Compte rendu in extenso des débats - Biens et technologies à double usage (A7-0028/2011, Jörg Leichtfried) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2008/0249(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0028/2011
Textes déposés : A7-0028/2011		Débats : PV 04/04/2011 - 15 CRE 04/04/2011 - 15		Votes : PV 05/04/2011 - 4.6 CRE 05/04/2011 - 4.6 Explications de votes PV 27/09/2011 - 8.11 CRE 27/09/2011 - 8.11 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2011)0125 P7_TA(2011)0406

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 5 avril 2011 - Strasbourg	Edition JO

4.6. Biens et technologies à double usage (A7-0028/2011, Jörg Leichtfried) (vote)

– Avant le vote final

Jörg Leichtfried, rapporteur. – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le vote a produit un résultat qui peut faire débat, mais nous sommes à présent très proches de la position du Conseil et, avec l’accord des rapporteurs fictifs, je demanderais que le vote final soit reporté parce qu’il est très probable que nous puissions parvenir à un accord total avec le Conseil.

(Le vote final est reporté)

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