Compte rendu in extenso des débats

Lundi 4 avril 2011 - Strasbourg

21. Rôle des femmes dans l’agriculture et dans les zones rurales (brève présentation)

  La Présidente. – L’ordre du jour appelle le rapport de Elisabeth Jeggle, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur le rôle des femmes dans l’agriculture et dans les zones rurales (2010/2054(INI)) (A7-0016/2011).

  Elisabeth Jeggle, rapporteure. – (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, en ma qualité de rapporteure du Parlement pour ce rapport d’initiative sur le rôle des femmes dans l’agriculture et dans les zones rurales, mon objectif a été de conduire un débat public élargi afin de donner plus de visibilité et plus de poids à l’important rôle multiple qu’assument les femmes dans les zones rurales.

La tâche centrale d’une politique européenne en faveur de l’espace rural consiste toujours à chercher à assurer des conditions équivalentes dans toutes les régions, et à éviter le développement unilatéral des agglomérations urbaines afin que les hommes et les femmes conservent des perspectives en matière de vie et de prospérité en région rurale. Au cours des décennies écoulées, la politique agricole commune (PAC) a été orientée sur le développement économique de l’agriculture et des espaces ruraux. À l’avenir, il s’agira davantage de forger et de promouvoir des espaces ruraux orientés vers l’avenir.

Cela suppose des efforts et des stratégies nouveaux de la part de tous les acteurs. Cette phase de développement impose plus que jamais de tenir compte des besoins et du potentiel des femmes en milieu rural et de les exploiter. L’expérience montre en effet que la qualité de vie et la puissance économique dépendent, principalement, dans les régions rurales, de la présence des femmes et de leur engagement. Il est apparu au cours des années écoulées que le soutien des femmes et de leurs projets pouvait entraîner un développement notable de la société rurale. Cet acquis a été rendu possible dans le cadre du deuxième pilier de la PAC et de différentes autres formules d’aide de l’Union européenne, dans toutes les régions d’Europe.

Cela étant, les femmes ont un rôle essentiel à jouer dans l’agriculture également. Dans ce secteur, les femmes ont apporté ces dernières années une contribution considérable à la diversification et à l’adaptation au marché. Les multiples fonctions de l’agriculture se sont encore renforcées. Outre leur propre production alimentaire, les entreprises agricoles produisent aussi des produits et des services innovants. Ces types de potentiel économique peuvent être exploités plus fortement encore. Des possibilités s’offrent dans le soutien concret des femmes du secteur agricole. Leurs compétences professionnelles, leurs intérêts et le travail qu’elles fournissent doivent davantage être pris en compte. À cette fin, nous appelons en particulier à une participation pleine et entière des femmes aux ressources des différentes formes de vie et d’activité agricoles. Les agricultrices doivent participer aux droits et aux obligations liés à l’exploitation au prorata de leur coresponsabilité dans celle-ci. Cela suppose la représentation dans les organes agricoles. Une protection sociale appropriée de toutes les femmes exerçant leurs activités dans l’agriculture est indispensable.

À la suite d’un dialogue intensif, nous sommes parvenus, lors de notre vote en commission de l’agriculture et du développement rural, à adopter le rapport avec une seule voix contre. Aucun amendement n’a été déposé en vue du vote en plénière de demain. Cet élément indique à mes yeux que nous avons su dégager un compromis d’excellente facture que tous les groupes sont en mesure d’accepter. Un vote à l’unanimité conférerait au rapport le poids nécessaire – c’est mon espoir – pour que la Commission et le Conseil le prennent en considération. Je veux remercier ici les collègues députés, et notamment les rapporteurs fictifs pour leur excellente coopération.

Il conviendra de ne pas négliger le rôle important des femmes dans l’agriculture et les zones rurales à l’occasion du débat à venir sur le futur de la PAC post-2013. Je suis certaine que notre rapport alimentera de façon non négligeable cette discussion essentielle, et qu’il apportera simultanément une contribution positive au débat financier à venir.

  Mairead McGuinness (PPE). – (EN) Madame la Présidente, je félicite Elisabeth Jeggle pour le bon travail accompli dans le cadre de ce rapport, ainsi que pour la poursuite de ses efforts dans ce domaine depuis toutes ces années que je la connais. Il faut voir dans l’absence d’amendements déposés concernant cet important rapport un hommage rendu à son travail.

