Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 10 mars 2011 - Strasbourg

14.2. Biélorussie, en particulier les cas de Ales Mikhalevich et Natalia Radin

  Le Président. – L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution concernant la Biélorussie, en particulier les cas de Ales Mikhalevich et Natalia Radina⁽¹⁾.

  Raül Romeva i Rueda, auteur. – (ES) Monsieur le Président, je crois qu’il est primordial de rappeler que ce n’est pas la première fois que nous parlons de la Biélorussie au sein de ce Parlement et, de ce point de vue, cette résolution est importante dans la mesure où elle condamne clairement les arrestations et l’emprisonnement de membres de l’opposition ainsi que la violation des droits fondamentaux dont ils ont été victimes.

La liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté de mouvement devraient être une priorité dans un pays comme la Biélorussie. Il est dès lors nécessaire d’appeler à la libération immédiate et inconditionnelle de ces personnes qui ne sont rien de moins que des prisonniers politiques.

Deuxièmement, je pense qu’il est également important de condamner - et c’est ce que fait la résolution - l’usage de la torture dans ce pays comme dans d’autres, de la manière la plus forte, la plus dure, la plus ferme et la plus claire possible, même lorsque cela se passe dans l’Union européenne comme c’est, malheureusement, parfois le cas. Toutefois, dans un pays avec qui nous renforçons nos relations de voisinage et avec qui nous développons nos liens, le recours à la torture dans les prisons, notamment lorsqu’il est motivé politiquement, appelle notre rejet total et notre condamnation absolue.

Pour finir, je voudrais également condamner ouvertement la peine infligée au jeune activiste pour avoir simplement pris part aux manifestations du 19 septembre 2010. Je pense que le Parlement a raison de se positionner clairement contre ces options, et je tiens à ce que sa voix soit entendue.

  Marietje Schaake, auteure. – (EN) Monsieur le Président, de nombreuses personnalités de l’opposition, dont d’anciens candidats à l’élection présidentielle, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, ont été arrêtées à la suite des évènements qui se sont produits à Minsk le 19 décembre 2010, et ils sont depuis détenus dans des centres de détention du KGB. Des cas de torture et d’aveux obtenus sous la contrainte par le KGB ont été rapportés. Ces éléments s’inscrivent dans une tendance plus générale de répression et de procès politiques à l’encontre des militants de l’opposition, de la société civile, des médias et des défenseurs des droits de l’homme, et ont lieu encore de nos jours.

Nous demandons instamment aux autorités biélorusses de permettre l’opposition politique, la société civile, la liberté d’expression et le pluralisme médiatique, et de respecter l’état de droit. Les autorités biélorusses gagneraient en crédibilité si des enquêtes menées conformément aux normes internationales, et avec des experts internationaux, étaient entreprises immédiatement. Nous devrions envisager des mesures restrictives, y compris des sanctions économiques, à l’encontre des entreprises publiques biélorusses. Toutefois, nous espérons que cela ne sera pas nécessaire. Nous serions heureux qu’au sein de la communauté internationale, un plus grand nombre de pays se joignent à cet appel, car le statu quo est inacceptable.

  Kristian Vigenin, auteur. – (EN) Monsieur le Président, si la Biélorussie est si souvent à l’ordre du jour de ce Parlement, c’est parce que nous nous soucions de ce qui s’y passe et que nous voulons que ce pays se démocratise et respecte les droits de l’homme. J’ai malheureusement l’impression que les messages que nous envoyons si souvent aux autorités biélorusses ne sont pas entendus - qu’ils proviennent du Parlement européen ou du Conseil. À ce jour, les décisions du Conseil n’ont eu aucun effet sur la situation biélorusse.

Après une année de progrès modestes, le 19 décembre 2010 a marqué un tournant décisif pour la Biélorussie. Depuis cette date, le pays s’isole, ce qui sauvera peut-être provisoirement le régime mais se fera aux dépens de l’avenir de la nation biélorusse. Cela doit être bien compris, et nous n’aurons de cesse de le rappeler à M. Loukachenko et à ses amis. J’espère que le président Loukachenko prendra bonne note des événements qui ont lieu chez ses voisins méridionaux, et qu’il comprendra que le seul comportement responsable est celui de la démocratisation et des réformes sociales et économiques du pays.

