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Procédure : 2009/2150(INI)
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A7-0034/2010

Débats :

PV 24/03/2010 - 21
CRE 24/03/2010 - 21

Votes :

PV 25/03/2010 - 8.3
CRE 25/03/2010 - 8.3
Explications de votes
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0089

Débats
Jeudi 17 février 2011 - Strasbourg Edition JO

7. Explications de vote
Vidéo des interventions
PV
  

Explications de vote orales

 
  
  

- Rapport: Pablo Zalba Bidegain (A7-0210/2010)

 
  
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  Miroslav Mikolášik (PPE).(SK) Monsieur le Président, je voudrais m’exprimer au sujet du vote sur la clause de sauvegarde bilatérale. Je soutiens l’adoption du règlement portant mise en œuvre d’une clause de sauvegarde concernant le libre-échange entre l’UE et la Corée. Je soutiens également toutes les propositions d’amendement invitant la Commission à surveiller la mise en œuvre correcte et rapide de cet instrument juridique afin de protéger les industries de l’Union européenne contre de graves dommages, et à tenir compte des intérêts légitimes des États membres liés à la situation économique spécifique dans certains secteurs de l’industrie de la fabrication.

L’accord de libre-échange aura différentes répercussions sur les secteurs industriels des États membres, et, par conséquent, nous devons pouvoir appliquer des mesures de protection au niveau régional dans des cas exceptionnels. À mon avis, les régions concernées doivent pouvoir appliquer des mesures pour empêcher un impact négatif grave sur l’économie et l’emploi à l’échelle régionale.

 
  
  

- Rapport: Robert Sturdy (A7-0034/2010)

 
  
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  Claudio Morganti (EFD).(IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais souligner que la semaine dernière, six États membres importants de l’Union européenne – la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Pologne et le Portugal – ont déclaré que l’Europe devait être moins naïve.

Ces six pays réclament une défense plus efficace et plus stratégique du commerce extérieur européen, parce c’est l’existence même et le développement du modèle économique et social européen qui sont en jeu. Les six pays soulignent que l’Union européenne a ouvert 80 % de son marché aux pays tiers, alors que les autres économies les plus développées n’ont ouvert que 20 % des leurs. On constate donc un décalage dans le commerce extérieur et la nécessité d’élargir le concept de réciprocité. Ce problème a mis à genoux bon nombre de nos petites et moyennes entreprises, parce qu’elles subissent une concurrence déloyale qui les empêche d’être compétitives sur les marchés.

Monsieur le Président, je viens de Prato, une ville autrefois considérée comme une des régions textiles les plus importantes d’Europe. Aujourd’hui, la concurrence asiatique déloyale l’a transformée en ville fantôme, où les affaires ont été totalement anéanties. Pour toutes ces raisons, nous avons voté contre cet accord.

 
  
  

- Rapport: Ivailo Kalfin (A7-0019/2011)

 
  
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  Sergej Kozlík (ALDE).(SK) Monsieur le Président, dans le cadre de la révision des garanties budgétaires fournies à la Banque européenne d’investissement (BEI) par l’Union européenne, je soutiens tout particulièrement les éléments conçus pour donner un nouvel élan à cette institution. Si l’on regarde les perspectives futures, il s’agit essentiellement de renforcer et de mieux utiliser le mandat extérieur de la banque entre 2014 et 2020 en termes d’accroissement du volume de prêts et de leur qualité.

Je suis également favorable au projet visant à autoriser la BEI à réinvestir les remboursements de capital de risque et de prêts spéciaux provenant d’anciennes opérations dans de nouvelles opérations du même type au bénéfice de pays partenaires. Afin d’améliorer l’accès aux ressources financières pour les groupes les plus pauvres dans les pays éligibles, une subvention additionnelle de 500 millions d’euros devrait immédiatement être allouée à la BEI pour le financement de microcrédits.

 
  
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  Claudio Morganti (EFD).(IT) Monsieur le Président, j’ai voté contre le rapport, parce que je trouve inacceptable que nous devions soutenir des investissements dans des pays tiers au lieu de faciliter ceux des petites et moyennes entreprises européennes, qui constituent le tissu économique principal de l’Union. Je suis fermement opposé à l’inclusion de la Turquie dans les pays candidats à la préadhésion: je voudrais insister sur le fait que la Turquie occupe toujours illégalement une partie du territoire de Chypre, un État membre de l’UE.

En outre, la transparence n’est pas garantie lorsque la Banque européenne d’investissement (BEI) octroie des garanties et des financements de l’Union à des pays tiers. Je voudrais faire remarquer que les citoyens européens contribuent aux fonds de la BEI, et c’est pourquoi ce sont les investissements au sein de l’Europe elle-même qui devraient être prioritaires. Bon nombre d’investissements soutenus par la BEI concernent des pays où ont lieu des affrontements et des soulèvements contre le régime en place.

Le rapport cherche à étendre les garanties de l’Union également à d’autres pays, tels que Cuba, connus pour leur absence de démocratie.

 
  
  

- Recommandation: Robert Sturdy (A7-0034/2011)

 
  
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  Cristiana Muscardini (PPE).(IT) Monsieur le Président, alors que nous avons résolument voté en faveur de la clause de sauvegarde contenue dans le rapport de M. Zalba Bidegain, que je remercie encore pour son excellent travail, nous nous sommes abstenus, avec un certain regret, de voter sur l’accord commercial avec la Corée. Avec regret parce que, même si cet accord ouvre effectivement un nouveau marché pour l’Union en préparant le terrain pour la conclusion de nouveaux accords commerciaux avec d’autres pays partenaires économiques de l’Union, il est vrai que certains doutes et appréhensions demeurent et affectent des secteurs commerciaux importants, en particulier l’industrie automobile, le textile et l’agriculture.

Bien que l’Europe n’ait pas encore défini le règlement sur l’indication du pays d’origine de produits importés de pays tiers, nous offrons toujours à certains pays un statut privilégié pour l’importation de produits en Europe sans exiger de règles garantissant une réelle égalité pour les entreprises ni d’informations pour les acheteurs de ces produits.

Notre abstention confirme que nous sommes favorables à un marché libre, mais assorti des garanties nécessaires, tandis que nous sommes opposés à la conclusion d’accords commerciaux qui ne protègent pas suffisamment les règles de concurrence.

 
  
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  Miroslav Mikolášik (PPE). (SK) Monsieur le Président, l’accord de libre-échange UE-Corée apportera d’innombrables avantages à l’industrie, aux entreprises, aux entrepreneurs et aux salariés européens. Il contribuera à la croissance économique globale et ouvrira de nouvelles perspectives réelles quant aux produits et services européens. Cependant, certaines industries devront faire face à une concurrence accrue, et l’UE devrait dès lors garantir une surveillance efficace de la mise en œuvre de l’accord, le règlement rapide des litiges et la sauvegarde des intérêts légitimes de l’industrie européenne et des entrepreneurs européens qui en découle.

Il va de soi que les deux parties doivent s’engager à respecter strictement les normes professionnelles, techniques et environnementales, ainsi que les mesures relatives à la protection de la concurrence loyale. Les marchandises et produits placés sur le marché européen doivent répondre à toutes les normes de l’Union européenne, et je me réjouis de la création d’une commission de surveillance pour l’industrie automobile, qui devrait contribuer à empêcher que de nouveaux obstacles techniques au commerce ne conduisent à ce que l’on appelle du «protectionnisme larvé».

Je suis dès lors favorable à l’approbation finale de l’accord concerné, pour autant qu’un mécanisme bilatéral de sauvegarde soit créé dans la foulée, afin de protéger les industries des États membres contre d’éventuels dommages graves, ou même contre la menace de tels dommages.

 
  
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  Seán Kelly (PPE).(GA) Monsieur le Président, j’ai voté pour cet accord; je l’ai suivi depuis le début et je suis content qu’il ait été adopté aujourd’hui.

Lors d’un séminaire à Bruxelles la semaine dernière, un économiste fiable a déclaré qu’il s’agissait de l’un des meilleurs accords de libre-échange que l’Union européenne ait jamais conclu. Parallèlement, il a ajouté que 90 % de ces accords ne valaient rien. Quoiqu’il en soit, je me réjouis de l’opportunité qu’il représente pour les produits agricoles, en particulier le whisky, le porc et les produits laitiers. J’espère qu’on saisira cette chance.

La clause de protection qu’il contient est aussi une très bonne chose. Parce que si les choses ne tournent pas comme prévu, nous pourrons procéder à une révision. Dès lors, je suis très heureux qu’il ait été adopté.

 
  
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  Bendt Bendtsen (PPE).(DA) Monsieur le Président, je pense que l’accord finalisé ici aujourd’hui est vraiment formidable, et je déplore simplement que certains aient pensé pouvoir protéger des entreprises européennes inefficaces en disant «non» à cet accord. La Corée du Sud est la quinzième économie mondiale et la troisième d’Asie. Les possibilités d’exportation seront de plus en plus nombreuses. Notre pays a une croissance économique respectable, une population de 50 millions d’habitants et un pouvoir d’achat en hausse. L’accord permettra tout simplement à l’Europe, dans certains secteurs de services où nous sommes extrêmement compétitifs, de s’améliorer encore davantage: ceux-ci comprennent les télécommunications, l’environnement, les transports et les services financiers et juridiques. Je voudrais simplement aussi indiquer que les pays de l’AELE ont un accord de libre-échange depuis 2006, ce qui a amené, entre autres, la Norvège à tripler depuis lors ses exportations vers la Corée du Sud. C’est donc un accord très profitable pour l’Europe et c’est pourquoi j’ai voté pour.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0120/2011

 
  
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  Pino Arlacchi (S&D). - (EN) Monsieur le Président, l’Europe pourrait faire beaucoup de choses pour aider la démocratie égyptienne, et l’une des principales serait de considérer les événements en Égypte comme faisant partie d’une véritable vague de démocratisation.

En l’espace de quelques semaines une tyrannie est tombée, entraînant l’effondrement de plusieurs stéréotypes tels que la théorie d’un choc des civilisations.

Il n’y a pas le moindre conflit de civilisations dans le monde arabe aujourd’hui – c’est exactement le contraire. Les jeunes Égyptiens risquent leur vie pour les mêmes valeurs que nous. Ils démontrent que la démocratie est une aspiration universelle et qu’aucune culture, religion ou civilisation ne s’y oppose.

Certes, de nombreux septiques et défaitistes sont à l’œuvre aujourd’hui, pour diminuer ou déformer le sens de la transition égyptienne vers la démocratie.

Certains s’efforcent de semer toutes sortes de doutes, décrivant le dernier développement comme un coup d’État, comme si ces événements ne faisaient que préparer le terrain pour un gouvernement islamique débouchant sur une autre autocratie.

Si nous voulons aider la population égyptienne, nous devrions être prêts à contrer cette vision réactionnaire du développement de l’histoire.

 
  
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  Adam Bielan (ECR).(PL) Monsieur le Président, l’Égypte est un partenaire économique et commercial important de l’Union européenne. De nombreux Polonais y vont régulièrement en vacances. Au cours des dernières semaines, nous avons assisté à un soulèvement national en Égypte, qui a conduit à la chute du président Moubarak après 30 ans d’un régime autoritaire. La justice l’emporte toujours lorsque la volonté du peuple prévaut, et la victoire des Égyptiens mérite d’être reconnue. J’ai voté pour la proposition de résolution, exprimant ainsi mon espoir de voir une stabilisation rapide de la situation politique en Égypte et un développement futur de bonnes relations avec les pays d’Europe. Il n’y a pas si longtemps, nous avons été les témoins d’événements honteux liés à la discrimination envers les Coptes, et c’est ce qui fait de la concentration des efforts diplomatiques de l’UE en matière de stabilisation, de droit et d’ordre en Égypte la condition essentielle au bon développement des relations mutuelles. Il est également nécessaire de faire tous les efforts possibles pour garantir que les prochaines élections ne soulèveront pas de critiques et seront conformes aux normes démocratiques.

 
  
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  Bernd Posselt (PPE). (DE) Monsieur le Président, nous avons soutenu avec enthousiasme le mouvement pour la démocratie en Égypte, mais il est capital de se rendre compte que des élections libres sont insuffisantes. Nous avons besoin d’une approche intégrée afin de donner aux citoyens des perspectives – une sorte de Plan méditerranéen, une sorte de Plan Marshall pour l’Afrique du Nord et l’Égypte. Cela impliquera de fournir au peuple des perspectives sociales, de renforcer la politique de l’enseignement, de renforcer les petites et moyennes entreprises, de garantir la lutte contre la criminalité et la corruption et surtout, d’entamer une étroite collaboration dans le domaine de la politique énergétique, où, en matière d’énergie solaire, l’Afrique du Nord et l’Europe ont beaucoup à s’offrir mutuellement.

Il nous reste encore à accomplir les tâches véritablement importantes. Les démocrates égyptiens ont réalisé la première phase du travail; c’est maintenant à nous de nous mettre au diapason.

 
  
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  Traian Ungureanu (PPE). - (EN) Monsieur le Président, la situation en Égypte évolue encore, mais dans quelle direction?

Alors que nous avons légitimement exprimé notre soutien au désir populaire d’une société ouverte, nous devrions être conscients des problèmes complexes, et non résolus à ce jour, que connaissent l’Égypte et le Moyen-Orient. Pour décrire correctement la situation en Égypte, on pourrait dire qu’il s’agit d’une révolte avant la révolution. Une nouvelle génération a soufflé un renouveau sur l’Égypte, mais la capacité à utiliser les médias sociaux ne suffit pas. L’Égypte est encore engluée dans son retard, son antisémitisme et ses pratiques extrêmes.

L’UE doit encore élaborer une politique adéquate relative aux nouveaux développements en Afrique du Nord. L’Égypte a besoin de notre soutien, mais il faut qu’elle soit gouvernée par le droit et la dignité humaine. Notre tâche ne fait que commencer. N’oublions pas le dernier message de l’Iran, quand le parlement a demandé avec force l’exécution des chefs de l’opposition. Cela prouve que nous devrions bien nous préparer, et nous en tenir à notre position.

 
  
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  Anneli Jäätteenmäki (ALDE). - (FI) Monsieur le Président, la proposition de résolution est bonne, et elle adopte une position soutenant des forces de changement démocratiques et pacifiques. Peut-être convient-il cependant de rappeler et de reconnaître que pendant 30 ans, l’UE et l’Occident ont soutenu Moubarak. C’est la stabilité qui prévalait pour l’Europe. En d’autres termes, l’équilibre et l’approvisionnement en pétrole, et également, l’argent obtenu par les ventes d’armes. Maintenant l’UE doit trouver des moyens, y compris des mesures financières, pour relancer son soutien aux acteurs de la société civile, à la fois en Égypte et dans d’autres pays non démocratiques d’Afrique et du monde arabe.

Je pense que l’on peut considérer comme un échec l’absence dans la résolution d’une quelconque référence au commerce d’armes entre les pays de l’UE d’une part et l’Égypte et d’autres pays non démocratiques de l’autre. Le commerce d’armes doit s’aligner sur les accords internationaux sur les droits de l’homme et les traités humanitaires.

 
  
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  Miroslav Mikolášik (PPE). (SK) Monsieur le Président, l’Égypte entame son processus de démocratisation. Je pense qu’il faudrait rendre hommage à toutes les victimes qui ont perdu la vie pendant la révolution en réalisant des progrès efficaces vers la démocratie. L’Europe devrait certainement aider l’Égypte et je pense que nous trouverons comment l’empêcher de choisir une voie totalitaire, par exemple au moyen d’une mesure extrême contre un groupe musulman militant qui ne respecte pas les règles démocratiques et qui empêcherait des élections démocratiques et la mobilisation de la société civile. Je pense que l’Égypte respectera les accords internationaux qu’elle a conclus avec ses voisins, même ceux conclus avec Israël, même dans ce contexte inhabituel, et qu’elle formera une société traitant tous ses citoyens de manière juste, y compris les non-musulmans et les chrétiens.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0129/2011

 
  
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  Bernd Posselt (PPE).(DE) Monsieur le Président, cette proposition de résolution est une autre étape importante dans la bonne direction, mais sans plus. Cependant, comme l’a proposé le commissaire Hahn, les gens parlent maintenant d’une stratégie pour la région du Danube plutôt que d’une stratégie pour le Danube, parce qu’il ne s’agit pas simplement de nettoyer le fleuve – aussi important cela soit-il – mais d’établir une coopération dans une région essentielle qui couvre la Bavière et le Baden-Württemberg, l’ancienne Autriche-Hongrie et une grande partie des Balkans. Je me réjouis qu’à notre demande, la Bohême et la Slovénie en fassent également partie, même si elles ne sont pas directement situées sur le Danube.

C’est pourquoi je voudrais également que soient inclus à l’avenir des projets tels que la voie ferrée principale reliant Strasbourg à Bratislava et à Budapest, l’axe ferroviaire nº 17 du réseau transeuropéen de transport et d’autres projets qui ne sont pas toujours situés directement sur le Danube, mais qui le traversent à plusieurs reprises et qui sont d’une importance stratégique pour sa région. Je suis particulièrement favorable aux articles 36 et 40, qui traitent de la culture et de la participation de la société civile, parce que, sans elles, la stratégie pour la région du Danube échouera.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0101/2011

 
  
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  Adam Bielan (ECR) . – (PL) Monsieur le Président, depuis de nombreuses années, il apparaît clairement que le système juridique russe est souvent en conflit avec les normes des conventions internationales et avec les droits de l’homme. La majorité des affaires portées devant la Cour de justice et ici à Strasbourg le sont contre la Russie. L’indépendance des tribunaux russes est, dès lors, sérieusement mise en doute. De récents événements, tels que le procès de M. Khodorkovsky et l’arrestation de manifestants en sont des exemples frappants. Des meurtres mystérieux et des passages à tabac ne servent qu’à renforcer l’impression que la Russie est un pays anarchique.

J’espère que la proposition de résolution que nous avons adoptée aujourd’hui facilitera la tâche des représentants des organes de l’Union européenne consistant à aborder ces problèmes épineux dans les relations diplomatiques avec la Russie. Je voudrais exprimer mon anxiété quant aux autorités russes et à la situation dramatique des droits de l’homme et aux restrictions que subit là-bas la société civile. Je demande aux institutions internationales d’exercer une pression diplomatique sur les autorités russes pour amener une restauration de l’État de droit et du respect des droits de l’homme et du citoyen en Russie.

 
  
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  Tunne Kelam (PPE). - (EN) Monsieur le Président, j’ai voté pour cette résolution. Cependant, à la suite de compromis, le paragraphe 8 est devenu trop ambigu et non contraignant.

L’UE doit prendre des mesures concrètes pour montrer qu’elle prend au sérieux le besoin d’une réelle amélioration de l’État de droit en Russie.

Alors qu’il est nécessaire de maintenir les contacts économiques et politiques, il faudrait envoyer un signal clair aux fonctionnaires de l’État considérés comme responsables de graves violations de droit, pour qu’ils comprennent qu’ils ne sont pas les bienvenus dans les capitales ou les centres touristiques d’Europe.

Dans ces circonstances, je trouve inopportun d’inviter officiellement le président Medvedev à s’adresser au Parlement européen tant qu’il n’a pas respecté ses promesses d’améliorer l’État de droit en Russie.

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE). - (EN) Monsieur le Président, je me réjouis que nous ayons finalement adopté la résolution portant sur ce thème capital. J’observe de près les développements politiques et la situation de l’État de droit en Russie depuis de nombreuses années maintenant. Plus récemment, j’ai eu l’occasion de me rendre en Russie avec une délégation officielle de la sous-commission des droits de l’homme en septembre dernier.

Au cours de la visite, j’ai pu directement constater comment l’État de droit est respecté en Russie en assistant au procès de l’ancien patron de Yukos, Mikhail Khodorkovsky, et de son associé, Platon Lebedev. Le procès de Khodorkovsky et Lebedev est bien l’exemple le plus flagrant parmi bien d’autres de l’application sélective de l’État de droit en Russie, ce qui signifie qu’il n’y a pas de véritable État de droit. Si la Russie veut être un partenaire stratégique de l’UE, elle doit prendre la voie d’une complète modernisation. Tout plan de modernisation échouera si l’État de droit n’est pas substantiellement développé en Russie.

 
  
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  Bernd Posselt (PPE).(DE) Monsieur le Président, les signes imperceptibles de l’avènement de l’État de droit en Russie sont en train de disparaître et non seulement le pays ne progresse pas mais il recule. Le responsable, c’est M. Poutine. C’est lui qui est à l’origine de la détérioration de l’État de droit. Nous devons comprendre qu’il n’est pas la solution au problème, mais qu’il constitue une partie essentielle et la cause du problème. Le président Medvedev doit encore prouver – et je rejoins ici M. Kelam – qu’il ne représente pas seulement le «bon côté» de M. Poutine, côté à peine plus amical, mais qu’en réalité, il tente de consolider un peu plus l’État de droit, ou se trouve en position de le faire, dans cet État membre du Conseil de l’Europe qui, après tout, est tenu de garantir l’État de droit en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme.

Nous devons être très critiques à ce stade: naturellement, nous devons maintenir un dialogue, mais également garantir la primauté de l’État de droit. Il est consternant que le tribunal qui a condamné M. Khodorkovsky ait maintenant publiquement déclaré que c’était Moscou qui lui avait ordonné de rendre ce verdict. Cela n’a absolument rien à voir avec l’État de droit.

 
  
  

Proposition de résolution B7-0097/2011

 
  
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  Ramona Nicole Mănescu (ALDE). - (RO) Monsieur le Président, j’ai voté en faveur de cette proposition de résolution. Toutefois, comme le texte final ne mentionne pas le rôle de la politique de cohésion, j’ai signé, avec des collègues d’autres groupes politiques, un amendement à ce sujet qui a également été voté aujourd’hui.

Les Fonds structurels et les principes fondamentaux de la politique de cohésion, tels qu’une approche intégrée, une gouvernance multi-niveaux et un véritable partenariat, sont des éléments essentiels pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020, ce qui signifie également qu’ils doivent y être pleinement intégrés. Je conviens que nous avons besoin d’un agenda social ambitieux qui englobera la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Toutefois, pour être en mesure de créer des emplois durables, nous devons avoir en premier lieu une économie compétitive, et c’est à ça précisément que sert la politique de cohésion. En conséquence, si nous continuons à ne pas accorder à la politique de cohésion l’attention qu’elle mérite, nous assisterons à l’échec de la stratégie Europe 2020 au cours des années à venir.

 
  
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  Cristiana Muscardini (PPE). - (IT) Monsieur le Président, nous devrons encore endurer les conséquences néfastes de la crise financière pendant longtemps. Le frein que mettent les malversations financières sur l’économie réelle doit être éliminé le plus rapidement possible afin de permettre au marché unique de reprendre son développement.

La stratégie Europe 2020 ne semble pas à nos yeux être la plus appropriée pour apporter la croissance que nous attendons. Les obstacles structurels, comme le déficit de gouvernance, la méthode intergouvernementale comparée à la méthode communautaire, les objectifs numériques et en pourcentage identiques à ceux utilisés dans les anciens plans quinquennaux soviétiques et des prévisions de programme qui ne donnent aucune garantie d’être un jour atteintes, me rappellent tous les échecs que nous avons essuyés, et Lisbonne ne sera pas le dernier si nous ne réalisons pas que nos priorités absolues doivent être la création d’emplois et la lutte contre le chômage.

Nous avons besoin d’une impulsion, d’un effort et d’un stimulant, que je ne trouve malheureusement pas dans la stratégie proposée. «Libération» devrait être le mot d’ordre, mais il est tout aussi vital de définir des règles pour empêcher la mise en place ou le renforcement de monopoles et pour veiller à ce que ceux qui en bénéficient soient les citoyens et l’économie dans son ensemble, et pas un groupe politique ou financier plus féroce que les autres.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0114/2011

 
  
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  Pino Arlacchi (S&D). - (EN) Monsieur le Président, la montée rapide des prix de l’alimentation a constitué une charge pour les pauvres des pays en développement, qui dépensent environ la moitié des revenus du ménage en aliments.

Cela requiert une réponse intégrée de la communauté internationale. Il est nécessaire et urgent que l’UE contribue sans réserve aux questions de sécurité alimentaire mondiale. La résolution adoptée aujourd’hui est un premier pas dans la bonne direction.

La résolution réaffirme que le droit à la sécurité alimentaire est un droit fondamental et émet plusieurs recommandations. Nous devons toutefois présenter d’autres propositions. Nous devons changer les aspects des politiques d’aide internationale de la PAC qui ne sont pas cohérents avec la mission visant à augmenter la production mondiale d’aliments, tout en tenant pleinement compte des préoccupations environnementales et en respectant les normes en matière de travail et de sécurité alimentaire.

 
  
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  Marek Józef Gróbarczyk (ECR). - (PL) Monsieur le Président, l’alimentation revêt également une importance stratégique pour l’Union européenne. Les denrées doivent être produites, et elles sont donc également importantes pour les marchés de l’emploi. Je voudrais en particulier parler d’une industrie qui est également une source de produits alimentaires: la pêche. L’industrie de la pêche alimente l’UE et le marché mondial avec une grande quantité de denrées. L’Union européenne est toutefois le plus grand importateur de produits de la pêche en provenance d’autres parties du monde. Une libéralisation excessive de ce marché peut conduire à son effondrement et, ainsi, à la perte de cette source d’aliments en Europe. Il faudrait donc prêter attention à cet aspect de la politique commune.

 
  
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  Anneli Jäätteenmäki (ALDE). - (FI) Monsieur le Président, il s’agit d’une question extrêmement importante. À l’heure actuelle, un milliard de personnes souffrent de la faim dans le monde. Si l’UE s’est fixé comme objectif d’éradiquer la faim et la pauvreté, les choses sont plutôt allées dans l’autre direction.

J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution et j’espère que la haute représentante de l’UE, la baronne Ashton, fera de la sécurité alimentaire et de tous ses différents aspects l’une des priorités de la politique étrangère de l’UE. De toute évidence, le Parlement et l’UE dans son ensemble devraient la soutenir à cet égard. Il est important que les gens aient de quoi manger, qu’ils soient en mesure d’acheter des denrées et qu’ici, dans l’UE, nous discutions également de la nécessité de mettre un terme aux scandales alimentaires.

 
  
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  Jarosław Kalinowski (PPE). - (PL) Monsieur le Président, un milliard de personnes souffrent de la faim dans le monde. En 2008, la hausse des prix des denrées a provoqué des émeutes dans 30 pays. Aujourd’hui, nous avons une situation similaire. Cette situation a également été causée par la crise économique générale et il faut aujourd’hui plus que jamais déployer des efforts concertés pour trouver des moyens équitables de distribuer des denrées alimentaires à l’échelle mondiale.

Les prix des denrées augmentent, mais les bénéfices des agriculteurs diminuent. Il faut également fortement insister sur ce point. Malheureusement, on oublie dans l’Union européenne que la politique agricole commune est essentiellement une politique visant à assurer l’approvisionnement en denrées de qualité à un prix approprié pour tous les consommateurs européens, avec une garantie d’un revenu décent pour les agriculteurs. Nous ne devons pas permettre la disparition d’autres instruments qui règlementent le marché et maintiennent les stocks à des niveaux suffisamment élevés, et cela vaut également pour les stocks de céréales. Il est également essentiel de mettre un terme aux activités spéculatives sur le marché. Il est honteux que de grands groupes condamnent des millions de personnes dans le monde à souffrir de la faim.

 
  
  

Explications de vote écrites

 
  
  

- Rapport: Pablo Zalba Bidegain (A7-0210/2010)

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. – (PT) J’ai voté en faveur de ce rapport car la clause de sauvegarde bilatérale prévoit la possibilité de rétablir le taux de la nation la plus favorisée (NPF) lorsque des marchandises sont importées dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production intérieure, et à des conditions telles qu’elles causent ou menacent de causer un préjudice grave au secteur industriel de l’Union produisant des marchandises similaires ou directement concurrentes. Je suis donc d’accord avec l’introduction de cette clause de sauvegarde, et je rappelle qu’à la suite du traité de Lisbonne, le Parlement européen a des pouvoirs de codécision avec le Conseil. Un règlement efficace devrait apporter une assurance en cas d’échec de l’accord de libre-échange UE - Corée.

 
  
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  Marta Andreasen (EFD), par écrit. – (EN) J’ai voté en faveur du rapport Zalba Bidegain sur la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE - Corée car il protège de manière adéquate l’augmentation des échanges avec la Corée qu’apporte l’accord de libre-échange. La clause de sauvegarde bilatérale permettra à l’UE de rétablir le taux NPF si cet accord menace de causer un préjudice à notre industrie. Cet accord de libre-échange élargit l’accès de nos industries des services, de l’agriculture et de la fabrication au vaste marché coréen en expansion.

 
  
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  Antonello Antinoro (PPE), par écrit. – (IT) Il s’agit d’un vote extrêmement important pour la nouvelle stratégie commerciale internationale de l’Union européenne. En fait, l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud est le premier exemple d’une nouvelle génération d’accords qui visent à réduire les barrières commerciales et non commerciales et à élargir les perspectives d’investissement dans le pays partenaire. Dès sa signature en octobre 2009, l’accord a été accueilli avec de vives critiques par l’industrie européenne de l’automobile, qui a eu le sentiment d’être sévèrement pénalisée par certaines clauses concédées au partenaire coréen, surtout concernant les ristournes de droits de douane.

Ces inquiétudes ont à présent été dissipées, en particulier grâce aux travaux du Parlement concernant le règlement sur la clause de sauvegarde annexée à l’accord et grâce aux précisions apportées par le gouvernement sud-coréen concernant les amendements à la législation nationale sur les émissions de dioxyde de carbone. Aujourd’hui, nous avons donc confirmé le vote de la commission du commerce international afin de permettre de clôturer la procédure, puisque que le Conseil a déjà marqué son accord.

 
  
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  Vilija Blinkevičiūtė (S&D), par écrit. – (LT) Le 23 avril 2007, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec la République de Corée en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange (ALE) entre l’Union et ce pays. L’accord contient une clause de sauvegarde bilatérale qui prévoit la possibilité de rétablir le taux de la nation la plus favorisée (NPF) lorsque, en raison de la libéralisation des échanges, des marchandises sont importées dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production intérieure, et à des conditions telles qu’elles causent ou menacent de causer un préjudice grave au secteur industriel de l’Union produisant des marchandises similaires ou directement concurrentes. Afin de rendre opérationnelle cette mesure, il convient d’intégrer la clause de sauvegarde dans le droit européen pour préciser les aspects procéduraux de son application et les droits des parties intéressées. La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil à l’examen constitue l’instrument juridique permettant la mise en œuvre de la clause de sauvegarde de l’ALE entre l’Union européenne et la Corée du Sud. Je souligne que l’activité législative relative à ce règlement doit être limitée aux aspects de mise en œuvre de celui-ci, en évitant de modifier unilatéralement les éléments essentiels déjà présents dans l’accord et d’adopter des mesures qui sont contraires à son esprit. Il convient, par exemple, de ne pas modifier le type de mesures de sauvegarde, la durée de leur application ou la période durant laquelle il est possible d’avoir recours à cette clause de sauvegarde.

 
  
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  David Campbell Bannerman (ECR), par écrit. – (EN) Le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni souhaite que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne et conserve des liens commerciaux amicaux au moyen d’un accord de libre-échange UE - Royaume-Uni, similaire à celui qui lie l’UE aux pays non membres comme la Suisse et la Norvège. J’ai voté en faveur de cette accord de libre-échange UE - Corée du Sud car il peut servir de modèle pour un futur ALE entre l’UE et le Royaume-Uni, et car il démontre qu’un accès commercial favorable et sans droit d’admission à l’UE peut être obtenu sans que le Royaume-Uni (ou la Corée du Sud) soit membre de l’UE. Cela vaut en particulier pour le Royaume-Uni, qui serait le plus grand partenaire commercial unique de l’UE. Un accord de libre-échange UE - Royaume-Uni serait susceptible de reproduire simplement les accords commerciaux existants avec le Royaume-Uni en tant que membre de l’UE, et nécessiterait donc bien moins de négociations (par ex., concernant les réductions des droits de douane) que l’accord avec la Corée du Sud.

 
  
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  William (The Earl of) Dartmouth (EFD), par écrit. – (EN) Le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni souhaite que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne et conserve des liens commerciaux amicaux au moyen d’un accord de libre-échange UE - Royaume-Uni, similaire à celui qui lie l’UE aux pays non membres comme la Suisse et la Norvège. J’ai voté en faveur de cette accord de libre-échange UE - Corée du Sud car il peut servir de modèle pour un futur ALE entre l’UE et le Royaume-Uni, et car il démontre qu’un accès commercial favorable et sans droit d’admission à l’UE peut être obtenu sans que le Royaume-Uni (ou la Corée du Sud) soit membre de l’UE. Cela vaut en particulier pour le Royaume-Uni, qui serait le plus grand partenaire commercial unique de l’UE. Un accord de libre-échange UE - Royaume-Uni serait susceptible de reproduire simplement les accords commerciaux existants avec le Royaume-Uni en tant que membre de l’UE, et nécessiterait donc bien moins de négociations (par ex., concernant les réductions des droits de douane) que l’accord avec la Corée du Sud.

 
  
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  Edite Estrela (S&D), par écrit. – (PT) J’ai voté en faveur de ce rapport car je pense que la clause de sauvegarde bilatérale peut garantir que la libéralisation des échanges par la République de Corée ne porte pas préjudice à l’industrie dans l’Union européenne, qui produit des marchandises similaires ou directement concurrentes. Cette clause devrait également servir d’instrument auquel peut recourir l’industrie européenne pour éviter de lourdes pertes et qui lui permet de s’adapter à des situations défavorables découlant de la volatilité du marché international.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) Concernant la conclusion de la procédure d’adoption de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée, la Commission européenne a rédigé une proposition de règlement relative à une clause de sauvegarde qui garantirait le rétablissement des tarifs douaniers si les importations accrues d’une marchandise spécifique causaient un préjudice grave à l’industrie concernée. Le nombre d’amendements à la proposition de la Commission qui ont été déposés semble refléter un certain manque de clarté dans son énonciation, ainsi que le souhait des députés de protéger différents intérêts.

J’espère que la résolution que nous avons adoptée aujourd’hui contribuera à améliorer le texte original, et que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée sera mis en place de manière à permettre une augmentation notable des échanges entre les deux marchés, comme c’était prévu. J’espère que cet accord sera fructueux et que la clause de sauvegarde - qui sera, il faut l’espérer, claire et en mesure de fonctionner efficacement chaque fois que c’est nécessaire - ne devra jamais être appliquée.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. – (PT) Ce rapport concerne la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE - Corée. Cet accord a été signé le 15 octobre 2009 et contient une clause de sauvegarde qui garantit le rétablissement des tarifs douaniers lorsque des marchandises sont importées dans des quantités tellement accrues qu’elles causent un préjudice au secteur industriel de l’Union produisant des marchandises concurrentes. Afin de rendre opérationnelle cette mesure, il convient de l’intégrer dans le droit européen. J’espère que ce sera une clause efficace, dont la mise en œuvre requerra un minimum de paperasserie. Je salue l’adoption de cette proposition, qui introduit de plus grandes garanties pour les sociétés européennes, et j’espère que l’Union européenne recevra des rapports périodiques sur l’application de ces mécanismes de sauvegarde.

