Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 12 mai 2011 - Strasbourg

1. Ouverture de la séance

PRÉSIDENCE DE M. MIGUEL ANGEL MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

(La séance est ouverte à 9 heures)

2. Déclaration de la Présidence

  Le Président. – Étant donné la tragédie qui a frappé la région de Murcie et, en particulier, la ville de Lorca, je tiens à exprimer, au nom de la présidence, notre solidarité envers cette communauté et avec toutes les victimes, dont plusieurs ont perdu la vie. Le président enverra, au nom du Parlement, un message de solidarité et de condoléance aux victimes et à la communauté affectée.

3. Demande de levée d’immunité parlementaire: voir procès-verbal

4. Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal

5. Crise du secteur de la pêche européen provoquée par la hausse des prix du pétrole (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal

6. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la Mauritanie (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal

7. Marchés publics (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal

8. Dépôt de documents: voir procès-verbal

9. Jeunesse en mouvement - un cadre destiné à améliorer les systèmes d’éducation et de formation en Europe - Apprentissage au cours de la petite enfance - Dimensions culturelles des actions extérieures de l’UE - Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives - Sarajevo comme capitale européenne de la culture 2014 (débat)

  Le Président. – L’ordre du jour appelle la discussion commune sur:

- le rapport de Milan Zver, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur «Jeunesse en mouvement: un cadre destiné à améliorer les systèmes d’éducation et de formation en Europe» (2010/2307(INI)) (A7-0169/2011),

- le rapport de Mary Honeyball, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur l’apprentissage au cours de la petite enfance au sein de l’Union européenne (2010/2159(INI)) (A7-0099/2011),

- le rapport de Marietje Schaake, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur les dimensions culturelles des actions extérieures de l’UE (2010/2161(INI)) (A7-0112/2011),

- le rapport de Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives» (2010/2156(INI)) (A7-0143/2011), et

- la question orale à la Commission sur Sarajevo, Capitale européenne de la culture en 2014 de Doris Pack, au nom de la commission de la culture et de l’éducation (O-000061/2011 - B7-0215/2011).

  Milan Zver, rapporteur. – (SL) Monsieur le Président, avant toute chose, puis-je signaler que, pendant la séance de ce matin, nous allons avoir une véritable preuve du travail de notre commission de la culture, de l’éducation et de la jeunesse. Je suis rapporteur sur un dossier, un rapport très important sur la «Jeunesse en mouvement», lequel se base sur une communication de la Commission européenne. Je voudrais maintenant remercier mes collègues de m’avoir donné l’occasion de préparer ce rapport, et je voudrais aussi remercier la Commission européenne, qui a préparé ce rapport et qui a inclus les problèmes rencontrés par les jeunes dans les priorités fondamentales du plan décennal de développement de l’UE.

En rédigeant ce rapport, j’ai travaillé avec de nombreux intervenants, en particulier des représentants des jeunes, tant des États membres que du reste de l’Europe, par exemple avec le Forum européen de la jeunesse. Nous avons eu toute une série de réunions et de conférences. J’ai également travaillé avec le Comité des régions et le Comité économique et social, de sorte que le rapport est le fruit des nombreux échanges de vues qui ont eu lieu lors de sa préparation. Je tiens également à signaler que, lorsque ce rapport a été adopté, mes collègues des autres groupes politiques ont fait preuve d’une position très constructive. À cet égard, je tiens à remercier les rapporteurs fictifs, en particulier, qui ont fait du bon travail, et le résultat en est que nous avons aujourd’hui sous les yeux le rapport dans sa forme actuelle.

Je voudrais souligner que, conformément à différentes études, les jeunes qui saisissent l’occasion d’aller étudier ou travailler à l’étranger obtiennent de meilleurs résultats scolaires, réussissent mieux dans leur carrière, sont plus compétitifs en matière de recherche d’emploi, et s’intègrent mieux dans la société. Toutefois, les politiques ne peuvent suffire à garantir de bonnes écoles, un bon enseignement et des emplois de qualité pour les jeunes. Ce qu’elles peuvent faire, cependant, c’est créer des conditions favorables qui permettent d’aider les jeunes à y parvenir. Ces conditions sont très certainement liées à la modernisation des systèmes d’enseignement scolaire. L’Europe et les États membres, en particulier, sont confrontés aux défis majeurs que sont l’amélioration, au cours des dix prochaines années, de l’enseignement et de la formation professionnels, par exemple, en les rendant plus attrayants et en améliorant leur qualité. L’économie européenne a énormément besoin de diplômés de l’enseignement et de la formation professionnels pour la prochaine décennie. J’estime que, dès 2020, pas moins de 50 % de tous les emplois exigeront un enseignement et une formation de ce type. C’est pourquoi l’enseignement et la formation professionnels demeurent l’une des priorités de notre politique, ainsi que des politiques des États membres.

Néanmoins, la poursuite de la réforme du processus de Bologne est encore plus importante. Les universités européennes doivent être encore plus en phase avec l’économie et la société au sens large. Les universités européennes deviendront plus compétitives lorsqu’elles accorderont plus d’attention aux besoins du marché, à l’économie, et lorsqu’elles parviendront aussi à trouver des sources supplémentaires de financement. Il est un fait qu’en Europe, nous ne finançons pas suffisamment l’enseignement supérieur. Les pays européens, les États membres de l’Union européenne, sous-investissent dans les étudiants, et c’est là un problème majeur.

De toute évidence, dans le cadre de cette priorité, l’Union européenne s’est également fixé d’autres objectifs qui doivent être atteints: réduire le taux de décrochage scolaire, lequel, à 16 %, est déraisonnablement élevé et doit dès lors être ramené à 10 %. De même, nous aurons besoin d’une main-d’œuvre plus qualifiée au cours des dix prochaines années, si l’Europe tient à rester compétitive par rapport à d’autres parties du monde.

Mon temps étant écoulé, je prendrai deux minutes tout à l’heure, après le débat, pour vous fournir des informations plus détaillées.

  Mary Honeyball, rapporteure. – (EN) Monsieur le Président, je suis en effet ravie d’avoir la possibilité de présenter mon rapport sur l’apprentissage au cours de la petite enfance au sein de l’Union européenne, qui constitue un aspect extrêmement important de l’enseignement, mais auquel nous n’avons pas accordé une attention suffisante jusqu’à présent.

Je tiens en particulier à remercier la commissaire Vassiliou et son cabinet, avec lequel nous avons collaboré étroitement à cet égard, ainsi que la Présidence hongroise, qui a fait de l’apprentissage au cours de la petite enfance une de ses priorités. Nous avons eu là un partenariat très fructueux qui nous a permis d’accomplir le travail reflété dans ce rapport.

Je voudrais également remercier tous les rapporteurs fictifs des autres groupes politiques. Nous avons très bien travaillé à ce rapport, ainsi que l’a indiqué M. Zver, et nous avons adopté le rapport sur l’apprentissage au cours de la petite enfance à l’unanimité de la commission, ce qui montre bien le soutien de tout le spectre politique à ce sujet.

