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Procédure : 2010/2095(INI)
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A7-0022/2011

Débats :

PV 08/03/2011 - 18
CRE 08/03/2011 - 18

Votes :

PV 09/03/2011 - 10.4
CRE 09/03/2011 - 10.4
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0093

Débats
Mercredi 9 mars 2011 - Strasbourg Edition JO

11. Explications de vote
Vidéo des interventions
PV
  

Explications de vote orales

 
  
  

- Calendrier des périodes de session du Parlement - 2012

 
  
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  Gerard Batten (EFD).(EN) Monsieur le Président, je voudrais formuler une explication de vote sur le calendrier de 2012. Il est évident que l’objet du vote était totalement absurde, puisqu’il ne posait pas le problème des trois parlements différents: Strasbourg, Bruxelles, et bien sûr Luxembourg, que tout le monde tend à oublier. Je pense que les coûts totaux combinés s’élèvent à environ 250 millions d’euros par mois.

Je voudrais formuler une suggestion constructive. Au lieu de nous réunir à douze occasions différentes à Strasbourg, pourquoi n’organiserions-nous pas douze sessions différentes en une semaine à Strasbourg: premier jour – trois sessions; deuxième jour – trois sessions; troisième jour – trois sessions; quatrième jour– trois sessions? En procédant ainsi nous ne devrions passer qu’une semaine par an ici à Strasbourg et nous serions à Bruxelles le reste du temps. Cela nous permettrait d’économiser beaucoup d’argent et nous éviterait de nombreux désagréments.

 
  
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  Daniel Hannan (ECR).(EN) Monsieur le Président, il y a quelque chose d’extraordinaire dans les pérégrinations mensuelles de ce Parlement entre les deux sièges. Nous prônons la rectitude budgétaire, mais nous dépensons des centaines de millions d’euros par mois pour les déplacements de nos interprètes, de nos employés de commission et de l’ensemble des eurodéputés. Nous parlons de réchauffement climatique, mais nous émettons des milliers de tonnes de gaz à effet de serre pour transporter d’un site à l’autre la documentation nécessaire dans des convois de camions.

Je connais l’argument de certains députés européens qui mettent en avant l’importance symbolique de Strasbourg et la dimension historique, etc., et je suis plutôt séduit par l’idée que l’UE, en tant que club de nations, puisse partager les institutions et ne pas tout concentrer à Bruxelles, mais limitons-nous à un seul siège, peu importe lequel. Pourquoi ne pas imposer à ce Parlement de se réunir en permanence ici dans cette belle ville alsacienne, ou bien toujours à Bruxelles?

Quel que soit le choix, limitons le gaspillage et essayons, en ces temps d’austérité, de dégager des économies pour nos contribuables durement éprouvés.

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI). - Monsieur le Président, le vote qui est intervenu, quoique majoritaire, est en fait une manœuvre qui est dirigée contre la lettre des traités, qui est très claire et qui impose qu’il y ait douze sessions à Strasbourg. Pour supprimer l’une d’entre elles, on prétend que deux sessions différentes pourraient intervenir la même semaine. C’est une façon de contourner également l’arrêt interprétatif très clair qui a été donné par la Cour de Luxembourg précisément quand ce Parlement a voulu passer de douze sessions à onze seulement.

Depuis 20 ans, on assiste à des manœuvres subreptices qui tendent à priver Strasbourg du siège de l’Union européenne. Il est vrai – et mes collègues ont raison sur ce point – que la situation actuelle n’est pas tenable mais nous ne sommes pas obligés de faire de Bruxelles le Washington DC de l’Union européenne. Nous aurions pu regrouper l’ensemble des activités de ce Parlement à Strasbourg, il eût fallu pour cela autre chose que l’incurie persistante des autorités gouvernementales françaises.

 
  
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  Bernd Posselt (PPE).(DE) Monsieur le Président, le vote d’aujourd’hui n’est pas une victoire du camp de Bruxelles sur le camp de Strasbourg, car nous avons également réduit d’une unité le nombre des sessions tenues à Bruxelles. Le score est donc de 1 partout entre les deux villes. Toutefois, Mesdames et Messieurs, notre vote va à l’encontre de la loi – la décision d’organiser les sessions plénières d’août et d’octobre en une semaine est illégale, puisque le traité prévoit que les sessions plénières doivent être mensuelles.

Cela ne peut pas non plus être justifié par une économie de coût, car les coûts – qui, du reste, s’élèvent à 70 millions d’euros, ce qui est énorme – ne sont pas induits par Strasbourg, mais plutôt par le fait que les activités sont relocalisées en permanence, en violation du traité, dans l’ombre de la bureaucratie bruxelloise.

Si nous concentrions nos activités à Strasbourg, nous économiserions de l’argent tout en donnant à l’Europe un visage démocratique indépendant!

 
  
  

- Rapport: José Manuel Fernandes (A7-0049/2011)

 
  
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  Peter Jahr (PPE).(DE) Monsieur le Président, j’ai demandé la parole pour parler des négociations budgétaires, car j’estime que le Parlement européen ne reçoit pas toujours un traitement équitable à cet égard. En tant que députés européens, nous nous devons aussi de soutenir les économies, mais il est un fait également que nous devons assumer nos responsabilités de façon adéquate. La proposition d’augmentation du budget du Parlement européen, qui est bien inférieure au taux d’inflation, n’est donc pas raisonnable. Elle ne prend pas en considération, par exemple, l’arrivée de 18 députés supplémentaires, ni le fait que nous devons financer l’adhésion de la Croatie, ni les autres investissements que nous devons faire.

Je présume que nous finirons par trouver un compromis judicieux en la matière.

 
  
  

- Proposition de résolution (B7-0156/2011)

 
  
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  Erminia Mazzoni (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme nous le savons tous, la Turquie est un partenaire stratégique pour l’Union européenne. Sa localisation est cruciale pour les intérêts économiques et politiques de l’Union et lui confère un rôle important dans la promotion des activités européennes dans la région de la mer Noire, ainsi que dans la promotion des relations pacifiques au Moyen Orient.

Le rapport 2010 sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne révèle toutefois la lenteur du processus et la résistance des forces politiques en Turquie à certaines dispositions fondamentales de l’accord d’association. Monsieur le Président, je ne pense pas que les autorités turques aient accompli des progrès significatifs en matière de justice, de droits fondamentaux, de liberté d’information, de liberté religieuse et d’immigration, en dépit de la pression publique qui pèse sur ces questions.

Les intérêts économiques dans la région ne peuvent pas nous inciter à faire des concessions sur les droits fondamentaux et les libertés. La résolution du Parlement examine cette situation en suivant une approche déterminée, en demandant instamment à la Commission et au Conseil de ne pas dilapider les résultats positifs enregistrés depuis 2005 et, avant toute chose, de ne pas frapper de nullité l’accord bilatéral existant en vue d’instaurer un partenariat privilégié.

Je crains que cette idée de partenariat ne compromette l’accélération du processus d’adhésion, qui doit rester notre objectif global.

 
  
  

- Proposition de résolution (B7-0165/2011)

 
  
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  Jarosław Kalinowski (PPE).(PL) Monsieur le Président, l’eau recouvre la majeure partie de notre planète. Néanmoins, nous n’apprécions pas très souvent à leur juste valeur le potentiel et l’importance des mers et des océans dans le développement économique.

La région atlantique est particulièrement importante pour la pêche, le transport et l’énergie. Elle est la source de près de 50 % des captures mondiales de poisson, ainsi que d’une grande variété de dépôts minéraux, tels que métaux, pétrole et gaz. De puissants phénomènes climatiques s’y produisent aussi, avec des conséquences parfois catastrophiques pour les régions côtières. Il est donc essentiel d’élaborer une stratégie adéquate pour la région atlantique, une stratégie qui renforce la bonne gestion et contribue à la protection de l’environnement ainsi qu’à une vie meilleure pour les habitants de la région.

 
  
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  Erminia Mazzoni (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le débat relatif à cette résolution doit s’appuyer sur la directive 2008/56/CE, la directive cadre «stratégie pour le milieu marin».

Comme l’a déjà dit un précédent orateur, le contexte est la protection de l’environnement marin, car la directive que je viens de mentionner fixe les principes communs sur la base desquels les États membres doivent élaborer leurs propres stratégies en collaboration avec des États tiers afin d’atteindre un bon état écologique dans les eaux marines dont ils sont responsables.

C’est donc sur la base de cette directive-cadre que la stratégie pour la région atlantique aurait dû être élaborée, ainsi que sur la base des conclusions du Conseil du 14 juin 2010, comme l’a souligné le commissaire lorsqu’il s’est adressé à cette Assemblée.

Au lieu de cela, la résolution soumise au vote du Parlement sort de ce cadre et propose – à l’encontre des résultats des consultations menées par la Commission – une stratégie macrorégionale, qui tiendra compte de la dimension territoriale plutôt que de la dimension marine.

Cette orientation aboutit à une décision différente. J’espère que la communication de la Commission, conformément aux déclarations formulées dans cette Assemblée, réinscrira l’initiative dans le champ d’application de la directive sur la stratégie maritime intégrée, que je soutiens dans sa version actuelle. Voilà les raisons pour lesquelles je me suis abstenue lors du vote.

 
  
  

P- Proposition de résolution (B7-0156/2011)

 
  
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  Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE).(PL) Monsieur le Président, c’est avec grande joie que j’ai entendu le résultat du vote sur le rapport concernant la Turquie. Je suis persuadée que chaque effort visant à transformer la Turquie en une véritable démocratie pluraliste fondée sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales mérite qu’on le soutienne.

On a pu constater ces dernières années que les efforts de la Turquie pour devenir un État membre de l’Union européenne avaient des effets positifs. Les États membres de l’Union doivent continuer à soutenir la Turquie dans les réformes qu’elle entreprend. Il convient de se concentrer en particulier sur les dossiers les plus problématiques, par exemple la réforme constitutionnelle, la liberté de la presse, les droits des femmes et la protection des minorités nationales. Je voudrais aussi attirer l’attention sur le problème de la mise en œuvre du protocole additionnel à l’accord d’association CE-Turquie.

 
  
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  Debora Serracchiani (S&D).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai voté en faveur de la résolution sur la Turquie car la réforme constitutionnelle qui a eu lieu le 12 septembre dernier a été unanimement reconnue comme une avancée importante de la Turquie en ce qui concerne l’Europe.

Naturellement, beaucoup d’étapes doivent encore être franchies et, à ce propos, je voudrais exprimer mon inquiétude au sujet des nombreuses arrestations de journalistes. Je voudrais souligner que la Turquie est le septième partenaire commercial de l’Union européenne, que l’Union européenne est le plus grand partenaire commercial de la Turquie, et que les échanges commerciaux – qui se déroulent correctement depuis des siècles – ont favorisé l’interpénétration et les relations pacifiques entre les deux peuples.

J’applaudis par conséquent aux progrès considérables réalisés en termes de liaisons entre l’Union européenne et la Turquie, en particulier via les autoroutes de la mer qui traversent par le nord les mers Adriatique et Tyrrhénienne, qui transportent plus de 250 000 camions par an dans les deux directions, ainsi que l’important transport ferroviaire de marchandises lourdes vers des ports européens. De la sorte, il a été possible de débarrasser les routes d’un nombre significatif de poids lourds, et j’espère que cette évolution se poursuivra.

 
  
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  Andrzej Grzyb (PPE).(PL) Monsieur le Président, la Turquie est un voisin important de l’Union européenne, et le rapport qui a été soumis pour 2010 révèle des changements majeurs dans ce pays. Il ne fait aucun doute que les réformes constitutionnelles ont des effets considérables et qu’elles contribuent fondamentalement à la démocratisation de la vie en Turquie.

Il reste toutefois des domaines dans lesquels nous souhaiterions des progrès plus notoires. À cet égard, les relations de bon voisinage constituent bien sûr un dossier fondamental. Sans une solution au problème chypriote, toutes les autres questions resteront dans une impasse permanente. La situation est la même au niveau des libertés civiles, y compris la liberté religieuse. J’espère que les conclusions du rapport favoriseront des avancées en Turquie, et que l’on pourra constater que le pays change non seulement sur le plan économique, mais aussi dans des domaines importants pour les droits de l’homme et la liberté.

 
  
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  Adam Bielan (ECR).(PL) Monsieur le Président, en tant que membre de la délégation parlementaire qui s’est rendue l’année dernière en Turquie, j’ai eu l’occasion de voir de mes propres yeux les progrès de la Turquie dans le cadre du processus d’intégration à l’Union européenne. Nous devons assurément nous réjouir de la manière dont les autorités turques se sont penchées sur les problèmes liés à la liberté religieuse, aux droits des femmes, aux droits des syndicats, à la réforme judiciaire, à la révision de la législation relative à la radio et à la télévision, et à l’amélioration des relations civilo-militaires. Je reconnais également qu’il est essentiel d’améliorer les relations entre le gouvernement et l’opposition, de respecter la liberté de la presse, y compris sur l’internet, d’accomplir des progrès en matière de droits de l’homme et de liberté de réunion, et de mener une réforme approfondie du système électoral. Une autre préoccupation concerne l’augmentation de la violence domestique et des crimes dits d’honneur. Une attention particulière doit être accordée aux questions de l’ouverture des frontières entre la Turquie et l’Arménie et du soutien des négociations visant à stabiliser la situation à Chypre. Je suis favorable à la résolution, car je pense que l’élargissement de l’UE à la Turquie est dans l’intérêt de certains États membres de l’UE, dont la Pologne.

 
  
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  Markus Pieper (PPE).(DE) Monsieur le Président, je me suis abstenu lors du vote concernant le rapport sur les progrès accomplis par la Turquie, mais pas en raison d’un désaccord avec son analyse – malgré certaines réformes, les critiques concernant la censure des médias, des violations des droits de l’homme, du système électoral turc et de la liberté religieuse se passent de commentaires. Je me suis abstenu de voter car j’estime que le Parlement européen doit être plus clair dans sa réponse.

Si la Turquie refuse d’entreprendre des réformes cruciales, nous devons arrêter les négociations d’adhésion. Il est temps que cette Assemblée demande que l’on mette un terme aux négociations d’adhésion.

 
  
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  Hannu Takkula (ALDE).(FI) Monsieur le Président, il est tout à fait exact que la Turquie a accompli des progrès ces dernières années, mais pour atteindre les critères d’adhésion à l’Union européenne de Copenhague, la Turquie a encore beaucoup de chemin à parcourir. Nous pouvons prédire que l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne n’aura pas lieu de notre vivant. Plus spécifiquement, la Turquie a encore beaucoup de chemin à parcourir pour arriver au respect des principes de base que nous appliquons en matière de droits de l’homme et de droits des femmes et des enfants. Ceux-ci figurent pourtant au cœur de cette Union européenne et de sa communauté de valeurs.

Il est également très important d’examiner la situation à Chypre. Si la Turquie veut occuper la moitié de Chypre, qui est un État membre de l’Union européenne, nous devons de toute évidence faire preuve de fermeté. Nous ne pouvons pas accepter une situation dans laquelle la Turquie joue un double jeu et suit deux agendas. Dans ce contexte, nous devons l’encourager à se développer démocratiquement, tout en lui faisant clairement comprendre que l’Union européenne ne renoncera pas à ses valeurs et en veillant à ce que ce soit le cas.

 
  
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  Daniel Hannan (ECR).(EN) Monsieur le Président, un jour, l’attitude de l’UE vis-à-vis de la Turquie sera considérée comme une erreur générationnelle, une faute éthique. Nous avions raisonnablement le choix entre deux politiques. Soit nous pouvions faire preuve de bonne volonté en vue d’une adhésion éventuelle, soit nous pouvions dire dès le départ «écoutez, l’adhésion n’aura pas lieu, cherchons un arrangement alternatif». Au lieu de cela, nous avons brandi la promesse d’une adhésion tout en croisant les doigts dans notre dos. Nous avons fait des promesses que nous n’avons pas l’intention de tenir.

Considérons la situation du point de vue d’Ankara. Auraient-ils fait une série de concessions difficiles et pénibles sur la télé- et radiodiffusion, le sécularisme, sur Chypre surtout, où les Chypriotes turcs ont voté en faveur du plan de l’UE et où les Chypriotes grecs isolés l’ont rejeté et en ont été récompensés?

Nous les avons contraints à reconnaître les massacres arméniens, nous leur avons imposé des dizaines de milliers de pages d’acquis communautaire, et puis, à la fin de ce processus, nous allons leur tourner le dos et les envoyer promener!

Nous risquons de créer exactement ce que nous prétendons craindre, à savoir un État aliéné et antioccidental aux portes de l’Europe. Les Turcs ont défendu l’Europe contre l’expansionnisme bolchévique pendant 50 ans. Un jour, nous devrons peut-être leur demander la même chose contre l’extrémisme du djihad. Ils méritent mieux que cela.

 
  
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  Bernd Posselt (PPE).(DE) Monsieur le Président, bien que je partage les inquiétudes de M. Pieper, j’ai voté en faveur de ce rapport, car nous avons très clairement précisé à nouveau – au début du rapport – que, de notre point de vue, les négociations constituent un processus de longue haleine dont l’issue reste ouverte. Nous avons rejeté la proposition du groupe Verts/Alliance libre européenne, qui cherchait à spécifier l’adhésion, comme nous l’avons fait il y a quelques années pour des propositions similaires émanant des socialistes. Cette Assemblée a donc trouvé la bonne voie.

Nous ne devons cependant pas tarder à franchir l’étape suivante en disant à la Turquie en toute franchise, comme l’a suggéré M. Pieper, qu’en ce qui nous concerne, l’adhésion de la Turquie est tout simplement inenvisageable, car elle imposerait une charge excessive tant à la Turquie qu’à l’Union européenne. Une Europe politiquement intégrée englobant la Turquie n’est pas possible. C’est une grande illusion dont nous devons enfin nous défaire.

Quant aux progrès en questions, ils sont dans l’intérêt de la Turquie elle-même, un pays membre du Conseil de l’Europe et de l’OTAN, et notre plus proche allié.

 
  
  

- Proposition de résolution (B7-0157/2011)

 
  
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  Janusz Władysław Zemke (S&D).(PL) Monsieur le Président, je voudrais évoquer la discussion qui a eu lieu dans cette Assemblée sur l’intégration du Monténégro dans l’Union européenne. Au cours de ce débat, j’ai demandé au représentant de la Commission et du Conseil de fournir un calendrier pour ce processus et de donner la date à laquelle le Monténégro aurait le statut à part entière de pays candidat à l’adhésion à l’UE. Je n’ai malheureusement pas reçu de réponse à cette question spécifique. Malgré cela, j’ai voté pour l’adoption par le Parlement de cette résolution, car je pense que nous avons des raisons importantes de le faire. Premièrement, c’est une résolution importante pour la Croatie. Deuxièmement, c’est un signe avant-coureur pour d’autres pays qui font aujourd’hui partie des Balkans. Mais il y a selon moi une troisième et très importante raison: cette résolution est positive et elle montre que les valeurs de l’Union sont encore attrayantes.

 
  
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  Bernd Posselt (PPE).(DE) Monsieur le Président, en matière de politique d’élargissement, nous avons besoin d’une sorte de cadre réglementaire. Nous devons par conséquent parachever les négociations avec la Croatie d’ici le mois de juin, comme prévu, puis à l’automne lancer par notre vote le processus d’adhésion de ce pays. Nous voulons que la Croatie soit membre de l’Union européenne d’ici l’an prochain ou, au plus tard, l’année d’après.

Il faudra ensuite continuer, mais comment? Nous devons intégrer les pays restants, peu nombreux mais complexes, de l’Europe du sud-est. D’abord la Macédoine, puis le Monténégro. C’est un signal lancé à tous les autres États de la région qui, s’ils remplissent les critères, ont également leur place à nos côtés. Contrairement à la Turquie, ces pays sont fondamentalement européens et, en tant que tels, ils ont naturellement un avenir au sein de notre Communauté.

Le Monténégro, en particulier, est un petit pays qui a une grande tradition européenne. Je me réjouis déjà à l’idée d’entamer les négociations avec le Monténégro!

 
  
  

- Rapport: Lívia Járóka (A7-0043/2011)

 
  
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  Clemente Mastella (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il y a encore beaucoup de chemin à parcourir dans la lutte contre la discrimination en Europe. Je suis d’accord avec la rapporteure, Mme Járóka, lorsqu’elle dit que même si les discriminations fondées sur les origines ethniques peuvent être considérées aujourd’hui comme éliminées, l’exclusion socio-économique de la plupart des Roms n’en demeure pas moins, et reste l’un des plus grands défis que nous serons amenés à relever dans les années à venir.

Toute une série de facteurs spécifiques en sont à l’origine, par exemple les handicaps géographiques, l’éducation insuffisante ou l’effondrement d’économies centralement planifiées attirant une importante main-d’œuvre faiblement qualifiée.

Loin de compromettre la législation anti-discrimination, une stratégie visant à améliorer leur intégration socio-économique la complètera. Nombre des Roms en Europe vivent dans des conditions si précaires et médiocres que des mesures visant à favoriser leur intégration sociale doivent être considérées comme un moyen de combler un des retards les plus criants en Europe en ce qui concerne le respect des droits constitutionnels et des droits de l’homme.

 
  
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  Jens Rohde (ALDE).(DA) Monsieur le Président, les débats sur les Roms suscitent toujours de vives émotions dans ce Parlement. Il y a d’un côté un groupe qui pense que nous ne devrions rien faire du tout – que cela ne concerne pas l’Union européenne – et puis de l’autre côté un groupe qui estime que nous n’y consacrerons jamais assez d’argent, peu importe la manière dont il est dépensé. Aucune des approches de ce problème n’est particulièrement convaincante et, surtout, ne permet de résoudre les problèmes des Roms. Ce rapport est donc positif. Il est positif car nous avons pris la décision d’examiner les résultats obtenus grâce aux fonds considérables que nous avons déjà alloués à l’intégration des Roms. Nous devons savoir quels projets ont été bénéfiques à l’intégration avant de pouvoir définir une stratégie adéquate, et assurer de la sorte une bonne allocation des fonds. Le parti libéral danois a donc voté en faveur de ce rapport. Les choses évoluent dans la bonne direction pour les Roms. Merci, Monsieur le Président.

 
  
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  Salvatore Iacolino (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en adoptant aujourd’hui ce rapport d’initiative, le Parlement effectue une réelle avancée vers l’intégration adéquate des Roms dans les communautés qui les accueillent.

Il est absolument de notre devoir de venir à bout de la marginalisation des communautés roms en reconnaissant pleinement leurs droits fondamentaux aux soins de santé, à l’enseignement et à la protection des catégories vulnérables. Nous nous réjouissons également d’une meilleure coordination avec les pouvoirs locaux et régionaux ainsi que de l’amélioration du passage du texte prévoyant une vérification concrète en ce qui concerne la cohérence et l’efficacité de l’utilisation du financement par rapport au résultat escompté, ainsi que le passage introduisant des critères de récompense aux États membres qui garantissent une utilisation appropriée des ressources allouées.

Toutefois, des efforts supplémentaires auraient probablement pu être faits en termes de reconnaissance des droits et devoirs réciproques, car il est essentiel de garder à l’esprit la responsabilité commune des communautés roms dans leur intégration effective.

 
  
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  Carlo Fidanza (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous sommes tous d’accord sur la nécessité d’une stratégie européenne pour l’intégration des Roms et il convient naturellement de ne sous-estimer aucune discrimination éventuelle à leur encontre, mais il n’y a pas de droits sans devoirs et pas d’intégration sans légalité.

Des bidonvilles illégaux d’une insalubrité alarmante, un taux de déscolarisation énorme, des activités illicites comme le vol, le recel de biens volés, l’exploitation de femmes et d’enfants dans la prostitution, la mendicité, le refus de toute offre d’intégration et d’aide à l’emploi proposée par les autorités locales: voilà la réalité de nombreuses communautés roms dans mon pays et dans d’autres pays européens. Il est un peu hypocrite de dire que la responsabilité incombe toujours et uniquement aux institutions et jamais à ceux qui ont choisi d’imposer ce comportement à la société.

Enfin, je déplore que ce texte ne fasse pas référence à l’application correcte de la directive 2004/38/CE, qui fixe des conditions strictes pour les citoyens européens résidant dans un autre État membre et leur expulsion pour des motifs de sécurité publique. Pour ces raisons, j’ai voté contre le reste de mon groupe.

 
  
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  Alfredo Antoniozzi (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le rapport de Mme Járóka revêt une importance particulière en cette période et constituera – avec la communication que la Commission est sur le point d’adopter – la base des discussions à venir au sein de la plateforme européenne des Roms, qui se réunira à Budapest les 7 et 8 avril.

J’appuie la demande d’introduction de normes minimales obligatoires au niveau européen dans les domaines de l’enseignement, de l’emploi, du logement et des soins de santé. Plus particulièrement, je pense qu’il faut accorder une plus grande attention à l’enseignement primaire, qui est crucial pour l’intégration à part entière de la minorité rom.

L’appel ferme lancé par la France, la Roumanie, la Bulgarie et la Finlande à la Commission européenne est assurément bienvenu. La Commission doit toutefois assumer de plus grandes responsabilités en jouant un rôle actif, stratégique et moteur dans la mise en œuvre d’une stratégie efficace pour l’intégration des Roms. Il est indiscutablement nécessaire de définir les devoirs précis exigés des communautés nomades.

 
  
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  Pino Arlacchi (S&D).(EN) Monsieur le Président, mon groupe soutient ce rapport car il représente une avancée dans la bonne direction, un appel à une stratégie européenne et à une feuille de route pour l’intégration des Roms.

Le rapport s’inspire d’une observation aiguisée des aspects culturels extrêmement hétérogènes des différentes communautés roms en Europe. Dans le même temps, il prône l’introduction de normes minimales obligatoires au niveau européen pour pouvoir lancer une véritable politique d’intégration. La stratégie de l’UE traite de toutes les formes de violation des droits fondamentaux des peuples roms et demande la garantie d’un accès réel des Roms au marché du travail via la mise à disposition du microcrédit pour l’entreprenariat et les activités indépendantes. Mon groupe apprécie particulièrement que l’accent soit placé sur l’éducation des enfants roms, à savoir la suppression de la ségrégation dans les salles de classe par l’embauche de médiateurs scolaires roms et une augmentation du nombre d’enseignants roms.

 
  
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  Lara Comi (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, cet important rapport d’initiative affirme avec force la nécessité d’élaborer une stratégie européenne pour l’inclusion sociale des Roms. Nous devons en effet lutter contre la discrimination économique et sociale à l’encontre des Roms européens, qui s’est aggravée en raison de la crise économique actuelle.

L’Union européenne doit instaurer un nouveau cadre juridique et éviter de traiter ce problème en se basant sur une législation non contraignante, ce qui est insuffisant et inadapté si nous voulons atteindre l’objectif fixé. Il est également important de maintenir la task force en tant qu’organe permanent et de commencer à envisager dans ce domaine un mécanisme qui serait similaire à celui utilisé pour évaluer le marché interne.

Enfin, l’Europe doit tout mettre en œuvre pour garantir à ses citoyens – et en particulier aux catégories les plus vulnérables – la protection de tous les droits liés à la dignité de l’homme. Au final, l’intégration générale des Roms est essentiellement une question de droits fondamentaux, même si nous devons demander aux communautés roms de faire des efforts d’intégration et de ne pas se murer dans leur propre monde sans respecter les lois européennes et nationales.

 
  
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  Antonello Antinoro (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, par le vote d’aujourd’hui nous donnons un nouvel élan à – comment dirais-je – la résolution définitive de ce problème, mais nous n’avons pas adopté la meilleure des solutions.

En effet, je voudrais souligner que les plus de 300 amendements déposés concernant les rapports ont été transformés en 38 amendements de compromis – tous adoptés – visant à mieux définir les secteurs prioritaires de la stratégie, autrement dit les objectifs de cette stratégie. Par l’intermédiaire de la task force permanente, la Commission devra assurer la collecte et la diffusion des données statistiques et des bonnes pratiques, et les États membres devront désigner un haut fonctionnaire – de préférence de haut niveau – comme point de contact pour la mise en œuvre de la stratégie.

Nous aurions toutefois pu être encore plus catégoriques et moins hypocrites en abordant dans le rapport les obligations et devoirs que la communauté rom doit assumer en tout cas dans les pays d’accueil. L’espoir que je nourris est que nous trouvions bientôt des solutions qui permettront à cette communauté de coexister plus facilement dans tous les États membres.

 
  
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  Roberta Angelilli (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, plus aucun enfant non scolarisé, plus aucun enfant exploité ou forcé à mendier. Je viens de citer deux des nombreux objectifs du rapport de Mme Járóka, qui est une réponse politique importante.

Au-delà des déclarations de principe, nous attendons la proposition de la Commission – en avril – pour disposer d’une définition plus claire du partage des responsabilités et de la coopération entre les États membres et les institutions européennes dans le cadre des politiques d’intégration des Roms. L’objectif est que les ressources disponibles, à commencer par les fonds européens, soient utilisées le plus efficacement possible, et que les administrations locales ne soient pas obligées de s’occuper de tous les problèmes et de travailler dans l’urgence permanente.

Enfin, j’espère qu’il y aura un débat sur la directive 2004/38/CE, qui fixe des conditions spécifiques – emploi, ressources économiques suffisantes et assurance santé – pour le maintien du droit de séjour, mais qui laisse dans le même temps une série de vides concernant la procédure en cas de non-respect de ces exigences. Cette incohérence doit être rectifiée dans les plus brefs délais.

 
  
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  Raffaele Baldassarre (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai voté en faveur de ce rapport et je voudrais adresser mes félicitations à Mme Járóka pour le travail effectué. Elle a réussi à rapprocher les différentes positions et à établir des objectifs et priorités clairs pour la stratégie, à savoir des mesures spécifiques contre les modes de vie nomades, des garanties en matière de soins de santé de base, un accès égal à l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, et le droit au logement.

La stratégie a pour objectif l’inclusion des Roms, et pas seulement leur intégration. Il est évident que le rôle de la Commission et des autorités locales sera crucial, surtout en matière de contrôle et de gestion des fonds de l’Union européenne.

La seule faiblesse de ce rapport est l’absence d’instruments de contrôle du désir réel d’intégration de certaines communautés roms et des conséquences qui découleront probablement d’une réticence à rester sur le territoire d’un État membre ou à participer aux traitements, et aux programmes d’aide et de prestations sociales, qui ne peuvent certainement pas se prolonger indéfiniment sans produire de résultats.

 
  
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  Mitro Repo (S&D).(FI) Monsieur le Président, j’ai voté en faveur du rapport de Mme Járóka, mais je voudrais expliquer ma position plus en détail. À de nombreux égards, la question des Roms est une question paradoxale pour l’Europe. Elle défie les valeurs fondamentales et les idéaux de l’Union européenne dans la pratique mais, d’un autre côté, elle est née d’un droit fondamental: celui de la libre circulation, qui est le mode de vie traditionnel d’une nation. Il y a aussi des Roms en Finlande; dans notre pays, le problème réside surtout dans le faible niveau d’instruction et le chômage qui en découle. C’est pourquoi nous devons investir en particulier dans l’enseignement.

Des lois non contraignantes ne suffisent plus. Nous avons besoin d’une législation cohérente et de mesures pratiques qui soient obligatoires pour tous. L’ensemble des États membres et des institutions de l’UE en sont responsables. Kali sarakosti: bon carême à tous.

 
  
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  Miroslav Mikolášik (PPE). (SK) Monsieur le Président, nous débattons des problèmes d’intégration des Roms. Les Roms vivent dans de nombreux pays européens, tant à l’est qu’à l’ouest.

Il est intéressant de constater que, bien que la liberté et la démocratie aient été établies il y a plus longtemps dans les pays d’Europe occidentale que dans les pays d’Europe centrale et orientale – parmi lesquels figurent mon propre pays ainsi que la Hongrie voisine –, on observe des problèmes similaires à l’ouest et à l’est. Nous n’avons pas encore surmonté ces différences.

On parle d’une intégration des populations roms visant à favoriser leur accès au marché du travail et à améliorer leur qualité de vie. En vertu des lois actuellement en vigueur, l’accès à l’enseignement et aux soins de santé est garanti partout, et il est malheureux que les peuples roms refusent souvent d’envoyer leurs enfants à l’école pour y recevoir une éducation.

 
  
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  Hannu Takkula (ALDE).(FI) Monsieur le Président, efharisto, merci. Ce rapport de Mme Járóka est un excellent rapport. Je pense que tous les membres de cette Assemblée sont d’accord pour dire qu’il est grand temps de prendre des mesures au niveau européen pour garantir les droits de l’homme à tous. Car malheureusement, ils n’ont pas été appliqués aux populations roms.

Un bon rapport n’est pas suffisant: nous devons aussi passer à l’action. Il est temps de se poser une question fondamentale. Comment aller de l’avant, comment éviter que ce rapport ne reste qu’un rêve naïf ou une fusion d’opinions différentes, et comment le faire fonctionner dans la pratique afin d’améliorer considérablement le statut des Roms au sein de l’Union européenne?

Il est aussi très important d’organiser le suivi de ce rapport. Peut-être nous faudrait-il un médiateur pour les affaires liées aux Roms au niveau de l’UE, une personne à qui rendre compte des mesures que nous avons adoptées et qui veillerait à leur fonctionnement effectif dans la pratique. Voilà une manière adéquate et efficace de régler ce problème.

 
  
  

- Rapport: Bernd Lange (A7-0022/2011)

 
  
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  Clemente Mastella (PPE). (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la profonde crise économique qui a récemment frappé l’industrie européenne a mis en évidence l’importance de ce secteur pour l’économie de l’Union européenne.

En effet, l’économie européenne s’est souvent reposée sur l’idée que les marchés devaient s’autoréguler, ce qui a jusqu’à présent été atteint essentiellement par des mesures isolées, quasiment sans que les États membres se coordonnent. Cependant, la stratégie «Europe 2020» reconnaît pour la première fois la nécessité d’une nouvelle approche avec une initiative phare. Il est temps pour l’Union européenne d’exploiter pleinement les opportunités communes de rénovation durable et de nouveaux développements de la base industrielle, avec des emplois de qualité.

L’industrie européenne doit préserver son leadership dans les secteurs clés et ne pas se laisser devancer. C’est le moment pour l’Union de choisir sa voie vers l’industrie du futur. Nous devons nous assurer que notre marché européen crée sa propre valeur ajoutée.

Pour ce faire, une coordination macroéconomique claire des politiques économiques, fiscales et budgétaires est essentielle pour la croissance et l’emploi, par exemple par le biais d’une harmonisation de la fiscalité des sociétés.

 
  
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  Erminia Mazzoni (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le rapport de M. Lange aborde un problème très actuel: faire face à la crise économique et financière qui a profondément déstabilisé notre système de production.

Je pense que la réponse contenue dans la résolution est extrêmement positive, car elle réussit à combiner les différentes composantes nécessaires à l’élaboration d’un bon plan de relance. L’idée de se concentrer sur la recherche et l’innovation, tout en gardant à l’esprit la taille de notre tissu entrepreneurial, est fondamentale et je pense qu’elle permettra de donner un coup de fouet bien utile à la position peut-être légèrement plus conservatrice de la Commission.

J’apprécie le travail du rapporteur, M. Lange, qui a réussi à intégrer plus de 500 amendements, et à élaborer une résolution qui, globalement, nous aide beaucoup dans notre travail. Il en ressort une politique industrielle ciblée, dans l’esprit européen, qui englobe les différents domaines et qui se veut participative en recourant aux modèles de contrôle tant en amont qu’en aval.

Un point reste controversé: le brevet européen. Je reste fermement opposé à cette idée, mais cela ne m’a pas empêché de voter en faveur de ce rapport somme toute très positif.

 
  
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  Alfredo Antoniozzi (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce rapport met en évidence de nombreux aspects positifs et reflète les considérations et les conditions exprimées par les différentes associations nationales. Par conséquent, je ne peux qu’être d’accord avec l’esprit global du rapport de M. Lange.

Toutefois, plusieurs points sensibles n’ont pas été abordés ou n’ont pas été résolus, comme la demande de nouvelles mesures législatives pour l’utilisation efficace des ressources et, surtout, la question de la coopération renforcée en matière de brevets. Il est à présent essentiel de s’attaquer à la question des dispositions européennes sur le marquage d’origine qui, selon moi, est un outil indispensable pour renforcer et améliorer l’industrie européenne et sa compétitivité.