Au sein du Parlement européen, nous n’abandonnerons pas; nous demandons la libération immédiate et inconditionnelle de tous les manifestants détenus ainsi que l’abandon de toutes les charges basées sur des motivations politiques. Parallèlement, nous croyons toujours que la Biélorussie a le temps de changer, et nous travaillons avec cinq autres de nos voisins orientaux pour trouver une solution menant à la démocratisation et à la création d’une situation permettant l’organisation en Biélorussie d’élections libres et équitables à la fin de cette année ou au début de l’année prochaine.

  Jacek Protasiewicz, auteur. – (PL) Monsieur le Président, la déclaration sincère et émouvante faite par Ales Mikhalevich il y a une quinzaine de jours, dans laquelle il révélait les méthodes de torture utilisées par le KGB contre les opposants politiques d’Alexandre Loukachenko, a été un choc. Il est choquant qu’au XXIe siècle, un pays européen ayant entamé une coopération avec l’Union européenne dans le cadre du partenariat oriental ait recours à des méthodes caractéristiques du nazisme et du stalinisme.

Notre résolution est l’expression de notre stupeur et de notre indignation ainsi que de notre solidarité à l’égard de tous ceux qui sont persécutés. Aujourd’hui, je voudrais envoyer trois messages depuis ce Parlement. Le premier s’adresse à Ales Mikhalevich, mais aussi à Anatoli Labiedzka et à Mikhaïl Statkievich, qui sont en prison: nous admirons votre courage, nous sommes avec vous et nous ne vous abandonnerons pas.

Le deuxième message est pour Alexandre Loukachenko: respectez les conventions internationales ratifiées par votre pays, y compris la déclaration commune du sommet du partenariat oriental de Prague, et arrêtez de persécuter vos concitoyens.

Le troisième message est pour Mme Ashton: il est temps de prendre des sanctions économiques, car ce n’est qu’ainsi que nous pourrons faire cesser les persécutions dont est victime l’opposition en Biélorussie.

Merci.

  Ryszard Czarnecki, auteur. – (PL) Monsieur le Président, la Biélorussie est un pays qui partage une frontière avec l’Union européenne mais qui semble en être distant d’un millier d’années-lumière. C’est comme si ce pays était habité par des personnes ayant d’autres critères. Ce qui n’est pas le cas. Des Européens vivent également en Biélorussie, des personnes qui veulent sentir qu’elles vivent dans une Europe commune. Le problème est le président du pays, qui utilise des méthodes employées par l’Union soviétique il y a plusieurs dizaines d’années. Ce que le président Loukachenko nous offre est un voyage singulier dans le passé. Contrairement à M. Vigenin, qui s’est exprimé il y a quelques instants, je pense que nous devrions croire en notre voix européenne et au fait que ce Parlement et l’UE peuvent exercer des pressions sur les autorités biélorusses afin qu’elles respectent les droits de l’homme. Il ne s’agit pas tant d’un sujet politique que d’une question de morale et d’éthique fondamentales. Aujourd’hui, nous devrions dire à nos frères biélorusses qu’ils ne sont pas seuls.

  Rui Tavares, auteur. – (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il y a toujours eu des cas de violations des droits de l’homme hors de l’Union européenne. Aussi, je me permets, dans ce débat d’urgence, de commencer par notre vote d’aujourd’hui sur la liberté de la presse en Hongrie, ou plutôt, dans l’Union européenne, car le respect des droits fondamentaux dans ce Parlement et le respect des droits de l’homme hors de l’Union européenne sont intrinsèquement liés.

Étant donné que nous avons réussi à discuter des problèmes auxquels nous sommes confrontés au sein de l’Union européenne dans le cadre d’un vote qui a divisé cette Assemblée, l’a séparée en deux et nous a donné beaucoup de travail au cours des deux derniers mois, nous pouvons à présent faire face au président Loukachenko la tête haute. Nous pouvons lui dire qu’il doit arrêter de réprimer les manifestations, les opposants et la presse dans son pays car il est le représentant d’un gouvernement qui pense avoir le monopole du droit de décider de ce qui est vrai et de ce qui est faux, de ce qui est équilibré, neutre et objectif, pas seulement dans ses affirmations mais également dans celles de l’opposition et de la presse étrangère. Nous avons même vu M. Loukachenko affronter les médias internationaux avec une profonde arrogance après la répression des manifestations de décembre dernier.

C’est pourquoi je crois que nous pouvons espérer que les voix du Parlement européen, de la Commission et du Conseil seront entendues en Biélorussie, et que nous parviendrons à y avoir une autorité morale, autorité morale qu’il nous faut également préserver à travers notre exemple donné par ce Parlement.