 
  
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  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Notre position lors du vote sur ce rapport devrait être considérée à la lumière de l’évaluation profondément négative que nous avons donnée de la signature de cet accord de libre-échange. L’établissement de cette clause représente surtout la reconnaissance des conséquences dévastatrices de la libéralisation et de la déréglementation encouragées par l’accord. Elle n’élimine par ailleurs pas les dangers et les préoccupations qu’implique et soulève cet accord concernant l’avenir de différents secteurs d’activité économique, en particulier dans certains États membres, comme le Portugal, et dans les régions qui dépendent le plus de ces secteurs. L’objectif particulier de cette clause de sauvegarde bilatérale est de permettre à l’UE de rétablir le taux de la nation la plus favorisée (NPF) s’il se révèle que la libéralisation des échanges découlant de l’accord menace de causer un préjudice grave aux industries de l’UE.

Nous doutons sérieusement que ce mécanisme soit suffisant pour protéger les petits producteurs et les petites et moyennes entreprises, qui éprouveront de grandes difficultés à rester à flot dans un marché libéralisé, et qu’il puisse empêcher la décimation de leur capacité de production et, par conséquent, la perte de nombreux emplois. Le fait que l’on soulève la possibilité de mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour atténuer l’impact de cet accord est tout à fait significatif. La solution devrait être de prévenir les conséquences qui sont actuellement anticipées, pas d’y remédier de cette façon.

 
  
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  Elisabeth Köstinger (PPE), par écrit. – (DE) Le vote favorable du Parlement européen au rapport de M. Zalba Bidegain sur la clause de sauvegarde bilatérale constitue un pas important dans l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée. Je voudrais remercier le rapporteur pour sa participation au trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission et insister sur l’importance de ces mesures de sauvegarde pour l’économie européenne. Elles permettent d’augmenter temporairement les droits de douane afin de protéger l’économie européenne d’un accroissement excessif des importations. Je suis clairement en faveur de ces mesures de sauvegarde et j’ai donc voté en faveur de ce rapport.

 
  
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  Giovanni La Via (PPE), par écrit. – (IT) Au cours de la présente séance, cette Assemblée a exprimé son avis concernant l’accord de libre-échange UE - Corée et elle a adopté le rapport sur la clause de sauvegarde bilatérale dudit accord. Mon avis et mon vote sur ce rapport sont favorables. Le fait que j’aie soutenu le rapport ne m’empêche toutefois pas de conseiller que l’on prête une plus grande attention au secteur agricole. La Corée est en réalité connue pour appliquer certaines lois qui contiennent d’importantes restrictions phytosanitaires, qui sont très contraignantes pour nos producteurs agricoles. Il conviendrait d’actualiser ces mesures de sauvegarde à cet égard également car, si les échanges agricoles avec la Corée s’élèvent à environ 1 milliard d’euros chaque année, il est également vrai que l’élimination ou du moins l’atténuation de ces obstacles nous permettrait de défendre nos produits et nos agriculteurs du mieux possible. Dans le cas contraire, ils pourraient se retrouver dans une situation moins favorable que leurs homologues coréens.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. – (EN) Je salue ce règlement, qui intègre dans l’accord de libre-échange UE - Corée une clause de sauvegarde bilatérale qui prévoit la possibilité de rétablir le taux de la nation la plus favorisée (NPF) lorsque, en raison de la libéralisation des échanges, des marchandises sont importées dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production intérieure, et à des conditions telles qu’elles causent ou menacent de causer un préjudice grave au secteur industriel de l’Union produisant des marchandises similaires ou directement concurrentes. Afin de rendre opérationnelle cette mesure, il convient d’intégrer la clause de sauvegarde dans le droit européen pour préciser les aspects procéduraux de son application et les droits des parties intéressées. La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil à l’examen constitue l’instrument juridique permettant la mise en œuvre de la clause de sauvegarde de l’ALE entre l’Union européenne et la Corée du Sud.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. – (PT) Le 23 avril 2007, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec la République de Corée en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange (ALE) entre l’Union et ce pays. Cet accord a été signé le 15 octobre 2009. La clause de sauvegarde bilatérale intégrée dans cet accord, qui prévoit la possibilité de rétablir le taux de la nation la plus favorisée (NPF) lorsque, en raison de la libéralisation des échanges, des marchandises sont importées dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production intérieure, et à des conditions telles qu’elles causent ou menacent de causer un préjudice grave au secteur industriel de l’Union produisant des marchandises similaires ou directement concurrentes, est très importante pour maintenir une saine concurrence qui ne porte préjudice à aucune des deux parties.

Afin de rendre opérationnelle cette mesure, il convient d’intégrer la clause de sauvegarde dans le droit européen pour préciser les aspects procéduraux de son application et les droits des parties intéressées. La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil à l’examen constitue l’instrument juridique permettant la mise en œuvre de la clause de sauvegarde de l’ALE entre l’Union européenne et la Corée du Sud.

 
  
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  Willy Meyer (GUE/NGL), par écrit. – (ES) Je pense que la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre échange UE - Corée est insuffisante, et qu’elle ne réussira pas à pallier les conséquences catastrophiques et dramatiques qui découleront de la signature de l’accord de libre-échange. Cet accord portera gravement préjudice à différents secteurs de l’économie, comme le textile et l’agriculture, et la nécessité même d’inclure cette clause en est la preuve. Je n’ai donc pas pu soutenir cet instrument car, même si j’ai le sentiment qu’il pourrait atténuer une petite partie des conséquences négatives de la signature de l’accord de libre-échange auquel je suis opposé, je considère qu’il est insuffisant et inefficace.

 
  
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  Franz Obermayr (NI), par écrit. – (DE) L’accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Nord contient une clause de sauvegarde bilatérale qui prévoit la possibilité de rétablir le taux de la nation la plus favorisée (NPF) lorsque, en raison de la libéralisation des échanges, des marchandises sont importées dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production intérieure, et à des conditions telles qu’elles causent ou menacent de causer un préjudice grave au secteur industriel de l’Union produisant des marchandises similaires ou directement concurrentes. Le rapport contient d’importantes propositions visant à ce que cette clause de sauvegarde puisse réellement être mise en œuvre dans des cas sérieux pour éviter un préjudice grave à l’industrie européenne. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. – (IT) Le rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE - Corée est, selon moi, un important instrument visant à défendre la production dans des secteurs qui risquent de rencontrer de graves difficultés à cause de l’accroissement des importations en provenance de Corée. Cette situation, qui découle de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange UE - Corée, devrait prévoir l’élimination progressive et totale de toutes les barrières douanières sur une base bilatérale. J’ai donc voté en faveur de cette proposition, étant donné que son adoption est une condition nécessaire à l’entrée en vigueur de l’accord précité à la date prévue, le 1 juillet 2011. La sauvegarde des accords de libre-échange entre les deux parties est essentielle pour une augmentation de la production made in Europe.

 
  
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  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. – (PT) J’ai voté en faveur de ce rapport car je considère l’intégration d’une clause de sauvegarde bilatérale dans l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée comme très positive. Cette clause prévoit la possibilité de rétablir le taux de la nation la plus favorisée (NPF) lorsque, en raison de la libéralisation des échanges, des marchandises sont importées dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production intérieure, et à des conditions telles qu’elles causent ou menacent de causer un préjudice grave au secteur industriel de l’Union produisant des marchandises similaires ou directement concurrentes. J’espère que la version définitive de ce mécanisme sera claire et que ce dernier pourra aisément être lancé, sans paperasserie. J’espère que la Commission européenne assurera le suivi de la mise en œuvre de cet accord et qu’elle veillera à l’application de ce mécanisme de sauvegarde.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. – (EN) Nous regrettons sincèrement que les députés européens aient approuvé sans réserve cet accord commercial problématique. L’ambitieux ALE UE - Corée établit un dangereux précédent pour la future politique commerciale de l’UE en prévoyant bien plus que la suppression de droits de douane puisqu’il inclut des dispositions radicales en matière d’accès au marché, au détriment des normes sociales et environnementales.

Parmi les dispositions les plus odieuses de l’accord, l’UE a réussi à pousser la Corée à manipuler ses règles concernant les émissions de CO2 de véhicules afin de permettre aux fabricants européens d’exporter davantage de grosses voitures énergivores en Corée. Cette pression exercée par l’UE, qui a miné l’intégrité environnementale des règles coréennes relatives aux émissions de véhicules, est tout simplement scandaleuse. Pire encore, l’UE tente de manipuler cette faille environnementale en permettant aux traînards de l’industrie automobile européenne d’entrer «en concurrence loyale» sur le marché coréen avec des voitures coréennes plus petites, plus propres et plus efficaces.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. – (IT) J’ai soutenu ce rapport car je pense que la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE - Corée est un instrument efficace de défense de la production européenne. En réalité, selon les prévisions, cet accord, qui entrera en vigueur en juillet de cette année, risque de créer des problèmes sur le marché intérieur européen. L’élimination progressive des barrières douanières sur une base bilatérale entraînera en réalité une hausse importante des importations en provenance de Corée. Je suis heureuse de constater qu’il sera possible d’introduire des mesures spécifiques même si l’augmentation des importations en Europe se concentre dans certains secteurs uniquement. Cette disposition fait suite à la demande italienne d’introduire une véritable «clause de sauvegarde régionale», qui ne s’applique qu’à certaines régions de l’Union européenne. Nous isoler du marché international aujourd’hui est un projet chimérique: c’est non seulement impossible mais également préjudiciable. Cela suppose toutefois que toute ouverture soit équilibrée et progressive et tienne compte des exigences internes de l’Union européenne. La protection des emplois reste une priorité de l’Europe, à l’instar de la qualité des produits placés sur le marché. Il ne sera possible de nouer des relations économiques mutuellement avantageuses que si ces critères fondamentaux sont respectés.

 
  
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  Oreste Rossi (EFD), par écrit. – (IT) Nous sommes en faveur de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE - Corée car elle atténue les effets préjudiciables de cet instrument. Cette clause vise à permettre de suspendre ou de réintroduire des droits de douane si l’on estime que la libéralisation des échanges a sérieusement porté préjudice à notre secteur industriel.

La clause de sauvegarde ne peut être appliquée que pour une période maximale de 10 ans à dater de l’élimination des droits de douane. L’introduction de cette clause ne nous fera toutefois pas changer d’avis et nous sommes contre le texte de l’accord de libre-échange, qui sera en tout cas fortement préjudiciable, en termes économiques, pour nos entreprises.

 
  
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  Tokia Saïfi (PPE), par écrit. – De la même façon que je me suis prononcée en faveur de l’accord de libre-échange UE-Corée du Sud, j’ai voté pour la proposition de règlement mettant en œuvre sa clause de sauvegarde bilatérale. Elle constitue, selon moi, un complément indispensable de l’accord, car elle garantit la réintroduction de droits de douane en cas d’augmentation préjudiciable des importations d’un produit particulier, répondant en cela aux craintes que nous avions exprimées lors des débats tenus avant sa conclusion, en septembre 2009. La réintroduction de droits de douane au niveau de la nation la plus favorisée pourra être demandée tant par les États membres que par le Parlement européen ou les associations représentatives au niveau européen de l’industrie concernée, assurant aux entreprises une véritable possibilité de réaction.

 
  
  

- Rapport d’Ivailo Kalfin (A7-0019/2011)

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) Je vote pour ce règlement en raison des éléments introduits dans la nouvelle décision. La Banque européenne d’investissement (BEI) peut investir dans des projets finançant, en particulier, la lutte contre le changement climatique, le développement d’infrastructures sociales, économiques et environnementales et le développement du secteur privé local. Un autre élément de ce règlement que je considère comme étant pertinent est le fait que la BEI a la possibilité de soutenir la présence de l’Union sur le territoire de pays partenaires par l’intermédiaire d’investissements étrangers directs, qui contribuent à la promotion de nouvelles technologies et au transfert de connaissances. Cependant, j’estime qu’il est opportun de revoir les évaluations annuelles de l’accessibilité des prêts de manière à promouvoir la transparence et à accélérer les démarches administratives. En bref, la BEI peut contribuer efficacement aux objectifs de coopération au développement de l’UE. Il est primordial que l’affectation des crédits suive une répartition juste et équilibrée entre les régions. Les petites et moyennes entreprises devraient constituer un moyen efficace de stimuler les économies et de lutter contre le chômage.

 
  
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  Marta Andreasen (EFD), par écrit. (EN) J’ai voté contre le rapport de M. Kalfin sur la proposition de décision accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union européenne. Je ne suis pas satisfaite du niveau de transparence des prêts octroyés à des PME par l’intermédiaire d’institutions financières. Il ne suffit pas que seule la BEI sache qui reçoit ces prêts. Il s’agit de très gros prêts qui sont soi-disant utilisés pour servir la politique de l’UE à l’étranger et le contribuable, qui est l’ultime garant, a le droit de connaître les bénéficiaires de ces prêts. Certains sont accordés pour de bonnes causes, mais, par les temps qui courent, le contribuable doit savoir ce qu’on fait en son nom et pourquoi.

 
  
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  Elena Băsescu (PPE), par écrit. – (RO) J’ai voté pour ce texte parce que je pense qu’il est essentiel que l’UE soutienne la BEI dans l’augmentation du financement de projets d’investissement dans les pays tiers afin d’atteindre les objectifs de la politique étrangère de l’Union. L’activation du mandat de 2 milliards d’euros pour financer des mesures qui contribuent à la lutte contre le changement climatique constitue un soutien potentiel considérable pour les pays du partenariat oriental, comme la République de Moldavie, qui est le pays le plus pauvre d’Europe et qui est fortement touchée chaque année par des inondations catastrophiques, qui occasionnent d’énormes pertes pour ce pays. Par conséquent, le développement de projets de l’UE dans cet État correspond parfaitement à la priorité de l’UE visant à éradiquer la pauvreté. En outre, nous devons soutenir les efforts de réforme que ce pays a entrepris récemment. En outre, un des objectifs principaux de la politique étrangère de l’UE, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, est l’indépendance. L’indépendance énergétique de l’UE sera assurée par la mise en œuvre du projet Nabucco. Le développement de relations économiques et politiques avec les principaux fournisseurs que sont l’Irak, l’Azerbaïdjan et le Turkménistan est crucial et cette décision y contribue.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) Cette décision vise à maintenir le mandat de la Banque européenne d’investissement (BEI), notamment en ce qui concerne la garantie de l’Union européenne en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union européenne. Cette décision étend également le mandat de la BEI en matière de compétences, en introduisant de nouveaux éléments destinés à orienter les activités de la BEI vers des investissements dans des projets qui contribuent à lutter contre le changement climatique, à développer des infrastructures sociales, économiques et environnementales et à développer le secteur privé local, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Je souhaite que la BEI poursuive l’excellent travail qu’elle a effectué en soutenant de nombreux projets entrepris depuis sa création.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Ce rapport concerne une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union européenne. Le mandat de la BEI prend fin en octobre. Outre le financement de projets dans l’Union européenne, la BEI mène depuis 1963 des opérations de financement dans des régions extérieures, contribuant ainsi à la mise en œuvre des objectifs extérieurs de l’UE dans le domaine de la politique de cohésion et de développement. Par conséquent, pour éviter un vide après octobre 2011, les parties ont initié une série de réunions visant à un consensus qui permettrait son adoption par le Parlement européen et qui n’interromprait pas les aides octroyées par la BEI après cette date. J’approuve cette proposition parce qu’elle reflète une meilleure coopération entre l’UE et la BEI, elle contribue à la lutte contre l’éradication de la pauvreté, elle encourage les petites et moyennes entreprises ainsi que les communautés locales, elle instaure une plus grande transparence, elle promeut les bonnes pratiques au sein de la BEI, elle accroît le financement de projets destinés à lutter contre le changement climatique et elle frappe d’inéligibilité les pays qui n’accordent pas d’attention aux questions environnementales.

 
  
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  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. (PT) La décision du Parlement et du Conseil vise à accorder une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union européenne. Les objectifs de ces projets de la BEI, qui sont menés actuellement dans plusieurs pays de différents continents, se concentrent sur la coopération et l’aide au développement. Naturellement, nous apprécions ces objectifs et les projets qui les servent s’ils portent sur une véritable coopération et tiennent compte des intérêts, des priorités et des conditions particulières des pays dans lesquels ils sont mis en œuvre. Néanmoins, bien que ce financement de projets de développement local soit positif, nous ne pouvons nous empêcher de nous montrer très critiques à l’égard de la tentative (qui apparaît clairement à l’article 1) de les subordonner ou les soumettre aux principes directeurs de la politique extérieure de l’UE, en accordant une importance secondaire aux réels besoins en matière de développement des pays tiers, en limitant leur capacité de gestion administrative et de choix légitimes, en s’ingérant dans leurs décisions politiques et en forçant ces dernières et en menaçant leur souveraineté et leur indépendance.

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. – Je profite du vote de ce rapport sur le financement de la BEI en faveur de projets réalisés hors de l’Union européenne pour dénoncer une affaire très grave sur laquelle les constructeurs navals européens ont attiré notre attention: le financement par cette banque publique de la construction de navires en Corée, par un chantier qui pratique des prix cassés et qui a bénéficié d’un renflouement public il y a quelques années. S’il ne semble pas illogique que la Banque européenne d’investissement accompagne, par ses prêts et garanties, les politiques extérieures de l’Union, il est en revanche absolument inacceptable qu’elle aille à l’encontre des intérêts économiques européens et participe à la désindustrialisation de nos pays. La Commission et les États membres doivent réagir!

 
  
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  Jiří Havel (S&D), par écrit. – (CS) Outre sa mission principale consistant à financer les investissements dans l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) a entrepris, depuis 1963, de financer des opérations en dehors de l’Union européenne à l’appui des politiques extérieures de l’Union, particulièrement dans le domaine de la coopération au développement. L’objectif de la garantie de l’UE proposée pour la période 2011-2013 est de permettre à la BEI de financer des investissements en dehors de l’Union européenne sans nuire à sa cote de crédit. La proposition contient étalement plusieurs nouveaux éléments, comme l’activation du «mandat facultatif» de deux milliards d’euros destiné à lutter contre le changement climatique, conformément à la stratégie Europe 2020, l’introduction de nouveaux objectifs horizontaux et l’extension du groupe de pays pouvant bénéficier de prêts de la BEI. Cette proposition réclame également une plus grande transparence, l’évaluation des résultats concrets et la participation de la Cour des comptes européenne au contrôle des transactions en question. La proposition prévoit à juste titre que la BEI agisse dans ces domaines conformément aux principes de l’efficacité de l’aide exposés dans le consensus européen sur le développement, à l’article 208 du traité sur le fonctionnement de l’UE, dans la déclaration de Paris de 2005 et dans le programme d’action d’Accra de 2008. Dans l’ensemble, je pense que le rapport soumis par mon collègue Ivailo Kalfin fournit une analyse détaillée des questions examinées, fait référence à la législation pertinente de l’UE et contient également des recommandations appropriées concernant le contrôle de l’efficacité de la garantie proposée. Je recommande donc son adoption, comme proposé.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté pour le rapport Kalfin sur le nouveau mandat extérieur de la BEI, qui prévoit une augmentation de son budget, passant de 27,8 milliards d’euros à 29,567 milliards d’euros d’ici la fin 2013, et qui élargit ses domaines de compétences en incluant des projets relatifs au changement climatique et à l’avancement des objectifs de développement pour des pays extérieurs à l’UE. Je crois que la BEI devrait prêter une bien plus grande attention aux problèmes sociaux et au renforcement des capacités dans les pays où elle est active.

 
  
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  Clemente Mastella (PPE), par écrit. (IT) L’Union européenne accorde à la BEI une garantie budgétaire destinée à couvrir les risques de nature politique ou souveraine en ce qui concerne les prêts et les garanties que la BEI octroie pour des projets réalisés en dehors de l’UE. Cette garantie de l’UE est un moyen efficace d’associer des fonds budgétaires de l’UE aux ressources propres de la BEI, tout en s’assurant de la bonne santé financière de la BEI.

La BEI a accompli de grands progrès dans la mise en œuvre de son mandat: elle a renforcé la coordination avec la Commission et elle a dirigé son attention sur le soutien aux objectifs politiques de l’UE. Le développement de l’aide externe de la BEI doit maintenant se traduire par une augmentation du volume et de la qualité des prêts et par une diversification des nouveaux récipiendaires (collectivités locales).

Il convient d’octroyer sans attendre à la BEI un mandat additionnel de 500 millions d’euros dédiés au financement du microcrédit de manière à accroître l’accès des plus démunis au financement bancaire dans les pays éligibles. En matière d’organisation interne, la BEI devrait progressivement être encouragée à filialiser selon un critère géographique l’ensemble de ses activités extérieures de manière a mieux s’adapter aux spécificités de chaque zone et favoriser la participation des pays partenaires.

 
  
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  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – La BEI ne remplit pas les conditions minimales pour nous assurer que ses investissements seront socialement, écologiquement et même éthiquement responsables. Les scandales successifs sur le financement de filiales off-shore ne semblent pas inquiéter la Commission, pas plus que les dictatures, pour peu qu’elles soient rentables, comme dans le cas libyen. Quant à l’écologie et au social, ils n’intéressent pas ce rapport. Elle propose de soutenir des projets aussi nocifs que Desertec ou Invest in Med. Je vote contre ce texte.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) Outre sa mission principale consistant à financer les investissements dans l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) a entrepris, depuis 1963, de financer des opérations en dehors de l’Union européenne à l’appui des politiques extérieures de l’Union. Cela permet de compléter les fonds budgétaires de l’UE à la disposition des régions extérieures par la puissance financière de la BEI au profit des pays bénéficiaires. Ce faisant, la BEI concourt aux principes directeurs généraux et aux objectifs des politiques de l’Union européenne, et notamment au développement des pays tiers et à la prospérité de l’Union dans la nouvelle donne économique mondiale.

La BEI doit continuer de mener ses opérations d’appui des politiques extérieures de l’Union dans le respect des principes des bonnes pratiques bancaires.

Afin de soutenir l’action extérieure de l’UE et de permettre à la BEI de financer des investissements en dehors de l’UE sans nuire à sa cote de crédit, la plupart de ses opérations dans les régions extérieures ont bénéficié d’une garantie budgétaire de l’UE gérée par la Commission. Cette garantie additionnelle permet à la BEI de poursuivre sa politique d’investissement, qui est très bénéfique pour l’économie mondiale.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) Pour soutenir la politique étrangère de l’UE, la Banque européenne d’investissement finance également des projets en dehors du territoire de l’UE, comme dans le domaine de la coopération au développement. Le Fonds de garantie établi en 2009 vise à garantir les liquidités de la BEI en cas de non-paiements. À la suite de l’examen et de l’évaluation, la liste des pays éligibles au bénéfice d’un financement de la BEI a été étendue et le cadre financier a été adapté en conséquence. Comme je ne suis pas tout à fait d’accord avec l’ensemble des amendements proposés, je me suis abstenu de voter.

 
  
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  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) Ce rapport concerne une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union européenne. En fait, la BEI finance également des projets dans des régions extérieures, qui contribuent à la réalisation des objectifs extérieurs de l’UE dans le domaine de la politique de cohésion et de développement. Cette proposition reflète une meilleure coopération entre l’UE et la BEI, elle contribue à la lutte pour l’éradication de la pauvreté, elle encourage les petites et moyennes entreprises ainsi que les communautés locales, elle instaure une plus grande transparence, elle promeut les bonnes pratiques au sein de la BEI, elle accroît le financement de projets destinés à lutter contre le changement climatique et elle frappe d’inéligibilité les pays qui n’accordent pas d’attention aux questions environnementales. Je vote pour ce rapport et je soutiens le renforcement de la mission extérieure de la BEI, que je souhaiterais voir associée à un contrôle parlementaire renforcé afin d’accroître la légitimité démocratique des opérations de la BEI. La BEI devrait faire davantage rapport au Parlement européen sur tous les aspects relevant de son mandat extérieur, allant de la politique générale à la mise en œuvre pratique, y compris l’évaluation des critères sociaux et environnementaux et des critères relatifs aux droits de l’homme.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Aux termes de l’article 208 du traité de Lisbonne, l’Union européenne «tient compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d’affecter les pays en développement.» L’Union s’engage ainsi à éviter d’opérer des choix politiques qui compromettraient son action salutaire dans le domaine de la coopération au développement et, de fait, à mener à travers toutes ses politiques des actions au profit des pays en développement. Cet engagement vaut pour toutes les institutions de l’Union, y compris la Banque européenne d’investissement (BEI). La grande majorité des pays éligibles au titre du mandat extérieur de la BEI sont des pays en développement. Il est donc essentiel que les objectifs qui sous-tendent le mandat extérieur de la BEI visent explicitement la réduction de la pauvreté. De plus, la BEI doit assurer l’adéquation de ses activités extérieures avec le consensus européen sur le développement.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté pour ce rapport parce que je crois qu’il attire l’attention sur un sujet qui est très rarement mentionné dans les informations. Outre sa mission principale consistant à financer les investissements au sein même de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) entreprend de financer des opérations en dehors de l’Union européenne à l’appui des politiques extérieures de l’Union. Cela permet de compléter les fonds budgétaires de l’UE à la disposition des régions extérieures par la puissance financière de la BEI au profit des pays bénéficiaires. Ce faisant, la BEI concourt aux principes directeurs généraux et aux objectifs des politiques de l’Union européenne, et notamment au développement des pays tiers et à la prospérité de l’Union dans la nouvelle donne économique mondiale. La BEI doit continuer de mener ses opérations d’appui des politiques extérieures de l’Union dans le respect des principes des bonnes pratiques bancaires.

 
  
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  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. (PT) L’objectif du document en question, sur lequel le Parlement européen a voté aujourd’hui, est d’accorder une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union européenne. Le plafond fixé pour la BEI dans le cadre de cette garantie est de 27,8 milliards d’euros pour le reste de la période actuelle (2007-2013).

Au-delà de cet aspect, la proposition du Parlement vise à inclure certains amendements destinés à améliorer le travail de la BEI en dehors de l’UE, comme l’activation de deux milliards d’euros en faveur de la lutte contre le changement climatique. Les autres nouvelles mesures que propose le Parlement comprennent l’amélioration de l’accès des PME aux capitaux de la BEI, le renforcement de la transparence de ses opérations et l’introduction d’une plus grande souplesse en matière d’investissements en capital-risque. Le but consiste également à remplacer le système actuel d’objectifs régionaux par un programme d’objectifs horizontaux et à mettre en œuvre un mandat pour les relations avec des pays comme l’Islande, la Libye, l’Irak et le Cambodge.

Je soutiens la position du Parlement européen et les activités extérieures de la BEI, mais je voudrais signaler que je regrette que le financement de projets réalisés en dehors de l’UE nuise souvent à la compétitivité au sein de l’Union dans les situations de concurrence directe.

 
  
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  Angelika Werthmann (NI), par écrit. – (DE) Grâce à ses financements en dehors de l’UE, la Banque européenne d’investissement contribue à la réalisation de la politique étrangère de l’Union. J’ai voté en faveur du rapport de M. Kalfin parce que je me réjouis en particulier du montant de deux milliards d’euros prévu pour l’atténuation et l’adaptation en matière de changement climatique et de l’encouragement formel des petites et moyennes entreprises. De plus, ce rapport réclame des obligations globales en matière d’information et de transparence pour les citoyens, le Parlement et la Commission. Les droits du Parlement ont été pris en considération, ce que je considère comme absolument essentiel.

 
  
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  Anna Záborská (PPE), par écrit. (SK) L’Union européenne s’est engagée sur le plan de la solidarité, qui découle directement de notre héritage chrétien. Même ceux qui voudraient éliminer le christianisme de l’espace public reconnaissent que l’UE doit contribuer à l’aide au développement. Cependant, cette solidarité est directement liée aux enseignements chrétiens sur la dignité de tout être humain et l’obligation morale d’aider les plus nécessiteux. La Banque européenne d’investissement est devenue un instrument important de l’Union pour l’éradication de la pauvreté dans les régions moins développées. En tant que tel, son objectif principal consiste à fournir de l’aide et, à cet effet, elle a besoin de garanties financières. Par ailleurs, elle devrait rester une banque, c’est-à-dire une institution qui ne dépense pas les fonds qui lui sont confiés, mais qui les investit de manière efficace. J’ai donc voté en faveur du rapport sur l’octroi d’une garantie à la BEI.

 
  
  

- Recommandation de Robert Sturdy (A7-0034/2011)

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) Je vote pour cette recommandation parce que le marché sud-coréen offre de nouveaux débouchés, notamment dans les secteurs de l’agriculture et des services. La République de Corée compte actuellement parmi les marchés d’exportation les plus rentables pour les agriculteurs de l’Union européenne, avec des ventes annuelles de plus de 1 milliard d’euros. En ce qui concerne les services, en particulier les services financiers et juridiques, les télécommunications, les services environnementaux et le transport maritime, on prévoit une augmentation du volume des échanges qui devrait atteindre 70 %. En outre, l’accord de libre-échange inclut un mécanisme de sauvegarde efficace et clair dans l’intérêt des industries de l’Union, contribuant ainsi à la croissance de l’industrie européenne.

 
  
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  Marta Andreasen (EFD), par écrit. (EN) J’ai voté pour la recommandation de M. Sturdy sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée parce qu’il permettra d’accroître les échanges et parce qu’il est profitable au Royaume-Uni et aux vingt-six autres nations européennes. Le facteur le plus important de cet accord est la clause de sauvegarde, sans laquelle je n’aurais pas pu voter pour cette recommandation. Le mécanisme de sauvegarde bilatéral permettra à l’UE de rétablir les droits de douane de la NPF s’il s’avérait que cet accord risquait de porter préjudice à notre industrie. Cet accord donne à nos industries agricole, manufacturière et des services un accès plus important au vaste marché coréen, qui est en pleine croissance.

 
  
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  Antonello Antinoro (PPE), par écrit. (IT) Il s’agit d’un vote extrêmement important pour la nouvelle stratégie de l’Union européenne dans le domaine du commerce international. En fait, l’accord de libre-échange conclu avec la Corée du Sud est le premier exemple d’une nouvelle génération d’accords visant à réduire les obstacles tarifaires et non tarifaires et à élargir les perspectives d’investissement dans le pays partenaire. Dès sa signature en octobre 2009, l’accord a fait l’objet de critiques virulentes de la part du secteur automobile européen, qui s’est senti durement pénalisé par certaines clauses concédées au partenaire coréen, en particulier par la ristourne de droits de douane.

Ces inquiétudes sont à présent partiellement dissipées, notamment grâce au travail du Parlement sur le règlement relatif à la clause de sauvegarde annexé à l’accord et à une clarification apportée par le gouvernement de Corée du Sud aux amendements à la législation nationale portant sur les émissions de CO2. Aujourd’hui, nous avons confirmé le vote de la commission du commerce international afin de permettre l’achèvement de la procédure, étant donné que le Conseil l’a déjà approuvée.

 
  
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  Sebastian Valentin Bodu (PPE), par écrit. (RO) L’accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud apportera des avantages immédiats et généraux à de nombreux secteurs économiques de l’UE, bien qu’il souligne la vulnérabilité de certains secteurs. En outre, l’accord établit des procédures strictes en matière de résolution de litiges, de sauvegarde et de suivi, pour donner aux entreprises européennes une sécurité suffisante. Le marché sud-coréen offre évidemment des débouchés importants pour les marchandises et les services de l’Union européenne mais, jusqu’à présent, il est resté relativement fermé du fait de droits de douane élevés et d’obstacles non tarifaires coûteux. L’accord permettra de supprimer rapidement près de deux milliards d’euros de droits prélevés annuellement sur les exportations de produits industriels et agricoles en provenance de l’Union européenne. Cela entraînera des économies immédiates et substantielles dans plusieurs secteurs économiques. Les avantages seront encore plus évidents dans le secteur agricole et dans le secteur des services, car la Corée compte actuellement parmi les marchés d’exportation les plus rentables au monde pour les agriculteurs de l’Union européenne, avec des ventes annuelles de plus de 1 milliard d’euros. Dans ces conditions, je n’ai plus qu’à me réjouir de l’adoption de l’accord UE-Corée au Parlement européen et j’espère que nous aurons autant d’accords de libre-échange que possible, en commençant par le Canada et les États-Unis et en terminant par les pays BRIC.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) La Corée du Sud est le quatrième principal marché pour les exportations de l’UE en dehors de l’Europe. Toutefois, les exportateurs européens se sont trouvés face à des obstacles tarifaires et réglementaires pour l’importation de leurs produits dans ce pays. L’accord de libre-échange actuel est le plus complet que l’Union ait jamais négocié, en éliminant les charges sur presque tous les produits et en élargissant la gamme de services qu’il couvre. Il est positif à tous égards et il permet aux deux parties de réaliser des bénéfices significatifs. Les exportations européennes vers la Corée du Sud devraient augmenter de plus de 80 %. J’espère que les entreprises européennes, et celles de mon pays en particulier, pourront tirer profit des débouchés que l’ouverture de ce marché créera.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Il y a trois ans, le Parlement européen a adopté une résolution visant à améliorer l’accès des entreprises européennes aux marchés étrangers. Nous sommes maintenant invités à adopter un accord de libre-échange qui, concrètement, permet aux entreprises de l’UE d’accéder au marché sud-coréen (qui, comme nous le savons, est important pour l’Europe), en accroissant les exportations et en créant ainsi des emplois. En tant que premier d’une série d’accords commerciaux qui doivent être conclus à la suite du traité de Lisbonne et en tant que première utilisation des pouvoirs de codécision, cet accord représente une innovation marquante en ce qui concerne le respect bilatéral des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT), l’observation de la législation relative aux marchés publics, la transparence des aides publiques et la mise en œuvre d’un développement durable. Je me félicite de l’adoption de ce rapport, qui offre un ensemble de nouveaux débouchés pour l’Union européenne, qui était auparavant fermée en raison de l’application de droits de douane et qui défend les intérêts des entreprises grâce à la valeur ajoutée que constitue la clause de sauvegarde, en d’autres termes, la ristourne de droits de douane.

 
  
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  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. (PT) Ayant voté contre ce rapport, nous nous inquiétons de son adoption. À de nombreuses reprises, nous avons dénoncé dans ce Parlement les conséquences désastreuses de la libéralisation du commerce mondial pour de nombreux secteurs économiques, en particulier dans certains États membres, comme le Portugal, et dans les régions qui dépendent le plus de ces secteurs. Dans le cas présent, les secteurs suivants sont particulièrement préoccupants: le textile, l’automobile et les composants connexes et l’électronique. Cependant, l’accord concerne également les produits agricoles, en promouvant des modèles de production intensive qui ne sont pas durables sur le plan environnemental, des modèles qui vont à l’encontre de la production et de la consommation locales, nécessaires à la sauvegarde de la souveraineté et de la sécurité alimentaires. Nous sommes face au plus grand accord de libre-échange conclu par l’Union européenne depuis de nombreuses années, qui doit maintenant constituer «la première étape d’une nouvelle génération d’accords bilatéraux de libre-échange».

