Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 11 mai 2011 - Strasbourg

5.11. Dénominations des produits textiles et étiquetage y afférent (A7-0086/2011, Toine Manders) (vote)

– Avant le vote

  Toine Manders, rapporteur. – (NL) Monsieur le Président, nous sommes convenus d’une déclaration conjointe avec le Conseil. La ministre, Mme Győri, qui a pu s’exprimer ici hier soir, m’a demandé de lire celle-ci car elle a perdu sa voix. Elle comporte quatre lignes:

(EN) Une déclaration Une déclaration conjointe du Parlement européen et du Conseil. «Le Parlement européen et le Conseil sont conscients de l’importance de fournir des informations précises aux consommateurs, en particulier lorsque les produits sont commercialisés avec une indication d’origine, afin de les protéger contre les demandes frauduleuses, inexactes ou trompeuses. L’utilisation de nouvelles technologies telles que l’étiquetage électronique, y compris l’identification par radiofréquence, peut être un outil utile en vue de fournir ces informations tout en suivant le rythme de l’évolution technique. Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission, lors de l’élaboration du rapport conformément à l’article 24bis du règlement, à examiner leurs incidences sur d’éventuelles nouvelles exigences en matière d’étiquetage, y compris en vue d’améliorer la traçabilité des produits textiles». C’est tout, et maintenant, je l’espère, le ministre va acquiescer.