J’ai voté en faveur du rapport de M. Lange, car j’espère que son adoption incitera toutes les institutions à travailler à la mise en œuvre d’un programme ambitieux, qui débouchera sur des politiques réalisables.

 
  
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  Jarosław Kalinowski (PPE).(PL) Monsieur le Président, l’industrie se développe dans le monde entier à une vitesse extraordinaire. Afin de ne pas nous laisser devancer par la Chine ou l’Inde, il nous faut des changements immédiats. L’Europe, bien petite en comparaison de ces deux grandes puissances, doit offrir au monde mieux que des usines polluantes, c’est pourquoi je pense qu’il nous faut investir dans de nouvelles technologies, dans le développement de la médecine et de la pharmacologie, et dans des solutions innovantes dans des domaines que nous connaissons déjà bien, notamment l’agriculture. L’idée n’est pas de créer des exploitations agricoles gigantesques, mais d’imaginer de nouvelles solutions nous permettant de faciliter les récoltes, l’élevage des animaux et la production d’une nourriture saine et écologique, ainsi que de générer de l’énergie à partir de sources alternatives. C’est de ce type d’investissement dont nous avons besoin aujourd’hui. Des solutions innovantes permettent également de faire face aux changements démographiques qui s’opèrent dans notre Europe vieillissante. Je vous remercie.

 
  
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  Miroslav Mikolášik (PPE). (SK) Monsieur le Président, la politique industrielle doit, en tant qu’élément de la politique économique, avoir pour objectif une croissance durable, un taux d’emploi plus élevé, et une qualité de vie décente pour tous les Européens.

L’industrie européenne est soumise à une énorme pression concurrentielle exercée par des pays en voie de développement. L’Union européenne doit dès lors poursuivre une politique proactive pour pouvoir maintenir et renforcer l’industrie européenne dans son rôle moteur de croissance économique. Il convient d’assurer un marché intérieur fonctionnel et, pour ce faire, de négocier des conditions favorables dans les accords commerciaux avec des pays tiers, ainsi que lutter contre la concurrence déloyale et les infractions à la concurrence et aux droits de propriété intellectuelle et industrielle par des pays tiers.

L’UE a indubitablement le potentiel de s’assurer un avantage concurrentiel dans le secteur des ressources humaines très qualifiées et dans la mise au point de technologies innovantes, ce qui va nécessairement de pair avec des investissements accrus dans la recherche et le développement.

 
  
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  Adam Bielan (ECR).(PL) Monsieur le Président, les produits industriels comptent pour approximativement trois quarts des exportations européennes et donnent de l’emploi à 57 millions de citoyens, sans compter les emplois dans les services qui y sont liés. L’industrie est donc très importante pour notre économie et a une influence sur tous les autres secteurs de l’économie. Alors que nous sommes en train de tirer les leçons de la récente crise économique et de la concurrence croissante sur les marchés mondiaux, il est essentiel de faire tout ce qui est nécessaire pour maintenir une position forte de l’industrie européenne et poursuivre son développement systématique.

En l’occurrence, la stratégie «Europe 2020» paraît prôner une nouvelle approche, une approche qui utilise pleinement les possibilités de modernisation et de développement durables du tissu industriel des États membres, tout en assurant un travail de grande qualité. L’Europe pourrait ainsi préserver son leadership dans des domaines clés de l’économie. La politique industrielle intégrée, qui doit permettre la transition progressive et durable d’une industrie essentiellement productive vers une industrie basée sur les connaissances, paraît particulièrement prometteuse. C’est pourquoi je soutiens totalement cette résolution.

 
  
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  Cristiana Muscardini (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il serait inconcevable qu’un secteur qui génère 57 millions d’emplois dans l’Union européenne, trois quarts des exportations européennes de biens manufacturés, et environ un tiers de la valeur brute ajoutée de l’Union européenne, soit délaissé par les politiques sectorielles ciblées cependant sur la croissance et le développement.

Aucune politique commerciale compétitive ne sera possible sans une production industrielle innovante et de bonne qualité. Je voudrais rappeler les suggestions présentées par la commission du commerce international, et plus particulièrement celles qui mettent l’accent sur l’importance d’un système de protection commerciale efficace qui utilise les instruments fournis là où la nécessité s’en fait sentir.

Défendre les intérêts de l’Union dans les négociations à venir, tout comme protéger l’industrie et l’emploi, est une nécessité absolue pour pouvoir surmonter la crise et permettre que, parallèlement au secteur manufacturier, l’économie réelle prenne le pas sur l’économie financière, en évitant les bulles spéculatives qui ont causé tant de catastrophes.

 
  
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  Peter Jahr (PPE).(DE) Monsieur le Président, je trouve qu’il est très important de pouvoir débattre de ce rapport et de pouvoir le soumettre au vote aujourd’hui. Ce serait mieux bien sûr si les crises ne survenaient tout simplement pas, mais ce serait pire si aucune leçon n’en était tirée lorsqu’elles surviennent. C’est précisément parce que nous avons tiré des leçons de la dernière crise que nous nous penchons une nouvelle fois sur la politique industrielle dans l’Union européenne, et plus particulièrement parce qu’avant la dernière crise beaucoup de personnes pensaient qu’il était facile de faire de l’argent avec l’argent. La politique économique industrielle est fondamentale pour notre prospérité dans l’Union européenne. Je considère donc qu’il est extrêmement important que nous ayons pu aborder cette question.

C’est une bonne chose évidemment de s’impliquer dans l’innovation et dans une politique industrielle tournée vers le futur, mais je pense qu’il est tout aussi important d’avoir mis l’accent sur notre industrie traditionnelle dans ce rapport. Je me réjouis que cela ait été fait et j’espère que nous continuerons à débattre de cette question.

 
  
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  Seán Kelly (PPE).(GA) Monsieur le Président, j’ai voté en faveur de cet excellent rapport, car je pense en effet qu’il était temps que nous nous penchions sur la politique industrielle de l’Union européenne. Il ne fait aucun doute que nous avons accumulé un certain retard ces dernières années par rapport aux autres grands pays du monde, mais j’espère que nous irons de l’avant.

(EN) Monsieur le Président, tout en manifestant mon soutien au document, je tiens à exprimer mes inquiétudes sur un point particulier de l’exposé des motifs qui recommande, à la page 32, une harmonisation de la fiscalité des sociétés. C’est un point sur lequel mon pays ne pourra jamais être d’accord. La fiscalité des sociétés, ou, si vous préférez, l’impôt sur les sociétés, est un sujet très important pour nous, et nous estimons qu’il revient à chaque pays de fixer son propre taux. En effet, chacun sait que certains pays ont prétendument un impôt élevé sur les sociétés, alors que celles-ci ne paient en réalité que peu de taxes.

(GA) Quoi qu’il en soit, c’est un bon rapport je suis fier de le soutenir. .

 
  
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  Andrzej Grzyb (PPE).(PL) Monsieur le Président, la résolution qui fait l’objet de ce débat sur l’économie réelle mérite indiscutablement notre soutien. Ces derniers temps ont surtout été marqués par le défi que constituait la mondialisation pour la politique industrielle européenne et la production en Europe. La question, discutée lors du débat sur la résolution, de savoir comment nous parviendrons à atteindre les objectifs de la stratégie «Europe 2020», notamment ceux liés à la création d’emplois et à la limitation de la délocalisation, dans la politique industrielle, est fondamentale. Quant à savoir si les industries traditionnelles disparaîtront en Europe, on peut dire que ce n’est pas inéluctable, comme cela a été démontré lors du débat sur les petites et moyennes entreprises qui a eu lieu lors de la dernière période de session.

La disponibilité, entre autres des matières premières, notamment de matières premières destinées à la production d’électricité, est un véritable défi. Nous devons accorder une attention toute particulière aux innovations et profiter des résultats de la recherche scientifique dans l’industrie. Une autre tâche importante est de mettre à profit les synergies existant entre divers domaines de la politique de l’Union européenne, y compris entre la politique industrielle et la politique agricole d’une part, et la politique commerciale d’autre part. Je vous remercie.

 
  
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  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE).(ES) Monsieur le Président, j’ai voté en faveur de cette initiative, car l’Union européenne doit s’engager fermement dans la politique industrielle et faire face aux risques de la crise, à la concurrence des pays tiers, et à la mondialisation grâce à un meilleur financement public qui doit se refléter dans le futur programme-cadre.

Dans quel but? Dans celui de soutenir les activités de recherche et développement, d’accroître les investissements privés, et d’encourager les secteurs public et privé à travailler ensemble. Nous pourrons ainsi créer des emplois qualifiés.

Toutefois, nous devons profiter des compétences scientifiques et technologiques des régions car elles ont développé des réseaux d’innovation et des pôles de compétitivité, et l’innovation et l’efficacité dont elles font preuve dépassent celles des pays auxquels elles appartiennent. C’est le cas du Pays basque.

Servons-nous des connaissances régionales. Ne tournons pas le dos à cette réalité européenne, car, si nous la mettons à profit elle nous permettra de consolider notre position de leadership dans la politique industrielle face aux menaces actuelles.

 
  
  

Explications de vote écrites

 
  
  

- Calendrier des périodes de session du Parlement - 2012

 
  
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  Diane Dodds (NI), par écrit. (EN) Je voudrais demander à mes collègues députés d’imaginer un instant qu’ils sont des chefs d’entreprise. Imaginons que vous possédiez deux usines, mais que si vous n’en aviez qu’une vous pourriez augmenter votre productivité tout en réduisant les coûts de 150 millions de livres sterling et en protégeant l’environnement. C’est ce que veulent vos actionnaires. Quel est l’homme d’affaires sain d’esprit qui conserverait les deux usines? Eh bien, chers collègues députés, nous sommes nous aussi dans les affaires: dans les affaires de gouvernement, et nous sommes tenus de veiller scrupuleusement sur l’argent de nos contribuables – nos actionnaires.

Nous dépensons chaque année 150 millions de livres sterling à organiser 11 périodes de session ici à Strasbourg. Dans une assemblée obsédée par l’écologie, certains choisissent d’émettre inutilement 20 000 tonnes de monoxyde de carbone dans l’environnement. J’implore M. Fox d’apporter dans son travail une certaine dose de bon sens en 2012 et en 2013.

 
  
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  Krzysztof Lisek (PPE), par écrit.(PL) J’ai voté en faveur de l’amendement 1 à la proposition de calendrier des périodes de session du Parlement pour 2012 et 2013. Même si je comprends la nature symbolique de la tenue des périodes de session à Strasbourg, siège du Parlement, étant donné la situation financière actuelle en Europe, nous devons tout faire pour économiser de l’argent, et c’est ce que recommande cet amendement. Organiser deux périodes de session en une semaine serait surtout un geste envers les citoyens européens, car ce sont leurs taxes que nous utilisons pour payer les voyages longs et onéreux non seulement des députés, mais également des fonctionnaires et des assistants.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté en faveur de l’amendement 1, qui supprime les séances du Parlement proposées pour la semaine 40 en 2012. Je vois cela comme un petit pas vers une limitation du gaspillage qu’impliquent ces voyages entre Bruxelles et Strasbourg.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) En tant que cosignataire de cet amendement majeur, je me réjouis qu’il ait été adopté. Le calendrier des périodes de session du Parlement pour 2012 devrait à présent être modifié comme suit: suppression des séances proposées pour la semaine 40 (du 1er au 4 octobre); division de la période de session Octobre II (du 22 au 25 octobre) en deux périodes de session distinctes: la première du 22 au 23 octobre et la seconde du 25 au 26 octobre.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. (IT) L’issue de ce vote constitue un précédent fondamental sur la voie qui, je l’espère, nous conduira un jour à concentrer toutes les activités du Parlement en un seul lieu.

En fait, je pense que nous ne pouvons plus tolérer le gaspillage des ressources publiques et la pollution atmosphérique engendrés par ce double siège du Parlement, qui chaque mois contraint des milliers de personnes à entreprendre un voyage long et difficile entre Bruxelles et Strasbourg. Rassembler les deux périodes de session d’octobre dans le calendrier officiel de 2012 constitue un signal fort et je suis certaine que l’option que nous avons choisie est la plus honnête et la plus conforme aux souhaits des citoyens.

 
  
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  Thomas Ulmer (PPE), par écrit. (DE) J’ai rejeté ces amendements et j’entends ouvrir une procédure d’infraction auprès de la Cour de justice de l’Union européenne avec mon collègue, M. Posselt.

 
  
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  Derek Vaughan (S&D), par écrit. (EN) Selon la règlementation européenne, 12 périodes de session doivent se dérouler chaque année au siège strasbourgeois du Parlement européen. Ce vote qui vise à changer le calendrier en permettant de combiner deux de ces périodes de session à Strasbourg en une seule semaine reflète notre désir, à nous députés, de réduire les coûts et les émissions de CO2. Faire le voyage à Strasbourg est onéreux et ces déplacements ne font que multiplier les émissions de CO2. Je soutiens donc ce rapport qui nous permettra d’organiser les 12 périodes de session en 11 semaines, et donc de réduire le coût et l’impact environnemental de notre travail. En tant que député européen, je souhaite représenter les meilleurs intérêts, sur le plan économique et environnemental, de mes contribuables. J’appelle également le gouvernement du Royaume-Uni à aborder cette question avec d’autres États membres, puisqu’il s’agit d’une compétence du Conseil.

 
  
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  Jarosław Leszek Wałęsa (PPE), par écrit.(PL) J’ai voté en faveur de l’amendement 1 qui propose de combiner les deux périodes de session d’octobre et de les organiser la même semaine dans le calendrier 2012 des périodes de session du Parlement. Je suis contre le fait d’organiser le travail du Parlement en trois endroits différents. L’amendement nous permettra d’épargner à la fois du temps et de l’argent, et d’éviter que quelques milliers de tonnes de CO2 ne soient lâchées dans l’atmosphère. Des économies doivent être faites. Grâce à cet amendement, les députés européens, mais également plusieurs milliers de fonctionnaires du Parlement européen qui travaillent habituellement à Bruxelles, ainsi que des journalistes, des lobbyistes et des équipes de la Commission européenne, ainsi que des administrations des différents États membres, se rendront à Strasbourg 11 fois au lieu de 12. Cela permettra de réduire les coûts du transport, les frais de logement, etc.

 
  
  

- Calendrier des périodes de session du Parlement - 2012 - 2013

 
  
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  John Attard-Montalto (S&D), par écrit. (EN) Aujourd’hui, le Parlement a voté son calendrier pour 2012 et 2013. Pour la première fois dans ma vie de député européen, les amendements ont été adoptés à la majorité. Cela signifie que les députés européens ne devront plus se rendre à Strasbourg que 11 fois par an au lieu de 12 pour 12 périodes de session. Ce «cirque ambulant» mensuel entre Bruxelles et Strasbourg est devenu synonyme de gaspillage, avec ses 20 millions d’euros dépensés et ses 20 000 tonnes de CO2 émises.

Les députés européens ne peuvent pas décider où ils siègent, mais ils ont le pouvoir de décider combien de fois le Parlement doit se déplacer d’une ville à l’autre. Environ 350 députés européens ont soutenu l’amendement qui nous permettra de placer deux périodes de session dans une semaine, réduisant ainsi les coûts, le temps et l’énergie de ces allers-retours. Ce sera aussi un signal positif à l’intention de notre électorat. J’espère également que nous pourrons ainsi élaborer calendrier dans lequel les 12 périodes de session seront organisées en six semaines. Je regrette cependant que le calendrier 2013 ait été soumis au vote lors de la présente période de session. Il s’agit clairement d’une manœuvre visant à empêcher d’étendre cette procédure pendant cette législature.

 
  
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  Alain Cadec (PPE), par écrit. – A l’occasion du vote sur le calendrier des travaux parlementaires pour les années 2012 et 2013, les députés européens ont approuvé à 58% un amendement supprimant une des deux sessions plénières du mois d’octobre se déroulant à Strasbourg. Cet amendement n’est rien d’autre qu’une violation des traités! Ces derniers fixent en effet le siège du Parlement à Strasbourg et précisent que doivent s’y dérouler douze sessions annuelles. Deux sessions se déroulent en octobre pour rattraper l’absence de travaux au mois d’août. En dehors de ces périodes de session à Strasbourg, les réunions des commissions parlementaires et les périodes de sessions additionnelles se tiennent à Bruxelles. En 1997, la Cour de Justice a clairement consacré le principe selon lequel le Parlement européen doit se réunir chaque mois à Strasbourg. Les traités ne laissent aucun doute possible: Strasbourg n’est pas le second siège du Parlement européen mais le seul siège de l’institution. Le groupe des anti-Strasbourg s’organise et multiplie les coups de force, tentant de faire croire que le Parlement est unanime contre Strasbourg. Les défenseurs du siège alsacien doivent se faire davantage entendre. Ils ont avec eux la légitimité du droit et de cinquante ans d’histoire de la construction européenne.

 
  
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  Nessa Childers (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté en faveur de la modification du calendrier 2012 afin d’épargner l’argent des contribuables, de limiter les émissions de CO2 et de réduire l’interruption de travail du Parlement occasionnée par ce voyage mensuel à Strasbourg.

 
  
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  Marielle De Sarnez (ALDE), par écrit. – Les traités européens stipulent explicitement que le siège unique du Parlement européen est à Strasbourg, et qu’il doit s’y tenir 12 sessions par an. Cependant, un vote a eu lieu cette semaine pour regrouper deux sessions plénières à Strasbourg dans une seule et même semaine, en octobre 2012 et octobre 2013. Les parlementaires démocrates ont voté contre cette décision. La France, quant à elle, a d’ores et déjà annoncé qu’elle allait saisir prochainement la Cour de justice de l’Union européenne. En effet, la décision intervenue est en contradiction flagrante avec l’esprit et la lettre des traités, puisque, rappelons-le, seule une décision prise par les États membres, à l’unanimité, peut modifier les dispositions des textes.

 
  
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  Nathalie Griesbeck (ALDE), par écrit. – Nous avons voté cette semaine sur le calendrier de travail du Parlement européen pour 2012 et 2013 et à mon grand regret, une majorité de députés s’est prononcée en faveur d’un amendement (auquel j’étais fermement opposée) qui regroupe, sur une seule et même semaine, les deux sessions plénières d’octobre. Ce vote est, pour moi, en contradiction totale avec l’esprit des traités de l’Union européenne, qui stipulent explicitement que le siège du Parlement européen est à Strasbourg et que doivent s’y tenir 12 sessions plénières par an. Le débat sur la localisation du siège du Parlement Européen ressurgit de façon récurrente et c’est aujourd’hui une nouvelle attaque portée contre le siège du Parlement européen à Strasbourg. Or, le siège de Strasbourg renvoie à des références historiques ainsi qu’à des textes juridiques et il ne saurait être remis en cause par de telles multiples attaques. La France vient d’annoncer qu’elle saisissait la Cour de Justice de l’Union européenne, une démarche que je souhaite saluer et que je soutiendrai.

 
  
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  Giovanni La Via (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur des changements introduits au calendrier officiel du Parlement pour 2012, parce que je pense qu’il est bon d’essayer de limiter le gaspillage des ressources financières induit par notre travail parlementaire. La décision d’organiser deux périodes de session la même semaine au mois d’octobre nous permettra d’éviter un double voyage à Strasbourg, avec tout ce que cela suppose en termes d’économies. Pour conclure, je pense que cette décision va dans le sens de ce qui se produit déjà, puisque nous avons concentré deux séances plénières en septembre.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur des changements proposés au calendrier du Parlement pour les sessions de 2012 et 2013, car je pense que, même en respectant scrupuleusement les traités, il est toujours possible de combiner deux périodes de session du Parlement en une seule semaine et d’éviter de devoir se déplacer à Strasbourg deux fois par mois. Cela nous permettra de réduire les coûts des institutions européennes et d’éviter de gaspiller du temps et de l’argent. Cela exigera, de ma part et de celle de mes collègues députés, un plus grand effort en termes d’organisation, mais cela témoigne de notre engagement à éviter tout gaspillage inutile d’argent public.

 
  
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  Catherine Stihler (S&D), par écrit. (EN) Je crois qu’il est inutile d’organiser deux séances plénières séparées en octobre. Les traités veulent que le Parlement tienne chaque année 12 périodes de session à Strasbourg. Toutefois, ils permettent de combiner deux séances plénières en une seule semaine. En décidant de ne plus voyager à Strasbourg deux fois par mois, le Parlement montre l’exemple en réduisant ses émissions de CO2 et en économisant de l’argent public.

 
  
  

- Calendrier des périodes de session du Parlement - 2013

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté en faveur de l’amendement 1 qui supprime la période de session proposée pour la semaine 40 en 2013. Tout comme pour la décision relative au calendrier 2012, cela permettra de réduire les frais du Parlement.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) En tant que cosignataire de cet amendement majeur, je me réjouis qu’il ait été adopté. Le calendrier des périodes de session du Parlement pour 2013 devrait à présent être modifié comme suit: suppression des séances proposées pour la semaine 40 (du 30 septembre au 3 octobre); division de la période de session Octobre II (du 21 au 24 octobre) en deux périodes distinctes: la première du 21 au 22 octobre et la seconde du 24 au 25 octobre.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. (IT) L’issue de ce vote constitue un précédent fondamental sur la voie qui, je l’espère, nous conduira un jour à concentrer toutes les activités du Parlement en un seul lieu.

En fait, je pense que nous ne pouvons plus tolérer le gaspillage des ressources publiques et la pollution atmosphérique engendrés par ce double siège du Parlement, qui chaque mois contraint des milliers de personnes à entreprendre un voyage long et difficile entre Bruxelles et Strasbourg. Rassembler les deux séances d’octobre dans le calendrier officiel de 2013 constitue un signal fort et je suis certaine que l’option que nous avons choisie est la plus honnête et la plus conforme aux souhaits des citoyens.

 
  
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  Thomas Ulmer (PPE), par écrit. (DE) J’ai rejeté ces amendements et j’entends ouvrir une procédure d’infraction auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. La Conférence des présidents n’aurait pas dû permettre que cette proposition soit soumise au vote.

 
  
  

- Rapport: José Manuel Fernandes (A7-0049/2011)

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur de ce rapport car il respecte le principe suivant lequel les institutions doivent disposer de suffisamment de ressources pour être gérées de manière rigoureuse et efficace. En ces temps de crise économique et financière en Europe, alors que les populations doivent restreindre leurs dépenses privées, les institutions nationales et de l’UE doivent être exemplaires. Cela ne doit en aucun cas freiner les investissements publics, car ceux-ci génèrent des profits à moyen et à long terme. Je voudrais souligner que l’impact de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur la rubrique 5 devrait se stabiliser en 2012, même si l’adhésion de la Croatie prévue en 2013 aura des conséquences sur le budget de 2012.

Au vu de la situation actuelle, certaines de nos institutions risquent de rencontrer des difficultés à maintenir un équilibre budgétaire. Pour leur permettre d’y parvenir, j’adhère aux mesures de bonne gestion concernant les ressources administratives et les plans de réduction des coûts, et qui promeuvent l’utilisation de technologies efficaces et respectueuses de l’environnement. Pour conclure, j’ajouterai que le Parlement ne peut pas compromettre des conditions qui permettent à tous les États membres de jouir équitablement de conditions de travail optimales.

 
  
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  Marta Andreasen (EFD), par écrit. (EN) J’ai voté contre le rapport Fernandes sur les priorités budgétaires de 2012, car le Parlement européen maintient l’objectif de 5 % de croissance de son budget, alors que le reste des institutions européennes vont devoir se limiter à 1 %. En réalité, les nations européennes ne sont plus en mesure de supporter les coûts de l’UE, qui devront inéluctablement être réduits. Je suis consternée de voir approuvé le vaniteux projet de Maison de l’histoire européenne, dont le budget approximatif est de soixante-dix millions d’euros, ce qui est en totale contradiction avec les déclarations de volonté d’austérité.

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution qui établit le cadre général et les priorités du budget 2012 en termes de financement des institutions de l’UE. Face à la crise économique actuelle, une bonne gestion financière est essentielle pour pouvoir appliquer les principes d’économie, d’efficacité et d’efficience. J’approuve l’avis du rapporteur selon lequel, dans le respect de ces principes, les institutions devraient présenter des plans de réduction de leurs coûts. De plus, il faudrait que chaque dépense effectuée par les institutions soit clairement précisée et justifiée. Le Parlement et les autres institutions doivent remettre des rapports semestriels sur le respect de leur propre budget, comprenant les détails sur la mise en œuvre de chaque ligne budgétaire. Je pense dès lors que le Parlement européen et les autres institutions doivent faire preuve de responsabilité et de restriction budgétaires. J’approuve l’établissement d’une nouvelle section X dans le budget de l’Union pour le service européen pour l’action extérieure avec une allocation de 464 millions d’euros. Toutefois, j’en appelle à ce service pour qu’il utilise les fonds qui lui ont été attribués à ses activités et à obtenir des résultats concrets.

 
  
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  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de ce rapport. Le budget de l’année prochaine doit être équilibré de manière responsable, et la priorité doit être accordée aux domaines étroitement liés à la stratégie Europe 2020. Lors de l’élaboration de ce budget, il sera indispensable de garantir le principe d’une gouvernance durable en termes d’efficacité et d’efficience. Il faut garantir aux institutions européennes des ressources suffisantes pour qu’elles puissent remplir leurs fonctions de manière efficace. Dans le même temps, les institutions doivent également tenir compte de la situation financière, économique et sociale actuelle de l’UE, appliquer des procédures de gestion rigoureuses et gérer les ressources avec rigueur et efficience. J’adhère à l’idée que les institutions de l’UE peuvent activement contribuer à la réduction des coûts et à des économies d’échelle, notamment en créant une centrale d’achat, en mettant en commun certains services entre les institutions, en organisant des systèmes de e-gouvernance, etc.

 
  
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  Elena Băsescu (PPE), par écrit. (RO) J’ai voté pour ce document car je pense que le rapport Fernandes sur les priorités budgétaires de 2012 identifie très bien les options à suivre l’an prochain. J’approuve et soutiens l’idée présentée dans le rapport qui donne la priorité au recrutement interne de personnel. L’efficacité sera accrue grâce à l’expérience acquise, et les coûts de formation et les coûts induits par une adaptation à une nouvelle culture organisationnelle seront réduits. Dans le même temps, il est important de comparer en détail des dépenses effectives de 2011 à celles budgétisées pour cette année, et d’identifier exactement les causes de chaque variation notable. Les institutions européennes doivent préparer et transmettre à la Commission un plan de réduction de leurs coûts selon un calendrier donné et des objectifs mesurables. Nous ne pouvons pas demander seulement aux citoyens européens et au secteur public de faire des sacrifices. Les institutions de l’UE doivent en faire également. Le Parlement doit donc servir de modèle, faire preuve de solidarité, et surveiller étroitement la manière dont les ressources sont utilisées.

 
  
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  Regina Bastos (PPE), par écrit. (PT) Le rapport sur les priorités du budget 2012 du Parlement – en faveur duquel j’ai voté –, tient compte de la situation économique, financière et sociale dans laquelle nous nous trouvons. Autrement dit, il s’agit d’un budget marqué par des restrictions et par l’austérité. Ce rapport préconise l’excellence législative, la réduction des coûts, la réduction de l’impact sur l’environnement et une croissance à base zéro, c’est-à-dire une croissance qui suit l’inflation. La proposition de prévoir des budgets pluriannuels est elle aussi essentielle, car de cette manière ils seraient en ligne avec le cadre financier pluriannuel. Ce rapport tient compte également de l’adhésion possible de la Croatie en 2013.

 
  
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  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. (PT) J’approuve le rapport sur les orientations de la politique budgétaire pour 2012, qui met en évidence la nécessité de prévoir des ressources permettant de faire face au nouveau cadre institutionnel résultant de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il est de la plus haute importance que le Parlement et les autres institutions adoptent une attitude responsable en matière budgétaire. La crise actuelle et la lourde charge que représente la dette publique requièrent d’urgence une politique de restriction des dépenses, qui suive des principes d’économie, d’efficience et d’efficacité. Il faut aussi souligner que certains investissements, plus particulièrement technologiques, pourraient à long terme permettre de fortes économies et ne doivent donc pas être déconseillés. Je voudrais aussi insister sur le fait que les économies de papier, d’énergie et de consommation d’eau doivent faire partie intégrante de la culture et de l’organisation du Parlement et des autres institutions. Il est souhaitable de réduire les volumes de matériel à distribuer aux médias physiques et de remplacer ceux-ci par des médias numériques.

 
  
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  Nessa Childers (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté pour les restrictions du budget 2012 du Parlement européen, étant donné les contraintes économiques, financières et sociales subies par les États membres. Nous nous sommes engagés à chercher à réduire les coûts et à justifier en détail le reste des dépenses. Toutefois certains projets, déjà en voie de réalisation comme la Maison de l’histoire européenne, ne doivent pas être remis en question. Ce budget est un budget d’austérité qui doit suivre l’inflation. D’un autre côté, les coupes budgétaires ne doivent pas influer négativement sur le travail législatif du Parlement.

 
  
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  Carlos Coelho (PPE), par écrit. (PT) Je soutiens l’excellent rapport de M. Fernandes, car en cette période de crise financière, économique et sociale sévère au cours de laquelle d’énormes sacrifices sont demandés au public, nous devons être les premiers à montrer l’exemple en votant pour un budget caractérisé par la retenue et l’austérité. Toutefois, il est essentiel de veiller à ce que l’UE dispose bien de toutes les ressources nécessaires pour remplir sa mission, et particulièrement en vue du nouveau cadre institutionnel résultant de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

J’insiste également sur l’importance de soumettre la gestion de ces ressources à des critères de rigueur et d’efficience plus sévères et à un contrôle plus strict et encore plus transparent. Il faut également encourager la création de synergies et éviter des doubles emplois en matière de personnel et de fonctions.

 
  
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  Diane Dodds (NI), par écrit. (EN) Lorsque cette assemblée envisage d’établir des priorités budgétaires, elle le fait dans le contexte de coupes drastiques dans les secteurs publics des États membres de l’UE, d’un chômage croissant, de l’augmentation du budget des ménages et d’un climat économique incertain tant aux niveaux national que familial. Et dans ce contexte extrêmement grave et difficile, où l’UE place-t-elle sa priorité? Eh bien, une de ses priorités est la Maison de l’histoire européenne.

Je dirais que si on interrogeait mes électeurs, si on leur demandait s’ils considèrent que les 100 millions d’euros dépensés à ce projet sont une bonne dépense, je pense que seuls – si toutefois il y en a – quelques-uns répondraient «oui». Il est temps, aujourd’hui, que les députés de ce Parlement, les membres de la Commission et les fonctionnaires retombent sur terre. Les priorités doivent être celles de nos électeurs et elles doivent contribuer à rendre leur vie plus aisée. L’argent de l’UE ne peut pas être gaspillé à satisfaire ceux qui veulent à tout prix mettre en avant leurs idées utopiques d’une histoire ou d’une identité européenne partagée par tous. Il faut en finir avec cette autocomplaisance.

 
  
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  Lena Ek, Marit Paulsen, Olle Schmidt et Cecilia Wikström (ALDE), par écrit.(SV) Nous avons choisi de soutenir ce rapport sur le budget. C’est en partie parce qu’il souligne l’importance des économies à faire et de la retenue à afficher en ces temps de crise économique, mais également car il confirme l’allocation de 464 millions d’euros au service européen pour l’action extérieure, dont les activités sont principalement celles sur lesquelles l’UE devrait se focaliser.

Dans le même temps toutefois, nous sommes extrêmement critiques à l’égard de l’investissement des 549,6 millions d’euros prévus pour l’extension du bâtiment KAD à Luxembourg, et nous ne partageons absolument pas l’avis du rapporteur qui estime que cette dépense se traduira à long terme par des économies. Nous préconisons au contraire la seule option raisonnable, qui est d’établir un siège unique pour le Parlement européen.

 
  
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  Göran Färm, Olle Ludvigsson, Marita Ulvskog et Åsa Westlund (S&D), par écrit.(SV) Nous, sociaux-démocrates suédois, avons voté en faveur du rapport sur les priorités budgétaires de 2012 pour le Parlement européen et les autres institutions.

Ce rapport adopte une attitude critique et pose des questions sur des propositions budgétaires qui entraînent des coûts élevés, et recommande que le budget 2012 du Parlement soit aligné sur le taux d’inflation, ce qui signifie qu’à taux réel, ce budget reste inchangé par rapport à celui de 2011. Nous soulignons également que nous comprenons tout à fait l’attitude très hésitante et critique concernant le projet de Maison de l’histoire européenne. En cette période de fortes pressions budgétaires sur les budgets nationaux, nous considérons que le lancement d’un tel projet, sans doute très dispendieux, est complètement inapproprié.

Nous voudrions cependant ajouter que nous aurions préféré une approche encore plus restrictive du budget du Parlement pour 2012, un budget qui aurait également dû inclure des propositions d’économies et de redistribution pour le financement des besoins nouveaux. La Commission recommande un taux de croissance de 1 % maximum pour les budgets administratifs de l’an prochain des institutions de l’UE – initiative qui, nous le pensons, doit être soutenue. Par rapport à l’inflation, une croissance maximale de 1 % entraînerait une réduction du budget global du Parlement.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) Si l’on tient compte de la situation financière, économique et sociale actuelle de l’UE, il est de plus en plus important que les institutions réagissent de manière qualitative et efficiente, et que des procédures de gestion très rigoureuses soient mises en place pour tenter de réaliser des économies. Il est indispensable de nous efforcer d’atteindre tous les objectifs fixés dans la stratégie Europe 2020, à savoir la croissance et la création d’emplois. Il faut également atteindre un équilibre durable et nous efforcer de consolider toutes les lignes budgétaires. Il faut donc poursuivre une approche prudente en matière de dépenses administratives. En conclusion, le Parlement doit maintenir le principe d’excellence législative, respecter les principes de bonne gestion et de transparence, et garantir un esprit de responsabilité budgétaire dans le cadre général et les priorités pour le budget 2012.

 
  
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  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. (PT) Le rapport «fait du principe d’excellence législative une priorité». Le respect de ce principe va dépendre essentiellement des directives qui seront liées au processus législatif. En dépit de l’ambiguïté de ce concept, nous demandons que des ressources raisonnables – matérielles et humaines – soient mises à la disposition du Parlement pour lui permettre de mener à bien ses missions. La rhétorique verbeuse du rapporteur tout au long de son rapport, est ponctuée de concepts tels que «bonne gestion», «économies d’échelle», «efficience», «efficacité», «analyse coût-profit», «redéploiement de personnel», «mobilité», etc. Toutefois, le service européen pour l’action extérieure semble être exclu de cette liste lorsqu’il s’agit de venir «à l’appui des ambitions de l’Union en matière de politique étrangère». Nous approuvons complètement «dès lors l’importance de l’égalité de traitement entre les députés de toutes les nationalités et de toutes les langues sous l’angle des possibilités qui leur sont offertes d’exercer leur mandat et leurs activités politiques dans leur langue, s’ils le souhaitent»». Cependant, contrairement à ce que suggère le rapporteur, cela implique bien plus que de garantir des services d’interprétation lors des réunions des commissions. Cela signifie aussi garantir des services d’interprétation lors des réunions de coordinateurs, des trilogues, des délégations, des assemblées parlementaires et autres. Cela implique également que tous les documents officiels et de travail soient traduits dans un délai opportun. Actuellement, il existe des manques inacceptables dans ces deux domaines.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Voici un rapport de plus sur la continuité de la politique budgétaire de l’UE qui, avant toute chose, dépend des directives politiques incluses dans le processus législatif. Nous demandons toutefois un rapport équitable entre les ressources– tant matérielles qu’humaines – mises à la disposition du Parlement, et les besoins et l’étendue de son travail, sans exagérer les coûts ou les économies possibles, ni altérer le travail du Parlement.

Nous ne pouvons nous empêcher de souligner que plutôt que de concepts de «bonne gestion», «économies d’échelle», «efficience», «efficacité», «analyse coût-profit», «redéploiement de personnel», «mobilité», etc., l’Union européenne a besoin d’autres politiques, dont une politique de réduction substantielle des dépenses militaires et celles du service européen pour l’action extérieure.

Nous soutenons également le maintien d’un traitement équitable des membres de toutes les nationalités et de toutes les langues afin qu’ils puissent mener à bien leurs missions et leurs activités politiques dans leur propre langue. Toutefois, contrairement à ce qu’avance le rapporteur, cela implique bien davantage que des services d’interprétation lors des réunions de commissions. Il s’agit aussi de garantir des services d’interprétation lors des réunions des coordinateurs, des trilogues, des délégations, des assemblées parlementaires et autres. Et il s’agit également de garantir que les documents officiels et de travail soient traduits dans les délais fixés.

