Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 17 février 2011 - Strasbourg

10.3. Ouganda: meurtre de David Kato

  Le Président. − L’ordre du jour appelle maintenant le débat sur six propositions de résolution sur l’Ouganda: meurtre de David Kato⁽¹⁾.

  Ulrike Lunacek, auteure. – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, nous aurions tous souhaité que David Kato, qui a été assassiné il y a quelques semaines, soit encore en vie et puisse être ici parmi nous - comme en novembre dernier - pour parler des droits des lesbiennes et des gays et de l’absence de ces droits pour ces personnes en Ouganda, et pour planifier avec nous ce qui peut être fait pour que cela change. Nous aurions tous préféré qu’il soit en vie et ne soit pas victime d’un assassinat sauvage. David Kato s’était investi dans son pays, l’Ouganda, pour défendre les droits humains des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles.

Je suis heureuse que nous soyons parvenus, dans cette résolution, à mettre sur pied un accord entre six groupes politiques pour condamner l’assassinat de David Kato et convier les autorités, la nouvelle direction politique qui sera élue demain en Ouganda, et aussi les chefs religieux à faire cesser enfin les persécutions et les violences dirigées contres les lesbiennes et les gays et contre d’autres minorités, contribuant ainsi à ce que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles puissent vivre librement en Ouganda aussi.

En tant qu’Union européenne, nous avons également la responsabilité de nous engager en faveur de l’égalité des droits et d’honorer la mémoire de David Kato et d’autres qui, avant lui, ont sacrifié leur vie dans cette lutte pour l’égalité des droits. Pour ce faire, il est également indispensable que Mme Ashton - notre haute représentante pour les affaires étrangères - et le nouveau service européen pour l’action extérieure s’engagent dans cette cause, par exemple pour que tous les instruments visant à promouvoir et à garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT) soient également utilisés dans tous les pays tiers.

  Marietje Schaake, auteure. − (EN) Monsieur le Président, pour la troisième fois au cours de cette législature, nous avons aujourd’hui une proposition de résolution urgente concernant les droits des LGBT en Ouganda. Les deux précédentes étaient des mises en garde et des tentatives visant à empêcher ce qui est arrivé à David Kato, ce défenseur des droits de l’homme qui a été sauvagement assassiné.

Nous devons condamner la discrimination envers les LGBT dans le monde, y compris en Europe et même au sein de cette Assemblée.

L’assassinat de David Kato nécessite une enquête complète et impartiale. Il faut non seulement traduire en justice ses auteurs, mais analyser le contexte plus large d’intolérance, de discrimination et de menaces pesant sur les personnes, et le changer. Le tabloïd local Rolling Stone et certains parlementaires ougandais ont joué un rôle d’incitation plutôt que de protection des citoyens. Depuis l’assassinat de David Kato, les autorités ont été trop silencieuses.

L’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe n’a cessé de mettre à l’ordre du jour les droits des personnes LGBT et, avec le soutien de tous les membres de cette Assemblée, nous avons appelé au respect de leurs droits humains - et les droits des LGBT ne sont pas autre chose - et nous ne resterons pas silencieux.

J’espère que les députés qui sont parfois hésitants ou même peu enclins à défendre les droits des personnes homosexuelles réfléchiront encore et réaliseront que le fait de tuer des gens n’est jamais justifié et doit faire l’objet d’une condamnation constante et sans équivoque de notre part, de la même manière que nous luttons contre les violations des droits d’autres minorités dans le monde, comme les chrétiens.

La Commission et le service pour l’action extérieure doivent utiliser l’ensemble des instruments visant à promouvoir et garantir totalement le respect des droits des personnes LGBT en Ouganda.

  Charles Tannock, auteur. − (EN) Monsieur le Président, l’assassinat de David Kato est la conséquence directe de la haine et de l’hostilité envers la communauté LGBT ougandaise, qui sont attisées par certains députés intolérants de ce pays. Par deux fois l’année dernière, nous avons condamné les tentatives scandaleuses de certains parlementaires ougandais de faire appliquer la peine capitale pour crime d’homosexualité.

