Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 6 avril 2011 - Strasbourg

15. Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l’Islande

  Le Président. – L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur le rapport de suivi 2010 concernant les progrès accomplis par l’Islande.

  Enikő Győri, présidente en exercice du Conseil. – (HU) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je me félicite de l’implication active du Parlement européen dans le processus d’élargissement, de sa participation constructive à la discussion générale sur ce sujet et plus particulièrement, bien sûr, de sa contribution aux négociations d’adhésion avec l’Islande. L’élargissement de l’Union européenne est l’une des politiques de l’Union qui rencontre le plus grand succès et il constitue l’une des priorités de la Présidence hongroise.

Le 17 juin 2010, le Conseil européen a unanimement décidé d’accorder à l’Islande le statut de pays candidat. La première conférence d’adhésion au niveau ministériel s’est tenue le 27 juillet 2010, et l’examen analytique a débuté en novembre 2010, conformément à l’agenda. La prochaine conférence d’adhésion au niveau ministériel est prévue pour le 27 juin; nous pourrons ainsi passer en revue les résultats obtenus et ouvrir, dans la mesure du possible, un maximum de chapitres.

Je voudrais souligner plusieurs matières particulièrement importantes. La proposition de résolution du Parlement évoque aussi ces questions. Dans son rapport de 2010 sur les résultats obtenus, la Commission constate que l’Islande remplit les critères politiques pour l’adhésion, et que, malgré le choc sévère de la crise économique et financière qu’il a subi, ce pays est entièrement disposé à prendre les mesures nécessaires pour répondre aux critères d’adhésion de l’UE. Le Conseil rappelle dans ses conclusions du 14 décembre 2010 que l’Islande est, de longue date, un pays démocratique doté d’institutions solides, qui fonctionne bien et qui entretient des relations étroites avec l’UE. Le Conseil conclut en outre que, de façon générale, l’Islande se trouve à un stade suffisamment avancé pour faire sien l’acquis communautaire, particulièrement en tant que membre de l’Espace économique européen et partie aux accords de Schengen. L’Islande doit être considérée comme une économie de marché qui fonctionne et le pays peut, à moyen terme, de nouveau faire face à la pression concurrentielle au sein du marché unique ainsi qu’aux forces du marché.

Le Conseil rappelle que les négociations viseront à ce que l’Islande adopte l’acquis de l’UE dans son intégralité et veille à sa mise en œuvre et à son application complètes, en satisfaisant aux obligations qui lui incombent, dans le cadre de l’EEE, et en remédiant aux faiblesses relevées dans l’avis de la Commission. En outre, il sera compte tenu, entre autres, des conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010. Parallèlement, le Conseil rappelle d’une part que, tout au long des négociations d’adhésion, l’accord EEE restera le traité fondamental de référence entre l’Islande et l’UE. Le Conseil souligne d’autre part que, dans ce cadre et dans celui de l’espace Schengen, l’Islande s’est toujours comportée en partenaire actif et constructif au cours des deux dernières années. Ce pays a déjà fait sienne une bonne partie de l’acquis communautaire. C’est pourquoi le Conseil encourage l’Islande à poursuivre ses efforts.

La proposition de résolution du Parlement européen offre un aperçu global des résultats obtenus et des tâches à accomplir. En ce qui concerne ces dernières, je voudrais attirer votre attention sur notre mission commune qui consiste à informer, correctement et dans le détail, les citoyens de l’Union et de l’Islande.

Eu égard à ce qui précède, je voudrais souligner une fois encore qu’il reste fort à faire, notamment pendant la Présidence hongroise. En ce qui concerne cette dernière, nous espérons naturellement que de tous les États membres, la Commission et, bien sûr, le Parlement européen, soutiendront les efforts de l’Islande. Il est essentiel de continuer à donner à nos travaux l’impulsion nécessaire et de contribuer ainsi à la progression rapide des négociations pendant les six prochains mois. Je suis persuadée que l’adhésion de l’Islande sera couronnée de succès. Elle permettra de stimuler l’ensemble de la politique d’élargissement et de favoriser son aboutissement. «Une Europe forte»: voilà le mot d’ordre et l’objectif de la Présidence hongroise. Tous les progrès réalisés dans le cadre du processus d’adhésion de l’Islande y contribuent.

  Štefan Füle, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, le débat d’aujourd’hui consacré à l’Islande et aux mesures à prendre dans le cadre du processus d’adhésion est très utile.

Je voudrais remercier l’Assemblée pour son soutien à l’adhésion de l’Islande et féliciter le rapporteur, M. Preda, pour son excellent rapport. La résolution concernée contribue favorablement au processus: elle communique un message à l’Islande au moment opportun.

L’évaluation de l’alignement de l’Islande sur l’acquis communautaire – l’examen analytique – a débuté. Depuis novembre 2010, nous avons ouvert vingt-quatre chapitres et tenu vingt-trois réunions bilatérales concernant la pêche, l’agriculture, l’environnement, la politique régionale et les services financiers.