  Eduard Kukan, au nom du groupe PPE. – (SK) Monsieur le Président, au cours de la réunion du groupe de Višegrad qui s’est tenue la semaine dernière à Bratislava, le ministre slovaque des affaires étrangères, qui préside actuellement ce groupe, a adressé un message clair au président biélorusse. «Tant qu’il y aura ne serait-ce qu’un seul prisonnier politique dans les prisons biélorusses, le pays peut s’attendre à être totalement isolé en Europe».

Malheureusement, aujourd’hui encore, trois mois après les élections présidentielles, la situation du pays est toujours critique. Les personnes tournées vers la démocratie font l’objet d’enquêtes, d’arrestations, d’emprisonnement et sont détenues dans des conditions inhumaines, comme nous l’avons dit aujourd’hui, sans aucune possibilité d’aide juridique ou de visite de la part des membres de leur famille.

Il est donc important aussi que l’UE adopte une attitude plus ferme à l’égard du dernier dictateur en Europe. Par ailleurs, il serait peut-être nécessaire d’étendre la portée des sanctions économiques que nous appliquons car de toute évidence, les mots, mêmes les plus durs, n’amélioreront pas la situation de la population biélorusse.

  Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe S&D. – (LT) Monsieur le Président, cette résolution dit clairement aux autorités biélorusses que l’Union européenne ne peut pas tolérer et ne tolérera pas de restriction au droit de manifester, ni de prisonniers politiques, ni le recours à la torture dans des centres de détention. Bruxelles est en train de renforcer son aide à la société civile biélorusse, aux organisations non gouvernementales, aux médias indépendants et aux étudiants. Par ailleurs, nous devons abolir sans tarder les coûteux visas qui empêchent les citoyens biélorusses de se rendre dans l’Union européenne, réduire les coûts et négocier un assouplissement du régime des visas. Je pense que dans ce contexte, il serait utile, en dépit des difficultés, qu’une délégation du Parlement se rende en Biélorussie et que s’il n’est pas possible de faire voyager une délégation entière, des députés devraient s’y rendre à titre individuel afin de mieux comprendre la situation et d’exercer une certaine influence.

  Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, en janvier dernier, nous avons adopté une résolution sur la Biélorussie. Le fait de devoir exprimer nos préoccupations sur la situation biélorusse encore et encore, sans aucune réaction positive de la part des autorités biélorusses, n’est pas bon signe.

Bien que l’Union européenne ait rétabli des sanctions, et qu’elle ait durci sa position vis-à-vis du régime de Loukachenko, les droits fondamentaux, tels que la liberté de réunion et d’expression, sont toujours violés et foulés aux pieds. Par ailleurs, les cas rapportés de tortures physiques et psychologiques répétées des prisonniers politiques et les tentatives de recrutement d’informateurs au service du KGB montrent clairement à l’Union européenne que le régime de Loukachenko n’a pas reçu notre message précédent.

Peut-être devrions-nous parler plus fort et dire clairement que la situation en Biélorussie est inacceptable. Je voudrais demander à la Commission de présenter de nouvelles mesures pouvant être prises contre le régime de M. Loukachenko.

Je tiens également à appeler les entreprises et les investisseurs européens à se retirer de Biélorussie s’ils ne veulent pas avoir affaire avec l’argent du sang, et soutenir directement ou indirectement le régime criminel du président Loukachenko.

  Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR. – (PL) Monsieur le Président, Mme Ojuland a raison de dire qu’elle a l’impression que nous parlons toujours de la même chose sans voir les résultats attendus. Toutefois, et malheureusement, elle se trompe lorsqu’elle pense que nous sommes unanimes sur ce point. Je voudrais demander à chacun d’entre nous de parler d’une seule voix, et de parler aussi fermement que M. Protasiewicz, lequel a dit clairement à tous ceux qui se battent pour la liberté et la démocratie en Biélorussie que nous étions avec eux, et a signalé explicitement aux autorités biélorusses que ce qu’elles faisaient était inacceptable. Eh bien, à côté de cette voix, qui doit être soutenue par tous, d’autres opinions sont également exprimées, notamment - et malheureusement - par l’un des auteurs de la résolution, et disent que les cas de torture qui ont lieu en Biélorussie, ont lieu également dans d’autres pays européens ainsi que dans certains États membres de l’Union européenne. C’est inacceptable. Mme Ojuland est dans le vrai lorsqu’elle dit que nous sommes écoutés. Et nous ne sommes pas les seuls à nous écouter. D’autres nous écoutent aussi. Je pense qu’avec de telles divergences d’opinions, nous allons rester inefficaces. Merci beaucoup.