Je voudrais, au cours du bref temps de parole qui m’est imparti, attirer l’attention sur quelques-uns de ses points. Je me réjouis du point 4 consacré à l’importance d’un budget adéquat pour l’agriculture en général, et du point 10, sur les nouvelles technologies dans les zones rurales et la nécessité d’élargir la fourniture d’accès de large bande. Je pense que le point 34 est particulièrement fondamental. Les femmes devraient être représentées de manière appropriée dans tous les organes politiques, économiques et sociaux du secteur agricole, pour faire valoir le point de vue des femmes, à côté de celui des hommes, dans le processus de décision. C’est véritablement crucial et je regrette d’avoir à dire que l’organisation des exploitations agricoles reste bien trop largement dévolue aux hommes. Nous devons examiner cette question.

Enfin, la Commission doit être consciente que le problème des agriculteurs et des agricultrices, pour l’heure, est l’incertitude qui règne autour des discussions sur la réforme de la PAC. Je crains que certains agriculteurs ne tentent d’anticiper ces réformes et qu’ils endossent des coûts supplémentaires, qui se révéleront une charge. Je voudrais vous demander de porter ce message auprès de la Commission.

  Silvia-Adriana Ţicău (S&D). – (RO) Madame la Présidente, la préoccupation première des femmes dans les zones rurales est l’absence d’emplois, qui se traduit par des bas revenus pour les personnes âgées, une situation qui augmente à son tour le risque de pauvreté. Qui plus est, l’éducation des enfants et les services de soins de santé dans les zones rurales sont l’âme de ces communautés.

La nature précaire des infrastructures de base dans les régions rurales se traduit par un moindre intérêt des entrepreneurs pour le développement des exploitations agricoles et des unités de production dans ces zones. Je prie instamment les États membres d’utiliser les Fonds structurels pour remédier au manque d’infrastructures de base dans les zones rurales, et de mettre en œuvre des politiques destinées à améliorer l’accès de tout un chacun aux infrastructures publiques. J’appelle la Commission et les États membres à respecter leur engagement pris d’améliorer l’infrastructure de large bande dans les zones rurales afin de donner un coup de fouet à leur compétitivité.

Le tourisme rural, dans le cadre d’entreprises touristiques familiales, crée des emplois, permet de concilier les obligations familiales et la vie professionnelle, et encourage la population rurale à rester dans les régions rurales.

  Marian Harkin (ALDE). – (EN) Madame la Présidente, je me réjouis de ce rapport opportun d’Elisabeth Jeggle et lui adresse mes remerciements pour la qualité de sa coopération.

Rares sont ceux qui savent que 42 % des personnes travaillant habituellement dans l’agriculture sont des femmes, et que trois exploitations sur dix dans l’Union européenne sont dirigées par une femme. Afin que les femmes et les familles restent en région rurale et apportent leur contribution à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 à travers l’agriculture, un éventail de services liés à la vie quotidienne doit être à leur disposition. Ces services doivent inclure des aspects comme les soins de santé et d’aide à domicile, l’éducation, les loisirs, les transports et l’accès à large bande.

Il est crucial que tous ces services ne soient pas uniquement laissés au marché. Il faut aussi une assurance sociale adéquate pour les femmes travaillant dans l’agriculture afin que leur futur et leur retraite soient garantis. Il importe par ailleurs de promouvoir les aptitudes entrepreneuriales des femmes et de les impliquer systématiquement dans le processus de décision aux niveaux local et régional, au sein des organisations agricoles et, bien entendu, dans tous les organes de décision. Cela aura une incidence absolument considérable et aidera à garantir le rôle futur des femmes dans l’agriculture.

  João Ferreira (GUE/NGL). – (PT) Madame la Présidente, la situation des femmes dans l’agriculture et la sphère rurale reflète – et subit les dommages de – la crise profonde dans laquelle les politiques actuelles comme la politique agricole commune (PAC) et d’autres ont plongé le monde rural. Les femmes représentent quelque 42 % des personnes travaillant habituellement dans l’agriculture de l’Union européenne. La grande majorité de ces femmes travaille dans des exploitations familiales. Elles sont dès lors particulièrement touchées par la fermeture de centaines de milliers de petites et moyennes exploitations agricoles, et par le processus de destruction de l’agriculture familiale qui ont résulté des réformes successives de la PAC. Comme dans d’autres domaines d’activité, elles sont aussi particulièrement touchées par le chômage, l’emploi précaire, les bas salaires et la pauvreté, qui sont autant de fléaux qu’aggravent les politiques antisociales sous prétexte de la crise.