L’examen analytique constitue une étape technique importante et les réunions ont permis de mettre en lumière des questions sensibles et des défis dans les chapitres les plus importants, notamment l’agriculture, l’environnement et la pêche. Cette étape du processus de négociations sera terminée d’ici juin 2011.

Je peux vous affirmer que, sauf imprévu, les négociations à proprement parler débuteront vers la fin de la Présidence hongroise par l’ouverture de plusieurs chapitres lors de la conférence d’adhésion prévue pour le 27 juin 2011. C’est un agenda ambitieux mais réalisable et tous les protagonistes s’y engagent.

La Commission est disposée à prendre en compte les spécificités et les attentes de l’Islande, dans le cadre de la politique actuelle des négociations d’adhésion et dans le respect total des principes et des règles de l’Union. C’est pourquoi nous nous efforçons de travailler dans un esprit ouvert et constructif afin de trouver des solutions acceptables par les deux parties et qui témoignent du niveau élevé de coopération entre l’Union européenne et les autorités islandaises. Comme pour toutes les candidatures à l’adhésion jusqu’à présent, il va de soi que la tâche ne sera pas toujours aisée, mais nous avons la conviction de nous être lancés, avec l’Islande, dans une aventure promise à la réussite.

En ce qui concerne Icesave, comme le souligne votre résolution, la Commission apprécierait un règlement rapide de ce dossier dans l’intérêt de toutes les parties concernées.

Du point de vue économique, la stabilisation du système bancaire et le rééquilibrage budgétaire de l’Islande dans le cadre du programme du FMI nous ont impressionnés. Le programme d’ajustement est lancé et le gouvernement s’est engagé à poursuivre la consolidation. La restructuration renforcée de la dette favorisera la relance économique. Le gouvernement travaille par ailleurs à la définition d’une stratégie d’assouplissement progressif des contrôles des capitaux. Cette dernière contribuera à l’assainissement du climat économique.

Permettez-moi de mentionner brièvement les mesures de soutien actuellement mises en place dans le cadre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP).Une enveloppe budgétaire indicative d’un montant global de vingt-huit millions d’euros est prévue pour les trois prochaines années afin de faciliter le renforcement des capacités administratives de l’Islande et de préparer ce pays à gérer les fonds structurels.

La finalisation du programme national en fonction de l’IAP d’ici 2011 est en bonne voie et un certain nombre d’activités spécifiques ont été lancées dans le cadre du programme d’assistance technique et d’échange d’informations (TAIEX).

Je me reconnais pleinement dans votre déclaration sur la nécessité d’avoir un débat public factuel sur l’adhésion à l’UE. Celui-ci pourrait en effet contribuer dans une large mesure à mieux faire connaître les aspects tangibles des politiques et des actions de l’Union européenne et à dissiper les mythes. Par ailleurs, je salue chaleureusement la campagne de communication intensive lancée par les autorités islandaises.

Il est encourageant de constater que l’opinion publique islandaise s’est montrée de plus en plus favorable à l’UE au cours de l’année écoulée, en ce qui concerne son soutien à la poursuite du processus d’adhésion d’une part, et son attitude envers le statut de membre de l’UE et de l’image de cette dernière d’autre part.

La Commission poursuit sa propre campagne d’information et de communication afin de faciliter un débat public bien documenté. La délégation de l’Union européenne à Reykjavík est pleinement opérationnelle et elle s’implique activement dans la campagne de communication; il est prévu de mettre en place un centre de correspondance de l’UE.

Étant donné que l’examen analytique touche à sa fin, j’ai hâte de pouvoir ouvrir avec l’Islande les différents chapitres.

  Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE. – (RO) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord saluer la présence de la Commission et du Conseil à cette Assemblée; je me félicite également de la coopération que nous avons entretenue jusqu’à présent avec ces deux institutions, notamment pour rédiger la présente résolution.

Il y a neuf mois environ, lorsque nous avons rendu publique la demande d’adhésion de l’Islande à l’Union européenne, nous avons décidé de consacrer le présent rapport à quatre sujets.

1. Les critères politiques. L’Islande excelle dans ce domaine eu égard à sa tradition démocratique solide. En outre, nous devons, je pense, saluer les progrès accomplis ces derniers mois dans le renforcement de l’indépendance de la justice, dans la limitation de l’influence décisive du ministre de la justice dans les nominations de magistrats, et dans le renforcement de l’indépendance de ceux-ci. Ces mesures doivent, sans délai, être appliquées à la lettre.