  Sari Essayah (PPE). – (FI) Monsieur le Président, le dernier dictateur européen, M. Loukachenko, dirige la Biélorussie d’une poigne de fer depuis plus de seize ans. Il contrôle souverainement les médias et le système judiciaire qu’il n’hésite pas à utiliser pour écraser l’opposition politique, comme nous l’avons vu lors des récentes élections frauduleuses de décembre dernier. Des forces spéciales et, bien sûr, la police ont alors violemment brisé les manifestations, et arrêté des centaines de personnes, y compris la plupart des candidats présidentiels de l’opposition.

Les demandes de l’UE de libérer les prisonniers politiques et de faire cesser les violences contre les citoyens ont été totalement ignorées par le gouvernement de M. Loukachenko. Il est à présent impératif que l’UE introduise des sanctions économiques plus sévères, car M. Loukachenko a tout simplement exploité le programme de partenariat oriental ainsi que tous les avantages de la politique de voisinage. Nous ne pouvons pas accepter que de telles violations des droits de l’homme aient lieu dans le monde, et nous pouvons encore moins les accepter en Europe.

  Mitro Repo (S&D). – (FI) Monsieur le Président, il n’est vraiment pas nécessaire de sortir des frontières de l’Europe pour trouver des pays qui violent les droits fondamentaux. En Biélorussie, vous pouvez être condamné pour le simple fait d’avoir pris part à une manifestation, de vous être présenté à des élections ou d’avoir exprimé votre opinion. La sensibilisation politique et l’activisme civil ne doivent pas être un fardeau pour la société mais doivent au contraire être considérés comme un enrichissement.

Il est cependant difficile de croire qu’il est possible de renforcer la démocratie en Biélorussie au moyen de la seule coercition exercée par l’UE. Le dialogue au niveau local et la participation à la société civile sont également nécessaires. L’UE devrait soutenir l’évolution démocratique de la Biélorussie, et continuer d’organiser des projets culturels et éducatifs avec elle. Le service européen pour l’action extérieure devrait suivre activement la situation du pays, et soutenir les Biélorusses afin que les valeurs européennes puissent être intégrées dans leur pays.

(Applaudissements)

  Cristian Dan Preda (PPE). – (RO) Monsieur le Président, il y a deux jours, le 8 mars dernier, Mme Natalia Radina n’a pas pu célébrer la Journée internationale de la femme parce qu’elle était assignée à résidence. Le même jour, Ales Mikhalevich fêtait son 53e anniversaire en prison, et ce pour la simple raison que c’est un homme libre, qu’il a osé entrer dans la course à la présidence et que, dans une dictature comme la Biélorussie, la sanction pour de tels actes de liberté est la restriction de mouvement et l’emprisonnement. Je voudrais souligner deux points de notre résolution que je considère particulièrement importants. Je pense que nous devons soutenir l’extension des mesures restrictives imposées par l’Union européenne en élaborant une liste incluant les procureurs, les juges et les membres de la police secrète impliqués dans les récentes violations des droits de l’homme en Biélorussie. Deuxièmement, je crois également que nous devons tout mettre en œuvre pour soutenir la société civile dans ce pays, laquelle peut nous apporter quelques espoirs.

(Applaudissements)

  Elena Băsescu (PPE). – (RO) Monsieur le président, je voudrais commencer mon intervention en appelant les autorités biélorusses à faire cesser la censure contre les forces démocratiques et la presse indépendante. Je voudrais également proposer la réouverture du bureau de l’OSCE en Biélorussie.

Les droits de l’homme ont reçu un coup dur lors des élections présidentielles de décembre 2010. Les manifestations organisées par l’opposition contre la fraude électorale ont été impitoyablement écrasées par les forces de sécurité. Les personnes arrêtées incluent l’un des candidats aux élections présidentielles, M. Ales Mikhalevich. Ce dernier a relaté publiquement les tortures qu’il a subies en prison, lesquelles ont toutefois été démenties par les autorités. Des journalistes proches de l’opposition ont également été visés à l’époque. Bien qu’il leur ait été interdit de faire des déclarations, ils ont confirmé les affirmations de M. Mikhalevich dans l’espoir d’attirer l’attention de l’UE sur la situation critique de la Biélorussie. Les circonstances de leur arrestation sont vagues mais le traitement auquel ils ont été soumis représente une grave violation des droits de l’homme.

