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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0196(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0038/2011

Textes déposés :

A7-0038/2011

Débats :

PV 23/03/2011 - 20
CRE 23/03/2011 - 20

Votes :

PV 24/03/2011 - 6.13
CRE 24/03/2011 - 6.13
Explications de votes
Explications de votes
PV 23/06/2011 - 12.19
CRE 23/06/2011 - 12.19
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0116
P7_TA(2011)0293

Débats
Jeudi 24 mars 2011 - Bruxelles Edition JO

6.13. Droits des consommateurs (A7-0038/2011, Andreas Schwab) (vote)
PV
 

– Avant le vote sur la proposition de résolution législative

 
  
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  Andreas Schwab, rapporteur. – (DE) Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord d’exprimer mes sincères remerciements à tous mes collègues députés qui ont voté en faveur de ce rapport. Compte tenu de cette large majorité, je considère qu’il est important que la Commission fasse un bref commentaire à ce propos.

 
  
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  Janusz Lewandowski, membre de la Commission. (EN) Monsieur le Président, nous prenons acte du vote d’aujourd’hui. Nous espérons une coopération constructive en vue d’aboutir à un accord définitif. Quelques problèmes très importants restent en suspens. Cette proposition sur le permis unique est très importante; c’est pourquoi nous espérons arriver très prochainement à un accord. Je voudrais remercier la rapporteure, Mme Mathieu, et lui souhaiter, ainsi qu’à la Présidence hongroise, bonne chance.

 
  
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  Andreas Schwab (PPE).(DE) Monsieur le Président, ce n’est pas ce type de commentaire que j’attendais. Je pensais que la Commission déclarerait qu’elle ne pouvait approuver tous les points.

 
  
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  Janusz Lewandowski, membre de la Commission. (EN) Monsieur le Président, j’étais censé formuler également des remarques sur le vote précédent, et c’est ce que j’ai fait. Je souhaiterais maintenant formuler d’autres remarques sur le dernier vote sur le rapport Schwab.

Nous négocions maintenant depuis plus de deux ans, ce témoigne très clairement de la difficulté de trouver un accord sur cet important problème. La position du Conseil constituait, selon moi, un très bon point de départ. Le Parlement a ajouté sa propre position. La Commission n’est pas prête à accepter tout ce qui a été proposé, mais nous sommes disposés à coopérer autant que faire se peut afin d’atteindre un résultat final.

En réalité, on m’avait demandé de formuler également quelques remarques à propos des résultats du vote précédent; c’est la raison pour laquelle j’ai fait deux commentaires, qui n’ont pas été trop longs.

 
  
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  Andreas Schwab, rapporteur. – (DE) Monsieur le Président, au vu de la dernière observation faite par le commissaire, je demande, conformément à l’article 57, paragraphe 2, du règlement, le renvoi du dossier en commission. Je sollicite votre soutien à ce propos.

 
  
 

(Le Parlement européen approuve la demande de renvoi en commission)

 
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