Il est inévitable que, dans un tel climat d’intolérance, la vie des défenseurs des droits homosexuels soit menacée, comme le cas de David Kato en a malheureusement apporté la preuve. Il connaissait les risques que comportait la défense publique des homosexuels. Tout comme d’autres personnes suspectées d’homosexualité, il avait été dénoncé l’année dernière par un journal qui avait publié leurs photos et lancé un appel abject à «les pendre». Je suis certain que beaucoup de mes administrés de Londres sont profondément préoccupés du fait que l’Union européenne octroie une aide financière à un pays dans lequel des sentiments aussi déplaisants sont non seulement tolérés mais parfois, semble-t-il, officiellement encouragés.

J’espère que la délégation du Parlement pour les relations avec le Parlement panafricain examinera soigneusement quelle action elle peut entreprendre pour exprimer notre colère et notre tristesse devant l’assassinat de M. Kato et, plus généralement, pour souligner que l’engagement continu de l’Union européenne et l’aide financière qu’elle octroie aux pays africains doivent s’accompagner en retour d’un progrès en matière de droits humains fondamentaux sur ce continent.

  Marie-Christine Vergiat, auteure. − Monsieur le Président, nous en sommes à la troisième résolution du Parlement européen de cette législature sur les discriminations contre la population LGBT en Ouganda. Nous traitons aujourd’hui tout particulièrement le cas de M. David Kato, dont l’assassinat a été dénoncé avec force par de nombreuses ONG et instances internationales. M. Kato était en effet un symbole de la lutte contre l’homophobie dans son pays, et notamment de la dénonciation du projet de loi Bahati qui va très loin dans le durcissement de la pénalisation de l’homosexualité puisqu’il envisage des peines allant jusqu’à la prison à vie et même la peine de mort. Nous devons lui rendre hommage, mais nous devons aussi penser à tous ceux dont les photos, les noms et les adresses ont été jetés à l’opprobre public par un torchon dont je ne donnerai même pas le nom. Le climat vis-à-vis de la communauté LGBT est insupportable, exacerbé par les autorités religieuses, et notamment les fondamentalistes évangélistes proches du chef de l’État.

Demain auront lieu des élections présidentielles en Ouganda. Bien qu’il y ait huit candidats, le président sortant se dit d’ores et déjà sûr de sa réélection et annonce qu’il mettra en prison tous ceux qui contesteront les élections. Ces élections sont sans doute une occasion de rappeler l’État ougandais à ses obligations en matière de droits de l’homme, de lui dire que la lutte contre les discriminations quelles qu’elles soient, y compris à l’égard des LGBT, fait partie intégrante de ces valeurs universelles et que nous devrions tous ensemble répondre à l’appel de M. Ban Ki-moon de faire de la dépénalisation de l’homosexualité un combat universel pour les droits de l’homme.

  Seán Kelly, suppléant l’auteur. – (EN) Monsieur le Président, pour ceux d’entre nous qui vivent dans le monde industrialisé, l’abîme entre nous et la région subsaharienne en termes de mentalité et de pratiques est très difficile à appréhender.

Le cas de David Kato en est un exemple. Voilà un homme qui était considéré comme le père du mouvement ougandais des droits de l’homme. En tant que membre fondateur de l’organisation Sexual Minorities Uganda (SMUG), il a été condamné par un tabloïd appelé Rolling Stone, et a gagné son procès contre lui. Le rédacteur en chef a déclaré que la persécution des homosexuels et leur exécution devaient se poursuivre. Et, en effet, David Kato a été assassiné le 26 janvier dernier.

  Michael Cashman, auteur. − (EN) Monsieur le Président, c’est toujours un moment chargé de tristesse que l’adoption d’une résolution sur la mort d’un défenseur des droits de l’homme.

C’est, pour moi, d’autant plus triste qu’à l’instar d’autres membres de cette Assemblée, je l’avais rencontré lorsqu’il était venu au Parlement pour nous demander d’agir dans l’intérêt des personnes vivant en Ouganda.

En tant que gay, je peux personnellement remercier cette Assemblée pour la manière dont elle a fait cause commune dans cette résolution pour dire que la haine envers les personnes lesbiennes, gays et bisexuelles, ainsi que la réduction de leurs droits humains sont totalement inacceptables.