2. Critères économiques. En tant que membre de l’Espace économique européen, l’Islande remplit déjà bon nombre des obligations qui incombent aux États membres. Je salue l’accord conclu sur le projet de loi Icesave. J’espère que, comme en témoignent les sondages, la population islandaise se prononcera en faveur de ce dernier lors du référendum qui se tiendra dans trois jours, et qu’il sera ainsi mis fin au litige bilatéral qui entrave le processus des négociations d’adhésion à l’UE.

3. La coopération régionale constitue un autre facteur important. L’adhésion de l’Islande à l’UE offre à l’Union une occasion unique de renforcer sa présence dans la région arctique en général et au sein du Conseil arctique en particulier.

Enfin et surtout, l’opinion publique est capitale pour assurer l’aboutissement heureux du processus d’adhésion. Ceci étant, je pense qu’il faut encourager les autorités de Reykjavík dans leur décision de lancer un débat public et de consulter toutes les parties prenantes à ce projet. Cette initiative est d’autant plus importante que les sondages témoignent du soutien des Islandais à la poursuite des négociations d’adhésion.

  David-Maria Sassoli, au nom du groupe S&D. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le vote de demain est l’une des mesures qui aboutiront prochainement à l’adhésion de l’Islande à l’Union européenne.

Comme M. Preda l’a souligné, l’Islande a réalisé des progrès considérables. Je citerai à titre d’exemples: le renforcement de l’indépendance de la justice, une commission spéciale d’enquête chargée d’enquêter et d’analyser les éléments ayant entraîné l’effondrement du système bancaire, la mise en place d’une commission parlementaire mixte UE-Islande, la position de l’Islande sur l’intégration à la zone euro, et une expérience accrue dans le domaine des énergies renouvelables.

Le contentieux Icesave est toujours d’actualité et le référendum de samedi appelle les Islandais à voter. Bien que le résultat de ce dernier soit matière à discussion, je pense qu’il véhicule une solide valeur démocratique parce qu’il éveille le sens des responsabilités des citoyens islandais et les implique davantage encore dans cette étape délicate des négociations. Bien que le premier référendum n’ait pas obtenu de résultat positif, le gouvernement islandais n’a ménagé aucun effort pour mettre en place une large coalition capable d’expliquer aux citoyens les raisons qui ont motivé l’engagement de l’Islande à rembourser le préjudice causé au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

Il incombe désormais à l’Europe de se montrer patiente et respectueuse et de n’exercer aucune pression susceptible de provoquer une réaction d’autodéfense et un repli sur soi de la société islandaise.

En ce qui concerne la pêche et l’agriculture, l’Europe et l’Islande doivent, selon moi, trouver la solution idoine pour répondre aux critères définis dans le traité et pour préserver l’économie, l’écosystème et les particularités du pays.

L’adhésion de l’Islande à l’Union européenne permettra une avancée de l’Europe vers le pôle Nord et aura des répercussions positives significatives sur la politique, l’économie, l’environnement et la science. Il va sans dire que l’adhésion à l’Europe, même après soixante ans d’existence, garde tout son attrait.

  Pat the Cope Gallagher, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, j’ai entendu avec satisfaction M. Füle souligner que l’examen analytique des chapitres consacrés à l’adhésion de l’Islande, qui a débuté l’an dernier en novembre, devrait prochainement prendre fin.

Certes, en tant que membre de l’EEE, l’Islande bénéficie d’un avantage considérable, dans le sens où elle a déjà adopté une bonne partie de l’acquis communautaire. Je constate en outre avec plaisir que, d’après les sondages organisés en Islande, 65 % des Islandais sont favorables à la poursuite des négociations. Je voudrais profiter de ma qualité de président du comité parlementaire mixte de l’EEE pour dissuader les Islandais de revenir sur leur décision avant d’avoir pris connaissance des termes exacts de l’accord dans le courant de l’année.

La deuxième réunion de la commission parlementaire mixte UE-Islande se tiendra à Reykjavík les 26 et 27 avril. Cette dernière a été mise en place l’an dernier et je pense sincèrement qu’elle constitue un forum appréciable pour le dialogue entre l’UE et le parlement islandais.

Je dois avouer ma déception de constater que les États côtiers n’ont pas trouvé d’accord à Oslo au début du mois de mars. Il est essentiel d’y parvenir. Nous ne pouvons pas pêcher un million de tonnes de maquereaux dans les eaux des quatre États côtiers alors que les experts scientifiques, se dit-il, recommandent de n’en pêcher que la moitié.

  Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE. – (EN) Monsieur le Président, un petit pays préoccupe toujours l’UE lorsqu’il dépose sa candidature à l’adhésion; dans le cas de l’Islande, les préoccupations concernent la pêche, l’environnement et tous les sujets mentionnés par M. Füle. Nous disposons toutefois d’un remède et cette Assemblée devrait adopter une attitude plus chaleureuse parce que les petits pays méritent un traitement correct.