  Krzysztof Lisek (PPE). – (PL) Monsieur le Président, je voudrais vous remercier sincèrement de me donner la parole parce qu’il y a quelques jours, alors que je parlais à Ales Mikhalevich que j’ai la chance et l’honneur de connaître et avec qui je suis ami depuis plus de dix ans, je lui ai fait la promesse de faire tout ce qui était possible pour parler aujourd’hui. Bien que sachant que ce n’est pas un endroit pour envoyer des messages personnels, je tiens à dire: «Ales, comme l’a dit M. Protasiewicz, nous sommes avec toi».

Je crois qu’il est très important aujourd’hui de dire à l’opposition que nous allons les soutenir, et nous ne devrions pas le dire qu’à l’opposition. Nous devrions le dire aussi aux personnes impliquées dans les persécutions: aux procureurs qui mènent les enquêtes comme cela leur est demandé, aux juges qui prononcent des condamnations injustes, aux directeurs qui licencient des salariés en raison de leurs activités politiques, aux recteurs d’université qui expulsent des étudiants ayant pris part aux manifestations. À tous, nous devrions dire: «nous n’oublierons pas ce que vous faites et la façon dont vous vous comportez aujourd’hui, et le temps viendra où vous devrez subir la punition que vous méritez».

  Corina Creţu (S&D). – (RO) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi m’associer à ceux qui appellent le Conseil, la Commission et la communauté internationale à renforcer leur soutien à la société civile ainsi qu’à l’opposition démocratique en Biélorussie, en réponse aux événements qui se déroulent depuis décembre 2010.

L’arrestation et la détention de plus de 600 personnes, parmi lesquelles des militants de la société civile, des journalistes, des enseignants et des étudiants ainsi que la majorité des candidats présidentiels et des dirigeants de l’opposition démocratique, de même que le recours disproportionné à la force, à la suite des manifestations organisées pour protester contre l’élection de M. Loukachenko, sont caractéristiques d’une dictature et témoignent d’un profond mépris des droits de l’homme. Le cas de l’un des opposants du président Loukachenko, M. Ales Mikhalevich, qui a été torturé lors de sa détention provisoire, et celui de la journaliste Natalia Radina, sont édifiants dans cette situation que nous avons le devoir de combattre en soutenant les efforts de la société civile biélorusse, de la presse indépendante et de l’opposition afin de favoriser la démocratie.

  Charles Tannock (ECR). – (EN) Monsieur le Président, le fait qu’en Biélorussie, la police secrète du président Loukachenko soit encore appelée KGB nous dit tout ce que nous devons savoir sur la mentalité et les méthodes de cet homme. Vingt ans après l’effondrement de l’Union soviétique, il demeure l’archétype de l’homo sovieticus, un homme fort dont la soif de pouvoir n’a d’égal que son instinct pour écraser les dissidents.

M. Loukachenko s’est servi du KGB, ou plutôt utilise le KGB, comme un instrument politique pour museler la contestation populaire, y compris dans le cas d’Ales Mikhalevich et de Natalia Radina, qui a suivi les élections présidentielles à nouveau décevantes et truquées de décembre dernier. Plus de 700 personnes ont été arrêtées. Les histoires de militants de l’opposition enlevés, placés en détention extrajudiciaire puis torturés mentalement et psychologiquement par le KGB sont légion.

La Biélorussie nous importe autant parce qu’il s’agit d’un pays européen qui est devenu le pendant de Cuba sur le seuil de notre porte. Si l’UE veut avoir une quelconque force morale dans le monde dans le domaine de la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit, il faut assurément qu’elle commence en Europe, sur notre propre continent. Je ne conteste pas la nécessité d’engager un dialogue avec le régime de M. Loukachenko. Une politique de la chaise vide serait contre-productive pour l’UE. Toutefois, nous devons accroître notre soutien à l’opposition biélorusse, et durcir les sanctions intelligentes contre Loukachenko et ses acolytes du KGB.

