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Débats
Jeudi 24 mars 2011 - Bruxelles Edition JO

Explications de vote
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Texte déposé : A7-0046/2011

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur de cette modification de l’accord sur le transport aérien entre l’UE et les États-Unis. Toute suspension de cet accord aurait pour conséquence que les passagers et les compagnies aériennes de l’Union perdraient une grande partie des avantages dont ils ont bénéficient depuis mars 2008. Je suis d’accord avec l’analyse du rapporteur comme quoi cet accord n’est pas parfait. Toutefois, il a le mérite de permettre à ce processus d’avancer, et d’éviter le risque de l’application de la clause suspensive en cas d’absence d’un accord de ce type.

En réalité, cet accord - la deuxième phase - ne permet pas de réaliser l’objectif ultime, à savoir l’ouverture complète du marché sans aucune restriction des deux parties. Il comprend néanmoins un certain nombre de mesures en faveur d’une réforme. Concrètement, lorsque les États-Unis modifieront leur législation pour permettre aux investisseurs de l’UE de prendre des participations majoritaires dans des compagnies aériennes américaines, l’Union décidera immédiatement la réciprocité. De toute manière, ce processus ne sera pas immédiat. Toute décision à ce propos sera soumise à un contrôle et la proposition finale ne sera approuvée que si elle apporte une amélioration du transport aérien et des avantages aux compagnies européennes.

 
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