L’attitude habile et dictée par des principes de M. Tannock à l’égard de l’acquis communautaire et de la réaction de l’Islande, qu’elle soit positive ou négative, force toujours mon admiration. Dans le cas présent toutefois, mon groupe et moi-même désapprouvons la formulation radicale de ces amendements et c’est pourquoi nous souhaitons ardemment trouver un compromis avec le rapporteur d’ici demain. Je prévois dès à présent six sièges supplémentaires dans cette Assemblée et une nouvelle cabine d’interprétation.

  Charles Tannock, au nom du groupe ECR. – (EN) Monsieur le Président, le groupe ECR accorde son soutien indéfectible à l’adhésion de l’Islande à l’Union européenne, bien que la décision revienne incontestablement aux seuls Islandais par la voie d’un référendum.

L’Islande, petit État démocratique stable et riche, est l’un des membres fondateurs de l’OTAN et du Conseil de l’Europe. Son économie dépend principalement de la pêche, bien que le pays se soit malencontreusement investi dans le secteur des services financiers; aussi l’Islande va-t-elle certainement demander d’importantes concessions afin de protéger son industrie de la pêche en cas d’adhésion à l’UE. Cette éventualité donnerait, nous l’espérons, au Royaume-Uni et à d’autres États membres, l’occasion idéale de réclamer une nouvelle réforme en profondeur de la politique commune de la pêche qui fait controverse.

En ce qui concerne la chasse à la baleine, je ne l’excuse pas. Je n’apprécie ni la tauromachie ni les combats de coqs mais, que vous le croyiez ou non, ces pratiques sont tolérées dans plusieurs régions de l’UE au prétexte de la culture nationale. Dès lors, si l’Islande adhère à l’UE, il faut lui permettre – d’après moi – de préserver son industrie de la chasse à la baleine si telle est sa volonté.

Enfin, l’Islande doit s’engager à rembourser les sommes dues au Royaume-Uni et aux Pays-Bas à la suite de l’effondrement d’Icesave. Un vote négatif au prochain référendum islandais sur ce sujet pourrait compromettre sérieusement le soutien du gouvernement britannique.

  David Campbell Bannerman, au nom du groupe EFD. – (EN) Monsieur le Président, en Grande-Bretagne nous qualifions le premier jour d’avril de «fête des idiots» et les gens prennent plaisir à se taquiner. Aussi lorsque j’entends dire que l’Islande va adhérer à l’UE l’an prochain, ne puis-je m’empêcher de penser: «C’est la fête aux idiots». En réalité, une enquête a révélé que 64 % des Islandais veulent conserver leur indépendance et que 24 % seulement souhaitent poursuivre la procédure de candidature à l’adhésion à l’UE; et qui plus est, 60 % des entreprises islandaises sont contre.

Il se dit en outre que l’Islande prône la sécurité de l’Euro. Vaste plaisanterie! Même les banques nationales portugaises refusent en ce moment d’acheter des obligations portugaises.

L’Islande ne renoncera pas à ses zones de pêche – qui fournissent 40 % de ses exportations – pour adhérer à l’exécrable politique commune de la pêche; elle n’abandonnera pas davantage son parlement plus que millénaire et lauréat du prix Unesco pour la démocratie.

Même confrontée aux lendemains de crise difficiles, l’Islande, comme la Grande-Bretagne, préférera jouer cavalier seul. Et ce n’est pas une plaisanterie!

  Le Président. – Votre fête des idiots me perturbe un peu, Monsieur Campbell Bannerman. Nous sommes aujourd’hui le 6 avril, j’ai vérifié, mais je suppose qu’à vos yeux, n’importe quel jour peut être la fête des idiots!

  Nick Griffin (NI). – (EN) Monsieur le Président, comme à l’accoutumée, le présent débat est loin de la réalité et n’a aucun rapport avec la démocratie.

La plupart des orateurs parlent comme si l’Islande s’était déjà laissée absorber dans le tourbillon de l’euro. Ce n’est pourtant pas l’impression que donnent les Islandais. Les sondages actuels démontrent que les partisans de l’indépendance l’emportent presque à deux contre un sur les euro-collabos et les europhiles. 75 % des Islandais n’ont, à raison, aucune confiance dans l’UE. Le seul parti islandais favorable à l’adhésion est passé de 30 à 18 % dans les sondages.

Le constat est le même dans toute l’Europe. Alors que l’élite politique s’efforce de resserrer ses rangs et de constituer un empire fédéral, les citoyens aspirent à la liberté et à l’indépendance. De telles divergences creusent le lit des révolutions. Réjouissez-vous tous sans exception des progrès du processus d’adhésion, mais nous aurons tous à pâtir de l’effondrement financier des pays engloutis par le tourbillon de l’euro; quant à votre rêve, il lui sera fatal. L’Islande, et avec elle toutes les nations actuellement coincées dans votre Raspberry Reich briseront un jour leurs chaînes.