  Eija-Riitta Korhola, auteure. – (FI) Monsieur le Président, les événements des derniers mois en Biélorussie montrent clairement que les droits politiques et civils continuent d’être violés systématiquement par le gouvernement. Les arrestations des sympathisants de l’opposition, en décembre dernier, indiquent comment le recours à la violence est utilisé pour tenter de museler les opposants de M. Loukachenko.

L’emprisonnement d’Ales Mikhalevich et de six autres candidats présidentiels de l’opposition, sous le prétexte injustifiable qu’ils auraient provoqué de violentes manifestations, est contraire au droit politique. En outre, la détention de la journaliste Natalia Radina pendant plus d’un mois rend la perspective de la liberté d’expression en Biélorussie encore plus lointaine.

Nous devons prendre au sérieux les accusations de traitements inhumains et de tortures dans les prisons du KGB avancées par M. Mikhalevich, Mme Radina et d’autres, et cela devrait faire l’objet d’une enquête menée par un organisme indépendant. Je tiens à rappeler à la Biélorussie les engagements internationaux qu’elle a pris en ratifiant le Pacte des Nations unies sur les droits civils et politiques ainsi que la Convention des Nations unies contre la torture, et ce faisant, ses responsabilités à l’égard de la communauté internationale et, surtout, de ses propres citoyens.

  Johannes Hahn, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, nous sommes préoccupés par l’aggravation de la situation en Biélorussie, ce qui, malheureusement, n’a rien d’une surprise. Les multiples mises en détention et les poursuites des militants de la société civile, y compris des candidats présidentiels, dans la période suivant les élections, laissaient présager des peines sévères. À ce jour, nous avons déjà connaissance de quatre cas où des personnes ont été condamnées à plusieurs années de prison. Nous craignons que beaucoup d’autres condamnations de ce genre, impliquant jusqu’à 40 personnes désormais mises en accusation, suivent au cours des prochains mois. En outre, nous avons été horrifiés par les cas de torture qui ont été rapportés et par les mauvais traitements infligés aux personnes détenues pour des raisons politiques, y compris sur la personne de l’ancien candidat présidentiel, M. Mikhalevich.

Tous ces événements odieux pourraient nécessiter une actualisation de la réaction de l’Union européenne. La situation d’aujourd’hui est la suivante: comme vous le savez, l’UE a réagi aux élections truquées du 19 décembre dernier, et à la répression qui s’en est suivie, en inscrivant près de 160 personnes sur une liste de sanction. C’était un message clair et ferme de condamnation à l’intention des autorités. Parallèlement, la Commission et le service européen pour l’action extérieure ont rapidement élaboré de nouveaux outils d’assistance afin d’apporter une aide d’urgence aux victimes de la répression, à leurs familles et à la société civile, pour un montant de 1,7 million d’euros. Cette aide est fournie dans le but initial d’apporter une assistance juridique et des services de conseil aux victimes des répressions, et de soutenir les organisations de la société civile et les campagnes civiques.

Nous sommes également en train de finaliser une réorientation de notre aide à moyen terme à la Biélorussie afin de renforcer le soutien à la société civile. La Commission multiplie son aide à la société civile biélorusse par quatre pour la période 2011-2013, soit un total de 15,6 millions d’euros. Elle met en particulier l’accent sur le renforcement des médias indépendants et le soutien aux étudiants, y compris en maintenant le financement de l’université européenne des sciences humaines.

Il est temps à présent de réfléchir à la nécessité d’engager ou non une réponse supplémentaire. À la suite de la première sentence du 18 février dernier, la haute représentante a immédiatement publié une condamnation, et elle a rappelé que les motivations politiques n’avaient pas leur place dans un processus judiciaire. L’UE a elle aussi fermement condamné les peines sévères et les allégations de torture auprès de l’OSCE, et elle a porté ce dossier devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Enfin, l’Union européenne va déterminer si, à la lumière des derniers événements, il est nécessaire d’étendre la liste de sanctions existante en rajoutant le nom des personnes qui sont, par exemple, responsables des dernières condamnations et de la direction de la récente répression. L’UE est prête à envisager de nouvelles mesures ciblées dans tous les domaines de coopération le cas échéant.

La résolution du Parlement contribuera assurément de façon utile et opportune à nos réflexions et à nos discussions. Je remercie les députés de leur attention.

  Le Président. – J’ai reçu, conformément à l’article 110, paragraphe 2, du règlement, six propositions de résolution⁽²⁾.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu à la fin des débats.

(1) Voir procès-verbal.

(2) Voir procès-verbal.