Les belles paroles et les déclarations de bonnes intentions ne suffisent donc pas. Une rupture avec ces politiques s’impose, qui attribue de la valeur aux rôles des femmes, à leurs droits et à l’égalité, et qui accorde de l’importance – tout en le renforçant –, entre autres choses, au réseau de services liés aux ressources rurales, à la santé, à l’éducation et à l’aide aux familles. Il faut également veiller à la présence d’activités culturelles et de loisir, et lutter contre les diverses asymétries et la désertification.

  Rareş-Lucian Niculescu (PPE). – (RO) Madame la Présidente, à titre personnel, je crois que les sections les plus importantes de ce rapport sont celles qui portent sur les conditions de vie en région rurale, et je voudrais formuler quelques remarques à cet égard.

Premièrement, citons le rôle d’importance joué par le Fonds agricole européen pour le développement rural dans la modernisation des villages. Il convient d’octroyer à ce fonds un financement adéquat et, dans le cadre de la future politique agricole commune, il doit contribuer à résorber les disparités entre régions rurales et urbaines. Deuxièmement, je crois que nous devons entamer, en particulier dans les nouveaux États membres, la modernisation des infrastructures physiques de base. Ce point doit absolument rester une composante du FEADER.

Ma dernière observation concerne le vieillissement de la population rurale. Dans cet ordre d’idées, je souhaite mettre l’accent sur l’importance des programmes destinés, d’une part, à assurer la retraite anticipée des agriculteurs et des travailleurs agricoles et, d’autre part, aider les jeunes agriculteurs à se lancer.

  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D). – (RO) Madame la Présidente, je souhaite féliciter Mme Jeggle pour l’approche qui a été la sienne dans ce rapport.

J’ai le sentiment qu’il faut absolument reconnaître aux femmes le rôle significatif qu’elles jouent dans l’agriculture, tant en ce qui concerne la production primaire que la diversification des activités économiques dans les exploitations agricoles et les zones rurales.

Je crois que nous devons attirer l’attention sur le niveau élevé de pauvreté et d’isolement qui touche les femmes dans les régions rurales, et inscrire ainsi la nécessité de prendre des mesures efficaces pour garantir l’égalité des chances pour les femmes dans l’agriculture parmi les objectifs principaux de la politique agricole commune. Dans ce contexte, il est essentiel d’améliorer la qualité de vie des femmes vivant dans les zones rurales en leur assurant un accès aussi aisé que possible à l’éducation et à l’enseignement professionnel, à l’enseignement tout au long de la vie, à des services de soins de santé publics locaux efficaces, sans parler des infrastructures et des services de soutien aux enfants et aux familles.

Je voudrais souligner que l’amélioration de l’égalité des chances pour les femmes dans les zones rurales passe par la promotion plus active de leur rôle, tant dans l’agriculture que dans d’autres domaines d’activité économique, y compris la protection de la multifonctionnalité de l’agriculture.

  Viviane Reding, vice-présidente de la Commission. – (EN) Madame la Présidente, permettez-moi tout d’abord de remercier la rapporteure et les membres de la commission de l’agriculture et du développement rural, au vu de l’importance qu’il y avait à mettre ce sujet à l’ordre du jour.

La Commission est éminemment consciente du rôle essentiel que jouent les femmes dans l’agriculture et dans les zones rurales. Elle peut s’apercevoir qu’il s’agit en l’occurrence d’une tâche dévolue à la politique d’aide aux régions rurales. Le règlement sur le développement rural assure un soutien dans un certain nombre de domaines qui sont importants pour les femmes dans les zones rurales. La mise en place et le développement de micro-entreprises, qui génèrent une valeur ajoutée pour les projets agricoles et créent pour elles des débouchés n’en sont que quelques exemples.

La politique de développement rural prévoit aussi des aides possibles pour concilier vie familiale et vie professionnelle, qui sont destinées tant aux hommes qu’aux femmes. Dans le cadre de la mesure relative aux services de base, on peut par exemple prévoir des services sociaux comme les centres de jour pour les enfants ou les personnes âgées. De plus, les services de transport locaux et les infrastructures à petite échelle sont éligibles.