  Alf Svensson (PPE). – (SV) Monsieur le Président, au regard de sa population, l’Islande, avec ses quelque trois cents mille habitants, représente un petit pays, mais c’est une grande nation. Je voudrais vraiment appuyer les commentaires formulés en ce lieu. L’Islande a des traditions démocratiques, elle possède une culture impressionnante et elle a réussi en outre à mettre en place un système de sécurité sociale bien avant d’autres pays. Nous pourrions discuter sans fin des dérives économiques de 2008 mais ces dernières se sont produites dans de nombreux pays autres que l’Islande. Il est évident que, lorsqu’une économie de marché débridée dévaste une petite nation de trois cents mille habitants, aucune force d’inertie n’agit sur l’administration. C’est un constat dont il faut se souvenir lorsque l’on discute d’un pays, une nation insulaire, de la région arctique.

Je comprends parfaitement l’intérêt des Islandais pour la pêche. Elle représente le secteur industriel qui a, au fil des générations, permis à ces derniers de vivre sur l’île. Lorsque nous utilisons l’expression «petite nation», prenons garde à ne pas vouloir jouer au grand frère. Il est normal que l’Islande fasse l’objet d’une surveillance de l’UE, et je voudrais souligner que ce pays réagit bien mieux que ne l’auraient fait beaucoup d’États devenus membres à ce jour s’ils avaient fait l’objet d’un suivi aussi rigoureux que celui auquel nous soumettons l’Islande en ce moment. Cela étant, je ne prétends nullement que ce contrôle soit inapproprié. Je pense en outre qu’il sera plus facile à la Norvège de se rapprocher de l’UE et d’en devenir finalement membre si l’Islande y adhère. L’Islande devrait être la bienvenue. Elle donnera un nouveau souffle à l’UE, et certainement pas par esprit de sacrifice.

  Catherine Stihler (S&D). – (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur. La présente proposition de résolution est équilibrée et concerne tous les principaux aspects du rapport de suivi. Au regard des trente-trois chapitres examinés dans ce dernier, l’Islande se trouve à un stade avancé pour ce qui est du respect des critères d’adhésion à l’UE. La référence, dans la proposition de résolution, au rapport de la commission spéciale d’enquête chargée d’analyser les éléments ayant entraîné l’effondrement du système bancaire islandais, est importante. Nous saluons la décision de traduire en justice les responsables de la crise. Peut-être l’UE et ses États membres devraient-ils s’inspirer du comportement sage de l’Islande. Je voudrais néanmoins me pencher ce soir sur deux problèmes: Icesave et le maquereau. Le référendum de ce week-end mettra, je l’espère, un terme à cette saga.

La nécessité d’organiser un second référendum en dépit des négociations intenses et de l’approbation du parlement islandais, l’Althingi, m’a toutefois déçue. En ce qui concerne le maquereau, l’augmentation unilatérale des quotas, sans discussion préalable, et ses conséquences pour les flottes voisines, témoignent d’un manque de clairvoyance. Il est essentiel de résoudre les problèmes de la pêche afin d’assurer l’aboutissement des négociations d’adhésion.

Enfin, je voudrais souhaiter bonne chance au deuxième comité parlementaire mixte, présidé par Pat the Cope Gallagher, qui se réunira à Reykjavík les 26 et 27 avril.

  Struan Stevenson (ECR). – (EN) Monsieur le Président, je me réjouis d’apprendre que, dans les derniers sondages, la majorité des Islandais déclarent n’avoir nullement l’intention d’adhérer à l’UE. En effet, en toute sincérité, pourquoi souhaitons-nous l’adhésion de ce pays? Que va-t-il apporter exactement à notre club d’Européens? L’économie de l’Islande s’est effondrée, ses banques ont manqué à leurs engagements, son volcan a paralysé notre espace aérien pendant neuf jours – si un tel incident se reproduisait, je suppose que nous en ferions les frais – et en ce moment, ce pays pille nos stocks de maquereaux.

En 2005, l’Islande a déchargé trois cents soixante-sept tonnes de maquereaux capturés dans le nord-est de l’Atlantique. Cette année, elle compte en pêcher cent cinquante mille tonnes. Qualifieriez-vous cette gestion de bonne gestion – de gestion durable de la pêche? L’Islande s’enorgueillit toujours de sa pêche durable et elle se gausse de notre politique commune de la pêche. C’est presque criminel. Cette pratique de la pêche est pour ainsi dire illégale et, en aucun cas, nous ne devrions inviter ce pays à adhérer à l’UE.

  Alain Cadec (PPE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, d’abord mon coup de cœur habituel: le Parlement n’a qu’un siège, c’est Strasbourg.

Comme vous le savez, la question du maquereau inquiète la commission de la pêche. Je m’interroge particulièrement sur les dernières négociations qui ont été un échec entre l’Union, l’Islande et les îles Féroé. Depuis plus de dix ans, le quota de maquereaux est réparti sur la base de clés de répartition, c’est-à-dire des antériorités de pêche de chaque État côtier.