Nous savons bien pourquoi: une des principales raisons en est que la petite enfance est tellement importante. L’intervention au cours de la petite enfance peut faire toute la différence dans les perspectives d’avenir des enfants, non seulement durant leur parcours scolaire, mais aussi plus tard dans leur vie. Les recherches qui ont été effectuées, la plupart en dehors de l’UE, je le crains, montrent que, si l’on soutient les enfants et si on leur apporte ce dont ils ont besoin lorsqu’ils sont petits, cela les aide plus tard dans leur vie: la criminalité est réduite, la santé est améliorée, le chômage est réduit et, par conséquent, nous en profitons tous.

Dans la plupart des cas, les enfants eux-mêmes auront de meilleurs résultats scolaires, obtiendront de meilleurs diplômes, auront des taux d’emploi plus élevés de meilleurs emplois et leurs relations familiales seront meilleures – tout comme leur santé. Nous avons donc tout à faire à cet égard, et cela ne sera que bénéfique.

Dans l’UE il existe toutes sortes de dispositions pour la petite enfance, et dans mon rapport nous avons indiqué que nous voulions respecter et maintenir ces dispositions. Chaque État membre le fait à sa propre manière, parce que la petite enfance a évolué au sein de son propre système. La situation est d’autant plus compliquée que l’âge auquel débute l’obligation scolaire varie aussi d’un État membre à l’autre. Nous n’avons donc pas cherché une solution standard pour tous: nous avons plutôt cherché à établir des valeurs, des principes et des lignes directrices appelant les États membres à mettre en place un cadre européen d’objectifs communs, de valeurs communes et de prérogatives communes.

Voilà donc sur quoi porte en fait le rapport: sur l’établissement du cadre. Pour ce faire, nous sommes évidemment partis de l’enfant. Nous avons préconisé une approche de l’enseignement et de l’accueil au cours de la petite enfance qui soit fortement axée sur l’enfant et qui place les intérêts de l’enfant au centre. Nous nous sommes appuyés sur les recherches menées partout dans le monde et mon rapport examine les questions suivantes: l’engagement avec les parents, qui est très important pour la petite enfance; le personnel et la qualité des services, ainsi que les qualifications requises; et l’intégration des services à la petite enfance aux autres systèmes d’éducation en place dans les États membres. Nous avons donc couvert ces domaines clés, sur lesquels nous devons nous concentrer à l’avenir.

Les qualifications du personnel sont d’une importance capitale et font gravement défaut dans ce domaine. L’idée que n’importe qui peut garder des enfants en bas âge semble être répandue, alors qu’elle est en fait erronée. Nous devons réfléchir sérieusement à des qualifications et au fait que ces qualifications puissent être transférées et reconnues dans toute l’UE. Nous devons également réfléchir à l’accès, afin que tous ceux qui ont besoin de services d’éducation de la petite enfance puissent y accéder.

J’arrive au bout de mes quatre minutes et je tiens à conserver un peu de temps pour la fin de ce débat. Je voudrais donc terminer en disant qu’en cette période d’austérité et de difficultés économiques, nous devons veiller à ce que la petite enfance reste à l’ordre du jour, et à faire ce qu’il y a encore à faire dans cet important domaine.

  Marietje Schaake, rapporteure. – (EN) Monsieur le Président, avant de souligner quelques éléments de ce rapport détaillé sur le rôle de la culture dans les actions extérieures de l’UE, je tiens à remercier sincèrement mes collègues de la commission de la culture et de l’éducation pour leur collaboration constructive et pour avoir adopté à l’unanimité notre travail commun lors du vote en commission. Bien entendu, la société civile et d’autres acteurs ont également apporté une contribution très utile.

La culture possède une valeur intrinsèque dans nos démocraties libérales, dans la mesure où elle enrichit la vie des citoyens. L’Union est renommée pour sa diversité culturelle et elle représente, parallèlement, une communauté de valeurs qui s’appliquent, sur un pied d’égalité, à tous les citoyens. Ces valeurs européennes telles que le respect des droits de l’homme, la démocratie et les libertés fondamentales, sont également représentées par nos produits culturels. La culture, l’identité, les valeurs et la position de l’Union sur la scène mondiale sont intrinsèquement liées. Une prise en considération stratégique des aspects culturels à travers la coopération et le partenariat, aussi bien par le moyen de programmes culturels que dans le cadre des politiques mises en œuvre sur les plans économique, des relations extérieures, de la sécurité et du développement, ne peuvent que servir les intérêts européens. Le partage de la littérature, du cinéma, de la musique et du patrimoine culturel ouvre des portes à la compréhension mutuelle et jette des passerelles entre les peuples.

L’Union dispose en outre d’une expérience notable, à partager, pour ce qui est de surmonter les conflits et de garantir la stabilité au travers d’intérêts communs et d’une compréhension mutuelle. Il est important, dans le cadre du développement du service européen d’action extérieure, d’explorer et d’ancrer dans les actions extérieures de l’Union le rôle dévolu à la culture et celui qu’elle devrait être appelée à jouer. La culture doit être un élément vital et faire l’objet d’une intégration horizontale dans le vaste éventail des politiques extérieures qui façonnent la politique étrangère de l’Union: depuis les relations commerciales de l’Union jusqu’à son élargissement et à la politique de voisinage, en passant par la politique de coopération au développement et la politique étrangère et de sécurité commune.

La culture revêt également une valeur économique: les industries culturelles européennes contribuent à l’esprit d’entreprise, à l’innovation et à l’activité économique européennes, et la diversité des paysages culturels de l’Union font de l’Europe la première destination touristique à l’échelle mondiale. Les connaissances et les compétences reconnues internationalement jouent un rôle crucial au regard de l’éducation et de l’emploi, ainsi qu’il ressort de la stratégie UE 2020. Mais la culture peut également être considérée comme un ingrédient qui contribue à promouvoir la démocratisation, la liberté d’expression, l’intégration sociale, le développement, l’éducation, la réconciliation, etc.

La diversité des aspects des relations culturelles vis-à-vis des pays tiers s’est traduite par un morcellement des politiques, ce qui implique la mise en place d’une stratégie communautaire mieux coordonnée et plus cohérente. Nous avons choisi de mettre en valeur les cadres organisationnel et politique qui s’imposent au nom d’une coordination optimale des dimensions culturelles dans les actions extérieures de l’Union. L’élaboration du contenu ne doit pas être, dans une trop large mesure, régie ni régulée depuis le sommet jusqu’à la base.

Le fait, pour l’Union, de jouer un rôle, et de premier plan, à l’échelle mondiale permettra aux citoyens européens d’en tirer le meilleur parti. Cet objectif implique une utilisation plus efficace des fonds, et que la position compétitive de l’Europe soit considérée sous un angle stratégique pour les touristes, les talents, les artistes, les milieux d’affaires et les étudiants. Nous devons parler d’une seule voix et avoir conscience de la concurrence exercée par les programmes culturels de la Chine et des États-Unis, pour ne citer qu’eux. Il n’est toutefois pas nécessaire de réinventer la roue. L’Union peut se prévaloir d’un certain nombre de meilleures pratiques à l’échelle des États membres, ainsi que de différentes institutions culturelles, telles que l’Alliance française et le British Council.