 
  
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  Lorenzo Fontana (EFD), par écrit. (IT) Le rapport de M. Fernandes reprend les directives de la procédure budgétaire de 2012 pour les institutions européennes. Entre autres choses, le rapport recommande une plus grande rigueur – en ces temps de crise économique – dans la gestion bureaucratique du système organisationnel européen. Voilà pourquoi je soutiens M. Fernandes en votant en faveur de ce rapport.

 
  
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  Nathalie Griesbeck (ALDE), par écrit. – J’ai voté pour l’adoption de ce rapport qui fixe les orientations budgétaires 2012: un cadre général et les priorités budgétaires pour le fonctionnement des institutions européennes (Commission européenne mise à part). Notre rapport soutient, en particulier, la réduction du budget de notre Parlement européen au vu de la situation économique, financière et sociale des États membres, et je m’en félicite. Dernier élément, j’ai résolument voté contre les amendements qui attaquaient le siège du Parlement européen de Strasbourg et je me félicite qu’ils aient été rejetés par la majorité du Parlement européen.

 
  
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  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. (LT) J’ai approuvé ce rapport, car il est essentiel de donner la priorité aux principes de bonne gestion, à savoir, des économies, de l’efficience et de l’efficacité. Lors de l’implantation des différentes politiques, il faut tenir compte des résultats obtenus et les dépenses variables doivent, aussi souvent que possible et quand leur importance le demande, être analysées lors d’évaluations périodiques des coûts-profits. En conséquence de l’application de ces principes, les institutions doivent soumettre des plans de réduction des coûts; il serait opportun de penser aux avantages de la centralisation pour entraîner des économies d’échelle (par exemple une centrale d’achat, des services partagés entre diverses institutions). Une coopération interinstitutionnelle est indispensable pour l’échange de bonnes pratiques qui favorisent l’efficacité et permettent de réaliser des économies. Je crois que cette coopération devrait être étendue à la traduction, à l’interprétation, au recrutement (EPSO) et au SMEA, et qu’elle devrait être étendue à d’autres domaines encore. Dans un contexte de crise économique, de lourde charge de la dette publique et de restriction, et en cette période d’efforts permanents de consolidation des budgets nationaux, le Parlement européen et les autres institutions doivent faire preuve de responsabilité budgétaire et de retenue. L’objectif du Parlement doit être d’atteindre l’excellence législative, et toutes les ressources nécessaires doivent être rendues disponibles pour atteindre cet objectif, tout en respectant les restrictions budgétaires.

 
  
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  Cătălin Sorin Ivan (S&D), par écrit. (RO) Au vu du climat économique, financier et social actuel, les directives pour la procédure budgétaire de 2012 représentent un vrai défi, car les institutions de l’Union européenne sont contraintes de faire de très sérieuses économies mais, dans le même temps, elles doivent disposer de ressources suffisantes pour leur permettre de mener à bien leurs activités de la manière la plus professionnelle et la plus efficiente possible. C’est dans cet esprit que je soutiens l’idée d’une plus grande collaboration interinstitutionnelle qui permette de procéder à des échanges de pratiques qui devraient, à terme, aboutir à une stratégie de renforcement des liens entre l’Europe et ses citoyens, tout en maintenant un budget d’austérité et en faisant des économies permettant d’atteindre les objectifs Europe 2020.

Bien que le mot d’ordre pour le budget 2012 du Parlement et des autres institutions soit la consolidation, il faut éviter de faire obstacle aux investissements, car ce sont les projets d’investissement qui assurent le bon fonctionnement des économies européennes.

Et enfin, j’approuve l’avis du rapporteur, qui trouve inacceptable de ne pas pouvoir disposer de services d’interprétation pendant les réunions des comités du Parlement européen, car les députés doivent pouvoir s’exprimer dans leur langue maternelle. Il m’est arrivé à moi aussi de me trouver dans une situation où je n’ai pas pu disposer de services d’interprétation, alors que j’étais en train de présenter un rapport.

 
  
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  Barbara Matera (PPE), par écrit. (IT) Les budgets 2012 et 2013 seront des budgets de consolidation, dont l’objectif est de refléter les coupes dans les dépenses des États membres, et serviront de point de repère pour les limites à imposer dans le prochain cadre financier.

L’objectif de ce budget doit être l’excellence, ce qui signifie qu’il faut poursuivre les économies, et garantir l’efficience et l’efficacité tout en utilisant le minimum de ressources disponibles. Pendant cette phase de consolidation, le Parlement doit augmenter le budget, sans toutefois dépasser le taux d’inflation. Respecter ce seuil signifie faire preuve d’une grande responsabilité. Les dépenses supplémentaires occasionnées par l’élargissement à la Croatie et par l’arrivée de 18 nouveaux députés, sont prévues dans le traité de Lisbonne et seront intégrées dans un avenant au budget.

Afin de pouvoir respecter l’objectif de limitation des dépenses, j’espère que toutes les institutions enverront bien à l’avance toutes les informations nécessaires à la définition d’un cadre général des dépenses administratives, afin que l’autorité budgétaire puisse prendre ses décisions concernant l’utilisation des ressources, par une approche durable et pluriannuelle permettant de comparer les informations fournies par les institutions et sur une période donnée.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’approuve ce rapport qui clarifie ce que le Parlement attend du Bureau qu’il soumette des demandes réalistes lors de la présentation des budgets, qu’il est prêt à examiner les propositions qui répondent à de réels besoins et répondent au principe de prudence pour permettre un fonctionnement approprié et efficient de l’institution, qu’il souligne que l’objectif de l’amendement présenté par le Bureau au comité des budgets en septembre est de tenir compte des besoins qui n’avaient pas été prévus au moment où les budgets avaient été calculés, et il insiste sur le fait que cet amendement ne pourra pas servir à réévaluer des estimations déjà acceptées. En respect de la politique interinstitutionnelle et du traité de Lisbonne, les besoins relatifs à l’élargissement et aux 18 nouveaux députés seront intégrés soit dans un amendement soit dans un budget amendé.

 
  
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  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – Ce rapport a le très grand mérite d’insister sur la nécessité pour les députés d’exercer leur mandat dans leur langue. L’absence de traductions dans un certain nombre de réunions, dans les communications qui nous sont faites et dans les résolutions communes en cours de négociation sont une entrave injustifiable à nos travaux d’élus et partant, à la démocratie. Je soutiens cette demande. Mais je refuse de valider le gaspillage financier et l’aberration démocratique que représente la mise en place du service européen pour l’action extérieure de Mme Ashton. J’exclus également d’avaliser le recours préférentiel à des entreprises privées plutôt qu’à des fonctionnaires.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) Le traité de Lisbonne a conféré au Parlement de nouvelles responsabilités, qui impliquent un surcroît de travail administratif, de sorte que les députés doivent faire appel à du personnel qualifié capable de jouer un rôle consultatif. Deux problèmes surgissent: une augmentation des coûts induite par la nécessité de disposer d’assistants plus nombreux, et le besoin d’un supplément d’espace de travail pour leur permettre de travailler dans de bonnes conditions. Cette situation entraîne donc une augmentation des frais. Il est difficile de justifier cela en temps de crise, mais si le travail du Parlement exige l’excellence, il faut lui fournir les ressources financières et humaines nécessaires. Voilà la raison pour laquelle j’ai voté comme je l’ai fait.

 
  
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  Alexander Mirsky (S&D), par écrit. (EN) Bien que le rapport reprenne les principales orientations et priorités pour le budget 2012, et notamment les normes du travail législatif au Parlement européen, je pense que le parallèle entre l’augmentation du budget et le taux d’inflation n’est ni correct, ni justifié. Il existe d’autres mécanismes et d’autres méthodes pour résoudre les problèmes et les priorités communs. J’ai voté en faveur du rapport.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) Le plafond des dépenses pour le cadre financier pluriannuel du budget 2012 pour l’Union européenne a, encore une fois, été relevé. Particulièrement en cette période où les citoyens doivent se serrer la ceinture, l’Union européenne doit, elle aussi, faire des économies. Il y a de nombreux moyens d’en faire: de l’abandon d’un des sièges au Parlement, à la réduction du marasme des agences de l’UE, en passant par l’intensification de la lutte contre la fraude dans le cadre des programmes d’aide.

En prétextant la crise économique et financière, l’Union européenne a simplement suspendu certains projets mais n’a pas réalisé de véritables économies, en dépit de la manière dont cela a été présenté. C’est plus qu’injuste pour les citoyens européens et il est tout aussi injuste de justifier tous les coûts supplémentaires par la nécessité de faire face aux nouveaux défis découlant du traité de Lisbonne. C’est pour ces raisons que j’ai voté contre ce rapport sur le budget.

 
  
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  Franz Obermayr (NI), par écrit. (DE) Ce rapport indique un relèvement du plafond de dépenses dans le cadre financier pluriannuel (CFP) pour le budget 2012 de l’Union européenne. Étant donné la crise économique et financière, les citoyens des États membres ont été forcés d’accepter des mesures d’austérité et donc de supporter la majeure partie des conséquences de la crise. L’UE doit elle aussi réduire ses dépenses en surveillant la croissance incontrôlée des agences, l’aide de la préadhésion à la Turquie, la coûteuse duplication des structures et des coûts administratifs du service européen pour l’action extérieure. Voilà pourquoi j’ai voté contre ce rapport.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. (IT) La résolution proposée par M. Fernandes sur les orientations de la procédure budgétaire de 2012 présente un aperçu de l’administration du budget du Parlement dans la perspective d’une optimisation de la gestion des ressources mises à la disposition des institutions européennes. C’est la raison pour laquelle j’ai voté en faveur de cette résolution. Le Parlement va devoir adopter un budget qui permettra de consolider le futur cadre financier et de prévoir les ressources humaines supplémentaires permettant de faire face aux exigences du traité de Lisbonne, d’améliorer et terminer les bâtiments disponibles et, enfin, d’investir dans les technologies de l’information et les services d’interprétation. L’objectif principal est de trouver le meilleur moyen de gérer les ressources de manière à restreindre les dépenses tout en améliorant les services.

 
  
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  Miguel Portas (GUE/NGL), par écrit. (PT) J’ai préféré m’abstenir, car bien que ce texte identifie des économies possibles dans le budget de l’an prochain, celles-ci ne sont pas spécifiées dans le texte. Si nous voulons être cohérents, il faut que les politiques d’économies s’appliquent en premier lieu aux membres de cette Assemblée.

 
  
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  Paulo Rangel (PPE), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur de ce rapport car je pense que la situation financière, économique et sociale actuelle de l’UE est telle que les institutions doivent suivre des procédures de gestion très strictes de façon à pouvoir faire les économies indispensables. Un véritable effort de consolidation doit être entrepris. Concernant les principes d’une gestion saine, les institutions doivent soumettre des plans de réduction de leurs coûts, et lors de la présentation de leurs dépenses, chacune d’elles doit être clairement précisée et justifié. Dans cet esprit, je tiens à exprimer publiquement mon appréciation de l’excellent travail mené à bien par mon collègue M. Fernandes.

 
  
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  Crescenzio Rivellini (PPE), par écrit. (IT) Monsieur le Président, cher collègues, j’ai voté en faveur de ce rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire de 2012, car je pense que la crise économique actuelle – qui a actuellement des effets directs sur l’emploi surtout – exige un effort de restriction tant de la part des États membres que de celle des institutions européennes. Je pars donc du principe que, dans les circonstances actuelles, le financement européen doit répondre à une éthique d’austérité budgétaire.

De toute manière, il me paraît important de souligner que, eu égard à la situation économique actuelle, le budget de l’Union et, en particulier, le budget du Parlement – en tant qu’unique institution européenne directement élue par les citoyens – doit avant tout rapprocher les citoyens des institutions de l’Union européenne, surtout lorsque l’avenir est incertain. Il serait particulièrement utile de réfléchir à une meilleure répartition des bureaux d’information du Parlement dans les États membres et à une meilleure localisation stratégique, choisis en partie à la lumière des bouleversements intervenus récemment dans les États voisins.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) J’ai voté pour, malgré mon regret que certains amendements concernant la nécessité pour le Parlement européen de réduire le nombre de ses lieux de travail à un seul aient été adoptés.

 
  
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  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. (PT) Les orientations du budget 2012 reposent sur un équilibre entre la nécessité d’allouer aux institutions européennes des ressources suffisantes et appropriées pour mener à bien leurs activités, et la nécessité de trouver une réponse de qualité et efficace à la crise financière, économique et sociale actuelle. Le rapport souligne que les institutions risquent de rencontrer des difficultés à maintenir la discipline financière et les restrictions permettant de respecter le programme financier pluriannuel, et surtout en ce qui concerne la rubrique 5. C’est pourquoi le rapporteur recommande de suivre des principes d’une gestion saine, tels que l’économie, l’efficience et l’efficacité, qui devrait permettre une plus grande rigueur, une plus grande simplicité, une plus grande clarté et une plus grande transparence.

En ce qui concerne le Parlement, ce document, en faveur duquel j’ai voté, décrit les besoins découlant de l’adhésion de la Croatie en 2013, l’arrivée de 18 nouveaux députés et le besoin de personnel supplémentaire pour la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Quant aux autres institutions, il est intéressant de citer la nouvelle Section X du service pour l’action extérieure qui, avec le nouveau traité, répondra aux besoins financiers induits par la création d’un ambitieux cadre institutionnel pour soutenir la politique étrangère de l’UE.

 
  
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  Peter van Dalen (ECR), par écrit. (NL) Selon le rapport Fernandes, le Parlement européen doit exceller en matière législative et toutes ses ressources doivent y contribuer. À mon avis, le Parlement doit également avoir une deuxième priorité: celle d’exceller en matière de discipline budgétaire. Aujourd’hui, les gouvernements, les entreprises et les citoyens doivent une nouvelle fois revoir leurs dépenses. Le Parlement européen doit faire de même – nous devons nous concentrer non pas sur les moyens de trouver plus d’argent mais sur de nouvelles priorités. Nous devons changer notre fusil d’épaule, car les dépenses administratives de l’Union européenne ont augmenté de manière exponentielle par rapport au niveau général des dépenses, et le Parlement est au sommet de la liste! Le considérant F du rapport fait mention du service européen pour l’action extérieure qui pourrait, semble-t-il, entraîner plus de dépenses encore. Cela aussi doit changer. A quelles fins ledit service dispose-t-il de douzaines de fonctionnaires travaillant dans des lieux luxueux situés dans des endroits exotiques tels que la Barbade ou Madagascar? A y regarder de plus près, on se rend compte que le service n’a pas besoin de plus de moyens financiers. Ce qui doit devenir la première priorité budgétaire de l’Union européenne: ne pas dépenser plus, mais dépenser mieux.

 
  
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  Angelika Werthmann (NI), par écrit. (DE) Les orientations du budget 2012 sont réparties dans des sections distinctes, et regroupées sous les titres «Économie» et «Consolidation». A cause de la crise financière et économique, de nombreux citoyens en Europe, à l’instar de leur gouvernement national, ont été obligés à l’économie et à la réduction de leurs dépenses. Il est tout à fait logique que dans un tel contexte, le Parlement européen doive montrer l’exemple dans son projet de budget pour 2012. En 2012, l’UE devra faire face à de nouvelles – et inévitables – dépenses, et ce en raison de l’adhésion potentielle de la Croatie, de la création du nouveau service européen pour l’action extérieure, et de celle des trois agences financières. Afin de mettre fin au processus automatique d’augmentation des demandes budgétaires, qui entraînent des augmentations de budget, il est temps maintenant d’identifier les économies potentielles dans le budget de l’UE. Il faut, par exemple, obtenir des analyses financières des agences de l’Union et un audit sur les ressources humaines et sur les politiques immobilières des différents organismes de l’UE.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0165/2011

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) Je vote pour cette résolution car une stratégie pour la région atlantique est essentielle à la cohésion territoriale de l’Union, en particulier dans le contexte de l’élargissement à l’Est de ses frontières. Il importe de noter que, dans le cadre d’une orientation stratégique qui met la région atlantique en son centre, notre approche de l’Atlantique ne peut qu’être une approche affirmant sa position géographique centrale dans le monde et ne la considérant pas comme périphérique. Pour l’Union, la région atlantique est la zone frontière avec l’Amérique du Nord, l’Amérique du Sud et l’ensemble de l’Afrique occidentale. Une stratégie pour la région atlantique, à laquelle participent les États membres et leurs régions doit également considérer comme prioritaires de nouveaux domaines d’innovation en matière économique et scientifique, et en particulier de nouveaux produits et services associés à l’environnement, aux énergies renouvelables et marines, à la biotechnologie marine liée à l’alimentation, à la santé et aux produits et services de haute technologie intelligente.

Au vu des enseignements tirés de la stratégie baltique – adaptée après le début de la période de planification budgétaire pour 2007-2013 –, ce qui a sans aucun doute limité la portée de l’initiative, la stratégie atlantique ne doit pas être isolée, mais bien intégrée à l’ensemble des objectifs généraux de l’Union.

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution sur la stratégie européenne pour la région atlantique. Cinq États membres de l’Union ont un littoral atlantique: la France, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni. Par conséquent, il est nécessaire de disposer d’une stratégie pour coordonner les actions de ces pays dans la région. Je partage l’opinion de la rapporteure lorsqu’elle dit que la plus grande valeur ajoutée par les stratégies régionales de l’Union est perçue dans une coopération et une coordination à plusieurs niveaux et dans le meilleur investissement stratégique des ressources disponibles, non dans l’affectation de ressources additionnelles. Je crois que cette stratégie devrait traiter des questions suivantes, d’intérêt commun: environnement et changement climatique, y compris la prévention de la pollution marine par les bateaux et la lutte contre ses effets, transport et accès, sûreté, sécurité et surveillance, recherche, innovation, culture, loisirs et tourisme, services et formation dans le domaine maritime, pêche, aquaculture et filière des produits de la mer. Je tiens à rappeler que l’une des premières stratégies de ce type est la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique, approuvée par le Conseil européen, qui concerne huit États membres, dont mon propre pays, la Lituanie. Cette stratégie vise à rendre la région de la mer Baltique durable sur le plan environnemental, prospère, facilement accessible, sûre et sécurisée. Cette stratégie a déjà été engagée avec succès, et je pense par conséquent que la stratégie européenne pour la région atlantique serait bénéfique non seulement à cette région, mais également à l’ensemble de l’Union.

 
  
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  Sophie Auconie (PPE), par écrit. – La coopération sur des problèmes dépassant les frontières nationales est l’une des grandes valeurs ajoutées du travail effectué par l’Union européenne. Mon collègue Alain Cadec œuvre depuis des mois pour que la coopération des régions de l’Arc atlantique soit renforcée et permette à celles-ci de tirer pleinement partie des synergies possibles. J’ai donc voté en faveur de cette résolution qui «demande à la Commission de formuler, dès que possible, une stratégie européenne pour la région atlantique qui soit une stratégie intégrée traitant des questions maritimes et terrestres».

 
  
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  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. (LT) J’ai soutenu cette résolution. La cohésion territoriale est l’un des objectifs les plus importants de l’Union et un préalable à un marché intérieur efficace, économiquement fort et concurrentiel. La région atlantique a ses caractéristiques propres, à savoir d’être une aire maritime dynamique à l’environnement fragile, qui doit être préservée et qui est soumise aux conséquences du changement climatique. Il s’agit d’une zone périphérique, au sein de l’Union européenne, avec des difficultés d’accès et de connexion. Je pense qu’il faut d’urgence adopter cette stratégie qui aidera à résoudre les problèmes fondamentaux de cette région concernant le désenclavement, l’interconnexion des réseaux de transport ou d’énergie, le développement des énergies marines, le développement des zones rurales comme celui des zones urbaines et l’intensification des rapports terre-mer et mer-eaux intérieures.

 
  
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  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. (PT) Je suis d’accord avec la résolution du Parlement sur la stratégie européenne pour la région atlantique, qui est à mon avis d’une grande importance puisque cinq États membres ont un littoral atlantique: la France, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni. Cette stratégie est proposée pour traiter de questions importantes, telles que les énergies marines, l’environnement et le changement climatique, le transport et accès, la sûreté, la sécurité et la surveillance, la recherche, l’innovation, les industries de la création, la culture, les loisirs et le tourisme, les services et la formation dans le domaine maritime, la pêche, l’aquaculture et la filière des produits de la mer. La coopération territoriale européenne, qui est consolidée dans cette stratégie à travers les aspects précités, peut contribuer grandement à l’intensification du processus d’intégration, au sein de la région atlantique, par une plus forte participation de la société civile à la prise de décision et à la mise en œuvre d’actions concrètes. Je tiens également à souligner que cette initiative peut, et devrait, conduire à dépenser mieux les fonds de l’Union, non à en dépenser plus.

 
  
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  Carlos Coelho (PPE), par écrit. (PT) En tant que membre élu par un pays de la région atlantique, je dois souligner l’importance et la nécessité d’élaborer une stratégie européenne qui tienne compte de ses caractéristiques géographiques, démographiques et économiques. Il est nécessaire d’élaborer une stratégie intégrée et conjointe pour assurer une synergie et une cohérence entre les politiques sectorielles en œuvre dans cette région, en apportant une valeur ajoutée qui permette de relever les défis du développement durable et de la compétitivité de cette région en particulier, et de l’Europe en général. Je ne doute nullement de la nécessité d’une approche au niveau européen, fondée sur le renforcement de la coopération entre les États membres dotés d’un littoral atlantique, les communautés côtières, le secteur privé et la société civile, et dans le cadre de laquelle cette stratégie commune bénéficiera à l’ensemble des parties intéressées.

Nous pourrions alors identifier des problèmes et défis communs et des priorités partagées, et créer les synergies permettant une utilisation plus efficace des ressources. Il est important non seulement d’améliorer la compétitivité et la viabilité des secteurs traditionnels, mais également d’exploiter tout le potentiel de la région atlantique, avec de nouveaux marchés, produits et services, en se laissant guider par deux grandes priorités: la protection de l’environnement et des écosystèmes, et la création d’emplois.

 
  
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  Edite Estrela (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur de cette résolution car je soutiens la nécessité pour la Commission d’établir, le plus rapidement possible, une stratégie européenne pour la région atlantique traitant des questions maritimes et terrestres. Cette stratégie doit aborder des questions d’intérêt commun, telles que l’environnement et le changement climatique, les énergies marines, le transport maritime, la sécurité et la surveillance maritimes, la pêche et l’aquaculture, le tourisme, la recherche et l’innovation. Les Açores, Madère et le Cap-Vert doivent aussi être inclus et jouer un rôle important dans cette stratégie.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) Aujourd’hui, l’Atlantique est l’une des frontières de l’Europe et reste l’un des moyens de contact les plus importants du continent européen avec le monde. C’est de l’autre côté de cet océan que les peuples européens, et en particulier les Portugais, sont entrés en contact avec des populations, des économies et des cultures qui s’ignoraient et ont forgé ce qui est aujourd’hui un monde véritablement globalisé. De nos jours, la région atlantique souffre d’une certaine marginalisation par rapport au centre de l’Europe, et cela peut et doit être corrigé par la reconnaissance du fait que l’Atlantique et les relations avec les partenaires les plus importants qui en sont riverains, comme le Brésil et les États-Unis, peuvent conduire à la réaffirmation d’une position géographique centrale stratégique que l’émergence des pays asiatiques a quelque peu déplacée. L’importance de la région justifie pleinement l’établissement d’une stratégie européenne qui, fidèle au rôle historiquement réservé à l’océan qui lui donne son nom, ne se limite pas aux États membres, mais soit plutôt en mesure d’offrir un lien avec ces autres côtes. À cet égard, je tiens à souligner le rôle extrêmement important et irremplaçable des régions ultrapériphériques dans le succès de la stratégie. Celles-ci continuent de mériter un soutien spécifique de l’Union, qui peut permettre de faire face aux coûts résultant de l’insularité et de stimuler les contacts avec l’étranger.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Le 14 juin 2010, le Conseil a demandé à la Commission de définir une stratégie européenne pour la région atlantique dans un délai d’un an, puisqu’il s’agit d’un territoire périphérique présentant des caractéristiques propres en termes de potentiel et de fragilité de l’environnement. Par conséquent, étant donné l’importance de la région au niveau mondial, nous avons besoin d’une stratégie ambitieuse et qui tienne compte de ses aspects maritimes et terrestres. La présente résolution apporte une contribution fondamentale à l’élaboration de la stratégie car elle attire l’attention sur des aspects cruciaux, comme la nécessité de rechercher des synergies avec d’autres politiques, notamment celles se rapportant à l’environnement, à l’énergie, aux transports, au tourisme et aux ressources marines, d’adopter une politique macrorégionale et de progresser vers l’approche internationale nécessaire à l’établissement et au maintien de bonnes relations avec les pays qui ont un littoral atlantique. Je me réjouis de l’adoption de cette résolution par le Parlement, car je suis convaincu que cette stratégie de l’Union pour la région atlantique va permettre l’accélération de la croissance durable dans cette région et l’inscription des questions maritimes en tête de l’agenda européen.

 
  
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  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. (PT) Nous sommes favorables à l’élaboration de stratégies visant à la cohésion économique, sociale et territoriale de certaines macrorégions, lesquelles devraient naturellement se voir accorder les moyens permettant d’atteindre complètement et efficacement cet objectif. Chacune des phases de ces stratégies – préparation, formulation et mise en œuvre – devrait bénéficier de la participation active des pays et régions qui se trouvent dans leur zone géographique et être fondée sur la coopération entre ces pays et régions. Ces stratégies peuvent et doivent traiter de questions d’intérêt commun, telles que, dans le cas de la présente proposition de stratégie européenne pour la région atlantique, les énergies marines, la préservation de l’environnement, y compris la prévention de la pollution marine par les bateaux et la lutte contre ses effets, le transport et l’accès, la recherche et l’innovation, entre autres sujets. Toutefois, nous avons des doutes importants concernant certains points de cette résolution, et sommes en profond désaccord avec d’autres. Par conséquent, nous n’avons pas voté favorablement. La résolution ne protège pas le principe selon lequel les nouvelles ressources, et en particulier les ressources financières, doivent correspondre aux nouveaux objectifs dans le domaine de la politique de cohésion, afin d’en assurer l’efficacité. La résolution propose également la subordination de la stratégie à la politique étrangère de l’Union, aux objectifs de politique commerciale internationale, à la stratégie Europe 2020 et à l’atteinte des «objectifs du marché intérieur».

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Il est important de poursuivre l’élaboration de stratégies visant à la cohésion économique, sociale et territoriale de certaines macrorégions, lesquelles doivent naturellement se voir accorder les moyens qui lui permettent d’atteindre complètement et efficacement cet objectif. Chacune des phases de ces stratégies – préparation, formulation et mise en œuvre – doit bénéficier de la participation active des pays et régions qui se trouvent dans leur zone géographique, et être fondée sur la coopération entre ces pays et régions. Ces stratégies peuvent et doivent traiter de questions d’intérêt commun – dans le cas de la stratégie européenne pour la région atlantique: les énergies marines, la préservation de l’environnement, y compris la prévention de la pollution marine par les bateaux et la lutte contre ses effets, le transport et l’accès, la recherche et l’innovation, entre autres sujets. Toutefois, nous avons des doutes importants concernant certains points de cette résolution, et sommes en profond désaccord avec d’autres. Par conséquent, nous n’avons pas voté favorablement.

La résolution ne protège pas le principe selon lequel les nouvelles ressources, et en particulier les ressources financières, doivent correspondre aux nouveaux objectifs dans le domaine de la politique de cohésion, afin d’assurer leur efficacité, ce qui signifie que nous recevrons de nombreuses promesses mais ne constaterons que peu d’actions, outre le fait que la stratégie concernée est subordonnée à la politique étrangère de l’Union, aux objectifs de politique commerciale internationale, à la stratégie Europe 2020 et à l’atteinte des «objectifs du marché intérieur».

 
  
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  Pat the Cope Gallagher (ALDE), par écrit. (GA) Je soutiens fermement les mesures prises au niveau européen pour élaborer une stratégie intégrée pour la région atlantique. La stratégie atlantique doit donner la priorité à la stimulation du développement économique des îles atlantiques et de la région côtière atlantique.

La région de l’Atlantique est l’une des régions les plus riches s’agissant des énergies éolienne, houlomotrice et marémotrice; malheureusement, nous ne tirons pas suffisamment avantage de ce potentiel énergétique. Les activités de loisirs et touristiques de la région littorale atlantique constituent également de précieuses ressources économiques. Il existe un réel potentiel de croissance dans ces domaines, par exemple par le développement de ports de plaisance stratégiques dans chaque pays.

Les filières du transport maritime, des ports et des produits de la mer – y compris l’aquaculture –, entre autres, bénéficieraient de la mise en place d’une collaboration plus étroite entre les États membres riverains de l’Atlantique. Toute stratégie pour l’Atlantique doit se conformer aux dispositions de la politique commune de la pêche. Au fil des années, nous avons assisté à une amélioration de la coopération entre États membres sur les questions de sûreté, de sécurité et de surveillance maritime.

Toutefois, la zone de l’Arc atlantique est si vaste qu’il est nécessaire de mettre en place une stratégie intégrée afin d’assurer la coordination par les États membres d’activités de meilleure qualité et plus efficaces.

 
  
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  Estelle Grelier (S&D), par écrit. – L’adoption d’une résolution du Parlement sur le projet de Stratégie Atlantique est pour moi l’occasion de rappeler l’urgence de travailler au niveau communautaire à une approche partagée des usages de nos espaces maritimes et d’apporter une réponse concertée aux problématiques rencontrées. L’exemple de la Manche est dans ce cadre particulièrement éclairant: porte maritime stratégique de l’Union européenne, elle est à la fois un passage incontournable entre Océan Atlantique et Mer du Nord (elle concentre 20% de la flotte mondiale, et plus de 500 navires de plus de 300 tonnes y circulent chaque jour), mais aussi un espace consacré à la pêche, à la plaisance, à l’exploitation de granulats, et bientôt, à ma grande satisfaction, à la production d’énergie grâce aux éoliennes en mer. Cette concentration d’activités oblige à considérer sérieusement la question de la prise en charge de la sécurité maritime de cette zone au niveau communautaire dans le cadre d’une stratégie concertée. C’est pourquoi, lors du débat autour de la Stratégie Atlantique, j’ai de nouveau interpellé madame Damanaki, commissaire aux affaires maritimes et à la pêche, pour une prise en compte de la Manche dans la proposition qu’elle formulera en juin.

 
  
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  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de ce document, car comme nous le savons, la région atlantique a ses caractéristiques propres, à savoir d’être une aire maritime dynamique (grâce au transport maritime, à la pêche, aux énergies marines, etc.), un espace à l’environnement fragile, qui doit être préservé et qui est soumis aux conséquences du changement climatique, et une zone périphérique, au sein de l’Union, avec des difficultés d’accès et de connexion et avec un faible nombre de grands centres urbains. Nous devons formuler, dès que possible, une stratégie européenne pour la région atlantique qui soit une stratégie intégrée traitant des questions maritimes et terrestres. Cette stratégie devrait mettre en œuvre une meilleure coordination entre moyens et buts, avec des liens forts avec la stratégie Europe 2020 et les politiques européennes au-delà de 2013. Cette stratégie vise à dépenser mieux l’argent de l’Union, non à en dépenser plus. Il est nécessaire de bien relier cette stratégie à la politique régionale et à la politique maritime intégrée de l’Union. Je pense que cette stratégie devrait également faciliter les synergies avec d’autres politiques européenne, telles que les réseaux transeuropéens de transport, la politique commune de la pêche, les actions en matière de climat ou d’environnement, le programme-cadre de recherche et de développement, la politique de l’énergie, etc. Il importe d’améliorer l’accès aux régions du littoral atlantique, et d’accroître la circulation des personnes, des biens et des services dans ces régions, dans le but d’atteindre les objectifs du marché intérieur et de la politique de cohésion, notamment par le développement du cabotage et des autoroutes de la mer.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. – (EN) J’ai voté pour le rapport sur la stratégie de l’Union pour la région atlantique. Ce rapport estime que cette stratégie devrait être intégrée à l’objectif de la politique de cohésion portant sur la coopération territoriale (objectif 3) et reposer sur une approche intégrée, transversale et territoriale visant à mieux coordonner les politiques entre les divers niveaux de gouvernance d’un territoire, tout en mettant l’accent sur les questions pertinentes, et que la coopération territoriale européenne peut contribuer grandement à l’intensification du processus d’intégration, au sein de la région atlantique, par une plus forte participation de la société civile à la prise de décision et à la mise en œuvre d’actions concrètes.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) La région atlantique est une aire maritime dynamique et dispose donc de caractéristiques propres, au nombre desquelles je souhaiterais souligner le transport maritime, la pêche et les énergies marines. Il s’agit d’un espace à l’environnement fragile qui doit être préservé, mais qui est soumis à l’érosion des côtes et à des phénomènes climatiques extrêmes, et d’une zone périphérique. Par conséquent, il est nécessaire d’élaborer une stratégie intégrée de l’Union qui couvre les questions maritimes et terrestres. C’est pourquoi j’ai voté comme je l’ai fait.

 
  
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  Willy Meyer (GUE/NGL), par écrit. (ES) J’ai voté pour cette résolution qui appelle l’Union à élaborer une stratégie européenne pour la région atlantique. La coopération territoriale européenne peut contribuer grandement à l’intensification du processus d’intégration, au sein de la région atlantique, par une plus forte participation de la société civile à la prise de décision et à la mise en œuvre d’actions concrètes. Le texte demande notamment à l’Union que la stratégie traite des questions maritimes et terrestres. Il souligne également que la coopération, dans le cadre de cette stratégie, devrait se fonder, d’abord et surtout, sur les besoins des parties concernées et estime donc que les priorités politiques choisies doivent être dégagées par consensus.

 
  
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  Alexander Mirsky (S&D), par écrit. (EN) Au vu des caractéristiques de la région atlantique, le Parlement invite la Commission à prendre dès que possible des mesures pour établir une stratégie européenne pour la région atlantique qui soit une stratégie intégrée traitant des questions maritimes et terrestres. Si le Parlement est convaincu que cette stratégie doit produire des synergies entre les politiques pertinentes aux échelons local, régional, national et européen, il invite la Commission et les États membres à établir des règles simplifiées afin de faciliter la mise en œuvre de la stratégie et de diminuer les frais administratifs. Je ne pense pas que ce soit possible, parce que nous n’avons jusqu’à présent trouvé aucun moyen efficace d’influencer la Commission. J’ai l’impression que la Commission n’a pas encore commencé à changer ses priorités – en application du traité de Lisbonne – et procède à de longs échanges rhétoriques injustifiés avec le Parlement pour servir ses propres intérêts. Cette démarche ne sert pas l’intérêt général et est réellement préjudiciable à la situation dans son ensemble. J’ai soutenu le rapport, mais je n’ai pas changé d’avis pour autant.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) Cinq États membres de l’Union européenne sont riverains de l’Atlantique. La France, le Portugal et l’Espagne, en particulier, ne voient certainement pas que des avantages à cette situation, l’Atlantique jouant un rôle non négligeable quand il s’agit de l’afflux de réfugiés qui menace aujourd’hui de s’intensifier en raison de la crise dans les pays d’Afrique du Nord. Les passeurs ne sont que trop désireux d’utiliser le trajet par l’Atlantique, depuis que l’Espagne a érigé une barrière à sa frontière en 2005. Afin d’éviter un afflux de migrants, économiques pour la plupart, l’Union serait bien avisée d’élaborer rapidement, pour l’Atlantique, une stratégie efficace qui couvre également cet aspect, même si les deux autres États ayant un littoral atlantique – le Royaume-Uni et la République d’Irlande – ne sont que peu ou pas touchés à cet égard. Comme la résolution aborde à peine cette question, voire l’ignore, je me suis abstenu lors du vote.

 
  
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  Wojciech Michał Olejniczak (S&D), par écrit. (PL) Lors du vote de ce jour, le Parlement européen a adopté la résolution sur la stratégie européenne pour la région atlantique. Cette stratégie est une nouvelle initiative européenne qui ne se concentrera pas sur la résolution des problèmes d’un seul pays mais de toute la région atlantique, qui n’inclut pas moins de cinq États membres.

