Compte rendu in extenso des débats

Lundi 4 avril 2011 - Strasbourg

13. Ordre des travaux

  Le Président. – Le projet définitif d’ordre du jour tel qu’il a été établi, conformément à l’article 140 du règlement, par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 31 mars 2011 a été distribué. Les modifications suivantes ont été proposées:

Mardi:

En ce qui concerne le rapport Fernandes sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l’exercice 2012, le groupe Europe de la liberté et de la démocratie a demandé que le vote soit reporté à la période de session de mai; la demande concerne donc le report du vote. Mme Andreasen présentera la demande. Vous avez la parole, Madame Andreasen.

  Marta Andreasen, au nom du groupe EFD. – (EN) Monsieur le Président, j’interviens dans le but de demander le report du vote sur le rapport Fernandes. Les raisons sont claires et concernent principalement le paragraphe du rapport qui a trait à la Maison de l’histoire européenne. La commission des budgets a reçu des chiffres contradictoires et, je pense, trompeurs, pour ce projet. Il y a par exemple les coûts de fonctionnement annuels croissants: ils s’élèvent actuellement à 13,5 millions d’euros. Ce chiffre est supérieur à ce qui avait été indiqué au départ. Lorsque j’avais laissé supposer que les coûts atteindraient les 10 millions d’euros, un fonctionnaire anonyme du Parlement m’a accusée de mentir à la presse en prétendant que mes estimations étaient - je cite - «excessives». Ce n’est pas ainsi que l’on traite un membre de l’Assemblée.

Le pire de tout, Monsieur le Président, c’est le net conflit d’intérêts qui résulte du fait que le président de la commission des budgets fait partie du conseil d’administration de la Maison de l’histoire européenne, même s’il n’est pas rémunéré. Aucun autre parlement ne tolèrerait un tel conflit d’intérêts. Il s’agit là d’une véritable parodie du processus en commission.

(Applaudissements)

Tant que ces questions n’auront pas été élucidées, le vote sur le rapport doit être reporté.

  Francesco Enrico Speroni (EFD). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’estime que ce report est légitime. Ce n’est qu’une question de quatre ou cinq semaines - juste le temps d’examiner un problème qui, comme nous venons de l’entendre, concerne le déboursement de plusieurs millions d’euros par les contribuables européens. Je demande par conséquent un vote en faveur de la demande.

  Alain Lamassoure (PPE). - Monsieur le Président, je voudrais dire deux choses. D’abord, la commission des budgets a fait son travail et a mis le projet d’état prévisionnel du budget du Parlement pour 2012 en état d’être examiné, débattu et voté par votre Parlement, par la plénière, conformément à nos procédures et conformément à ce que nous avons fait l’année dernière. Il y a des avis différents selon les groupes. Ils pourront s’exprimer.

Deuxièmement, je ne veux pas laisser dire à Mme Andreasen, qui connaît parfaitement le dossier, qu’en tant que président de la commission des budgets siégeant au conseil d’orientation de la Maison de l’histoire, je serais en situation personnelle de conflit d’intérêts.

Je ne suis pas là à titre personnel, je suis là à titre de président de la commission des budgets, désigné par la commission des budgets pour la représenter dans cet organe, de la même manière que la présidente des affaires culturelles représente la commission des affaires culturelles dans cet organe.

Naturellement, si quelqu’un contestait cela, je serais prêt à remettre ce mandat à disposition, mais lorsque l’on emploie des mots comme «conflit d’intérêts», Monsieur le Président, il faut tout de même faire attention à ne pas mélanger les genres.

(Applaudissements)

  Le Président. – En ce qui concerne le débat sur le marché unique, le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) a demandé qu’il soit possible de déposer des propositions de résolution en vue de conclure le débat sur la déclaration de la Commission sur les marchés publics. Il s’agit donc d’une proposition de résolution. Un membre du groupe PPE pourrait-il présenter cette demande? Qui veut le faire?

(Le Parlement rejette la demande)

Mercredi:

  Andreas Schwab, au nom du groupe PPE. – (DE) Monsieur le Président, le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) propose que nous complétions la déclaration du commissaire Barnier sur le droit relatif aux marchés publics et son développement constant dans l’Union européenne par une déclaration du Parlement. Cela donnerait beaucoup plus de consistance à la question; c’est pourquoi nous demandons votre soutien.

