourtant pas oublier les intérêts russes.

La Russie est un partenaire stratégique incontournable pour assurer un développement pacifique et prospère de la région de la mer Noire. Critiquer le stationnement prolongé de la flotte russe de la mer Noire est une provocation superflue. J’ai néanmoins voté en faveur du rapport.

 
  
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  Rareş-Lucian Niculescu (PPE), par écrit. (RO) Le rapport est important aussi pour une autre raison: il fait référence aux ressources naturelles de la mer Noire et à la situation environnementale de cette région. On ne peut ignorer qu’une augmentation sans précédent de la mortalité halieutique a été observée récemment en mer Noire. Les plus gros pollueurs affectant la biodiversité marine sont le Dniepr, le Don, le Dniestr et le Danube (qui déversent chaque année 60 000 tonnes de phosphore et 340 tonnes d’azote inorganique dans la mer Noire). La surpêche et les déchets sont d’autres facteurs qui contribuent à la dégradation de la mer Noire. Un groupe d’experts a estimé que le sulfure d’hydrogène aura totalement détruit la vie subaquatique de la mer Noire d’ici environ 30 ans. Je pense que ces problèmes devraient être autant que possible des priorités européennes.

 
  
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  Franz Obermayr (NI), par écrit.(DE) C’est en 2007 que l’importance stratégique de la région de la mer Noire pour l’UE a été reconnue. À la suite à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, la mer Noire est devenue en partie une mer intérieure de l’UE. Comme les événements dans cette région, située stratégiquement au carrefour de l’Europe, du Proche Orient et de l’Asie centrale, ont commencé à avoir une incidence directe sur les affaires intérieures de l’UE, celle-ci a reconnu le besoin d’envisager une plus grande participation dans la région. L’objectif est de développer la coopération entre l’UE et la région, ainsi que la coopération au sein de la région. Il s’agit de transformer la région de la mer Noire en un espace de stabilité, de sécurité, de démocratie et de prospérité. Des projets communs sont également mis en place comme la création d’un forum de la société civile de la mer Noire, le renforcement des réseaux universitaires et des réseaux d’étudiants, la création d’un institut consacré aux études européennes dans la région de la mer Noire. Je me suis donc prononcé en faveur du rapport.

 
  
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  Wojciech Michał Olejniczak (S&D), par écrit. – (PL) La région de la mer Noire est importante pour l’Union européenne et c’est une région qui nécessite une approche intégrée et une visibilité accrue pour les actions que l’UE y entreprendra à l’avenir. La région a besoin de la mise en place de mesures démocratiques destinées avant tout à garantir la sécurité, la stabilité et la paix, ainsi qu’à accroître la prospérité. L’objectif de la stratégie est aussi de garantir la sécurité énergétique de l’UE. Dans le contexte de l’élaboration d’une stratégie pour la macrorégion de la mer Noire, puis pour la région du Danube, la proposition avancée en 2007 par la Commission européenne et intitulée «La synergie de la mer Noire – Une nouvelle initiative de coopération régionale» (qui reconnaissait l’importance stratégique de la région pour l’UE) constitue la meilleure méthode pour traiter les questions susmentionnées. Il faut malheureusement admettre que les résultats obtenus jusqu’à présent par la synergie de la mer Noire sont plutôt limités. Il n’existe par ailleurs pas de vue d’ensemble claire et complète sur les résultats de la mise en œuvre actuelle, ce qui expose l’UE à des critiques selon lesquelles celle-ci manquerait de vision stratégique pour la région et appliquerait une approche trop fragmentée. Par conséquent, comme le dit le rapporteur, tout en s’appuyant sur les mérites de la Synergie de la mer Noire, la stratégie de l’UE pour la mer Noire doit mettre en place un cadre politique plus fort et encourager la participation de l’UE dans la région de la mer Noire. Exactement comme dans les cas de la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique et de celle pour la région du Danube, la réussite, en termes de mise en œuvre, sera fonction d’un dialogue de qualité à tous les niveaux de la coopération régionale, parce que de ce dialogue sortiront des propositions pour des mécanismes appropriés et réguliers de rapports, de contrôle, d’évaluation et de suivi.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. – (IT) L’importance stratégique de la région de la mer Noire pour l’UE a été reconnue en 2007: à la suite de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne, la mer Noire a commencé à avoir une incidence directe sur les affaires intérieures de l’UE, celle-ci a reconnu le besoin d’envisager une plus grande participation dans la région. À mon sens, la mise en œuvre d’une stratégie visant à approfondir la coopération entre l’UE et la région est un objectif que l’Union devrait se fixer aussi rapidement que possible. Cette initiative, baptisée «Synergie de la mer Noire», pourrait transformer la région en un espace de stabilité, de sécurité, de démocratie et de prospérité. À l’image de cette Assemblée, j’ai donné mon assentiment – par un vote favorable – à la création et au lancement de la Synergie de la mer Noire. Je suis convaincu qu’il est possible de favoriser le développement économique, social et culturel de la région tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en poursuivant la libéralisation du commerce et en intensifiant le commerce à l’intérieur de la région. Dans le contexte du développement et d’une intégration accrue entre les États membres, en donnant mon aval, j’encourage la croissance et le développement de la région de la mer Noire au moyen d’un plan d’action contenant des objectifs clairs et des initiatives phares.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. – (EN) Nous prions la Commission et le service européen pour l’action extérieure (SEAE) d’élaborer une stratégie pour la région de la mer Noire, en parallèle avec la révision de la politique européenne de voisinage, par conséquent de définir une approche intégrée et globale de l’UE pour relever les défis et exploiter les opportunités de la région, accompagnée d’un plan d’action détaillé, d’objectifs clairs, d’initiatives phares et de critères d’évaluation. Nous sommes d’avis que la stratégie contribuera avec efficacité à la coordination des activités et à la répartition des tâches. Qui plus est, le PE réitère sa demande à la Commission et au SEAE d’effectuer des examens réguliers sur la mise en œuvre de la stratégie en mettant en place des mécanismes concrets de contrôle, d’évaluation, de suivi et de comptes rendus, et demande instamment que les commissions compétentes du Parlement européen soient consultées aux grandes étapes de cette procédure.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. – (IT) À la suite de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne en 2007, certaines parties des rivages de la mer Noire sont devenues des parties de l’Europe. La même année a été créée une nouvelle politique européenne appelée «Synergie de la mer Noire», qui a pour fonction de promouvoir la stabilité, la sécurité, la démocratie et la prospérité dans la région.