Il importe d’attirer l’attention sur le fait que cette stratégie devrait être caractérisée par une approche de la base au sommet. La position géostratégique de la région permet de développer la coopération dans les domaines de la sécurité maritime, du commerce international et de la pêche, ainsi que la protection de l’environnement marin et la préservation de la biodiversité.

Je pense qu’il est nécessaire de demander à la Commission européenne quelles ressources seront affectées à la mise en œuvre de la stratégie, cet élément étant particulièrement important s’agissant de l’établissement du nouveau cadre financier. À mon avis, une autre question importante peut être posée quant à la procédure d’entrée en vigueur de la stratégie et la nécessité éventuelle de créer de nouveaux instruments financiers.

 
  
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  Rolandas Paksas (EFD), par écrit. (LT) Je suis d’accord avec la résolution sur la stratégie européenne pour la région atlantique, qui contribuera au développement durable de la région. Par ailleurs, une étape supplémentaire sera franchie en direction de la mise en œuvre de l’un des objectifs de l’Union européenne: la cohésion territoriale. Compte tenu de la position stratégique de la région atlantique, la Commission doit prendre des mesures immédiates et élaborer une stratégie intégrée pour cette région, une stratégie qui renforce les initiatives en matière de coopération internationale et traite des questions maritimes et terrestres. L’attention est attirée sur le fait qu’une coopération territoriale efficace promouvra le développement des énergies marines et créera un environnement favorable à l’usage des réseaux et des interconnexions de réseaux de transport ou d’énergie. Pour que cette stratégie atteigne les objectifs fixés, il est nécessaire de bien la relier à la politique régionale et à la politique maritime intégrée de l’Union. C’est le seul moyen de garantir des synergies avec les autres politiques de l’Union et de créer les conditions d’une absorption et d’une utilisation plus ciblées et plus efficaces des fonds affectés par l’Union, sans augmentation des dépenses. En outre, l’adoption de cette stratégie permettra d’améliorer l’accès aux régions du littoral atlantique, et d’accroître la circulation des personnes, des biens et des services.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. – (IT) La proposition de résolution sur la stratégie européenne pour la région atlantique fait suite à une demande adressée par le Conseil européen à la Commission concernant l’élaboration d’une stratégie intégrée traitant des questions maritimes et terrestres dans la région atlantique. J’ai voté en faveur de la résolution afin de demander à la Commission européenne de préparer et communiquer, au plus tard en juin prochain, un rapport sur les négociations relatives à la stratégie prévue. Le but est de mettre en œuvre une meilleure coordination au sein de la région dans des domaines comme la politique maritime intégrée, les réseaux transeuropéens de transport, la pêche, les mesures en matière climatique et environnementale, la recherche et le développement et la circulation croissante des personnes, des biens et des services dans les régions en vue d’atteindre l’objectif de la politique de cohésion, en veillant à ce que tout concorde avec la stratégie Europe 2020 et les politiques européennes au-delà de 2013.

 
  
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  Miguel Portas (GUE/NGL), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur de cette résolution car, le Portugal étant un pays riverain de l’Atlantique doté d’une aire maritime dynamique et d’un grand potentiel, en dépit de son environnement fragile qui doit être préservé, je considère que la reconnaissance par l’Union du potentiel de sa région atlantique est un élément positif. Je crois aussi que de nombreux problèmes de cette vaste région devraient se voir apporter une réponse au niveau européen grâce à une stratégie intégrée de l’Union pour la région, et à la perspective d’une politique de cohésion territoriale qui devrait constituer un cadre fondamental pour les choix de l’Union. Toutefois, les décisions de l’Union ont été totalement inexistantes et complètement sacrifiées du fait de contraintes budgétaires inacceptables découlant de choix politiques d’austérité qui n’encouragent pas le développement.

 
  
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  Paulo Rangel (PPE), par écrit. – (PT) Étant donné la position stratégique spécifique du Portugal, cette question est d’une grande importance, et en particulier dans les domaines de la sécurité et de la surveillance maritimes. Je crois donc que la mise en place de la stratégie européenne pour la région atlantique est tout à fait pertinente.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Comme cela avait été le cas dans la résolution sur une stratégie européenne pour la région du Danube adoptée par le Parlement européen le mois dernier, le présent projet de résolution souligne que la plus grande valeur ajoutée par les stratégies macrorégionales de l’Union est perçue dans une coopération et une coordination à plusieurs niveaux et dans le meilleur investissement stratégique des ressources disponibles, non dans l’affectation de ressources additionnelles. Le projet de résolution se réfère aux conclusions de la Présidence suédoise: pas de nouvelles institutions, pas de nouvelle législation, pas de nouveaux budgets.

Par ailleurs, la commission REGI a souhaité que l’élaboration de cette stratégie aille de la base au sommet et que sa conception et sa mise en œuvre impliquent toutes les parties (les pouvoirs publics régionaux et locaux, les États membres, l’Union européenne elle-même, les acteurs du secteur privé et les organisations de la société civile, dont les réseaux interrégionaux et autres organisations intéressées). Du point de vue du groupe Verts/ALE, nous avons proposé des amendements sur le développement des énergies marines, la prévention de la pollution marine par les bateaux et la lutte contre ses effets et le développement du cabotage et des autoroutes de la mer, qui ont tous été adoptés.

 
  
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  Antolín Sánchez Presedo (S& D), par écrit. (ES) En tant que Galicien et cosignataire de cette initiative, je soutiens une stratégie ambitieuse pour la région atlantique. Je demande à la Commission de présenter avant juin 2011 une proposition orientée en priorité vers la croissance et la création d’emplois durables, conformément à la stratégie Europe 2020. La zone de la macrorégion est un espace maritime, fragile et périphérique. Par conséquent, il est nécessaire que cette stratégie préconise une approche intégrée, transversale et territoriale qui doit, dans toutes ses dimensions, protéger l’environnement, encourager l’accessibilité, la mobilité et la connectivité et promouvoir la cohésion.

La stratégie devrait également faciliter les synergies entre les différentes politiques européennes – par exemple du tourisme, des autoroutes de la mer et des réseaux transeuropéens de transport, de la politique commune de la pêche, de la politique énergétique et en particulier des énergies marines, des mesures en matière de changement climatique, du programme-cadre de recherche et de développement technologique, du multilinguisme et, de façon générale, de toutes les politiques qui seront mises en œuvre à partir de 2014 – et entre toutes les politiques pertinentes développées dans le domaine par les différentes autorités responsables. Le plan doit être élaboré, adopté et mis en œuvre d’une manière transparente et fiable, grâce à une coopération entre toutes les institutions publiques et à la participation des organisations du secteur privé et de la société civile.

 
  
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  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. (PT) Du fait de sa vaste superficie, la côte atlantique européenne présente un potentiel important et plusieurs caractéristiques spécifiques. La région atlantique favorise une activité maritime importante et dynamique, et regroupe des régions qui sont très différentes les unes des autres, mais qui ont la caractéristique commune de dépendre des activités menées dans les bassins maritimes de cet océan. Certaines régions atlantiques éloignées sont difficiles d’accès car elles se trouvent géographiquement à de grandes distances de l’Europe continentale. Je parle ici, plus précisément, des régions ultrapériphériques de l’Union, dans lesquelles les problèmes de connexion et d’accès se reflètent dans le développement économique et social. Cependant, il est également important de souligner que ces régions présentent des avantages uniques par rapport aux autres régions européennes. Mis à part leurs contraintes permanentes, leurs caractéristiques propres offrent un potentiel qui devrait être pris en considération dans le cadre d’une vision intégrée de la région atlantique.

L’objectif de cohésion territoriale permet, ou plutôt exige, un développement harmonieux de toutes les régions de l’Union, qui tienne compte des caractéristiques spécifiques de chacune. J’espère en conséquence que les régions ultrapériphériques de la Macaronésie, y compris ma région natale de Madère, seront prises en considération comme il se doit dans la future stratégie pour l’Atlantique, et qu’une approche intégrée permettra à ces régions de relever les principaux défis et surmonter les principales difficultés auxquels elles sont confrontées.

 
  
  

- Proposition de résolution: B7-0156/2011

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. – (PT) J’apporte mon suffrage à cette résolution, dans la mesure où j’ai la conviction que l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne correspond aux intérêts stratégiques à la fois du pays et de l’Union. En revanche, cet objectif exigera de la Turquie un engagement plus ferme vis-à-vis des processus de réforme en vue de respecter les critères d’adhésion. C’est notamment le cas de la liberté de la presse, d’association et de réunion, de la volonté de créer un système judiciaire plus rapide, plus indépendant et plus équitable qui coopère efficacement dans la lutte contre le terrorisme, et de la lutte pour les droits des femmes et les droits de l’homme en général. De plus, le retrait des forces turques de Chypre est une condition essentielle au développement d’un climat de bon voisinage.

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution sur le rapport 2010 sur les progrès accomplis par la Turquie. Lorsqu’elle a entamé les négociations d’adhésion à l’Union, la Turquie s’est engagée à entreprendre des réformes, à entretenir des relations de bon voisinage et à s’aligner progressivement sur l’Union européenne. Il semble toutefois évident que les progrès de la Turquie sont trop lents, prouvant la réticence qu’éprouvent les représentants du gouvernement de ce pays de mettre en œuvre les réformes et de le démocratiser. Le Parlement européen est inquiet face à la détérioration de la liberté de la presse, à certains actes de censure et à l’autocensure de plus en plus pratiquée parmi les médias turcs, y compris sur l’internet. Nous condamnons les restrictions pesant sur la liberté de réunion et, plus particulièrement, la brutale répression policière des manifestations étudiantes à l’université d’Ankara en décembre 2010. Le Parlement européen est également préoccupé par les persécutions dont les défenseurs des droits de l’homme font l’objet en Turquie. Ces exemples ne sont qu’une partie des violations des droits de l’homme qui ont lieu dans un pays qui souhaite devenir un État membre de l’Union européenne. Il est clair que la situation actuelle en matière de droits de l’homme en Turquie est compliquée, et même contraire aux valeurs et aux politiques de l’Union, pourrions-nous dire. Dans un tel contexte, les négociations sur l’adhésion à l’UE conduisent à l’impasse. Je pense donc que les autorités turques doivent adopter immédiatement des réformes vigoureuses dans tous les domaines de la gouvernance ou envisager la possibilité de devenir non un membre de l’Union mais plutôt un partenaire stratégique.

 
  
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  Charalampos Angourakis (GUE/NGL), par écrit. (EL) Le rapport du Parlement européen et la proposition de résolution correspondante adoptée par la plénière illustrent les querelles intestines entre impérialiste au sein de l’Union et le conflit entourant les relations économiques et politiques ainsi que les objectifs servis en collaboration avec la bourgeoisie turque. Ces questions ont trait à l’exploitation du peuple de ce pays, à l’entretien d’intérêts impérialistes plus larges tenant au contrôle des ressources productrices de richesses et à l’exploitation des peuples du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et de la région dans son ensemble. Alors que s’aggravent la crise capitaliste et l’agression impérialiste, le Parlement européen a caché la politique antipopulaire du gouvernement turc et l’agression subie par les droits sociaux et les libertés populaires des travailleurs dans ce pays. Le gouvernement turc persiste à considérer comme terroristes les forces populaires qui protestent contre les violations des droits des Kurdes. Le Parlement européen tolère l’intransigeance et l’agression dont la Turquie se rend coupable à l’égard de la République de Chypre. Il a voté contre les propositions et les amendements concernant la République de Chypre et ses droits juridiques dans la région. Le parti communiste grec s’oppose radicalement à l’adhésion de la Turquie à l’UE parce qu’il se bat contre cette organisation impérialiste. Les eurodéputés du parti communiste grec ont voté contre le rapport sur la Turquie parce que son adhésion à l’UE ne peut se traduire que par des privations pour les travailleurs.

 
  
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  Pino Arlacchi (S&D), par écrit. (EN) Ma déclaration vise à justifier mon abstention sur la résolution concernant la Turquie. Je me suis abstenu parce que je m’oppose à l’absence d’inspiration positive dans ce texte ainsi qu’à l’absence d’une appréciation claire de certaines caractéristiques fondamentales de l’action récente du gouvernement turc. Cette résolution relève d’une attitude beaucoup trop paternaliste à l’égard d’un grand pays qui ne mérite pas un tel traitement.

Les demandes adressées à la Turquie sont trop nombreuses, les détails sont trop nombreux, tout comme les normes irréalistes qu’il lui est demandé de respecter. Si ces normes devaient être appliquées aux États membres de l’UE, plusieurs d’entre eux ne rempliraient pas les critères d’adhésion. J’espère que cette attitude vis-à-vis de la Turquie changera avec le temps, et j’espère que le Parlement ne tardera pas à poursuivre avec plus de persévérance l’objectif consistant à accueillir prochainement la Turquie au sein de l’Union européenne.

 
  
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  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. – (LT) J’ai apporté ma voix à cette résolution. La Turquie s’est engagée à entreprendre des réformes, à entretenir des relations de bon voisinage et à s’aligner progressivement sur l’Union européenne. Il y a lieu de voir dans ces engagements et ces efforts une chance offerte à la Turquie de se moderniser, eu égard au soutien des citoyens et de la société civile turcs en faveur de la poursuite de la démocratisation en Turquie et pour leur attachement à une société ouverte et pluraliste. Malgré des avancées dans certains domaines, la situation en Turquie reste plutôt compliquée. De ce fait, les progrès réalisés par la Turquie en matière de réforme se sont fait avec lenteur. Les confrontations actuelles entre les partis politiques et le peu d’empressement du gouvernement et de l’opposition à œuvrer pour atteindre un consensus sur des réformes-clés se traduisent par une absence d’impact visible, et, dans certains domaines, par une détérioration de la situation, notamment en ce qui concerne la liberté de la presse. Le gouvernement turc s’est engagé à entreprendre des réformes de grande ampleur pour favoriser la modernisation du pays, raison pour laquelle il doit intensifier ses efforts en vue d’établir un État démocratique, qui doit reposer sur le principe de la séparation des pouvoirs et de l’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

 
  
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  Mara Bizzotto (EFD), par écrit. (IT) Pour la cinquième année consécutive, la Turquie n’est pas parvenue à se conformer aux demandes de l’Europe. Les mouvements fondamentalistes ont grandi, évolution contre laquelle le gouvernement ne lutte pas, vu ses opinions nationalistes et sa conception islamiste de la politique.

Le statut des minorités religieuses chrétiennes et des femmes se détériore depuis des années. La Turquie, dès lors, ne souhaite pas s’aligner sur les normes démocratiques occidentales; elle a choisi la voie de la réislamisation, qui l’éloignera plus encore de l’adhésion. Un pays qui veut assumer un rôle de premier plan dans le monde arabo-musulman au moyen d’une politique étrangère agressive à l’encontre de l’Occident et d’Israël est un pays qui fait lui-même la démonstration des raisons pour lesquelles mon groupe s’est opposé depuis longtemps à ceux qui voudraient que la Turquie devienne un État membre.

Alors qu’il met en lumière de nombreux aspects problématiques apparus ces dernières années, le rapport applaudit également aux «progrès» accomplis par le gouvernement turc dans certains domaines. En substance, le rapport tient la porte de l’Europe grande ouverte pour Ankara, raison pour laquelle je m’y suis opposé. La Turquie n’est pas l’Europe et ne le sera jamais, que ce soit d’un point de vue culturel ou politique. Les pas en arrière de la Turquie devraient persuader jusqu’à ses plus ardents partisans d’abandonner l’idée que ce pays pourra se joindre au projet européen.

 
  
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  Sebastian Valentin Bodu (PPE), par écrit. – (RO) Le Parlement européen doit continuer à prodiguer ses encouragements aux États qui souhaitent devenir membres de l’Union européenne. En effet, encourager le changement démocratique et sanctionner énergiquement les abus ou l’incompétence sont l’unique moyen d’aider ces pays à s’aligner sur les normes démocratiques et économiques communes des États membres. Voilà pourquoi il est naturel de se réjouir des premiers pas franchis vers une réforme constitutionnelle en Turquie, qui souligne toutefois la nécessité de réformes systémiques globales. Les problèmes politiques de la Turquie, ses relations avec la Grèce, qui restent tendues et sont même dans l’impasse, le dialogue précaire entre les partis politiques et les attaques contre la liberté de la presse sont autant de raisons de ralentir le rythme des négociations d’adhésion. L’objectif immédiat de la Turquie est probablement la levée du régime de visas imposé par les États membres aux citoyens turcs. La conclusion des négociations sur l’accord de réadmission entraînera, de fait, une meilleure gestion de la migration.

Il revient à la Commission d’ouvrir le dialogue sur les visas avec la Turquie dès l’entrée en vigueur de l’accord. L’Europe ne peut se permettre qu’un État de la taille de la Turquie se sente frustré par le traitement réservé à ses citoyens. La Turquie attendra probablement la résolution du Parlement pour en bénéficier davantage. En revanche, lorsque le Parlement dit que la négociation avec l’UE est un processus de longue haleine dont l’issue reste ouverte, il est bien loin de la réalité sur le terrain.

 
  
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  Philippe de Villiers (EFD), par écrit. – Les États européens ont bien entendu tout intérêt à entretenir de bonnes relations avec la Turquie, mais une fois encore l’Union européenne se déconsidère avec ce rapport sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l’adhésion.

D’une part, elle n’écoute toujours pas les peuples d’Europe, inquiets de cette perspective ayant pour conséquence de déverser aveuglément des centaines de millions d’euros chaque année (en crédits de préadhésion) sans la moindre contrepartie.

D’autre part, l’Union reconnaît, mais sans en tirer les conséquences, que la Turquie bafoue le droit international à Chypre et les droits fondamentaux chez elle, méprise ses voisins arméniens et grecs, opprime les minorités présentes sur son territoire et ne daigne pas même respecter les engagements qu’elle prend vis-à-vis de l’Union.

Quand aurons-nous le courage de sortir de cet engrenage? Nos gouvernants reviendront-ils à la réalité, proposant à la Turquie un partenariat et non l’adhésion?

 
  
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  Edite Estrela (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur de ce rapport parce que je crois que les réformes en Turquie, même si elles sont considérables, ont progressé avec trop de lenteur. Cela vaut la peine de souligner la récente modification du cadre juridique dans le sens d’un renforcement des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes, mais beaucoup reste à faire pour augmenter les faibles taux d’emploi féminins.

 
  
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  Göran Färm, Olle Ludvigsson, Marita Ulvskog et Åsa Westlund (S&D), par écrit. (SV) Nous, les Sociaux-démocrates suédois, soutenons la demande faite à la Turquie de reconnaître le génocide. En revanche, nous pensons qu’il est essentiel que les critiques adressées à la Turquie pour son refus de reconnaître le génocide ne deviennent pas une arme au service des forces – chose regrettable – xénophobes qui veulent maintenir à tout prix la Turquie à l’extérieur de l’Union. Nous pensons qu’il est important de poursuivre les négociations d’adhésion avec la Turquie et d’exercer une pression sur ce pays pour qu’il se conforme aux critères de Copenhague, parce que cela le forcera à respecter les exigences en matière de droits de l’homme et à adopter une attitude plus progressiste vis-à-vis de minorités comme les Kurdes, les Arméniens, les Assyriens et les Syriens, qui, à notre sens, pourraient bien être ceux qui bénéficieront le plus de l’adhésion de la Turquie à l’UE, une Union européenne authentiquement démocratique et prête à accepter la diversité. Nous nous sommes donc abstenus de voter l’amendement 38.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) Étant donné le tourbillon d’instabilité qui touche la Méditerranée méridionale et l’ensemble du monde musulman, il est évident que le régime turc, malgré tous ses défauts, s’est montré capable d’évoluer d’une façon plus pacifique et plus ordonnée, et qu’il s’est efforcé de converger vers l’Union européenne et de s’y intégrer en adoptant ses normes et ses bonnes pratiques. Désormais, la Turquie est une puissance régionale à laquelle l’Union doit consacrer une attention particulière, puisque le lien entre ces deux acteurs est crucial. Cela étant, il faut reconnaître que la Turquie ne respecte pas encore tous les critères objectifs qui lui permettraient d’aspirer à une adhésion pleine et entière à l’Union, et qu’il faudra du temps avant que les réformes qu’elle a entreprises dernièrement ne produisent les résultats attendus. Je forme le vœu que les efforts de démocratisation de la Turquie soient couronnés de succès et que, quelle que forme que puisse prendre ses relations futures avec l’Union, celles-ci s’approfondiront pour notre bénéfice mutuel.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. – (PT) Les négociations sur l’adhésion de la Turquie à l’UE ont commencé en octobre 2005 et ce processus, toujours en cours, reste très éloigné d’un aboutissement dans un futur proche. L’Union européenne, qui souhaite poursuivre une politique de bon voisinage, se réjouit de cette intégration, puisqu’elle considère la Turquie comme un partenaire stratégique. Plusieurs problèmes entravent néanmoins l’avancement de ce processus. Le premier d’entre eux est le manque de respect des droits fondamentaux en matière de liberté d’expression, de respect des minorités et d’état de droit. L’Union y voit une situation inacceptable, que l’occupation d’une grande partie du territoire de Chypre ne peut qu’exacerber. Il revient par conséquent à la Turquie d’avancer la preuve qu’elle se trouve engagée dans un processus de changement, notamment en appliquant la législation modifiée en 2007 et en se conformant pleinement aux garanties qu’elle a données à l’Union. J’apporte ma voix à ce rapport dans l’espoir que le gouvernement turc adoptera les recommandations approuvées aussi rapidement que possible, puisque le peuple turc ne pourra qu’en recueillir les fruits.

 
  
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  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. – (PT) La Turquie occupe militairement une partie d’un État membre de l’Union européenne: la République de Chypre. Malgré les efforts déployés par le gouvernement chypriote pour résoudre le problème et des gestes répétés de bonne volonté en vue de parvenir à une solution équitable, les autorités turques ne font pas mine de vouloir consentir des efforts comparables. Que du contraire, puisqu’elles mènent une politique de non-conformité vis-à-vis des résolutions des Nations unies et une politique d’occupation et de colonisation de la partie septentrionale de l’île, sujet qui devrait être au centre de cette résolution. Mais la résolution est complaisante concernant la perpétuation de cette situation. Qui plus est, elle ne souffle mot de la répression des travailleurs, de syndicalistes et des forces de gauche en Turquie, pas plus que de la minorité kurde. Ceux qui ont voté en faveur de cette résolution se préoccupent plutôt «d’inviter la Turquie à soutenir et à participer activement à la mise en œuvre des politiques et actions de l’Union dans cette zone», en particulier dans le domaine de l’énergie, soulignant son «engagement constructif» dans les opérations de l’OTAN en Afghanistan et dans les Balkans, ainsi que la revitalisation de «ses relations étroites avec Israël». Ces considérations illustrent la signification et l’importance profondes des processus d’élargissement de l’Union qui, dans le cas précis de la Turquie, consistent à imposer les desiderata des puissances de l’Union et des intérêts qu’elles servent.

 
  
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  Carlo Fidanza (PPE), par écrit. – (IT) Je me réjouis du rapport de ma collègue néerlandaise au sein du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), Mme Oomen-Ruijten. Le texte est très équilibré. Il met en lumière certaines des questions essentielles qu’il reste à résoudre dans le processus consistant à rapprocher la Turquie de l’Union européenne. Il indique aussi, comme dans la question non résolue du génocide arménien, qu’il appartient aux autorités turques d’assumer la responsabilité de l’occupation d’une partie de l’île de Chypre ainsi que le différend qui les opposent à la République de Chypre, un État membre depuis 2004.

Autre point fondamental, le dialogue interconfessionnel avec les diverses communautés, y compris la communauté chrétienne, et notamment la possibilité pour ces communautés d’obtenir la personnalité morale pour ouvrir et gérer des lieux de culte. Je pense que le temps est venu de laisser l’hypocrisie au vestiaire et d’arrêter de boxer le peuple turc puisque nous savions d’emblée que la route serait parsemée d’obstacles. La Turquie n’est pas l’Europe, qu’il s’agisse de culture ou de géographie, bien qu’elle entretienne des liens commerciaux très forts avec l’Europe. Pour ces raisons, je pense qu’il serait plus utile et plus intéressant de mettre sur pied un partenariat commercial privilégié, au lieu d’insister sur le long et sinueux parcours en direction de l’adhésion.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Comme nous l’avons souligné, les négociations sur l’adhésion de la Turquie à l’Union soulèvent de nombreuses questions. Ce processus est encouragé par les principales puissances de l’UE et il ne manque certes pas de contradictions, puisque ses objectifs englobent l’intégration de ce grand pays dans le marché unique européen, le contrôle de son économie et l’utilisation de sa localisation géostratégique vis-à-vis du Moyen-Orient, du Caucase et de l’Asie centrale, notamment pour contrôler et accéder aux sources d’énergie et aux marchés de la région.

En outre, cette résolution est instructive sur ce point, puisqu’elle invite la Turquie à «soutenir et à participer activement à la mise en œuvre des politiques et actions de l’Union dans cette zone», en particulier dans le domaine de l’énergie, soulignant son «engagement constructif» dans les opérations de l’OTAN en Afghanistan et dans les Balkans, ainsi que la revitalisation de «ses relations étroites avec Israël».

La résolution fait l’impasse sur la répression des travailleurs, des syndicalistes et des forces de gauche en Turquie, et du peuple kurde. En ce qui concerne Chypre, la majorité du Parlement maintient l’ambiguïté habituelle, bien qu’on ne sache pas trop pourquoi, étant donné que la Turquie n’a pris aucune mesure en vue de reconnaître Chypre, un État membre de l’UE, et poursuit son occupation du Nord de cette île, y installant des citoyens turcs pour transformer son équilibre démographique, en contravention des résolutions des Nations unies.

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. – Les grands groupes n’ont pas eu le courage, en commission, de défendre leurs propres options politiques sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Pour éviter de parler de pleine appartenance à l’Union, pour la gauche, comme de partenariat privilégié, pour la prétendue droite, ils ont marchandé. Et abouti à l’habituelle formule creuse du processus «à l’issue ouverte». C’est à dire incertaine. Mais qui a envie de poursuivre des négociations qui n’ont pas de buts clairement définis? On se moque des citoyens européens, massivement opposés à cette adhésion, et que leurs gouvernements, comme ce Parlement, refusent d’entendre. Parlement qui chaque année déplore que la Turquie ne respecte pas ses engagements, que les réformes y soient lentes, que les conditions des femmes et des minorités chrétiennes s’y dégradent, qu’elle soit en conflit avec un État membre...

Et qui n’en tire aucune conclusion! On se moque aussi de la Turquie et de son peuple. Avec des conséquences diplomatiques désastreuses, comme on l’a vu récemment avec la visite de M. Erdogan en Allemagne ou celle de M. Sarkozy en Turquie. Nicolas Sarkozy lui non plus n’a pas le courage de ses opinions revendiquées: il est pour un partenariat et non pour l’adhésion? Alors qu’il le dise clairement et agisse en conséquence!

 
  
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  Catherine Grèze (Verts/ALE), par écrit. – Je suis favorable aux négociations et à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne, mais seulement à condition que soient respectés les droits de l’homme et la démocratie. C’est pourquoi j’ai voté pour l’amendement qui proposait la reconnaissance du génocide arménien, acte historique essentiel préalable à l’entrée de la Turquie dans l’Union.

 
  
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  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de ce document parce que les négociations d’adhésion avec la Turquie se sont ouvertes le 3 octobre 2005 à la suite de l’approbation par le Conseil du cadre de négociation, et parce que cet acte constitue le point de départ d’un processus d’adhésion de longue haleine dont l’issue reste ouverte La Turquie s’est engagée à entreprendre des réformes, à entretenir des relations de bon voisinage et à s’aligner progressivement sur l’Union européenne et il y a lieu de voir dans ces efforts une chance offerte à la Turquie de se moderniser Toute adhésion à l’Union, qui est une communauté fondée sur des valeurs communes, reste subordonnée au respect intégral de l’ensemble des critères de Copenhague, conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2006. Je m’arrêterai sur les aspects et priorités principaux de cette intégration comme le développement de relations de bon voisinage, la progression de la coopération UE-Turquie, le renforcement de la cohésion sociale et de la prospérité et le respect des critères de Copenhague.

 
  
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  Anneli Jäätteenmäki (ALDE), par écrit. (FI) La Turquie aspire à devenir membre de l’Union européenne depuis les années 60, mais les discussions sur l’adhésion, dans les faits, marquent désormais le pas. La Turquie doit se regarder dans le miroir: elle n’a ni appliqué le protocole d’Ankara, ni reconnu Chypre. Qui plus est, le pays doit mener à bien des réformes en matière de droits civiques et humains avant de pouvoir adhérer à l’Union. Et ces réformes englobent la liberté de religion et la reconnaissance des droits des femmes. Voilà pour les faits. Mais l’Union, elle aussi, devrait se regarder dans un miroir. Il existe une forte opposition à la Turquie dans l’UE, fondée sur des préjugés et sur la peur de la différence. Les grands États membres, comme l’Allemagne et la France, ont peur de la Turquie, qui est un pays grand, influent. La situation en Afrique du Nord a mis en lumière une fois encore l’étendue des talents de la Turquie lorsqu’elle joue sur la scène de la politique étrangère. En fait, la Turquie s’y montre plus habile que l’Union ou que ses États membres.

Depuis les années 90, la Turquie a développé des relations de bon voisinage et la stabilité dans sa région – à ses frontières avec l’Europe, le Caucase du Sud, l’Asie centrale et le Moyen-Orient. Les jeunes gens d’Afrique du Nord si impatients de réformes se tournent vers la Turquie. La Turquie est un acteur économique puissant. À la différence de l’économie européenne, l’économie turque est dynamique et en croissance, malgré la crise économique et la récession qui ont frappé l’Europe et le reste du monde. Il est impossible de l’ignorer.

 
  
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  Sandra Kalniete (PPE), par écrit. (LV) Aujourd’hui, alors que nous observons, en retenant notre souffle et remplis d’espoir, les révolutions qui ont submergé certains pays arabes, ma conviction que l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne relève purement et simplement de la nécessité stratégique et géopolitique ne fait que se renforcer. La Turquie est un État islamique démocratique qui peut être une source d’inspiration pour les autres pays arabes qui veulent mettre en place un système de gouvernement démocratique fondé sur l’état de droit et le respect des droits de l’homme, tout en préservant leurs valeurs religieuses. Je m’inquiète du fait que nous pourrions envoyer le mauvais signal aux citoyens turcs et renforcer ainsi l’influence des forces anti-européennes et fondamentalistes islamiques. Nous devons reconnaître qu’en agissant de la sorte, nous rendrions aussi service à ceux qui ne veulent pas que l’Union européenne soit l’acteur le plus important de la scène mondiale. Nous devons regarder la vérité en face et admettre que l’Europe, à l’heure actuelle, n’est pas en mesure de concurrencer le développement économique de pays comme la Chine, l’Inde et le Brésil. Admettre la Turquie au sein de notre Union serait un moyen de nous agrandir et de gagner en puissance économique.

Nous devons aussi reconnaître l’importance stabilisatrice de la Turquie sur le plan géopolitique. Si je me base sur l’expérience de la Lettonie, je puis vous dire que les négociations d’adhésion sont un instrument qui stimule grandement les réformes, raison pour laquelle il est essentiel que l’Union ouvre les négociations sur de nouveaux chapitres avec la Turquie. Le souhait de la Turquie d’entamer des négociations avec l’Union sur l’introduction d’un régime d’exemption de visa est justifié. Le gouvernement turc a entrepris des démarches importantes et, à ce titre, je voudrais souligner que les critiques des progrès de la Turquie dans les rapports de l’UE devraient être à la mesure de l’évaluation objective des réalisations du pays.

 
  
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  Ramona Nicole Mănescu (ALDE), par écrit. (RO) La Turquie a obtenu une croissance économique remarquable qui lui a permis de passer du 27e au 16e rang mondial en l’espace de 10 ans. La Turquie est le 7e partenaire commercial de l’Union européenne, et l’Union est le partenaire commercial principal de la Turquie. Quelque 88 % de l’investissement étranger direct en Turquie proviennent des États de l’UE, ce qui indique toute la solidité de nos liens. Sur le front politique, elle est un modèle de stabilité et de démocratie pour les État musulmans. Il faut relancer les négociations avec la Turquie. Je pense par exemple que l’ouverture de la négociation sur le chapitre 15, qui concerne l’énergie, est essentielle, y compris pour les États membres de l’UE. Il ne faut pas ignorer l’importance stratégique de la Turquie pour la sécurité énergétique de l’Union à un moment où nous souhaitons diversifier nos sources d’approvisionnement, le projet de gazoduc Nabucco étant à cet égard un exemple marquant. Par conséquent, je pense qu’il importe d’intéresser de près la Turquie, y compris avant l’adhésion, aux projets énergétiques de l’UE ou à la coopération régionale dans la région de la mer Noire et de la mer Méditerranée.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. – (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport, qui félicite les citoyens et la société civile turcs pour leur soutien en faveur de la poursuite de la démocratisation en Turquie et pour leur attachement à une société ouverte et pluraliste, mais constate la lenteur des progrès réalisés par la Turquie en matière de réformes et rappelle que le gouvernement turc s’est engagé à entreprendre des réformes de grande ampleur en vue de satisfaire aux critères de Copenhague, ainsi que pour favoriser la modernisation du pays; demande au gouvernement d’accroître ses efforts à cet égard.

 
  
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  Kyriakos Mavronikolas (S&D), par écrit. (EL) Aucun changement n’est intervenu au cours de l’année écoulée dans l’attitude de la Turquie vis-à-vis de l’Union européenne ou de Chypre. Les colonisateurs et les troupes d’occupation turcs sont toujours dans l’île. Il est important de noter que les Chypriotes turcs dans Chypre occupée manifestent contre la Turquie et qu’ils protestent contre leurs difficultés financières causées par la présence de l’armée d’occupation turque. Faisant référence dans une déclaration aux manifestations des Chypriotes turcs, le Premier ministre turc Erdoğan a admis que la Turquie avait envahi Chypre pour servir ses intérêts stratégiques.

 
  
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  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – Cette résolution donne des leçons de démocratie à la Turquie. Celles-ci sont mal venues. Le Parlement saluait il y a à peine deux mois les négociations entre la Commission et le dictateur Kadhafi. Et que dire de la construction entre l’Union et la Turquie.

Quant à sa prétention d’attirer l’attention d’un État partenaire sur la nécessaire séparation des pouvoirs quand cette Assemblée ne la revendique pas dans l’Union, elle est inaudible de fait. Mais il y a pire: ce texte fait peser sur la Turquie la menace de cesser de négocier son adhésion à l’Union si elle ne se conforme pas immédiatement au dogme néolibéral qui est le sien et la rappelle au bon souvenir des critères de Copenhague. Qui pense à l’intérêt général des peuples sait qu’il faut changer cette Europe avant de l’élargir. Je m’oppose à quelque nouvelle adhésion que ce soit tant qu’il n’est pas mis un terme au dumping social mais je vote contre ce texte arrogant.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. – (PT) L’adhésion possible de la Turquie à l’Union européenne continue de susciter des objections majeures. La poursuite de son occupation d’une partie de Chypre, son refus d’ouvrir les ports et les aéroports de la région, la violation des droits des minorités politiques, religieuses et ethniques, la discrimination contre les femmes, l’exclusion de partis politiques et l’annulation de lois limitant la juridiction des tribunaux militaires ne sont que quelques exemples qui le prouvent. Il existe d’autres problèmes fondamentaux. Géographiquement, la Turquie, pour l’essentiel, ne fait pas partie de l’Europe. La Turquie a une identité islamique très éloignée de l’identité judéo-chrétienne de la plupart des pays de l’UE; la laïcité du pays n’est maintenue que par la force militaire. La circulation des personnes provenant de ce pays qui serait le plus peuplé de l’Union donnerait lieu à d’importants déséquilibres sur le marché du travail. Rien de cela n’empêche la reconnaissance des efforts déployés ces dernières années par la Turquie en vue de respecter certains critères exigés par l’Union, et celle-ci reconnaît le rôle inestimable que ce pays assume au sein de l’OTAN. Une considération pertinente serait de se demander s’il ne vaudrait pas mieux garantir à la Turquie un statut de partenaire privilégié et préférentiel de l’UE, plutôt que de créer de fausses attentes et de faux espoirs d’adhésion, un élément auquel il serait difficile d’accorder les faits et les circonstances.