Un autre aspect très important en ce XXIe siècle est le rôle toujours plus déterminant que les nouvelles technologies jouent dans la culture aussi bien que dans les relations internationales. Les gens dépendent de l’internet pour l’accès à l’information et ne peuvent s’exprimer librement que lorsque cette information et sa communication ne sont pas censurées. Les nouvelles technologies apparaissent, dans une mesure toujours plus large, comme un facteur de développement culturel et d’autres droits fondamentaux. L’accès au contenu culturel passe également par les nouveaux médias. Les opportunités d’une connectivité mondiale autour des biens et du contenu culturels européens doivent être célébrées et facilitées, comme à travers le programme Europeana, par l’intermédiaire de sites web dédiés à des musées et à des festivals. Il importe que l’UE développe une stratégie à propos de la liberté sur l’internet. Je reviendrai sur certaines des recommandations concrètes de ce rapport dans la dernière partie de mon intervention.

  Doris Pack, auteure. – (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, après Mme Schaake, je voudrais commencer par quelques mots sur le rapport important qu’elle a rédigé. On ne saurait surestimer la dimension culturelle de la politique extérieure de l’UE. Nous avons dès lors besoin, ainsi qu’elle l’a déclaré, d’une stratégie européenne cohérente en matière de culture dans le cadre de la politique extérieure de l’UE.

La diplomatie culturelle a un rôle important à jouer si l’on veut instaurer des relations réussies avec les pays tiers, et il existe dans de nombreux pays un réseau d’instituts nationaux pour la culture, l’EUNIC, que nous pouvons utiliser. Ce réseau compte désormais de très nombreux membres disposés à prêter main-forte.

C’est avec plaisir que je passe à présent au deuxième sujet d’aujourd’hui, déjà abordé par M. Zver, à savoir le sujet de la «Jeunesse en mouvement», qui est bien entendu une initiative phare de la stratégie Europe 2020. Cette initiative phare doit encourager les acteurs du domaine de la formation et de l’éducation à accorder une attention accrue à ces politiques. Nous avons besoin de personnes plus qualifiées. Nous avons besoin de personnes qui ont expérimenté l’Europe grâce à des perspectives de mobilité élargies. Nous devons libérer le potentiel de nos jeunes au moyen de nos programmes les plus réussis. Tous ces éléments ont un rôle majeur à jouer dans la compétitivité d’une société fondée sur la connaissance.

S’agissant de l’apprentissage tout au long de la vie, nos programmes Comenius, Erasmus, Leonardo et Grundtvig ont donné à de nombreuses personnes une merveilleuse possibilité de découvrir l’Europe dans sa diversité, de se faire leur propre expérience et d’améliorer leurs connaissances linguistiques. En outre, dans ce contexte, l’importance du programme «Jeunesse en action» et du service volontaire européen ne doit pas être sous-estimée.

Le débat d’aujourd’hui doit également envoyer à la Commission le signal que nous devons poursuivre ces programmes et ces opportunités très populaires dans la prochaine génération de programmes en faveur de l’éducation et de la jeunesse, également, et qu’ils doivent être bien financés au regard de leur importance. Chaque euro que nous dépensons dans ce domaine profite à l’ensemble de la société en l’espace de quelques années seulement.

Je vais à présent me pencher sur un autre sujet, c’est-à-dire Sarajevo. Sarajevo occupe une place particulière dans l’histoire et la culture européennes. En désignant cette ville «capitale européenne de la culture» en 2014, nous pourrions envoyer un important signal soulignant le caractère multiethnique de cette ville et de l’État de Bosnie-Herzégovine, et donner ainsi à la classe politique de ce pays une raison de revoir ses idées. Qui plus est, cette ville montre plus que clairement à quel point l’Europe a échoué et à quel point il importe d’agir ensemble. Cette démarche serait très symbolique, étant donné que c’est à Sarajevo qu’a été perpétré l’assassinat qui a déclenché la Première Guerre mondiale en 1914. Voilà pourquoi l’année 2014 a été choisie: cent ans se seront écoulés depuis cet évènement historique.

De 1992 à 1996, durant le conflit en Bosnie-Herzégovine, Sarajevo a subi le plus long siège qu’une capitale ait connu dans l’histoire de la guerre moderne. Permettez-moi de rappeler à votre souvenir la journée du 28 mai 1992 à Sarajevo. Le violoncelliste Vedran Smajovic, vêtu de noir, jouait l’Adagio de Tomaso Albinoni. Les ruines de la bibliothèque nationale dévastée à Sarajevo lui servaient de scène; son public était constitué d’une poignée de personnes qui étaient restées, malgré le siège de la ville, et qui écoutaient sa musique. Pendant 22 jours, il a joué à différents endroits dans les ruines de Sarajevo. C’était un requiem pour ceux qui avaient perdu la vie durant ces jours noirs. J’ai été émue et pleine d’admiration devant le comportement courageux et réconfortant de ce violoncelliste et de son public. Ce que ces personnes ont exprimé par leur comportement, face à l’horreur et à la perte, m’ont liée à tout jamais à la ville de Sarajevo.

La vie culturelle de la ville n’a jamais cessé. Le festival d’hiver s’est déroulé même dans les circonstances les plus adverses. Des personnes de toutes nationalités s’y rendent chaque année. Chaque année, il y a un festival d’hiver, un festival pour enfants et un festival cinématographique. De la Corée à l’Australie, de la Bulgarie à la Suède, des cinéastes se rendent à Sarajevo, où des coproductions sont réalisées. La ville a conservé un caractère interculturel, qu’elle cultive – même si le décor politique est de plus en plus marqué par les clivages ethniques. Rien que pour cela, la ville mérite cette chance de révéler son immense potentiel interculturel.

Sarajevo compte présenter sa candidature à ce titre en conjonction avec une demande de dérogation, et elle a déjà entrepris de grands préparatifs à cet effet. Nous savons tous que, si nous adoptons notre proposition aujourd’hui, nous demanderons une dérogation à la décision du Parlement européen et du Conseil. Si cette Assemblée soutient effectivement la candidature de Sarajevo aujourd’hui, je fais confiance au bon sens et à la prévoyance du Conseil, car nos arguments sont en réalité irréfutables. Particulièrement en ce moment, la Bosnie-Herzégovine et la ville de Sarajevo ont besoin d’un signe qui leur montre que tout n’est pas perdu et que l’Europe soutient leurs efforts.

(Applaudissements)

  Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, rapporteure. − Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, dans notre débat de ce matin, il n’est pas simplement question de modèle économique ni de système juridique. Nous parlons aujourd’hui de culture et de civilisation.