L’analyse de la Commission sur ces accords se résume toujours aux millions d’euros gagnés par les groupes économiques et les multinationales. Il est important de faire la même analyse à propos de l’étendue de la perte d’emplois (que le rapporteur suppose inévitable), du nombre de petites et moyennes entreprises déclarées en faillite ou même de la quantité de CO2 émise à cause de la hausse des flux d’énergie et de marchandises que ces accords impliquent. Il est intéressant de voir où s’arrêtent, dans ces cas-là, les engagements tant vantés de l’UE en matière d’environnement et de climat…

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur la clause de sauvegarde qui accompagne l’accord de libre-échange avec la Corée, même s’il paraît insuffisant et sa mise en œuvre aléatoire. En revanche, j’ai voté contre l’accord lui-même. Ouvrir nos frontières sans protection à des importations qui concurrenceront directement nos productions est suicidaire, notamment dans le secteur automobile. L’exposé des motifs du rapport Sturdy, qui prétend que cela n’aura qu’une incidence minime sur l’emploi tout en prévoyant la mobilisation massive de tous les instruments de l’Union européenne pour pallier les conséquences des pertes d’emploi, est soit d’une rare incohérence, soit d’un rare cynisme.

 
  
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  Elisabeth Köstinger (PPE), par écrit. – (DE) En adoptant le rapport de M. Sturdy, les députés du Parlement européen ont émis un signal clair. Aujourd’hui, nous avons approuvé à une large majorité le plus vaste accord de libre-échange que l’UE ait négocié jusqu’à présent. Cela signifie un oui clair à l’économie européenne et un oui clair à l’Europe en tant que base de l’activité économique. Étant donné l’économie de 1,6 milliard d’euros réalisée en matière de droits et la hausse des échanges qui représente 19 milliards d’euros, les bénéfices sont évidents. Plus particulièrement, le secteur agricole peut s’attendre à économiser 380 millions d’euros de droits. Cela donne lieu à de nouvelles possibilités d’exportation pour les agriculteurs européens. J’ai voté pour l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. (EN) Je me réjouis vivement de l’adoption de l’accord de libre-échange UE-Corée, qui devrait plus que doubler les échanges bilatéraux au cours des vingt prochaines années. Les droits à l’importation seront éliminés pour 98 % des produits et d’autres obstacles non tarifaires seront supprimés dans le courant des cinq prochaines années. Cet accord inclut des normes importantes dans le domaine social, du travail et de l’environnement et j’espère que la mise en œuvre de celles-ci sera suivie de près.

 
  
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  Jiří Maštálka (GUE/NGL), par écrit. – (CS) Je voudrais ajouter quelques commentaires personnels sur la procédure de rédaction de l’accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et la République de Corée et sur les craintes et les attentes que cet accord suscite pour les secteurs concernés et pour d’autres parties. Il bouleverse considérablement les règles commerciales qui existent depuis longtemps entre l’UE et la Corée. Ce n’est qu’à long terme qu’il sera possible d’effectuer une évaluation réaliste de l’impact de cet accord. Seuls les résultats et les calculs portant sur une longue période révéleront la situation économique des deux parties, l’amélioration commune de la balance commerciale ou la contribution aux améliorations de la situation sociale.

Le volume total et la variété des produits échangés doivent être contrôlés et évalués de manière minutieuse et coordonnée, ainsi que leur certificat de qualité et la traçabilité de leur lieu d’origine. Toute application directe des mécanismes de sauvegarde déjà mentionnés fondés sur les clauses de sauvegarde bilatérales de l’ALE UE-Corée du Sud serait très délicate et le résultat pourrait fortement contraster avec l’euphorie entourant l’adoption de cet accord.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) Cet accord de libre-échange vise à donner aux entreprises de l’Union européenne, dans un large éventail de secteurs économiques, un accès vaste et étendu au marché sud-coréen, grâce à une série de libéralisations tarifaires sans précédent.

Étant la première étape d’une nouvelle génération d’accords bilatéraux de libre-échange, cet accord contient d’importantes innovations telles qu’un chapitre sur le développement durable, qui engage les deux parties à respecter les normes fondamentales du travail de l’OIT et crée un système d’évaluation par les pairs afin de traiter les plaintes pour non-respect des obligations, et la mise en place de différents groupes de travail et comités de suivi afin d’assurer la qualité de la mise en œuvre et de la conciliation.

Je me félicite de cet accord parce que c’est l’ALE le plus complet jamais négocié par l’Union européenne.

 
  
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  Willy Meyer (GUE/NGL), par écrit. (ES) Je rejette et regrette l’établissement d’un accord de libre-échange entre l’UE et la Corée, parce que j’estime que, s’agissant de l’un des plus grands accords commerciaux signés par l’UE ces dernières années, il aggrave les conséquences négatives de la libéralisation mondiale du commerce en répondant aux intérêts multimillionnaires des grandes multinationales européennes sans tenir compte des graves conséquences de son adoption sous cette forme sur les domaines économique, social et environnemental et sur l’emploi. Par conséquent, comme le rapporteur le reconnaît, cet accord entraînera la disparition irréversible de nombreux emplois pour des milliers de travailleurs européens, dans des secteurs économiques et stratégiques très sensibles comme l’agriculture et le secteur du textile. Cet accord est une nouvelle régression dans la nécessité d’avancer vers la souveraineté et la sécurité alimentaires, qui exige que l’UE promeuve et soutienne fermement les marchés et les produits agricoles locaux. Cet accord contraint les agriculteurs européens à entrer en concurrence avec des importations agricoles pour lesquelles les méthodes de production n’ont pas dû respecter les droits les plus fondamentaux des travailleurs et les normes minimales en matière de santé et de qualité.

 
  
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  Alexander Mirsky (S&D), par écrit. (LV) J’ai veillé à me familiariser avec cet accord et je considère que bon nombre de ses clauses sont incomplètes et superficielles. Dans ce contexte, certaines parties pourraient être interprétées de façon ambigüe. Par exemple, les règles relatives aux marchés publics laissent les questions les plus importantes, en matière de concurrence et d’abus, sans réponse. Il est bien sûr essentiel de renforcer le processus de coopération avec l’Extrême-Orient. Néanmoins, une formulation superficielle et imprécise nous amène à penser que ce travail n’est pas achevé. J’ai voté contre.

 
  
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  Rolandas Paksas (EFD), par écrit.(LT) J’ai voté pour cette proposition de résolution sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Corée. Tout d’abord, pour parvenir à une coopération plus efficace entre l’UE et la Corée, il est essentiel de supprimer les obstacles commerciaux existants, qui ont jusqu’ici isolé le marché coréen. L’entrée en vigueur de cet accord établira des conditions favorables à la croissance économique et à la création de nouveaux emplois. Un environnement économique favorable sera créé pour que les entreprises européennes compétitives et en pleine croissance puissent accéder à la Corée du Sud, où de nombreux nouveaux débouchés sont offerts pour le commerce et les services de l’UE, ce qui entraînera une augmentation du volume des échanges des entreprises et une réduction des coûts d’exportation. Étant donné le développement futur prévu des échanges entre l’UE et la Corée du Sud, cela permettra d’économiser beaucoup d’argent sur les droits de douane, en particulier dans les secteurs chimique, industriel et pharmaceutique. En outre, cela assurera une concurrence loyale dans le domaine de la construction automobile, de l’électronique grand public et du textile, secteurs dans lesquels la Corée jouit d’un avantage comparatif par rapport à l’Union européenne. De plus, la libéralisation des droits de douane à l’exportation sera très profitable aux secteurs de l’agriculture et des services. Je me réjouis que l’accord prête une grande attention au développement durable.

 
  
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  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) L’accord de libre-échange (ALE) conclu entre l’UE-27 d’une part et la République de Corée (Corée du Sud) d’autre part vise à assurer aux entreprises européennes un meilleur accès aux marchés sud-coréens grâce à une série de libéralisations tarifaires sans précédent. J’ai voté pour parce que, dans l’ensemble, l’accord est très positif et permet aux deux parties de réaliser des profits significatifs, étant donné que les exportations européennes vers la Corée du Sud devraient augmenter de plus de 80 %. J’espère que les entreprises portugaises pourront aussi tirer parti de ces possibilités, notamment dans les secteurs agricole et des services, où les avantages sont particulièrement impressionnants. En fait, la Corée du Sud est actuellement un des marchés les plus rentables au monde pour les agriculteurs de l’Union européenne, avec des ventes annuelles de plus de 1 milliard d’euros. L’ALE libéralisera totalement presque toutes les exportations agricoles de l’UE, permettant au secteur agricole d’épargner 380 millions d’euros, ce dont je ne peux que me réjouir.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Nous regrettons vivement que les députés aient adopté cet accord commercial problématique de manière inconditionnelle. L’ambitieux ALE UE - Corée établit un dangereux précédent pour la future politique commerciale de l’UE en prévoyant bien plus que la suppression de droits de douane puisqu’il inclut des dispositions radicales en matière d’accès au marché, au détriment des normes sociales et environnementales.

Parmi les dispositions les plus odieuses de l’accord, l’UE a réussi à pousser la Corée à manipuler ses règles concernant les émissions de CO2 de véhicules afin de permettre aux fabricants européens d’exporter davantage de grosses voitures énergivores en Corée. Cette pression exercée par l’UE, qui a miné l’intégrité environnementale des règles coréennes relatives aux émissions de véhicules, est tout simplement scandaleuse. Pire encore, l’UE tente de manipuler cette faille environnementale en permettant aux traînards de l’industrie automobile européenne d’entrer «en concurrence loyale» sur le marché coréen avec des voitures coréennes plus petites, plus propres et plus efficaces.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté pour cette recommandation parce que j’estime qu’elle donne un aperçu équilibré de l’accord de libre-échange UE-Corée. Jusqu’à présent, le marché sud-coréen est resté relativement fermé du fait de droits de douane élevés et d’obstacles non tarifaires coûteux, mais il sera bientôt en mesure d’offrir de nouveaux débouchés importants pour les marchandises et les services de l’Union européenne. Cet accord de libre-échange supprimera rapidement pour 1,6 milliard d’euros de droits prélevés annuellement sur les exportations de produits industriels et agricoles en provenance de l’Union européenne, le chiffre correspondant pour les exportateurs de la Corée du Sud s’élevant à 1,1 milliard d’euros. Il sera toutefois crucial de surveiller attentivement le volume de marchandises en provenance de ce pays pour que nous puissions recourir à la clause de sauvegarde au cas où il connaîtrait une croissance excessive et menacerait les emplois européens.

 
  
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  Oreste Rossi (EFD), par écrit. (IT) Nous nous opposons fermement à cet accord de libre-échange avec la République de Corée parce qu’il offrirait à nos concurrents coréens des avantages concurrentiels excessifs. La Corée pourrait facilement exporter des voitures, par exemple, et les constructeurs européens seraient désavantagés, car 95 % des voitures achetées en Corée y sont fabriquées.

L’élimination des obstacles tarifaires serait contraire aux intérêts de nos secteurs de production. La seule clause qu’il soit possible d’appliquer pour réduire les préjudices est celle pouvant conduire à l’adoption de mesures d’urgence. Des mesures d’urgence temporaires, comme la suspension des réductions tarifaires, peuvent être adoptées si les producteurs européens subissent de graves préjudices.

 
  
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  Tokia Saïfi (PPE), par écrit. – J’ai voté en faveur de la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée car il sera véritablement bénéfique pour les entreprises européennes. En effet, leurs exportations vers la Corée devraient augmenter de près de 40 % et les exportations de produits industriels et agricoles seront exemptées de droits de douane à hauteur de 1,6 milliard d’euros par an. De plus, les éventuels effets préjudiciables à l’économie européenne pourront être limités grâce à la mise en œuvre d’une clause de sauvegarde. Enfin, cet accord consacre la nouvelle génération d’accords de libre-échange en ce qu’il contient un chapitre sur le développement durable engageant les deux parties à se conformer aux conventions de l’OIT, ainsi que des dispositions mettant en place les conditions d’une véritable participation de la société civile.

 
  
  

- Propositions de résolution B7-0210/2011 et B7-0034/2011

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE), par écrit. (EN) Je remercie les deux rapporteurs, M. Sturdy et M. Zalba Bidegain, de nous avoir guidés dans la procédure complexe d’adoption de l’accord de libre-échange et de l’importante clause de sauvegarde de cet accord. L’ALE UE-Corée du Sud constitue l’accord le plus complet et ambitieux de ce type conclu par l’UE à ce jour. Il couvre de nombreux domaines bénéfiques pour les producteurs et les consommateurs de l’UE, notamment l’élimination des droits de douane sur les exportations européennes de produits industriels et agricoles, un meilleur accès au marché pour les fournisseurs de services européens, la suppression des barrières non tarifaires dans les secteurs de l’électronique, des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, un meilleur accès aux marchés publics, la protection des droits de propriété intellectuelle, un accès amélioré au marché pour les constructeurs automobiles européens et surtout, grâce à la clause de sauvegarde, la protection des constructeurs automobiles européens contre les déséquilibres susceptibles de survenir dans ce secteur.

J’espère que cet accord servira de modèle à beaucoup d’autres ALE en perspective, notamment avec le Canada, Singapour et le Mercosur. J’en profite pour féliciter le Parlement pour l’exercice de ses nouvelles compétences, puisqu’il s’agit du premier ALE auquel nous donnons notre assentiment en vertu des dispositions du traité de Lisbonne.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0120/2011

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) j’ai voté pour cette proposition de résolution parce que l’Union européenne doit réagir rapidement, étant donné que l’Égypte peut jouer un rôle crucial dans le processus de paix au Moyen-Orient et dans l’évolution des mentalités dans cette région du monde. Pour y parvenir, il me paraît essentiel que l’UE réexamine sa politique de voisinage. Il faut aussi mobiliser et revoir les instruments existants afin de favoriser les réformes sociales, politiques et économiques et de renforcer la coopération avec les organisations de la société civile, d’autant que les événements en Égypte, et dans d’autres pays de la région, ont mis en évidence la nécessité urgente de définir des politiques et des instruments plus ambitieux. Les efforts de l’UE doivent être axés sur le renforcement de l’état de droit, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour garantir la mise en place des conditions adéquates pour l’émergence d’une démocratie stable.

 
  
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  Dominique Baudis (PPE), par écrit. – J’ai voté en faveur de cette résolution qui me parait juste et équilibrée. Les Égyptiens voient leurs attentes légitimes couronnées de succès. Le départ de M. Moubarak est une condition nécessaire mais pas suffisante pour que l’Égypte s’achemine vers la démocratie et les droits de l’homme. La transition est assurée par l’armée, qui se donne six mois pour relever ce défi. Pendant les dix-huit jours de manifestations qui ont mené à ce résultat, l’Égypte a subi des pertes économiques qui s’aggravent de jour en jour. L’Union européenne doit apporter son aide à l’Égypte pour que les acquis de la révolution ne soient pas détruits par une crise économique et sociale violente. Jusque là, l’UE a mobilisé des ressources importantes au titre de la politique européenne de voisinage pour un maigre résultat, et l’image de l’UE n’en sort pas grandie. Pourtant, notre rôle demeure primordial. Ne nous dénigrons pas nous-mêmes. Les révolutions ont ceci de particulier qu’elles paraissent toujours inéluctables a posteriori et impossibles a priori. Mais l’autocritique est légitime et nous sommes sur la bonne voie, le Conseil et la Commission ont manifesté leur souhait de repenser en profondeur la politique européenne de voisinage.

 
  
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  Jean-Luc Bennahmias (ALDE), par écrit. – Les dernières semaines sont historiques. En ce sens, après la Tunisie, ce qui vient de se passer en Égypte fonde un espoir immense, tout particulièrement chez les jeunes. Sans tergiverser, l’Union européenne doit prendre la pleine mesure de la situation et accompagner le processus de démocratisation. Par ailleurs, ces évènements doivent nous inviter à refonder nos accords de partenariat afin de ne pas rester en marge du mouvement. Il revient au Parlement européen d’œuvrer à ce que les discours et les actes convergent vers une politique européenne lisible et identifiable envers l’Égypte et l’ensemble de la région.

 
  
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  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. (PT) Je tiens à exprimer ma solidarité avec les Égyptiens et à rendre hommage à leur courage et à leur détermination - en particulier parmi les jeunes générations - dans la lutte pour leurs aspirations démocratiques légitimes. Je condamne les violences et l’usage disproportionné de la force contre les manifestants. Je déplore vivement le nombre élevé de morts et de blessés et présente mes condoléances aux familles des victimes. Il faut ouvrir un dialogue avec toutes les forces politiques et sociales qui respectent la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Ces principes fondamentaux de l’Union européenne représentent le terreau commun du développement de l’espace euro-méditerranéen. Je réclame une enquête indépendante sur les incidents qui ont fait des morts et des blessés et ont conduit à des emprisonnements, et je demande que les responsables de ces actes soient traduits en justice. Je réclame la libération immédiate et inconditionnelle de tous les manifestants pacifiques, des prisonniers d’opinion, des défenseurs des droits de l’homme, ainsi que des journalistes et des juristes égyptiens et internationaux. J’appelle l’Union européenne à revoir sa politique de soutien à la démocratie et aux droits de l’homme en vue de créer un mécanisme d’application de la clause «droits de l’homme» dans tous les accords conclus avec des pays tiers.

 
  
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  Mário David (PPE), par écrit. (PT) Premièrement, je me félicite du large consensus atteint au Parlement sur la proposition de résolution commune qui vient d’être adoptée. C’est la démonstration - qui mérite, selon moi, d’être soulignée - de l’unité à l’égard des valeurs fondamentales que nous défendons en tant qu’Union de peuples et de pays. Deuxièmement, j’espère que la transition entre l’ancien régime et la future démocratie égyptienne se fera de manière pacifique, intelligente et sur la base d’un accord entre les différents acteurs politiques, civils, militaires et religieux de cet important pays du Moyen-Orient. Troisièmement, j’espère que ce moment historique répondra positivement aux réelles aspirations du peuple: liberté, démocratie, lutte contre la corruption, le chômage et l’exclusion sociale. Enfin, j’insiste sur le fait que l’avenir de cette région exige des démocraties solides, tolérantes, qui respectent les minorités, et où l’État est au service de toute la communauté et non abusivement exploité par une minorité.

 
  
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  Edite Estrela (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté pour cette résolution sur la situation en Égypte parce que je pense que l’Union européenne doit exprimer sa solidarité avec le peuple égyptien et ses aspirations démocratiques légitimes et soutenir une transition rapide vers une véritable démocratie. À cet effet, l’UE doit aider l’Égypte à surmonter les difficultés économiques et sociales que connaît le pays, en vue d’instaurer un processus de démocratisation durable associant toute la société civile.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. − (PT) Comme lors de la chute du mur de Berlin, la communauté et la presse internationales, et même les services de renseignement et de sécurité des pays chefs de file, ont été surpris par des événements imprévisibles, qui remettent en question de nombreux concepts et théories sur la politique au Moyen-Orient, ainsi que la stabilité dans la région. En raison de son importance stratégique, l’Égypte est au cœur de ce changement et, quoi qu’il arrive dans ce pays, ces événements auront une influence déterminante sur les autres pays de la région. Il est encore beaucoup trop tôt pour dire quelle orientation prendra cette force qui a conduit des milliers de personnes à descendre dans la rue pour exiger la fin du régime en place depuis des décennies dans leur pays. Néanmoins, l’Union européenne ne peut rester indifférente à cette évolution ou ignorer ce qui se passe à ses frontières. Nous devons soutenir ceux qui se battent pour établir la démocratie et l’état de droit et qui rejettent la dichotomie entre régimes laïcs militarisés et régimes révolutionnaires islamistes radicaux.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) La semaine dernière, après plusieurs jours de soulèvement populaire, nous avons assisté à la démission du président Moubarak, qui gouvernait le pays depuis plus de 30 ans. Je me joins à l’Union européenne pour rendre hommage au peuple égyptien qui s’est durement battu pour un changement démocratique.

L’UE doit maintenant suivre de près les transformations politiques et sociales en Égypte, en particulier la révision de la Constitution, ainsi que la tenue d’élections libres et équitables, sans violations des droits de l’homme. Mais elle a aussi l’obligation d’apporter un soutien financier au peuple égyptien pour promouvoir son nécessaire développement économique.

J’approuve cette proposition de résolution et j’espère que la transition du régime dictatorial au régime démocratique se déroulera de manière rapide et pacifique, car ce pays pourrait jouer un rôle crucial de médiateur en vue d’établir une paix durable au Moyen-Orient.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Même s’ils ne portent que sur les circonstances, les termes de cette proposition de résolution faisant référence à la «solidarité avec le peuple égyptien», rendant hommage à son «courage et à sa détermination, et plus particulièrement celle de ses jeunes générations», en soutenant totalement leurs «aspirations démocratiques légitimes», sont positifs.

La majorité du Parlement européen qui, jusqu’ici, citait l’Égypte comme un exemple de stabilité dans la région, est aujourd’hui obligée d’applaudir les actions des Égyptiens visant à briser cette «stabilité».

Les manifestations qui ont conduit à la démission d’Hosni Moubarak sont une illustration des possibilités immenses de victoires démocratiques pour les populations aliénées par le capitalisme ainsi que par les forces et les régimes qui le servent. Le peuple égyptien a démontré avec beaucoup de ténacité et d’unité dans le combat qu’il est possible d’obtenir des démissions et d’obtenir des libertés politiques et démocratiques, même dans un pays profondément dominé par des intérêts impérialistes, notamment ceux des États-Unis, d’Israël et du Royaume-Uni.

Tant qu’il n’est pas définitivement renversé, l’impérialisme ne reconnaît jamais la défaite et n’abandonne jamais. Malgré leurs belles paroles, les forces qui défendent ses intérêts au Parlement contre-attaquent, s’arrogeant un droit d’ingérence et voulant, hypocritement, donner des leçons de démocratie à travers leurs «partis et fondations» politiques.

 
  
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  Elisabetta Gardini (PPE), par écrit. (IT) Après la Tunisie, c’est au tour de l’Égypte et le mouvement de protestation se propage dans tout le Moyen-Orient. Alors que l’échiquier géopolitique du bassin méditerranéen et, probablement, l’équilibre du monde sont en train de changer, l’Union européenne doit actualiser sa politique étrangère en repensant et en améliorant sa stratégie d’aide politique et financière à la transition démocratique de pays tiers, y compris son soutien à l’organisation d’élections libres. L’Union européenne doit soutenir le peuple égyptien par le truchement de tous ses instruments d’aide financière et d’initiatives visant à promouvoir la démocratie et défendre les droits de l’homme. De même, il importe de suivre de près la situation en Méditerranée, et en particulier sur la côte italienne, où plus de 4 000 débarquements ont été enregistrés en seulement quatre jours. Ces chiffres font écho à l’exode aux proportions bibliques survenu dans les années 90, lorsque des embarcations de fortune ont amené des hordes de gens démunis d’Albanie vers la côte Adriatique. L’état d’urgence décrété par le gouvernement italien est, selon moi, une décision importante et nécessaire, mais ce n’est qu’une première étape, parce que le risque que la même situation se présente avec l’Égypte et l’Algérie est réel. L’Italie n’est pas en mesure de faire face toute seule au problème: il incombe dès lors à l’Europe d’examiner des contre-mesures, d’agir directement et de donner espoir à ceux qui sont tentés de quitter leur pays, poussés par la vague d’émotion qui balaie les pays du Maghreb.

 
  
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  Louis Grech (S&D), par écrit. (EN) L’UE et en particulier le Parlement européen ont mis longtemps à réagir aux signes annonciateurs de bouleversements politiques et sociaux en Égypte - qui ont finalement mené à la débâcle géopolitique des trois dernières semaines - et ce vis-à-vis d’une région très proche de l’Europe et malgré que la stabilité dans le bassin méditerranéen soit essentielle pour le bien-être politique, la force économique et la sécurité de l’Europe.

À ce stade, il est urgent que les institutions européennes exercent un leadership fort, couplé à une approche pragmatique, intégrée et holistique, visant à restaurer la stabilité et la sécurité dans la région. Il incombe à l’UE de se montrer proactive et d’appuyer la transition politique de l’Égypte vers un système de gouvernance démocratique.

 
  
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  Sylvie Guillaume (S&D), par écrit. – Suite à la vague de mouvements révolutionnaires sans précédent que connaissent actuellement les pays du sud de la Méditerranée et qui, comme en Tunisie et en Égypte, ont entraîné la chute de leur gouvernement, l’Union européenne doit revoir sa vision et ses relations avec ces pays. Bien qu’elle arrive un peu tard, la résolution commune que nous avons adoptée jeudi 17 février 2011 était nécessaire, car elle apporte un message fort au peuple égyptien, en lui démontrant que l’Union européenne le soutient dans ses aspirations et se trouve prête à l’aider dans la transition démocratique du pays et à l’appuyer dans son développement économique.

 
  
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  Giovanni La Via (PPE), par écrit. (IT) Les événements en Égypte peuvent être qualifiés d’historiques dans la mesure où ils impliquent l’effondrement d’un modèle politique particulier qui a imprégné tout le pays pendant deux décennies. Malheureusement, cela s’est fait au prix d’un nombre considérable de personnes blessées et tuées durant les manifestations et affrontements au nom de la liberté qu’elles désiraient tant. Par cette résolution, le Parlement souhaite exprimer sa solidarité avec le peuple égyptien et rendre hommage au courage et à la détermination des jeunes manifestants, dont le rôle a certainement été crucial ce mois-ci. Après la démission du président Moubarak, l’Égypte se trouve dans la situation d’un pays libre, mais aussi d’un pays qui doit être totalement reconstruit. L’intention du Parlement européen est de pouvoir aider ce pays en appelant, par exemple, à des discussions entre les partis politiques le plus rapidement possible afin de trouver la meilleure façon de lutter contre la corruption et les violations des principes de liberté d’expression et de liberté d’information et d’établir ainsi les fondements d’un état de droit. Nous invitons également la haute représentante à mettre en place une task force associant le Parlement européen pour aider à forger une nouvelle réalité respectant les principes d’un État démocratique.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. − (EN) J’ai voté pour cette résolution, même si je ne peux m’empêcher de sentir une forte odeur d’hypocrisie émanant des institutions de l’UE.

 
  
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  Kyriakos Mavronikolas (S&D), par écrit. (EL) La situation en Égypte est très grave, compte tenu de la taille du pays et de sa position géographique. Chypre a toujours entretenu des relations de bon voisinage avec l’Égypte, et la contribution que ce pays pourrait apporter à l’évolution de la situation ne doit pas être sous-estimée. L’important est que la crise actuelle aboutisse à la création d’un régime démocratique et d’un État de droit. Il faut éviter la création d’un État islamique radical. L’Égypte s’est toujours démarquée au Moyen-Orient par ses contributions positives à la résolution des problèmes dans la région.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) L’Union européenne doit continuer de développer une véritable politique étrangère qui soit cohérente et efficace au regard des ses partenaires, et il est crucial qu’elle s’exprime de manière résolue, d’une seule voix forte, en réitérant son appel à ce que la défense des droits de l’homme devienne une réalité.

L’Égypte est un partenaire clé de l’Union européenne dans le monde arabe. Elle joue également un rôle actif et crucial dans le soutien du processus de paix au Moyen-Orient et de réconciliation entre toutes les sections de la société palestinienne. Nous devons donc exprimer notre solidarité avec le peuple égyptien, soutenir leurs aspirations démocratiques légitimes et condamner toutes formes de violence ainsi que l’usage disproportionné de la force contre les manifestants, en déplorant vivement le nombre élevé de morts et de blessés.

À ce stade, les autorités égyptiennes doivent mettre immédiatement fin à de nouvelles violences car elles n’apporteront aucune réponse aux problèmes exprimés par le peuple égyptien. Les autorités égyptiennes et les forces de sécurité ont maintenant le devoir d’assurer la sécurité de tous les citoyens et de leurs biens, ainsi que de protéger le patrimoine culturel.

 
  
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  Willy Meyer (GUE/NGL), par écrit. (ES) J’ai voté pour cette proposition de résolution afin d’exprimer mon soutien inconditionnel aux peuples qui luttent pour leurs droits et, dans ce cas particulier, pour le peuple égyptien qui lutte contre l’autoritarisme et les conditions économiques, sociales et politiques déplorables auxquelles le régime dirigé par le président Moubarak l’a soumis depuis ces trente dernières années. Je condamne également fermement la violence et l’usage de la force contre les manifestants pacifiques. Malgré ce soutien, je désapprouve une grande partie de la résolution dans la mesure où je déplore l’attitude d’ingérence de l’Union européenne et son désir de prendre en main la transition vers la démocratie. Je pense que seul le peuple égyptien a la responsabilité de définir son avenir et qu’il doit pouvoir le faire sans l’intrusion d’acteurs externes qui, souvent, cherchent uniquement à défendre des privilèges acquis grâce au soutien du régime autoritaire illégitime. Je regrette également l’absence d’une autocritique claire et ferme dans cette résolution, dans la mesure où ces dernières années, l’Union européenne a soutenu et rendu possible le régime de Moubarak à travers sa politique commerciale et sa politique de voisinage.

 
  
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  Louis Michel (ALDE), par écrit. – Comme l’a écrit Khaled Hroub, le printemps arabe a montré que «la liberté et la dignité sont des aspirations communes à l’humanité toute entière, toutes nations et tous peuples confondus». Il ne faut pas oublier que les premières demandes des populations qui se sont révoltées ont été sociales: les citoyens d’Égypte, comme les citoyens de Tunisie d’ailleurs, sont demandeurs d’une meilleure répartition des richesses tout comme d’un avenir. Ce qui pousse les peuples à changer leurs conditions de vie relève de logiques économiques, sociales et politiques. Ils veulent un «juste État», démocratique, dans lequel les richesses seraient équitablement distribuées, dans lequel ils auraient accès à la santé et à l’éducation. On ne peut pas y répondre que par l’organisation d’élections, plus ou moins à la hâte, alors que l’(ancienne) opposition est très peu organisée. Il faut garantir les droits politiques mais aussi économiques et sociaux des citoyens. La réponse européenne doit donc être la construction de la démocratie mais aussi le développement économique, au service du plus grand nombre. L’UE devrait se doter d’une vraie politique d’accompagnement de la démocratie et avoir un rôle de leader en la matière.

 
  
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  Alexander Mirsky (S&D), par écrit. (LV) Avant d’exprimer notre solidarité avec le peuple égyptien, il importe de comprendre ce qui a déclenché ce processus. Selon les données dont je dispose, les islamistes radicaux sont derrière cette déstabilisation. Je suis résolument contre le chaos dans le monde arabe. Je suis contre le soutien financier à tout type d’extrémisme ou de désordre. Le Parlement a annoncé trop rapidement un soutien financier aux manifestants, parmi lesquels un grand nombre proféraient des slogans antisémites. Cette réaction des députés, dure et émotionnelle, pourrait être interprétée dans le monde arabe comme une incitation au trouble. La guerre en Irak et la dualité de pouvoir au Pakistan suffisent. Nous devons nous montrer réfléchis et pragmatiques vis-à-vis des pays islamiques. J’ai voté contre la proposition de résolution.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) L’UE doit reconsidérer ses attentes naïves par rapport aux efforts arabes visant à établir la démocratie. Au milieu de toutes les célébrations du «printemps arabe», Bruxelles doit maintenant reconnaître que les changements en Tunisie et en Égypte dévorent non seulement des centaines de millions d’euros en aide financière locale, mais deviennent également visibles pour les citoyens européens sous la forme de milliers de réfugiés économiques déjà entrés en Europe. Après tout, les peuples de Tunisie et d’Égypte ne sont pas descendus dans la rue uniquement pour obtenir la démocratie et la liberté d’expression mais aussi et surtout parce qu’ils veulent plus de prospérité. Cette prospérité ne viendra pas du jour au lendemain et, par conséquent, on peut s’attendre à une nouvelle augmentation du flux de migrants économiques quittant l’Afrique du Nord. Ils seront encore un peu plus nombreux à venir en Europe, puisqu’il y a eu une réelle explosion démographique dans les pays arabes ces deux ou trois dernières décennies. L’UE sera également jugée sur sa capacité de respecter également les élections démocratiques lorsque les islamistes seront au pouvoir.

En Égypte, les Frères musulmans, qui pourraient remporter 30 % des votes, sont la seule force d’opposition bien organisée. L’UE ne doit se faire aucune illusion et, au contraire, envisager sérieusement comment elle gèrera une victoire électorale des islamistes. Dans la mesure où le texte proposé tient compte de ces circonstances, j’ai soutenu la résolution.

 
  
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  Franz Obermayr (NI), par écrit. (DE) La proposition de résolution salue les réformes en faveur de la démocratie, de l’état de droit et de l’équité sociale en Égypte. Elle appelle à la levée de l’état d’urgence, à une conduite responsable du gouvernement, à la lutte contre la corruption et au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Égypte, notamment la liberté de conscience, de religion et de pensée, la liberté d’expression ainsi que la liberté de la presse et des médias. L’objectif est une transition rapide vers une Égypte pacifique, démocratique et pluraliste. J’ai par conséquent voté en faveur de cette résolution.

 
  
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  Wojciech Michał Olejniczak (S&D), par écrit.(PL) Les récents événements en Égypte et en Tunisie ont montré que l’idée selon laquelle les sociétés des pays arabes sont incapables d’accepter la démocratie est erronée. Sur la base de ce postulat erroné, l’Union européenne, comme pratiquement toutes les autres forces politiques dans le monde, a placé la stabilité de la région au-dessus du droit des peuples du monde arabe à décider de leur avenir. Cette politique n’était pas la bonne. Reste à espérer que les répercussions de cette erreur ne seront pas trop graves. Il faut agir dès aujourd’hui pour atténuer ces répercussions. Il faut malheureusement réparer les erreurs. Une des mesures résultant de cette résolution devrait être le gel des avoirs détenus par les dirigeants égyptiens responsables du détournement de fonds publics en Égypte. J’appelle donc tous les États membres à mettre tout en œuvre à cet effet. Les prochains mois seront décisifs pour l’Égypte. Le Parlement européen doit apporter toute l’aide possible à la société civile et aux institutions démocratiques naissantes en Égypte. Le soutien à l’organisation d’élections libres et démocratiques doit être une priorité. Un seul objectif doit nous guider au cours des prochaines années. La démocratie en Égypte est un excellent investissement à long terme, qui produira des dividendes pour les Égyptiens et les Européens.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté pour la résolution sur la situation en Égypte afin d’exprimer pleinement la position du Parlement européen qui, en phase avec les déclarations de Mme Ashton, de M. Van Rompuy et de M. Barroso, rend hommage au courage du peuple égyptien et lui exprime sa solidarité. L’Union européenne doit maintenant suivre de près la situation et favoriser le dialogue politique à travers sa politique de voisinage, afin de garantir la transition vers une démocratie et des élections libres et éviter tout glissement vers le fondamentalisme. L’Égypte joue un rôle clé dans le soutien du processus de paix au Moyen-Orient et l’armée a promis de continuer à jouer ce rôle, en respectant l’équilibre des forces et la stabilité de la région, durant la transition de l’Égypte vers la démocratie. Selon moi, l’UE doit également prendre des mesures pour se protéger contre un éventuel exode massif depuis la côte nord-africaine en apportant à l’Égypte toutes les ressources nécessaires.