 
  
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  Willy Meyer (GUE/NGL), par écrit. – (ES) Je suis favorable à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et je me réjouis des progrès réalisés par ce pays au bénéfice de ses citoyens. En revanche, il convient également de mentionner que pour que la Turquie soit en mesure de devenir un État membre de l’Union, elle doit se conformer aux critères de Copenhague et aux obligations de l’UE elle-même et de ses États membres, comme n’importe quel autre pays candidat. Il est indispensable que la Turquie respecte le droit international; elle doit faire beaucoup plus en ce qui concerne le problème kurde, la reconnaissance du génocide arménien et la normalisation avec ses pays voisins. La Turquie doit donc retirer ses troupes d’occupation de la République de Chypre.

 
  
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  Louis Michel (ALDE), par écrit. – L’adhésion à terme de la Turquie me semble d’une importance capitale si l’Union veut renforcer son poids politique, stratégique et économique au niveau international. Les Européens ont un intérêt au moins aussi grand que celui des Turcs à arrimer ce pays à l’Europe.

Il ne faut pas oublier que la Turquie est une nation de tradition laïque, puissante, très armée et riche en capacité humaine. C’est l’accès aux marchés et aux routes énergétiques d’Asie et du Proche-Orient. Elle est de plus totalement fiable dans l’OTAN. Certains efforts entrepris par les autorités turques en matière de respect des droits de l’homme méritent d’être soulignés. Ainsi, l’adoption d’amendements à la Constitution constitue un pas vers les standards démocratiques nécessaires à l’adhésion.

Néanmoins, la liberté d’expression et, plus particulièrement, la liberté de la presse, même si les nouvelles lois relatives à la radio et télévision constituent des avancées positives, restent une source de préoccupations. De même, le règlement de la question chypriote, qui est une condition sine qua non à toute avancée dans le processus d’adhésion, doit être résolu.

 
  
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  Alexander Mirsky (S&D), par écrit. – L’adhésion de la Turquie à l’UE ne répondra pas aux intérêts stratégiques de l’Union européenne aussi longtemps que la Turquie n’admettra pas le génocide des Arméniens et ne retirera pas ses soldats de Chypre. J’ai voté contre l’ensemble des résolutions et contre de nombreux et infâmes points séparés.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. – (DE) Une fois encore, le rapport de progrès sur les négociations d’adhésion avec la Turquie donne vraiment à réfléchir. Eu égard aux circonstances, fallait-il s’attendre à autre chose? La Turquie n’est pas un pays européen – géographiquement, culturellement ou historiquement – et, pour cette raison, son approche de nombreuses questions est différente. Quoi qu’il en soit, je reste invariablement pantois face à la capacité de cette Assemblée de produire des résolutions aussi politiquement correctes et positives sur ce sujet. La vérité ne peut jamais être énoncée et il faut éviter les paroles claires, pour autant que cela soit possible. Il est vraiment temps d’être franc avec la Turquie. Il faut expliquer clairement aux Turcs qu’ils sont nos amis et nos partenaires dans de nombreux domaines, mais que l’adhésion à l’Union européenne n’est tout simplement pas possible.

Les forces rationnelles en Turquie ont reconnu depuis longtemps que l’adhésion à l’Union européenne ne constituait pas pour elles l’objectif le plus digne d’intérêt. Au vu de sa situation et de ses multiples connexions avec les peuples turciques du Caucase et avec les Arabes, la Turquie assume une position stratégique de premier plan au Moyen-Orient. L’Union européenne devrait prendre ces éléments en considération et reconnaître la Turquie comme un partenaire stratégique important au-delà de ses frontières.

 
  
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  Claudio Morganti (EFD), par écrit. (IT) Je me demande comment il est possible que ce rapport ne fasse pas mention d’une série de questions fondamentales relatives à la Turquie et, par-dessus tout, à la situation désastreuse à Chypre. Dans la partie septentrionale de l’île, contrôlée par les Turcs, la violation systématique des droits élémentaires est monnaie courante et la Turquie s’efforce d’y multiplier les implantations, ce qui ne jouera certainement pas en faveur du processus de paix que nous appelons de nos vœux.

Le refus obstiné de la Turquie de reconnaître le génocide arménien du siècle dernier est un point fondamental qui me laisse sans voix et qui n’a pas été souligné comme il le fallait. Pour ces raisons et d’autres encore, j’ai voté contre le rapport, tout comme je reste vigoureusement et résolument opposé à l’éventuelle adhésion future de la Turquie à l’Union européenne.

 
  
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  Justas Vincas Paleckis (S&D), par écrit. (LT) L’Union européenne a besoin de la Turquie et la Turquie a besoin de l’Union européenne. Elle est cruciale non pas uniquement du point de vue du commerce, des liens économiques ou des investissements. Il y a bientôt 100 ans, la Turquie s’est tournée vers l’Europe et ce pays peut et doit devenir un pont reliant notre continent au monde musulman. Il faut malheureusement admettre que les négociations sur l’adhésion de la Turquie à l’UE ont ralenti. L’Union attend des progrès, notamment en matière de protection des droits de l’homme, d’égalité des genres et de respect de la liberté d’expression, de la liberté de la presse et des libertés religieuses. La normalisation des relations avec Chypre est une autre question importante. Ce conflit doit trouver une issue qui sera favorable à la fois pour la Turquie et pour Chypre. Ce conflit doit absolument trouver une solution pacifique.

Les événements en Afrique du Nord démontrent la contribution majeure que peut apporter la Turquie, en apportant la stabilité et en diffusant les valeurs démocratiques. Les populations libyenne, égyptienne et d’autres nations arabes voient dans la Turquie et l’Union européenne un exemple à suivre. J’ai voté en faveur du rapport parce qu’il est bien équilibré. Il reflète correctement l’état d’avancement de l’intégration turque à l’UE en 2010. J’ai toujours été favorable à l’adhésion turque. En revanche, ce pays doit mettre en application le protocole d’Ankara et faire plus, en particulier concernant les minorités, les femmes, les libertés de la presse et l’état de droit.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. – (IT) J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement sur le rapport 2010 sur les progrès accomplis par la Turquie. Le rapport annuel de la Commission montre que la modernisation de la Turquie en vue de mettre en place un système démocratique et pluraliste est un processus lent et douloureux, mais que le gouvernement, les citoyens et la société civile turcs y travaillent. Les querelles politiques intérieures sur les réformes ne facilitent pas la concrétisation des normes européennes. En revanche, elles attestent de la volonté de changement et de modernisation. Les événements récents en Méditerranée montrent à quel point il est important d’apprécier les réformes et la situation pas à pas, en évitant d’adopter des positions simplistes sur la question.

 
  
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  Georgios Papanikolaou (PPE), par écrit. – (EL) J’ai apporté mon suffrage à la proposition de résolution sur le rapport 2010 sur les progrès accomplis par la Turquie. Avant toute autre chose, il contient un appel important adressé au gouvernement turc: il lui est demandé d’appliquer les accords bilatéraux de réadmission qu’il a conclus, dans l’attente de l’application de l’accord de réadmission entre l’UE et la Turquie. Cet appel a encore plus de prix à la lumière des événements récents en Afrique du Nord, qui placent la Grèce au centre d’une vague d’immigration, à un moment où, quelles que soient les circonstances, nous nous devons de souligner les dangers auxquels l’immigration pourrait nous confrontés; nous ne pouvons pas rester les bras ballants face à un phénomène qui est déjà en branle. En tant que pays candidat, la Turquie devrait coopérer avec l’Union afin que nous puissions contenir, avec la Grèce et les autres États membres, le flux d’immigrants qui tentent d’entrer illégalement dans l’UE.

 
  
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  Rovana Plumb (S&D), par écrit. (RO) La proposition de résolution sur la Turquie attire l’attention sur la situation des droits de l’homme. Selon le projet de rapport, l’impasse permanente entre la Turquie et Chypre, le dialogue précaire entre les partis politiques, la répression de la liberté de la presse, des droits des femmes et d’autres droits fondamentaux constituent certaines des raisons qui ont conduit au ralentissement du rythme des négociations d’adhésion. Les négociations sont considérées comme «un processus de longue haleine dont l’issue reste ouverte». Je pense qu’il faut voir dans l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne un avantage stratégique pour les deux parties: l’UE et la Turquie Pour cette raison, je prie instamment le gouvernement turc d’amplifier le processus de réformes en vue de respecter intégralement les critères d’adhésion.

 
  
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  Paulo Rangel (PPE), par écrit. – (PT) Le processus qui a consisté à rapprocher la Turquie des objectifs de l’Union européenne a été, et sera, un voyage au long cours. C’est pour cette raison que j’ai toujours plaidé en faveur d’un approfondissement des relations entre l’UE et la Turquie à travers la mise en œuvre progressive de partenariats dans divers domaines. Je pense que créer une attente à long terme concernant l’intégration n’est positif ni pour l’UE, ni pour la Turquie.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. – (EN) En dépit des progrès cités à l’occasion du débat, et de «l’ouverture», des problèmes subsistent en ce qui concerne les femmes, les minorités, la liberté d’expression et de la presse, les déséquilibres sociaux, la pauvreté, les droits de l’enfant, l’éducation, l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’intervention de l’armée dans la politique.

La Commission européenne note, malgré des avancées législatives, «toutefois, des officiers supérieurs de l’armée ont continué à faire des déclarations publiques sur des dossiers ne relevant pas de leur compétence, notamment sur des questions judiciaires». Elle parvient à la conclusion suivante concernant le pouvoir judiciaire: «Les enquêtes concernant certaines affaires d’importance ont continué à susciter des préoccupations. Ces éléments mettent en évidence la nécessité d’améliorer le travail de la police et de la gendarmerie mais également la relation de travail entre la police et la gendarmerie, d’une part, et le pouvoir judiciaire, d’autre part.

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. – (IT) Bien des questions restent en suspens en ce qui concerne les progrès de la Turquie dans les négociations d’adhésion à l’Union européenne.

Premièrement, le problème récurrent de Chypre doit être résolu entre les communautés chypriote grecque et chypriote turque, discussion pendant laquelle sera également négocié le retrait des soldats turcs. Ces négociations traversent actuellement une phase particulièrement délicate. En outre, il faut une fois encore fait état de doutes majeurs concernant le contexte culturel du pays lui-même, qui est étroitement lié aux traditions islamiques, bien éloignées des racines chrétiennes catholiques de l’Europe.

 
  
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  Oreste Rossi (EFD), par écrit. (IT) Malgré les critiques acerbes des positions de la Turquie exprimées dans le rapport, l’intention évidente de la voir rejoindre l’Union européenne subsiste. Nous ne pouvons pas nous ranger derrière cette approche pour de nombreuses raisons qui démontrent que ce pays n’a rien en commun avec le reste de l’Europe: situation géographique, croyance religieuse, la décision militariste de poursuivre l’occupation d’une partie de l’Union européenne dans la partie Nord de Chypre, le recul de la liberté de la presse, les limitations de la liberté d’expression, la discrimination religieuse et la violation des droits des femmes éloignent plus encore la Turquie de l’Europe.

Aujourd’hui encore, les religions autres que l’Islam ne peuvent ni ouvrir, ni exploiter un lieu de culte, il leur est interdit de pratiquer le prosélytisme, de constituer un clergé ou de se doter de la personnalité juridique. Le gouvernement turc n’a pas la volonté de se conformer aux traités et aux protocoles importants de l’Union européenne et ne coopère pas suffisamment en ce qui concerne le contrôle de l’immigration illégale. Pour ces raisons, j’ai donc voté contre le rapport.

 
  
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  Bart Staes (Verts/ALE), par écrit. (NL) J’ai toujours soutenu l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, moyennant l’observation des critères de Copenhague et l’adoption comme il convient par la Turquie de l’acquis communautaire. Aujourd’hui, j’ai apporté mon suffrage à la proposition de résolution sur le rapport sur la Turquie. La résolution exprime un message politique clair et équilibré à la veille des élections parlementaires. La Turquie a déployé des efforts considérables sur la voie de son adhésion, notamment la révision partielle de sa Constitution, le contrôle civil de l’armée et la réforme partielle du pouvoir judiciaire. D’autres mesures restent cependant indispensables. Le rythme doit certainement être accéléré également. Le Parlement européen fait remarquer qu’il est essentiel de mieux garantir les droits de l’homme, y compris ceux des femmes et des minorités, ainsi que l’indépendance du pouvoir judiciaire. De plus, il faut aussi mettre l’accent sur la garantie de la liberté d’expression et, plus particulièrement, de la liberté de la presse, qui a de nouveau été mise sous pression récemment à la suite de l’arrestation de journalistes. Il est en revanche nécessaire que la Turquie soit encouragée à assumer le rôle exemplaire qui peut être le sien dans le processus de démocratisation du monde arabe. J’estime par conséquent regrettable que divers États membres continuent de bloquer l’ouverture de chapitres cruciaux des négociations d’adhésion.

 
  
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  Catherine Stihler (S&D), par écrit. (EN) J’ai soutenu ce rapport qui reconnaît les amendements à la Constitution introduits en Turquie, mais aborde aussi des domaines qui demeurent problématiques comme l’absence d’application du protocole d’Ankara. En encourageant la Turquie à poursuivre les réformes, le Parlement européen espère pouvoir constater des améliorations en matière de droits de l’homme et de législations en matière d’égalité qui profiteront aux citoyens turcs.

 
  
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  Thomas Ulmer (PPE), par écrit. (DE) Le rapport sur les progrès de la Turquie montre très clairement les faiblesses du processus en place jusqu’à présent. D’évidence, la Turquie est loin de répondre aux attentes. Il n’y a pas lieu de pratiquer de ristourne sur l’adhésion, comme l’ont demandé le groupe Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen et le groupe Verts/Alliance libre européenne. Dans ce contexte, également, il faut percevoir d’un œil critique les apparitions de M. Erdoğan en Allemagne, où il a appelé les Turcs vivant en Allemagne à faire marche arrière en termes d’intégration. De tels discours ne contribuent pas à la bonne coopération et sont une rebuffade face aux efforts de l’Allemagne comme face à ceux de l’Union. Qui plus est, trop de choses laissent encore à désirer en matière de liberté de la presse et en ce qui concerne la résolution de l’affaire chypriote.

 
  
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  Geoffrey Van Orden (ECR), par écrit. (EN) J’ai toujours été partisan du processus d’adhésion de la Turquie tout en restant pleinement conscient des graves préoccupations qui doivent être prises en considération. Le rapport 2010 sur les progrès est un document raisonnablement équilibré et je lui ai accordé ma voix malgré un certain nombre de réserves, notamment à propos de la question chypriote, concernant laquelle je regrette amèrement le vote de rejet des amendements appelant à la réalisation de la promesse du Conseil de l’UE de mettre un terme à l’isolement la partie septentrionale de Chypre. Passerelle entre l’Occident et l’Orient, la Turquie doit jouer un rôle de pivot; nous devrions envoyer des signaux positifs et engageants.

 
  
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  Angelika Werthmann (NI), par écrit. – (DE) J’ai voté en faveur du rapport 2010 sur les progrès de la Turquie, qui s’avère nettement négatif. Selon le rapport, au cours des 5 dernières années, la Turquie n’a réalisé quasiment aucun progrès digne d’être mentionné dans son processus de réformes ou en vue de respecter les critères d’adhésion à l’UE. Des manquements considérables subsistent dans les domaines des droits de l’homme, de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, et des droits des femmes. En tant que membre du groupe de contact de haut niveau pour les relations avec la communauté chypriote turque de la partie nord de l’île de Chypre, je suis parfaitement consciente qu’il en va de même du problème non résolu de Chypre.

 
  
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  Joachim Zeller (PPE), par écrit. (DE) J’ai voté en faveur de ce rapport, mais uniquement parce qu’il explique en termes parfaitement limpides que les négociations d’adhésion avec la Turquie sont au point mort. C’est même tout le contraire, puisque nous constatons surtout un arrêt ou même des reculs en ce qui concerne le respect des droits civils et humains, de la liberté de religion, de réunion et de la presse, ainsi que la question chypriote. En fait, le nouveau cours pris par la politique étrangère turque, à l’égard de la Syrie et l’Iran, par exemple, soulève des doutes concernant la volonté réelle du Premier ministre de Turquie, M. Erdoğan, de se rapprocher de l’Europe. En outre, la façon dont sont dépensés les milliards d’euros versés à la Turquie au titre de l’aide de préadhésion reste floue. Une seule conclusion s’impose à la lumière de tout cela: il faut arrêter les négociations d’adhésion. La Turquie reste l’un des principaux partenaires de l’Union européenne. L’idée de son adhésion pleine et entière, en revanche, prend un tour de plus en plus illusoire.

 
  
  

- Proposition de résolution (B7-0157/2011)

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur de cette résolution, parce que je suis convaincu que le Monténégro pourrait devenir un exemple d’intégration européenne réussie dans les Balkans. En effet, il satisfait à toutes les conditions posées par la Commission pour le lancement du processus d’adhésion. Toutefois, je reste préoccupé par le fait que la corruption est encore très répandue dans de nombreux domaines, notamment dans les secteurs de la construction, de la privatisation et des marchés publics. Je m’inquiète également des discriminations qui continuent de s’exercer contre les minorités et les groupes les plus vulnérables. L’indépendance des médias est un autre point préoccupant.

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution sur le processus d’intégration européenne du Monténégro. Le Parlement européen salue les réformes entreprises par ce pays et se félicite des progrès accomplis dans le processus d’intégration européenne. Le 17 décembre 2010, le Conseil européen a décidé d’accorder au Monténégro le statut de pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne. Je regrette moi aussi que l’octroi du statut de candidat ne soit plus associé au droit à l’ouverture des négociations. Il est important que la décision d’ouvrir ces négociations ne soit pas reportée indûment et sans raison. J’espère que ces négociations débuteront au plus tard après la publication du rapport de suivi 2011 de la Commission, pour autant que le Monténégro fasse des progrès importants dans le respect des critères établis par la Commission.

 
  
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  Sophie Auconie (PPE), par écrit. – L’Union européenne soutient fermement l’avancée du processus d’élargissement mais constate qu’il reste encore des défis majeurs à relever dans la plupart des États concernés. Cette résolution concerne le cas du Monténégro. Je l’ai soutenue car elle me semble équilibrée: elle souligne que le Monténégro a effectué de réels progrès en matière économique mais aussi en termes de lutte contre la corruption. Si le Monténégro doit bien entendu poursuivre ses efforts, il me semble légitime qu’il dispose du statut officiel de pays candidat à l’adhésion à l’UE.

 
  
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  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution. Le Conseil européen a réaffirmé que l’avenir des Balkans occidentaux est dans l’Union européenne et a souligné l’importance de la croissance et de la stabilité dans cette région. À en juger par les progrès accomplis par le Monténégro dans divers domaines, il est clair que le pays prépare son intégration européenne avec sérieux. Le gouvernement et les partis d’opposition du Monténégro ont réussi à dégager un consensus général sur l’intégration européenne et lui ont accordé la plus haute priorité. Le rapport constate également le bon fonctionnement de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) au Monténégro et salue les réformes entreprises dans le domaine de la justice et de l’administration. Le Monténégro a pris des engagements fermes dans le domaine de la coopération régionale et s’y révèle être un partenaire constructif, qui joue un rôle de stabilisation dans la région des Balkans occidentaux.

 
  
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  Mara Bizzotto (EFD), par écrit. (IT) Le rapport cite toutes les raisons pour lesquelles l’Europe devrait s’opposer à une adhésion du Monténégro à l’Union européenne: corruption endémique, discriminations sociales encore très présentes à l’encontre des femmes et de plusieurs minorités ethniques, normes très en-deçà des niveaux européens en matière de pluralisme des médias et forte présence de la criminalité organisée dans la vie économique et politique du pays.

Qui plus est, je ne suis même pas en mesure de soutenir l’idée de fond exprimée par le Conseil européen concernant l’adhésion des pays des Balkans à l’UE. C’est une absurdité politique et stratégique de croire que l’Europe est la destinée inéluctable des pays de l’ex-Yougoslavie. Il semble que les têtes pensantes de nos institutions n’aient pas tiré les leçons des expériences récentes. Les tentatives visant à accélérer à tout prix l’élargissement, y compris à des pays faibles et politiquement instables, n’a certainement pas contribué à la consolidation du projet européen. Au contraire, ces élargissements ont affaibli sa structure, ralenti les processus décisionnels, et compliqué l’élaboration des politiques communes dans des domaines essentiels de la vie sur notre continent.

C’est pourquoi j’ai voté contre ce rapport qui, bien que soulignant les multiples problèmes rencontrés par le Monténégro, s’obstine à vouloir donner à ce pays la possibilité de rejoindre l’UE.

 
  
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  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. (PT) Je me félicite de la préoccupation et de l’engagement démontrés par le gouvernement et les partis d’opposition au Monténégro par rapport à l’intégration européenne. Ce processus a permis la mise en place du cadre juridique et constitutionnel du pays, qui touche bientôt à sa fin, à l’instar des réformes économiques qui ont été entreprises. Cependant, il reste encore un certain nombre de problèmes à régler, parmi lesquels la corruption, le crime organisé, la discrimination et la liberté de la presse. J’appelle le Monténégro à poursuivre sur ce chemin, en espérant que celui-ci aboutira rapidement à l’ouverture du processus de négociation.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) Le Monténégro a prouvé qu’il souhaitait persévérer sur la voie européenne. Je salue la détermination de ses dirigeants et les réformes qui ont été entreprises dans le pays afin de se rapprocher des normes européennes, notamment dans le domaine de la démocratie, des droits de l’homme et du respect de l’état de droit.

En dépit des progrès constatés, il est clair que le pays a encore un long chemin à parcourir avant de pouvoir rejoindre l’Union européenne. J’espère que les efforts déployés par le Monténégro continueront à porter leurs fruits et qu’au lieu de converger machinalement en direction de l’Union européenne, ce pays s’efforcera d’améliorer les conditions de vie de sa population et de renforcer le fonctionnement de ses institutions de façon à pouvoir devenir un État prospère.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Les institutions européennes ont reconnu à de maintes reprises l’intérêt stratégique de l’élargissement de l’UE à la région des Balkans. L’adhésion de nouveaux États dépend de plusieurs facteurs: premièrement, l’intérêt manifesté par l’État et, deuxièmement, sa volonté de garantir un certain nombre de droits à ses citoyens. Puisque la République du Monténégro a manifesté son souhait d’adhérer à l’UE, le Conseil a décidé, le 17 décembre 2010, de lui octroyer le statut de pays candidat. Il est vrai que, comme le souligne le rapport, le Monténégro a entrepris un certain nombre de réformes, notamment en ce qui concerne la mise en place d’un cadre juridique et constitutionnel et la lutte contre la corruption. Cependant, des progrès supplémentaires doivent encore être réalisés dans certains domaines, comme la liberté de la presse et le respect du travail des organisations non gouvernementales. J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement sur le processus d’intégration européenne du Monténégro, qui recommande d’accélérer le processus d’intégration. J’appelle les autorités monténégrines à poursuivre leurs efforts en vue d’atteindre les objectifs fixés, car ce pays constitue un voisin important pour l’UE, avec lequel nous souhaitons collaborer.

 
  
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  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. (PT) Dans le cas du Monténégro, il devient évident que le processus d’élargissement de l’UE n’a pour unique but que de servir les plans et les intérêts des grandes puissances européennes, elles-mêmes au service des grands groupes économiques. L’objectif est clairement d’élargir les marchés, de contrôler des positions géostratégiques et de trouver de la main-d’œuvre à exploiter, au détriment des travailleurs des pays de l’UE dans leur ensemble. Puisque les régions périphériques créées à la suite des différents élargissements ont déjà été largement exploitées, il faut désormais en créer d’autres. L’UE fait de nombreuses promesses à la population monténégrine, comme elle l’a fait avec d’autres dans le passé et continue à le faire aujourd’hui dans certains pays. Cependant, le prix à payer est élevé et n’a été que partiellement divulgué. Dans le cas qui nous occupe, il ne faut pas oublier que le processus de désintégration de la Yougoslavie a été déclenché par l’OTAN et par les puissances européennes, qui cherchent aujourd’hui à finaliser le processus en attirant le Monténégro dans l’UE.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Nous assistons aujourd’hui à une nouvelle étape du processus de désintégration totale de la Yougoslavie, ou, du moins, de ce qu’il en reste. Cette fois, c’est le tour du Monténégro. Après avoir imposé à la Yougoslavie des mesures visant à l’étrangler sur le plan économique et financier, avec le soutien du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, les grandes puissances de l’OTAN et de l’UE ont soutenu les divisions ethniques, qui ont finalement conduit à une guerre et à la création hâtive de nouveaux «États souverains».

L’adhésion du Monténégro à l’UE est la suite de ce processus visant à anéantir toutes les réalisations du socialisme, afin de satisfaire les intérêts des groupes économiques et financiers en leur permettant d’exploiter les travailleurs, d’accéder à de nouveaux marchés, de contrôler les endroits géostratégiques et de s’accaparer les ressources naturelles de ces pays.

Naturellement, les promesses sont à la hauteur. L’UE propose une «aide» de plusieurs millions d’euros, soi-disant destinée à favoriser le développement. Mais combien cela coûtera-t-il et quand cette aide arrivera-t-elle, si elle arrive un jour?

L’expérience portugaise nous montre que 25 années d’intégration capitaliste dans l’UE n’ont pas permis de faire les progrès promis. Ce que nous avons obtenu, c’est la destruction de l’industrie et de l’emploi, l’exploitation des travailleurs, la destruction des services publics, l’alourdissement de la dette et l’accroissement de notre dépendance vis-à-vis de l’étranger. C’est pourquoi nous avons de sérieux doutes sur l’intérêt de ce processus.

 
  
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  Lorenzo Fontana (EFD), par écrit. (IT) Le processus d’élargissement de l’Union européenne se poursuit en s’appuyant sur des critères exclusivement géographiques et, comme je l’ai déjà dit dans cette Assemblée, le Conseil européen accorde le statut de pays candidat à l’adhésion trop rapidement, avant même que ces pays n’atteignent des normes démocratiques plus ou moins acceptables. La corruption, la contrebande, le crime organisé et les violations des libertés de la presse ne sont que quelques-uns des éléments qui me poussent à penser que le Monténégro a encore beaucoup de chemin à parcourir. Ces raisons me semblent suffisantes pour m’interdire de soutenir cette résolution, qui semble déterminée à tracer la voie menant les pays des Balkans vers l’adhésion, quels que soient les problèmes tangibles rencontrés par ces pays.

 
  
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  Jiří Havel (S&D), par écrit. (CS) La décision d’accorder le statut de candidat au Monténégro a été essentiellement politique. Le Monténégro aurait sans doute dû attendre plus longtemps si sa candidature n’avait pas été examinée en même temps que celle de l’Albanie. Évidemment, la comparaison est plutôt avantageuse pour le Monténégro. Cependant, la plupart des réserves formulées à l’égard du Monténégro semblent se répéter d’un rapport annuel à l’autre. D’après la déclaration de la Commission, la politisation de l’administration publique, l’indépendance du système judiciaire, le crime organisé et l’environnement sont devenus des thèmes récurrents. Aucun progrès significatif n’a été réalisé en ce qui concerne la lutte contre la corruption endémique. Ne sous-estimons pas la gravité de ce problème. Vu les circonstances, il est donc judicieux d’accorder au Monténégro le statut de candidat sans fixer de date pour l’ouverture des négociations d’adhésion. L’UE avait déjà adopté une approche similaire à l’égard de l’ancienne République yougoslave de Macédoine en 2005. La différence est que la poursuite du processus d’intégration avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine requiert l’accord de deux États. Le Monténégro a, quant à lui, son sort entre ses mains. Je suppose que tout cela a été évoqué lors des récentes discussions qui se sont tenues entre Herman van Rompuy, José Manuel Barroso et Jerzy Buzek et le nouveau dirigeant du Monténégro, Igor Lukšić, le plus jeune Premier ministre du monde. Personne n’aime être mené par le bout du nez trop longtemps. Cela vaut aussi pour un pays qui, bien qu’il ne soit pas dans l’UE, a adopté l’euro en tant que monnaie officielle depuis de nombreuses années maintenant.

 
  
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  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de ce document en raison du consensus général et de la haute priorité accordée à l’intégration européenne par le gouvernement et les partis d’opposition au Monténégro, qui ont permis la réalisation d’importants progrès dans le processus de réforme depuis l’indépendance du pays. Je me félicite que le Monténégro ait obtenu le statut de pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne et que les citoyens monténégrins aient désormais la possibilité de voyager sans visa (libéralisation complète des visas) dans l’espace Schengen. Je constate avec satisfaction que la mise en place du cadre juridique et constitutionnel du pays touche bientôt à sa fin et que des progrès nets ont été accomplis dans l’adoption de dispositions législatives importantes en matière de lutte contre la corruption, ainsi que dans la réforme de la justice. Cependant, il faut encore poursuivre la réforme de l’administration publique, renforcer les ressources humaines au niveau local de l’administration et lutter contre la criminalité organisée, et surtout le blanchiment d’argent et la contrebande. Le secteur des médias doit pouvoir fonctionner à l’abri des ingérences politiques et l’indépendance des organes de réglementation doit être assurée.

 
  
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  Giovanni La Via (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur de cette résolution, qui recommande l’intégration du Monténégro dans le système européen, car nous avons tous pu nous rendre compte des progrès remarquables accomplis par ce pays vers l’adoption de processus et d’instruments appropriés.

Ces étapes sont nécessaires non seulement pour pouvoir adhérer à l’UE, mais aussi pour donner une structure judiciaire, civile et sociale à un pays qui doit se développer dans le respect des règlements et dans l’optique d’une croissance partagée aux différents niveaux d’administration.

Le Monténégro a déjà lancé d’importantes réformes allant dans la bonne direction, notamment en ce qui concerne la création d’une structure administrative capable d’utiliser de manière efficace les fonds structurels qui seront octroyés au pays et qui devraient lui faire le plus grand bien.

En attendant l’ouverture des négociations, de nombreux collègues et moi-même espérons voir la création d’un environnement adapté pour les citoyens du Monténégro: un environnement exempt de corruption et multipliant les initiatives pour favoriser une croissance démocratique.

 
  
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  Monica Luisa Macovei (PPE), par écrit. (EN) J’ai voté en faveur de cette résolution qui reconnaît les progrès accomplis par le Monténégro vers son adhésion à l’Union européenne et souligne les principaux objectifs que le pays doit encore atteindre dans l’intérêt de sa population. Lorsque la résolution a été examinée par la commission des affaires étrangères, j’ai contribué à l’élaboration d’amendements concernant l’efficacité et la prévisibilité du système judiciaire. La publication de tous les jugements et l’unification de la jurisprudence devraient être des priorités afin de rendre le système judiciaire prévisible et de lui assurer la confiance de la population. Des ressources financières supplémentaires doivent être consacrées aux tribunaux afin de rendre leur travail plus efficace et plus rapide. Des mesures doivent également être prises pour améliorer la formation des juges. Il convient en outre d’évaluer l’efficacité des fonds de préadhésion alloués dans le cadre de la réforme de la justice et de la lutte contre la corruption. L’aptitude d’un pays à progresser politiquement et démocratiquement dépend de son aptitude à respecter l’état de droit.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport qui salue le consensus général et la haute priorité accordée à l’intégration européenne par le gouvernement et les partis d’opposition du Monténégro, qui ont permis la réalisation d’importants progrès dans le processus de réforme depuis l’indépendance du pays, et qui se félicite de la nouvelle direction politique en place à Podgorica et encourage le nouveau gouvernement à poursuivre le processus d’intégration européenne du Monténégro et à accélérer le rythme des réformes qui visent à satisfaire aux critères de Copenhague. Il salue également la décision du Conseil européen du 17 décembre 2010 d’accorder au Monténégro le statut de pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne; regrette néanmoins que l’octroi du statut de candidat ne soit plus associé au droit à l’ouverture des négociations et souligne que la décision de les ouvrir ne devrait pas être reportée indûment et sans raison. Il espère que ces négociations débuteront au plus tard après la publication du rapport de suivi 2011 de la Commission, pour autant que le Monténégro fasse des progrès importants dans le respect des critères établis par la Commission.

 
  
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  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – Cette résolution avalise l’obligation faite aux citoyennes et citoyens monténégrins de subir les critères de Copenhague et les privatisations à marche forcée. L’Union est réduite à un catéchisme libéral agressif et prétentieux. Sans moi. Je vote contre.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) En tant que candidat à une future adhésion à l’UE, le Monténégro a prouvé qu’il souhaitait persévérer sur la voie européenne, grâce à la détermination de ses dirigeants et aux réformes qui ont été entreprises dans le pays afin de se rapprocher des exigences européennes, notamment dans le domaine de la démocratie, des droits de l’homme et du respect de l’état de droit. Cependant, les progrès accomplis ne sont pas suffisants et le pays devra encore intensifier ses efforts avant de pouvoir rejoindre l’Union européenne. J’espère que sa détermination continuera à porter ses fruits et que la convergence avec l’UE deviendra bientôt une réalité, afin que le Monténégro puisse améliorer les conditions de vie de sa population et renforcer le fonctionnement de ses institutions de façon à pouvoir devenir un État prospère.

 
  
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  Willy Meyer (GUE/NGL), par écrit. (ES) Je suis favorable à l’ouverture des négociations d’adhésion avec le Monténégro, dans la mesure où je suis favorable au principe général de l’élargissement. Cependant, je n’ai pas été en mesure de voter en faveur de cette résolution, car la Commission exige du Monténégro qu’il entreprenne une série de réformes s’alignant sur les politiques néolibérales de l’UE, comme la privatisation du secteur public et l’adaptation du système éducatif au processus de Bologne. C’est pourquoi je me suis abstenu lors du vote sur ce rapport.

 
  
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  Louis Michel (ALDE), par écrit. – Depuis son indépendance en 2006, le Monténégro a clairement montré son souhait d’intégrer l’Union européenne: l’euro est officiellement adopté depuis 2006 et un accord de stabilisation et d’association (ASA) est en vigueur depuis le 1er mai 2010. L’adhésion du Monténégro à l’Union assurera au pays une meilleure stabilité politique, économique et sociale, et aidera à la stabilité de la région des Balkans. Je salue d’ailleurs les efforts réalisés par le Monténégro pour devenir un partenaire constructif dans le domaine de la coopération régionale notamment grâce aux différends accords régionaux qu’il a pris avec ses voisins en matière de réadmission, d’extradition et en matière juridique et policière. La consolidation de la paix et de la stabilité profite non seulement à la région mais aussi à l’Europe toute entière.

Dès lors, je plaide pour une ouverture des négociations d’adhésion dès que possible et ce, d’autant plus que le Conseil européen vient d’accorder fin décembre 2010 le statut de pays candidat au Monténégro. Les efforts accomplis sur les critères d’adhésion évoluent positivement même si des progrès importants doivent encore être accomplis, notamment en matière de corruption, de crime organisé, dans le domaine de la liberté de l’information et des genres.

 
  
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  Alexander Mirsky (S&D), par écrit. (EN) Bien que la commission des affaires étrangères se félicite de la décision du Conseil européen d’accorder au Monténégro le statut de pays candidat, force est de constater que la corruption est encore très répandue, notamment dans les secteurs de la construction, de la privatisation et des marchés publics. Il reste également des problèmes en ce qui concerne les minorités et les groupes vulnérables. Il serait judicieux de contrôler la manière dont le Monténégro met en œuvre les recommandations formulées par le Parlement. Si ces recommandations sont appliquées, je pense que l’adhésion d’un pays comme le Monténégro ne peut que profiter à l’UE.

 
  
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  Franz Obermayr (NI), par écrit.(DE) La tension qui oppose constamment le respect des droits de l’homme et d’autres intérêts nationaux (par exemple, de nature militaire ou économique) n’est pas toujours surmontable. Même les États-Unis et l’Union européenne en ont fait l’expérience de temps à autre. Je pense notamment aux violations des libertés civiles et de la protection des données dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Par conséquent, l’UE se doit de défendre de manière plus énergique et systématique les droits de l’homme à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union. Quand je parle de l’extérieur de l’Union, je pense tout particulièrement à la protection des minorités chrétiennes dans les pays islamiques et en Asie. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette proposition de résolution.

