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PVTACRE
Débats
Mardi 15 février 2011 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Normes de performance en matière d’émission pour les véhicules utilitaires légers neufs (débat)
 4.Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar (débat)
 5.État de droit en Russie (débat)
 6.Rectificatif à un texte adopté: voir procès-verbal
 7.Interprétation du règlement: voir procès-verbal
 8.Heure des votes
  8.1.Accord CE/Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération (A7-0018/2011, Eva Joly) (vote)
  8.2.Accords entre l’UE, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège (mécanismes financiers pour 2009-2014 et importations dans l’UE de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014) (A7-0372/2010, Maria Eleni Koppa) (vote)
  8.3.Accord entre la Communauté européenne et le Brésil sur certains aspects des services aériens (A7-0004/2011, Silvia-Adriana Ţicău) (vote)
  8.4.Accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 (A7-0007/2011, Wim van de Camp) (vote)
  8.5.Adhésion du Liechtenstein à l’accord UE/CE/Suisse sur l’association de la Suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (A7-0008/2011, Carlos Coelho) (vote)
  8.6.Adhésion du Liechtenstein à l’accord CE/Suisse sur la détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre ou en Suisse (A7-0013/2011, Monika Hohlmeier) (vote)
  8.7.Accord UE-Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (A7-0011/2011, Monica Luisa Macovei) (vote)
  8.8.Accord UE-Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (A7-0010/2011, Ioan Enciu) (vote)
  8.9.Mise en œuvre de la directive sur les services (A7-0012/2011, Evelyne Gebhardt) (vote)
  8.10.Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar (A7-0020/2011, Antonio Cancian) (vote)
  8.11.Normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs (A7-0287/2010, Martin Callanan) (vote)
  8.12.Coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet (A7-0021/2011, Klaus-Heiner Lehne) (vote)
  8.13.Contamination radioactive des denrées alimentaires (A7-0001/2011, Ivo Belet) (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 12.Adoption de modifications du traité (débat)
 13.État du système d’asile européen à la suite de la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme (débat)
 14.Mesures immédiates de l’UE pour aider l’Italie et d’autres États membres touchés par des flux migratoires exceptionnels (débat)
 15.Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe (débat)
 16.Médicaments falsifiés (débat)
 17.Heures des questions (questions à la Commission)
 18.Situation en Albanie (débat)
 19.Scandale des écoutes en Bulgarie (débat)
 20.Stratégie énergétique de la Banque mondiale (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 22.Levée de la séance
Débats
Edition JO (1504 kb)
 
Débats
Edition JO (5768 kb)
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