Compte rendu in extenso des débats

Lundi 4 avril 2011 - Strasbourg

4. Composition du Parlement

  Le Président. – Ernst Strasser a présenté sa démission en qualité de député au Parlement européen, avec effet au 24 mars 2011. En vertu de l’article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement a pris acte de sa démission et a constaté la vacance de son siège à compter de la date précitée. Hella Ranner a présenté sa démission en qualité de députée au Parlement européen avec effet au 1er avril 2011. En vertu de l’article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement a pris acte de sa démission et a constaté la vacance de son siège à compter de la date précitée. Les autorités autrichiennes compétentes m’ont signalé que Ernst Strasser sera remplacé par Hubert Pirker avec effet au 31 mars 2011. Je tiens à souhaiter la bienvenue à notre nouveau membre et à rappeler aux députés qu’en vertu de l’article 3, paragraphe 2, du règlement, aussi longtemps que son pouvoir n’a pas été vérifié ou qu’il n’a pas été statué sur une contestation éventuelle, Hubert Pirker siègera au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu’il ait au préalable signé une déclaration écrite selon laquelle il n’exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

  Barry Madlener (NI). – (NL) Monsieur le Président, je voudrais juste soulever une motion de procédure en ce qui concerne M. Strasser, ainsi que l’autre députée qui ont quitté le Parlement pour des faits de corruption. Je voudrais vous demander, Monsieur le Président, si vous comptez vérifier s’il est possible de supprimer leurs traitements minimaux, car il serait scandaleux de permettre à un député accusé de corruption de partir avec un tel traitement. Pourriez-vous, je vous prie, examiner cette question?

  Le Président. – Nous répondrons à cette question ultérieurement, car je ne m’y attendais pas.

  Antonio Masip Hidalgo (S&D). – (ES) Monsieur le Président, une motion de procédure: vous avez précédemment parlé d’une demande, formulée au nom de l’ensemble de l’Assemblée, pour que l’un des États des États-Unis emprisonne quelqu’un à vie plutôt que de l’exécuter.

Je souhaiterais, dans le cadre de notre demande que cette condamnation soit commuée, que nous ne déclarions pas «une réclusion à perpétuité», sachant notamment ce que signifie une réclusion à perpétuité aux États-Unis. Il conviendrait, selon moi, de formuler la phrase ainsi: la peine de mort devrait être commuée en «une autre condamnation proportionnelle».

  Le Président. – Je vous remercie. Ce point nécessite sans aucun doute un débat distinct et en profondeur. Trouver une solution à ce problème n’est certainement pas chose facile.

Je dois encore vous annoncer que les autorités autrichiennes compétentes m’ont signalé que Hella Ranner sera remplacée par Heinz Becker avec effet au 1er avril 2011. Je tiens à souhaiter la bienvenue à notre nouveau membre et à rappeler aux députés qu’en vertu de l’article 3, paragraphe 2, du règlement, aussi longtemps que son pouvoir n’a pas été vérifié ou qu’il n’a pas été statué sur une contestation éventuelle, Heinz Becker siègera au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu’il ait au préalable signé une déclaration écrite selon laquelle il n’exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.