 
  
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  Wojciech Michał Olejniczak (S&D), par écrit.(PL) Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté une résolution sur le processus d’intégration européenne du Monténégro. La nécessité d’élargir l’UE de façon à inclure les Balkans occidentaux avait déjà été confirmée en 2003 à Athènes, et c’est pourquoi le Parlement a émis le souhait de voir les négociations débuter avant la fin de cette année. La résolution souligne la nette amélioration de la situation politique et sociale au Monténégro, ainsi que l’approche positive adoptée par ce dernier vis-à-vis de l’intégration européenne.

Malheureusement, le Monténégro n’a pas encore réussi à surmonter le problème de la corruption et du crime organisé. Selon moi, il reste encore un problème très important à résoudre: celui de la discrimination à l’encontre des groupes ethniques mais aussi des femmes, qui restent sous-représentées dans les processus décisionnels et dans l’administration publique. Il convient de souligner les mesures prises par le gouvernement pour supprimer la censure et garantir la liberté d’expression. Cependant, on recense encore des cas de violence physique envers les journalistes et les militants de la société civile.

 
  
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  Justas Vincas Paleckis (S&D), par écrit. (LT) L’intégration européenne est le principal moteur qui favorise le progrès au Monténégro. Ce pays a accompli d’énormes progrès au cours des douze derniers mois: il a réussi à mettre en œuvre des réformes structurelles et économiques et a lutté de manière efficace contre la corruption et le crime organisé. Les minorités ethniques cohabitent de manière pacifique et le pays a réussi à instaurer de bonnes relations avec ses voisins. C’est pour toutes ces raisons que l’UE et le Monténégro ont signé un accord de stabilisation et d’association. J’ai voté en faveur de cette résolution, parce qu’elle indique les mesures qu’il reste encore à prendre pour réformer le Monténégro. Il faut progresser dans le domaine du respect de l’état de droit, poursuivre les réformes administratives, renforcer les capacités des fonctionnaires, modifier la législation sur les élections et renforcer la société civile et les médias indépendants. Le pays doit absolument maintenir cette dynamique et poursuivre sur sa lancée.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. (IT) Le Monténégro est officiellement devenu candidat à l’adhésion à l’Union européenne en décembre 2010, mais aucune date n’a été fixée pour l’ouverture effective des négociations. Je soutiens l’esprit de cette résolution, qui félicite le gouvernement du Monténégro d’avoir accordé la priorité aux réformes liées au processus d’intégration et qui, tout en soulignant les problèmes encore en suspens, exprime le souhait de voir les négociations débuter officiellement dans le courant de l’année. Dans le cadre du processus visant à rapprocher les Balkans de l’Union européenne, le Monténégro est le pays qui présente la meilleure situation politico-sociale. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette résolution, parce que je crois que l’adhésion du Monténégro et des autres pays des Balkans à l’UE revêt une importance stratégique fondamentale pour l’Europe en termes de stabilité, de développement et de ressources.

 
  
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  Paulo Rangel (PPE), par écrit. (PT) Je salue les efforts déployés par le Monténégro, notamment en ce qui concerne la réforme de la justice, la lutte contre la corruption et le combat contre les différentes formes de discrimination, mais je voudrais souligner que ces efforts doivent être poursuivis et intensifiés. Cependant, il convient encore d’accorder une attention toute particulière à un certain nombre de domaines. Je pense notamment aux questions économiques et à la nécessité d’introduire de nouveaux changements structurels dans ce pays qui, en dépit du succès des réformes économiques, a tout de même été touché par la crise financière. Je voudrais dire un dernier mot à propos d’une question qui m’est chère: il conviendrait d’améliorer la qualité des dispositions législatives rédigées par le parlement monténégrin.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Dans l’ensemble, ce rapport me semble positif et bien équilibré. Il aborde tous les domaines politiques pertinents. Officiellement devenu pays candidat en décembre 2010, le Monténégro attend toujours l’ouverture des négociations. Le rapport critique ce retard au paragraphe 2: «regrette néanmoins que l’octroi du statut de candidat ne soit plus associé au droit à l’ouverture des négociations et souligne que la décision de les ouvrir ne devrait pas être reportée indûment et sans raison». Le rapporteur espère que ces négociations débuteront au plus tard après la publication du rapport de suivi 2011. D’autres points intéressants sont également évoqués: l’IAP (paragraphe 5), la corruption (paragraphe 8), la liberté de l’information (paragraphe 10), la criminalité organisée (paragraphe 14) et la lutte contre la discrimination (paragraphes 17 à 22). De nombreux paragraphes sont consacrés à la question de la lutte contre la discrimination et portent plus particulièrement sur les groupes vulnérables tels que les Roms, les Ashkalis et les Égyptiens (paragraphes 17 et 22), les LGBT (paragraphe 17), les femmes et les violences domestiques (paragraphes 17 à 19), les questions ethniques (paragraphe 21) et la société civile (paragraphes 5, 10, 23, 24 et 32). D’une manière générale, le rapport salue le rôle des organisations de la société civile et consacre de nombreux paragraphes à cette question. Les paragraphes 23, 24 et 32 sont les plus importants.

Dans ces paragraphes, le rapport «rappelle l’importance pour la démocratie de l’existence d’organisations de la société civile actives et indépendantes» et «encourage le gouvernement monténégrin à nouer une collaboration étroite et un dialogue régulier avec les ONG».

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. (IT) Le Monténégro est officiellement devenu un pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne le 17 décembre 2010. Depuis lors, le gouvernement de Podgorica a donné la priorité aux réformes susceptibles d’accélérer le processus d’intégration européenne.

Il reste encore des problèmes à résoudre, comme la réforme du système électoral, de l’administration publique et du système juridique, mais le rapport souligne clairement les progrès accomplis par le Monténégro. L’Italie soutient pleinement les aspirations européennes de ce pays, parce qu’elle pense que l’adhésion du Monténégro et des Balkans occidentaux répond à un intérêt fondamental de l’UE, dans le sens où elle favorise la stabilité, la coopération régionale et le développement dans cette zone géographique d’une importance cruciale pour notre continent.

 
  
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  Catherine Stihler (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté en faveur de cette résolution qui salue la décision d’accorder au Monténégro le statut de pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne. Elle souligne également qu’il reste encore beaucoup à faire, notamment dans le domaine de l’égalité et de la corruption, et demande que des mesures soient prises pour résoudre ces problèmes.

 
  
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  Angelika Werthmann (NI), par écrit. (DE) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution, parce que le rapport indique très clairement que le Monténégro a réalisé d’importants progrès dans le processus de réforme depuis son indépendance en 2006. Nous ne devons pas occulter le fait que la corruption et le crime organisé, la liberté d’expression et la discrimination restent de graves problèmes. Cependant, le rapport explique que le gouvernement monténégrin est déterminé à résoudre ces problèmes et qu’il a adopté un ensemble de mesures efficaces et appropriées.

 
  
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  Iva Zanicchi (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur de cette résolution, parce que je pense que le processus d’intégration européenne du Monténégro peut répondre à un intérêt stratégique fondamental de l’Union européenne, qui est de promouvoir et de chercher à garantir la stabilité et le développement dans une zone géographique d’une importance cruciale pour notre continent. Dans le même temps, l’adhésion pourrait permettre de renforcer la lutte contre la criminalité organisée en provenance des Balkans. Il convient également de souligner que, dans le cadre du processus visant à rapprocher les pays des Balkans de l’Union, le Monténégro a depuis longtemps dégagé un consensus interne fort sur la perspective européenne et a fait preuve d’une attitude constructive et conciliante vis-à-vis de ses voisins.

 
  
  

- Rapport: Lívia Járóka (A7-0043/2011)

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. – (PT) J’ai voté en faveur de ce rapport parce que les valeurs de l’intégration européenne requièrent que l’UE soit libre de préjugés et de discriminations afin que les droits de l’homme soient respectés. Cette discrimination est aggravée par l’actuelle crise économique, et l’intégration de la population rom relève de la responsabilité de tous les États membres, des régions et des institutions de l’UE, utilisant toutes les ressources financières de l’UE mises à disposition pour remédier à cette situation.

La Commission devrait jouer un rôle de premier plan dans ce processus, en accordant une attention particulière aux demandes d’assistance technique et elle devrait surtout présenter une stratégie dans les domaines prioritaires que sont la défense des droits de l’homme, le droit à l’éducation et à la formation, à la culture, à l’emploi, aux sports, à un logement adéquat, aux soins de santé et à de meilleures conditions sanitaires pour la population rom. Il faut par ailleurs déployer des efforts pour renforcer la participation des Roms à la vie civile et politique, à commencer par les plus jeunes.

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution sur la stratégie européenne pour l’intégration des Roms. La population rom représente la minorité ethnique la plus importante dans l’UE, mais les Roms sont devenus le groupe de la société le plus exclu et se sont retrouvés, en conséquence, presque totalement coupés des économies nationales. Je partage l’avis de la rapporteure que l’intégration des Roms est un investissement nécessaire, car il apparaît effectivement plus économique d’intégrer la population rom que de maintenir les conditions socio-économiques médiocres dans lesquelles elle vit. Un autre élément important sur lequel je voudrais insister est que l’intégration générale des Roms est essentiellement une question de droits de l’homme. Nombre de Roms en Europe vivent dans des conditions si médiocres (ils sont presque totalement coupés de l’économie, de sorte qu’ils ne bénéficient pas des droits fondamentaux de l’homme) qu’une action visant à favoriser leur intégration sociale ne peut être envisagée dans le cadre des réformes de la politique générale mais doit être considérée comme un moyen de combler l’un des retards les plus criants en Europe en ce qui concerne le respect des droits constitutionnels et des droits de l’homme. En approuvant cette stratégie, le Parlement européen a fait un premier pas vers la promotion de l’intégration socio-économique des Roms, et le Conseil et la Commission doivent à présent prendre les mesures nécessaires pour garantir la bonne mise en œuvre de cette stratégie.

 
  
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  Sophie Auconie (PPE), par écrit. – Environ 10 à 12 millions de Roms résident au sein de l’Union européenne. Un grand nombre d’entre eux souffrent de discriminations et d’exclusion sociale. Ils sont pour la plupart des citoyens européens, et l’UE se doit d’établir une stratégie permettant leur intégration. C’est la raison pour laquelle j’ai voté en faveur de ce texte, qui prévoit un plan d’action reposant sur les valeurs fondamentales que sont l’égalité, l’accès aux droits, la non-discrimination et l’égalité entre les hommes et les femmes, et s’appuyant sur les fonds structurels déjà à disposition.

 
  
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  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. – (LT) La situation des Roms dans l’UE est assez complexe. Une proportion importante des 10 à 12 millions de Roms que compte l’Europe souffrent de discriminations systématiques et se trouvent donc aux prises avec un degré intolérable d’exclusion sociale, culturelle et économique et des violations des droits de l’homme. Par ailleurs, une proportion non négligeable de la communauté rom vit dans des régions qui sont parmi les moins avancées de l’Union du point de vue économique et social, et les enfants roms n’ont donc souvent pas accès aux systèmes d’éducation et de formation et se retrouvent plus tard les victimes de la discrimination sur le marché du travail et exclus de la société. L’Union a mis en place divers dispositifs, mécanismes et fonds utiles pour encourager l’intégration des Roms mais ils sont dispersés entre plusieurs secteurs d’activité et, par conséquent, leur efficacité et leurs avantages demeurent limités. Je suis d’accord avec le fait que les États membres doivent améliorer la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l’intégration des Roms et assurer la pleine transposition et application de toutes les directives et de l’ensemble du droit de l’UE applicables en la matière, afin d’empêcher ainsi la ségrégation et la discrimination des Roms.

 
  
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  Regina Bastos (PPE), par écrit. – (PT) La Charte européenne des droits fondamentaux interdit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, et toute discrimination fondée sur la nationalité. L’Europe compte environ 10 à 12 millions de Roms, dont la plupart sont des citoyens de l’Union européenne, qui souffrent de discriminations systématiques et sont victimes d’intolérance. L’intégration de la population rom relève de la responsabilité de tous les États membres et des institutions de l’Union.

Le rapport invite les États membres à coopérer pleinement avec l’Union et les représentants de la population rom pour élaborer des politiques intégrées, utilisant toutes les ressources financières de l’Union mises à leur disposition dans le cadre des Fonds structurels pour favoriser l’intégration des Roms, étant donné qu’il apparaît effectivement plus économique d’intégrer la population rom que de maintenir les conditions socio-économiques médiocres dans lesquelles elle vit. L’intégration harmonieuse des communautés roms requiert la participation de tous: des communautés roms elles-mêmes et de celles qui les accueillent. C’est pour cette raison que j’ai voté en faveur de ce rapport.

 
  
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  Jean-Luc Bennahmias (ALDE), par écrit. – L’adoption à une très large majorité du rapport de L. Jaroka est un signe politique de plus qui confirme que l’Union européenne a conscience de sa responsabilité à l’égard de cette minorité ethnique, la plus importante d’Europe et la plus persécutée. Le rapport met l’accent sur des domaines prioritaires qui devront figurer dans la stratégie, comme la lutte pour le respect des droits fondamentaux des Roms. La stratégie doit mettre l’accent sur l’éducation mais aussi prévenir l’extrême marginalisation et empêcher la reproduction des inégalités, et enfin la stratégie doit innover sur l’accès effectif au marché du travail comme sur l’accès à un logement abordable et salubre.

L’enjeu actuel, rappelé dans le rapport, est l’absorption complète des fonds européens et leur utilisation aux bénéfices des populations roms. En effet, les instruments existent mais ils sont particulièrement mal utilisés!

L’inclusion des Roms passe par la case Europe; il revient désormais à la Commission européenne d’élaborer les propositions finales en s’appuyant sur notre vote du jour. Dans le respect de la subsidiarité, l’Union doit jouer à plein son rôle d’impulsion et fédérer les acteurs impliqués à tous les niveaux pour améliorer l’effet utile des fonds européens et faire enfin des Roms des citoyens européens à part entière!

 
  
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  Mara Bizzotto (EFD), par écrit. – (IT) Au fond, le rapport sur l’intégration des Roms ne tient pas compte des difficultés de cette intégration si l’on considère le fait que, souvent, c’est la communauté rom elle-même qui ne veut pas s’intégrer dans le tissu social de nos pays.

Il s’agit d’un facteur culturel qui ne peut être nié ni ignoré: les Roms ont leurs propres traditions et leur mode de vie ancestral qui compliquent leur intégration dans des environnements sociaux caractérisés par des processus, des modes de vie et des habitudes très différents des leurs. Toute politique d’intégration des Roms devra surmonter cet obstacle: leur véritable désir ou volonté de s’intégrer.

En dehors des considérations sociologiques, je dois rappeler que vu ces difficultés, et d’autres, les politiques proposées dans les rapports sur les communautés roms nécessiteront un énorme déboursement de fonds de la part de l’UE et des États membres, sans atteindre le résultat souhaité au final. Il ne faut pas mâcher ses mots, c’est ce qu’il s’est passé jusqu’à présent et il n’y a pas de raison pour que cela change. J’ai donc voté contre le rapport.

 
  
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  Vilija Blinkevičiūtė (S&D), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de ce rapport car les Roms qui vivent en Europe ont besoin du soutien de l’Union européenne. La stratégie européenne pour l’intégration des Roms propose de fixer des normes minimales obligatoires dans les domaines de l’enseignement, de l’emploi, du logement et des soins de santé. Toutefois, nombre de Roms en Europe vivent dans des conditions si médiocres (ils sont presque totalement coupés de l’économie, de sorte qu’ils ne bénéficient pas des droits fondamentaux de l’homme). En conséquence, la stratégie que propose le Parlement européen accorde la priorité à l’emploi des Roms et à l’amélioration de l’éducation, du logement et de la sécurité sociale. Il est important de garantir l’abolition de la ségrégation des enfants roms dans les écoles et les classes. Il est également très important d’encourager la participation des Roms à tous les domaines de la vie publique et politique et au travail des organisations non gouvernementales. Pour mettre en œuvre la stratégie sur l’intégration des Roms, il est indispensable que la stratégie soit avant tout une stratégie interne de l’Union et que la surveillance générale des domaines et objectifs prioritaires s’inscrive dans des structures communautaires, avec l’élaboration d’un rapport annuel sur l’état d’avancement de la stratégie et l’évaluation des résultats.

 
  
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  Sebastian Valentin Bodu (PPE), par écrit. – (RO) Les 10 à 12 millions de Roms devraient jouir de normes minimales au niveau européen afin de pouvoir accéder à l’éducation et à l’emploi. La résolution du Parlement, qui vise à influencer la future stratégie sur l’intégration des Roms, offre une plus grande protection des droits de l’homme ainsi qu’un financement communautaire plus important. La Roumanie comprend parfaitement les difficultés, mais également l’indolence de cette minorité. L’Union européenne devrait être consciente qu’il y a un niveau très élevé de résistance au changement au sein de ce groupe ethnique, y compris à l’inclusion sociale. Les Roms ont été les victimes de la discrimination au fil des siècles et, dans le même temps, d’auto-exclusion. Cette analyse est assez juste, mais il faut réaliser que très souvent, les solutions que nous proposons sont inadéquates ou incomprises par les Roms.

La future stratégie européenne sur la minorité rom doit de toute évidence mettre l’accent sur le respect et la promotion des droits fondamentaux en matière d’emploi, de logement, de santé et, en particulier, d’éducation, en dépit de la résistance des parents. Personne ne doit toutefois s’attendre à un changement rapide. Il faudra probablement plusieurs générations pour que cette minorité assume certaines règles de la coexistence sociale.

 
  
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  Jan Březina (PPE), par écrit. – (CS) Une condition préalable fondamentale à la rédaction de n’importe quel type de stratégie sensible sur l’intégration des Roms est la collecte et la diffusion de données relatives à la situation socioéconomique des Roms (principalement en ce qui concerne l’éducation, la santé, le logement et l’emploi). Les États membres et les organisations internationales (l’Organisation internationale pour les migrations et l’OCDE) doivent donc développer ces questions dans leurs études générales et contribuer à fixer des objectifs spécifiques relatifs notamment au pourcentage de personnes de la communauté rom achevant une éducation secondaire et tertiaire, travaillant dans les administrations publiques et étant représentées dans différents secteurs de la vie sociale et politique. Il incombera alors à la Commission de mettre en place d’une stratégie claire et viable pour l’intégration des Roms sur la base de ces données. Nous pourrions envisager d’établir des primes d’encouragement pour la stratégie européenne sur la minorité rom au titre de la politique de cohésion. Il faut en tout cas élaborer des méthodes plus efficaces de suivi de l’absorption des fonds de l’Union spécialement destinés aux populations marginalisées.

Aux fins de l’intégration des Roms, il est peut-être également nécessaire d’utiliser les options de financement prévues par le programme Progress, le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, le programme Culture (2007-2013) et le programme Santé (2008-2013). Dans ce contexte, la Commission devrait fournir au Parlement une liste de projets en faveur des Roms qu’elle a financés depuis 2000, avec indication des résultats obtenus.

 
  
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  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. – (PT) Je suis heureuse de l’engagement qu’a pris l’UE en fixant des normes obligatoires qui garantissent l’accès de la communauté rom à l’éducation, à l’emploi, au logement et aux soins de santé. Cette initiative aborde non seulement les valeurs humaines propres à l’intégration sociale des minorités ethniques, mais également les progrès économiques stimulés par la baisse du taux de chômage. Je suis d’accord avec les mesures proposées dans cette stratégie d’intégration, en particulier la lutte contre le travail non déclaré et l’encouragement du recrutement d’enseignants roms. Il importe d’associer la communauté elle-même à ce processus d’intégration, afin de garantir un développement durable de l’intérieur, en encourageant le désir de jouer un rôle positif dans la société au lieu de l’imposer. Ce processus devrait également se concentrer sur toutes les formes de violation des droits fondamentaux, en prêtant une attention particulière à l’exclusion sociale et à la discrimination dans la vie publique.

 
  
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  Françoise Castex (S&D), par écrit. – La question de l’insertion des Roms est un défi majeur que l’Union européenne doit relever. Ce rapport va dans le bon sens, car il montre la volonté du Parlement européen d’y contribuer pleinement.

 
  
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  Nessa Childers (S&D), par écrit. – (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport car les 10 à 12 millions de Roms que compte l’Europe devraient jouir de normes minimales obligatoires au niveau européen dans les domaines de l’enseignement, de l’emploi, du logement et des soins de santé. La résolution, qui cherche à influencer la future stratégie de la Commission sur l’intégration des Roms, demande également une meilleure protection des droits fondamentaux et l’utilisation des fonds communautaires. J’espère que les gouvernements de l’UE répondront maintenant à ce message fort du Parlement.

 
  
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  Carlos Coelho (PPE), par écrit. – (PT) Je suis d’accord avec la rapporteure, Mme Járóka, lorsqu’elle plaide pour une politique communautaire coordonnée, qui complète la législation existante, afin de promouvoir l’intégration des citoyens européens qui appartiennent au groupe ethnique des Roms - qui, selon le Conseil, compte 10 à 16 millions de personnes -, une politique qui prévoie l’adoption de mesures de lutte contre le racisme et la discrimination. Il faut également veiller à la mise en œuvre et à la correcte application de cette politique. Il faut toutefois également adopter des mesures visant à répondre aux besoins spécifiques des Roms et à promouvoir leur intégration socio-économique, notamment les droits à l’emploi, au logement, à l’éducation, aux soins de santé et autres.

En plus de l’aspect humanitaire de l’intégration des Roms, ce type de politique devrait également permettre une augmentation de la main-d’œuvre pour assurer la subsistance du système de sécurité sociale, et réduire les prestations sociales et de soins de santé garanties par l’État à ceux qui vivent dans la pauvreté, sans parler de la possibilité de réduire le taux de criminalité. L’intégration devrait tenir compte de la protection des enfants et respecter la loi. Il faut une solution européenne commune à un problème européen commun, qui adopte une approche intégrée et intersectorielle permettant une aide et une intervention spécifique dans les zones les moins développées et dans celles qui souffrent de graves désavantages structurels.

 
  
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  Marielle De Sarnez (ALDE), par écrit. – Nous venons d’adopter à une large majorité la stratégie européenne pour l’intégration des Roms. C’est un signe politique fort, qui confirme que l’Union européenne a conscience de sa responsabilité à l’égard de cette minorité, la plus importante d’Europe et la plus persécutée. L’Union européenne et les États membres doivent s’attaquer frontalement à la ségrégation indigne que subissent les Roms. Ce rapport insiste sur l’importance de respecter les droits fondamentaux des Roms, et en particulier l’accès à l’éducation. Pour prévenir tout risque de marginalisation, il est également important de mettre en place des politiques innovantes en matière d’accès effectif à l’emploi, et de permettre à ces populations très majoritairement sédentaires d’accéder à des logements décents et abordables. Les fonds européens existent. Ils doivent être utilisés au bénéfice des Roms. Il appartient désormais à la Commission européenne d’élaborer les dispositions finales en s’appuyant sur les propositions de ce rapport, dans le respect de la subsidiarité et avec un objectif: que les Roms deviennent des citoyens européens à part entière.

 
  
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  Karima Delli (Verts/ALE), par écrit. – Le Parlement a adopté un bon texte, qui souligne le rôle important de l’Europe pour l’inclusion sociale des Roms dans l’Union européenne, avec une application de cette stratégie au niveau local. Le rapport rappelle qu’une stratégie en faveur des Roms ne peut se faire qu’en concertation avec les membres de la communauté, bref qu’il faut faire «avec» avant de faire «pour». Les Roms devraient donc être associés aux prises de décision.

Le texte rappelle les conditions de vie difficiles, la discrimination, les difficultés d’accès à des services essentiels dont les Roms sont victimes. Il rappelle la nécessité de faire respecter la liberté de circulation pour les citoyens européens. Il évoque aussi l’importance, pour l’inclusion sociale, de la protection sociale, de la formation professionnelle, de l’éducation et de la fourniture de services publics. Il dénonce la trop faible allocation de fonds, alors que l’argent pourrait être utilisé à bon escient. Par contre, le véritable point noir de ce rapport est l’insistance des conservateurs du Parlement européen à mentionner la nécessité de lutter contre une soi-disant «dépendance prolongée» des populations roms au système de protection sociale. Il s’agit d’un préjugé scandaleux visant une fois de plus à marginaliser la communauté rom.

 
  
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  Anne Delvaux (PPE), par écrit. – Je me félicite que le Parlement européen ait adopté à une majorité écrasante le rapport Járóka, qui appelle à lutter contre l’exclusion et la discrimination des Roms, à promouvoir leur intégration sociale, culturelle et économique, à protéger de manière accrue leurs droits fondamentaux et à mieux utiliser les fonds européens. Le Parlement a défini ses priorités sur lesquelles il y a consensus. Le PE réclame un plan d’action de l’Union européenne dans ce domaine, souhaite une mobilisation des fonds européens et propose d’adopter une charte de gestion de la crise pour savoir où se concentrent les populations roms. Comme mesures concrètes, on peut pointer l’accès à l’éducation, une priorité tant pour les populations roms que pour les autres populations. Par ailleurs, il faut contrôler l’utilisation des fonds européens pour que les montants arrivent effectivement aux destinataires.

Le Parlement a aussi exhorté à créer des organes de l’Union sous la supervision de l’actuelle task force Roms en vue d’assurer l’appui financier de l’Union aux initiatives locales pertinentes et d’identifier et de dénoncer en temps utile toute utilisation abusive des fonds. En outre, le champ d’application du financement devrait être étendu pour financer aussi des projets visant à améliorer les services publics.

 
  
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  Ioan Enciu (S&D), par écrit. – (RO) J’ai voté en faveur de ce rapport parce que je pense que la stratégie européenne pour l’intégration des Roms est un pas en avant positif et bienvenu. Cette communauté a besoin d’une attention particulière à l’échelle européenne, vu les problèmes persistants liés à l’intégration sociale et économique, et vu le niveau particulier de mobilité parmi ses membres. Je pense toutefois que le gros des efforts doit encore être déployé. Les stratégies et plans d’action pour l’intégration des Roms ont été et sont disponibles à tous les niveaux, mais leur mise en œuvre fait défaut. Pour qu’elle soit couronnée de succès, cette nouvelle stratégie doit être mise en œuvre de la manière la plus appropriée. Dans ce contexte, je pense qu’un dialogue structuré avec les communautés roms, le secteur non gouvernemental et les autorités locales doit servir de base pour la mise en œuvre de la future stratégie.

 
  
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  Edite Estrela (S&D), par écrit. – (PT) J’ai voté en faveur de ce rapport parce que je pense que l’intégration des Roms n’est pas seulement une question d’impératifs moraux ou d’obligations de droits de l’homme de l’Union européenne. Plusieurs études révèlent que l’exclusion de ces citoyens européens a un coût socio-économique pour les États membres. L’intégration sociale des Roms est un investissement nécessaire et, qui plus est, rentable à long terme.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) Historiquement, les Roms ont été victimes de discriminations et de l’hostilité des populations majoritaires des États membres. Une grande discrimination subsiste encore au sein des communautés roms elles-mêmes, et la stratégie doit de toute urgence chercher à y remédier, plutôt que se contenter de ne pas la cacher. Je pense qu’une stratégie européenne pour l’intégration des Roms, ou de toute autre minorité ethnique défavorisée, doit être saluée.

Je pense également qu’elle a des chances de réussir si elle est soutenue par la participation active de la population qu’elle cherche à intégrer. Sans la participation, l’interaction et l’engagement de tous les acteurs dans cet effort commun, la stratégie risquera de n’être qu’une déclaration de bonnes intentions. Il reste beaucoup à faire pour inverser la tendance de discrimination à l’égard des Roms. J’espère que la lenteur de son élimination sera compensée par la réussite de la stratégie.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. – (PT) Ce rapport traite de l’élaboration d’une stratégie européenne pour l’intégration des Roms. Il s’agit d’un document très utile et encourageant qui a été compilé conjointement par la Commission et le Parlement, et ses recommandations abordent les objectifs fixés dans la stratégie Europe 2020 concernant la réduction de la pauvreté et la lutte contre l’exclusion sociale, afin d’encourager une croissance inclusive dans toute l’UE. Les Roms présentent des caractéristiques démographiques très dynamiques, contrairement à d’autres groupes ethniques, et on estime que dans certains pays, comme la Hongrie, ils représenteront plus de 50 % de la population économiquement active en 2050. Leur intégration est donc impérative, non seulement en termes éthiques, car il s’agit d’une affaire de droits de l’homme, mais également pour la viabilité des systèmes de sécurité sociale. Il a été démontré que l’intégration des Roms ne constitue pas un coût mais plutôt «un investissement nécessaire et, qui plus est, rentable à long terme». Parfois, les coûts de l’exclusion sont supérieurs à ceux de l’intégration, si l’on tient compte des avantages que cette dernière comporte. Je me réjouis de l’adoption de ce rapport, et de la recommandation que la Commission assure la supervision et le suivi du respect de cette stratégie par les États membres.

 
  
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  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. – (PT) La résolution adoptée plaide pour l’adoption d’une stratégie de l’Union pour l’intégration des Roms, et l’élaboration d’un plan d’action participatif qui repose sur les valeurs fondamentales que sont l’égalité, l’accès aux droits et la non-discrimination en vue de garantir à la communauté rom un accès réel à l’éducation, à l’emploi, au logement, aux soins de santé et à la culture. Il est opportun que le rapport rappelle que des programmes et des financements européens sont disponibles et utilisables pour l’intégration économique et sociale des populations roms, étant donné qu’ils sont sous-utilisés. Cette résolution revêt la plus haute importance étant donné qu’elle reconnaît que les Roms ont été les victimes d’une discrimination malheureuse et inacceptable dans certains États membres de l’UE, comme la France et d’autres.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. – (PT) La discrimination dont les Roms sont les victimes dans plusieurs États membres est notoire. Récemment, il y a eu des problèmes en France et dans d’autres États membres, qui pourraient s’aggraver avec la crise économique et sociale. La rapporteure, qui est d’origine rom, a donc tenté que le Parlement prenne conscience de cette situation.

Dans ce contexte, la résolution adoptée aujourd’hui demande à la Commission de proposer et au Conseil d’adopter une stratégie de l’Union pour l’intégration des Roms en tant que plan d’action européen, indicatif et participatif, à plusieurs niveaux, qui repose sur les valeurs fondamentales que sont l’égalité, l’accès aux droits, la non-discrimination et l’égalité entre les hommes et les femmes.

De la même manière, il convient de rappeler que des programmes et des financements européens sont disponibles et utilisables pour l’intégration économique et sociale des populations roms mais qu’une communication améliorée est nécessaire à tous les niveaux si l’on veut qu’ils soient correctement utilisés, afin de garantir à la communauté rom un accès réel à l’éducation, à l’emploi, au logement, aux soins de santé et à la culture.

 
  
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  Lorenzo Fontana (EFD), par écrit. – (IT) Gérer les problèmes de la plus grande minorité ethnique en Europe requiert du pragmatisme, plutôt qu’une espèce de faux libéralisme défenseur de la veuve et de l’orphelin. Nous parlons de donner à la minorité rom toute une série de droits, dont ne peuvent jouir un très grand nombre de citoyens qu’aux prix de sacrifices quotidiens. Je ne pense pas que cette décision ou cette stratégie européenne mérite notre soutien car ce phénomène implique également de vastes différences d’un État membre à l’autre. Certains pays sont dans une situation véritablement difficile, tandis que d’autres sont à peine concernés par le phénomène. C’est pourquoi je pense qu’il serait plus efficace d’appliquer le principe de subsidiarité. Je n’ai donc pas l’intention de voter en faveur du texte qui a été déposé.

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. – Rarement un rapport du Parlement européen a autant confiné au délire. La stratégie pour l’intégration des Roms, c’est la promotion systématique d’une petite population en tout et partout, des quotas obligatoires en tous domaines, y compris dans les instances de décision et les entreprises, et le financement public systématique de ses besoins supposés, y compris le logement. Cette minorité est bien évidemment supposée systématiquement victime de discrimination malveillante et jamais on ne s’interroge sur ses propres responsabilités. Il faut dire que la rapporteure est elle-même issue de cette minorité, preuve qu’elle n’est pas si opprimée que cela. Franchement, c’est un peu comme si l’on avait confié à un Chinois la définition de la politique européenne de défense commerciale.

Mais pour en revenir au sujet, quels autres citoyens européens, pourtant victimes de la pauvreté et de la précarité, écartés dans leur propre pays des avantages sociaux déjà prioritairement attribués à d’autres, font donc l’objet de tant de sollicitude de votre part? C’est dans cette discrimination systématique des citoyens européens et à leurs dépens qu’il faut chercher les raisons de leur rejet grandissant du machin bruxellois.

 
  
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  Nathalie Griesbeck (ALDE), par écrit. – Le Parlement européen a adopté cette semaine, à une large majorité, un rapport sur la stratégie européenne pour l’intégration des Roms: c’est un signe politique de plus qui confirme que l’Union européenne a conscience de sa responsabilité à l’égard de cette minorité ethnique, la plus importante d’Europe et la plus persécutée. Le rapport insiste sur les domaines prioritaires de cette stratégie: droits fondamentaux, inégalités, lutte contre les discriminations, éducation, accès à l’emploi, marché du travail, accès au logement... autant de domaines dans lesquels il faut agir. J’avais pour ma part insisté, en commission LIBE, sur la nécessité d’accorder une attention toute particulière aux enfants et aux mineurs dans le cadre de l’élaboration d’une telle stratégie. Le rapport insiste ensuite sur la mauvaise utilisation des fonds européens existants pour l’intégration des populations roms: lenteurs et lourdeurs administratives, faible prise de conscience, manque d’implication des autorités locales... autant de difficultés face auxquelles États, collectivités locales, acteurs impliqués etc. doivent agir pour une pleine utilisation de ces fonds européens. Cette stratégie devra être ensuite déclinée par chaque État membre et se mesurera donc sur le terrain.

 
  
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  Sylvie Guillaume (S&D), par écrit. – La question de l’insertion de la communauté rom est une véritable problématique européenne, c’est pourquoi l’Union européenne doit s’attaquer aux sources mêmes du phénomène discriminatoire qui frappe la communauté rom, en se battant contre les stéréotypes, pour un accès équitable à l’emploi, au logement, aux soins de santé et à l’éducation. Je me félicite donc que le Parlement européen se soit saisi de la question et ait adopté ce rapport qui vise à nourrir la réflexion de la Commission. Ce rapport dénonce le mauvais usage fait par les États membres des fonds européens normalement consacrés à des projets d’intégration des Roms, mais je souhaite que la Commission aille plus loin, en contraignant les États à justifier publiquement leur utilisation de ces fonds.

 
  
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  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de ce document, même si j’estime que ce rapport aurait dû être rejeté. Il n’est pas nécessaire de renforcer à l’heure actuelle une stratégie qui n’est consacrée qu’à un seul groupe. Nous avons plutôt besoin d’une stratégie d’urgence efficace visant à résoudre la question de la migration légale et illégale pour garantir, avant tout, la stabilité économique, l’emploi, la sécurité, l’ordre public et la justice pour tous les citoyens européens qui font partie d’un État membre du point de vue démographique, culturel, traditionnel, historique et économique.

 
  
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  Cătălin Sorin Ivan (S&D), par écrit. – (RO) L’approche européenne de la problématique des Roms a été, et est encore, inadéquate. Le rapport rédigé par Lívia Járóka en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, ainsi que les contributions des autres commissions associées, devraient donner un nouvel élan à une stratégie adéquate pour l’intégration des Roms que nous attendons de la Commission le mois prochain.

Je suis fermement convaincue que nous avons tous envie d’apporter un réel changement à la communauté rom et de lui offrir les conditions préalables à l’inclusion sociale. C’est pourquoi nous devons nous concentrer sur les instruments politiques et financiers dont nous disposons et prendre des mesures directes dans des domaines tels que l’éducation et la santé.

Il faut également une coopération à tous les niveaux, du niveau européen au niveau local, car, sans action concertée, toutes les ressources sont gaspillées. Les Roms doivent être associés à l’élaboration des politiques. C’est la raison pour laquelle il faut trouver des solutions qui nous mettent en contact avec ceux qui forment le lien entre la prise de décision et la mise en œuvre.

Enfin, nous devons reconnaître l’importance du message que nous envoyons avec ce rapport. Nous ne devons toutefois pas oublier les nombreux messages qui ont été lancés, et le temps est à présent venu de passer aux actes.