Dès 2008, le Parlement européen a exprimé son soutien à la création de cette synergie et a demandé l’élaboration d’un plan d’action détaillé pour la région, comprenant un certain nombre d’objectifs concrets. Malheureusement, à ce jour le projet semble avoir été un échec partiel, notamment à cause de l’absence de visibilité des fonds mis à disposition. Il convient par conséquent de créer dès que possible une ligne budgétaire spécifique. Celle-ci doit prévoir des règles claires de mise à disposition de fonds afin qu’il soit possible de se concentrer sur les exigences et les caractéristiques spécifiques de la région.

Nous devons impliquer dans une plus large mesure les autorités locales, les entreprises et les organisations non gouvernementales présentes sur le territoire. Il faut développer le potentiel de croissance économique et social dans la région de la mer Noire en commençant par des domaines comme l’apprentissage tout au long de la vie et l’ajustement de l’éducation aux exigences du marché du travail, ainsi que par la planification d’une stratégie commerciale interrégionale capable de faire augmenter le volume du commerce international.

 
  
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  Daciana Octavia Sârbu (S&D), par écrit. (EN) L’importance stratégique de la mer Noire en termes d’énergie, de commerce et de transports se traduit parfois par la mise à l’écart de préoccupations environnementales. Dans sa communication de 2007 sur la Synergie de la mer Noire, la Commission a affirmé que «l’adhésion de la Communauté à la convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution est une priorité». En 2008, la Commission a confirmé qu’elle procédait à «l’examen des conditions de l’adhésion de la Communauté européenne». Le rapport que nous avons voté aujourd’hui réaffirme l’importance de cette convention; je voudrais réitérer la nécessité pour la Commission de s’atteler à la pleine adhésion de l’UE à cette convention. Nous devons travailler avec d’autres partenaires dans ce cadre afin de garantir la pleine mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement dont la région a désespérément besoin.

 
  
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  Csanád Szegedi (NI), par écrit. (HU) Je crois que le rapport, qui vise à développer la région de la mer Noire en vertu d’une stratégie appropriée de l’UE, mérite d’être soutenu. Je considère qu’il est essentiel pour l’UE d’élaborer un plan d’action relatif à la Synergie de la mer Noire. Atteindre la paix et la stabilité dans la région est à mes yeux un objectif prioritaire et la garantie de la sécurité énergétique grâce au projet Nabucco n’est pas non plus négligeable.

 
  
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  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. – (PT) La région de la mer Noire revêt une importance stratégique majeure pour l’Union européenne. Cette importance résulte de sa situation géographique, puisqu’elle englobe trois États membres de l’Union européenne, c’est-à-dire la Grèce, la Roumanie et la Bulgarie (un pays candidat), la Turquie, et six partenaires dont la Russie. Qui plus est, les problèmes en matière de sécurité et d’approvisionnement énergétique exigent de l’Union européenne qu’elle intensifie sa participation et son engagement dans ses relations avec les pays de cette région. Je souscris dès lors aux préoccupations exprimées dans le document soumis aujourd’hui au vote et qui relèvent de deux catégories: la garantie de la paix, de la démocratie et de la stabilité dans la région de la mer Noire et la garantie de la sécurité énergétique de l’Union européenne. J’estime que d’un point de vue régional, il est nécessaire de créer des synergies et de développer une coopération accrue par l’établissement d’un partenariat plus efficace concernant les transports et l’énergie, en vue d’assurer une plus grande diversification des voies et sources d’approvisionnement. Le renforcement du dialogue entre l’Union européenne et la région de la mer Noire sera certainement avantageux puisque les différentes parties pourront bénéficier d’une coopération plus efficace.

 
  
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  Angelika Werthmann (NI), par écrit. (DE) J’ai soutenu le rapport sur la stratégie de l’UE dans la région de la mer Noire. Les mesures prises précédemment dans la région de l’est de la Méditerranée n’étaient pas coordonnées et elles n’ont donc obtenu que des résultats marginaux. La région de la mer Noire connaît des conflits bilatéraux depuis de très nombreuses années. Étant donné que deux États membres de l’UE bordent la mer Noire et que la région est ainsi devenue l’un des voisins directs de l’Union, l’Union européenne doit s’engager plus avant dans le dialogue régional afin d’encourager la stabilité politique dans la région. La coopération dans l’établissement de structures régionales sera également favorable à la situation environnementale, qui suscite actuellement de vives inquiétudes. L’UE doit apporter un soutien actif afin de pouvoir influer sur l’équilibre entre développement économique et protection de l’environnement. En fait, l’Europe a aussi ses intérêts dans la région de la mer Noire. Cette région fait partie intégrante de la stratégie énergétique de l’UE, de sorte que cette nouvelle stratégie représente une mise en œuvre de la stratégie énergétique globale et qu’elle générera une synergie et une continuité avec notre travail au niveau européen.

 
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