Quelle place l’Europe veut-elle donner à la culture? Quel rayonnement voulons-nous pour nos œuvres et notre création? La révolution numérique, associée à la mondialisation et à l’accélération des échanges, nous oblige à repenser notre modèle culturel et économique. Avec l’internet et le numérique, vers quoi voulons-nous que l’Europe avance? La politique est l’art d’anticiper, de préparer ce que nous désirons afin de ne pas subir ce que nous ne voulons pas.

L’Américain James Cameron a dépensé pour son film «Avatar» l’équivalent du programme «Culture» de l’Union européenne pour la période 2007-2013. Serons-nous les consommateurs de produits culturels qui ne nous appartiennent plus, dépendant d’oligopoles multinationaux tels que Google, iTunes, Amazon ou Hollywood, sans pouvoir défendre nos atouts?

Ce matin, il s’agit de réfléchir aux enjeux de la culture dans le monde globalisé du XXIe siècle. La Commission européenne, avec la publication de son livre vert l’année dernière, a enfin pris la mesure du potentiel de nos industries créatives et culturelles. L’Union européenne possède un patrimoine et des atouts culturels, un cinéma extrêmement dynamique et vivant. Le programme MEDIA fête ses vingt ans au Festival de Cannes cette année et soutient vingt films qui sont en compétition, des festivals, des spectacles vivants, de grandes expositions qui s’égrainent tout au long de l’année, partout en Europe.

De plus, malgré la crise, le secteur des industries créatives et culturelles n’a cessé de progresser dans la dernière décennie. Les chiffres sont éloquents. En 2003, ce secteur a généré 654 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Il a contribué au PIB communautaire à hauteur de 2,6 % et représenté 3,1 % des emplois totaux dans l’Union européenne, soit 5,8 millions de personnes. En 2008, il représentait déjà 860 milliards d’euros, 14 millions d’emplois, presque 7 % du PIB. C’est plus que l’industrie automobile et l’industrie agroalimentaire réunies.

La nature duale de ces industries, à la fois économique et culturelle, en fait d’importants leviers d’une croissance durable, intelligente, inclusive pour l’Europe – bref, les objectifs de la stratégie Europe 2020. Outre les atouts économiques, elles nourrissent et enrichissent la diversité culturelle. Elles participent à la cohésion sociale, à l’attractivité des territoires et au rayonnement de l’Union européenne dans le monde. Il est temps d’insuffler au niveau communautaire une réelle dynamique propre à libérer leur potentiel et à stimuler leur développement.

Ainsi, j’ai souhaité ouvrir de nombreuses pistes pour accompagner la croissance de ces industries. Ces mesures sont de plusieurs ordres. Tout d’abord, mettre l’éducation et la formation au cœur de notre stratégie. D’une part, l’Europe doit encourager les talents créatifs dès le plus jeune âge, sensibiliser les jeunes à la culture, développer les partenariats entre universités et entreprises. D’autre part, elle doit permettre de former les acteurs de la culture aux nouvelles technologies, à l’esprit d’entreprise, stimuler le partage des bonnes pratiques et la transmission des savoir-faire. Ensuite, il est essentiel d’adapter les droits d’auteur à l’ère numérique. En effet, le système actuel d’acquisition des droits d’auteur est trop fragmenté, trop compliqué.

Un troisième axe essentiel de notre stratégie doit être la protection de la création. La propriété intellectuelle est un bien précieux. Une création pillée est une création vouée à disparaître. Il faut encourager la mobilité des créateurs. L’Union européenne doit travailler à la création d’un statut européen pour qu’ils puissent bénéficier de conditions de travail et d’une protection sociale. Elle doit faciliter l’achat, la diffusion et la circulation des œuvres, adapter la fiscalité, par exemple avec une TVA réduite pour les biens culturels, et enfin, aider au financement. Les investisseurs privés sont trop souvent réticents dès qu’il s’agit de financer les PME. Les opportunités offertes par les financements publics, particulièrement les Fonds structurels, sont mal exploitées. La créativité et la culture doivent être considérées comme des incontournables dans notre politique et, à ce titre, l’Europe se doit de les accompagner

  Androulla Vassiliou, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, vous comprendrez certainement que je prenne un peu plus de cinq minutes pour répondre aux cinq rapports.

Je tiens à remercier M. Zver pour son rapport sur l’initiative «Jeunesse en mouvement». Nous apprécions réellement ses efforts, ainsi que ceux de ses co-rapporteurs, concernant ce sujet très important. Ainsi que le rapport l’indique clairement, l’objectif clé de «Jeunesse en mouvement» est d’aider les jeunes d’Europe à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour réussir dans l’économie d’aujourd’hui fondée sur la connaissance et de plus en plus internationalisée.

Notre objectif est vraiment de créer un environnement dans lequel chaque jeune soit en mesure de réaliser son potentiel. C’est la raison pour laquelle la Commission a lancé des actions qui peuvent aider les États membres à améliorer la qualité et la pertinence de l’éducation et de la formation dès la petite enfance et ce jusqu’à l’enseignement supérieur. Voilà pourquoi nous avons élaboré des mesures destinées à accroître davantage encore les chances de mobilité offertes aux jeunes et pourquoi mon collègue à la Commission, László Andor, et moi-même avons tellement insisté sur l’amélioration des conditions pour la mobilité des jeunes sur le marché du travail.

Comme l’indique si clairement le rapport de M. Zver, pour y parvenir des investissements soutenus dans l’éducation et la formation à tous les niveaux sont nécessaires et, bien entendu, l’Europe a son rôle à jouer. C’est pour cette raison que j’insiste si fermement sur un accroissement des ressources pour la nouvelle génération de programmes en faveur de l’éducation, de la formation et de la jeunesse pour la période post-2013.

Je tiens à saisir cette occasion pour répondre directement à deux points du rapport. Premièrement, je voudrais vous rassurer concernant notre approche visant à améliorer la transparence des systèmes d’enseignement supérieur. Comme le rapport l’indique, notre objectif ultime est d’améliorer les informations accessibles aux étudiants potentiels et à d’autres personnes sur différents aspects des activités et des performances des institutions. Nous souhaitons mettre au point un instrument qui permette de combler les lacunes des classements universitaires existants en introduisant un éventail élargi de facteurs. Nous n’avons pas l’intention de publier des palmarès des universités.

Deuxièmement, dans la perspective de l’appel à lever les obstacles à la mobilité contenu dans le rapport, je tiens à signaler qu’une recommandation du Conseil encourageant les États membres à faire précisément cela doit être adoptée par le Conseil dans les prochains jours. Ce sera là un pas de plus dans notre ambition d’augmenter les chances de mobilité.

Pour conclure sur le sujet de la «Jeunesse en mouvement», je voudrais remercier une fois encore le rapporteur et les députés pour leur soutien.