Depuis 2010, l’Islande demande de nouveaux quotas, beaucoup plus élevés que par le passé, en invoquant une hypothétique redistribution géographique du stock de maquereaux en raison du réchauffement climatique. À cet effet, l’Islande a brusquement – notre collègue Stevenson le disait à l’instant – relevé son quota de capture de 2 000 à 130 000 tonnes en 2010. Plus 6 500 %, vous imaginez!

Cette décision est inacceptable car elle est unilatérale et pénalise les pêcheurs de l’Union. Par ailleurs, c’est un très mauvais signal dans le cadre des négociations d’adhésion de l’Islande. Nous ne pouvons pas accepter cette décision unilatérale. Nous souhaitons un règlement rapide du conflit qui oppose l’Islande à l’Union européenne. C’est à l’Islande de s’adapter à notre politique commune de la pêche, et non à notre politique commune de la pêche de s’adapter à l’Islande. Je pense que l’Islande joue un jeu dangereux en nous imposant ces conditions inacceptables. Elle doit nous faire une proposition plus réaliste. Personne ne voudrait, au final, une surpêche et un effondrement des stocks de maquereaux, qui seraient préjudiciables pour tous. J’appelle l’Islande à plus de responsabilité et de flexibilité dans les négociations et à plus de transparence dans les débats.

  Jan Kozłowski (PPE). – (PL) Monsieur le Président, je voudrais féliciter chaleureusement l’Islande pour son accession au statut de pays candidat. Selon la déclaration de la Commission, l’Islande prend, de manière générale, les mesures appropriées pour remplir les critères de l’Union européenne et elle respecte les délais fixés. N’oublions pas toutefois que la condition sine qua non à l’adhésion d’un pays à l’Union européenne réside dans l’engagement transparent de son gouvernement et de la société civile. Je pense par conséquent qu’une politique efficace d’information de cette dernière est essentielle pour gagner le soutien de la population à l’adhésion de l’Islande à l’Union européenne. L’expérience polonaise démontre le rôle fondamental de toutes les mesures gouvernementales mais aussi celui des médias nationaux, des organisations locales non gouvernementales et de la coopération internationale aux niveaux régional et local.

  Petru Constantin Luhan (PPE). – (RO) Monsieur le Président, j’ai moi aussi constaté l’an dernier, lors de la visite officielle de la délégation du Parlement européen à laquelle j’ai pris part, que l’Islande a consenti d’énormes investissements dans l’éducation, la recherche et le développement. Je félicite les autorités islandaises pour leur soutien à la stratégie de Lisbonne et pour leur implication dans cette dernière, notamment par l’adoption de la stratégie Islande 2020 qui souligne l’importance de ces matières et précise les objectifs des années à venir.

L’adhésion à l’Union européenne sera, je le pense, bénéfique pour toutes les parties concernées. L’Islande gagnera en stabilité économique et monétaire alors que l’Union européenne renforcera sa puissance dans la région arctique dans des domaines tels que les énergies renouvelables et le changement climatique.

J’ai la ferme conviction qu’il est essentiel de développer le dialogue avec la société civile mais aussi les pourparlers entre l’Union européenne et l’Islande. Je voudrais simplement conseiller aux Islandais d’attendre le résultat final des négociations avant de prendre position.

  Mitro Repo (S&D). – (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous pouvons, sans le moindre doute, être fiers de nous. La volonté des Islandais de se joindre à nous démontre que l’UE conserve son attrait. La stabilité, la prospérité et la sécurité inhérentes à l’intégration européenne sont à ce point satisfaisantes qu’un pays au niveau de vie aussi élevé que celui de l’Islande exprime le désir d’être l’un des nôtres. Certes, la crise économique de l’Islande joue probablement un rôle dans cette décision.

Toutefois l’adhésion de l’Islande à l’UE ne va pas nécessairement de soi. Avons-nous bien réfléchi à ce que représenterait la valeur ajoutée de l’Islande pour l’Europe? En pratique, l’Islande a déjà confié ses textes législatifs à Bruxelles et délégué ses forces défensives à l’OTAN. Elle serait le plus petit pays de l’UE en termes de population.

Par ailleurs – c’est peut-être une ironie du sort – en comparaison avec les précédents élargissements, l’Islande, en tant que pays riche et apprécié, remplit en fait tous les critères d’adhésion à l’UE. J’appelle de mes vœux un débat actif et sans arrière-pensées sur l’adhésion de l’Islande à l’UE.