 
  
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  Jarosław Kalinowski (PPE), par écrit. – (PL) Les Roms sont l’une des nations les plus culturellement riches du monde. Leur présence apporte une variété au paysage de nombreux pays. Toutefois, les stéréotypes et la discrimination portent préjudice aux Roms et ne contribuent malheureusement pas à l’instauration d’un dialogue, ô combien nécessaire. Nous vivons côte à côte et nous devons au moins nous accepter les uns les autres afin de mettre un terme au phénomène d’exclusion. Pour ce faire, il faut soutenir l’éducation afin d’éliminer les obstacles qui empêchent les enfants roms d’apprendre aux côtés des autres enfants dans les écoles européennes. Il faut également soutenir des initiatives qui permettent aux Roms d’avoir un emploi légal et de s’acclimater plus aisément au pays où ils vivent. L’inconnu nous fait peur. Si nous connaissions davantage les richesses de la culture et des coutumes roms, l’intégration serait certainement plus rapide.

 
  
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  Timothy Kirkhope (ECR), par écrit. – (EN) Le groupe ECR soutient de tout cœur l’inclusion et l’intégration des Roms dans les États membres et dans l’Union européenne. Un accès égal aux services publics et au marché du travail et une non-discrimination sont essentiels pour tous les peuples, indépendamment de la race, de l’ethnicité ou de l’héritage. Nous soutenons également vivement les objectifs du rapport concernant une meilleure utilisation et une meilleure allocation des fonds européens afin de soutenir pleinement les Roms. Toutefois, certaines sections du rapport concernant la santé, l’éducation et l’emploi sont des domaines qui devraient, selon nous, être légiférés par les États membres.

 
  
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  Giovanni La Via (PPE), par écrit. – (IT) Un vote favorable sur la résolution sur la stratégie européenne pour l’intégration des Roms aujourd’hui pourrait donner une impulsion utile à la promotion de la non-discrimination dans les États membres, et à la mise en place des instruments visant à protéger les Roms. Mes propos s’appliquent en particulier aux groupes les plus vulnérables, conformément aux dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Je pense que la définition d’instruments économiques efficaces est un autre objectif à atteindre pour mettre en œuvre une politique sérieuse et importante d’intégration des Roms. La présente résolution aborde une question particulièrement importante - y compris pour mon pays - et poursuit une intégration adéquate des Roms afin de leur permettre de participer réellement à la vie économique, sociale et culturelle du pays dans lequel ils vivent, à condition (j’ajouterais) de respecter totalement les principes et les lois du pays d’accueil. Enfin, je soutiens la demande que la Commission joue un rôle moteur dans la coordination stratégique, en collaboration avec les États membres, en établissant la task force en tant qu’organe permanent chargé de la supervision et de la coordination de la question.

 
  
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  Petru Constantin Luhan (PPE), par écrit. – (RO) J’ai voté en faveur de ce rapport parce qu’il se livre à un examen approfondi de la complexité de la problématique de la communauté rom en Europe. Je dirais même que lorsque la plupart de ces problèmes seront résolus, cela signifiera qu’un grand nombre des problèmes auxquels nous sommes confrontés en tant que société européenne seront résolus. Je voudrais juste dire comment les fonds structurels pourraient être utilisés pour soutenir les priorités de la stratégie européenne pour l’intégration des Roms. Je pense qu’il faut allouer des fonds importants au développement économique et social de ces communautés. Lorsqu’une aide inadéquate est apportée en termes de financement ou en raison d’une période inappropriée de financement pour avoir l’impact prévu, les effets obtenus ne seront pas ceux que nous souhaitons. Il faut une hiérarchisation, une dépense intelligente des fonds et un engagement politique. Dans le cas contraire, les ressources financières seront gaspillées. Après ce rapport, j’attends avec intérêt les prochaines mesures que la Commission va prendre. J’espère que cette stratégie génèrera la valeur ajoutée dont a besoin la mise en œuvre d’une mesure européenne en faveur de l’intégration des Roms.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. – (EN) Je salue ce rapport sur la situation des Roms - le groupe le plus marginalisé au sein de l’Union européenne. La résolution met en place des mesures pratiques pour améliorer la santé, l’éducation et le bien-être des Roms, notamment des mesures visant à renforcer leur accès au marché du travail et à un logement décent. Cette résolution offre aux Roms une occasion d’être mieux intégrés dans la société.

 
  
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  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – Cette résolution n’est une fois de plus que pures déclarations. Je me félicite que ce texte dénonce les discours incitant à la haine raciale, le profilage ethnique, les prises illicites d’empreintes digitales et les expulsions illicites. Mais je dénonce les couleuvres qu’on nous fait avaler au passage: pleins pouvoirs à la Commission en la matière, stigmatisation des Roms dans un texte qui prétend les défendre, concurrence sur le marché du travail et pôles de compétitivité. Ce mélange des genres est inacceptable.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. – (PT) L’UE est une zone de solidarité et d’intégration, et il faut donc tout faire pour empêcher la discrimination à l’égard des Roms et leur obtenir les mêmes droits en matière d’éducation, d’emploi, de soins de santé et de logement dans tous les États membres, ainsi que dans les pays qui veulent adhérer à l’UE. Les Roms devraient prêter attention aux enfants, qui ne peuvent généralement pas aller à l’école, aux femmes et aux enfants qui sont utilisés pour la mendicité, à la mendicité adoptée comme choix de vie et au rejet du travail et à son remplacement par le recours au système de sécurité social de pays tiers. Des mesures décisives doivent être prises pour mettre un terme à la discrimination. Toutefois, si l’on veut y parvenir, les Roms ne peuvent s’exclure eux-mêmes et ils doivent participer à leur propre intégration dans une région européenne où l’intégration est souhaitable.

 
  
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  Willy Meyer (GUE/NGL), par écrit. – (ES) J’ai voté en faveur du rapport sur la stratégie européenne pour l’intégration des Roms. Le texte insiste sur la nécessité de préparer une stratégie à l’échelle européenne pour la protection et l’intégration de cette population. Il invite également les États membres à adopter et renforcer des dispositions législatives permettant de lutter efficacement contre les discriminations, dans tous les domaines de l’existence, y compris les discriminations multiples, et des mesures visant à garantir, à préserver et à promouvoir les droits fondamentaux, l’égalité et la non-discrimination, ainsi que le droit à la libre circulation, notamment des actions de sensibilisation à l’intention des Roms et des non-Roms, afin d’éliminer les obstacles à caractère discriminatoire.

 
  
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  Louis Michel (ALDE), par écrit. – Aujourd’hui, entre 10 et 12 millions de Roms ont besoin de mesures au niveau européen en vue de favoriser leur intégration sociale, culturelle et économique. Les Roms ont souffert et souffrent toujours de discriminations systématiques, d’exclusion, de violations des droits de l’homme ou de stigmatisation. Le rapport que nous venons d’adopter est un pas important vers des mesures visant à réduire la marginalisation, la pauvreté et l’exclusion sociale.

Toutefois, il reste encore beaucoup à faire en matière de non-discrimination. Même si les discriminations fondées sur les origines ethniques peuvent être éliminées, l’exclusion socioéconomique de la plupart des Roms n’en demeure pas moins une dure réalité. De nombreux Roms en Europe vivent dans des conditions si médiocres, et totalement coupés de l’économie, qu’ils ne bénéficient pas des droits fondamentaux.

J’estime, par ailleurs, que l’intégration des Roms doit aussi commencer dès le plus jeune âge avec l’inscription des enfants au registre de la population, l’accès à une éducation de qualité, des formations d’aide à la recherche d’un emploi pour les parents. La Commission doit fixer des normes minimales obligatoires au niveau européen qui nécessitent une implication tant des autorités locales et nationales qu’européennes.

 
  
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  Alexander Mirsky (S&D), par écrit. – (EN) Les domaines qui requièrent un redoublement des efforts de l’UE dans le processus d’intégration des Roms sont prioritaires aux yeux de l’UE. Malheureusement, il existe des problèmes liés à l’éducation, aux soins de santé et à l’isolement extrême des Roms. Le rapport invite la Commission à présenter, dans la stratégie, une feuille de route destinée à fixer des normes minimales obligatoires au niveau européen dans ces domaines prioritaires, y compris des sanctions pour les États membres en cas de non-respect des objectifs. Si je ne suis pas convaincu que cette stratégie sera couronnée de succès, dans l’ensemble, j’ai voté pour.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. – (DE) Les Roms et les Sintis - qui est le terme politiquement correct, même si certains membres de ces groupes ethniques le considèrent comme péjoratif et demandent d’être appelés «gitans» - vivent, évidemment, dans une certaine mesure, dans des conditions médiocres. Dans le même temps, nous ne devons pas oublier que l’absence de progrès vers un meilleur mode de vie est également liée aux traditions auxquelles ces groupes continuent de s’accrocher. D’une manière typique des bonnes œuvres, depuis de nombreuses années maintenant, il y a eu des tentatives de socialiser ces groupes, qui ont toutes échoué faute d’avoir été acceptées par la grande majorité de ce peuple nomade. L’Union européenne a affecté 12 milliards d’euros jusqu’en 2013 à l’intégration des minorités, et il apparaît déjà assez clairement que cet argent sera gaspillé en ce qui concerne la plupart des Roms et des Sintis.

La structure de clan et l’absence de droit d’intervenir pour les autorités empêchent ce cercle vicieux d’être un jour brisé. La stratégie qui a été prévue non seulement ne peut apporter de grands changements, mais elle pourrait même, dans certains domaines, comme la «non-discrimination», être contre-productive. Par ailleurs, il n’existe pas de concept tel que le droit à être intégré dans un système de sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle je rejette sans appel ce rapport.

 
  
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  Claudio Morganti (EFD), par écrit. – (IT) J’ai décidé de voter contre ce rapport parce que je ne vois pas la nécessité que l’Union européenne engage d’énormes ressources pour l’intégration des Roms. À une époque de crise économique et de difficultés en général, il vise à avancer encore plus rapidement vers la garantie de fonds spécifiques et de conditions favorables dans plusieurs domaines pour la population rom.

Ce groupe ethnique est resté historiquement isolé en Europe, souvent pas à cause de la volonté de tiers mais de sa propre nature; les Roms sont volontairement restés en marge afin de continuer à vivre selon leurs propres traditions, qui sont loin des valeurs et sentiments communs en Europe. Plutôt qu’une stratégie européenne spécifique pour l’intégration des Roms, j’eusse préféré que l’on travaille au niveau européen à une stratégie commune de l’immigration réelle et efficace, qui semble de plus en plus vitale et ne peut plus être reportée.

 
  
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  Rareş-Lucian Niculescu (PPE), par écrit. – (RO) Une stratégie européenne sur les Roms est incontestablement une nécessité absolue, étant donné qu’il s’agit d’une minorité européenne qui se caractérise, dans le même temps, par un niveau très élevé de mobilité transfrontalière, vu son mode de vie. J’ai voté en faveur de cette résolution, en particulier parce qu’elle met l’accent sur le rôle d’une éducation et d’une formation de qualité en tant que facteur influençant la vie privée et professionnelle des gens et dans la mesure où l’éducation est la solution la plus fiable pour garantir l’intégration des Roms dans la société.

 
  
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  Franz Obermayr (NI), par écrit. – (DE) Si la majorité de la société dans l’UE connaît un vieillissement rapide, les Roms enregistrent une augmentation démographique rapide. En Hongrie, où les Roms représentent actuellement entre 6 et 8 % de la population, ils représenteront 50 % de la population active en 2050. C’est d’autant plus grave que la vie des Roms dans l’UE se caractérise, comme cela a toujours été le cas, par le chômage, un niveau de scolarité bien inférieur à la moyenne, la criminalité organisée et la prostitution, ainsi qu’une retraite dans une société parallèle. La situation des femmes dans la société rom souvent archaïque est particulièrement dramatique, et leur manque d’éducation et donc leur exclusion du marché du travail sont encore plus marqués. Le rapport qui nous est présenté aborde certes certains des problèmes, mais de manière partiale. L’intégration n’est pas à sens unique. Les Roms doivent y participer, envoyer leurs enfants à l’école, mieux s’intégrer sur le marché du travail et mettre un terme à leurs tendances criminelles. J’ai donc voté contre le rapport.

 
  
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  Justas Vincas Paleckis (S&D), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de ce rapport, car nous devons de toute urgence changer une situation où, même au XXIe siècle, une proportion importante des 10 à 12 millions de Roms que compte l’Europe souffrent de discriminations et d’exclusion sociale et économique. La voie de l’intégration est un processus long et complexe qui est adapté aux conditions des pays et régions individuels. La stratégie de l’Union européenne devrait garantir des objectifs clairs et des programmes de financement. La principale responsabilité incombe toutefois aux gouvernements nationaux et aux autorités locales, qui connaissent le mieux la situation dans la région. La solution à ce problème déjà ancien passe par l’éducation, les soins de santé, la politique de logement et une intégration plus rapide des Roms sur le marché du travail. Si les Roms qui sont citoyens de l’UE devaient s’avérer incapables de s’intégrer correctement dans les sociétés des États membres de l’UE, cela enverrait un mauvais signal concernant la politique d’intégration de l’UE en général.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. – (IT) L’Union européenne travaille depuis des années à des problèmes liés à l’intégration sociale et à la protection des minorités. Le rapport de Mme Járóka sur la stratégie pour l’intégration des Roms expose un plan d’action pour leur intégration socio-économique en vue d’un projet européen qui définirait des stratégies nationales pour s’attaquer au problème, en partie sur la base des coûts que devra assumer chaque État membre. J’ai voté en faveur du rapport précisément parce que nous avons besoin d’un nouveau cadre juridique européen qui contienne des mesures visant à lutter contre la discrimination et à protéger les droits de l’homme, à intégrer les Roms dans les différents États membres avec un plan qui garantisse leur éducation et leur couverture de santé.

 
  
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  Georgios Papanikolaou (PPE), par écrit. – (EL) J’ai voté aujourd’hui en faveur du rapport sur la stratégie européenne pour l’intégration des Roms. Leur intégration dans la société est une question très importante qui concerne tous les États membres en général, et la Grèce en particulier, où, selon des études (de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE), 35 % des Roms sont analphabètes et seuls 4 % d’entre eux ont été à l’école pendant dix ans au moins. L’élément central de l’intégration est l’éducation et l’abolition de la ségrégation dans les écoles. Avec des soins de santé adéquats et une égalité des chances en matière d’emploi, les États membres doivent surveiller de près la manière donc les fonds de l’UE pour les Roms sont réellement utilisés au profit des bénéficiaires.

 
  
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  Rovana Plumb (S&D), par écrit. – (EN) Nous savons que les 10 à 12 millions de Roms que compte l’Europe continuent à souffrir de discriminations systématiques en matière d’éducation (où ils sont en particulier victimes de ségrégation), de logement (en particulier avec des expulsions et des conditions de vie insalubres, souvent dans des ghettos), d’emploi (leur taux d’emploi particulièrement faible) et d’égalité d’accès aux systèmes des soins de santé et autres services publics, ainsi que d’un niveau incroyablement bas de participation politique. La stratégie de l’Union pour l’intégration des Roms devrait également inclure des mesures pour assurer le suivi de la situation des Roms en matière de respect et de promotion de leurs droits sociaux fondamentaux, de l’égalité, de la non-discrimination et de la libre circulation dans l’Union. Par ailleurs, l’éducation, les possibilités de formation et l’aide à la recherche d’un emploi proposées aux adultes sont primordiales pour favoriser le recrutement et l’emploi permanent des Roms et éviter ainsi la répétition de l’exclusion sociale.

La Commission et les États membres devraient se pencher sur les besoins particuliers des femmes et des filles roms en appliquant une perspective homme-femme dans toutes les politiques d’intégration des Roms, et protéger les sous-groupes particulièrement vulnérables. Je demande donc à la Commission de présenter au Parlement européen un rapport annuel sur l’état d’avancement de la stratégie européenne pour l’intégration des Roms afin de surveiller les progrès réalisés à l’échelle nationale.

 
  
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  Paulo Rangel (PPE), par écrit. – (PT) J’ai voté en faveur de ce rapport, qui se concentre sur la nécessité de s’attaquer efficacement aux problèmes et défis liés à cette question sensible de l’intégration des communautés roms.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. – (EN) Le rapport Járóka du Parlement sur la stratégie européenne pour l’intégration des Roms a été soumis au vote en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures le 14 février, et la majorité des amendements présentés par le groupe Verts/ALE ont été acceptés par la rapporteure ou intégrés aux amendements de compromis. Par ailleurs, bon nombre des lignes rouges du groupe ont été intégrées, qui demandaient notamment que la stratégie pour l’intégration des Roms soit guidée par une approche de l’intérieur (conçue par les Roms pour les Roms), ce qui devrait déboucher sur la responsabilisation des Roms, leur participation au processus décisionnel, le recrutement de personnel/de médiateurs roms à des positions centrales à l’échelle locale, nationale et européenne -, et qui demandaient aussi que l’on mette un terme aux pratiques illégales qui continuent avec l’impunité des États membres de l’UE (violence à l’égard des Roms, violations du droit de libre circulation, augmentation de l’activité des partis politiques, des responsables politiques et des politiques extrémistes, ségrégation systématique des enfants roms dans l’éducation, ségrégation résidentielle généralisée des Roms, traite des êtres humains, refus d’accès aux soins de santé et aux services sociaux, stérilisation forcée des femmes roms).

 
  
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  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. – (IT) Le 6 avril, la Commission européenne présentera sa communication sur l’intégration des Roms. Cette question figure également parmi les priorités du gouvernement hongrois, qui assure actuellement la présidence tournante de l’UE. La résolution du Parlement souligne la nécessité d’une plus grande intégration des populations roms à la société moderne.

Personnellement, je pense que ce sont ces populations qui doivent s’adapter à notre société et pas nous qui devons adopter des politiques favorables qui produisent souvent des résultats qui sont plutôt à l’opposé de ceux attendus. L’ignorance, un manque d’éducation et l’analphabétisme signifient souvent un manque de perspectives d’avenir. Sans éducation, il est impossible de participer activement à la société. Les difficultés que rencontrent les Roms pour trouver un emploi découlent souvent de leur faible niveau de scolarité et cela démontre que le secteur de l’éducation est la base sur laquelle ils doivent se bâtir un avenir.

 
  
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  Oreste Rossi (EFD), par écrit. – (IT) Ce rapport est tout à fait inacceptable, dans la mesure où il réitère à plusieurs reprises que l’intégration des Roms est une nécessité économique et qu’elle apporterait des avantages financiers pour les États membres. Il propose également un groupe de travail sur l’intégration des Roms en tant qu’organe permanent de la Commission et dénonce les discriminations systématiques et un degré intolérable d’exclusion, ainsi que les violations des droits de l’homme.

Le rapport insiste également sur la nécessité que la stratégie européenne pour l’intégration des Roms lutte contre toutes les formes de violation des droits fondamentaux des Roms, y compris la prise d’empreintes digitales et les expulsions. Il prévoit des sanctions pour les gouvernements nationaux qui ne respectent pas les normes européennes obligatoires à l’égard de la population rom, encourage le recrutement de Roms dans l’administration publique et le recrutement d’enseignants de la communauté rom dans les écoles, afin de préserver leur culture grâce à un enseignement dans leur propre langue. Comme une insulte finale à la liberté d’expression, il propose également de condamner le rejet et la discrimination à l’égard des Roms dans les réunions politiques. Il est clair que je ne peux voter que contre un rapport qui est tout à fait insultant et nuisible aux droits des personnes d’être maîtres chez elles.

 
  
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  Olga Sehnalová (S&D), par écrit. – (CS) Une stratégie européenne pour l’intégration des Roms doit se baser, en premier lieu, sur la connaissance des conditions locales. La stratégie est donc inconcevable sans une étroite coopération avec les autorités locales et les communautés où la déclaration doit se traduire par en coexistence quotidienne entre la majorité de la société et la communauté rom. Le rapport n’oublie pas cet aspect et j’ai donc voté pour.

 
  
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  Bart Staes (Verts/ALE), par écrit. – (NL) Les Roms souffrent de discriminations systématiques et se trouvent aux prises avec l’exclusion, des violations des droits de l’homme et la stigmatisation. En votant en faveur de normes minimales obligatoires au niveau européen aujourd’hui, j’espère que les 10 à 12 millions de Roms auront un meilleur accès à l’emploi, à l’éducation, au logement et aux soins de santé. Il est positif que le rapport invite à chercher les meilleures mesures en collaboration avec tous les acteurs. Le rapport insiste également sur le rôle primordial de la politique régionale. Après tout, les États membres ont accès aux fonds pour faciliter l’intégration des Roms mais usent à peine de cet argent. Il incombe donc aux États membres d’assumer leur responsabilité.

Un autre élément positif de ce rapport est l’idée que la Commission devra introduire des critères d’éligibilité en faveur des États membres qui s’y sont conformés et des sanctions en cas de non-respect. Le seul bémol est la référence à la «dépendance prolongée» des Roms à l’égard du système de sécurité sociale. Il s’agit d’une idée reçue très conservatrice qui marginalise une fois de plus la communauté rom. J’espère que la Commission intégrera ce rapport à sa proposition, qui devrait être présentée le 5 et devrait être adoptée par le Conseil avant l’été. L’intégration des Roms est l’une des priorités de la Présidence hongroise.

 
  
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  Catherine Stihler (S&D), par écrit. – (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à lutter contre la discrimination à l’égard des Roms et demande aux États membres d’adopter des politiques pour l’intégration des Roms dans le marché du travail. Le peuple rom est l’un des groupes les plus marginalisés de l’UE, raison pour laquelle nous devons garantir que des mesures sont prises pour s’attaquer à l’exclusion sociale dont il est victime.

 
  
  

- Rapport: Bernd Lange (A7-0022/2011)

 
  
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  Alexander Alvaro (ALDE), par écrit. (DE) Je m’abstiens sur le paragraphe 31 du rapport Lange vu le libellé ambigu qui fait référence à des Eurobonds aussi bien qu’à des Project bonds. Cependant, dans l’ensemble, je vote pour le rapport, puisque je ne suis pas opposé aux Project bonds en soi. Ceux-ci servent à financer des projets ambitieux d’innovation, d’infrastructures et de réindustrialisation. Il ne s’agit pas d’instruments pour la communautarisation des dettes, comme ce serait le cas des Eurobonds.

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté pour ce rapport, parce que la politique industrielle est une priorité pour la stratégie Europe 2020 et la principale force motrice de l’économie européenne. Ce secteur est primordial parce qu’il représente les trois quarts des exportations européennes, fournit du travail à 57 millions de personnes et équivaut à 80 % des investissements dans la recherche et le développement. Je pense que si l’Europe doit être compétitive dans ce domaine, il faut se concentrer sur le soutien des projets écologiques et innovants basés sur la connaissance.

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE), par écrit. (LT) J’ai voté pour cette résolution importante sur une politique industrielle à l’ère de la mondialisation. La crise économique mondiale a touché l’industrie européenne et par conséquent, pour surmonter les effets de la crise et faire face à ces défis, l’Union a besoin d’une politique industrielle qui allie compétitivité, durabilité et travail décent et soit parallèlement à même de relancer l’économie, de stimuler l’emploi, de diminuer la dégradation de l’environnement et d’améliorer la qualité de la vie. J’approuve la demande faite dans la résolution à la Commission et aux États membres consistant à élaborer une stratégie industrielle européenne ambitieuse, écologiquement efficace et verte de manière à rétablir la capacité productive dans l’ensemble de l’Union et à créer des emplois hautement qualifiés et bien rémunérés au sein de l’Union. Le Parlement européen souligne l’importance capitale des PME dans le paysage industriel, en particulier pour ce qui est de garantir des emplois durables au niveau régional, de préserver le dynamisme économique et créatif et de maintenir une croissance élevée. Il faut dès lors poursuivre ses efforts en vue d’améliorer l’accès des PME aux possibilités de financement et notamment ouvrir des perspectives viables de capital-risque, renforcer les possibilités de financement des PME – à court comme à long terme – et de leurs sources de financement privilégiées dans le contexte de la nouvelle architecture du marché financier; ouvrir les marchés et établir des conditions préalables équitables de concurrence, permettre à plus d’entrepreneurs et de petites entreprises de croître et d’exercer leur activité dans l’ensemble de l’Europe.

 
  
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  Elena Oana Antonescu (PPE), par écrit. (RO) La crise économique mondiale a touché l’industrie européenne, qui éprouve dès lors davantage de difficultés à répondre au défi que représente le passage à une industrie axée sur la connaissance et la rentabilité, qui a une profonde incidence sur le développement industriel et le marché du travail. Pour être en mesure de relever ce défi, je pense qu’une politique industrielle alliant compétitivité, durabilité et travail décent et étant parallèlement à même de relancer l’économie, de stimuler l’emploi, de diminuer la dégradation de l’environnement et d’améliorer la qualité de la vie dans l’Union européenne est nécessaire. Ce rapport encourage les progrès industriels par une réglementation et une stimulation du marché intelligentes et prospectives, fondées sur des anticipations fiables des évolutions du marché et soutenant l’évolution mondiale vers des formes de production, de distribution et de consommation propres, durables et novatrices. J’ai voté pour ce rapport parce que je pense que la réussite de la politique industrielle de l’Union européenne passe par son insertion dans une nouvelle architecture du secteur financier qui encourage les investissements et empêche la spéculation et dans une stratégie macroéconomique où la politique fiscale, économique et budgétaire de l’Union est axée sur l’emploi et la croissance durable.

 
  
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  Sophie Auconie (PPE), par écrit. – La désindustrialisation de l’Europe est une réalité. Sa position technologique et économique est mise en danger par le renforcement de la mondialisation et la concurrence intense des pays en développement rapide. L’Union européenne doit donc adopter une politique industrielle qui allie compétitivité, durabilité et travail décent. Les objectifs sont les suivants: relancer l’économie, stimuler l’emploi, diminuer la dégradation de l’environnement et améliorer la qualité de la vie. Tel est le sens de cette résolution, que j’ai soutenue. Je suis favorable en particulier au lancement d’obligations européennes qui permettraient à l’Union européenne de financer l’innovation, les infrastructures et la réindustrialisation.

 
  
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  Liam Aylward (ALDE), par écrit. (GA) 57 millions de personnes travaillent dans le secteur industriel de l’UE, et 75 % des exportations européennes sont liées à ce secteur. Il sera indispensable à la future compétitivité de l’UE. J’approuve les dispositions figurant dans la stratégie Europe 2020 recommandant de favoriser les emplois hautement qualifiés et la formation pour aider et soutenir le développement de la base industrielle. C’est pourquoi j’ai voté pour le rapport.

Puisque ce sont les PME qui génèrent les deux tiers des emplois dans le secteur, j’approuve les dispositions du rapport concernant l’accès des petites entreprises aux marchés publics et leur rôle dans l’amélioration de la politique industrielle.

Les PME doivent pouvoir accéder plus facilement au programme-cadre, et il faut aider et soutenir le transfert et l’innovation technologiques. Je rejoins le rapporteur s’agissant de la nécessité pour l’UE de développer et d’encourager des pôles d’innovation dans les domaines d’action régionaux. Les principaux avantages de ces pôles sont leur capacité à transférer les connaissances, à développer les activités, qualifications et infrastructures de recherche, et à stimuler les opportunités professionnelles dans les domaines d’action régionaux.

 
  
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  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. (LT) J’ai voté pour ce rapport. L’Union européenne est le plus grand marché mondial, mais nous n’exploitons pas notre immense potentiel. Nous sommes un marché très ouvert, mais éprouvons d’énormes difficultés pour accéder aux marchés étrangers. Le marché unique incomplet dans des domaines tels que l’énergie nous oblige à nous plier aux conditions dictées par des acteurs externes, et cela se répercute directement sur notre compétitivité. La viabilité de l’industrie dépend de la viabilité de nos petites et moyennes entreprises, qui, malgré les mesures approuvées, traversent une période difficile. Je suis d’accord: l’innovation est actuellement au centre de l’industrie, mais dans ce domaine nous ne pouvons pas vraiment nous targuer de réagir rapidement aux conditions changeantes du marché mondial. Je pense qu’aujourd’hui, nous avons une vision bien équilibrée et globale de l’industrie, et c’est maintenant au tour des États membres et de la Commission européenne d’apporter leur contribution pour garantir que nos objectifs ambitieux permettent la création d’une industrie moderne et compétitive.

 
  
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  Jan Březina (PPE), par écrit. (CS) L’industrie européenne subit encore les conséquences de la crise économique et nécessite une approche coordonnée au niveau européen pour les gérer efficacement. Il faut élaborer une stratégie industrielle à l’échelle de l’UE établissant des domaines stratégiques d’investissement, et ensuite tenant compte de ces priorités dans la future perspective financière, les budgets annuels et les politiques de l’UE. Le développement de l’industrie européenne ne se fera pas sans un financement ambitieux, en particulier dans les domaines de la recherche et de l’énergie, des réseaux des télécommunications et des transports (RTE), et dès lors des services publics qui forment l’environnement des entreprises. À mon avis, cependant, il n’est ni nécessaire ni opportun de lancer l’émission d’obligations européennes à cette fin (Eurobonds ou Project bonds). L’UE n’est pas une entité politique souveraine, et ses revenus devraient donc essentiellement provenir des contributions des États membres. Sans parler du fait que l’idée des Eurobonds implique la dette et peut s’opposer au principe d’un budget européen équilibré. Le soutien financier à l’innovation, aux infrastructures et à la réindustrialisation devrait principalement se baser sur la relance des moyens alloués au huitième programme-cadre pour la recherche et le développement et au programme de compétitivité et d’innovation, afin de s’assurer que l’industrie européenne demeure compétitive au niveau mondial, et d’utiliser ainsi plus efficacement les investissements privés.

 
  
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  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. (PT) L’Europe se rend compte actuellement qu’elle est moins compétitive sur les marchés mondiaux. Ainsi, elle doit trouver un moyen de renforcer sa base industrielle pour relever les nouveaux défis. Ce rapport intitulé «une politique industrielle à l’ère de la mondialisation», vise à présenter des propositions pour relancer l’industrie européenne. Une politique industrielle intégrée et durable doit se baser sur la recherche scientifique, l’innovation, l’amélioration de l’utilisation efficace des ressources, une stratégie liée aux produits de base, le renforcement des petites et moyennes entreprises, et le développement de réseaux régionaux. Il est tout particulièrement essentiel que l’efficacité énergétique et l’introduction des technologies de l’information et des communications constituent la base de la révolution industrielle, afin d’augmenter la compétitivité, la croissance économique et l’emploi. Je suis particulièrement favorable à l’accent mis sur l’industrie européenne traditionnelle, indispensable à notre économie. Des mesures telles que l’introduction de nouvelles technologies et les efforts supplémentaires consentis pour la recherche scientifique et l’innovation dans des secteurs tels que l’industrie de la fabrication revêtent une importance cruciale. C’est la seule manière qui nous permettra de rendre à l’industrie européenne sa position dominante dans le monde.

 
  
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  Françoise Castex (S&D), par écrit. – La politique industrielle est essentielle pour l’Union européenne, et ce rapport est une chance pour la Commission européenne: la communication initiale était décevante. Le travail de notre assemblée offre à la Commission des propositions concrètes dont elle doit se saisir. Ce rapport doit être lié à nos propositions, soutenues par l’ensemble du Parlement européen cette semaine, dont notamment le principe d’une «taxe sur les transactions financières» au niveau européen et d’émission d’obligations européennes, les Eurobonds. Nos politiques doivent démontrer que l’innovation sociale et l’innovation technologique sont compatibles.

 
  
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  Jorgo Chatzimarkakis (ALDE), par écrit. (DE) Je m’abstiens sur le paragraphe 31 du rapport Lange en raison de son libellé ambigu qui fait référence aussi bien à des Eurobonds qu’à des Project bonds. Cependant, dans l’ensemble, je vote pour le rapport, puisque je ne suis pas opposé aux Project bonds en soi. Ceux-ci servent à financer des projets ambitieux d’innovation, d’infrastructures et de réindustrialisation. Il ne s’agit pas d’instruments pour la communautarisation des dettes, comme ce serait le cas des Eurobonds.

 
  
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  Marielle De Sarnez (ALDE), par écrit. – A l’évidence, l’Europe doit définir une stratégie industrielle européenne sur le long terme. Nous ne pouvons pas être la seule zone économique mondiale à appliquer unilatéralement les principes du libre-échange en parfaite méconnaissance du comportement de nos grands concurrents. La Commission européenne doit bien avoir conscience qu’avec la crise, les règles mises en place ne sont plus adaptées à l’économie actuelle, et qu’il est temps de renforcer sérieusement l’arsenal antidumping de l’Union européenne et l’application du principe général de réciprocité dans les échanges commerciaux. L’Union européenne a besoin d’une stratégie européenne porteuse de grands projets industriels, à l’image de Galileo ou d’ITER. Elle doit aussi soutenir ses filières de production et son tissu de PME. Elle doit promouvoir et développer ses investissements en matière de recherche et de développement pour essayer de conserver la longueur d’avance qu’elle possède en matière de haute technologie. De la même manière, il lui faut renforcer son action contre la contrefaçon, et défendre une politique offensive en matière de brevets européens.

 
  
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  Karima Delli (Verts/ALE), par écrit. – Ce texte ne brille pas par sa qualité, puisque fruit d’un très large compromis entre députés européens; il contient des éléments à la fois très positifs pour les Verts et quelques idées que nous avons cherché en vain à dénoncer. Mais le principal est qu’il permet d’exprimer une opinion plutôt progressiste des députés européens sur le programme phare, dédié à l’industrie de la stratégie UE 2020.

Ainsi, le texte souhaite un renforcement de la durabilité des systèmes de transport grâce à des technologies plus efficientes, l’interopérabilité et des solutions de mobilité innovantes. Il évoque la nécessité de placer les économies d’énergie et de ressources à la base de la politique industrielle européenne. À cet égard, il rappelle le potentiel considérable en matière de création d’emplois et les avantages en termes de réduction des coûts qui sont liés aux améliorations de l’efficacité énergétique.

L’adoption de mesures garantissant l’amélioration de l’efficacité énergétique devrait dès lors sous-tendre les initiatives dans tous les secteurs industriels. Les députés ont également choisi d’encourager tous les efforts déployés pour combler les lacunes en matière de compétences, afin de promouvoir la qualification de la main-d’œuvre et de revaloriser l’industrie auprès des jeunes diplômés.

 
  
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  Robert Dušek (S&D), par écrit.(CS) L’industrie génère presque un tiers du PIB européen, les produits industriels représentent les trois quarts des exportations, et l’industrie emploie 57 millions de citoyens européens. L’industrie européenne connaissait déjà un processus de restructuration avant le début de la crise. Actuellement, elle est tout particulièrement affectée par le développement rapide et fluctuant de l’économie mondiale, ainsi que par la concurrence croissante. Une nouvelle forme de mondialisation est en marche, menant à une société mondiale basée sur la connaissance, la recherche et l’innovation. La nécessité de réduire le changement climatique et de maintenir au mieux les niveaux de la biodiversité conduit l’industrie à une production sans émissions de CO2 et à une utilisation efficace des ressources. L’industrie européenne devrait conserver une position stratégique dans des secteurs-clés, et continuer à exploiter les occasions d’une reprise durable visant à garantir le plus d’emplois possibles aux travailleurs qualifiés. Le rapporteur propose toute une série de mesures en ce sens. J’approuve et je soutiens la création d’une chaîne d’approvisionnement innovante, une utilisation plus efficace des ressources, une utilisation plus efficace des marchés publics, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), une production accrue de l’énergie propre et l’intégration plus vaste des PME dans le paysage de l’industrie européenne. Le rapport lui est bénéfique parce que le rapporteur comprend véritablement le problème, et je vote dès lors pour l’adoption du rapport.

 
  
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  Ioan Enciu (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté pour ce rapport parce que je pense qu’il représente la voie vers une politique industrielle solide, fédératrice et basée sur l’emploi pour la main-d’œuvre européenne. Le secteur de la recherche et du développement est un moteur essentiel de l’innovation et du commerce et restera l’une des pierres angulaires de la politique industrielle dans l’UE. Je pense que l’industrie joue un rôle essentiel dans le maintien de l’emploi en Europe, et c’est pourquoi nous devons redoubler d’efforts pour maintenir une base industrielle forte, devenir l’économie mondiale la plus compétitive et garantir des réseaux étroits entre les sociétés des différents États membres pour atteindre les objectifs prioritaires industriels communs. Certains de mes amendements figurant au rapport concernent l’accélération de la mise sur le marché des nouveaux produits, la nécessité de tout mettre en œuvre pour que la fabrication européenne renforce les fondations de l’économie européenne, et la simplification des programmes de financement pour l’industrie.