À propos de l’apprentissage au cours de la petite enfance, je voudrais remercier Mme Honeyball pour son rapport et pour l’approche constructive qu’elle a adoptée vis-à-vis de la question de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants. Une éducation et un accueil des jeunes enfants qui soient largement accessibles, inclusifs et de qualité élevée, contribuent avant tout à concilier vie familiale et professionnelle. Ensuite, ils constituent le fondement de l’apprentissage tout au long de la vie, de l’intégration sociale, du développement personnel et de l’employabilité plus tard. Investir tôt est bien plus efficace qu’intervenir tard.

Par conséquent, la Commission apprécie beaucoup l’approche du Parlement, qui se concentre sur les avantages à long terme d’investissements dans l’apprentissage au cours de la petite enfance. La Commission partage les points de vue exprimés par le Parlement, selon lesquels une approche davantage centrée sur l’enfant est nécessaire. Outre le nombre des places disponibles, nous devons aussi aborder la question de la qualité aux niveaux européen et national. Je pense, par exemple, aux effectifs et à la qualité du personnel, à l’intégration de l’accueil et de l’éducation, et à l’engagement actif avec les parents, qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants. La Commission approuve l’appel à une recherche européenne plus approfondie dans ce domaine et à une utilisation plus effective des instruments financiers existants, tels que les fonds structurels et les programmes en faveur de l’apprentissage tout au long de la vie. Nous apprécions également l’accent placé sur la nécessité de recenser et d’échanger les bonnes pratiques au niveau européen.

Pour en venir au rapport Schaake sur les dimensions culturelles des actions extérieures de l’UE, je félicite Mme Schaake pour son excellent document d’initiative. Il souligne à juste titre le rôle de la culture non seulement en tant que passerelle entre les peuples, mais aussi en tant qu’élément fondamental de la promotion de nos valeurs dans le monde. Parallèlement, il appelle à une approche plus stratégique de la coopération culturelle entre l’UE et les pays tiers. Ce rapport présente aussi des suggestions intéressantes sur la façon dont le service européen pour l’action extérieure pourrait relever le défi de la mise en place d’une diplomatie culturelle véritablement européenne.

À cet égard, Madame Schaake, je voudrais mentionner deux points particuliers de votre rapport. Premièrement, permettez-moi de souligner la pertinence de votre recommandation concernant une stratégie cohérente et globale pour la diplomatie culturelle au niveau des institutions de l’UE. Deuxièmement, permettez-moi de me référer à l’idée de donner au service européen pour l’action extérieure une véritable dimension de «diplomatie culturelle». Un des aspects de cette entreprise serait la nomination d’attachés culturels dans les grandes capitales du monde entier. La création de tels postes permettrait une meilleure coordination entre les actuels attachés culturels des ambassades des États membres et ceux des instituts culturels nationaux ayant une présence locale, notamment via l’EUNIC (Réseau des instituts culturels nationaux de l’Union européenne). J’ai récemment eu le plaisir de rencontrer des représentants de l’EUNIC en Chine et au Brésil, et ils m’ont dit à quel point ils avaient besoin de coopération et de coordination pour pouvoir promouvoir notre culture dans les pays où ils opèrent.

En ce qui concerne nos partenaires stratégiques émergents dans le monde, nous avons vu récemment comment la culture pouvait faire partie intégrante de nos relations extérieures. Je m’engage plus que jamais à faire progresser cette dimension très importante de l’ordre du jour européen pour la culture.

J’en viens à présent au rapport Sanchez-Schmid sur l’initiative «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives». Je tiens à remercier le Parlement et, en particulier, Mme Sanchez-Schmid, pour ce très bon rapport. Je suis ravie de constater la forte convergence de points de vue entre votre rapport et notre analyse. Nous sommes d’accord pour reconnaître que les industries culturelles et créatives sont des moteurs puissants non seulement pour l’emploi, la croissance et les recettes tirées des exportations, mais aussi pour l’inclusion sociale et la diversité culturelle et linguistique, de même que pour le dialogue interculturel au sein de l’Union européenne et au-delà. Ainsi que vous l’indiquez à raison dans votre rapport, ces industries ont une contribution vitale à apporter à la stratégie Europe 2020 et doivent se voir offrir une place plus importante au sein de l’UE dans les années à venir.

Nous sommes également d’avis que leur potentiel n’est pas pleinement développé. Si nous voulons que ces industries se développent pleinement, nous devons progresser sur différents fronts: adaptation des compétences et renforcement des capacités, accès au financement, amélioration de l’environnement commercial, soutien à la circulation transfrontière et aux nouveaux modèles de distribution, maximalisation du potentiel de ces industries pour ce qui est du développement régional et local, promotion de leurs retombées en matière d’innovation, et promotion d’une Europe créative sur la scène mondiale. C’est également la conclusion qui émerge de la consultation lancée par notre livre vert, qui a suscité des réactions de la part de 350 autorités publiques, particuliers, organisations de la société civile et entreprises actives dans le domaine de la culture partout en Europe.

Je me réjouis de constater que notre livre vert a suscité, en Europe et parmi les institutions européennes, un débat très riche sur l’environnement approprié à mettre en place afin de pouvoir répondre aux besoins spécifiques liés à la création d’un esprit d’entreprise qui permette de saisir les nouvelles occasions offertes par la mondialisation, la numérisation et la diversité culturelle. J’ai la ferme conviction que nos efforts conjugués aideront à créer un meilleur environnement, dans lequel ces industries vitales pourront jouer un rôle de premier plan dans les discussions sur les mécanismes de financement de l’UE après 2013 et dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

Enfin, je suis également enchantée de l’enthousiasme du Parlement – et en particulier celui de ma chère amie Doris Pack – pour les capitales européennes de la culture et pour le souhait de Sarajevo de recevoir ce titre. Bien entendu, la Commission partage votre point de vue sur l’importance historique et culturelle de Sarajevo. Cette ville symbolise certains des épisodes les plus sombres de l’histoire européenne récente, mais elle porte aussi nos espoirs d’un avenir meilleur. Dans les conflits successifs, Sarajevo a su conserver son esprit multiculturel.

Permettez-moi d’aborder brièvement les règles qui régissent les capitales européennes de la culture. En 2006, le Parlement et le Conseil ont adopté la décision sur laquelle est basée cette initiative. Ce texte légal définit les règles relatives à la sélection des villes, et vous savez mieux que moi qu’une décision de cette nature ne peut être modifiée qu’au moyen d’une nouvelle initiative suivant la procédure législative ordinaire. Cette décision indique que l’initiative est ouverte exclusivement aux 27 États membres de l’Union européenne. Une liste chronologique faisant partie intégrante de la décision indique, pour chaque année jusqu’en 2019, les deux États membres qui ont droit à recevoir le titre. Deux villes ont déjà été sélectionnées pour 2014 et le Conseil est sur le point de confirmer les deux villes pour 2015.

La décision établit la procédure relative à l’attribution du titre de capitale européenne de la culture, et les règles ne laissent au Conseil aucune marge pour désigner une ville en dehors de cette procédure. La Commission est entièrement et exclusivement responsable de la mise en œuvre des décisions adoptées par le Parlement et le Conseil. Une dérogation à la décision sur les capitales européennes de la culture par rapport à une question aussi fondamentale que sa portée géographique reviendrait tout bonnement à enfreindre les règles que nous avons été invités à suivre.