  Evelyne Gebhardt (S&D). – (DE) Monsieur le Président, je suis favorable à la proposition du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), car c’est une excellente idée d’en discuter. Je voudrais juste demander - en accord avec le coordinateur de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, M. Schwab - que nous ne nous prononcions pas sur la résolution cette semaine et que nous attendions jusqu’au mois de mai pour le faire, étant donné que nous n’avons pas encore eu le temps d’en discuter au sein des groupes. Bref, je dirais «oui» à l’inscription de ce point à l’ordre du jour, «oui» à une résolution, mais je souhaiterais que nous attendions jusqu’au mois de mai pour nous prononcer sur la résolution.

  Le Président. – Le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe a demandé qu’un débat ait lieu à propos de la situation concernant Ai Weiwei en Chine et que, conformément à l’article 122 du règlement, il soit inclus dans les débats de jeudi après-midi à la place du débat sur le Zimbabwe initialement prévu à ce moment. Je demande à M. Verhofstadt, président du groupe, de prendre la parole.

(Le Parlement approuve la demande)

Jeudi:

  Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, M. Ai Weiwei, qui est l’artiste et dissident chinois le plus connu et qui a toujours eu l’occasion de s’exprimer librement, était détenu dimanche à l’aéroport de Pékin et il est apparemment en prison. Je tiens non seulement à profiter de cette occasion pour protester contre les autorités chinoises, mais je voudrais également dire, à vous et à nos collègues, que nous devrions peut-être réexaminer notre participation au deuxième sommet Chine-UE qui se tiendra le mois prochain à Pékin si telle est la direction que prennent les choses.

Nous devons disposer le plus rapidement possible d’une résolution urgente à ce sujet afin de pouvoir accroître les pressions sur les autorités chinoises pour qu’elles libèrent M. Ai Weiwei. L’idée première était de remplacer la résolution urgente sur le Zimbabwe jeudi par une résolution urgente sur la détention de M. Ai Weiwei, mais après de brèves consultations, il semble qu’il y ait une meilleure option: avancer la Côte d’Ivoire à mercredi, de sorte que l’espace libéré jeudi puisse être consacré à cette résolution urgente concernant M. Ai Weiwei. J’ai consulté les différents groupes politiques et ils sont d’accord sur cette façon de modifier l’ordre du jour.

  Hannes Swoboda (S&D). – (DE) Monsieur le Président, je voudrais très brièvement m’exprimer en faveur de cette proposition. Étant donné que l’ordre du jour de mercredi après-midi est si chargé, je demanderais que le Conseil et la Commission fassent des déclarations très, très brèves, et que les vice-présidents qui assureront la présidence veillent à ce que les orateurs respectent très précisément leur temps de parole, sinon ce sera le chaos. Je demande le soutien des vice-présidents à ce propos.

  Le Président. – Nous aurons la discussion concernant M. Ai Weiwei et la Chine jeudi après-midi, et la discussion sur la Côte d’Ivoire aura lieu mercredi soir vers 20 heures.

(Le Parlement approuve la demande)

Mercredi:

Il y a une autre proposition de la part de Mme Gebhardt. Madame Gebhardt, pourriez-vous expliquer une nouvelle fois votre proposition?

  Evelyne Gebhardt (S&D). – (DE) Monsieur le Président, j’ai demandé le report du vote sur la résolution concernant les marchés publics au mois de mai, ce qui signifie bien sûr que le délai de soumission des résolutions et des amendements serait également reporté en conséquence. Vous ne nous avez pas encore donné la possibilité de voter sur ce point.

  Francesco Enrico Speroni (EFD). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, compte tenu du sujet, il me semble que le temps alloué pour le dépôt d’amendements est suffisant; c’est pourquoi j’estime qu’il n’y a pas lieu d’accepter la proposition.

(Le Parlement approuve la demande)

(L’ordre des travaux est ainsi fixé)

  Sophia in 't Veld (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, je ne sais pas trop dans quel cadre je dois soulever ce problème, mais, il y a deux semaines, l’administration a décidé, à la suite de plusieurs «cyber-attaques» de fermer le webmail pour une semaine. Une telle décision a empêché les gens d’avoir accès pendant une semaine à leur webmail. Les explications sont en ordre. Je voudrais savoir si c’était justifié, si c’était une simple mesure de précaution, et je voudrais connaître la vulnérabilité de notre système.

  Le Président. – Madame in ‘t Veld, nous allons examiner la question et vous transmettre les informations.