Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 23 mars 2011 - Bruxelles

4. Déclarations de la Présidence

  Le Président. – La deuxième information, c’est que des nouvelles inquiétantes nous parviennent de pays pas si éloignés de notre voisinage: Bahreïn, la Syrie et le Yémen. Dans tous ces pays, la force a été utilisée pour réprimer des manifestations rassemblant des gens qui réclament un changement démocratique.

Un gouvernement qui tire sur ses propres citoyens perd toute légitimité démocratique. Il faut mettre un terme à cette violence et ceux qui en sont responsables doivent être traduits en justice.

La troisième nouvelle est la suivante: je vous annonce que nous avons été informés aujourd’hui que l’un de nos collègues, M. Thaler, a donné sa démission du Parlement Un deuxième député, M. Strasser, a fait part de son intention de démissionner du Parlement dans quelques jours. Un troisième député - M. Severin - a quitté le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen et est devenu député non inscrit.

Ces démissions sont la conséquence des graves accusations parues dans la presse concernant le comportement inacceptable de certains députés de cette Assemblée. Ce matin, j’ai demandé la réunion d’urgence du Bureau pour discuter de cette situation. Nous nous réunirons à nouveau ce soir pour continuer notre discussion.

Je parle au nom du Bureau du Parlement européen et, je pense, au nom de la majorité des députés de cette Assemblée: nous avons la ferme intention d’appliquer une politique de tolérance zéro à l’égard des actions qui ont conduit à la démission de nos collègues.

(Applaudissements)

En ma qualité de Président élu par vous, Mesdames et Messieurs, je suis déterminé à maintenir l’intégrité de cette Assemblée et de tous ses députés. Je voudrais vous rappeler la grande responsabilité publique qui nous incombe en tant que représentants élus par les citoyens. Les citoyens nous ont confié le droit d’exercer l’autorité en leur nom. Nous ne devons pas trahir cette confiance. Le Bureau a décidé que nous devions tirer les leçons de ce regrettable incident. Le Parlement essaie de vérifier tous les faits. Nous coopérerons pleinement avec toutes les autorités compétentes pour expliquer tout ce qui s’est passé et pour vérifier toutes les informations. À la demande du Bureau, je vais prendre contact les ministères des affaires étrangères nationaux des pays des députés concernés pour savoir quelle action les autorités judiciaires de ces pays ont l’intention d’entreprendre.

Au Parlement, nous devons participer au renforcement de notre code de conduite interne en ce qui concerne les sujets de ce type à l’avenir, et cela implique des sanctions plus sévères. Nous pensons que les événements récents ont fait apparaître la nécessité d’élaborer un code de conduite juridiquement contraignant pour les lobbies actifs au sein des institutions de l’Union européenne.

(Applaudissements)

Je vous tiendrai au courant des développements au fur et à mesure.

  Sonia Alfano (ALDE) . – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voulais prendre la parole avant que vous n’insistiez sur la détermination du Parlement à appeler à la démission de l’autre député, le dernier député, qui n’a pas encore démissionné.

Je vous remercie et je remercie le Parlement de prendre la décision ferme et déterminée de mettre en œuvre une politique de tolérance zéro, parce qu’il y va de la crédibilité de chacun dans cette Assemblée, et avant tout nous devons nous rappeler que nous représentons 500 millions de citoyens, et pas les lobbies. Merci.

  Bruno Gollnisch (NI). - Monsieur le Président, j’approuve entièrement votre sévérité. J’espère qu’elle s’appliquera également aux journalistes qui ne sauraient se comporter en provocateurs à la commission d’un délit et qui manquent également gravement à la déontologie. Pour le reste, ce Parlement est trop attaché à la présomption d’innocence pour que je commente davantage ces faits.

  Hans-Peter Martin (NI). – (DE) Monsieur le Président, tout d’abord je voudrais défendre le journaliste. Je pense que ce qui est arrivé mérite d’être loué. Savez-vous, Monsieur Buzek, qu’il va y avoir une dizaine d’autres affaires en plus? Allez-vous vous joindre à nous pour recommander - comme la liste Hans-Peter Martin voudrait le proposer - que ces députés démissionnent avant que leur cas soit exposé dans les médias, pour éviter de porter davantage préjudice au grand projet de paix européen?

Je vous demande donc de prendre cette demande en considération au Bureau et également de la communiquer aux groupes politiques.

  Joanna Senyszyn (S&D). – (PL) Monsieur le Président, dans votre déclaration, vous avez dit que vous exprimiez l’avis du Bureau et de la majorité du Parlement. C’est l’avis de la totalité du Parlement européen. Nous sommes opposés aux actes de nos ex-collègues. Merci.

  Martin Schulz (S&D). – (DE) Monsieur le Président, sans l’avant-dernière intervention, je n’aurais pas demandé à prendre la parole. Je pense que la tolérance zéro s’applique à tous les députés de cette Assemblée. Je voudrais donc poser la question suivante et je demande à ce qu’une réponse claire y soit donnée. Pouvez-vous, Monsieur le Président, ou le secrétaire général de ce Parlement, confirmer que M. Martin doit rembourser 168 000 euros au Parlement européen à la suite d’un arrêt de la Cour de justice européenne concernant des irrégularités comptables?

(Applaudissements)

  Le Président. – Mesdames et Messieurs, je propose que nous passions aux points suivants de notre ordre du jour.