  Katarína Neveďalová (S&D). – (SK) Monsieur le Président, il est nécessaire de prendre en considération de nombreux aspects au cours de l’évaluation du rapport de suivi sur l’Islande. Cette dernière est une démocratie qui fonctionne bien et un pays qui répond à toutes les attentes en ce qui concerne les droits de l’homme. L’Islande est membre de la zone de libre-échange européenne et, dans beaucoup de matières figurant à notre agenda, elle a déjà fait sien l’acquis communautaire. Par comparaison avec d’autres pays candidats, l’Islande se place dès lors en tête du classement.

Bien que l’économie de marché de l’Islande fonctionne bien, la crise de son secteur financier constitue l’un des problèmes majeurs de ce pays. La division du secteur bancaire et la dette publique qui représente 90 % du PIB sont inquiétantes. La conjoncture peut s’améliorer, mais l’évolution sera très lente. J’estime la réduction de l’inflation encourageante, mais dans le même temps, le chômage augmente.

Je salue la décision de l’Islande de renforcer l’indépendance de la justice dans les nominations de magistrats. Personnellement, je trouve appréciables les progrès de ce pays en ce qui concerne l’éducation et la culture. Comparées à celles de l’UE, les normes islandaises sont très strictes, ce qui permet au pays de participer à des programmes d’apprentissage tout au long de la vie tels que «Jeunesse en action» et «Erasmus Mundus». Je partage en outre les conclusions de la Commission: l’Islande est une démocratie stable dotée d’institutions solides.

  Štefan Füle, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, la discussion d’aujourd’hui s’est révélée fructueuse et a permis de préciser les mesures que l’Islande doit prendre afin d’assurer l’aboutissement satisfaisant des négociations d’adhésion.

Comme le précisent la proposition de résolution discutée aujourd’hui et le rapport de suivi de novembre dernier, l’Islande se trouve à un stade avancé pour ce qui est du respect des exigences d’adhésion qu’elle remplit partiellement, mais elle doit se préparer plus activement en ce qui concerne certaines questions bien précises.

Plusieurs d’entre vous ont évoqué le maquereau. Bien que ce sujet concerne principalement la gestion du stock de maquereaux du nord-est de l’atlantique par les États côtiers concernés, permettez-moi de dire ceci: l’absence de progrès des dernières consultations est décevante. Il subsiste des divergences d’opinion entre les protagonistes – particulièrement entre l’Union européenne et la Norvège d’un côté, les îles Féroé et l’Islande de l’autre – en ce qui concerne les quotas respectifs. La viabilité de cette ressource est fondamentale pour notre industrie de la pêche et la Commission s’appliquera à explorer toutes les pistes possibles afin de trouver une solution équilibrée au problème du stock de maquereaux, en coopération avec les États côtiers.

L’Islande entre maintenant dans une phase décisive au cours de laquelle seule sa détermination peut influencer son rythme de progression vers l’adhésion à l’UE. Je suis optimiste et, grâce à notre soutien conjoint et, bien plus encore, grâce à l’implication et à l’encouragement de ses citoyens, l’Islande peut accomplir de véritables progrès vers l’adhésion à l’Union européenne.

  Enikő Győri, présidente en exercice du Conseil. – (HU) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour ce débat. Vous avez souligné toute une série de questions sur lesquelles, j’en suis persuadée, le Conseil se penchera de très près pendant les négociations d’adhésion, et nous accorderons la plus grande attention à leur résolution. Je voudrais vous informer de mon intention de participer à la réunion du conseil d’association UE-Islande fin avril, et j’ai bon espoir que les autorités islandaises nous communiqueront alors toutes les informations adéquates concernant ces sujets. C’est dans le domaine agricole, mais particulièrement dans la pêche, ou encore dans le dossier Icesave, que résident les principales difficultés, nous n’en avons jamais douté un seul instant. Je suis toutefois persuadée que la Commission examinera ces questions en toute transparence.

Les députés seront régulièrement informés à leur propos tout au long des négociations d’adhésion. Enfin, je voudrais formuler une autre remarque: je me félicite qu’au cours du débat, aucun orateur n’ait mis en doute le fonctionnement parfait du système institutionnel démocratique de l’Islande et sa culture politique – nous en sommes tous convenus. Je suis certaine que le peuple islandais prendra une décision mûrement réfléchie lorsqu’il acceptera ou refusera d’adhérer à l’Union européenne. Faisons-lui confiance; il s’agit de son devoir. Le nôtre consiste à rendre l’adhésion de l’Islande possible et, quelle que soit la décision de ses citoyens, nous nous y conformerons. Je vous remercie, Monsieur le Président.

  Le Président. – Pour clore ce débat, j’ai reçu, conformément à l’article 110, paragraphe 2, du règlement, une proposition de résolution⁽¹⁾.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain à 12 heures.