 
  
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  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. – (PT) J’ai voté pour cette proposition de résolution et je souligne l’appui ferme du Parlement envers les réformes en faveur de la démocratie, de l’état de droit et de l’équité sociale en Égypte. J’espère que l’état d’urgence pourra être levé et que la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales deviendront bientôt une réalité en Égypte, notamment dans leurs éléments concernant la liberté de conscience, de religion et de pensée, la liberté d’expression, la liberté de la presse et des médias, la liberté d’association, le droit des femmes, la protection des minorités ainsi que la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. L’Égypte, pays riche d’une histoire millénaire, mérite d’ouvrir un nouveau chapitre démocratique.

 
  
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  Paulo Rangel (PPE), par écrit. (PT) J’ai voté pour cette résolution et son expression de solidarité avec le peuple égyptien qui, mu par des aspirations légitimes de démocratie, de liberté et de meilleures conditions de vie, a ouvert une phase nouvelle de transition politique en Égypte. J’espère que les conditions vont maintenant être créées pour permettre à l’Égypte de progresser dans les réformes sociales, économiques et politiques nécessaires pour une justice sociale et pour l’établissement d’une démocratie solide et tolérante respectant les droits de l’homme et les libertés civiles. J’espère également que le pays recevra l’assurance d’un soutien total dans cette démarche.

 
  
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  Robert Rochefort (ALDE), par écrit. – La vague de contestation qu’a connue l’Égypte ces dernières semaines, qui a abouti à la démission du Président Hosni Moubarak, marque une étape importante dans la transition politique du pays. En apportant mon soutien à la résolution commune du Parlement européen, je souhaite exprimer ma solidarité avec le peuple égyptien et rendre hommage à son courage et à sa détermination dans sa lutte pour l’accès à la démocratie. Il me parait indispensable que l’UE et les États membres soutiennent activement une transition rapide vers une gouvernance démocratique, notamment en mettant en place une «task force» associant le Parlement européen pour répondre aux demandes des acteurs égyptiens de cette transition. En outre, les événements qui se sont produits en Égypte et en Tunisie, et qui se produisent encore en ce moment dans d’autres pays, montrent la nécessité pour l’Europe de réviser la politique européenne de voisinage (PEV) afin que l’aide qu’elle apporte à ses partenaires soit strictement conditionnée par le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques. La révision de cette politique doit s’accompagner de l’élaboration d’un ensemble de critères politiques auxquels les pays voisins devraient satisfaire pour obtenir un statut supérieur dans leurs relations avec l’UE.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. – Aujourd’hui, force est de constater que tout le monde reconnaît que Moubarak était un dictateur, alors qu’il y a encore un mois, y compris au Parlement européen, peu de voix s’élevaient pour affirmer cette évidence. Il est par conséquent fondamental que la Commission européenne et le Conseil remettent en question la realpolitik qu’ils pratiquent depuis des années dans ces parties du monde, tant en Égypte qu’en Tunisie, tout comme il est indispensable de s’interroger sur l’ambivalence des relations que l’UE entretenait avec les dictateurs qui gouvernent ces pays depuis des décennies. Il est nécessaire de geler les avoirs financiers non seulement de Moubarak et de ses collaborateurs, mais également ceux de sa famille.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté pour cette résolution en raison du rôle exceptionnellement important que les récentes manifestations dans plusieurs pays arabes, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, ont joué dans les changements institutionnels, politiques et économiques survenus dans la région. Le vent du changement souffle à nouveau sur la vague de la forte demande de liberté et de réelle démocratie, bases de meilleures conditions de vie pour l’ensemble de la population. La défense du respect de la démocratie, des droits de l’homme et des libertés civiles constitue un objectif fondamental de l’Union européenne, ainsi qu’un socle commun pour le développement de la région euro-méditerranéenne. La priorité est maintenant d’établir un gouvernement directement choisi par le peuple égyptien dans le cadre d’élections libres, un gouvernement qui, avec le soutien de la communauté internationale, sera en mesure de gérer la période de transition vers une pleine démocratie, où les communautés chrétiennes coptes ne seront plus victimes des événements et où toutes les communautés religieuses pourront vivre en paix et exprimer leurs convictions dans tout le pays.

 
  
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  Anna Záborská (PPE), par écrit. (SK) J’ai voté pour la proposition de résolution commune sur la situation en Égypte parce que, pour toute personne engagée dans la gouvernance publique et plaçant la dignité de la personne avant toute autre chose, la démocratie est la meilleure forme possible de gouvernement, et cela vaut autant pour l’Europe que pour l’Égypte. Toutefois, je n’ai pas pu m’empêcher de penser à l’Iran, où le renversement du régime corrompu et autocratique du Shah a conduit à la formation d’une république islamique répressive. Je n’ai pas pu m’empêcher de penser aux élections en Palestine, où les premières élections démocratiques ont abouti à l’entrée de terroristes et de malfrats au gouvernement. J’ai également eu une pensée pour l’Irak, où six ans après le renversement du dictateur, les membres des plus anciennes communautés chrétiennes au monde sont harcelés, expulsés et assassinés. J’espère que tout se passera bien cette fois. L’Égypte se trouve à un carrefour et j’espère simplement qu’elle choisira le chemin de la liberté pour tous ses citoyens, y compris les chrétiens coptes.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0129/2011

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) Je vote en faveur de cette proposition de résolution, qui attire l’attention sur une approche à la fois horizontale et verticale impliquant tous les acteurs dans le développement d’une stratégie. Les expériences telles que celle-ci démontrent qu’une approche coordonnée est nécessaire pour utiliser efficacement les fonds disponibles. Dans ce contexte, j’insiste sur l’importance d’une assistance technique pour la mise en œuvre d’actions et de projets. Je vous rappelle également que cette macrorégion revêt une importance particulière pour l’Europe, étant donné qu’elle peut améliorer les relations de bon voisinage avec l’Europe du Sud-est et qu’elle encourage la coopération politique et économique avec les Balkans. Afin d’évaluer l’efficacité de cette stratégie, je conviens que sa mise en œuvre devrait être analysée, tout comme la stratégie pour la mer Baltique, en vue de trouver d’éventuelles sources et méthodes de financement pour les projets pilotes ou autres stratégies macrorégionales en Europe.

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution relative à la mise en œuvre d’une stratégie européenne pour la région du Danube. La région du Danube, qui comprend 14 pays européens et compte 115 millions d’habitants, appartenant ou non à l’Union européenne, est une zone où il est possible de renforcer les synergies entre les différentes politiques de l’Union: cohésion, transports, économie, énergie, environnement, culture, éducation, agriculture, pêche, élargissement et voisinage. Il est important de noter que cette stratégie contribuerait grandement à l’amélioration de la gouvernance à plusieurs niveaux et à l’implication des partenaires actifs dans la région du Danube ainsi que de la société civile, et assurerait la prospérité, le développement durable, la création d’emplois et la sécurité dans cette région. Je me réjouis que cette résolution appelle les États membres et les régions à utiliser les Fonds structurels prévus pour la période 2007-2013 afin d’assurer un soutien maximal à la mise en œuvre de cette stratégie, particulièrement en encourageant la création de nouveaux emplois et la croissance économique dans les secteurs les plus gravement touchés par la crise économique. La région du Danube est la porte d’entrée de l’Europe vers les Balkans occidentaux, et je pense donc que la stratégie européenne pour la région du Danube mènera non seulement à l’amélioration des relations de voisinage en Europe centrale et du Sud-est, mais apportera aussi une valeur ajoutée importante à la politique de l’Europe orientale. Il s’agira d’une excellente opportunité, pour l’ensemble de l’Union, de fortifier sa coopération économique et politique avec les Balkans, et de contribuer à l’expansion et à la consolidation de l’intégration européenne dans la région.

 
  
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  Elena Oana Antonescu (PPE), par écrit. (RO) La stratégie pour la région du Danube est un projet de l’Union européenne auquel les pays tiers bordant le fleuve sont aussi invités à participer, dans le but de développer l’important potentiel économique de la région du Danube. Le Danube relie 10 États européens, dont six sont des États membres de l’Union. Tous ces pays sont encouragés à coopérer dans des domaines tels que le transport fluvial, le développement et la protection sociale, le développement économique durable, l’infrastructure en matière de transport et d’énergie, la protection environnementale, le tourisme, la culture et l’éducation. En outre, des réponses communes sont identifiées face à des défis tels que l’amélioration de la qualité de vie, la stimulation de la compétitivité et de l’attractivité des régions du Danube et l’encouragement des investissements dans les secteurs stratégiques. Je crois qu’une meilleure coordination est nécessaire entre les autorités locales et régionales et les entreprises qui font des affaires dans la région du Danube afin d’assurer la création d’emplois et la sécurité dans ces secteurs. Je soutiens également le développement économique et social de la région du Danube, en tant que zone communautaire prioritaire, et la promotion d’une intégration sociale plus profonde dans cette zone, ce qui donnerait une impulsion dynamique à une région économique européenne plus large. Je soutiens la mise en œuvre de cette stratégie, car la région du Danube offre un potentiel socio-économique significatif au sein de l’Europe.

 
  
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  Elena Băsescu (PPE), par écrit. – (RO) J’ai voté en faveur de l’adoption de la stratégie pour la région du Danube. Cette stratégie est le résultat d’efforts majeurs consentis par la Roumanie et l’Autriche dès le début. En encourageant et soutenant ce projet, qui prend actuellement forme sous la Présidence hongroise, que je tiens à féliciter, la stratégie deviendra une priorité politique, économique et financière. La Roumanie coordonnera quatre domaines prioritaires: le transport fluvial, le tourisme, la culture et la gestion des risques en cas de phénomène extrême. Cette nouvelle stratégie permettra également la mise en œuvre du nouveau concept de cohésion territoriale prévu par le traité de Lisbonne. Les ressources financières non utilisées parmi les instruments du cadre financier européen actuel peuvent aller à la stratégie pour la région du Danube en vue de projets macrorégionaux. Je souhaite souligner l’importance de la coopération avec les autres partenaires, y compris les ONG et le secteur privé. J’aimerai terminer en soulignant que la Roumanie, en tant que coordinatrice, contrôlera le respect de leurs obligations par les États bordant le Danube, conformément au plan d’action.

 
  
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  Vilija Blinkevičiūtė (S&D), par écrit. (LT) J’accueille favorablement la stratégie pour la région du Danube adoptée par la Commission européenne. Je suis d’accord avec son plan d’action, basé essentiellement sur quatre piliers (mettre en place des liaisons, protéger l’environnement, apporter la prospérité et renforcer la région) et répondant à la nécessité d’améliorer la mobilité, la sécurité énergétique, la défense de l’environnement, le développement économique et social, les échanges culturels, la sécurité et la protection civile dans la région du Danube. De plus, j’accueille favorablement le fait que cette stratégie ait été préparée à la suite d’une longue consultation avec les parties prenantes, y compris les institutions gouvernementales locales, régionales et nationales ainsi que les représentants des milieux universitaires et professionnels et les organisations non gouvernementales, car il s’agit d’un facteur important de réussite. Il est nécessaire d’établir un forum de la société civile dans cette région, qui rassemblerait les acteurs des secteurs public et privé et leur donnerait la possibilité de participer à la préparation de stratégies macrorégionales. Il convient de mettre en valeur l’environnement culturel du Danube passant par la promotion du dialogue culturel, l’aide aux programmes d’échanges universitaires et aux projets destinés à la jeunesse fondés sur la coopération transnationale, la promotion du tourisme durable et la préservation du patrimoine historique et architectural. La coopération au niveau des projets culturels joue un rôle vital dans le soutien du dialogue culturel et la compréhension mutuelle entre les pays de la région du Danube.

 
  
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  Sebastian Valentin Bodu (PPE), par écrit. (RO) Il est important que la stratégie européenne pour la région du Danube soit adoptée pendant le sommet du Conseil européen en juin, de manière à ce que la mise en œuvre puisse être lancée dès que possible. Cependant, il est tout aussi important d’attirer les fonds européens existants pour développer cette région, soit 100 milliards d’euros, grâce au Fonds européen de développement régional, au Fonds de cohésion et au Fonds social européen. Ces Fonds apporteront un soutien direct à la mise en œuvre de la stratégie. S’il n’y a pas de projets définis pour utiliser ces fonds, la stratégie sera sans valeur. L’objectif de la stratégie pour la région du Danube est de créer des emplois et de stimuler la croissance économique dans les régions touchées par la crise. Utiliser les caractéristiques spécifiques aux régions résulterait en un usage plus efficace des Fonds structurels et en la création d’une valeur ajoutée au niveau régional, alors que les ressources financières non utilisées pourraient également représenter une source de financement pour les projets macrorégionaux. L’adoption de la stratégie pour la région du Danube est un résultat naturel du sommet consacré à cette région, organisé à Bucarest à la fin de l’année dernière et qui a donné un signe important de l’importance économique que l’UE attache à ce fleuve.

 
  
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  Jan Březina (PPE), par écrit. (CS) Le Danube relie dix pays européens. Il représente aussi un important potentiel socio-économique, avec plus de 200 millions de personnes vivant dans la région. La région du Danube est un point de convergence essentiel pour les programmes de politique de cohésion de l’UE. La stratégie pour la région du Danube se concentre sur trois priorités: la connectivité et les communications (y compris le transport, l’énergie et la société d’information); la protection de l’environnement et la prévention des catastrophes naturelles; ainsi que la stimulation du potentiel de développement socio-économique. Selon moi, la stratégie pour la région du Danube devrait être mise en œuvre à l’aide d’une approche consultative, en facilitant le mouvement des marchandises et en développant les infrastructures en vue d’améliorer le climat général pour les entreprises dans la région. Cette stratégie ne devrait pas être une raison de créer de nouvelles institutions. Son principal objectif devrait être de renforcer la coordination entre les différents acteurs régionaux. Cette stratégie ne devrait donc pas se voir allouer de fonds spécifiques.

Il est donc nécessaire d’insister sur le fait que le principe des «3 NON» approuvé par le Conseil soit appliqué: en d’autres termes, il faut une neutralité administrative, budgétaire et législative. À cet égard, la stratégie macrorégionale devrait avant tout être un outil pour encourager l’efficacité de la coopération et mieux utiliser les ressources existantes. Il est également nécessaire de répondre aux critiques à l’encontre de l’intention de la Commission d’encourager la navigation sur le Danube en améliorant sa «navigabilité». Les critiques affirment que les modifications mécaniques à apporter au lit du fleuve causeront des dommages à la végétation de la rive et une détérioration générale de l’environnement dans la zone.

 
  
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  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. (PT) J’approuve une approche intégrée, qui inclut la rédaction de stratégies macrorégionales applicables à l’ensemble de l’UE, afin de rendre la politique régionale plus efficace. La stratégie pour la mer Baltique fournit déjà un modèle pour la coordination des actions et des concours financiers de l’UE dans des unités territoriales géopolitiques - macro-régions - définies sur la base de critères spécifiques. J’accueille très favorablement l’adoption de la stratégie pour la région du Danube et je soutiens le plan d’action qui l’accompagne et qui répond à la nécessité d’améliorer la mobilité, la sécurité énergétique, la défense de l’environnement, le développement économique et social, les échanges culturels, la sécurité et la protection civile dans la région du Danube. Comme cette stratégie régionale, j’appelle également à la création de l’espace atlantique euro-africain, qui permettra l’approfondissement des relations entre la côte sud-ouest de l’Europe, les régions ultrapériphériques (RU) et les pays voisins du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Cela améliorerait également la coopération dans des domaines tels que le transport, la sécurité énergétique, les échanges scientifiques, le développement du tourisme, la sécurité et la lutte contre l’immigration illégale.

 
  
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  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D), par écrit. – (RO) Je pense que la stratégie européenne pour la région du Danube offre un moyen de coordonner les politiques européennes et qu’elle devra répondre aux défis auxquels fait face cette région. Nous voulons une stratégie propre basée sur les nouvelles technologies, l’innovation et l’investissement. Une stratégie qui, une fois mise en œuvre, finira par améliorer la qualité de vie de tous les citoyens européens dans la région du Danube.

 
  
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  Edite Estrela (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur de la proposition de mise en œuvre de la stratégie européenne pour la région du Danube, car elle répond au besoin d’améliorer la mobilité, la sécurité énergétique, la défense de l’environnement, le développement économique et social, les échanges culturels, la sécurité et la protection civile dans la région.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) La région du Danube présente ses propres caractéristiques et revêt une importance historique particulière qui, tout comme pour la région baltique, justifie une stratégie spécifique de l’Union européenne. Au cœur de cette macrorégion, on retrouve le fleuve principal, voie navigable de grande importance pour l’Europe. La mobilité, la sécurité énergétique, la protection de l’environnement, le développement social et économique, les échanges culturels, la sécurité et la protection civile dans les environs peuvent être améliorés grâce à l’augmentation prévue de l’interdépendance. Vu les pays qui constituent la région du Danube, une telle stratégie peut contribuer au règlement d’anciens différends et à la prévention du retour d’anciens conflits, permettant une cohésion européenne accrue et l’ouverture des portes vers un futur élargissement de l’Union. J’espère que les investissements dans ces régions ne compromettront jamais et ne réduiront pas le soutien octroyé aux régions ultrapériphériques, qui méritent, de par leur nature, des aides et des encouragements spéciaux. Cette mesure contribuera aussi à la cohésion européenne.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) À la suite de la requête du Conseil européen à la Commission au sujet du document à rédiger établissant la stratégie européenne pour la région du Danube, le 8 décembre de l’année dernière, la Commission a présenté un projet de «stratégie européenne pour la région du Danube», qui inclut un plan d’action. L’importance géostratégique de la région dans un certain nombre de secteurs - tourisme, transport, environnement, énergie, bon voisinage, cohésion territoriale, etc. – signifie que le Parlement a été un partenaire clé dans l’établissement de la stratégie et doit le rester tout au long de sa mise en œuvre. J’accueille donc favorablement l’adoption de cette proposition de résolution, sachant que cela apportera un développement durable à une région traversée par le plus grand fleuve de l’Union européenne, où vivent près de 160 millions de personnes, et dont les ressources environnementales et patrimoniales méritent d’être classées au patrimoine mondial par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

 
  
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  Giovanni La Via (PPE), par écrit. (IT) L’article 3 du traité sur l’Union européenne reconnaît la cohésion territoriale comme un objectif de l’UE. La proposition commune de résolution, sur laquelle le Parlement a voté aujourd’hui, demande à ce que ce principe s’applique également à la région du Danube. Quatorze États membres de l’UE font partie de cette région, dont l’Allemagne, la Roumanie ainsi que la Bulgarie, et c’est avant tout pour ces pays que nous demandons l’application efficace du principe décrit à l’Article 3. En 2008, le Parlement a insisté auprès du Conseil et de la Présidence du Conseil sur la rédaction d’un plan stratégique qui permettrait l’apport et la mise en œuvre d’une aide pour cette région, afin de lui donner l’impulsion dont elle a désespérément besoin pour pouvoir jouir d’une économie forte, indépendante des autres sources de financement. Trois ans plus tard, nous réclamions encore la mise en œuvre d’une politique engagée pour obtenir une croissance intelligente, durable et inclusive; nous demandons la promotion des zones les plus désavantagées, dont le développement résulterait en de meilleures conditions environnementales et sociales. Mon vote en faveur de la proposition de résolution n’est qu’un petit geste envers une région nécessitant une aide européenne; nous ne pouvons pas l’éviter.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’accueille favorablement cette résolution qui: relève que l’Europe centrale constitue sous l’aspect écologique l’une des régions à la fois les plus riches mais aussi les plus vulnérables d’Europe, caractérisée qu’elle est par un écosystème d’une complexité et d’une valeur écologiques majeures, qui requiert dès lors un niveau élevé de protection; précise que la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube vise à créer une région où il fasse bon vivre, viable et à la fois développée et prospère, en assurant une gestion des risques environnementaux tels que les inondations et la pollution industrielle, en préservant la qualité et le volume exploitable des réserves en eau et en assurant leur utilisation à long terme, en préservant la biodiversité, les paysages et la qualité de l’air et des terres; souligne que la protection de l’environnement dans le bassin du Danube est un aspect important qui devrait stimuler le développement agricole et rural de la région; demande une amélioration de l’état écologique du fleuve Danube et réclame des mesures visant à réduire la pollution et à empêcher tout déversement futur de pétrole et d’autres substances nocives et toxiques; souligne qu’un bon état écologique du Danube constitue une condition préalable à toute activité humaine sur ses rives et recommande d’accorder une attention particulière aux objectifs environnementaux.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) Avec une population de 100 millions de personnes réparties dans 14 pays, dont huit États membres de l’UE, la région du Danube couvre quelques-unes des régions les plus riches et les plus pauvres d’Europe, et peut être définie comme une macrorégion avec des capacités économiques hétérogènes.

L’efficacité des politiques régionales passe par le soutien en faveur du développement et par l’application de stratégies qui résoudront une série de problèmes locaux et stimuleront la croissance économique des pays dont les populations sont liées au fleuve, tout en encourageant le développement durable. Ceci étant le cas, et vu que cette stratégie - basée sur les trois objectifs liés de développement socio-économique, d’amélioration des transports et de soutien aux sources d’énergie alternatives et à la protection environnementale - ainsi que le plan d’action qui l’accompagne vont contribuer à la promotion de cette région tout en réduisant le plus possible les différences régionales par une meilleure coordination des efforts des huit États membres de la région, j’accueille favorablement cette adoption.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) La stratégie pour la région du Danube vise à améliorer l’utilisation de ce fleuve en tant que voie de transport, ce qui implique probablement l’augmentation des voies navigables. De plus, la stratégie couvre également le domaine de l’énergie - qui, dans certaines circonstances, pourrait inclure le développement de l’énergie hydroélectrique. En outre, cette stratégie vise à devenir un important incitant pour l’économie. Nous devons espérer que le nouveau projet phare de l’UE, à savoir la stratégie pour la région du Danube, recevra, en conséquence, un contenu tangible et notable. Il est certain que la vie que se verra insuffler ce projet dépend, entre autres, de la manière dont sera résolue la tension entre les objectifs de protection environnementale et la volonté de rassembler la région du Danube ainsi que du caractère suffisant ou non du Danube comme dénominateur commun pour la mise en œuvre de ce projet gigantesque. J’ai voté en faveur de ce projet.

 
  
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  Mariya Nedelcheva (PPE), par écrit. – (BG) J’ai été heureuse de signer et de voter en faveur de la proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la stratégie de l’UE pour la région du Danube.

La stratégie pour la région du Danube est une chance de débloquer le potentiel de développement et de coopération de nombreuses régions européennes dans divers domaines. J’aimerais me concentrer sur deux aspects essentiels de la stratégie pour la région du Danube, selon moi: le développement du tourisme et le maintien de la sécurité dans la région. En ce qui concerne le rôle de la stratégie pour le Danube dans le développement du tourisme, elle peut contribuer au rééquilibre des différences socio-économiques en Europe, à la création d’emplois ainsi qu’à la stimulation du dialogue culturel et des connaissances du riche patrimoine culturel, ethnique et naturel européen dans la région.

La stratégie pour la région du Danube peut aider à maintenir la sécurité dans la région entourant le Danube et jouer un rôle important dans le contrôle de la migration dans et en dehors de l’Union ainsi que dans la lutte contre le crime.

Afin d’obtenir de réels résultats, des opérations communes sont essentielles dans les domaines sensibles tels que la sécurité et la migration. C’est la raison pour laquelle j’accueille favorablement le renforcement de la coopération régionale dans ces domaines et l’assurance d’une meilleure capacité institutionnelle à cet égard.

 
  
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  Franz Obermayr (NI), par écrit. – (DE) La stratégie pour la région du Danube et ses 115 millions d’habitants nous donne l’occasion d’accélérer la coopération transfrontalière ainsi qu’un développement économique et culturel durable dans la région. En juin, le Conseil était censé établir un calendrier et des étapes spécifiques pour sa mise en œuvre. Au cœur de cette stratégie, on retrouve les améliorations à la mobilité, l’approvisionnement énergétique, la sécurité, la protection de l’environnement et la gestion des catastrophes. J’espère que cela apportera une nouvelle dynamique régionale et que tous les groupes d’intérêt et toutes les parties prenantes de la société civile seront impliqués, de manière à ce que les projets soutenus soient utilisés de manière optimale. Nous aimerions aussi voir une initiative au niveau macrorégional pour une meilleure sécurité en ce qui concerne la politique nucléaire dans la région du Danube. Cette région possède notamment encore des centrales nucléaires qui représentent un risque pour l’environnement et la population, et pourtant, la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement ne prévoit pas une consultation suffisante, voire pas de consultation du tout, avec les régions et États voisins. Une action est nécessaire à cet égard. J’accueille très favorablement le fait que seuls les fonds déjà mis à disposition dans les Fonds structurels (environ 1 milliard d’euros pour la période 2007-2013) pourront être utilisés dans le cadre de la stratégie pour la région du Danube - en d’autres termes, aucun budget supplémentaire ne sera alloué et aucune nouvelle institution ou législation ne sera nécessaire. Je vote donc en faveur de cette proposition de résolution.

 
  
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  Wojciech Michał Olejniczak (S&D), par écrit.(PL) Lors du vote, aujourd’hui, j’ai approuvé l’adoption de la proposition commune de résolution pour la mise en œuvre de la stratégie européenne pour la région du Danube. L’idée d’une approche intégrée, incluant la création de stratégies pour les macrorégions, c’est-à-dire des stratégies au niveau européen, est le meilleur exemple de coopération territoriale, est une bonne manière d’augmenter l’efficacité de la politique régionale et devrait être soutenue et développée. La stratégie pour la mer Baltique, adoptée au milieu de l’année dernière, est un modèle de coordination de la politique de l’UE et de financement des macrorégions - unités territoriales géopolitiques définies sur base de critères particuliers.

La vaste région du Danube, qui comprend 14 pays européens et compte 115 millions d’habitants, appartenant ou non à l’Union européenne, requiert la création d’un plan unique reprenant les aspects économiques, environnementaux, sociaux et culturels (les quatre piliers de cette stratégie).

Dans le contexte de la nécessité de réaliser des analyses intermédiaires de la mise en œuvre de la stratégie, de manière analogue au rapport de la stratégie pour la région de la mer Baltique, la résolution invite la Commission européenne à élaborer des instruments et des critères concrets pour l’évaluation des projets, sur la base d’indicateurs permettant la comparaison. Le Parlement demande également à la Commission d’analyser les premiers constats et retours d’expérience liés à la mise en œuvre de la stratégie de l’UE pour la région du Danube et, en utilisant l’exemple des deux stratégies (mer Baltique et Danube), de déterminer les possibles sources et méthodes de financement pour les stratégies macrorégionales.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. (IT) À la lumière des innombrables considérations sur la mise en œuvre de cette stratégie, j’ai personnellement décidé de voter en faveur de celle-ci, particulièrement au vu du fait que la région du Danube, qui comprend 14 pays européens et compte 115 millions d’habitants, appartenant ou non à l’Union européenne, est une zone où il est possible de renforcer les synergies entre les différentes politiques de l’Union: cohésion, transports, économie, énergie, environnement, culture, éducation, agriculture, pêche, élargissement et voisinage. Selon moi, la stratégie devrait donc combiner des éléments économiques, environnementaux, sociaux et culturels, vu qu’une macrorégion comme le Danube augmenterait significativement la richesse économique de l’ensemble de l’Union européenne en encourageant l’emploi et en stimulant le développement intégré. Je crois donc que le caractère unifiant et intégrateur de la stratégie exprime la conviction de tous les États membres de l’UE qu’elle pourrait représenter une contribution significative pour vaincre les anciennes divisions en Europe ainsi que pour un succès général et une meilleure efficacité de l’Europe.

 
  
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  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) En 2009, le Conseil européen a demandé à la Commission de rédiger une stratégie européenne pour la région du Danube en gardant à l’esprit que cette dernière comprend 14 pays européens et compte 115 millions d’habitants, appartenant ou non à l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Slovaquie, République tchèque, Slovénie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Moldavie et Ukraine, et est donc une zone où il est possible de renforcer les synergies entre les différentes politiques de l’Union. Je ne peux qu’accueillir favorablement la stratégie pour la région du Danube de la Commission européenne ou soutenir le plan d’action connexe, basé sur quatre piliers: mettre en place des liaisons, protéger l’environnement, apporter la prospérité et renforcer la région. La stratégie répond à la nécessité d’améliorer la mobilité, la sécurité énergétique, la défense de l’environnement, le développement économique et social, les échanges culturels, la sécurité et la protection civile dans la région du Danube. J’espère que la stratégie européenne pour la région du Danube sera adoptée par le Conseil européen et que des progrès seront réalisés grâce à une application rapide.

 
  
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  Rovana Plumb (S&D), par écrit. – (RO) Le rôle du Danube est d’être l’épine dorsale d’une structure macrorégionale qui présente des Länder, régions et États membres, ainsi que des pays n’appartenant pas encore ou pas du tout à l’UE, dans la recherche d’une prospérité commune. Le Danube n’est plus bleu, comme dans le titre de la valse de Strauss et, à vrai dire, les projets de protection de l’environnement sont estimés à 9 milliards d’euros. Tous les investissements qui seront réalisés dans le bassin du Danube doivent se concentrer sur des systèmes intelligents basés sur les derniers développements technologiques et scientifiques, avec une protection environnementale intégrée dès la phase de conception du système («green knowledge intelligent systems»).

Ces investissements impliquent la création de nouvelles possibilités pour une croissance économique durable et une amélioration de la qualité de vie, développant ainsi des atouts naturels/environnementaux et encourageant la politique environnementale de l’UE, par exemple, en créant un système de contrôle et de gestion du facteur environnemental, en éliminant l’impact environnemental néfaste en cas de catastrophe naturelle, en protégeant la biodiversité, en préservant et en étendant les zones boisées, les parcs et les espaces verts dans les zones urbaines. Un soutien des autorités locales et des citoyens est extrêmement utile, indiquant que le dialogue interne fonctionne efficacement à tous les niveaux, de manière à ce que la stratégie pour le Danube soit une stratégie pour le citoyen européen.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Avec cette résolution, le PE: 1. se félicite que la Commission européenne ait approuvé la stratégie pour la région du Danube et soutient le plan d’action qui l’accompagne, basé essentiellement sur quatre piliers (mettre en place des liaisons, protéger l’environnement, apporter la prospérité et renforcer la région) et répondant à la nécessité d’améliorer la mobilité, la sécurité énergétique, la défense de l’environnement, le développement économique et social, les échanges culturels, la sécurité et la protection civile dans la région du Danube; 2. rappelle que cette stratégie avait été réclamée par le Parlement européen depuis 2008, et invite la Présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne ainsi que le Conseil européen à approuver la stratégie de l’UE pour la région du Danube avant le Conseil européen de juin, et à en entamer la mise en œuvre dès que possible.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution, car la région du Danube, qui compte 14 pays européens et 115 millions de personnes, doit être gérée à l’aide d’un plan collectif commun visant à la promouvoir économiquement et culturellement, en vue de préserver sa beauté environnementale et artistique inestimable. Les États membres devraient utiliser les fonds structurels programmés pour la période 2007-2013 en vue d’apporter un soutien aussi large que possible à la mise en œuvre de la stratégie. En particulier, il faudrait un engagement à la création d’emplois, surtout dans les régions les plus durement touchées par la crise économique. Si la stratégie du Danube est encadrée par un engagement politique fort, elle pourra contribuer au dépassement des divisions passées de l’Europe, faisant un pas de plus vers l’intégration des Européens. En cas de réussite, le plan aura des répercussions positives sur une zone géographique plus large, en insistant sur la position stratégique de la région en tant que porte d’entrée de l’Europe vers les Balkans occidentaux.

 
  
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  Csanád Szegedi (NI), par écrit. (RO) La stratégie pour la région du Danube est un projet de l’Union européenne auquel les pays tiers bordant le fleuve sont invités à participer, dans le but de développer l’important potentiel économique de la région du Danube. Ce fleuve relie 10 États européens, dont six États membres de l’UE. Tous ces pays sont encouragés à coopérer dans des domaines tels que le transport fluvial, la protection et le développement social, le développement économique durable, l’infrastructure en matière de transport et d’énergie, la protection environnementale, le tourisme, la culture et l’éducation. De plus, des réponses communes sont identifiées pour les défis tels que l’amélioration de la qualité de vie, la stimulation de la compétitivité et de l’attractivité des localités du Danube et l’encouragement des investissements dans les domaines stratégiques. Je crois qu’une meilleure coordination est requise entre les autorités locales et régionales et les organisations faisant des affaires dans la région du Danube afin d’assurer une création d’emplois et une sécurité en la matière. Je soutiens également le développement économique et social de la région du Danube en tant que zone communautaire prioritaire et la promotion d’une intégration plus profonde dans cette zone, ce qui donnera une impulsion dynamique à un espace économique européen plus large. Je soutiens la mise en œuvre de cette stratégie, car la région du Danube offre un potentiel socio-économique important en Europe.

 
  
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  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. (PT) La région du Danube comprend 14 États membres de l’Union européenne (UE) et un total de 115 millions de personnes. Il s’agit d’une région très hétérogène présentant une importante mobilité et un haut niveau d’interconnectivité. Cela démontre qu’il s’agit d’un endroit propice au renforcement des synergies entre plusieurs politiques, telles que la politique de cohésion, la politique de transport, la politique économique, la politique de l’énergie, la politique de l’environnement et même la politique d’élargissement et la politique de voisinage.

Il s’agit d’une région riche avec des capacités économiques importantes, mais qui requiert des efforts coordonnés afin de se développer de manière cohésive, intégrée et durable. Une stratégie coordonnée et intégrée en vue d’une coopération entre les États membres et leurs régions semble la meilleure manière de parvenir à l’objectif de cohésion territoriale. À cette fin, il me semble essentiel d’impliquer tous les acteurs civils et institutionnels, particulièrement au travers d’une participation dans les entités locales et régionales.

La mise en œuvre de la stratégie doit également impliquer un usage plus efficace des Fonds structurels et, surtout, la possibilité de mettre les ressources financières non utilisées à disposition des projets macrorégionaux.