La justice que nous pouvons rendre à David Kato n’est pas seulement de veiller à ce que ses assassins soient poursuivis pour le crime qu’ils ont commis - le meurtre gratuit de cet homme dans la force de l’âge. La vraie question, c’est que sur le continent africain, comme M. Tannock l’a dit très justement, en matière de droits de l’homme et de libertés civiles, nous avons lâché la bride à nos collègues sur ces questions essentielles. La meilleure chose qui peut résulter de cela, c’est que le colonialisme que nous avons imposé par nos lois, et parfois par notre religion, puisse en fait aboutir à l’abrogation de cette loi dans les 38 pays qui criminalisent l’homosexualité et mettre un terme à la peine de mort en Somalie, en Mauritanie, au Soudan et dans le nord du Nigeria.

Nous rendrions ainsi hommage à David Kato, géant entre les pygmées qui prêchent les préjugés et la persécution, mais aussi à ce Parlement qui défend les intérêts des sans-voix.

  Corina Creţu, au nom du groupe S&D. – (RO) Monsieur le Président, je crois réellement que la discussion sur la violation des droits des minorités sexuelles en Ouganda devrait dépasser le stade de la critique. Nous devrions réfléchir à l’efficacité de nos mesures de soutien des droits de l’homme et analyser le degré d’implication de la diplomatie européenne en ce sens.

En décembre, nous avons adopté une résolution contre les peines infligées aux personnes homosexuelles en Ouganda et l’incitation au crime contre une communauté stigmatisée pour son orientation sexuelle. Je suis révoltée par ce crime horrible, mais je le suis également par la réticence des institutions européennes et des États membres à recourir aux instruments de persuasion et de pression dont ils disposent. Je pense qu’il convient que nous incitions fermement les autorités ougandaises à garantir le respect des droits fondamentaux, à mener une enquête approfondie dans cette affaire et à prévenir d’autres crimes de ce type. Je pense également que nous devons exhorter la Commission à s’engager bien plus activement dans la défense des droits de l’homme.

  Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE. – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, nous adopterons aujourd’hui notre troisième résolution contre la criminalisation de l’homosexualité en Ouganda. En peu de temps, les homosexuels en Ouganda sont devenus une proie facile. Même les enfants, ou les mineurs, sont touchés. Tout cela est dû aux agissements irresponsables d’une secte chrétienne en provenance des États-Unis et à un journal local, Rolling Stone, appelant à pendre une centaine de personnes désignées comme homosexuelles.

À présent - ce que nous voulions en fait empêcher avec notre dernière résolution - l’un de ces homosexuels désignés à la vindicte publique, David Kato, a été littéralement battu à mort en plein jour. Nous invitons l’Ouganda, en premier lieu, à mener une enquête indépendante sur l’assassinat de David Kato et à ne pas simplement arrêter n’importe qui. Ensuite, nous demandons à l’Ouganda de poursuivre tous ceux qui appellent au meurtre des personnes homosexuelles. Nous demandons également à l’Ouganda de réviser sa législation.

  Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE. – (ES) Monsieur le Président, je voudrais me joindre à mes collègues pour exprimer ma tristesse, mon émotion et surtout mon indignation devant l’assassinat de David Kato, et pour dire que nous devons à présent faire preuve de détermination et de fermeté pour lutter non seulement contre ce genre de crime, mais aussi contre les injures de toutes sortes et tous les types de discrimination basée sur l’orientation sexuelle.

En Afrique, l’homosexualité n’est légale que dans 13 pays, et elle est considérée comme un délit dans 38 pays. C’est inacceptable et, de plus, en tant qu’Union européenne, nous devons combattre cet état de fait sur le plan politique comme sur le plan économique. Enfin, n’oublions pas que nous avons également la possibilité de contribuer, d’un point de vue économique, à la lutte contre ce type de mesure.

La persécution pour motif d’orientation sexuelle doit être considérée comme un élément essentiel dans la demande à bénéficier du statut de réfugié et du droit à la protection de l’Union européenne et des États membres qui, malheureusement, n’accordent pas ce droit actuellement.

Si nous avions eu cette possibilité dans le cas de David Kato, nous n’aurions peut-être pas eu à pleurer sa perte. Combien d’autres morts nous faudra-t-il encore pleurer à l’avenir?

  Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR. – (PL) Monsieur le Président, je crois qu’une situation dans laquelle nous sommes amenés à parler de l’Ouganda pour la troisième fois en 14 mois et pour la deuxième fois en seulement quelques mois peut être considérée comme très inquiétante. Je suis d’accord pour dire, avec les orateurs précédents, qu’il ne s’agit pas en fait des droits humains d’un seul groupe, mais des droits de l’homme en Ouganda en général, étant donné que toutes les minorités sont confrontées là-bas à des difficultés extrêmes. Je pense qu’il est particulièrement important pour le Parlement européen de se prononcer encore sur ces questions. Je me félicite du fait que les représentants des divers groupes politiques parlent ensemble sur ce sujet et, en fait, parlent d’une seule voix, bien qu’à différents niveaux bien entendu. Les droits de l’homme ne sont absolument pas respectés en Ouganda, en particulier les droits de ce groupe. C’est pourquoi nous devons protéger ce groupe en particulier. Nous devons également défendre le droit à exercer une activité politique sans entrave et, dans ce contexte, nous devons attirer l’attention sur les droits des défenseurs des droits de l’homme.

  Joanna Senyszyn (S&D). – (PL) Monsieur le Président, le sauvage assassinat de David Kato, l’un des défenseurs des droits de l’homme les plus connus en Ouganda, est la conséquence d’une campagne d’homophobie. Même si l’assassin est puni, cette atmosphère de haine perdurera, entérinée par une loi discriminatoire envers les personnes LGBT. L’homosexualité est un délit dans pas moins de 38 pays africains et, dans quatre de ces pays, elle est passible de la peine de mort.

L’Union européenne soutient activement le changement démocratique en Afrique. Nous ne devons pas tolérer de violation aussi brutale des droits de l’homme. Combien de sang encore devra couler, combien de personnes encore devront mourir avant que la communauté internationale puisse imposer un changement des législations africaines en infraction avec les droits de l’homme? Il est également indispensable d’analyser le rôle de l’Église qui, au lieu de promouvoir l’amour et la paix, attise l’homophobie, en véhiculant la théorie ridicule selon laquelle l’homosexualité serait une maladie grave qui nécessite un traitement.

  Nicole Sinclaire (NI). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais juste introduire une motion de procédure avant d’en venir à mon discours. C’est la troisième fois qu’on nous promet du temps de parole mais qu’on ne nous inscrit pas sur la liste. Ce n’est pas parce que nous sommes des membres indépendants de cette Assemblée que nous n’avons pas notre mot à dire.

Pour revenir à mon discours, je voudrais prendre le temps de rendre hommage à feu David Kato pour le travail courageux qu’il a accompli en Ouganda pour défendre non seulement ses droits, mais aussi les droits des autres personnes LGBT vivant en Ouganda et aussi dans le reste de l’Afrique. Il n’est que trop regrettable que, bien qu’il soit venu ici, au Parlement, en octobre dernier, nous n’ayons manifestement pas tenu compte de ses avertissements - pas plus que la communauté internationale - et il vient d’être assassiné.

Je trouve qu’il est invraisemblable que l’Union européenne octroie encore de l’aide à l’Ouganda. J’espère qu’après les élections qui se tiendront d’ici quelques jours, nous réexaminerons cela. J’espère qu’en cas de refus d’amnistie des personnes LGBT poursuivies pour délit d’homosexualité, nous retirerons toute aide.

Juste une dernière remarque. Il est très regrettable que la Présidence hongroise de l’Union européenne ait décidé d’interdire une «LGBT pride» au mois de juin prochain. Quel message veut-on nous envoyer…?

(Le Président retire la parole à l’oratrice)

  Le Président. – Madame Sinclaire, on m’explique que vos assistants n’ont pas notifié votre temps de parole. Je vous le confirmerai volontiers personnellement, si vos assistants me fournissent la preuve de notification, je m’en occuperai. Je m’en chargerai personnellement si vous me remettez cette preuve.

  Sergio Paolo Francesco Silvestris (PPE). – (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, le meurtre de David Kato a fait l’objet d’une condamnation sévère et catégorique des institutions européennes.

Toutefois, il ne faut pas oublier que cet acte violent n’est qu’un épisode de plus dans un contexte plus large, qui est celui de la discrimination dont souffrent certaines minorités culturelles, ethniques ou religieuses dans différentes régions du monde. Il y a quelques semaines seulement, nous avons adopté en urgence une résolution qui condamnait ce qui était arrivé aux Coptes d’Alexandrie, en Égypte, qui avaient été sauvagement assassinés parce qu’ils voulaient simplement vivre leur foi librement et respectueusement.