 
  
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  Edite Estrela (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté pour ce rapport parce que je soutiens l’idée que seule une stratégie industrielle ambitieuse et efficace d’un point de vue environnemental peut relancer et stimuler la capacité productive européenne et jouer un rôle prépondérant dans la création d’emplois hautement qualifiés et bien rémunérés au sein de l’Union.

 
  
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  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) Alors que l’Europe traverse une crise sans précédent, due, mais pas iniquement, au budget, nous ne pouvons ignorer le rôle primordial de l’industrie, qui représente 37 % du produit intérieur brut européen, et les défis auxquels elle est confrontée à l’ère de la mondialisation où les économies émergentes – ainsi que les États-Unis – mettent en œuvre des politiques industrielles agressives basées sur des investissements massifs dans la recherche et le développement de secteurs-clés, entrent en concurrence avec l’Europe et sont privilégiées puisqu’elles ne sont pas soumises aux mêmes contraintes environnementales, sociales et professionnelles. Il n’y a pas de solution miracle. Malgré ses nombreuses vertus, la stratégie Europe 2020 n’est pas une baguette magique pour l’industrie européenne dans un monde où la concurrence est mondiale et féroce.

Je pense par conséquent que la seule voie pour l’industrie européenne consiste à se spécialiser et à s’engager fermement dans la qualité et les dernières technologies, à rationaliser les coûts et à assurer une meilleure gestion. Les produits européens doivent être préférés, pas parce qu’ils sont moins chers – cela ne se produira jamais – mais parce qu’ils sont meilleurs et plus innovants. Seule l’excellence de l’industrie européenne rendra cela possible. Nous espérons être capables de relever ce défi.

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) L’importance de l’économie européenne est incontestable. Elle représente les trois quarts des exportations, un tiers de la valeur ajoutée brute de l’Union et un tiers des emplois. Malgré son dynamisme, elle n’a pas échappé à la crise économique et doit être prioritaire au calendrier politique européen recommandé par ce rapport. En effet, la politique industrielle devrait être notre souci principal, puisqu’elle concerne l’avenir, par la création d’emplois et la promotion des investissements dans la production. Cependant, elle comporte également des défis: comment pouvons-nous garantir la durabilité des ressources face au changement climatique? L’UE a besoin d’une politique industrielle cohérente qui donnera confiance aux entreprises et les aidera à surmonter la crise. Elle doit promouvoir une industrie moderne efficace, qui réduira les coûts énergétiques et la production de CO2, sera responsable d’un point de vue écologique, compétitive, engagée dans la recherche, l’innovation et le recyclage des matières premières. Nous ne pouvons oublier qu’une politique industrielle est également une politique sociale, et c’est pourquoi je vote pour ce rapport. Néanmoins, je voudrais attirer l’attention sur la nécessité d’aider davantage les petites et moyennes entreprises, qui emploient la majorité des travailleurs du secteur européen des entreprises, et sur le besoin de mettre en œuvre le marquage d’origine.

 
  
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  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. (PT) Voilà encore un rapport fourmillant de contradictions. D’une part, il comporte des aspects positifs, auxquels nous sommes sensibles, défendant l’industrie et les petites et moyennes entreprises. La présence d’une industrie moderne et efficace, créatrice d’emplois et durable d’un point de vue environnemental, est un outil de développement important dans chaque pays et région. Cependant, le cadre actuel des politiques de l’UE, où les aspects les plus négatifs se sont amplifiés au fil des ans, est très nettement opposé à cette tentative. Il a plutôt encouragé le démantèlement de grands centres de production, la désindustrialisation, la suppression d’emplois et la dépendance grandissante dans d’innombrables pays et régions. Ce cadre politique fonctionne essentiellement sur le principe de la libéralisation et des politiques de dérégulation du commerce international qui contribuent grandement à la situation actuelle. Pourtant, le rapport tient à appuyer ces politiques. Il les soutient, tout en ignorant leurs effets. Il souligne aussi le sacro-saint principe de «libre concurrence» et l’approfondissement du marché intérieur, tous deux résultant du cadre précité, les partenariats public-privé, et même les synergies entre investissements civils et militaires. Le groupe confédéré de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique a tenté d’éliminer ces aspects négatifs du rapport, tout en conservant les aspects positifs. Malheureusement, toutes les propositions ont été rejetées par la majorité au Parlement. C’est pourquoi nous avons voté contre.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Il est regrettable qu’aucun de nos amendements visant à éliminer les aspects les plus négatifs du rapport n’aient été approuvé. Par conséquent, nous avons voté contre lors du vote final sur la résolution par le Parlement.

Même si, comme je l’ai déclaré en séance plénière, le rapport comporte des aspects positifs, il comporte de nombreuses positions contradictoires. Tandis que d’une part, il prétend défendre l’industrie et les petites et moyennes entreprises (PME), de l’autre, il contient des propositions recommandant la libéralisation du libre-échange et de la libre concurrence, l’approfondissement du marché intérieur, les partenariats public-privé et même les synergies entre investissements civils et militaires.

Nous voudrions des industries efficaces en termes d’utilisation des ressources, moins dépendantes du carbone, valorisant des emplois assortis de droits et garantissant l’égalité des droits pour les femmes en matière d’accès à l’emploi, aux promotions, aux salaires, et à la participation aux organes de gestion et d’administration.

Nous recommandons d’autres politiques, particulièrement en ce qui concerne la politique industrielle, les politiques liées au commerce extérieur, aux finances, à la recherche, aux sciences et à l’innovation, soutenant les PME, ainsi que l’engagement de former et qualifier les travailleurs, et de respecter la dignité de ceux qui travaillent.

 
  
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  Lorenzo Fontana (EFD), par écrit. (IT) Le rapport de M. Lange sur une politique industrielle à l’ère de la mondialisation examine des points extrêmement importants, tels que l’accès au crédit pour les entreprises, et, surtout, pour les petites et moyennes entreprises. Je suis particulièrement sensible à l’idée de relier le monde industriel aux universités afin de stimuler les universités européennes, faisant ainsi référence aux objectifs de la stratégie Europe 2020. C’est pourquoi j’ai voté pour.

 
  
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  Elisabetta Gardini (PPE), par écrit. (IT) La stratégie Europe 2020 a reconnu qu’il était nécessaire d’élaborer une nouvelle politique industrielle afin de conserver une base industrielle solide et durable en Europe.

Une industrie forte et prospère est effectivement un facteur essentiel de croissance dans l’Union européenne et il est dès lors primordial, dans le contexte actuel de mondialisation et de concurrence internationale féroce, de créer un cadre plus favorable encore à son développement. Il faut bien entendu saluer ce rapport parce qu’il examine en détail la politique industrielle à la lumière de la crise économique, qui a gravement nui au secteur, et également parce qu’il fournit plusieurs pistes permettant de ressusciter efficacement l’industrie européenne.

C’est pourquoi, je pense qu’il est important que les objectifs politiques fixés dans l’initiative phare présentée le 28 octobre dernier par M. Tajani se traduisent par des actions concrètes telles que, par exemple, le renforcement et l’internationalisation des petites et moyennes entreprises, la fourniture d’un accès facilité au crédit, et la définition d’un nouveau modèle d’innovation industrielle. L’Europe doit aussi prendre le risque d’accroître la productivité par de nouvelles idées en investissant davantage dans la recherche qui doit être le symbole du nouveau moteur qui permettra de réhabiliter l’excellence européenne.

 
  
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  Adam Gierek (S&D), par écrit.(PL) Le marché mondial réagit au besoin de satisfaire les exigences du modèle de consommation déjà implanté dans les sociétés très développées et en développement. En même temps, la compétitivité «à tout prix» fait son apparition, en d’autres termes la compétitivité qui ne dépend pas uniquement de l’esprit industriel innovateur et des changements de modèle de consommation.

Parmi les facteurs défavorables inhérents à la compétitivité, nous pouvons inclure les aspects suivants: un modèle de consommation, imposé par l’industrie, qui dilapide l’énergie et les matières premières; une concurrence qui ne se base pas sur la supériorité des méthodes utilisées mais sur la suprématie financière de riches monopoles; une compétitivité fragmentaire qui ne s’intéresse qu’à la phase finale du traitement au lieu d’une compétitivité brute, à savoir une compétitivité tenant compte de la préparation des matières premières et des matériaux de production; l’absorption des marchés des matières premières et de l’énergie par des sociétés supranationales, souvent non européennes; des augmentations des prix de l’énergie et, donc, des matières premières également, au moyen de règlements imposant un système d’échange de quotas d’émission aux États membres de l’UE; une concurrence déloyale essentiellement dictée par de grandes sociétés supranationales, y compris des sociétés financières.

Je considère ce rapport comme le début prometteur d’un débat très important sur l’avenir de l’industrie compétitive en Europe, et dès lors de l’Europe elle-même, et j’ai donc voté en faveur de son adoption.

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. – Je regrette que ce rapport n’ait pas été présenté plus tôt. Par exemple, au moment où Bruxelles fustigeait la création de champions industriels. Ou encore au moment de l’OPA hostile de Mittal sur Arcelor, qui a dépossédé l’Europe de ce qu’il restait de son industrie sidérurgique. Pendant des décennies, l’Union européenne s’est acharnée à la destruction de notre tissu et de nos emplois industriels, à travers les politiques européennes sectorielles, la politique européenne de concurrence, la politique européenne de libre-échange que tous ici vous avez systématiquement encensées, soutenues et promues. Devant le désastre, vous en venez aujourd’hui timidement à ce que le Front national propose depuis bien longtemps: la reconnaissance du caractère indispensable d’une base industrielle, la définition de secteurs stratégiques, la protection contre la concurrence déloyale et le soutien à la pénétration des marchés extérieurs, la garantie et la sécurisation des approvisionnements en matières premières, la réglementation des OPA, la soumission de la politique de concurrence aux impératifs stratégiques, socio-économiques ou de service public, le soutien public aux secteurs émergents ou innovants...

Mais il est bien tard et l’Europe, qui n’a pas renoncé à ses fondements idéologiques ultralibéraux, n’est certainement pas le meilleur niveau de décision et de mise en œuvre de telles politiques.

 
  
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  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. (LT) J’approuve ce rapport, parce que l’industrie européenne représente environ un tiers de la valeur ajoutée brute de l’Union, les trois quarts des exportations de l’UE étant assurés par les produits industriels, ainsi qu’un tiers des emplois, qui font vivre quelques 57 millions de personnes. La récente et profonde crise économique a touché l’industrie européenne. Toutefois, la crise a également mis en lumière l’importance de l’industrie pour l’économie européenne et clairement démontré que les efforts pour répondre à ses besoins dans le climat difficile actuel ont été insuffisants. La croissance de la production manufacturière a atteint son niveau le plus bas au cours des deux dernières décennies, et la concurrence déloyale des pays tiers a plongé certaines industries européennes dans une crise permanente, en particulier dans les domaines des relations entre employeurs et employés, de l’environnement et de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle. Comme les États-Unis, le Japon et la Chine mènent une politique industrielle forte et dynamique soutenue par les nouveaux produits et des services de pointe, l’industrie européenne risque de se retrouver à la traîne. Une politique industrielle européenne intégrée et durable devrait se baser sur les aspects fondamentaux suivants: le besoin d’établir une chaîne innovante entre la recherche scientifique et l’adaptation pratique, afin de rationaliser l’utilisation des ressources et d’améliorer la production d’énergie propre.

Nous devons demander à l’UE de lancer des stratégies prévoyant des changements à long terme et de poursuivre une politique de l’enseignement répondant aux exigences du marché du travail. Il est indispensable de lutter contre le développement de l’économie clandestine et du travail au noir pendant la crise qui perturbe la concurrence, et il existe également des propositions facilitant la participation des PME aux marchés publics.

 
  
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  Silvana Koch-Mehrin (ALDE), par écrit. (DE) Je m’abstiens sur le paragraphe 31 du rapport Lange étant donné que son contenu manque de clarté puisqu’il fait référence aux Eurobonds ainsi qu’aux Project bonds. Cependant, dans l’ensemble, je vote pour le rapport, puisque je ne suis pas opposé aux Project bonds en elles-mêmes. Elles servent à financer des projets ambitieux d’innovation, d’infrastructures et de réindustrialisation. Il ne s’agit pas d’instruments pour la communautarisation des dettes, comme ce serait le cas des Eurobonds.

 
  
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  Giovanni La Via (PPE), par écrit. (IT) À mon avis, le vote d’aujourd’hui constitue une étape importante pour sortir de la crise économique et financière qui a frappé l’Europe et ses industries. En effet, la résolution examine un secteur-clé qui a besoin d’aide afin de permettre à l’Union européenne de mettre en œuvre une politique industrielle permettant à la fois d’obtenir des niveaux élevés de production et de s’engager pour un renouveau compétitif et durable. C’est pourquoi, je me félicite de la référence faite à la stratégie Europe 2020, laquelle doit nous guider vers la mise en œuvre complète des actions prioritaires de l’Europe par des investissements conséquents dans l’innovation et la recherche, nécessaires à la croissance et au développement en Europe. Dans l’ensemble, je pense que le rapporteur, M. Lange, a fait du bon travail, en réussissant à réunir les idées et suggestions de plus de 500 amendements et à les rassembler dans un rapport que j’approuve et que je soutiens, à l’exclusion du point traitant des brevets européens. En effet, je crois que la décision d’entamer une coopération plus étroite dans un secteur d’importance stratégique – à savoir la propriété intellectuelle – n’est pas judicieuse ou n’apportera aucun bénéfice à l’industrie européenne.

 
  
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  Bogusław Liberadzki (S&D), par écrit.(PL) La politique industrielle à l’ère de la mondialisation devient un problème de taille pour l’Union et pour les États membres individuellement. La quête visant à réduire les coûts de production et les prix se transforme en un prétexte pour bloquer la production industrielle dans l’Union, délocaliser des usines en-dehors de l’UE et ensuite importer la production, ce qui a des conséquences néfastes: perte de capacité du développement industriel, de l’éducation technique et de l’esprit innovateur, et, donc, dépendance vis-à-vis d’autres pays. Des pans entiers de l’industrie s’effondrent, tels que l’industrie navale en Pologne. Des exigences environnementales plus strictes introduites seulement dans l’UE et la tolérance vis-à-vis du dumping par les producteurs asiatiques accélèrent la désindustrialisation de l’Europe. Il faut une politique judicieuse qui lui permettra de maintenir son caractère industriel.

 
  
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  Petru Constantin Luhan (PPE), par écrit. (RO) La récente crise économique a confirmé que les petites et moyennes entreprises demeurent la force motrice du développement économique et social et jouent un rôle primordial dans la promotion de la compétitivité économique et dans la création d’emplois. J’approuve ce rapport et je pense que les instruments de l’UE en faveur de la compétitivité doivent être revus et renforcés dans le but de rationaliser les procédures administratives et de faciliter l’accès au financement pour les PME. Il est également indispensable d’introduire des mécanismes de stimulation innovants, basés sur la réalisation des objectifs liés à une croissance intelligente et durable tenant compte de l’intégration, et de promouvoir une coopération plus étroite avec les institutions financières. L’une des méthodes capitales pour financer l’innovation des PME, proposée par la Banque européenne d’investissement, est le mécanisme de financement avec partage des risques. Cependant, pour garantir son succès, la Commission européenne doit apporter une contribution nettement plus substantielle, y compris au travers de fonds d’innovation renouvelables financés par le FEDER, et favoriser les investissements privés directs et les mécanismes de financement innovants pour les projets d’innovation à haut risque et ceux associant des PME.

 
  
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  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’approuve ce rapport considérant que seule une stratégie européenne de promotion de ressources humaines solides et qualifiées à fort potentiel de créativité et de participation active à l’innovation et au développement, de technologies/processus/solutions nouveaux, innovants et générateurs de valeur ajoutée, d’une R&D intégrant les exigences d’une croissance durable, d’une chaîne d’approvisionnement maîtrisée pour la production de biens et de services de qualité, d’une plus grande efficience organisationnelle des systèmes de production et de gestion, d’un usage globalement plus efficace des ressources qui se traduise par une empreinte carbone plus faible, de moyens de transport économiques et durables, d’une logistique intelligente et performante et d’infrastructures de haut niveau, d’un marché intérieur unique renforcé et pleinement opérationnel, et de conditions de concurrence égales dans les relations commerciales avec les pays tiers, permettra d’accroître la viabilité et la compétitivité de l’industrie européenne et donc de maintenir sa position dominante au niveau mondial.

 
  
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  Jiří Maštálka (GUE/NGL), par écrit. (CS) Le rapport sur une politique industrielle à l’ère de la mondialisation est un document important dans le contexte de la crise qui a touché l’économie européenne et la production industrielle en particulier. Cependant, il ne traite pas du problème principal – la véritable cause des gigantesques problèmes économiques: le capitalisme mondial de la libre concurrence et du néolibéralisme débridé, sur lequel se fonde malheureusement l’UE. Cette dernière n’a plus besoin de documents stratégiques produits littéralement à tour de bras par la Commission, mais doit modifier de toute urgence ses fondations, et en particulier s’orienter vers une union sociale et pacifique dotée d’un secteur financier réglementé. Puisque nous débattons en l’occurrence d’un document «stratégique», l’expérience démontre qu’il est plus facile de produire de tels documents que de les mettre en application ensuite dans des domaines particuliers, et de contrôler et d’évaluer les effets des mesures proposées en toute flexibilité. Le domaine des droits de propriété intellectuelle, par exemple, y compris des droits industriels, en est la preuve.

 
  
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  Gesine Meissner (ALDE), par écrit. (DE) Je m’abstiens sur le paragraphe 31 du rapport Lange vu le libellé ambigu qui fait référence aussi bien à des Eurobonds qu’à des Project bonds. Cependant, dans l’ensemble, je vote pour le rapport, puisque je ne suis pas opposé aux Project bonds en soi. Ceux-ci servent à financer des projets ambitieux d’innovation, d’infrastructures et de réindustrialisation. Il ne s’agit pas d’instruments pour la communautarisation des dettes, comme ce serait le cas des Eurobonds.

 
  
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  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) L’industrie européenne représente environ un tiers de la valeur ajoutée brute de l’Union, les trois quarts des exportations de l’UE étant assurés par les produits industriels, et un tiers des emplois. En outre, elle a un effet multiplicateur, à savoir que chaque emploi dans l’industrie génère environ deux emplois supplémentaires dans les services connexes. Dans ces circonstances, personne ne conteste l’importance du secteur industriel pour les économies des États membres, mais la crise économique a semé le doute sur l’importance de ce secteur, au détriment du secteur financier et du secteur des services, et il est temps que nous réexaminions la situation et réinvestissions massivement dans ce domaine. L’industrie européenne suit la voie de la spécialisation et de l’engagement quant à la qualité de ses produits et aux dernières technologies. C’est l’innovation et la qualité de ce que notre industrie produit qui doivent faire la différence, jamais le prix.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) Afin de rester compétitif en cette période de changement économique mondial, le secteur économique important qu’est l’industrie ne doit pas être négligé. Le développement durable ainsi que des conditions humaines de travail doivent tous deux être encouragés et exigés, car la concurrence des pays émergents tels que la Chine, l’Inde et le Brésil est de plus en plus forte, et par conséquent la pression exercée sur le marché intérieur européen l’est également. Le développement durable et la croissance sont des termes en vogue que l’on entend souvent, surtout dans la politique industrielle, mais leur mise en œuvre est gravement mise en doute, essentiellement à cause du manque de ressources disponibles. Je m’abstiens parce que je pense que les mesures proposées ne seront absolument pas suffisantes pour assurer à l’Europe sa position mondiale dominante dans le secteur industriel.

 
  
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  Rolandas Paksas (EFD), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution parce que l’industrie européenne a été durement touchée par la crise économique actuelle. Dans le monde d’aujourd’hui, l’industrie est soumise à une concurrence féroce et, par conséquent le secteur industriel doit demeurer compétitif et innovant, en soutenant de nouvelles idées ainsi qu’une première place qualitative et technologique. Nous devons améliorer les infrastructures, transférer les technologies de pointe et faciliter leur transposition entre sociétés. Nous devons nous efforcer de garantir l’utilisation appropriée des ressources existantes (minérales) au sein de l’Union européenne, éviter leur exportation hors des frontières de l’UE, et empêcher la création d’oligopoles dans le secteur commercial. Les subventions européennes ne devraient pas être destinées à une solution immédiate, mais à des investissements futurs axés sur la création de nouveaux emplois, pour que chaque citoyen puisse travailler dans son propre pays. Il faut être particulièrement attentif à ce que l’on appelle les «régions à problème», au niveau de développement peu élevé ou au taux de chômage élevé. Il faut dès lors promouvoir la création de parcs technologiques, industriels et scientifiques ainsi que de centres d’entreprises. Ces organisations contribueront grandement à la création et au développement actif de technologies modernes, ainsi qu’à garantir un développement et une modernisation économiques tout en créant de nouveaux emplois. Il faut encourager les petites et moyennes entreprises à investir dans des pôles. Il faudrait qu’elles puissent bénéficier d’un environnement commercial favorable et que leurs charges administratives soient réduites. La bureaucratie profondément enracinée empêche le développement industriel et nuit à la compétitivité des produits fabriqués.

 
  
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  Alfredo Pallone (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur du rapport de M. Lange parce que, parallèlement à la stratégie Europe 2020, l’Union européenne doit œuvrer à un développement dynamique et à une meilleure utilisation des ressources afin de garantir l’innovation. Le rapport sur la politique industrielle à l’ère de la mondialisation énumère précisément ces objectifs: l’innovation industrielle et la simplification de la législation existante axée sur les intérêts des citoyens, et le rôle des petites et moyennes entreprises (PME) – pierre angulaire de l’économie européenne. Il faut garantir aux PME des conditions favorables et un accès facilité au financement. Il est important de souligner que les méthodes utilisées pour élaborer une politique industrielle dynamique et avancée passeront par les Fonds structurels qui, utilisés correctement, jetteront les bases de la croissance en Europe.

 
  
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  Rovana Plumb (S&D), par écrit. (RO) L’industrie européenne représente environ un tiers de la valeur ajoutée brute de l’Union, les trois quarts des exportations de l’UE étant assurés par les produits industriels, ainsi qu’un tiers des emplois, qui font vivre quelques 57 millions de citoyens (sans parler de son effet multiplicateur, à savoir que chaque emploi dans l’industrie génère environ deux emplois supplémentaires dans les services connexes). Il y a 15 points-clés: créer une chaîne de l’innovation, renforcer l’utilisation efficace des ressources, fixer des objectifs clairs pour des produits durables, recourir aux appels d’offres publics, renforcer la production d’énergie propre, mettre en place une stratégie forte sur les matières premières, redéfinir les échanges pour assurer une coexistence équitable et une production durable, définir une politique industrielle sectorielle obligatoire, impliquer les PME, développer les domaines d’action régionaux, anticiper les changements industriels, intervenir dans les restructurations, améliorer les qualifications, renforcer la participation des travailleurs dans la prise de décision et les politiques à long terme.

La politique industrielle de l’UE devrait être orientée vers un renouvellement durable, éco-efficace et compétitif sur le plan mondial de la base industrielle, et vers la transformation durable d’une industrie axée principalement sur la production en une industrie axée sur la connaissance, tout en s’engageant fermement à investir dans l’UE et à créer des partenariats stratégiques entre sociétés européennes.

 
  
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  Fiorello Provera (EFD), par écrit. (IT) Ce rapport du Parlement a mis en lumière des questions essentielles qui concernent la croissance de l’industrie européenne et méritent d’être soulignées. Je fais référence à la reconnaissance du rôle stratégique des petites et moyennes entreprises et au besoin de leur faciliter l’accès au crédit par des procédures de financement simplifiées, ainsi qu’à l’importance de l’internationalisation en tant que facteur essentiel de compétitivité.

Le lien entre l’innovation et le monde industriel par des contacts permanents entre sociétés et universités est également capital et inclut la vente de résultats et la promotion de leur utilisation. C’est pourquoi, je soutiens le contenu et les propositions du rapport de M. Lange.

 
  
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  Paulo Rangel (PPE), par écrit. (PT) La récente crise économique et financière a souligné l’importance de l’industrie dans l’économie européenne, ce qui signifie qu’il est primordial de reconnaître la nécessité d’une approche intégrée de la politique industrielle, combinant compétitivité, innovation et durabilité, tout en étant capable de stimuler la croissance, de créer des emplois et de garantir la préservation de l’environnement. L’industrie européenne est en effet confrontée à de nombreux défis, et il est donc vital que l’on s’engage à investir dans de nouvelles technologies et solutions, dans la formation du personnel, dans l’efficacité des systèmes de production et des modèles de gestion, et dans le renforcement des petites et moyennes entreprises.

 
  
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  Evelyn Regner (S&D), par écrit. (DE) J’ai voté en faveur du rapport parce que je suis convaincue qu’une politique industrielle intégrée pour l’Europe est indispensable, tout spécialement si l’on considère les nouveaux défis issus de la mondialisation, et qu’un nouveau développement de la politique industrielle est dès lors nécessaire. Cette dernière sert de moteur à l’emploi durable et à une société prospère. Chaque emploi dans l’industrie génère au moins deux emplois supplémentaires. La position de l’Europe en matière de politique industrielle est peu à peu mise en doute à la suite de l’industrialisation croissante dans les pays émergents et à la montée en puissance de nos principaux concurrents, à savoir les États-Unis et la Chine. Nous devons donc nous développer davantage; à cette fin, nous devons faire en sorte de renouveler notre base industrielle en prenant des mesures dans des secteurs spécifiques, mais également en garantissant, dans les grandes lignes, la compétitivité de l’Europe au niveau mondial et la croissance durable de l’industrie européenne. Le rapport recommande aussi qu’une politique industrielle intégrée soit la base de la politique en matière d’environnement, de concurrence et de commerce, afin d’améliorer l’utilisation efficace des ressources. En outre, il souligne l’importance d’un partenariat constructif avec les travailleurs et les organisations syndicales. Il met également l’accent sur la nécessité d’améliorer la coordination entre l’UE et les États membres. Je considère ces mesures absolument indispensables. Ce rapport conseille d’aborder le nouveau développement de la politique industrielle avec toute l’ambition et la prudence nécessaires.

 
  
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  Britta Reimers (ALDE), par écrit. (DE) Je m’abstiens sur le paragraphe 31 du rapport Lange en raison de son libellé ambigu qui fait référence aussi bien à des Eurobonds qu’à des Project bonds. Cependant, dans l’ensemble, je vote pour le rapport, puisque je ne suis pas opposé aux Project bonds en soi. Ceux-ci servent à financer des projets ambitieux d’innovation, d’infrastructures et de réindustrialisation. Il ne s’agit pas d’instruments pour la communautarisation des dettes, comme ce serait le cas des Eurobonds.

 
  
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  Crescenzio Rivellini (PPE), par écrit. (IT) Au cours de la séance plénière de ce jour, nous avons voté sur le rapport de M. Lange, intitulé «une politique industrielle à l’ère de la mondialisation». L’industrie européenne représente environ un tiers de la valeur ajoutée brute de l’Union, les trois quarts des exportations de l’UE étant assurés par les produits industriels, ainsi qu’un tiers des emplois, qui font vivre quelques 57 millions de personnes. Si l’on tient compte de son effet multiplicateur, chaque emploi dans l’industrie générant environ deux emplois supplémentaires dans les services connexes, son importance pour l’emploi est encore plus grande.

En outre, la politique industrielle de l’UE devrait être orientée vers un renouvellement durable, éco-efficace et compétitif sur le plan mondial de la base industrielle, et vers la transformation durable d’une industrie axée principalement sur la production en une industrie axée sur la connaissance. Il est capital que soient intégrées toutes les politiques de l’UE combinant tous les facteurs ayant une incidence sur l’industrie. Le rapport d’initiative de M. Lange sur la politique industrielle réaffirme la position exprimée dans la communication du commissaire à l’industrie, M. Tajani, en y apportant quelques nouvelles idées visant au renouveau important du secteur industriel après la crise économique.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Aujourd’hui, le Parlement a soutenu une série d’actions destinées à promouvoir la compétitivité de l’industrie européenne. Je me réjouis que l’on admette qu’au regard de la crise et des défis qui se posent au niveau mondial, il est capital que l’efficacité énergétique et l’efficacité des ressources soient au cœur du renouveau industriel européen. Il faut reconnaître que la durabilité est la clef de voûte de ce que l’on appelle «l’analyse de la compétitivité» et les «bilans de la qualité» que la Commission doit mettre en œuvre dans le cadre de ses initiatives en matière d’amélioration de la réglementation. Le rapport recommande très justement le développement de systèmes industriels en boucle, une plus grande productivité des ressources, la durabilité, la réutilisation et le recyclage.

Le rapport réclame également des instruments favorisant le développement et la croissance des PME éco-innovantes, ainsi que le développement des parcs éco-industriels. Il est essentiel d’aligner la politique industrielle de l’UE sur ses objectifs politiques en matière de climat et d’énergie. Les Verts attendent que la Commission relève ce défi à travers ses prochaines initiatives stratégiques, comme la stratégie pour l’efficacité des ressources, la stratégie des matières premières et le Small Business Act.

 
  
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  Oreste Rossi (EFD), par écrit. (IT) L’Union européenne a enfin reconnu le rôle fondamental de l’industrie, demandant une simplification de l’accès au crédit et une réduction des formalités administratives. Au cours des dernières années, nous avons assisté à l’adoption de mesures générant de lourdes charges pour l’industrie européenne et favorisant la concurrence déloyale de produits importés des pays tiers. Je citerai les coûts résultant de la lutte contre le changement climatique et les mesures visant à réduire ou éliminer les taxes.

Le rapport souligne l’importance de la recherche en tant qu’instrument destiné à repousser la concurrence et traite de la formation professionnelle des travailleurs ainsi que des informations à fournir aux consommateurs. N’oublions pas, cependant, qu’au-delà de tous les beaux discours, l’UE risque la rupture entre les États membres, ce qui nuirait à la volonté de créer ensemble un avenir industriel. Je fais référence à ce qu’il s’est produit dans le cas du brevet européen, où l’Union a exclu l’Italie et l’Espagne, et à l’utilisation de la procédure de coopération renforcée entre certains États membres. J’ai voté en faveur de ce rapport parce que les principes qu’il aborde méritent d’être soutenus.

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE), par écrit.(PL) L’industrie européenne est confrontée non seulement aux effets de la crise économique, mais également aux nouveaux défis de l’ère de la mondialisation. Les entreprises doivent réagir de manière adéquate aux changements toujours plus rapides des tendances économiques. Les économies des pays émergents modifient l’équilibre des forces sur les marchés internationaux. Étant donné le développement d’une société fondée sur la connaissance, la recherche scientifique et l’innovation jouent un rôle également plus important, puisqu’elles conduisent à la croissance économique et à la compétitivité. Les problèmes auxquels l’économie européenne est confrontée incluent le changement démographique et la baisse de la productivité. Les principaux objectifs de l’industrie européenne visent à renforcer la compétitivité et l’esprit innovateur. À cette fin, il faut prendre plusieurs mesures simultanément. Il est essentiel de continuer à œuvrer au marché unique et à l’harmonisation de la législation douanière et fiscale. Il faudrait réduire la charge bureaucratique supportée par les entreprises et simplifier le cadre juridique, renforcer la coopération entre entreprises par le biais de «grappes d’entreprises», de réseaux et de centres d’excellence, et s’efforcer de promouvoir les synergies entre les universités et la culture d’entreprise.

Il serait également judicieux d’utiliser des mécanismes alternatifs tels que des partenariats public-privé partageant les risques entre investisseurs privés et publics, ainsi que l’effet de levier et d’entraînement. Il sera primordial de soutenir les petites et moyennes entreprises, qui constituent la base de l’industrie européenne, par une aide financière dans le domaine de l’innovation et du transfert de technologie et l’intégration de critères d’innovation et de durabilité dans les appels d’offres. Il ne faut pas oublier d’augmenter les fonds pour la recherche sur la base d’une coopération entre le secteur public et privé.

 
  
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  Catherine Stihler (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport parce qu’il indique des moyens de renforcer la base industrielle de l’UE. L’industrie fournit environ un tiers des emplois de l’UE et c’est pourquoi il est si important pour nous de garantir sa pérennité.

 
  
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  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. (PT) L’industrie européenne et son effet multiplicateur représentent environ un tiers de la valeur ajoutée brute de l’Union et fait vivre 57 millions de personnes. Il est nécessaire de créer une politique industrielle favorisant la coordination entre les États membres et leur potentiel compétitif, conformément aux dispositions contenues dans la stratégie Europe 2020. La pertinence de ce rapport, dans une période de récession économique, montre que, malgré son importance, ce secteur est relégué au second plan. Cette situation demande un examen approfondi des défis que l’industrie européenne devra relever, en particulier la restructuration et la réorientation de son organisation, fondée sur une société du savoir mondialisé par le biais de l’innovation et de la recherche, afin de lutter contre la compétitivité des économies émergentes. Il faut ajouter à tout cela une nouvelle dynamique, le changement climatique, l’évolution démographique et le processus d’urbanisation/dépeuplement. Parmi les 15 points présentés par le rapporteur, je voudrais insister sur les mesures ayant un effet sur les petites et moyennes entreprises (PME), qui constituent la véritable force motrice de la croissance de l’UE. La simplification des procédures européennes pour obtenir des fonds, la fourniture accrue aux PME d’informations plus utiles sur les programmes opérationnels, la création de pôles et de réseaux d’innovation, ainsi qu’un plus grand soutien de la part de la Banque centrale européenne, sont des initiatives essentielles pour que la politique industrielle européenne soit un succès.

 
  
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  Alexandra Thein (ALDE), par écrit. (DE) Je m’abstiens sur le paragraphe 31 du rapport Lange en raison de son libellé ambigu qui fait référence aussi bien à des Eurobonds qu’à des Project bonds. Cependant, dans l’ensemble, je vote pour le rapport, puisque je ne suis pas opposé aux Project bonds en soi. Ceux-ci servent à financer des projets ambitieux d’innovation, d’infrastructures et de réindustrialisation. Il ne s’agit pas d’instruments pour la communautarisation des dettes, comme ce serait le cas des Eurobonds.

 
  
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  Derek Vaughan (S&D), par écrit. (EN) J’ai soutenu ce rapport parce qu’il établit la nécessité d’une politique cohérente sur l’avenir industriel de l’UE. Considérant que la fabrication industrielle génère plus de 60 millions d’emplois dans l’UE, une politique solide aidera l’Union à vaincre les défis auxquels sont confrontés les fabricants. Faisant partie de la stratégie Europe 2020, ce rapport met l’accent sur 15 «pierres angulaires» d’une politique forte qui fera en sorte que l’UE puisse se maintenir face aux concurrents des États-Unis, de la Chine et du Japon, qui investissent massivement dans la recherche et le développement de technologies de pointe, et aux pays en mesure de réduire les coûts par un travail bon marché et soumis à des règles moins rigoureuses en matière de propriété intellectuelle. Quelques-unes des recommandations les plus utiles figurant au rapport font état du besoin d’une chaîne de l’innovation reliant la recherche industrielle à l’innovation et à l’application de la technologie et insistent particulièrement sur l’efficacité et la durabilité des ressources conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020.

 
  
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  Iva Zanicchi (PPE), par écrit. (IT) J’ai décidé de voter pour le rapport d’initiative de M. Lange puisqu’il représente la contribution du Parlement au débat sur une question d’importance vitale pour le monde des affaires: la politique industrielle européenne.

Le rapport contient de nombreux aspects positifs, comme l’appel général lancé aux entreprises européennes les invitant à répondre aux normes environnementales, mais seulement sur une base volontaire sans contraintes rigoureuses. Il réaffirme aussi de manière pertinente le rôle central de l’industrie – et pas uniquement de la politique industrielle – dans la croissance de l’Union européenne. Maintenant, en s’appuyant sur le rapport voté aujourd’hui, je pense qu’il est essentiel que toutes les institutions et les parties concernées s’efforcent d’atteindre les cibles qu’il fixe, en les traduisant par des actions concrètes. Les objectifs particulièrement importants sont les suivants: l’adoption de mesures pour la protection de la propriété intellectuelle, la confirmation d’un modèle d’innovation industrielle visant l’excellence, la modernisation des industries, en particulier en matière de protection environnementale et d’utilisation rationnelle des ressources énergétiques, et le soutien à la création d’un contexte favorable à l’internationalisation des petites et moyennes entreprises.

 
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