J’estime qu’il serait particulièrement difficile de justifier une exception si tôt après l’adoption des règles relatives à cette initiative. Il y a moins de cinq ans que le Parlement et le Conseil ont adopté la décision actuelle. C’était assurément le moment de plaider en faveur de la participation d’États non membres ou de prévoir des cas exceptionnels. Toutefois, à ce moment-là, il a été décidé que la participation d’États non membres ne se poursuivrait pas au-delà de 2010.

Concernant l’avenir des capitales européennes de la culture, la Commission travaille actuellement au renouvellement de cette initiative après 2019. Nous avons lancé une consultation publique et procédons à une évaluation du système actuel. Nous préparerons ensuite une proposition, que nous espérons adopter au début de 2012. Dans le cadre de notre travail préparatoire, la Commission étudie la possibilité que les pays candidats se joignent à l’initiative après 2019. Je tiens également à vous informer que plusieurs villes dans d’autres pays tiers ont déjà manifesté de l’intérêt à cet égard.

Permettez-moi de terminer en soulignant une fois encore à quel point j’apprécie la place de Sarajevo dans l’histoire européenne, ainsi que son importance culturelle. Si l’initiative «capitales de la culture» n’est pas disponible, l’UE peut offrir d’autres types de soutien à Sarajevo, en 2014 et au-delà, via notre programme culturel.

  William (The Earl of) Dartmouth, rapporteur pour avis de la commission du commerce international. – (EN) Monsieur le Président, j’ai renoncé au texte que j’avais préparé, parce que j’ai quelque chose à déclarer au sujet de la proposition de nommer des attachés culturels de l’UE. Je ne pouvais en croire mes oreilles: je dois dire que cette proposition de la Commission est des plus bizarres et des plus ridicules, de la part d’une institution déjà réputée pour ses propositions bizarres et ridicules.

Les postes d’attachés culturels de l’UE ne seront que d’autres non-emplois fortement rémunérés, pour des fonctionnaires européens favorisés, payés par les pays contributeurs. Je dois dire aussi qu’il est totalement insensé de la part de la Commission d’avancer cette proposition ridicule et onéreuse d’attachés culturels inutiles en cette période de difficultés économiques universelles. Un jour peut-être oublierez-vous vos salaires en or et vos pensions en or pour réfléchir à la réalité de ce que coûtent ces initiatives.

  Jutta Steinruck, rapporteure pour avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales. – (DE) Monsieur le Président, revenons à notre sujet. En tant que rapporteure pour avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales, je tiens à remercier tous ceux qui ont travaillé à ce rapport. En commission, tous les groupes ont poursuivi l’objectif unanimement adopté de rendre l’éducation et la formation accessibles à tous les jeunes d’Europe et de soutenir leur entrée dans la vie professionnelle, afin qu’aucun jeune ne soit mis de côté.

Je n’ai pas fondé mon avis au nom de la commission sur le rapport de la Commission, car je le trouve trop vague. Il importait également à mes yeux que des tâches très spécifiques soient elles aussi énumérées dans le rapport. Dans certains cas, je n’ai pas pu soutenir les positions adoptées dans le rapport.

De l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales, un aspect important est la transition de l’école à la vie professionnelle. C’est une interface cruciale. Cette transition doit se faire sans perdre de temps. Nous avons estimé tout aussi important que l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle ne soit pas associée à un dumping social et qu’elle ne se déroule pas dans des conditions de dumping. Nous avons considéré que le rôle des stages était important. Ils sont importants et ils sont nécessaires, mais leur abus doit être évité et interdit. Nous souhaiterions qu’une initiative soit prise en vue d’un cadre européen des qualifications, un cadre qui définisse des normes minimales pour les stages.

Je terminerai par une demande du Parlement et de la Commission de garantir que le programme «Jeunesse en action» ne fasse pas l’objet de coupes financières ou même d’une suppression au profit du programme «Jeunesse en mouvement». Le travail des associations de jeunes est important pour l’engagement social et aide les jeunes à progresser, tant du point de vue de la substance qu’à titre personnel. C’est aussi un avantage majeur pour leur vie professionnelle plus tard.

  Karima Delli, rapporteure pour avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales. − Monsieur le Président, tout d’abord, j’aborderai les industries culturelles et créatives. En tant que rapporteure de la commission de l’emploi et des affaires sociales, je voudrais souligner le rôle important que jouent la culture et la créativité dans l’économie européenne et pour la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, pour une société basée sur la connaissance et l’innovation, ainsi que le potentiel de création d’emplois qu’elles représentent.

Dans ce rapport, une attention particulière est portée aux conditions de travail dans ce secteur, notamment la discontinuité des revenus et la précarité des relations de travail qui appellent une réflexion approfondie pour tenir compte des spécificités, par exemple en luttant contre les discriminations en matière de rémunération, et pour améliorer l’adéquation entre emploi occupé et niveau de qualification.

Nous souhaitons améliorer l’accès des jeunes et des plus vulnérables à la culture et au contenu créatif, encourager la mobilité, promouvoir la diversité culturelle, l’utilisation et la diffusion des logiciels libres et des standards ouverts.

Nous soulignons, enfin, le rôle de la formation tout au long de la vie dans ce secteur qui connaît des mutations rapides. Désormais, je vous parle de Youth on the Move. Les jeunes Européens sont dans la galère: qu’il s’agisse d’accès à l’emploi, à l’éducation, au logement, aux services sociaux, ils subissent un véritable bizutage social. Nous devons leur redonner confiance en l’avenir avec des réponses adaptées et ambitieuses.

Je me réjouis que ce texte ne considère pas l’inclusion des jeunes juste par le prisme de l’emploi, mais également à travers celui de l’éducation et de la formation. À ce titre, je tiens à souligner, et je soutiens, la demande adressée à la Commission européenne d’un livre vert sur la participation des jeunes.

Notre rapport souligne aussi l’idée de la mobilité qui doit être accessible à tous et je m’en réjouis. Aujourd’hui, la mobilité concerne essentiellement les étudiants, mais elle doit être encouragée pour tous, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle. Il serait regrettable de diviser les jeunes Européens entre une élite éduquée, polyglotte, confiante dans l’avenir, et une catégorie de jeunes laissés pour compte sous prétexte qu’ils n’ont pas fait ce bac +5 ou alors parce qu’ils n’exercent que des activités manuelles.

Je suis particulièrement heureuse que nous appelions dans ce texte à éliminer les discriminations liées à l’âge en ce qui concerne l’accès au régime de protection sociale. Je le demande ici, et évidemment, je pense que le dispositif du revenu minimum est un élément clé pour garantir l’autonomie des jeunes.

Notre rapport insiste sur la principale précaution des jeunes à être autonomes, à avoir accès notamment aux soins de santé et à disposer d’un logement décent à un prix raisonnable. Nous le savons tous, pour un jeune qui se trouve dans l’obligation de travailler en parallèle de ses études, c’est l’échec scolaire.