Déclarations écrites (article 149)

  Monika Flašíková Beňová (S&D), par écrit. – (SK) Lors de sa demande d’adhésion en 2009 à la suite de l’effondrement de son système financier, l’Islande n’a pas sérieusement soupesé ce que représente une adhésion pleine et entière à l’UE depuis l’intégration de cette dernière. Malgré cela, le pays a pu faire siennes les normes européennes et, à maints égards, remplir les conditions préétablies nécessaires à une intégration harmonieuse aux 27 pays actuellement membres de l’UE. Sa qualité de membre de la zone de libre-échange européenne et de l’espace Schengen a considérablement contribué aux progrès de l’Islande. Bien que ce pays ait réussi à adopter une bonne partie de la législation européenne, des embûches telles que la politique économique ou la politique de la pêche pourraient compromettre la procédure d’adhésion en cours. La pêche représente la moitié des exportations islandaises et 10 % de son PIB. Le différend qui oppose encore l’Islande aux Pays-Bas et au Royaume-Uni peut être considéré comme un éventuel obstacle supplémentaire à l’adhésion de l’Islande. Les parties concernées sont toujours à la recherche du moyen idoine de dédommager les citoyens néerlandais et britanniques qui ont perdu leurs économies à la suite de l’effondrement du système bancaire islandais. En outre, la réticence de la majorité des citoyens islandais à l’adhésion à l’UE peut être considérée d’une certaine manière comme un facteur négatif en dépit du soutien considérable de la population aux négociations d’adhésion. Aussi serait-il sans doute souhaitable que le gouvernement islandais prenne des mesures pour informer les citoyens des répercussions de l’adhésion aux institutions européennes pour le pays et des avantages de cette dernière pour le quotidien de la population.

  Jolanta Emilia Hibner (PPE), par écrit. – (PL) Comme nous le savons, l’Islande a entamé les négociations d’adhésion en juillet 2010. En tant que membre de l’espace économique européen, ce pays a, dès le début, bénéficié d’un statut privilégié. Les progrès de l’Islande vers l’adhésion à l’UE sont évidents. Les perspectives d’adhésion sont considérées sous un angle positif malgré la persistance de plusieurs litiges tels que la chasse à la baleine, interdite au sein de l’UE, la volonté de l’Islande de protéger sa pêche et ses marchés agricoles, et le contentieux Icesave. Il est essentiel de consolider les progrès, principalement dans les domaines de la pêche, de l’agriculture et du développement rural. Il est important de trouver un accord sur les quotas de pêche. Nous devrions souligner la nécessité d’aligner la législation islandaise en matière de pêche sur les principes qui régissent le marché intérieur de l’UE. N’oublions pas que l’Islande est un pays dont l’économie est basée, dans une large mesure, sur la pêche. Aussi l’Islande voudra-t-elle probablement, après son adhésion à l’UE, garder un certain contrôle de la gestion de sa pêche à l’intérieur de sa propre zone économique exclusive. Nous devrions en outre rester attentifs aux profondes dissensions concernant la chasse à la baleine. L’interdiction de la chasse à la baleine fait partie de l’acquis de l’Union et tous les États membres doivent s’y conformer. Il est intéressant d’observer les résultats des derniers sondages qui témoignent d’un soutien accru de la société civile à la poursuite des négociations d’adhésion et d’une confiance renforcée envers le Parlement européen.

  Jarosław Leszek Wałęsa (PPE), par écrit. – (PL) la perspective de l’adhésion de l’Islande est bien perçue. Il persiste toutefois des sujets litigieux, tels que la chasse à la baleine, interdite au sein de l’Union européenne, et la volonté de l’Islande de protéger son marché de la pêche. Je ne pense pas que nous puissions faire preuve de laxisme en ce qui concerne la chasse à la baleine. Indépendamment des faits historiques, nous ne pouvons pas tolérer qu’un pays candidat à l’adhésion à l’UE manifeste son intention de capturer ces animaux rares et protégés.

Il est inconcevable de faire fi des règles que nous avons adoptées et mises en œuvre au sein de la communauté européenne après de longues années de travail, et d’adapter ces dernières à une réalité brutale par respect des traditions. Une autre question concerne le différend sur le volume de capture du maquereau. Comme vous le savez, en dépit des appels au respect des principes de la pêche responsable, en 2010, le gouvernement de Reykjavík a fixé unilatéralement un total autorisé de capture de toutes les espèces bien plus élevé que les seuils conseillés par les scientifiques. L’Islande n’a pas fait preuve de l’ouverture ni de la souplesse nécessaires à l’obtention d’un consensus dans ce domaine. Ce pays a annoncé son intention de porter à cent quarante-six mille tonnes son seuil de capture pour 2011. Une telle approche ne me rassure pas sur l’avenir de notre coopération avec l’Islande dans le domaine de la pêche. Nous admettons tous que ce différend compromet les négociations d’adhésion avec ce pays. Toutefois, je pense personnellement que, dans les deux cas, nous devrions refuser toute concession et imposer le respect des normes établies par l’Union européenne dans le secteur de la pêche.

(1) Voir procès verbal