Je vote en faveur de cette proposition de résolution sur le Danube et j’espère que des stratégies similaires seront développées pour d’autres macrorégions européennes.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0111/2011

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) Je vote pour cette proposition de résolution car elle porte sur des questions relatives à la stabilité de la législation régissant les entreprises, sur les affaires Mikhaïl Khodorkovsky et Platon Lebedev, sur la façon dont les autorités russes luttent contre le terrorisme, en particulier dans le Caucase du Nord, et sur la situation des droits de l’homme. Cette résolution est importante car elle met l’accent sur le partenariat pour la modernisation. Je vote par conséquent en faveur de cette résolution, car j’estime que la modernisation de la société russe requiert l’application de l’état de droit.

 
  
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  Edite Estrela (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté pour cette proposition de résolution car j’affirme que le plein respect des droits de l’homme et de l’état de droit par la Fédération de Russie améliorera l’image et la crédibilité du pays aux yeux du monde, en particulier dans ses relations avec l’Union européenne. Il est important que la Fédération de Russie respecte les engagements internationaux qu’elle a pris, en particulier dans le contexte du Conseil de l’Europe, où elle s’est engagée à respecter pleinement les normes européennes relatives à la démocratie, aux droits de l’homme, aux droits fondamentaux et à l’état de droit.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) Bien que je partage les inquiétudes de mes collègues, je ne peux manquer de noter les énormes progrès déjà accomplis par la Russie sur la voie de la démocratie et de l’état de droit. Tout observateur impartial est forcé de reconnaître que le respect des droits de l’homme et des libertés individuelles a considérablement progressé au sein de l’État russe actuel, par rapport au régime soviétique qui l’a précédé, un régime qui continue de nous choquer à mesure que l’on en apprend davantage à son sujet. Pendant que nous discutons de l’état de droit en Russie, je me dois de déplorer et de condamner avec véhémence ceux qui le compromettent en attaquant, en blessant et en tuant des innocents à des fins de terrorisme radical. Je présente donc mes plus sincères condoléances aux victimes. J’espère que la Russie continuera de se distancier de son héritage soviétique violent, qu’elle se rapprochera de plus en plus de l’Union européenne sur la question des droits, libertés et garanties offertes à ses citoyens et qu’elle assumera le rôle de puissance européenne dont rêvait Pierre le Grand.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) La Russie est un partenaire important pour l’Union européenne et elle devrait, à ce titre, contribuer à la mise en place d’une coopération durable fondée sur la démocratie et l’état de droit. Il est donc important de ne laisser planer aucun doute concernant la protection de l’état de droit par les autorités russes. Les organes et institutions judiciaires russes chargés d’appliquer la loi doivent par conséquent respecter leurs obligations de manière efficace, impartiale et indépendante.

Je condamne l’attentat perpétré à l’aéroport de Moscou-Domodedovo et présente mes condoléances aux familles des victimes. Je soulignerais que les autorités russes se doivent de réagir à cet attentat en utilisant des moyens légaux et modérés et de permettre au système judiciaire russe d’agir librement et indépendamment pour tenter de condamner les responsables de cet attentat.

 
  
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  Sandra Kalniete (PPE) , par écrit. – (LV) Avec cette proposition de résolution, les députés souhaitent attirer l’attention sur les événements alarmants qui se sont produits en Russie, qui, en tant que membre du Conseil de l’Europe, s’est engagée à respecter pleinement les normes européennes en matière de démocratie, de droits de l’homme et d’état de droit. En réalité, ces normes ne sont pas respectées et connaissent de graves atteintes. Le procès de Mikhaïl Khodorkovsky et Platon Lebedev, les deux anciens propriétaires de Yukos, en est un exemple manifeste. Cette affaire s’est muée en farce et ne donne pas l’impression qu’il existe une même loi et un même système judiciaire pour tous en Russie. Alors que des efforts sont accomplis pour juger les opposants du Premier ministre russe, Vladimir Poutine, rien n’est fait pour élucider les meurtres d’Anna Politkovskaïa et d’autres journalistes assassinés. Le droit de réunion est retiré à ceux qui pensent différemment en Russie, et braver cet interdit peut mener à des peines d’emprisonnement. Tout cela est inacceptable.

Nous souhaitons que la Russie devienne un pays démocratique, développé sur le plan économique et stable, pouvant être un partenaire de confiance pour ses voisins, l’Union européenne et les pays de l’OTAN. Malheureusement, les principaux responsables politiques russes mènent une politique radicalement différente, qui aliène de plus en plus la Russie des autres démocraties. Si la Russie souhaite devenir membre de l’Organisation mondiale du commerce, ses principaux responsables politiques doivent changer totalement d’attitude envers la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme.

 
  
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  Arturs Krišjānis Kariņš (PPE), par écrit. – (LV) J’ai soutenu la proposition de résolution du Parlement européen sur l’état de droit en Russie, une proposition qui met l’accent sur les violations des droits de l’homme et des droits fondamentaux ainsi que sur la menace existant dans ce pays au sujet du développement de la démocratie. Je suis heureux que le Parlement, en adoptant cette résolution, reconnaisse en principe que l’état de droit et la démocratie n’existent pas en Russie. Je souhaiterais néanmoins souligner que la politique que mène l’Union européenne à l’égard de la Russie ne portera ses fruits que si les États membres mènent une politique étrangère commune. Les événements récents, comme la conclusion d’un accord entre la France et la Russie pour la vente de navires de guerre Mistral, prouvent que la politique européenne en matière d’affaires étrangères et de sécurité n’est qu’un mythe. Les intérêts de la France se sont révélés plus importants que la politique étrangère commune. L’accord a été conclu malgré les objections soulevées par les États baltes et les commentaires des généraux russes sur le potentiel de ces navires, qui manquaient dans la guerre avec la Géorgie. Des transactions de la sorte sapent la confiance entre les pays européens et attestent de la politique du «diviser pour mieux régner» menée par la Russie. L’Union européenne ne peut promouvoir l’état de droit que si les États membres placent leurs intérêts communs dans tous les pays européens au-dessus de leurs propres intérêts individuels.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté en faveur de cette résolution qui condamne le fait qu’en Russie, des journalistes indépendants, des activistes de la société civile, des avocats et des défenseurs des droits de l’homme sont souvent victimes de menaces et d’actes de violence ainsi que le fait que la loi contre l’extrémisme et les nouvelles dispositions de la loi relative au service fédéral de sécurité (FSB) sont peu claires et, par conséquent, souvent utilisées pour harceler des ONG, des minorités religieuses et des organisations médiatiques.

 
  
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  Jiří Maštálka (GUE/NGL), par écrit.(CS) J’ai lu en entier la proposition de résolution sur l’état de droit en Russie. J’ai trois brefs commentaires. Premièrement, je pense que le Parlement européen a eu raison de saisir chaque occasion d’aborder la question des droits de l’homme et la qualité de l’état de droit. Nous devrions le faire plus souvent, avec davantage de pays. Mon deuxième commentaire concerne le format. Nos commentaires doivent être professionnels. Cela implique non seulement de ne pas sermonner autrui sur un ton paternaliste, mais aussi d’apporter notre aide. Franchement, je ne comprends pas comment les critiques du procès des oligarques de Yukos peuvent être aussi certains que cette procédure fait l’objet d’une pression politique. La mise en doute d’un verdict et le fait d’ignorer les preuves présentées concernant la fraude fiscale et d’autres délits constituent certainement une forme de pression politique. Pourquoi les critiques supposent-ils automatiquement que les preuves ont été falsifiées? J’ai beaucoup d’autres exemples du même acabit. La Russie a deux principaux problèmes associés à l’état de droit. Le premier est la transformation de la culture législative et juridique du pays. Cela prend du temps et nécessitera davantage que la bonne volonté du Kremlin. Le deuxième problème est la situation instable en matière de sécurité et le manque de confiance dans les bonnes intentions de certains conseillers. Comment l’Union européenne aidera-t-elle la Russie dans sa lutte contre le terrorisme et dans l’extradition de suspects terroristes ayant trouvé refuge dans les pays de l’UE? Comment l’UE agira-t-elle contre la violation des droits politiques des soi-disant «non-citoyens» dans les pays de l’UE? Il n’est pas suffisant d’offrir nos conseils, nous devons également offrir notre aide.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) Je suis convaincu que la Russie reste l’un des plus importants partenaires de l’Union européenne pour le maintien de la sécurité et de la stabilité mondiales et que la coopération UE-Russie doit par conséquent être intensifiée. Nous devons renforcer notre engagement à travailler avec la Russie pour réagir aux défis communs dans certains domaines clés comme la lutte contre le terrorisme, la politique énergétique et la gouvernance économique mondiale. L’UE et la Russie doivent intensifier leurs négociations sur un nouveau partenariat et un accord de coopération complet et contraignant couvrant les domaines de la démocratie, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme et des droits fondamentaux. Il est nécessaire de développer avec le gouvernement russe des initiatives communes destinées à améliorer la sécurité et la stabilité mondiales, en particulier, au sujet de nos voisins communs, afin de parvenir à une résolution pacifique des conflits dans la République du Haut-Karabakh, en Transnistrie et en Géorgie, conformément au droit international.

 
  
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  Louis Michel (ALDE), par écrit. – L’État de droit est effectivement menacé en Russie. On pourrait paraphraser Marie Mendras en disant que l’on assiste à un rattrapage de l’histoire contrarié. Depuis la fin de l’ère Eltsine, on assiste à une politique d’affaiblissement de toutes les institutions publiques. Même s’il y a une apparence de légalité, on a étouffé le respect des lois par trop de réglementations. Les procès Khodorkovsky et Lebedev en sont l’exemple type: on garde l’apparence de la loi, mais on la détourne de sa fonction première. La croissance économique ne permettra pas l’État de droit. L’économie pour l’économie conduit aux abus, à l’exploitation et aux intérêts partisans. La richesse doit avoir le visage de la liberté, favoriser le progrès collectif et permettre l’épanouissement de chacun. L’économie de marché ne peut être vertueuse en l’absence d’un État juste, c’est-à-dire un État qui assume pleinement, avec justice et équité, ses missions naturelles, un État capable de garantir l’accès impartial des citoyens à tous les droits fondamentaux (comme l’accès à l’éducation, à la santé, à la justice, à la culture, à l’administration et aux besoins primaires vitaux).

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) La proposition de résolution commune sur la Russie couvre certains points d’une importance existentielle pour toute démocratie: des tribunaux indépendants, des procès rapides et équitables et des actes criminels efficacement traduits en justice. Dans ce contexte, je suis favorable au texte lorsqu’il parle de la nécessité de remédier aux défauts existants du système juridique et judiciaire russe. La condamnation des attentats terroristes à l’aéroport de Domodedovo est également capitale et démontre la solidarité de l’UE avec cet important État partenaire. Cependant, le ton adopté au sujet de certains procès en attente ou en cours (par exemple l’affaire Khodorkovsky) est erroné et peu diplomatique. Si nous parlons de «procès politiques» ou de «graves problèmes judiciaires», nous adoptons le langage des opposants politiques du Premier ministre russe. Cela devient évident lorsqu’on appelle à un «réexamen judiciaire indépendant» des verdicts.

On insinue ainsi - sans se fonder sur aucune connaissance ni enquête préalable - que la justice russe dans son ensemble n’est pas indépendante et qu’elle rend de «mauvais» verdicts. Ces «condamnations» prononcées de l’extérieur sans connaître les faits réels ne sont pas sérieuses et constituent en outre une ingérence dans les affaires intérieures du pays. C’est la raison pour laquelle je me suis abstenu lors du vote.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. (IT) Au vu des discussions entre l’Union européenne et la Russie sur la question des droits de l’homme, et dans la mesure où l’UE s’engage toujours à renforcer et à développer ses relations avec la Russie dans le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux, j’estime que la Russie reste un important partenaire pour l’UE, dans le cadre du renforcement de la coopération entre les pays. J’ai voté en faveur de cette résolution car j’estime que l’intensification des négociations et les nouveaux accords de partenariat avec la Russie renouvelleront le large consensus des États membres en faveur de la démocratie et le bon déroulement du système judiciaire. Je voudrais également insister sur le fait que le plein respect des droits de l’homme et de l’état de droit améliorera l’image et la crédibilité de la Russie sur la scène internationale, en particulier dans ses relations avec l’Union européenne, en vertu d’un partenariat stratégique.

 
  
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  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) Le respect des normes européennes relatives à la démocratie, aux droits de l’homme, aux droits fondamentaux et à l’état de droit est essentiel pour tous les Européens. Le respect des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme doit être un aspect fondamental de toute politique de bon voisinage et de rapprochement entre les peuples. Je suis d’accord avec cette proposition de résolution qui demande à l’État russe d’appliquer des mesures visant à remédier aux violations rencontrées dans certaines affaires, notamment en garantissant des enquêtes efficaces et en traduisant en justice les auteurs de crimes, ainsi que d’adopter des mesures générales visant à mettre en œuvre tout jugement impliquant des changements politiques et juridiques et d’éviter la répétition des violations des droits de l’homme. Je souhaiterais que le Conseil et la Commission offrent à la Russie une aide concrète et des connaissances spécialisées de manière à accroître l’indépendance du système juridique et des services responsables de l’application de la loi, dans le but d’améliorer l’aptitude du système juridique du pays à résister aux pressions politiques et économiques. Je souhaiterais voir en particulier la création d’un programme d’aide judiciaire qui contribuerait à l’éducation et à la formation des magistrats, des procureurs et du pouvoir judiciaire, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Avec cette résolution, le Parlement européen: 1. réaffirme sa conviction que la Russie demeure un partenaire important pour l’Union européenne dans l’établissement d’une coopération durable, fondée sur la démocratie et l’état de droit; 2. condamne avec fermeté l’attentat terroriste à l’aéroport de Domodedovo de Moscou et exprime ses condoléances aux familles des victimes et sa solidarité à l’égard des personnes blessées lors de cet attentat; souligne qu’il est nécessaire que les autorités russes répondent à cette attaque par la voie légale et en faisant preuve de mesure et qu’elles permettent au système judiciaire russe de travailler en toute liberté et indépendance pour poursuivre et condamner les auteurs de cet attentat; 3. exprime sa préoccupation devant les rapports faisant état de procès à caractère politique, de procédures inéquitables et d’absence d’enquêtes sur des crimes graves tels que des meurtres, du harcèlement et autres violences; invite instamment les autorités judiciaires et les instances russes chargées de faire appliquer la loi à s’acquitter de leurs tâches avec efficacité, impartialité et indépendance afin de traduire les criminels en justice.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution car j’estime qu’elle peut renforcer l’accord de partenariat et de coopération existant avec la Russie. Quatre-vingts pour cent des investissements étrangers en Russie proviennent d’Europe, le renforcement de ce partenariat aiderait donc l’Europe à mener une politique plus compétitive dans tous les domaines d’activité. En termes d’énergie, plus de 45 % de notre gaz et 29,9 % de notre pétrole sont importés de Russie; sans cela, les cuisines et les chauffages de la moitié de l’Europe cesseraient de fonctionner. Étant donné nos intérêts communs dans les domaines économique, énergétique et de sécurité, un nouvel accord de partenariat avec le Kremlin garantirait une plus grande stabilité de l’économie européenne après la récente crise financière. En outre, cette résolution encourage la Russie, en tant que membre du Conseil de l’Europe, à s’engager à respecter pleinement les normes européennes relatives à la démocratie, aux droits de l’homme et à l’état de droit. L’adoption d’une politique commune et cohérente pour la promotion des droits de l’homme serait un progrès pour la défense des droits de l’homme dans le monde entier.

 
  
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  Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), par écrit. – Il est curieux que, vis-à-vis de la Russie, le Parlement européen tombe, soit dans la complaisance, soit dans ce que j’appellerais «l’anti-Russie» motivée avant par l’antisoviétisme et donc par de l’anticommunisme primaire. Il est temps de se rendre compte que le mur de Berlin est tombé il y a plus de 20 ans et que le régime en place n’a plus rien à voir avec ses prédécesseurs. Pour autant, c’est un régime qui n’a rien à voir avec l’État de droit et qui s’assoit en permanence sur les droits de l’homme les plus élémentaires. Pour moi, il n’y a pas de raison de traiter la Russie différemment des autres pays du monde.

Il faut, à tout le moins, y dénoncer les atteintes à la liberté d’expression et le mauvais fonctionnement du système judiciaire.

Cette résolution est trop complaisante vis-à-vis du gouvernement russe, et notamment de Dmitri Medvedev. J’ai donc choisi de m’abstenir.

 
  
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  Anna Záborská (PPE), par écrit. (SK) J’ai soutenu la proposition de résolution sur l’état de droit en Russie, même si je pense que ce ne sera pas la dernière résolution de ce type sur la Russie à être débattue et soumise au vote au Parlement. Cela me remplit d’espoir, cependant, de voir que le Parlement a trouvé la volonté politique d’adresser des critiques à un pays dont l’Europe est en grande partie dépendante pour son approvisionnement en matières premières. L’Europe et la Russie sont vouées à coopérer l’une avec l’autre - et pas seulement dans le domaine de la production. Nous sommes les deux facettes d’une même civilisation; nos histoires sont deux interprétations du même ensemble de valeurs. Si cette civilisation doit survivre, ces deux visions des valeurs universelles doivent converger. Je serais heureuse si les critiques de notre résolution étaient comprises par les Russes comme un effort pour trouver un terrain d’entente ainsi que comme un avertissement que certaines mesures particulières et approches de l’autorité de l’État s’opposent nettement à ce socle de valeurs.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0128/2011

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) Je vote en faveur de cette proposition de résolution, dont le but principal est de réconcilier les investissements de la Banque mondiale en matière d’énergie avec les objectifs de développement. Je conviens que la stratégie énergétique doit aborder et faciliter la transition vers un développement écologiquement durable, et que la Banque mondiale doit adopter une approche en matière de développement du secteur privé qui procure un avantage maximal aux populations pauvres, tout en faisant face au changement climatique. Je déplore que les financements en faveur des combustibles fossiles continuent de jouer un rôle dominant, en dépit de l’objectif stratégique d’abolir progressivement le financement pour ce type de projets. Je relève également avec inquiétude qu’il y a toujours peu de surveillance pour la majorité des financements multilatéraux accordés par des intermédiaires financiers: ceux-ci devraient poursuivre des objectifs de développement clairs. Je demande à la Banque mondiale de réorienter sa stratégie actuelle qui est actuellement un modèle énergétique à grande échelle et axé sur l’exportation pour privilégier des projets énergétiques décentralisés à petite échelle qui répondent plus clairement aux besoins fondamentaux des zones rurales. Enfin, je suis entièrement d’accord avec le fait que la Banque mondiale doit déterminer clairement et faire connaître publiquement les bénéfices pour le développement avant d’engager un financement.

 
  
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  Vilija Blinkevičiūtė (S&D), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution car la stratégie énergétique doit se pencher particulièrement sur la manière dont l’accès aux services énergétiques peut aider les personnes à sortir de la pauvreté, tout en facilitant la transition vers une voie de développement écologiquement durable. La Banque mondiale doit suivre une approche en matière de développement du secteur privé qui procure un avantage maximal aux populations pauvres, tout en faisant face au changement climatique. Les facteurs environnementaux et sociaux, tant au niveau national que régional, doivent s’inscrire dans le cadre d’une analyse coûts-bénéfices exhaustive des options énergétiques. Il convient de relever que les financements en faveur des combustibles fossiles continuent de jouer un rôle dominant dans l’enveloppe globale consacrée à l’énergie par la Banque mondiale, et ce en dépit de l’augmentation récente des prêts alloués aux initiatives en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. Les investissements réalisés dans le domaine des combustibles fossiles sont également effectués par des intermédiaires financiers, ce qui n’est pas pris en compte dans les chiffres annuels de la Banque pour le secteur de l’énergie. Il est également inquiétant que la Banque continue d’investir massivement dans les centrales au charbon, ce qui rend les pays en développement prisonniers d’une énergie à base de charbon pour les prochaines décennies.

 
  
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  Nikolaos Chountis (GUE/NGL), par écrit. (EL) J’ai voté contre le rapport sur la stratégie énergétique de la Banque mondiale pour les pays en développement, essentiellement en raison de l’adoption d’un amendement très négatif du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) qui modifie un point important de la proposition de résolution initiale. Ce changement, pour être précis, supprime de la proposition de résolution l’inquiétude concernant le fait que la Banque mondiale inclut l’énergie nucléaire parmi les «formes propres» d’énergie. La proposition de résolution accepte donc l’utilisation de l’énergie nucléaire comme solution à la réduction des émissions de carbone. Pour conclure, non seulement l’énergie nucléaire est donc acceptée, mais la proposition l’encourage même comme étant une forme «propre» d’énergie pour lutter contre le changement climatique et réduire les émissions de carbone. Or, la promotion de l’énergie nucléaire s’oppose directement à l’exigence d’un monde libéré de l’énergie nucléaire, que ce soit à des fins militaires ou «pacifiques».

 
  
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  Edite Estrela (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté pour la proposition de résolution sur la stratégie énergétique de la Banque mondiale car elle doit, à mes yeux, soutenir la transition vers une voie de développement écologiquement durable dans les pays les moins développés, tout en contribuant aux objectifs de l’Union européenne en matière de changement climatique et de lutte contre la pauvreté.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) Selon les chiffres cités dans la proposition de résolution, 1,5 milliard de personnes n’ont pas accès à l’électricité, les quatre cinquièmes d’entre elles vivent en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, et près de 2,4 milliards de personnes utilisent encore des biocarburants traditionnels pour cuisiner et se chauffer, ce qui constitue une utilisation non durable des ressources naturelles. Pour cette raison, il est capital que la Banque mondiale adopte une nouvelle stratégie de financement des projets énergétiques, s’engageant ainsi à fournir une énergie efficace, accessible et propre afin de réduire la pauvreté et d’assurer la croissance économique. Dans ce contexte, au moment où la Banque mondiale achève sa stratégie énergétique, et étant donné qu’elle s’était engagée à concentrer la moitié de ses investissements sur des technologies à faible intensité carbonique, le Parlement lui demande de privilégier les projets d’énergie propre et, surtout, de s’engager clairement en faveur de l’énergie renouvelable, en tant que moyen de promotion du développement durable dans les régions défavorisées.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Cette proposition de résolution du Parlement européen se penche sur la stratégie énergétique de la Banque mondiale pour les pays en développement. Nous pouvons comprendre l’importance de cette question si nous considérons que plus de 1,5 milliard de personnes n’ont pas accès à l’électricité, qui est un droit fondamental pour tous les citoyens. Une approche détaillée s’avère d’autant plus importante, à l’heure où la Banque mondiale achève sa nouvelle stratégie énergétique. En réalité, et en dépit du fait que ce sujet a été débattu il y a plus de 20 ans, les résultats ne sont pas du tout satisfaisants.

Nous restons trop dépendants des combustibles fossiles au lieu d’explorer des sources d’énergie alternatives. Nous accélérons le changement climatique et mettons en danger les personnes qui vivent dans des conditions de pauvreté extrême. Je crois par conséquent que la Banque mondiale doit réviser sa politique d’exploitation de l’énergie dérivée des combustibles fossiles - en rendant plus transparente l’aide apportée à ce secteur - et encourager l’énergie verte de manière à réduire la pollution atmosphérique, mais surtout la dépendance des pays en développement face aux sources d’énergie extérieures.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté pour cette résolution qui se félicite de la stratégie énergétique de la Banque mondiale et rappelle qu’elle devrait se pencher particulièrement sur la manière dont l’accès aux services énergétiques peut aider les personnes à sortir de la pauvreté, tout en facilitant la transition vers une voie de développement écologiquement durable; demande instamment à la Banque mondiale de suivre une approche en matière de développement du secteur privé qui procure un avantage maximal aux populations pauvres, tout en faisant face au changement climatique; et souligne que les facteurs environnementaux et sociaux, tant au niveau national qu’à l’échelon des communautés locales, doivent s’inscrire dans le cadre d’une analyse coûts-bénéfices exhaustive des options énergétiques.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) Personne ne doute que l’accès à des services énergétiques modernes constitue une condition préalable à l’éradication de la pauvreté et au développement économique, ou qu’il est nécessaire, pour y parvenir, que les services énergétiques soient fiables, abordables, en particulier pour les plus démunis, et équitablement répartis de façon à combler le fossé entre les zones urbaines et rurales. Au XXIe siècle, 1,5 milliard de personnes n’ont toujours pas accès à l’électricité, et les quatre cinquièmes d’entre elles vivent en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, le plus souvent dans des zones rurales et près 2,4 milliards de personnes utilisent encore des biocarburants traditionnels pour cuisiner et se chauffer, causant de graves problèmes de santé et le décès de 1,9 million de personnes par an du fait de la pollution à l’intérieur des bâtiments, et provoquant des nuisances écologiques liées à une utilisation non durable des ressources naturelles.

La Banque mondiale doit donc privilégier l’accès à l’énergie à petite échelle et au niveau local, notamment dans les pays les moins avancés d’Afrique et d’Asie.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) Environ 1,5 milliard de personnes, essentiellement dans les pays en développement d’Afrique et d’Asie de l’Est, n’ont toujours pas accès à l’électricité. Pour cette raison, on peut observer, notamment dans les régions rurales, que la population a recours à des biocarburants traditionnels, comme les fours à charbon. Il ne faut cependant pas oublier que cela présente des risques non négligeables pour la santé. La Banque mondiale, qui a entrepris de promouvoir l’énergie durable, devrait être invitée à privilégier des projets régionaux plutôt que des projets commerciaux à grande échelle. Cela permettrait, premièrement, d’encourager la production d’énergie écologique et durable et, deuxièmement, de tenir compte des exigences régionales. Pour obtenir à la fois la durabilité écologique et économique, il est souhaitable de privilégier les petits projets énergétiques locaux et alternatifs, dans la mesure où ils pourraient éviter d’acheter de l’énergie souvent coûteuse. Je m’abstiens de voter car j’estime que nous devrions attendre de connaître la stratégie de la Banque mondiale qui est attendue dans le courant de l’année.

 
  
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  Rolandas Paksas (EFD), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de la proposition de résolution sur la stratégie énergétique de la Banque centrale pour les pays en développement. Les besoins énergétiques des pays en développement progressant, il est nécessaire de tenir compte de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Les services énergétiques doivent être fiables, abordables et équitablement répartis dans la société de façon à lutter efficacement contre la pauvreté et à combler le fossé entre les zones urbaines et rurales. Compte tenu des besoins des pays en développement, la Banque mondiale doit diversifier le bouquet énergétique et accroître ses investissements en faveur des initiatives en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. Je suis d’accord avec la proposition sur le fait que les financements alloués doivent avant tout encourager l’association entre efficacité énergétique et énergies renouvelables. Il convient de privilégier des projets énergétiques décentralisés à petite échelle et de garantir l’accès à l’énergie pour les populations des pays en développement. La proposition attire l’attention sur le fait que la Banque mondiale doit accorder davantage d’importance à la menace que représentent les biocarburants pour l’approvisionnement alimentaire. Par ailleurs, il convient d’effectuer une surveillance et des contrôles plus stricts des activités de financement des intermédiaires financiers.

 
  
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  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) Je partage les inquiétudes présentées et suis d’accord avec les suggestions proposées par le Parlement européen dans cette proposition de résolution sur la stratégie énergétique de la Banque mondiale, en faveur de laquelle j’ai voté. Vu que l’accès à des services énergétiques modernes constitue une condition préalable à l’éradication de la pauvreté et au développement économique, et que le droit à l’énergie suppose que les services énergétiques soient fiables, abordables et équitablement répartis de façon à combler le fossé entre les zones urbaines et rurales, il me semble capital d’encourager une politique d’investissement fondée sur une utilisation durable des ressources naturelles. Je suis par conséquent d’accord avec les recommandations que fait le Parlement européen à la Banque mondiale dans ce domaine.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. Nous avons finalement voté en faveur de la résolution proposée car les amendements 2, 3 et 4, qui visaient à retirer l’expression «à faible intensité carbonique», ont été adoptés.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution car l’accès à des services énergétiques modernes constitue une condition préalable à l’éradication de la pauvreté et au développement économique. Le droit à l’énergie suppose que les services énergétiques soient fiables, abordables, en particulier pour les plus démunis, et équitablement répartis de façon à combler le fossé entre les zones urbaines et rurales. La stratégie énergétique de la Banque mondiale adopte cette approche et doit se montrer de plus en plus déterminée à sortir les personnes de la pauvreté, tout en facilitant la transition vers une voie de développement écologiquement durable. La Banque mondiale doit donc suivre une approche en matière de développement du secteur privé qui procure un avantage maximal aux populations pauvres, tout en faisant face au changement climatique.

 
  
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  Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) , par écrit. (SV) J’ai voté en faveur de ce rapport qui est bon dans l’ensemble. Je ne partage pas cependant l’opinion selon laquelle l’énergie nucléaire est une source d’énergie propre.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0097/2011

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. − (PT) Je vote en faveur de cette proposition de résolution parce que la crise actuelle met le doigt sur des préoccupations quant au fait que les mécanismes actuels ne permettront pas de la surmonter, alors même que l’absence de cohérence concernant la réalisation des cinq grands objectifs, surtout en matière de taux d’emploi, aggrave encore cet état de fait. Si l’examen annuel de la croissance et le cadre du semestre européen constituent des instruments essentiels, ils n’ont pour vocation ni de remplacer, ni de reléguer au second plan les grands orientations des politiques économiques et les lignes directrices pour les politiques de l’emploi. Nous devons nous engager à prendre une série de mesures qui donnent de la visibilité à l’ensemble des mesures économiques, qui incluent un système d’euro-obligations, un marché obligataire public très liquide, des taux d’intérêt plus faibles et la création d’une taxe européenne sur les transactions financières pour freiner la spéculation. Nous ne devons pas mettre en danger le développement ou la création d’emplois, je propose par conséquent de renforcer le rôle qu’assument la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement dans le soutien aux investissements orientés vers les infrastructures, les technologies et les petites et moyennes entreprises. J’insiste par ailleurs pour que l’actuelle vision à court terme de consolidation budgétaire ne menace pas la stratégie pour la croissance et l’emploi: il faut tenir dûment compte des objectifs inhérents aux investissements publics.

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE), par écrit. – (LT) J’ai apporté mon suffrage à cette résolution sur la stratégie Europe 2020. Le Parlement européen y exprime sa conviction que la stratégie Europe 2020 devrait aider l’Europe à sortir renforcée de la crise, par une croissance intelligente, durable, inclusive et axée sur la création d’emplois, sur la base des cinq grands objectifs relatifs à la promotion de l’emploi, à l’amélioration des conditions de l’innovation, de la recherche et du développement, à la concrétisation de nos ambitions dans le domaine du changement climatique et de l’énergie, au rehaussement des niveaux d’éducation et à la promotion de l’inclusion sociale, en particulier en réduisant la pauvreté. J’ai la conviction que les actions prévues par Europe 2020 sont d’une importance capitale pour la concrétisation des espoirs que nourrissent les citoyens européens, à savoir la création d’emplois durables, la croissance économique à long terme et le progrès social; mais je partage les craintes formulées dans la proposition de résolution, à savoir qu’Europe 2020 ne puisse tenir ses promesses en raison de la faiblesse de sa structure de gouvernance. Il importe de noter que, pour assurer la réussite de la mise en application de la stratégie Europe 2020, nous devons combler le décalage entre ses ambitions affichées, les moyens disponibles et la méthode employée, mais aussi revoir un grand nombre de projets prévus et veiller à ce qu’ils bénéficient très tôt d’investissements publics et privés considérables. C’est à la Commission européenne et au Conseil de jouer les premiers rôles à cet égard. Parallèlement, il faut encourager les États membres à accorder, dans leurs programmes nationaux de réforme, la priorité la plus haute à la lutte contre le chômage. La stratégie Europe 2020 ne sera couronnée de succès qu’à condition que l’Union européenne et les États membres unissent leurs efforts.

 
  
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  Regina Bastos (PPE), par écrit. (PT) La crise économique et financière qui nous touche actuellement a entraîné d’importantes pertes d’emplois en Europe. Tant la stratégie Europe 2020 que la stratégie européenne pour l’emploi doivent avoir pour priorité de créer plus d’emplois de meilleure qualité en Europe. L’objectif consiste à transformer l’Europe en une économie intelligente, durable et inclusive tout en garantissant des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale. L’Europe doit agir collectivement pour surmonter la situation actuelle.

Cette proposition de résolution marque un pas dans cette direction puisqu’elle appelle la Commission et le Conseil, ainsi d’ailleurs que le Parlement européen, à impliquer les parlements nationaux, les partenaires sociaux et les autorités régionales et locales dans les politiques destinées à restaurer l’emploi et la croissance. Pour y parvenir, le renforcement de la méthode communautaire s’impose et le semestre européen doit être intégré dans le paquet législatif relatif à la gouvernance. Nous saluons l’accent mis sur l’importance des petites et moyennes entreprises et du marché unique dans la création d’emplois. Enfin, nous voudrions souligner le rôle attribué à la «stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois» pour atteindre ces objectifs, raison pour laquelle je vote pour cette résolution.

 
  
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  Jean-Luc Bennahmias (ALDE), par écrit. – Avant le Conseil européen de mars et la présentation par les États membres de leurs objectifs nationaux en avril, nous nous sommes prononcés sur la stratégie 2020. Cette stratégie n’est qu’une stratégie de papier pour le moment, et plus le temps passe, plus la réitération de l’échec de la stratégie de Lisbonne parait probable. C’est pour cela qu’il nous faut réagir: dire oui aux objectifs ambitieux, mais pas sans les moyens budgétaires! Les objectifs doivent aller de pair avec des engagements budgétaires concrets! Sinon, comment faire autre chose qu’une stratégie de papier? Que ce soit durant les négociations sur le prochain cadre financier multiannuel ou le débat sur les ressources propres de l’UE, le Parlement devra se faire entendre pour faire correspondre les objectifs louables de la stratégie 2020 avec des possibilités de financement adéquates.

 
  
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  Vilija Blinkevičiūtė (S&D), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution parce qu’il faut encourager les États membres à accorder, dans leurs plans et leurs programmes nationaux, la priorité la plus haute à la lutte contre le chômage et à la prévention d’une exclusion de longue durée du marché du travail. Ces deux priorités doivent être accompagnées de mesures visant à assurer davantage de création d’emplois, de meilleurs postes et de hauts niveaux d’emploi de haute qualité, à moyen et long terme. Je voudrais souligner que les États membres doivent s’employer à lutter contre la pauvreté des enfants en mettant en œuvre des mesures garantissant que ceux-ci ne sont pas entravés dans leur développement personnel et qu’ils soient pleinement inclus, en toute égalité, dans la société lors de leur entrée dans la vie professionnelle. Je salue les initiatives-phares se proposant de mettre en œuvre les objectifs de la stratégie Europe 2020 comme «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation», «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois», la «Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale» ainsi que d’autres initiatives. Je me réjouis des propositions visant à mettre en place une plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale mais réclame davantage d’actions concrètes dans le sens de l’inclusion sociale. Par ailleurs, il est absolument fondamental de mettre en place un vaste programme de promotion du travail décent, de défense des droits des travailleurs dans l’ensemble de l’Europe, d’amélioration des conditions de travail, et de lutte contre les inégalités et les discriminations et contre le phénomène de la pauvreté des travailleurs.