Au-delà des droits des homosexuels, l’Ouganda est un pays extrêmement vulnérable, victime de la spéculation financière qu’exercent certains pouvoirs qui ont intérêt à profiter de la faiblesse de ce pays. C’est pourquoi l’Union européenne doit accorder son attention à l’Ouganda, afin que ce pays puisse bénéficier de notre capacité à promouvoir la démocratie et les droits civils même dans des pays tiers.

  Anneli Jäätteenmäki (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, la haine et les violations des droits de l’homme qui s’exercent contre les minorités sexuelles se poursuivent dans le monde entier. La nouvelle du meurtre récent de David Kato en Ouganda est un autre exemple triste de la discrimination et de la brutalité auxquelles sont confrontées les minorités sexuelles.

L’assassinat de M. Kato doit faire l’objet d’une enquête approfondie, et le ou les responsables devront être traduits en justice. Certaines sources, y compris le tabloïd Rolling Stone, auraient appelé publiquement au meurtre de M. Kato. Ces allégations doivent faire l’objet d’une enquête.

Je dois dire que j’ai été choquée par les propos du ministre ougandais de l’éthique et de l’intégrité, qui a déclaré que les homosexuels pouvaient oublier leurs droits humains.

  Róża, Gräfin von Thun und Hohenstein (PPE). – (PL) Monsieur le Président, quand je pense à l’Ouganda, aux souffrances traversées par ce très beau pays depuis l’époque d’Idi Amin, aux violations perpétuelles des droits de l’homme, je suis reconnaissante à tous mes collègues députés d’avoir constamment attiré notre attention sur ces problèmes. À cet égard, je pense que nous devrions parler du discours de la haine et de ce qu’il peut engendrer. En dernière analyse, c’est bien ce discours haineux, véhiculé par le tabloïd qui a publié des photos de M. Kato, qui a conduit à ce meurtre abominable. Ce discours de la haine est également en usage ici dans l’Union européenne. Il existe des sites Internet, tels que Redwatch, et sur ces sites, on donne les noms, et parfois même les adresses, de personnes qui ont une orientation sexuelle différente, une religion différente ou une vision du monde différente. En fait, ces sites Internet poussent ostensiblement à la violence contre certaines minorités. Nous devons protéger les droits de l’homme et la sécurité des minorités dans le monde entier, mais nous devons également mener la même action dans l’Union européenne.

  Siim Kallas, vice-président de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par rendre hommage à feu David Kato. David Kato était un courageux défenseur des droits de l’homme et un militant sans peur des droits des LGBT.

En tant que porte-parole principal des droits des LGBT, sa vie était menacée. Le 2 octobre 2010, le nom et la photo de David Kato, avec ceux d’autres personnes désignées comme LGBT, ont été publiés par un tabloïd ougandais, le Rolling Stone, accompagnés d’un gros titre, «Pendez-les», mettant sans vergogne leur vie en danger.

M. Kato a eu gain de cause contre le journal. Le 3 janvier, un tribunal a estimé que ce journal avait violé les droits constitutionnels à la vie privée et à la sécurité inscrits dans la Constitution, et il a accordé des dommages-intérêts aux trois plaignants.

Ce fut sa dernière victoire. Le 26 janvier, David Kato a été assassiné. L’Union européenne, par l’intermédiaire de ses chefs de mission en Ouganda, a exprimé son horreur et demandé aux autorités ougandaises de mener une enquête déterminée sur l’assassinat de David Kato et de veiller à ce que les auteurs de cet acte horrible soient traduits en justice.

La mort de David Kato est une perte considérable pour la communauté mondiale des défenseurs des droits de l’homme et pour l’Ouganda. Elle nous rappelle la situation instable des personnes LGBT en Ouganda et ailleurs. Juste après sa mort, le 28 janvier, un autre journal, Red Pepper, a publié un article choquant contenant des propos insultants pour les homosexuels. Le projet de loi anti-homosexualité soumis au parlement ougandais a été provisoirement ajourné, mais il peut être présenté à nouveau après l’établissement d’un nouveau parlement consécutivement aux prochaines élections en Ouganda.

La position défendue par l’Union sur les droits des LGBT est très claire. La criminalisation de l’homosexualité, telle que prévue par le projet de loi ougandais, est contraire aux normes internationales en matière de droits de l’homme. Ce projet de loi est contraire à la déclaration des Nations unies relative à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre du 18 décembre 2008 que soutient l’Union européenne.