Je me réjouis enfin que, dans ce Parlement, on reconnaisse que les stages ne doivent plus être des emplois déguisés, des emplois à part entière, les stages doivent s’accompagner d’une rémunération et d’une protection sociale suffisantes.

(Applaudissements)

  Ivo Belet, rapporteur pour avis de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. – (NL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je crois que nous avons tous conscience de vivre une période très turbulente en Europe, tant sur le plan économique que sur le plan politique. Notre solidarité est menacée étant donné que les mouvements nationalistes et populistes montent en puissance, ainsi que vient de l’expliquer un de nos collègues britanniques il y a un instant, un membre de la noblesse, qui plus est.

Mesdames et Messieurs, les tendances actuelles mettent en danger l’avenir de l’UE et la prospérité et le bien-être des Européens. Nous avons été élus pour y apporter une réponse. Madame la Commissaire, au besoin, cette réponse peut et doit venir aussi du secteur culturel. Nous devons résolument investir bien davantage dans la création d’un espace public européen commun. Comme cela a déjà été signalé dans ce débat, l’éducation peut apporter une contribution très importante, sinon cruciale, à cette fin. Nous sommes convaincus que nous pouvons utiliser bien mieux la coopération entre les chefs d’entreprise dans le secteur culturel, d’une part, et le milieu de l’enseignement, tant l’enseignement supérieur –universités et instituts d’enseignement supérieur – que l’enseignement secondaire, d’autre part, et qu’ils offrent bien plus de possibilités que nous n’en utilisons actuellement.

Madame la Commissaire, vous venez de le dire vous-même: ce secteur présente un potentiel majeur pour notre économie et notre emploi, raison pour laquelle nous devons prendre des mesures spécifiques et stimulantes, par exemple une réduction des taxes sur les projets en ligne, parce que le système actuel (et assurément le taux de TVA), n’est pas en phase avec notre temps et est absolument injuste. Par ailleurs, les entrepreneurs, les dirigeants de petites et moyennes entreprises dans le secteur créatif, ont besoin d’un meilleur accès aux perspectives de financement, parce qu’actuellement, nous avons trop peu de savoir-faire et trop peu d’accès au financement bancaire.

Madame la Commissaire, ce rapport avance des propositions très spécifiques à cet égard et nous comptons sur la Commission et sur les autorités nationales et régionales compétentes pour relever le gant et commencer à mettre en œuvre cette proposition.

  Oldřich Vlasák, rapporteur pour avis de la commission du développement régional. – (CS) Monsieur le Président, la position de l’industrie culturelle et créative fait partie de la stratégie européenne pour l’innovation, et de la stratégie Europe 2020, de même qu’elle est étroitement liée aux mesures visant à un usage plus effectif des monuments, musées et collections d’art, ou des unités urbaines et rurales dans le tourisme et les activités qui y sont liées. La numérisation du contenu historique et culturel offre la principale perspective à cet égard. La numérisation devrait augmenter l’accès du grand public aux matériaux qui sont essentiels pour l’étude, la connaissance et l’éducation, et renforcent l’identité culturelle.

L’investissement dans ces domaines offre un retour presque garanti, non seulement dans le domaine du tourisme, qui est assurément une composante significative de nombreuses économies régionales, mais aussi dans le domaine de la politique étrangère. La sensibilisation aux traditions culturelles profondes des pays européens paie, de même que la promotion des différents villages, villes, régions et États membres, et celle de l’UE elle-même dans un contexte mondial.

Dans la nouvelle période de programmation d’après 2013, nous devons dès lors continuer de financer les projets culturels à l’aide des fonds structurels européens, renforcer le programme de jumelage pour la coopération entre autorités locales, et maintenir l’indépendance du programme communautaire pour les projets dans ce domaine portant le titre de «Culture».

  Cecilia Wikström, rapporteure pour avis de la commission des affaires juridiques. – (SV) Monsieur le Président, je tiens à remercier la rapporteure, Mme Sanchez-Schmid, pour son excellent travail sur ce rapport. Je suis ravie et fière que la commission des affaires juridiques ait soumis notre avis, sur lequel nous étions pleinement d’accord, et je trouve gratifiant que la majeure partie de nos points de vue soient repris dans votre rapport. Nous escomptons un large soutien de l’Assemblée.

Nous vivons à une époque où la technologie numérique et l’internet ouvrent des perspectives immenses et posent aussi des défis énormes aux secteurs culturels et créatifs d’Europe. Nous devons préserver les fondements de la défense de la propriété intellectuelle et, en même temps, prendre des mesures qui permettent de libérer le potentiel et la créativité dans la technologie moderne. Les praticiens de la culture, les innovateurs techniques d’Europe, et surtout les citoyens d’Europe, méritent un marché intérieur qui fonctionne, où le contenu créatif peut circuler librement et généreusement à travers nos frontières, et où les praticiens de la culture sont assurés de recevoir une rémunération pour leur travail.

Je voudrais également remercier les rapporteurs d’avoir introduit la proposition avancée par la commission des affaires juridiques et visant à permettre aux personnes aveugles ou présentant une déficience visuelle d’avoir un accès plus facile aux livres. J’espère que cela pourra contribuer à aider ces personnes à davantage éprouver le plaisir et la force que procure la littérature. La liberté d’expression doit être disponible à tous. Je vous remercie.

  Le Président. – Voilà qui nous amène à la fin du tour des orateurs au nom des commissions concernées, et je ne résiste pas à la tentation de signaler quelque chose.

Dans des interventions comme celles-ci, prononcées au nom des différentes commissions, je suis d’avis que l’orateur doit s’efforcer de représenter la commission au nom de laquelle il prend la parole.

Il y a eu, dans ce débat, des discours qui auraient été tout à fait légitimes s’ils avaient reflété les points de vue des députés à titre individuel, mais qui étaient totalement inadéquats prononcés au nom d’une commission qui, j’en suis presque convaincu, ne s’est pas sentie représentée par les paroles que nous avons entendues.

J’estime que cette question doit être examinée au moins par le Bureau du Parlement, parce que nous ne pouvons pas permettre que certaines des choses que nous avons entendues ici soient dites au nom de commissions qui représentent de si nombreux députés.

(Applaudissements)

  Marco Scurria, au nom du groupe PPE. – (IT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais avant tout remercier, au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), tous les rapporteurs qui ont présenté des rapports ce matin, car j’estime que ces rapports nous permettent de jeter les fondements de l’Europe de demain. Ce matin, nous nous penchons sur les générations futures, des enfants aux jeunes adultes, que nous devons guider dans le monde du travail au moyen de l’importante initiative phare intitulée «Jeunesse en mouvement». Ce matin, nous parlons d’étendre l’Union aux Balkans au moyen de la culture, et nous développons les industries culturelles et créatives.