 
  
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  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. − (PT) La stratégie Europe 2020 se propose de garantir la sortie de crise et de préparer l’économie de l’Union européenne pour la prochaine décennie. Elle vise à promouvoir la connaissance, l’innovation, l’éducation et la société numérique, à rendre nos infrastructures de fabrication plus économes en ressources tout en renforçant notre compétitivité, et à augmenter le taux de participation au marché du travail et le taux d’acquisition de qualifications tout en luttant contre la pauvreté. Je voudrais m’attarder plus particulièrement sur l’initiative «Union pour l’innovation» qui vise à relever les grands défis de société que sont la sécurité énergétique et la sécurité alimentaire, les changements climatiques, la santé et le vieillissement de la population. Il est en revanche nécessaire d’accroître, d’encourager et de garantir le financement de la recherche, de l’innovation et du développement dans l’Union européenne. J’appelle ici à l’augmentation d’instruments essentiels pour la recherche, l’innovation et le déploiement qui ont déjà été adoptés, comme le plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET). Je souhaite aussi souligner l’importance de la contribution du programme-cadre de recherche et le rôle que jouent les Fonds structurels dans l’encouragement de la recherche, du développement et de l’innovation sur les plans national et régional.

 
  
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  Nikolaos Chountis (GUE/NGL), par écrit. (EL) Je me suis opposé à la proposition de résolution sur la stratégie Europe 2020. La stratégie 2020 fait suite à la stratégie de Lisbonne - un échec - et ne peut apporter de réponses à des questions comme celle de savoir comment nous allons sortir de la crise et créer de nouveaux emplois. Appliquer à la lettre cette stratégie - et partant les politiques erronées qui sont à l’origine de la crise - ne fera que miner plus encore les droits des travailleurs européens. La gouvernance socio-économique de l’Union européenne doit se fonder sur une politique alternative qui rejettera tout «pacte de compétitivité» et contribuera à créer une convergence économique réelle entre les États membres. L’Union européenne a grand besoin de stratégies qui encourageront des valeurs comme la solidarité, la justice sociale, l’égalité entre les sexes et un effort honnête dans la lutte contre la pauvreté. Avec d’autres députés de la gauche de cette Assemblée, nous avons déposé une proposition de résolution alternative qui décrit les mesures et les mécanismes nécessaires pour une Europe qui veut atteindre une croissance viable sur les plans économique, social et environnemental, ainsi que le plein emploi et des droits pour ses travailleurs.

 
  
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  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D), par écrit. – (RO) Je pense que l’inclusion dans la liste des objectifs de la croissance économique de l’Union européenne de l’objectif social et de la lutte contre la pauvreté a également son importance pour l’Europe, parce que la réalisation de ces objectifs aidera l’Union européenne à sauvegarder son indépendance économique. Le cadre politique des lignes directrices pour l’emploi de l’Union européenne doit refléter et intégrer les défis majeurs que doivent relever l’Union européenne et ses États membres en termes d’emploi et de chômage.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. − (PT) Alors même que le paquet législatif relatif à la gouvernance économique destiné à soutenir les finances des États membres et de l’Union dans son ensemble est en discussion, je ne peux pas ne pas souligner l’importance de sa relation avec la stratégie Europe 2020. Je considère particulièrement essentielle la contribution de cette stratégie à l’amélioration de la consolidation des finances nationales et de l’Union, à l’innovation et, partant, à la compétitivité et à la croissance. Cette proposition de résolution, qui va dans le sens de certaines propositions sur la gouvernance économique actuellement sur la table, pose des principes fondamentaux qu’il conviendra de respecter dans les discussions futures et établit des idées essentielles à prendre en compte. Je fais tout particulièrement référence à la nécessité de nous en tenir à une méthode communautaire qui génère une unité plus affirmée entre les États membres, l’inclusion d’un semestre européen qui rende possible une coordination améliorée des politiques nationales et à la nécessité de poursuivre des politiques qui stimulent la compétitivité européenne, comme le soutien à l’innovation, aux petites et moyennes entreprises et à la réalisation du marché unique.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. − (PT) Le monde en général et l’Union européenne en particulier traversent une période difficile, comme en témoigne la crise économique et financière actuelle. Le 17 juin 2010, dans le but de mettre un terme à cette situation, le Conseil européen a adopté la stratégie Europe 2020 pour l’emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette stratégie de croissance sur la prochaine décennie se conçoit comme un coup de fouet donné à l’économie européenne pour qu’elle atteigne des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale. Les objectifs qu’il faut d’atteindre d’ici 2020 sont ambitieux: sur le plan de l’éducation, nous parlons d’abaisser le taux de décrochage scolaire à moins de 10 % et de porter à 40 % la proportion de la population âgée de 30 à 34 ans ayant un diplôme d’enseignement supérieur; en matière sociale, il s’agit de réduire de 20 millions le nombre de personnes menacée par le risque de pauvreté et d’exclusion sociale. L’objectif est aussi d’investir 3 % du produit intérieur brut dans la recherche scientifique.

Je salue l’adoption, dans le cadre d’Europe 2020, d’initiatives-phares orientées vers l’éducation, l’emploi, la jeunesse, l’innovation, l’agenda numérique, l’environnement, la mondialisation, l’utilisation des ressources et la lutte contre l’exclusion, qui favoriseront la croissance et la compétitivité. Je me réjouis également de l’adoption de cette stratégie et j’appelle les institutions de l’Union européenne et les gouvernements des États membres à ne ménager aucun effort pour atteindre les objectifs décrits dans la stratégie Europe 2020.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) La réalité prouve que s’en tenir à des déclarations d’intention, aussi modestes fussent-elles en matière sociale, ne suffit pas à atteindre ces objectifs. Et c’est tout particulièrement vrai lorsque les politiques proposées suivent exactement la même ligne que celles adoptées auparavant et qui sont à l’origine même de la crise sociale que nous traversons. C’est le cas de la stratégie Europe 2020, à laquelle ils associent désormais ce qu’ils appellent la «gouvernance économique».

Le bond qu’ils s’efforcent de faire dans cette prétendue gouvernance économique par la création du «semestre européen» - le renforcement des sanctions relatives au respect du pacte de stabilité et de croissance, des orientations des politiques économiques et de tous les indicateurs susceptibles d’être adoptés - ne s’accompagne pas d’une augmentation significative du budget de l’Union, condition pourtant toujours indispensable pour aller vers la cohésion économique et sociale et prévenir l’aggravation des divergences actuelles. Leur objectif est de créer à l’intention des États membres une véritable camisole de force pour qu’ils appliquent de prétendues mesures d’austérité, ce qui se traduit par la consolidation de l’agenda néolibéral avec tout ce qu’il comporte de graves conséquences antisociales.

Si le moindre doute devait subsister à ce sujet, prenez l’exemple du projet franco-allemand sur le soi-disant pacte pour la compétitivité, qui se propose d’augmenter l’âge de la retraite, de mettre en péril la négociation collective et de porter un nouveau coup aux droits du travail et aux droits sociaux, tout cela pour garantir des gains plus importants à l’endroit de groupes d’intérêt économiques et financiers.

Nous avons donc voté contre cette proposition de résolution.

 
  
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  Mathieu Grosch (PPE), par écrit. – (DE) L’amendement 2 est destiné à faire remarquer que la Commission doit accorder plus d’attention au rôle de la mobilité et des transports dans cette stratégie. Dans le secteur des transports, nous devons non seulement participer à la réduction des émissions de CO2, mais également veiller à ce que l’Europe reste un centre de production et de développement. Entre autres choses, cela signifie qu’il faut investir davantage dans la recherche et garantir une comodalité efficace dans le cadre de la mise en place des réseaux transeuropéens.

 
  
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  Elisabeth Köstinger (PPE), par écrit. – (DE) L’Union européenne a élevé la politique de l’emploi au rang d’enjeu central dans la stratégie Europe 2020. Il est essentiel que tous les États membres poursuivent les objectifs déclarés tant ensemble qu’individuellement afin que l’Europe puisse atteindre un niveau élevé d’emploi et de productivité. Nous n’atteindrons ces objectifs qu’à condition d’agir tous ensemble dans des domaines comme la lutte contre le chômage structurel, le développement d’une main-d’œuvre qualifiée, la promotion de la qualité de l’emploi et l’amélioration de la performance des systèmes éducatifs. Aussi ai-je accordé mon soutien à la proposition de résolution qui énonce à l’attention des États membres des lignes directrices en matière d’économie et pour la politique de l’emploi.

 
  
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  Giovanni La Via (PPE), par écrit. – (IT) Europe 2020 n’est rien moins qu’un projet qui englobe toutes les mesures que doit adopter l’Union européenne pour réduire d’au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté. Bien qu’ambitieux, cet objectif est le principe directeur sous-tendant l’activité économique de l’Union européenne. S’il va de soi que cette stratégie suppose une activité responsable destinée à transformer la stratégie économique elle-même, pour ce qui concerne les États membres, elle nécessite plus encore, en amont, la volonté d’œuvrer à un seul et même objectif de la part de toutes les institutions européennes. Avec la proposition de résolution sur la stratégie Europe 2020, le Parlement a aujourd’hui adopté un train de propositions à l’endroit du Conseil afin que nous puissions ensemble atteindre l’objectif final sans annihiler les espoirs de chaque citoyen européen. Ces exigences ont trait à la nécessité de concevoir, avec la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, un ensemble de mesures dans les domaines de l’énergie, de la sécurité alimentaire, des changements climatiques, de la santé, de la politique de la jeunesse, de la recherche et, par-dessus tout, d’une politique industrielle qui a pour objectif de créer des systèmes de protection sociale forts et de diminuer le taux de chômage.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’ai apporté mon suffrage à cette résolution, qui souligne qu’«Europe 2020» est d’une importance capitale pour la concrétisation des espoirs que nourrissent les citoyens européens, à savoir la création d’emplois durables, la croissance économique à long terme et le progrès social; craint que cette stratégie ne puisse tenir ses promesses en raison de la faiblesse de sa structure de gouvernance et demande donc instamment au Conseil de renforcer la méthode communautaire; réaffirme l’importance d’intégrer les objectifs de cette stratégie au cadre de gouvernance économique et demande l’inscription du semestre européen dans le dispositif de gouvernance législative, tout en y associant très tôt le Parlement européen et les partenaires sociaux, afin de favoriser la responsabilité, l’appropriation et la légitimité démocratiques; insiste que le fait que la réalisation de la stratégie «Europe 2020» est bel et bien capitale et ne peut être une simple éventualité.

 
  
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  Iosif Matula (PPE), par écrit. – (RO) La crise économique a eu un impact disproportionné sur certaines catégories sociales. Il est alarmant que le taux de chômage des jeunes soit deux fois plus élevé que le taux européen moyen. Il faut adopter des programmes de réforme pour atténuer les effets de la crise qui déboucheront sur la création d’emplois. Dans ce contexte, je puis faire mention des mesures adoptées par le gouvernement roumain pour encourager l’esprit d’entreprise chez les jeunes. Mais augmenter le nombre d’emplois n’est pas suffisant, il est aussi vital d’améliorer leur qualité. Il nous est possible d’atteindre cet objectif en favorisant la recherche et l’innovation, en impliquant plus avant le secteur privé dans la vie académique et en adaptant les programmes scolaires aux besoins du marché du travail.

Il convient à cet égard de réaliser des études sur le développement économique dans les États membres. Plus particulièrement, il faut s’attaquer à la coordonner au niveau européen et identifier les domaines où l’Union européenne est en mesure de produire un avantage comparatif sur le marché mondial. Qui plus est, la reconnaissance des diplômes à l’échelon de l’Union européenne faciliterait la libre circulation du travail et favoriserait la création d’un véritable marché unique européen. Ce n’est qu’en élaborant des propositions spécifiques et en débloquant des fonds en suffisance que nous serons capables de concrétiser les objectifs inscrits dans la stratégie 2020, sans quoi nous risquons d’aller à l’échec, comme dans le cas de la stratégie de Lisbonne.

 
  
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  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – Cette résolution avalise la stratégie de casse sociale de Lisbonne dont Europe 2020 est la continuation. Pire: elle facilite la mise sous tutelle des budgets nationaux via le semestre européen et promeut le libre-échange. Je vote contre.

 
  
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  Nuno Melo (PPE) par écrit. (PT) L’objectif de la stratégie Europe 2020 consiste à aider l’Europe à sortir renforcée de la crise, par une croissance intelligente, durable, inclusive et axée sur la création d’emplois. Elle doit se fonder sur les cinq grands objectifs de l’Union européenne, à savoir: la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de l’innovation, de la recherche et du développement, la concrétisation de nos ambitions dans le domaine du changement climatique et de l’énergie, le rehaussement des niveaux d’éducation et à la promotion de l’inclusion sociale, en particulier en réduisant la pauvreté. Ce sont là des objectifs ambitieux, et nous devons tous consentir à des efforts supplémentaires afin de les atteindre pour le bien de l’Union européenne et de ses citoyens.

 
  
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  Willy Meyer (GUE/NGL), par écrit. (ES) Je rejette la proposition de résolution sur la stratégie Europe 2020 parce que je pense qu’elle s’inscrit dans le sillage des lignes antisociales du consensus de Bruxelles, qui ne se préoccupe pas du peuple européen, mais vise à consolider les politiques néolibérales qui nous ont conduit à la grave crise économique que nous subissons. Cette crise que nous traversons n’est pas une catastrophe naturelle, mais bien la conséquence de la manière dont les forces politiques conservatrices, libérales et sociale-démocrates sont passées du consensus de Washington au consensus de Bruxelles, imposant l’absence d’intervention publique dans l’économie, la modération salariale ainsi que la privatisation des services publics et des principales entreprises dans des secteurs cruciaux de l’économie comme l’énergie et les télécommunications. Nous connaissons déjà ce que sont les conséquences de ces mesures néolibérales et du consensus de Bruxelles: crise, chômage de masse, pauvreté et recul des droits des travailleurs et de l’État-providence. Par conséquent, je me suis opposé à cette résolution sur la stratégie Europe 2020 parce que je considère que cette «nouvelle» stratégie ne fait que poursuivre sur la même voie. Ce sont des mesures néolibérales qui n’intègrent ni la nécessaire redistribution de la richesse, ni l’amélioration des droits sociaux et des droits du travail du peuple européen.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. – (DE) La mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 est absolument incontournable si nous voulons renforcer l’Union européenne, et ne constitue en aucun cas une initiative secondaire. Cette stratégie est destinée à améliorer les perspectives d’avenir des citoyens européens en matière d’emplois sûrs et durables, de croissance économique à long terme et de progrès social. Pour concrétiser cette volonté, il nous faut renforcer la méthode communautaire et inscrire les objectifs dans nos politiques économiques. Pour garantir le financement de cette stratégie, il est essentiel de disposer d’un catalogue d’initiatives politiques qui, bien entendu, incluent la participation de la BEI et de la BERD ainsi qu’un financement privé attractif. Donner un bain de jouvence au marché intérieur devrait aussi nous permettre d’avancer vers nos objectifs ambitieux avec plus de célérité et d’efficacité. De surcroît, le projet comprend de nombreuses initiatives-phares comme «l’Union pour l’innovation», la «Jeunesse en mouvement» et «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation», pour n’en citer que quelques-unes. Je n’ai pas voté pour la proposition de résolution, en premier lieu parce qu’il n’a pas été possible de résoudre la question du financement de la stratégie Europe 2020.

 
  
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  Wojciech Michał Olejniczak (S&D), par écrit. – (PL) Je souhaite commenter la proposition de résolution sur la stratégie Europe 2020 adoptée par le Parlement européen. Je suis en parfait accord avec la position du Parlement et j’estime que nous devrions renforcer la structure de gouvernance de la stratégie parce que les actions menées jusqu’à présent ont manqué d’à-propos et, partant, n’ont pas été très efficaces.

À mes yeux, l’égalité entre les hommes et les femmes est le principal facteur conditionnant la réussite des ambitions d’«Europe 2020». Surtout, nous devons augmenter la proportion de femmes actives en éliminant d’ici 2020 l’écart salarial actuel entre les femmes et les hommes (la stratégie part du principe que cette réduction s’effectuera au rythme de 1 % par an en vue de combler l’écart de 10 % d’ici 2020). La pauvreté des femmes est un autre enjeu très important. Selon les estimations, 17 % des femmes vivent dans la pauvreté et la plupart d’entre elles sont des mères isolées et des immigrées.

C’est principalement par l’éducation et la formation que nous pouvons atteindre les objectifs de la stratégie. Je pense à cet égard au soutien financier en faveur des jeunes et au soutien de programmes liés à la mobilité des étudiants et du personnel universitaire. Il faudrait par ailleurs insister beaucoup plus sur la formation et sur les programmes qui favorisent un changement de qualification.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. – (IT) La nécessité de sortir de la crise économique, de garantir la durabilité et de développer une «économie intelligente», tels sont les objectifs qui sous-tendent la stratégie qui marquera le contexte futur de l’économie de marché de l’Union européenne. Des niveaux d’emploi élevés favorisant la cohésion sociale et territoriale, la productivité, l’utilisation efficace des ressources et surtout une gouvernance économique plus forte doivent être les fondements de la nouvelle voie européenne. Ils seront l’objet de nos travaux durant les prochaines années. Sur cette base, les délibérations du Conseil, les évaluations et les propositions de la Commission et les orientations politiques du Parlement devraient déboucher sur des conclusions concrètes. Pour toutes les raisons susmentionnées, je me suis prononcé en faveur de la proposition de résolution sur la stratégie Europe 2020. Cette résolution complètera la proposition initiale puisqu’elle souligne la nécessité de renforcer les propositions de la stratégie en matière de gouvernance, appelle les États membres à penser avec plus d’attention aux ambitions de la stratégie d’un point de vue budgétaire et à se concentrer sur la lutte contre le chômage à travers des programmes nationaux de réforme.

 
  
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  Georgios Papanikolaou (PPE), par écrit. (EL) Les premiers signes de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne portant sur la présente décennie ne sont pas particulièrement encourageants, à l’image de ce qu’avaient été en leur temps les résultats de la stratégie de Lisbonne. Les évolutions de l’économie dans la zone euro et les problèmes relatifs à l’union monétaire, que la crise de l’endettement à mis en lumière dans la région, ont démontré que la stratégie Europe 2020 doit se concentrer sur la stabilité budgétaire, des politiques de croissance et la nécessité d’une gouvernance économique européenne si elle veut que les objectifs ambitieux qu’elle s’est fixés, comme le rehaussement du taux d’emploi des jeunes à 75 % et l’augmentation des investissements dans la recherche à 3 %, ne restent pas des simples déclarations d’intention. La proposition de résolution du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) sur la stratégie Europe 2020 va dans ce sens, et je lui ai donné mon vote.

 
  
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  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) Le document Europe 2020: pour une croissance intelligente, durable et inclusive décrit une série de mesures qui pourraient aider l’Europe à sortir renforcée de la crise par une croissance intelligente, durable, inclusive et axée sur la création d’emplois. Celle-ci doit être basée sur cinq grands objectifs: la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de l’innovation, de la recherche et du développement, la concrétisation de nos ambitions dans le domaine du changement climatique et de l’énergie, le rehaussement des niveaux d’éducation et la promotion de l’inclusion sociale, en particulier en réduisant la pauvreté. J’ai voté pour cette proposition de résolution parce que je me rends aux propositions déposées par le Parlement européen et notamment à la nécessité de renforcer la gouvernance de la stratégie Europe 2020. Nous ne saurions trop insister sur le fait que les actions entreprises dans le cadre de la stratégie Europe 2020 sont essentielles pour rencontrer les attentes des citoyens européens.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Parmi les articles qui nous ont amenés à soutenir cette texte figure l’article 12 qui: salue l’initiative phare sur «Une Union pour l’innovation», qui est essentielle pour atteindre les objectifs de la stratégie «Europe 2020» car elle vise à relever les grands défis de société que sont la sécurité énergétique et la sécurité alimentaire, les changements climatiques, la santé et le vieillissement de la population; rappelle que l’objectif de 3 % s’entend comme une contribution de 2 % du secteur privé et une contribution de 1 % du secteur public; observe que les dépenses de recherche du secteur privé présentent encore de notables déficiences, auxquelles il ne peut être remédié que par une adaptation de l’environnement réglementaire des entreprises, notamment des PME; approuve par conséquent l’intention de la Commission d’améliorer les conditions générales dans lesquelles les entreprises pourront innover, en particulier sous l’angle des droits de propriété intellectuelle.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. (IT) L’Europe doit relever un défi peu commode: abaisser le chômage tout en construisant une économie tournée vers la personne. Nous nous rendons compte que la stratégie Europe 2020 nourrit de grandes ambitions et nous impose de tenir bon, que ce soit au niveau national ou européen. La crise économique mondiale a malheureusement balayé bon nombre de réalisations obtenues, montrant combien les économies nationales souffrent souvent de certaines faiblesses. Voilà pourquoi nous devons à présent et plus que jamais redoubler d’efforts en restant guidés par le principe «l’union fait la force». Aucun État membre ne devrait ou ne peut relever efficacement les défis mondiaux en agissant seul. Pour redonner vie au défi de la croissance durable, nous devons recourir à la totalité des moyens politiques et des instruments financiers à notre disposition. J’ai voté pour cette résolution parce le renforcement de la coordination des politiques de l’emploi des États membres est un point essentiel, que nous ne pouvons concrétiser que si les objectifs communs sont à la fois cohérents et crédibles. Nous devons bâtir un nouveau modèle économique fondé sur la connaissance et des taux d’emploi élevés. Ce défi marque le début d’une nouvelle étape de l’intégration européenne qui accorde une attention accrue à l’emploi et à la sécurité sociale et mobilise l’ensemble des acteurs présents en Europe.

 
  
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  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. (PT) La stratégie Europe 2020 assigne à l’Union européenne des objectifs en termes de croissance intelligente, durable et inclusive pour les prochaines années. Certains aspects, comme le renforcement de la gouvernance et le financement de la politique de cohésion, sont fondamentaux pour atteindre cet objectif. Le programme actuel de l’Union européenne devrait prévoir la participation accrue de tous les acteurs à l’élaboration de ses politiques et de ses actions de mise en œuvre, dans la mesure où il est suggéré que c’est là qu’a résidé la cause principale de l’échec de la stratégie de Lisbonne. Il importe par conséquent d’appeler tous les acteurs institutionnels - aux niveaux européen, national, régional et local - ainsi que la société civile, à appliquer cette stratégie.

Dans ce contexte, je veux souligner combien il est important de mettre en œuvre le pacte territorial des collectivités régionales et locales sur la stratégie Europe 2020. Préalable incontournable pour l’application de la stratégie Europe 2020, une politique de cohésion forte est nécessaire pour toutes les régions européennes. La politique de cohésion est transversale par nature et constitue par conséquent un élément clé de la réussite de la stratégie, aussi convient-il de clarifier sa nature complémentaire. Dans le cadre de ce programme, nous devons stimuler la croissance économique et une atmosphère de création d’emplois afin de réserver un rôle particulier aux petites et moyennes entreprises (PME), moteur de la croissance économique européenne.

Pour les raisons décrites ci-dessus, j’ai voté en faveur de cette proposition de résolution en séance plénière.

 
  
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  Derek Vaughan (S&D), par écrit. (EN) La stratégie Europe 2020 de la Commission est essentielle pour favoriser la croissance et la compétitive de l’Union qui émerge tout juste de la crise économique. En revanche, pour atteindre ses objectifs, il faudra une approche coordonnée et concentrée de la part de tous les États membres. J’ai voté en faveur de la résolution sur la stratégie Europe 2020 parce que je crois qu’elle formule la nécessité pour les États membres d’adhérer pleinement à ses objectifs. La résolution appelle à une meilleure coordination de la gouvernance économique de la stratégie Europe 2020 et je souscris intégralement à ce point parce qu’il souligne que les gouvernements nationaux doivent mettre en place un cadre de financement crédible. Les États membres doivent également veiller à l’alignement de leurs politiques, ainsi que de leurs budgets, sur les objectifs Europe 2020 en ce qui concerne notamment certains objectifs comme la lutte contre le chômage et l’inclusion sociale. Je salue aussi les propositions de la résolution demandant que le prochain cadre financier pluriannuel reflète les ambitions de cette stratégie.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0127/2011

 
  
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  Elena Oana Antonescu (PPE), par écrit. (RO) Les lignes directrices pour l’emploi proposées par la Commission et approuvées par le Conseil présentent les priorités communes actuelles de l’Union européenne et les objectifs des États membres en matière de politique nationale de l’emploi. Certaines des lignes directrices pour l’emploi à l’échelle européenne prônent un renforcement de la participation au marché de l’emploi, pour certains groupes sociaux notamment, par une réduction du chômage structurel, la promotion de la qualité des emplois, la constitution d’une main-d’œuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché de l’emploi et une efficacité accrue des systèmes d’éducation à même de proposer des formations professionnelles à tous les niveaux.

Je pense que les États membres et l’Union européenne doivent s’engager dans l’élaboration d’une stratégie coordonnée pour l’emploi promouvant une main-d’œuvre spécialisée, qualifiée et flexible, ainsi qu’un marché de l’emploi en mesure de s’adapter rapidement au développement économique.

Je marque également mon soutien à l’initiative de la rapporteure de promouvoir la lutte contre l’exclusion sociale et la réduction de la pauvreté, qui sont des objectifs clés de la stratégie Europe 2020. Voilà les raisons pour lesquelles j’ai voté pour cette résolution.

 
  
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  Vilija Blinkevičiūtė (S&D), par écrit. - (LT) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution, considérant qu’il est nécessaire et urgent de stimuler les actions à tous les niveaux pour veiller à ce que les lignes directrices pour l’emploi de l’Union européenne soient mises en œuvre correctement. Ce n’est qu’en s’assurant de leur bonne mise en œuvre qu’il sera possible d’améliorer la participation au marché du travail, de constituer une main-d’œuvre qualifiée et d’améliorer la qualité et la performance des systèmes d’éducation et de formation. De plus, les lignes directrices pour les politiques de l’emploi ont pour mission de garantir la réalisation des objectifs en matière d’emploi, de même que la croissance économique durable et le progrès social, conformément à la stratégie Europe 2020 et aux principes de la gouvernance économique. J’estime qu’il est très important que les États membres déploient tous les efforts possibles pour honorer leurs engagements à relever le niveau d’emploi, améliorer le niveau de qualification de la population, favoriser l’emploi, réduire la pauvreté et renforcer l’inclusion sociale. Il faut que la Commission européenne et les États membres soient disposés à s’assurer de la mise en pratique de ces lignes directrices en coopération avec les partenaires sociaux et les institutions locales et régionales, dont la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de réforme nationaux est nécessaire. À la suite de la crise économique et financière, la situation du marché de l’emploi en Europe reste morose. Aussi la lutte contre le chômage doit-elle constituer une des premières priorités des politiques de l’Union européenne et des États membres.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. - (PT) La stratégie européenne pour l’emploi ainsi que les stratégies nationales appliquées par les États membres figurent parmi les principaux moyens d’atteindre les objectifs contenus dans la stratégie Europe 2020. Il est donc capital de travailler en coopération avec les entreprises et les partenaires sociaux pour assurer une mise en œuvre correcte et efficace des lignes directrices pour les politiques de l’emploi. Je soutiens fermement les lignes directrices et les enjeux de la proposition, à savoir la nécessité de renforcer les responsabilités des gouvernements et de fixer des objectifs ambitieux afin de réaliser les desseins de la stratégie pour 2020, et l’importance de s’assurer que l’on accorde la priorité absolue à la création d’emplois dans le cadre des programmes de réforme nationaux.

C’est une solide politique horizontale pour combattre le chômage et l’exclusion sociale qui fait défaut à l’Union. Cela demande sans aucun doute la mise en place d’un ensemble de mesures visant à une gouvernance économique concertée à même de répondre aux besoins de l’Union et de ses États membres, mais également de réaliser certains objectifs ambitieux, tels que ceux formulés dans la stratégie Europe 2020.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. - (PT) Cette proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres s’articule autour de plusieurs thèmes centraux, parmi lesquels je tiens à citer: la crise économique actuelle, qui a pour effet de renforcer le chômage et l’exclusion sociale, la nécessité de dégager des synergies afin de favoriser le développement dans le cadre des objectifs de la stratégie Europe 2020, et la proposition de la Commission, faisant suite à l’adoption de l’examen annuel de la croissance, de conserver en 2011 les lignes directrices pour les politiques de l’emploi adoptées en 2010. Pour relever ces défis, il est impératif de concerter les efforts à tous les niveaux: celui des gouvernements, des partenaires sociaux et de la société civile.

L’Union européenne joue ici un rôle de premier plan dans l’orientation des politiques à mener et dans le respect du principe de subsidiarité par la promotion du dialogue social et son soutien à des mesures justes et efficaces. J’espère que ces lignes directrices contribueront à surmonter la crise, à consolider les systèmes de protection sociale et à relancer l’économie afin de réaliser les objectifs formulés dans la stratégie Europe 2020.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Nous regrettons que la Commission européenne ait décidé de maintenir les mêmes lignes directrices pour les politiques de l’emploi que celles qu’elle avait adoptées pour 2010. Les critiques que nous avions formulées alors restent inchangées.

Quoique la proposition de résolution du Parlement européen émette certaines critiques vis-à-vis des politiques qui ont été menées et appelle au respect des très modestes objectifs sociaux de la stratégie Europe 2020, elle ne va pas au cœur du problème du chômage et de la précarité de l’emploi, elle ne cherche pas à en éliminer les causes, elle ne s’oppose pas à ces programmes d’austérité et ne formule aucune critique substantielle à l’égard des demandes qui sont adressées aux États membres confrontés aux pires difficultés de satisfaire aveuglément aux critères du pacte de stabilité.

Bien au contraire, elle affirme que le contenu du semestre européen constitue un signal positif, ignorant par là même le fait que les propositions de la Commission européenne sur la prétendue «gouvernance économique» non seulement constituent une atteinte à la souveraineté des États membres, mais encore aggravent la réalité sociale en continuant d’accorder la priorité aux critères monétaires au détriment du bien-être et du progrès social.

 
  
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  Giovanni La Via (PPE), par écrit. (IT) À la suite de la communication de la Commission sur l’examen annuel de la croissance: avancer dans la réponse globale apportée par l’Union européenne à la crise, le Parlement, dont moi-même, a voté en faveur d’une résolution exhortant le Conseil et la Commission à œuvrer conjointement à la réalisation des objectifs en matière d’emploi formulés dans la stratégie Europe 2020. De l’avis de la rapporteure Mme Berès, il convient d’offrir aux États membres des conseils en matière de politique sans toutefois empiéter réellement sur leurs compétences nationales, et de proposer des lignes directrices afin que les différents acteurs puissent jouer sur le même plan. La pénurie d’emplois, ces dernières années tout particulièrement, représente un grave problème auquel il faut s’attaquer de manière ambitieuse afin de pouvoir, à l’horizon 2020, garantir à 75 % des citoyens européens des emplois décents et sûrs répondant aux besoins du large éventail de la population qui se prépare à la vie active. Il s’agit de soutenir tout spécialement certains groupes, notamment les femmes, et surtout les mères, les jeunes et les immigrés.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. - (EN) J’ai voté en faveur de cette résolution, qui souligne l’importance des politiques facilitant la transition entre le système scolaire et le monde du travail, insiste sur le fait que le risque pour des jeunes sortis prématurément du système scolaire d’être confrontés à la pauvreté est bien évidemment très élevé et souligne que toutes les formes de travail flexible ou temporaire utilisées dans ce contexte devraient intégrer le droit à la formation et l’accès à la sécurité sociale et devraient aider les personnes à passer progressivement à des formes d’emploi plus sûres.

 
  
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  Barbara Matera (PPE), par écrit. (IT) Au cours de ces années où nous nous remettons de la crise économique et financière qui a touché de nombreux pays de l’Union, et à l’heure où nos gouvernements s’efforcent à mettre en œuvre des politiques et des stratégies communes afin de réaliser les objectifs qu’ils ont identifiés et qu’ils ont décidé de poursuivre ensemble, je pense qu’il est important de reconnaître la place centrale du Parlement, une place qu’il mérite et qui lui revient de droit en tant qu’institution la plus représentative de l’Union européenne. Il est ici question de reconnaître sa représentativité et sa fonction, surtout en ce qui concerne les dispositions des traités.

Les lignes directrices pour la politique économique et pour la politique de l’emploi doivent indéniablement constituer l’un des axes majeurs du semestre européen. Il est nécessaire qu’elles s’ajustent aux évolutions de l’examen annuel de la croissance et aux délais de mise en œuvre propres aux pays membres. La fonction consultative, enfin, mérite qu’on lui accorde le temps et l’espace nécessaires à l’analyse et à son adaptation au cadre général. Voilà pourquoi je déclare que j’ai voté en faveur de la proposition.

 
  
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  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – Les lignes directrices pour l’emploi sont synonymes de relèvement de l’âge de départ à la retraite et de flexibilisation du marché du travail. Si cette résolution a le mérite de rappeler à l’UE que la politique salariale est une compétence étatique, elle n’en avalise pas moins ce qui précède. Je vote donc contre.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. - (PT) La stratégie européenne pour l’emploi et les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres figurent parmi les principaux outils politiques de l’Union européenne et des États membres pour la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. La lutte contre le chômage et la création d’emplois durables au sein de l’Union européenne constituent le défi majeur de l’Europe pour les dix années à venir, et nous sommes tous appelés à participer à cette aventure afin qu’elle soit un succès.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) Un des objectifs clés de la stratégie Europe 2020 est d’assurer un taux d’emploi de 75 %. Dans le contexte de la crise économique que traverse l’Union, trouver le moyen d’infléchir la progression du chômage et de l’exclusion sociale constitue plus que jamais un défi. La stratégie européenne pour l’emploi et ses lignes directrices représentent donc un outil non négligeable pour combattre le chômage. Elle a également pour mission d’orienter les efforts réalisés par les États membres dans la bonne direction. Aussi les États membres sont-ils invités à associer les partenaires sociaux, les entités locales et régionales ainsi que la société civile à leur action. Il s’agit de garantir par ailleurs la création de nouveaux emplois et la concrétisation des lignes directrices pour l’emploi. Pour souligner l’importance cruciale de cet objectif clé, les États membres sont invités à présenter à l’avenir des rapports sur les progrès accomplis et à se pencher sur la réalisation de leurs objectifs nationaux propres, notamment en matière d’intégration de certains sous-groupes tels que celui des femmes, des personnes handicapées et des travailleurs âgés, ainsi que des travailleurs pauvres. Je n’ai pas voté en faveur de la proposition de résolution parce que je considère qu’il y a trop d’interférence avec la législation nationale, tout particulièrement dans le domaine de la réglementation des partenaires sociaux.

