Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 24 mars 2011 - Bruxelles

6.1. Modification du règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova (A7-0041/2011, Vital Moreira) (vote)

- Avant le vote

  Jean-Pierre Audy (PPE). - Monsieur le Président, je voudrais brièvement intervenir sur la base de l’article 15, paragraphe 6, point d, du traité sur l’Union européenne, qui prévoit que le Président du Conseil européen présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen.

Le 11 mars dernier s’est tenu un Conseil européen exceptionnel. Je regrette qu’un tel rapport n’ait pas été présenté.

  Le Président. − Monsieur Audy, je prends acte de votre remarque, mais, si j’ai bonne mémoire, le président du Conseil est venu au Parlement après la session extraordinaire du Conseil du 11 mars à l’occasion d’une Conférence extraordinaire des présidents ouverte à l’ensemble des députés. Pouvons-nous maintenant passer aux votes?

- Après le vote

  Hans-Peter Martin (NI). – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais juste faire une remarque. On m’a refusé hier de répondre directement à M. Schulz. Je vous ai envoyé à toutes et à tous un courriel - d’abord en allemand, mais les versions anglaise et française suivront - dans lequel je fais une déclaration à cet égard, et je rejetterai aussi, comme il se doit, l’accusation portée à mon égard.