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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0249(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0028/2011

Textes déposés :

A7-0028/2011

Débats :

PV 04/04/2011 - 15
CRE 04/04/2011 - 15

Votes :

PV 05/04/2011 - 4.6
CRE 05/04/2011 - 4.6
Explications de votes
PV 27/09/2011 - 8.11
CRE 27/09/2011 - 8.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0125
P7_TA(2011)0406

Débats
Mardi 5 avril 2011 - Strasbourg Edition JO

4.6. Biens et technologies à double usage (A7-0028/2011, Jörg Leichtfried) (vote)
PV
  

– Avant le vote final

 
  
MPphoto
 

  Jörg Leichtfried, rapporteur. – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le vote a produit un résultat qui peut faire débat, mais nous sommes à présent très proches de la position du Conseil et, avec l’accord des rapporteurs fictifs, je demanderais que le vote final soit reporté parce qu’il est très probable que nous puissions parvenir à un accord total avec le Conseil.

 
  
 

(Le vote final est reporté)

 
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