Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/0229(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0265/2010

Textes déposés :

A7-0265/2010

Débats :

PV 13/12/2010 - 18
CRE 13/12/2010 - 18

Votes :

PV 14/12/2010 - 9.18
CRE 14/12/2010 - 9.18
Explications de votes
PV 24/03/2011 - 6.12
CRE 24/03/2011 - 6.12

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0115

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 24 mars 2011 - Bruxelles Edition JO

6.12. Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail (A7-0265/2010, Véronique Mathieu) (vote)
PV
 

- Avant le vote sur l’amendement 123

 
  
MPphoto
 

  Pervenche Berès (S&D). - Monsieur le Président, j’espère ne pas me tromper, mais j’ai l’impression que sur l’article 12, paragraphe 2, point e, vous auriez dû mettre aux voix le texte original, ce que nous n’avons pas fait.

 
Avis juridique - Politique de confidentialité