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Débats
Mardi 5 avril 2011 - Strasbourg Edition JO

Explications de vote
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Texte déposé : A7-0028/2011

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur de ce rapport, car j’estime que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et les précisions apportées par le traité sur les compétences de l’Union européenne dans le domaine du commerce international représentent une occasion privilégiée de réaffirmer le rôle de l’Union dans ce domaine ainsi que le rôle, les prérogatives et la responsabilité qui incombent au Parlement européen au sein du cadre institutionnel de l’UE en ce qui concerne la prise de décision. Le régime communautaire sur les biens à double usage devrait être organisé de manière à être plus transparent et plus démocratique; l’engagement plein et entier du Parlement européen, au moyen de l’application des obligations prévues par le traité de Lisbonne et de son interprétation commune convenue par le Parlement européen et la Commission au sein du nouvel accord-cadre revêt une importance cruciale pour la réalisation de cet objectif. Il s’agit d’une refonte du règlement (CE) n° 1334/2000 à la lumière du contexte international actuel. En fait, il est essentiel d’élargir le champ d’application des contrôles des exportations à double usage de manière à ce qu’ils couvrent les contrôles du transit et du courtage, et de sanctionner le courtage illégal de biens à double usage lié, par exemple, à un programme d’armes de destruction massive.

 
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