Les chefs de mission de l’Union ont soulevé ce problème avec le gouvernement ougandais à maintes occasions au plus haut niveau: avec le président, le Premier ministre, les ministres des affaires étrangères et de la justice, ainsi qu’avec la commission ougandaise des droits de l’homme.

Le 9 février, le groupe de travail sur les droits de l’homme, qui réunit plusieurs partenaires en Ouganda, a invité les défenseurs des droits de l’homme à l’informer des actions entreprises par la communauté LGBT - et celle plus large des défenseurs des droits de l’homme - à la suite de l’assassinat de David.

Le 3 février, la délégation de l’Union européenne, avec dix États membres de l’Union représentés en Ouganda ainsi que la Norvège, a lancé la stratégie de mise en œuvre au plan local des orientations de l’UE concernant les défenseurs des droits de l’homme. Cette stratégie présente, de façon plus pratique, la manière dont les missions de l’Union et la Norvège peuvent coopérer pour aider, et reconnaître, le travail des défenseurs des droits de l’homme, y compris des militants LGBT.

L’Union européenne va continuer d’exprimer, chaque fois qu’elle en a la possibilité, ses inquiétudes face au projet de loi anti-homosexualité et aux autres mesures de persécution des personnes LGBT en Ouganda, et ce en dialogue avec le gouvernement. De plus, l’Union continuera de soutenir les organisations des droits de l’homme locales dans leurs efforts pour modifier les comportements dans ce pays. La délégation de l’Union rencontrera prochainement une organisation de protection des défenseurs des droits de l’homme afin de discuter des moyens de promouvoir leur travail en faveur des militants LGBT.

  Le Président. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu immédiatement.

Déclaration écrite (article 149)

  Monica Luisa Macovei (PPE), par écrit. – (RO) C’est avec beaucoup d’inquiétude que j’ai appris la mort du défenseur des droits de l’homme et des LGBT, David Kato Kisule, en Ouganda. Nous avons déjà condamné dans ce Parlement les sanctions pénales appliquées aux relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe en privé et la loi «Bahati», qui prévoit un renforcement des peines allant jusqu’à la peine capitale. L’assassinat de David Kato Kisule prouve qu’il y a un risque majeur et réel que la haine et la discrimination coûtent des vies humaines. Je me félicite des déclarations faites par le président Barack Obama et la secrétaire d’État, Hilary Clinton, qui ont condamné la mort de David Kato Kisule et souligné ses efforts pour que les personnes puissent vivre dans la dignité en Ouganda, quelles que soient leur orientation et leur identité sexuelles. Je partage les sentiments de ceux qui exhortent la Commission européenne et le Conseil à prendre des mesures rapides et efficaces pour condamner et mettre un terme à cette discrimination en droit et dans les faits.

  Kristiina Ojuland (ALDE), par écrit. – (EN) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, l’assassinat de David Kato Kisule est une terrible tragédie pour sa famille et ses amis, ainsi qu’une grande perte pour le mouvement LGBT et des droits de l’homme en Afrique subsaharienne. Il est inimaginable que cet acte épouvantable ait été traité par les autorités ougandaises avec une indifférence ostensible. Le martyre de David Kato et la discrimination envers les minorités LGBT devraient être abordés de vive voix avec les autorités ougandaises.

Les efforts de David Kato auront été vains si la loi Bahati «anti-homosexualité» devait être adoptée par le parlement ougandais en l’absence de toute réaction forte de la communauté internationale. L’Union européenne doit faire pression sur les autorités ougandaises pour décriminaliser l’homosexualité et proscrire le recours à la peine de mort en toutes circonstances.

L’Ouganda doit s’acquitter de ses obligations conformément au droit international et à l’accord de Cotonou, qui engage l’Ouganda à protéger toutes les personnes, quelles que soient leur orientation et leur identité sexuelles, contre les menaces et la violence. L’infraction serait grave si le gouvernement et le système judiciaire ougandais devaient encourager et exercer eux-mêmes de telles violences. L’Union européenne et ses États membres doivent faire usage de la conditionnalité de l’aide au développement et cesser de soutenir de tels gouvernements.

(1) Voir procès-verbal.