 
  
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  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. - (PT) La mise en œuvre des lignes directrices de la stratégie Europe 2020 dépend dans une large mesure de la manière dont les États membres mènent leurs propres politiques de l’emploi. Le rôle du Parlement européen dans la conduite de ces politiques ne doit pas être négligé. Le débat est un générateur d’idées, et les idées et les stratégies sont nécessaires pour surmonter la crise économique actuelle. Cette proposition de résolution comporte de nombreux enjeux que je partage: s’assurer que les lignes directrices pour l’emploi sont appliquées, renforcer les actions destinées à garantir des emplois de meilleure qualité et plus nombreux, et combattre avec détermination la pauvreté et l’exclusion sociale. Pour que toutes ces politiques aboutissent, il est impératif de concerter les efforts à tous les niveaux: celui des gouvernements, des partenaires sociaux et de la société civile.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. - (EN) Dans cette résolution, le Parlement 1) considère qu’au vu de la proposition de la Commission de conserver en 2011 les lignes directrices pour les politiques de l’emploi adoptées en 2010, les recommandations relatives aux programmes nationaux de réforme des États membres deviennent les principaux instruments de surveillance et d’orientation macroéconomiques et déplore que le Parlement ne soit pas associé à ce processus ainsi que l’absence de tout débat le concernant; et 2) considère que les défis majeurs auxquels l’Union européenne et les États membres sont confrontés en matière d’emploi et de chômage devraient être dûment pris en compte dans le processus à venir sur les déséquilibres macroéconomiques, dans le cadre politique des lignes directrices européennes pour l’emploi.

 
  
  

- Rapport: Pervenche Berès (A7-0040/2011)

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. - (PT) Je vote en faveur de ce rapport, m’alignant sur la position de la rapporteure quant à la nécessité de conserver les lignes directrices pour l’emploi inchangées jusqu’à l’examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020. Les lignes directrices intégrées pour les politiques économiques et de l’emploi doivent être au cœur du semestre européen, et si l’examen annuel de la croissance s’écarte fondamentalement des lignes directrices, il conviendra de les modifier afin d’assurer leur cohérence. J’adhère également au principe de l’association des différents acteurs à l’élaboration, à la mise en œuvre, à la supervision et à l’évaluation des programmes nationaux de réforme. Je tiens également à mettre en avant les recommandations de la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) de ne pas négliger l’importance des lignes directrices pour les politiques économiques et pour les politiques de l’emploi des États membres, afin que ces derniers soient réellement impliqués et assument leur responsabilité démocratique.

 
  
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  Vilija Blinkevičiūtė (S&D), par écrit. - (LT) À la suite de l’évaluation des projets de programmes nationaux de réforme, la Commission européenne a présenté une proposition visant à maintenir jusqu’en 2014 les lignes directrices pour l’emploi adoptées par le Conseil l’année dernière afin de se concentrer davantage sur leur mise en œuvre. Cette proposition de la Commission est compréhensible du fait que les lignes directrices pour l’emploi sont partie intégrante de la stratégie Europe 2020 et doivent être entièrement transposées dans les programmes nationaux des États membres. Il convient donc que ceux-ci portent toute leur attention sur leur application. Même si ces lignes directrices ne seront pas systématiquement révisées chaque année, la stratégie pour l’emploi de l’Union européenne doit avoir pour cible le plein-emploi avant toute chose, ce qui aurait pour effet de favoriser la croissance économique et la compétitivité et de renforcer la cohésion sociale.

Il ressort de l’examen des projets de programmes nationaux de réforme des États membres que ces derniers devraient continuer à tout mettre en œuvre pour se conformer aux priorités suivantes: accroître la participation au marché du travail et diminuer le chômage structurel, développer une main-d’œuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché du travail et promouvoir l’éducation et la formation tout au long de la vie, rendre les systèmes d’éducation et de formation plus performants à tous les niveaux et augmenter la participation à l’enseignement supérieur, promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté. Voilà pourquoi j’exhorte les États membres à veiller à ce que les politiques sociales et les politiques pour l’emploi soient mises en œuvre avec la plus grande efficacité, en élaborant ces programmes, en les observant et les évaluant.

 
  
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  Antonio Cancian (PPE), par écrit. (IT) Je tiens à exprimer ma préoccupation concernant la situation actuelle de l’emploi. À mon sens, le chômage constitue le véritable problème social d’aujourd’hui. Même si certains signes réconfortants de redressement peuvent être observés çà et là sur le plan macroéconomique, l’industrie ne peut pas réintégrer tous les travailleurs qu’elle a congédiés au cours des derniers mois, confrontés à présent à la difficulté de revenir sur le marché de l’emploi. Et cela concerne également les jeunes et les femmes. Ces questions sont urgentes et d’une importance capitale. Parmi les objectifs contenus dans la stratégie Europe 2020, la Commission a accordé la priorité à la création d’emplois, au renforcement du marché unique et à la croissance. L’intention de l’Union européenne, et du Parlement en particulier, de s’atteler à ces questions est honorable, mais la réalisation de ces objectifs nécessitera des actions concrètes.

L’Union doit s’efforcer de canaliser et rationaliser ses ressources tout en investissant dans les transports, l’énergie et les infrastructures de télécommunication. Dans ce cadre, la création de sociétés de projet garanties et financées par des emprunts obligataires de projet marquera un tournant décisif. Cela permettra à l’Union tout à la fois de conserver ses avantages concurrentiels sur le marché mondial et d’offrir à la population de nouvelles opportunités d’emploi. Il s’agira de concrétiser ce programme dans son entièreté, quoique de manière progressive, et aussi tôt que possible.

 
  
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  Nikolaos Chountis (GUE/NGL), par écrit. (EL) J’ai voté contre le rapport Berès sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres. Le rapport vise à reconduire pour l’année 2011 les lignes directrices intégrées pour les politiques économiques et de l’emploi des États membres adoptées en 2010. La stratégie Europe 2020 serait ainsi entièrement intégrée aux programmes nationaux de réforme. Malheureusement, le rapport souhaite conserver les mêmes politiques économiques et les mêmes lignes directrices pour l’emploi que celles qui ont débouché sur la crise et sur notre incapacité à y faire face. Elle demande le maintien des mêmes choix politiques et des mêmes pratiques qui ont fait endurer les mesures d’austérité aux citoyens européens et qui ont vendu la souveraineté des États membres aux mafias spéculatives. Elle réclame, enfin, la poursuite de ces politiques pour l’emploi qui ont façonné un marché de l’emploi moyenâgeux, qui ont fait progresser le chômage et le sous-emploi, qui prônent des formes de travail flexibles et qui s’en prennent aux salaires, aux pensions et aux droits des travailleurs Européens, et en particulier des plus jeunes d’entre eux.

 
  
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  Edite Estrela (S&D), par écrit. - (PT) J’ai voté pour ce rapport parce que je suis favorable à une révision annuelle de la stratégie Europe 2020, qui est centrée sur les lignes directrices intégrées pour les politiques économiques et de l’emploi. Il est nécessaire que la Commission et le Conseil veillent à ce que les lignes directrices intégrées constituent l’axe majeur du semestre européen. L’association des différents acteurs à l’élaboration, la mise en œuvre, la supervision et l’évaluation des programmes nationaux de réforme est une condition fondamentale de la gouvernance efficace des politiques sociales et de l’emploi par les États membres.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) Comme je l’ai dit à propos du rapport de mes collègues M. Gruny et Mme Ory, «la société a évolué, le monde a changé, et les relations dans le monde du travail doivent changer elles aussi». C’est précisément la raison pour laquelle je considère que la révision des lignes directrices pour l’emploi dans le cadre de la stratégie Europe 2020 doit porter l’engagement de promouvoir la flexibilité et de nouvelles formes de travail dans la perspective d’encourager le développement économique et de soutenir la lutte contre la pauvreté.

La crise ayant eu pour effet d’accroître le chômage en Europe, où la population inactive est passée de 16 millions en 2008 à 23 millions en 2010, toute stratégie de sortie impliquera une relance de l’emploi. Et cela ne sera possible qu’à la condition de se concentrer pleinement sur l’innovation, la flexibilité de l’emploi et les nouveaux modèles de travail d’une part, et sur la formation des jeunes dans le cadre d’un marché marqué par une concurrence toujours plus forte de l’autre. La stratégie Europe 2020 ouvre la voie à toutes ces possibilités, et il appartient aux États membres d’en tirer pleinement profit afin de stimuler la création d’emplois et de donner un nouvel élan à l’économie européenne.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. - (PT) Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que le Conseil élabore chaque année des lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres et consulte le Parlement européen avant l’adoption de ces décisions. Telles sont les circonstances dans lesquelles nous sommes invités à nous exprimer sur la question.

La situation économique et financière que traverse la majorité des pays exige que l’on porte bien davantage notre attention sur les politiques de l’emploi des États membres. Ces lignes directrices figurent dans la stratégie Europe 2020, mais il est nécessaire que les États membres les reprennent et les concrétisent sous forme de mesures à intégrer aux programmes nationaux de réforme qu’ils ont soumis en avril.

Je m’aligne sur les recommandations de la rapporteure, raison pour laquelle je vote en faveur de cette proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices des politiques pour l’emploi des États membres.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Nous marquons notre désaccord avec la décision de la Commission européenne de conserver en 2011 les lignes directrices pour les politiques de l’emploi adoptées en 2010. Aussi les critiques que nous avions formulées alors restent-elles inchangées. En réalité, ce que proposent les lignes directrices dont il est ici question est clairement insuffisant compte tenu des 25 millions de chômeurs et des 30 millions de personnes touchées par la précarité ou mal rémunérées.

Il est inacceptable, par ailleurs, que le Parlement européen cautionne l’influence considérable qu’exerce sur ces lignes directrices la politique néolibérale que la Commission continue de mener au travers, notamment, des mesures qu’elle présente dans la stratégie Europe 2020, ou des six documents législatifs figurant dans le paquet dudit «semestre européen». Les propositions de la Commission européenne sur la prétendue «gouvernance économique» ne constituent pas uniquement une atteinte à la souveraineté des États membres, mais aggravent incontestablement la réalité sociale en faisant prévaloir les critères monétaires au détriment du bien-être et du progrès social.

Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de voter contre le rapport.

 
  
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  Jarosław Kalinowski (PPE), par écrit.(PL) Considérant le vieillissement de la société, l’évolution démographique qui fait état d’un mouvement de population des zones rurales vers les zones urbaines et la stratification grandissante de la société sur base des revenus, j’estime qu’il est primordial d’adopter des mesures préventives. Certains phénomènes particulièrement regrettables s’observent dans les milieux ruraux, où le nombre de jeunes prêts à reprendre les exploitations agricoles est en plein déclin. Ils fuient les zones rurales pour échapper aux bas salaires et à la difficulté d’accès aux services. Ceux qui restent ne trouvent pas d’emplois en dehors du secteur agricole. Mais la pire des situations, toutefois, reste celle des femmes résidant en zone rurale, lesquelles, bien que rarement propriétaires des exploitations, travaillent pourtant très dur dans les fermes de leurs maris.

Voilà pourquoi il est essentiel de maintenir les jeunes agriculteurs dans les zones rurales en leur garantissant des revenus et une qualité de vie décents. Il faudrait de même garantir aux habitants de ces zones qui ne trouvent pas d’emploi une éducation qui leur permette de sortir du chômage. Tout aussi essentielle est l’organisation d’une campagne visant à persuader les habitants de rejoindre le programme pour l’éducation tout au long de la vie et de se recycler. Il convient, enfin, de proposer des programmes de soutien à la création d’entreprise par des femmes afin de les aider dans la gestion de leur propre entreprise, y compris pour des entreprises qui ne relèvent pas du secteur agricole.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. - (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport. À la suite de l’évaluation des projets de programmes nationaux de réforme présentés par les États membres dans le cadre de la stratégie Europe 2020, et parallèlement à la présentation du premier examen annuel de la croissance, la Commission a adopté, le 12 janvier, une proposition de décision du Conseil visant à confirmer la validité, pour 2011, des lignes directrices intégrées pour les politiques économiques et de l’emploi des États membres adoptées en 2010. Cette proposition tient compte du fait que tous les éléments des nouvelles lignes directrices intégrées «Europe 2020» doivent être repris dans les actions gouvernementales et les calendriers des réformes des États membres, qui seront exposés dans les programmes nationaux de réforme définitifs à remettre au mois d’avril 2011. En outre, la proposition de la Commission est fondée sur l’engagement pris dans les lignes directrices pour l’emploi de 2010 de préserver, autant que possible, leur stabilité jusqu’en 2014 afin que les États membres puissent se concentrer sur leur mise en œuvre.

 
  
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  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – Ce rapport valide les orientations néfastes de la Commission et du Conseil en matière d’emploi. Il avalise de fait l’autoritarisme de l’UE en matière de relèvement de la retraite, de flexibilisation du marché du travail et de coupes budgétaires et salariales. La rapporteure valide aussi. Elle est pourtant membre d’un parti qui se dit socialiste. Je vote contre.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. - (PT) La stratégie européenne pour l’emploi et les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres figurent parmi les principaux outils politiques de l’Union européenne et des États membres pour la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. La lutte contre le chômage et la création d’emplois durables au sein de l’Union européenne constituent le défi majeur de l’Europe pour les dix années à venir, et nous sommes tous appelés à participer à cette aventure afin qu’elle soit un succès. Nous tenons à souligner la nécessité de centrer la révision annuelle de la stratégie Europe 2020 sur les lignes directrices intégrées pour les politiques économiques et de l’emploi.

 
  
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  Claudio Morganti (EFD), par écrit. (IT) Je m’oppose à ce rapport sur les politiques de l’emploi des États membres, pour une raison essentiellement, à savoir qu’il reprend les lignes directrices adoptées par cette Assemblée en septembre dernier, visant à favoriser l’accès à l’emploi pour les Roms. J’approuve le principe de faciliter l’accès au marché de l’emploi aux personnes présentant des handicaps, aux jeunes, aux personnes âgées et aux femmes, mais je ne parviens pas à comprendre en quel honneur nous devrions favoriser l’accès à un groupe ethnique spécifique (et plutôt problématique en l’occurrence) tel que celui des Roms.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur du rapport Berès parce qu’il prévoit, en accord avec la stratégie Europe 2020, que les États membres présentent en avril 2011 leurs initiatives et leurs lignes directrices pour l’emploi pour 2010. La proposition de la Commission de conserver en 2011 les lignes directrices adoptées en 2010 est parfaitement en phase avec la stratégie Europe 2020 et reçoit l’appui du Parlement dans ce rapport. Tous les États membres de l’Union sont donc appelés à s’engager dans la lutte contre le chômage, et en particulier le chômage des jeunes, à travers des propositions constructives assorties d’échéances précises, afin d’apporter une réponse concrète aux problèmes du chômage et de la pauvreté.

 
  
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  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. - (PT) Je vote en faveur de cette proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres et j’approuve les recommandations de la rapporteure. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que le Conseil élabore chaque année des lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres et consulte au préalable le Parlement européen. J’estime qu’il est nécessaire que la Commission et le Conseil veillent à ce que les lignes directrices constituent l’axe majeur du semestre européen. L’association des différents acteurs, en ce compris les partenaires sociaux et les instances parlementaires, à l’élaboration, la mise en œuvre, la supervision et l’évaluation des programmes nationaux de réforme est une condition fondamentale de la gouvernance efficace des politiques sociales et de l’emploi par les États membres. Sans une participation conséquente de la part des États membres, la stratégie Europe 2020 est vouée à l’échec. J’ose espérer que ce ne sera pas le cas.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. - (EN) À la suite de l’évaluation des projets de programmes nationaux de réforme présentés par les États membres dans le cadre de la stratégie Europe 2020, et parallèlement à la présentation du premier examen annuel de la croissance, la Commission a adopté, le 12 janvier 2010, une proposition de décision du Conseil visant à confirmer la validité, pour 2011, des lignes directrices intégrées pour les politiques économiques et de l’emploi des États membres adoptées en 2010. Cette proposition tient compte du fait que tous les éléments des nouvelles lignes directrices intégrées «Europe 2020» doivent être repris dans les actions gouvernementales et les calendriers des réformes des États membres, qui seront exposés dans les programmes nationaux de réforme définitifs à remettre au mois d’avril 2011. En outre, la proposition de la Commission est fondée sur l’engagement pris dans les lignes directrices pour l’emploi de 2010 de préserver, autant que possible, leur stabilité jusqu’en 2014 afin que les États membres puissent se concentrer sur leur mise en œuvre.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur du rapport de Mme Berès parce que j’approuve ses déclarations concernant les politiques à adopter en vue de promouvoir la création d’emplois au sein de l’Union européenne. Les nouvelles lignes directrices intégrées de la stratégie Europe 2020 doivent être entièrement reprises dans les mesures et initiatives politiques des États membres. L’engagement actuel de chacun des États membres à s’en tenir aux objectifs à atteindre pour 2014 se révèlera décisif. Le chômage, tout particulièrement celui des jeunes, demeure un objectif qui nous impose de nous impliquer au maximum afin d’attaquer le mal à la racine. Parce que ce problème n’a pas seulement pour effet de réduire le pouvoir d’achat immédiat: il décourage de même toute stratégie d’investissements potentielle, amenant ainsi un profond malaise social qui va bien au-delà de simples considérations économiques. Il ne s’agit pas uniquement d’augmenter le nombre d’emplois, mais également leur qualité, et cela demande une action déterminée de la part des États membres, qui doivent tenir leurs engagements en termes de lutte contre la pauvreté et de promotion de l’inclusion sociale.

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE), par écrit.(PL) Le chômage constitue un problème majeur et difficile à résoudre, ainsi qu’une charge considérable pour les finances publiques. Du point de vue des dépenses, les allocations de chômage et autres aides diverses ne font qu’augmenter, faisant ainsi grimper le coût des différents programmes destinés à réduire le chômage et à encourager le retour sur le marché de l’emploi. Et pour ce qui est des rentrées, il n’y a pas de production, donc aucune recette fiscale non plus. Le chômage au sein de l’UE touche aujourd’hui 23 millions de personnes, ce qui signifie qu’au cours de l’année dernière, un demi-million de personnes ont perdu leur emploi. Aussi devons-nous redoubler d’efforts pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020 de ramener à 75 % le taux d’emploi des 20-64 ans. Rappelons à cet égard que le plus haut taux de chômage est enregistré chez les jeunes de moins de 25 ans, où il atteint les 20 %.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0114/2011

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté pour cette proposition de résolution parce que je pense qu’il faut faire face à la volatilité croissante des prix des denrées alimentaires et des produits de base, qui ont augmenté d’environ 90 % en 2010, qui a provoqué des difficultés dans le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement alimentaire nécessitant les mesures proposées par cette résolution. Au nombre de ces mesures figurent des actions internes, par exemple mener une politique agricole commune forte à même de rétribuer les agriculteurs confrontés à l’augmentation des coûts; prendre des engagements plus marqués en faveur des petites exploitations agricoles biologiques dont la production est destinée à la consommation locale; déposer des propositions appropriées en relation avec la directive concernant les marchés d’instruments financiers et la directive sur les abus de marché; octroyer à l’Autorité européenne des marchés financiers des pouvoirs plus importants de surveillance des marchés des matières premières ou même donner aux autorités de régulation et de surveillance la mission de limiter la spéculation. L’Union européenne a également besoin d’une stratégie au niveau mondial pour lutter contre la spéculation qui devra inclure la coordination au niveau international d’un mécanisme de prévention de la fluctuation excessive des cours et l’élaboration d’une réglementation spécifique applicable au plus grand nombre de pays possible.

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution sur la hausse des prix des denrées alimentaires. Entre 2010 et 2011, les prix des denrées alimentaires ont atteint, pour le septième mois consécutif, un nouveau seuil historique, en enregistrant leurs plus hauts niveaux depuis 1990. La hausse des prix des denrées alimentaires est devenue un facteur de déstabilisation de l’économie mondiale qui a contribué au déclenchement d’émeutes et de mouvements sociaux dans un certain nombre de pays en développement, dernièrement en Algérie, en Tunisie et en Égypte. La pauvreté et la famine existent toujours dans l’Union européenne et 79 millions de personnes vivent encore en dessous du seuil de pauvreté. En conséquence, je me joins à cette résolution quand elle demande des mesures immédiates afin d’assurer la sécurité alimentaire des citoyens de l’Union, de même qu’au niveau mondial. Il est également extrêmement important que les produits alimentaires soient accessibles à des prix raisonnables pour les consommateurs, tout en garantissant simultanément un niveau de vie équitable pour les agriculteurs. J’invite par conséquent l’Union à soutenir le développement rural, en augmentant les investissements dans la sécurité alimentaire et en accordant une attention particulière aux besoins alimentaires urgents, à l’agriculture à petite échelle et aux programmes de protection sociale.

 
  
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  Roberta Angelilli (PPE), par écrit. (IT) L’indice des prix des denrées alimentaires sur les marchés financiers a révélé une hausse incontrôlable de ces prix au cours des derniers mois, en raison de la crise économique et financière internationale ainsi que des récentes catastrophes environnementales découlant du changement climatique. La situation est encore aggravée par la spéculation, à laquelle sont attribuables jusqu’à 50 % des hausses de prix, qui prive de nombreuses personnes de la sécurité alimentaire et qui est source d’instabilité politique, en particulier dans les pays les plus pauvres. Comme nous le savons, cela peut avoir un effet domino et finir par menacer la paix et la sécurité dans d’autres pays.

La sécurité alimentaire est un droit fondamental, qui relève des droits de l’homme, et figure parmi les objectifs du Millénaire pour le développement et parmi les objectifs de la politique agricole commune. L’Union européenne a donc le devoir de confirmer à la fois son engagement en faveur de la mise en place d’une politique de développement agricole et rural raisonnable ainsi que son soutien à la recherche et l’innovation technologique visant à améliorer la productivité tout en satisfaisant aux exigences d’efficacité énergétique et de durabilité.

Viser la durabilité implique aussi de promouvoir la production et la commercialisation de produits locaux traditionnels, en offrant des incitations financières adaptées et en permettant aux petites et moyennes entreprises d’accéder au crédit. J’estime qu’il est tout aussi important d’adopter une réglementation claire et transparente pour lutter contre la spéculation, qui est particulièrement préjudiciable à la santé de nombreux Européens, et d’assurer la compétitivité de la production agricole européenne.

 
  
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  Charalampos Angourakis (GUE/NGL), par écrit. (EL) Les soulèvements populaires survenus en Tunisie et en Égypte et les manifestations de masse que nous avons connues dans une série d’autres pays mettent directement en cause la pauvreté et le chômage. Les manifestations de colère de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté mettent en évidence l’impasse dans laquelle la crise économique générale et leurs efforts pour en faire assumer la charge aux travailleurs ont mené les forces politiques du capital et ses représentants politiques. La FAO a souligné, il y a quelques années seulement, que le nombre de personnes pour lesquelles il est difficile, voire impossible, de se procurer l’alimentation nécessaire à leur survie est le plus élevé que nous ayons connu dans l’histoire de l’humanité, puisqu’il a dépassé la barre du milliard, et que cela va inévitablement conduire à de graves troubles sociaux. Le problème de la pauvreté dans le monde n’est pas une question d’insuffisance de ressources, c’est le résultat de l’agression impérialiste et de l’exploitation capitaliste des ressources naturelles fondées sur la seule recherche du profit.

Les prix des denrées alimentaires n’ont pas cessé d’augmenter après la crise alimentaire de 2007; au contraire, ils ont poursuivi une progression encore plus marquée. Dans le contexte de la crise économique, la poursuite du jeu boursier sur le dos de la production agricole et de la faim des populations est un moyen de sur-concentrer le capital et d’en préserver la rentabilité. En 2010, les produits agricoles sont ceux qui ont généré les plus-values les plus importantes sur les marchés boursiers.

 
  
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  Elena Oana Antonescu (PPE), par écrit. (RO) La hausse des prix des denrées alimentaires dans l’Union européenne et dans le monde pose un problème majeur en 2011. Les causes en sont multiples et il est difficile de les prévoir et de les contrôler. Cependant, il existe aussi des causes que nous pouvons et devons contrôler. Une chaîne d’approvisionnement lente avec de trop nombreux intermédiaires, les catastrophes naturelles résultant du changement climatique, la faiblesse des revenus dans le secteur agricole ou la volatilité du marché des produits agricoles sont quelques-unes des raisons pour lesquelles le prix des produits agricoles a augmenté de façon inacceptable dans l’ensemble de l’Europe.

Je pense que les décideurs au niveau européen doivent faire de la réduction des prix des aliments un objectif majeur de l’agenda politique européen et mondial. Nous ne parlons naturellement pas d’interférer avec le fonctionnement du marché libre, mais de mettre un terme aux conduites spéculatives qui pèsent de façon injustifiée sur la demande et la chaîne d’approvisionnement et qui ont une influence illégale et un effet de distorsion sur le mode de fixation des prix. J’ai voté pour cette proposition de résolution car l’Europe doit prendre des mesures pour veiller à ce que les prix des denrées alimentaires n’augmentent pas de manière artificielle du fait d’agissements d’intermédiaires participant à des actions de spéculation. Il est nécessaire que l’Union européenne simplifie la chaîne d’approvisionnement alimentaire afin d’éliminer les intermédiaires parasites du cycle commercial. Cela bénéficiera aux citoyens comme aux producteurs, tout en facilitant la sortie de la crise.

 
  
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  Elena Băsescu (PPE), par écrit. (RO) J’ai voté en faveur de ce document. Bien que les prévisions tablent sur un niveau des réserves mondiales de céréales, de blé et de sucre plus élevé qu’en 2007 et qu’une répétition de la situation ayant conduit à la crise alimentaire de 2008 ne semble pas à craindre, il existe une réaction excessive des marchés, à l’origine d’une volatilité démesurée, qui peut s’expliquer par les actions des fonds d’investissement des spéculateurs. En outre, des secteurs entiers de l’industrie agricole sont menacés. C’est la situation que j’observe dans mon propre pays, la Roumanie. En effet, l’augmentation de 5 % du taux de TVA, qui atteint désormais 24 %, s’est immédiatement traduite par des hausses de prix. Il est difficile d’accepter qu’un éleveur qui travaille durement jour après jour soit la victime d’un jeu du marché qui se joue à des dizaines de milliers de kilomètres de là sur les ordinateurs d’entreprises qui n’ont rien à voir avec l’agriculture, mais qui ont suffisamment d’argent pour déstabiliser les marchés mondiaux.

 
  
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  Jean-Luc Bennahmias (ALDE), par écrit. – Dans notre rapport sur la reconnaissance de l’agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire, approuvé en décembre dernier, nous affirmions que le droit à la sécurité alimentaire est un droit fondamental de l’humanité, et que l’UE a le devoir de nourrir ses citoyens. Dans le droit-fil de notre position, il est de notre devoir de dénoncer aujourd’hui la hausse des prix des denrées alimentaires. Les prix ont en effet grimpé en flèche au cours des sept derniers mois. Les causes en sont multiples, mais l’accent doit surtout être mis sur la volatilité des prix et la spéculation sur les produits alimentaires de base, qui déstabilisent nos économies et créent de l’incertitude. Stopper la spéculation est d’une extrême nécessité, tout comme lutter contre le changement climatique. En effet, sécurité alimentaire et conditions climatiques et environnementales sont étroitement liées, et rendent indispensable la coordination des politiques environnementales et agricoles. Il faut aussi nous préoccuper des pays en développement et les accompagner dans l’autosuffisance alimentaire, au contraire de tout ce qui a été fait ces dernières années. L’enjeu est énorme: rien qu’en Europe, près de 80 millions de personnes vivent encore aujourd’hui sous le seuil de pauvreté.

 
  
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  Vilija Blinkevičiūtė (S&D), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution, car il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques pour assurer la sécurité alimentaire des citoyens de l’Union, de même qu’au niveau mondial. Entre 2010 et 2011, les prix des denrées alimentaires ont atteint, pour le septième mois consécutif, un nouveau seuil historique, en enregistrant leurs plus hauts niveaux depuis que l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture a commencé à les mesurer en 1990. La hausse des prix des denrées alimentaires est devenue un facteur de déstabilisation dans un certain nombre de pays en développement. En outre, les émeutes et des mouvements sociaux qu’ont récemment connus l’Algérie, la Tunisie et l’Égypte ont eu des répercussions considérables sur cette situation. Les produits alimentaires doivent être accessibles à des prix raisonnables pour les consommateurs, tout en garantissant simultanément un niveau de vie équitable pour les agriculteurs. L’Union européenne a donc le devoir d’assurer la sécurité alimentaire de ses citoyens. Il convient d’attirer l’attention sur la dégradation des revenus agricoles dans l’Union, causée par la hausse des coûts de production et la volatilité des prix, qui retentit défavorablement sur la capacité des agriculteurs à maintenir leur production. Il est également nécessaire de mettre en lumière les coûts que doivent assumer les agriculteurs européens pour respecter les normes les plus élevées au monde en matière de sécurité sanitaire des aliments, d’environnement, de bien-être animal et de travail. Les agriculteurs devraient être rétribués en contrepartie de ces coûts supplémentaires et des biens publics qu’ils fournissent à la société.

 
  
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  Nikolaos Chountis (GUE/NGL), par écrit. (EL) Je me suis abstenu lors du vote sur l’augmentation des prix des denrées alimentaires. Cette proposition de résolution comporte un certain nombre de points positifs comme la priorité à accorder au secteur agricole dans la politique de développement. Toutefois, certains points importants de la proposition de résolution initiale du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique ne figurent pas dans la proposition de résolution commune. Plus précisément, il n’est établi aucun lien entre la crise alimentaire et les hausses de prix provoquées par les politiques agricoles et commerciales mises en œuvre et, par conséquent, aucune proposition n’est faite pour modifier ce cadre. En outre, la proposition de résolution appelle à la résolution du problème alimentaire par l’Organisation mondiale du commerce et le G20, ce qui est va à l’encontre non seulement des exigences des agriculteurs, mais également du cadre des Nations unies, promouvant ainsi la prise de décisions par ceux-là mêmes qui ont provoqué et perpétué le problème par leurs choix politiques. Par ailleurs, la proposition de résolution ne fait absolument pas mention du principe de base de la souveraineté alimentaire, alors même qu’il s’agit d’une condition préalable à la sécurité alimentaire. Enfin, elle aborde le problème de la spéculation et de la hausse des prix des denrées alimentaires de manière très insuffisante, en se référant simplement à la «transparence» des prix des denrées alimentaires, sans aucune indication quant à la façon de mettre un terme aux mécanismes financiers susceptibles d’être utilisés pour créer la spéculation.

 
  
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  Ole Christensen, Dan Jørgensen, Christel Schaldemose et Britta Thomsen (S&D), par écrit. (DA) Nous avons voté en faveur de cette proposition de résolution sur la hausse des prix des denrées alimentaires. Nous reconnaissons être actuellement confrontés à des problèmes majeurs dans le secteur alimentaire, et à cet égard nous sommes convaincus que nous pouvons faire beaucoup en intervenant face à la spéculation sur les produits alimentaires. C’est pour cette raison que nous avons voté en faveur de cette résolution. Cependant, nous ne soutenons ni l’augmentation du budget de l’aide agricole de l’Union, ni une extension des instruments de gestion du marché. Par ailleurs, nous ne sommes pas en faveur d’une utilisation accrue des OGM dans la production alimentaire.

 
  
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  George Sabin Cutaş (S&D), par écrit. (RO) Les prix mondiaux des denrées alimentaires ont récemment atteint des niveaux spectaculaires. En effet, en décembre dernier, ils ont dépassé les prix enregistrés au plus fort de la crise économique. L’ONU a récemment déclaré qu’elle estimait peu probable que ces fluctuations de prix résultent d’un excès de la demande par rapport à l’offre. Au milieu des années 90 a été constitué un marché spéculatif axé sur les denrées alimentaires, qui a crû pendant la crise financière. Les spéculateurs profitent actuellement du défaut de réglementation des marchés pour gagner des millions avec cette activité. Ce type de comportement spéculatif a des répercussions directes sur le niveau de vie des populations et peut contribuer à l’instabilité politique. Par conséquent, je pense que l’Union européenne doit lutter contre la spéculation touchant au prix des denrées alimentaires, par la réglementation et la transparence. Pour cette raison, j’ai voté pour la proposition de résolution sur la hausse des prix des denrées alimentaires.

 
  
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  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D), par écrit. (RO) La crise économique mondiale et la hausse des prix des denrées alimentaires et du carburant ont plongé dans la pauvreté et la faim des millions des citoyens, et en particulier les personnes pauvres vivant dans des pays en développement, qui sont les plus vulnérables aux effets négatifs de la volatilité des prix et de la crise alimentaire. L’Union européenne dans son ensemble est et reste le plus important producteur de denrées alimentaires. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire, afin de ralentir l’effondrement des systèmes agricoles et de prévenir temporairement cette crise, de développer des compétences communes en conduisant des recherches et en dispensant des formations en matière de méthodes de production agricole durables et de nouvelles technologies. Je pense que l’Union européenne et les États membres ont le devoir d’adopter une stratégie commerciale commune susceptible de garantir une protection suffisante des marchés des denrées alimentaires et de prendre des décisions communes s’agissant de leurs propres politiques de production agricole et alimentaire.

 
  
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  Göran Färm, Anna Hedh, Olle Ludvigsson, Marita Ulvskog et Åsa Westlund (S&D), par écrit. (SV) Nous, les sociaux-démocrates suédois, avons voté contre la proposition de résolution sur la hausse des prix des denrées alimentaires. Si nous nous félicitons du débat sur les prix des denrées alimentaires et les fluctuations des prix, en particulier s’agissant de la spéculation sur les produits alimentaires de base et du défaut de concurrence dans certaines portions de la chaîne alimentaire, nous ne pensons pas que cette résolution décrive correctement le problème. Les allégations de menaces directes qui pèseraient sur l’approvisionnement alimentaire de l’Europe sont nettement exagérées. Nous sommes également en désaccord avec le fait d’utiliser les inquiétudes relatives à la hausse des prix des denrées alimentaires pour justifier une politique agricole européenne fondée sur d’importantes subventions directes et sur la régulation du marché. En se concentrant de façon uniforme sur le secteur agricole, la résolution ignore d’autres facteurs sociaux qui ont influencent considérablement la capacité à lutter contre les importantes hausses des prix - nous pensons notamment à l’absence d’institutions démocratiques dans de nombreux pays, aux inégalités en matière de revenus et à la faiblesse des systèmes de protection sociale.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a prévenu en janvier de possibles hausses des prix des denrées alimentaires en 2011, après que ces derniers avaient atteint des sommets historiques en 2010 et à la suite de la hausse constatée pendant la crise alimentaire de 2008. L’indice des prix alimentaires de la FAO, basé sur 55 produits alimentaires de base, a augmenté pour le sixième mois consécutif pour s’établir à 214,7 points, au-dessus du précédent niveau record de 213,5 points qui avait été atteint en juin 2008. À ce jour, entre 2010 et 2011, les prix des denrées alimentaires ont atteint, pour le septième mois consécutif, un nouveau seuil historique, en enregistrant leurs plus hauts niveaux depuis que la FAO a commencé à analyser les prix des denrées alimentaires en 1990.