La situation dans les zones rurales varie fortement d’un État membre à l’autre, y compris en ce qui concerne les possibilités offertes aux femmes et les exigences qui pèsent sur elles. Les États membres et les régions doivent procéder à une analyse minutieuse de la situation et inventer des solutions sur mesure en fonction des conditions locales et prenant en considération les problèmes spécifiques des femmes. Par exemple, les États membres peuvent accorder la préférence aux femmes en ce qui concerne certaines mesures. En outre, les États membres peuvent recourir à l’ingénierie financière afin de constituer des fonds de garantie et aider ainsi les femmes à accéder au crédit. Les femmes devraient également jouer un rôle de premier plan au sein du programme Leader, dans lequel elles devraient apporter leurs intérêts et leur potentiel spécifiques afin de mobiliser le potentiel de développement d’une région.

La Commission estime effectivement qu’il serait utile de disposer de plus de données sur la situation des femmes. En revanche, et à la lumière notamment de l’appel à la simplification lancé par les États membres, il s’avérera difficile de les convaincre d’assumer de nouvelles charges en matière de rapports. Pour autant, en ce qui concerne les données pour lesquelles c’est possible, il faudrait présenter et analyser les statistiques, ventilées selon le genre. Lorsqu’elles sont disponibles, la Commission inclura des données sur les femmes dans son rapport d’avancement sur la mise en œuvre des lignes directrices stratégiques pour le développement rural.

Les échanges d’expériences sont un facteur crucial pour faire avancer les femmes dans l’agriculture et les zones rurales. Dans ce contexte, je voudrais attirer votre attention sur le réseau européen de développement rural et les réseaux nationaux qui le constituent. Il est possible de les utiliser pour procéder à l’échange mutuel de bonnes pratiques, et il serait souhaitable que davantage d’associations de femmes utilisent ces réseaux existants afin de mettre en contact des femmes vivant dans des zones rurales différentes.

  La Présidente. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu mardi 5 avril 2011.

Déclarations écrites (article 149)

  Iosif Matula (PPE), par écrit. – (RO) Je suis originaire de Roumanie, où une proportion importante de la population vit en région rurale. C’est précisément pour cette raison que je sais qu’il est absolument impératif que nous accordions une attention accrue au statut des femmes dans ces régions, en prenant en considération leurs possibilités et leurs défis spécifiques.

En ma qualité de membre de la commission de la culture et de l’éducation et de la commission du développement régional, je souhaite souligner la nécessité de disposer d’un système de formation professionnelle qui offrira aux femmes une formation adéquate, qu’elles soient productrices ou entrepreneuses, et plus particulièrement pour que nous respections les objectifs de la stratégie Europe 2020. Améliorer l’accès des agriculteurs aux services Internet à large bande est un moyen d’y parvenir.

Le soutien à l’initiative entrepreneuriale chez les femmes peut leur procurer des revenus propres à assurer une vie stable, ce qui leur offrira l’indépendance économique. Cela nous permettra d’éliminer l’impact de l’exclusion sociale et de la pauvreté, qui ont des effets disproportionnés sur les femmes.

Dans ce même contexte, nous évoquons également la réforme à venir de la politique agricole commune, dans le cadre de laquelle il nous faudra consacrer une attention accrue au rôle et aux besoins des femmes dans les zones rurales. Rendre la vie en région rurale, ainsi que l’agriculture, plus attrayantes reste un défi, mais peut offrir aux femmes vivant dans ces régions de véritables possibilités de développement économique et d’épanouissement personnel.

  Jarosław Kalinowski (PPE), par écrit. – (PL) Ce sont généralement les hommes qui choisissent une carrière dans le secteur de l’agriculture, mais les femmes sont présentes dans les zones rurales depuis des temps immémoriaux et, malheureusement, leur contribution a toujours été sous-estimée. La cohésion de leurs actions et l’approche à long terme avec laquelle elles abordent de nombreuses questions permettent d’améliorer la qualité de vie et du travail dans les zones rurales. Pourtant, elles ne sont généralement pas représentées lors de la phase de planification des infrastructures, alors que prendre en considération les besoins des agricultrices pourrait apporter bien des avantages aux communautés rurales. Nous devrions veiller à ce que des possibilités de développement professionnel soient ouvertes aux femmes dans l’agriculture en leur apportant une aide véritable sous la forme de cours, mais aussi de conseil en orientation professionnelle. Il est important de présenter aux femmes les zones rurales comme des lieux attrayants pour le travail, où il est possible de réaliser des projets à la fois familiaux et professionnels.