Comme je l’ai déjà dit par le passé, je pense qu’il est nécessaire de prendre des mesures concrètes dans le cadre de la politique agricole commune afin d’accroître la production, de parvenir à un meilleur approvisionnement des marchés et d’assurer une plus grande stabilité des prix, ainsi que pour veiller à ce que la production réponde aux besoins des consommateurs européens. Comme je l’ai fait valoir, l’agriculture doit être considérée comme un secteur stratégique fondamental pour garantir la sécurité alimentaire des populations, surtout dans des périodes de crise comme celle que nous traversons.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Le droit à l’alimentation est un droit fondamental qui est assuré lorsque toute personne dispose d’un accès physique et économique à une nourriture adaptée, sûre et nutritive lui permettant de satisfaire ses besoins nécessaires pour mener une vie saine et active.

Je considère le fait que la faim existe dans l’Union européenne et dans le monde comme un échec inacceptable. En fait, selon les estimations de la FAO, le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde a atteint 925 millions en 2010. Cette situation pourrait empirer du fait de la hausse des prix des denrées alimentaires associée à des pénuries imprévisibles.

Je suis donc partisan d’un secteur agricole fort et viable dans l’Union et d’un milieu rural prospère et durable. La politique agricole commune devrait assurer cet objectif. Je souhaiterais également attirer l’attention sur la dégradation des revenus agricoles dans l’Union, causée par la hausse des coûts de production et la volatilité des prix, qui a des retombées négatives sur la capacité des agriculteurs à maintenir leur production. En outre, les agriculteurs européens doivent respecter les normes les plus élevées au monde en matière de sécurité sanitaire des aliments, d’environnement, de bien-être animal et de travail.

 
  
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  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. (PT) Cette proposition de résolution comporte plusieurs aspects importants, tels que: la nécessité de donner la priorité à l’agriculture dans les actions d’aide au développement et la reconnaissance du désinvestissement intervenu dans ce domaine; la nécessité de stocks stratégiques et d’intervention; et la nécessité que les instruments d’intervention sur le marché deviennent un aspect fondamental de la future politique agricole commune, même si ces instruments ne sont pas précisés plus tard et s’il est vrai que nombreux sont ceux qui préconisent uniquement des soi-disant «mécanismes d’urgence», compatibles avec la libéralisation en cours du marché. Néanmoins, la résolution passe à côté de points cruciaux et en inclut d’autres qui sont négatifs, voire inacceptables.

Elle ne mentionne pas le fait que la crise alimentaire résulte des politiques agricoles et commerciales actuelles comme la PAC et le libre-échange, et ne formule pas la critique juste et nécessaire de ces politiques ni n’appelle à la mise en œuvre des changements nécessaires. Elle accepte l’intégration de l’agriculture à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), même si elle propose des mesures pour la limiter; pour notre part, nous estimons que l’agriculture doit rester en dehors de l’OMC. Le principe de base de la souveraineté alimentaire, qui ne peut être dissocié de la sécurité alimentaire, n’est pas abordé. Le problème de la spéculation est abordé, mais de façon tout à fait inadaptée. Les mesures proposées ne vont pas beaucoup plus loin que des demandes d’une «plus grande transparence» sur le marché, ce qui est nettement insuffisant.

 
  
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  Elisabetta Gardini (PPE), par écrit. (IT) Le changement climatique et la spéculation sur les marchés des produits de base sont parmi les principaux facteurs qui menacent la sécurité alimentaire tant au sein qu’à l’extérieur de l’Union européenne. Sur la base de cette conviction, je soutiens la proposition de résolution appelant à des mesures urgentes pour lutter contre la manipulation des prix des matières premières alimentaires et veiller au maintien de la production agricole dans l’Union. Il ne fait en effet aucun doute que les sécheresses, les inondations, les incendies et les tempêtes - phénomènes qui se produisent désormais plus fréquemment que par le passé - réduisent la capacité de production agricole à travers le monde. La mise en place d’une gestion des sols et de l’eau est donc fondamentale pour prévenir la perte de terres agricoles. Il est également nécessaire de mettre un frein à la spéculation abusive qui pèse sur les marchés des denrées alimentaires, des matières premières agricoles et de l’énergie. La sécurité alimentaire nécessite de disposer d’une politique solide qui garantisse un avenir à nos jeunes agriculteurs et encourage l’introduction de pratiques agricoles plus efficaces et plus durables dans les pays moins développés.

 
  
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  Robert Goebbels (S&D), par écrit. – La hausse des prix alimentaires est intolérable. De mauvaises récoltes en Russie ou en Ukraine ne peuvent pas expliquer des hausses de 91 % pour le blé, et encore moins des hausses de 57 % pour le maïs, de 33 % pour le soja et de 32 % pour le sucre. A l’évidence, la «finance folle» spécule maintenant sur les marchés des produits alimentaires, sans jamais vouloir toucher la marchandise achetée et revendue sans cesse. L’accès à ces marchés devrait être réservé aux seuls acheteurs professionnels. Toutefois, le problème principal reste la nécessaire augmentation de la productivité agricole mondiale. Pour mieux nourrir 9 milliards d’humains, la production agricole doit augmenter de 60 à 70 %. Seul l’accès à une agriculture plus performante permettra de vaincre la faim. De nouvelles semences, des techniques plus économes en intrants et en eau pourront apporter les rendements requis. Chaque année, le nombre paysans cultivant des OGM ne cesse d’augmenter. Ils sont plus de 14 millions, travaillant plus de 10 % de la surface arable mondiale. Seule l’Europe prétend vouloir se passer d’OGM, alors que le bétail européen est déjà nourri avec des fourrages dont deux tiers proviennent de cultures génétiquement modifiées des Amériques.

 
  
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  Sylvie Guillaume (S&D), par écrit. – Alors que la sécurité alimentaire doit être affirmée comme étant un droit fondamental de l’humanité, les prix alimentaires mondiaux ont atteint en ce début d’année 2011 un record historique, affectant à la fois les producteurs et les consommateurs dans l’UE ainsi que toute la population mondiale. Cette tendance, aggravée par la volatilité des prix engendrée par les spéculateurs, est tout à fait inacceptable, quand l’on sait que plus d’un milliard d’individus souffrent de la pauvreté et de la faim dans le monde. J’ai donc voté en faveur de cette résolution qui préconise la mise en place d’une réglementation à l’échelle mondiale pour empêcher la violation du droit à l’alimentation par la spéculation, réaffirme l’engagement de l’Union européenne à être un des acteurs majeurs dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture au niveau mondial, prend en compte le changement climatique, et incite les États membres à augmenter la part de l’aide publique consacrée à l’agriculture.

 
  
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  Elisabeth Köstinger (PPE), par écrit. (DE) Je salue la proposition de résolution déposée par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) sur le problème actuel de la hausse des prix des denrées alimentaires. Nous demandons à l’Union européenne d’accélérer la progression de la lutte mondiale contre la pauvreté et la faim; dans les pays en développement, il s’agit d’apporter aux populations le minimum nécessaire pour survivre. Toutefois, les prix élevés posent également problème au sein de l’Union. Cette situation est la conséquence de pénuries de matières premières, des prix élevés du carburant, de la dépendance aux récoltes et aux exportations, de la situation du marché mondial et de la spéculation. Le seul outil permettant d’assurer la sécurité alimentaire de demain en Europe est la politique agricole commune. Les agriculteurs eux-mêmes sont tout aussi dépendants des prix raisonnables; ils sont confrontés à des coûts de production élevés. L’augmentation des prix à la consommation ne se reflète pas dans les revenus agricoles. Le Parlement demande à la Commission d’agir de façon urgente et de mettre en place des mesures dans toutes les politiques sectorielles.

 
  
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  Astrid Lulling (PPE), par écrit. – La flambée actuelle des prix alimentaires et surtout celle des produits agricoles bruts comme les céréales et les oléagineux est en premier lieu due à des catastrophes naturelles en Russie et en Australie.

Même si on pouvait croire que cette hausse des prix des matières agricoles pourrait jouer en faveur du revenu de nos agriculteurs européens, on ne doit pas perdre de vue que le secteur de l’élevage connait une flambée parallèle des coûts de l’alimentation animale.

On se rend douloureusement compte de la dépendance extrême de l’Union européenne en matière d’approvisionnement en produits agricoles bruts, ce qui fait que la sécurité alimentaire en Europe est loin d’être acquise.

Il ne faut pas aller très loin – les pays Nord-Africains en sont la preuve – pour se rendre compte des répercussions dangereuses que de telles insécurités peuvent avoir.

Notre assurance-vie consiste dans le maintien d’une politique agricole commune digne de ce nom, pour assurer un revenu équitable à nos agriculteurs et le maintien d’une agriculture productive dans toutes les régions européennes.

C’est la raison pour laquelle je me suis activement investie dans cette résolution et que je l’ai votée.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. − (EN) J’ai voté pour cette résolution sur la hausse des prix des denrées alimentaires. Selon la résolution, les prix des denrées alimentaires ont atteint leurs plus hauts niveaux depuis que l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a commencé à les enregistrer en 1990. La colère devant la flambée des prix alimentaires a entraîné des mouvements sociaux dans un certain nombre de pays. L’une des causes essentielles est la spéculation menée par des négociants et courtiers qui n’ont aucun intérêt commercial dans ces marchés. Des mesures doivent être prises pour lutter contre les excès de la spéculation sur les marchés des produits de base.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) Je vote en faveur de cette proposition de résolution car je suis d’accord avec tous les principes qui y sont énoncés. Je suis en faveur de la production d’aliments sains en quantité suffisante pour contribuer efficacement à satisfaire la demande mondiale en denrées alimentaires. Il est fondamental d’assurer des revenus pour les agriculteurs et de créer des mécanismes pour prévenir la forte volatilité des prix et des marchés. Afin de garantir l’existence de volumes de denrées alimentaires suffisants à l’échelle mondiale pour nourrir l’ensemble de la population mondiale, il est essentiel de soutenir les agriculteurs des pays en développement. Nous devons nous assurer que tout est fait pour lutter contre le changement climatique au niveau mondial afin d’empêcher la dégradation des ressources naturelles et des revenus issus de l’agriculture. Il est fondamental de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Pour que le secteur de la production puisse prospérer, il est primordial d’évaluer la question des hausses de prix découlant d’autres coûts externes et de la spéculation sur les produits agricoles de base.

 
  
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  Alajos Mészáros (PPE), par écrit. (HU) La sécurité alimentaire est une question centrale pour l’Europe et, pour cette raison précisément, elle nécessite une politique agricole commune (PAC) solide et sans faille. L’objectif de sécurité alimentaire ne pourra être atteint si nous ne trouvons pas de solution aux deux problèmes actuels les plus importants, la volatilité des marchés et des prix et la diminution des stocks alimentaires. La spéculation croissante sur les produits agricoles et alimentaires est à l’origine de l’actuelle hausse des prix des denrées alimentaires. Les fonds d’investissement retirent des sommes d’argent considérables de la spéculation sur les prix des denrées alimentaires, ce qui oblige les consommateurs à payer des prix représentant plusieurs fois les coûts de production. Les hausses de prix exacerbent le problème de l’accessibilité, notamment pour les personnes ayant des revenus faibles ou inexistants. Les dépenses alimentaires sont l’un des postes principaux des budgets familiaux, dont elles représentent entre 60 et 80 % dans les pays en développement et entre 20 et 30 % dans les États membres les moins développés. Les instruments financiers doivent servir l’économie et aider la production agricole à surmonter les crises majeures et les événements climatiques, et pour cette raison, on ne peut laisser la spéculation mettre en péril la production agricole. Je condamne la spéculation sur les produits de base et les matières premières agricoles, qui contribue à l’augmentation de la volatilité des prix et à l’aggravation de la crise alimentaire mondiale. C’est exactement pour cette raison que je partage et soutiens le point de vue selon lequel, à l’avenir, aucune action efficace de lutte contre les fluctuations de prix de grande ampleur ne pourra être prise dans le cadre de la PAC en l’absence de stocks stratégiques et, par conséquent, il est nécessaire de renforcer le rôle des instruments d’intervention sur le marché.

 
  
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  Willy Meyer (GUE/NGL), par écrit. (ES) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution car je soutiens les mesures qu’elle énonce pour lutter contre les obstacles qui entravent la sécurité alimentaire mondiale: la spéculation commerciale, la concentration de la chaîne de distribution alimentaire, la volatilité des prix, la faiblesse des niveaux de revenus des agriculteurs et les changements climatiques. Je pense que l’appel à une action immédiate et soutenue pour garantir la sécurité alimentaire mondiale est positif et je salue la réaffirmation du droit à l’alimentation comme l’un des droits de l’homme. Je soutiens la demande faite à l’Union d’accroître son aide au développement rural en investissant dans des programmes de protection sociale et dans l’agriculture à petite échelle et de prendre des mesures effectives de lutte contre le changement climatique. Je salue le fait que la résolution demande à la Commission d’inclure dans les négociations commerciales avec les partenaires de l’Union l’obligation de conformité à des normes équivalentes à celles de l’Union en matière d’environnement, de bien-être animal et de sécurité et de qualité alimentaires. Je soutiens également la demande faite à l’Union de respecter et de promouvoir la garantie d’un avenir durable pour les agriculteurs dans le cadre des accords commerciaux, et de ne pas mettre en péril la production agricole européenne, l’agriculture rurale et l’accès mondial à l’alimentation.

 
  
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  Louis Michel (ALDE), par écrit. – Les prix des denrées alimentaires ont atteint un niveau historique. Cette hausse entraîne des millions de personnes dans l’insécurité alimentaire, déstabilise de l’économie mondiale et est source d’émeutes et de mouvements sociaux. La communauté internationale s’est d’ailleurs engagée à réduire de moitié la faim dans le monde d’ici 2015 dans le cadre des OMD. Garantir à chaque être humain une alimentation adéquate et régulière ne constitue pas seulement un impératif moral, c’est l’accomplissement d’un droit humain fondamental. Ce droit inaliénable et universel a été affirmé lors de la session plénière de l’APP ACP-UE à Kinshasa en décembre dernier. Si la Commission doit honorer ses engagements à l’égard des PED et des PMA, elle doit aussi promouvoir une PAC forte et durable à l’écoute des agriculteurs européens. Je partage les inquiétudes de ces derniers, qui, en raison de la baisse des revenus due à la hausse des coûts de production et à la volatilité des prix, ne profitent pas de l’augmentation des prix des denrées alimentaires. Il faut prendre des mesures efficaces et coordonnées pour remédier à ces problèmes. Il n’est pas possible d’accepter l’opulence et le gaspillage quand le drame de la faim prend des dimensions toujours plus grandes.

 
  
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  Alexander Mirsky (S&D), par écrit. (LV) Je suis d’accord avec cette proposition de résolution, mais elle ne donne aucune indication quant à la suite. Il ne suffit pas de démontrer que les denrées alimentaires sont chères. Il est fondamental que nous développions rapidement un système de gestion pour le contrôle et l’optimisation des prix des denrées alimentaires. Il est fondamental de développer un mécanisme de lutte contre les monopoles et la spéculation, à des fins de réglementation et d’élimination des abus. Un tel mécanisme nécessiterait la mise en place d’une Autorité européenne générale de contrôle et de surveillance des prix et des services. Il nécessiterait également l’établissement de prévisions en matière de productivité et d’efficacité dans les domaines de la production. Cela nous permettrait de prévenir les surproductions comme les pénuries et de réduire les pertes au minimum. Il est fondamental d’entreprendre une importante tâche d’analyse. Nous serions ainsi en mesure de définir les véritables coûts et d’éviter une déstabilisation.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) L’effet combiné de la hausse des prix des produits de base, des restrictions à l’exportation, des mauvaises récoltes dues aux conditions météorologiques, de l’augmentation des coûts de transport, de la spéculation agricole et de la demande croissante fait grimper les prix. L’Union devrait se pencher sur son propre comportement. Lorsqu’il est plus lucratif d’utiliser des terres agricoles pour produire des biocarburants plutôt que des denrées alimentaires, il n’est guère surprenant de voir surgir une concurrence pour les terrains, avec toutes les conséquences négatives qui s’ensuivent. J’ai tenu compte de ces considérations lors de mon vote.

 
  
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  Mariya Nedelcheva (PPE), par écrit. – (BG) J’ai été heureuse de signer et de voter en faveur de la proposition de résolution sur la hausse des prix des denrées alimentaires, compte tenu de la nécessité de mesures spéciales pour assurer la stabilité des prix des denrées alimentaires.

Mes collègues et moi-même souhaitons qu’une solution soit trouvée aux problèmes qui sont à l’origine de la hausse des prix des denrées alimentaires: les abus de position dominante de la part des acheteurs, les pratiques déloyales dans la négociation des prix, le manque d’information sur la fixation des prix, la répartition des bénéfices sur l’ensemble de la chaîne alimentaire et la spéculation sur les marchés des produits de base. Nous voulons que la réforme de la politique agricole commune mette en place un premier pilier stable afin de maintenir les revenus des agriculteurs et qu’elle instaure des mesures de soutien du marché.

Pour réduire la spéculation sur les marchés des produits de base, le Parlement européen souhaite que la Commission garantisse une plus grande transparence en échangeant des informations pertinentes et actualisées sur les évolutions du marché.

En outre, nous visons, avec cette résolution, à améliorer la situation des producteurs agricoles dans la chaîne alimentaire, afin qu’ils puissent recevoir une plus grande part des profits réalisés par l’industrie alimentaire. Je salue également l’appel à une action plus rapide de la part des pays du G20 en vue de coordonner les mécanismes de prévention des hausses de prix et de préparer la réglementation pour faire face aux crises qui touchent les denrées alimentaires et l’agriculture.

 
  
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  Wojciech Michał Olejniczak (S&D), par écrit.(PL) Aujourd’hui s’est tenu le vote sur la proposition de résolution sur la hausse des prix des denrées alimentaires. La hausse rapide de ces prix compromet la sécurité alimentaire de millions de personnes, tant dans les pays développés que dans les pays en développement.

Les effets de la hausse des prix des denrées alimentaires ayant été ressentis par la plupart des groupes qui se trouvent dans une situation sociale difficile, l’Europe, conjointement avec les pays tiers et les institutions internationales, devrait prendre les mesures suivantes de façon immédiate. Il est nécessaire d’introduire une réglementation et une surveillance aux niveaux national et international afin de résoudre le problème de la spéculation sur les marchés agricoles (l’achat et la vente d’instruments dérivés sur produits de base alimentaires doivent être réservés autant que possible aux investisseurs ayant des liens directs avec la production agricole).

Nous devons doter la politique agricole commune d’instruments d’intervention sur le marché; il me semble en effet que seule une politique agricole commune forte est à même de garantir la résolution du problème de la sécurité alimentaire. Il est extrêmement important de mettre en place des mesures adéquates de prévention et de gestion des risques afin de limiter les effets des catastrophes naturelles sur la production agricole. Une attention particulière devrait également être accordée au soutien de la production agricole à destination des consommateurs locaux et régionaux.

Le défaut de coordination dans la lutte contre les grandes fluctuations de prix pourrait contribuer à la formation d’un déséquilibre encore plus marqué dans la distribution des denrées alimentaires entre les pays riches et les pays pauvres, et, à plus long terme, nous faire courir le danger d’une crise alimentaire. Les questions relatives à la nécessité de nourrir une population en augmentation constante restent sans réponse.

 
  
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  Rolandas Paksas (EFD), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution sur la hausse des prix des denrées alimentaires en Europe. Le droit à l’alimentation est un droit élémentaire et fondamental, qui relève des droits de l’homme, et nous devons déployer tous nos efforts pour veiller à ce que les prix des denrées alimentaires soient réglementés et accessibles à tous, en accordant une attention particulière à la question de l’accessibilité de ces produits dans les pays en développement. Je suis d’accord avec la proposition selon laquelle la Commission doit adopter une nouvelle stratégie commerciale et de développement qui donnerait aux pays en développement une plus grande indépendance dans la résolution du problème de la hausse des prix des denrées alimentaires. Je souhaite attirer l’attention sur le fait que nous devons créer un environnement de soutien et commercial adapté pour les exploitants agricoles, et en particulier pour les petit exploitants. Les taux des taxes à l’exportation doivent être réduits et nous devons limiter les activités agricoles industrielles susceptibles d’avoir une incidence négative sur les capacités de production alimentaire. Nous devons déployer tous nos efforts pour veiller à ce que le développement du secteur agricole bénéficie d’un soutien plus important, par le biais du soutien au développement rural, de l’introduction de méthodes de production innovantes et de l’octroi d’une aide humanitaire efficace. Ce n’est qu’en mettant en œuvre des mesures visant à éviter la concentration de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et la spéculation sur les produits de base agricoles et à réduire les coûts de production que nous pourrons limiter la hausse des prix des denrées alimentaires. Compte tenu de la nécessité de sécurité alimentaire et énergétique, nous devons développer des sources alternatives d’approvisionnement énergétique et réduire à un minimum le gaspillage des denrées alimentaires, au niveau de l’Union comme au niveau national. Afin que les mesures prévues par la résolution pour lutter contre la hausse des prix des denrées alimentaires jouent efficacement leur rôle, nous devons mettre en place un organisme de régulation indépendant et veiller au fonctionnement correct et efficace des systèmes de sécurité alimentaire aux niveaux régional et local.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. (IT) La hausse des prix des produits alimentaires de base cause également des difficultés à l’Union européenne. Ces prix ont connu une augmentation constante au cours des derniers mois et ont atteint les plus hauts niveaux jamais enregistrés dans l’histoire de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. Cette situation résulte de toute série de facteurs, notamment l’absence d’accord commercial mondial, la hausse des prix de certaines matières premières et l’augmentation de la demande de denrées alimentaires, mais également la spéculation et les «jeux financiers» qui, bien qu’ils interviennent sur d’autres marchés, ont des répercussions sur le marché mondial. Ajoutons à cela l’opposition entre les pays industrialisés et les pays développement, dans le cadre de laquelle ces derniers - qui ont durement souffert de la crise, fût-ce indirectement - utilisent les denrées alimentaires comme seule arme à leur disposition. Cette situation a des incidences non seulement sur le marché mondial, mais aussi sur les petits producteurs et les consommateurs, qui sont confrontés à des hausses de prix de produits de base parfois considérables. Il m’apparaît donc que la sécurité alimentaire est un objectif prioritaire que nous devons défendre et dont nous devons œuvrer à la réalisation, et il est à la fois nécessaire et juste de rechercher une solution mondiale à cette instabilité qui soit aussi largement acceptable que possible.

 
  
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  Georgios Papanikolaou (PPE), par écrit. (EL) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution sur les prix des denrées alimentaires. En tant que puissance mondiale en matière de production agricole, l’Union doit tenir compte des nouveaux défis, comme les conditions météorologiques extrêmes, la disponibilité limitée des ressources naturelles, la dépendance aux importations de produits alimentaires et la spéculation croissante sur les produits de base, et s’y adapter efficacement. En outre, la crise alimentaire frappe également l’Europe. Soixante-dix-neuf millions d’européens, soit 16 % de la population de l’Union, reçoivent des subventions alimentaires et l’inflation des prix des denrées de base est en hausse constante; ces éléments, associés à la récession, sont ressentis avec une extrême acuité en Grèce. Il est manifeste que l’Europe doit, aujourd’hui, produire plus en utilisant moins de ressources de manière plus efficace.

 
  
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  Maria do Céu Neves Patrão (PPE), par écrit. (PT) J’ai voté pour la proposition de résolution sur la hausse des prix des denrées alimentaires parce qu’en six mois, le coût du panier alimentaire de 55 produits de base calculé par l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture de l’Organisation des Nations Unies (FAO) a augmenté de 34 %. Au Portugal, les agriculteurs se trouvent dans une situation intenable avec le prix du diesel agricole qui s’approche du niveau historique d’un euro par litre qu’il avait atteint en 2008; les prix de l’électricité ont augmenté de près de 4 % et il est prévu de mettre fin cette année au système d’électricité agricole; les prix des aliments pour animaux, des engrais et des pesticides ont également monté en flèche et les taux d’intérêt pour les prêts agricoles sont aux alentours de 6 %. Ce ne sont là que quelques exemples. Je pense également qu’il est inacceptable, alors même que les choses sont encore aggravées par l’existence d’une crise généralisée, que les consommateurs doivent payer des prix gonflés sans que les revenus des agriculteurs augmentent. Je soutiens que la Commission européenne doit faire face à ses responsabilités et devrait, dans le cadre de son examen de ces graves problèmes qui affectent le secteur agricole, prendre en considération l’ensemble de la chaîne sans laisser de côté, comme elle l’a fait avec le «paquet laitier», l’un de ses principaux acteurs, à savoir la grande distribution.

 
  
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  Frédérique Ries (ALDE), par écrit. – J’ai voté en faveur de la résolution sur la hausse des prix des denrées alimentaires car personne ne peut se satisfaire de la situation qui prévaut depuis des mois et qui affecte en premier lieu les petites exploitations agricoles et les consommateurs. Les prix des céréales ont même dépassé les sommets atteints en 2008, lorsque la flambée des prix alimentaires avait provoqué des troubles notamment en Haïti et en Égypte, déjà. Si les réponses doivent être avant tout mondiales et coordonnées avec la FAO, elles doivent trouver un prolongement au niveau européen où la stabilité des prix est un objectif à atteindre. C’est pourquoi je me félicite de l’adoption de propositions pleines de bons sens telles que la réduction du gaspillage des denrées alimentaires et la demande faite à la Commission de limiter les transactions aux investisseurs ayant un lien direct avec les marchés agricoles sur les produits dérivés de matières premières alimentaires. Autant de mesures qui viennent en soutien d’une agriculture européenne forte et durable. Le commissaire Cioloş rappelait justement hier que l’Europe n’était pas là pour subsidier les agrocarburants, mais bien privilégier l’utilisation des terres cultivables à des fins de production alimentaire, une logique plus si élémentaire que cela!

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. – À la veille de la réunion des ministres des finances du G20, l’Europe arrive une nouvelle fois sans préparation à la table de négociations. Depuis janvier 2011, l’Administration américaine exige la limitation et la transparence des positions prises par les fonds financiers sur les marchés des matières agricoles. La Commission doit rapidement faire des propositions allant dans le même sens. Cette avancée est un premier pas pour contrer les appétits des spéculateurs. L’impact est également dramatique et immédiat pour les éleveurs européens. Ils ne sont plus en mesure d’alimenter leurs animaux.

Des centaines d’exploitations sont en faillite. Il y a cinq ans, le blé valait 100 euros la tonne. Aujourd’hui, il se négocie à près de 300 euros. La Commission exige des paysans qu’ils s’adaptent aux signaux des marchés. Elle serait bien inspirée aujourd’hui de suivre ses propres conseils. Confrontée à cette crise, l’Union européenne ne peut pas attendre 2014 pour trouver des solutions.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution car elle critique vivement la hausse de l’indice des prix des produits alimentaires de base, qui a atteint ces derniers mois son plus haut niveau depuis 20 ans. Cette situation a conduit à des crises sociales, telles que les soulèvements qui ébranlent l’ensemble du Maghreb depuis décembre. La hausse des prix des denrées alimentaires provoque de façon évidente une baisse du niveau de vie de la majorité des travailleurs, qui, en règle générale, consacrent 50 % des revenus de leur foyer aux dépenses alimentaires. Dans la seule Union européenne, environ 80 millions de personnes vivent encore en dessous du seuil de pauvreté, et beaucoup d’entre elles bénéficient d’une aide au travers des programmes d’aide alimentaire. Les mauvaises récoltes aux États-Unis, les catastrophes naturelles en Russie et au Brésil, la hausse des prix du pétrole brut et de l’énergie et le vieillissement des exploitants dans le secteur agricole comptent parmi les problèmes qui doivent être abordés sans tarder. Il est maintenant plus important que jamais de condamner la spéculation et d’étudier l’idée d’un système européen de stock alimentaire afin de résister aux crises telles que celle que nous vivons actuellement. L’objectif est de rechercher des stratégies partagées et collectives pour répondre rapidement à la demande croissante de denrées alimentaires, notamment au moyen de politiques spécifiques d’incitation pour encourager les jeunes à rejoindre le secteur agricole.

 
  
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  Brian Simpson (S&D), par écrit. (EN) L’EPLP soutient la résolution rédigée en réponse aux fortes hausses des prix des denrées alimentaires auxquelles nous assistons actuellement et à leurs répercussions sur la sécurité alimentaire mondiale. Les flambées des prix les plus récentes mettent en évidence bon nombre des problèmes qui préoccupent l’EPLP depuis longtemps: les distorsions de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, le rôle possible de la spéculation dans l’aggravation de la situation et le manque d’investissements agricoles visant à renforcer les capacités de production dans de nombreux pays en développement.

L’EPLP soutient la nécessité d’une réponse mondiale au défi de la sécurité alimentaire mais tient également à souligner le rôle que pourrait jouer une ambitieuse réforme de la PAC pour aider à relever ce défi. La réforme de la PAC devra être conforme aux objectifs de sécurité alimentaire mondiale comme à ceux de la politique de développement, en abolissant une fois pour toutes les restitutions à l’exportation, qui nuisent à la capacité des pays en développement à renforcer leur propre production agricole, en limitant les mécanismes d’intervention sur le marché, qui servent également à fausser ce dernier, et en favorisant une production agricole durable afin d’aider le secteur agricole à la fois à atténuer le changement climatique et à s’y adapter, protégeant ainsi le stock de ressources naturelles de l’Union et sa capacité de production alimentaire.

 
  
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  Bart Staes (Verts/ALE), par écrit. (NL) La politique de sécurité alimentaire est avant tout une politique de défense. Tout pays qui ne parvient pas à fournir des aliments sûrs et abordables à sa population et à assurer un niveau de vie raisonnable à ses agriculteurs se dirige vers l’instabilité et l’éclatement d’émeutes de la faim. Le droit à l’alimentation est un droit élémentaire et fondamental, qui relève des droits de l’homme. Le texte qui nous est soumis souligne à juste titre la nécessité d’une approche multidimensionnelle. Les étapes nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire ont beaucoup en commun avec les étapes nécessaires pour lutter plus efficacement contre le changement climatique, améliorer l’aide au développement, développer de nouvelles structures commerciales, améliorer la transparence sur les marchés des produits de base et prendre des mesures de lutte contre la spéculation. J’aurais souhaité que le texte soit encore plus vigoureux, et en particulier qu’il réclame avec insistance la création d’un organisme international indépendant chargé de la régulation stricte de la spéculation sur les denrées alimentaires.

Le groupe Verts/Alliance libre européenne voulait également proposer des actions sont nécessaires pour réduire le gaspillage des denrées alimentaires: 20 à 30 % des récoltes sont perdues dès le stade du semis ou de la récolte. Dans les pays en développement, la moitié de la récolte pourrit faute d’être stockée ou transportée. Pendant ce temps, les consommateurs et les distributeurs des pays développés jettent à la poubelle 40 % de leurs denrées alimentaires sans y avoir touché. C’est inacceptable et contraire à toute éthique! Enfin, je pense que la nourriture ne doit pas faire partie du cadre de l’OMC. L’alimentation ne pourra jamais être considérée comme un produit de base ordinaire. Jamais!

 
  
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  Marc Tarabella (S&D), par écrit. – Je me félicite de l’adoption de cette résolution commune qui met en lumière les principaux facteurs de la flambée actuelle des prix des denrées alimentaires que sont la hausse des prix du pétrole, la production croissante de biocarburants qui dévore d’énormes surfaces agricoles, les catastrophes climatiques toujours plus fréquentes et la spéculation sur les marchés. Il ne s’agit plus de fournir les produits alimentaires au meilleur prix, mais d’en tirer un profit maximum. Selon la FAO, les prix alimentaires ont atteint un seuil historique en janvier, et il est évalué que quand les prix alimentaires augmentent de 1 %, la nutrition de 16 millions de personnes supplémentaires est en danger. La flambée des prix devient donc un énorme défi pour les pays en développement, qui consacrent déjà près de ¾ de leurs revenus à l’achat d’aliments de première nécessité. Nous craignons donc une situation sociale et politique plus dramatique encore que pendant «les émeutes de la faim» de 2008. L’Europe a un rôle fondamental à jouer pour garantir la sécurité alimentaire mondiale. Souhaitons que les ministres du G20, qui se réuniront en juin prochain à Paris, trouvent des solutions pour combattre la volatilité des prix des denrées alimentaires.

 
  
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  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. (PT) Le droit à l’alimentation, établi par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par l’article 39 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, a été gravement touché par la crise économique et financière actuelle. Les prévisions de croissance démographique, en particulier dans les économies émergentes, et l’aggravation constante de la pauvreté et de la faim dans le monde démontrent la nécessité d’une augmentation de la production d’au moins 70 % pour satisfaire les besoins de la population. À ce scénario s’ajoutent la spéculation financière sur les produits alimentaires de base qui mène à la volatilité des prix de ces derniers, les phénomènes météorologiques extrêmes et l’augmentation constante de la production de bioéthanol au détriment de celles de produits alimentaires. Il m’apparaît que des mesures de lutte contre la déstabilisation des marchés agricoles doivent être prises de façon urgente, afin de soutenir les agriculteurs et de promouvoir l’innovation dans le secteur, tout en renforçant le rôle de la politique agricole commune en tant qu’objectif essentiel de l’Union européenne. Cette question transversale doit faire l’objet de discussions à un niveau multilatéral. En effet, elle touche les populations du monde entier et les effets multiplicateurs sont incontestables. Les émeutes qui ont eu lieu dans les pays en développement en sont des exemples. L’aide aux pays à risque doit être renforcée afin d’éviter de futures crises alimentaires.

 
  
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  Derek Vaughan (S&D), par écrit.(EN) J’ai soutenu la résolution rédigée en réponse à la hausse des prix des denrées alimentaires, qui a une incidence sur la sécurité alimentaire mondiale. Les flambées des prix les plus récentes mettent en lumière bon nombre des préoccupations relatives aux distorsions de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, au rôle possible de la spéculation dans l’aggravation de la situation et au manque d’investissements agricoles visant à renforcer les capacités de production dans de nombreux pays en développement. Nous avons besoin d’une réponse mondiale au défi de la sécurité alimentaire, mais devons également souligner le rôle que pourrait jouer une ambitieuse réforme de la PAC pour aider à relever ce défi. La réforme de la PAC devra être conforme aux objectifs de sécurité alimentaire mondiale et à ceux de la politique de développement, en abolissant une fois pour toutes les restitutions à l’exportation, qui nuisent à la capacité des pays en développement à renforcer leur propre production agricole. Il est nécessaire de promouvoir une production agricole durable afin d’aider le secteur agricole à la fois à atténuer le changement climatique et à s’y adapter, protégeant ainsi le stock de ressources naturelles de l’Union et sa capacité de production alimentaire.

 
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