En cette période de profonde crise économique, il importe de souligner que le seul secteur à ne pas enregistrer de pertes – en réalité, son chiffre d’affaires est en hausse – est celui de la culture. Nous voudrions que la culture jouer un rôle dans les relations extérieures de l’Union européenne, et pas seulement, Lord Dartmouth et Monsieur Kuhn, par l’intermédiaire de fonctionnaires bien payés, mais plutôt en construisant un meilleur processus de paix, de stabilité et de compréhension entre les différentes cultures.

Aujourd’hui toutefois, nous devons aussi chercher à renforcer nos programmes en faveur de la culture, de l’éducation et des jeunes. Pour des millions d’Européens, des programmes tels qu’Erasmus, l’apprentissage tout au long de la vie, Comenius, Leonardo, «Jeunesse en action», et de nombreux autres, ne sont pas que des labels, mais aussi des symboles de l’existence de l’Union européenne. Pour beaucoup ils marquent la naissance d’un esprit européen: la première fois qu’ils entrent en contact avec des collègues et des personnes de leur âge, la première fois qu’ils aident vraiment à renforcer l’Union, a fortiori compte tenu des nouvelles responsabilités en matière de sport, que l’Union assume conformément au traité de Lisbonne. Nous devons investir dans tous ces programmes mais, surtout, nous devons croire en eux. Personne ne nie l’importance des quotas laitiers, de l’investissement dans l’industrie et de la protection de l’environnement, mais c’est la culture qui nous permettra de construire l’Europe, et ce n’est pas avec des mots que nous y arriverons, mais avec des programmes et des actions que nous serons capables et désireux de mettre en pratique.

Madame Vassiliou, les notes jouées sur ce violon à Sarajevo, celui dont Mme Pack nous a parlé, sont bien plus en phase avec notre Europe qu’avec une multitude de règlements. C’est ainsi que l’Europe sera construite, et il sera parfois même nécessaire d’assouplir un peu ces réglementations.

  Katarína Neveďalová, au nom du groupe S&D. – (SK) Monsieur le Président, je suis ravie que le Parlement européen ait finalement consacré toute une matinée de cette séance plénière à la culture et à l’éducation. L’éducation est un des problèmes essentiels en ces temps de crise, et nous ne devons pas oublier que les jeunes diplômés sont notre avenir.

J’apprécie l’initiative «Jeunesse en mouvement» de la Commission et le fait qu’elle n’ait pas oublié les jeunes. Investir dans l’éducation est la solution aux problèmes perpétuels de l’UE, même en période de vaches maigres. Je tiens à féliciter le rapporteur du Parlement européen pour «Jeunesse en mouvement», M. Zver. Je considère son rapport comme extrêmement positif, en particulier parce qu’il s’agit du travail de toute une commission qui partage l’objectif commun de bénéficier aux jeunes.

La mobilité des jeunes au sein de l’UE – et en particulier la promotion de cette mobilité – est importante pour les activités en faveur de l’identité européenne et de la citoyenneté européenne. Comme vous le savez tous, j’étais pourtant très critique à l’égard de l’initiative originelle de la Commission et je voudrais dès lors souligner plusieurs points que nous sommes parvenus à introduire dans ce rapport.

Il importe assurément que nous ne cessions pas d’investir dans les programmes en faveur de la mobilité et des jeunes, comme les actuels programmes Erasmus et Leonardo, ni dans les activités de «Jeunesse en action». C’est certainement ainsi que nous pourrons atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés dans notre stratégie Europe 2020.

J’estime aussi qu’il est capital que nous soutenions l’apprentissage tout au long de la vie et des activités qui ne soient pas destinées seulement aux jeunes. Je voudrais vraiment mettre en évidence l’égalité des chances, non seulement entre les genres, mais aussi celle des personnes handicapées ou défavorisées d’une manière ou d’une autre. Il est certainement essentiel de reconnaître l’enseignement informel en tant qu’important moyen d’améliorer les compétences que les jeunes pourront utiliser dans leur vie future.

Le dialogue entre États membres et entre régions est aussi très important et je me réjouis que nous soyons parvenus à inclure plusieurs commentaires du Comité des régions, ainsi que d’autres organisations, comme le Forum européen de la jeunesse, par exemple.

Il en existe tellement que je pourrais parler non pas deux minutes, mais dix minutes, mais je terminerai par une remarque. Je serais aussi ravie de soutenir – en tant que l’un des auteurs initiaux – l’initiative relative à Sarajevo, car il est très important que nous montrions aux personnes de cette région que l’UE est là pour elles aussi.

  Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE. – (FI) Monsieur le Président, je suis heureux que la plénière de ce matin soit consacrée aux affaires culturelles: il est essentiel d’en parler, pas seulement un matin, mais de façon plus générale. Il est toutefois positif que nous abordions ces questions. Ce n’est pas une mince affaire que de mettre ensemble tous ces rapports et les évaluer, mais je peux peut-être exprimer quelques points de vue à leur sujet.

Concernant l’initiative de M. Zver, «Jeunesse en mouvement», il est très probablement vrai que ce programme pour la mobilité est réussi et à son crédit, il faut reconnaître que son rapport est très approfondi. Je pense qu’il pourrait encourager à ce que de nombreuses réussites soient documentées dans l’histoire européenne et sur le sujet de la jeunesse à l’avenir. Il faut que nous mettions en place des programmes éducatifs paneuropéens accessibles aux jeunes, et que le multiculturalisme soit renforcé en conséquence.

Il est aussi très important de réfléchir à ce que dit Mme Honeyball dans son rapport sur l’éducation et l’accueil des jeunes enfants (EAJE). Je préfère parler d’éducation et d’accueil des jeunes enfants plutôt que d’apprentissage au cours de la petite enfance, car le processus de croissance d’une personne est important. Éduquer nos enfants et nos jeunes afin qu’ils deviennent de bons êtres humains et des membres équilibrés de la société, voilà un défi majeur. De toute évidence, le foyer y a un rôle crucial à jouer mais, comme le rapport l’indique si bien, il est aussi essentiel de garantir que ceux qui travaillent dans le domaine de l’EAJE aient un rôle à jouer et qu’il existe un processus de médiation, ce dont les enfants et les jeunes ont particulièrement besoin aujourd’hui.

Quant au rapport de Mme Schaake sur les actions extérieures de l’UE, j’estime que nous avons besoin d’une compréhension plus approfondie de la culture lorsque nous élaborons notre politique étrangère. C’est très important. Il existe quantité d’exemples malheureux de situations où l’ignorance des contextes culturels a entraîné des échecs de la politique étrangère, et c’est pourquoi il importe au plus haut point de faire de la culture une partie intégrante du service européen pour l’action extérieure.

Je voudrais terminer en disant que mon avis sur l’initiative relative à Sarajevo, présentée aujourd’hui par Mme Pack, est qu’il est certes vrai que des décisions ont été prises il y a cinq ans au sujet des capitales de la culture mais, comme en science, une théorie doit sans cesse être remise en cause. Peut-être est-il temps de le faire à propos de cette question particulière, dans une certaine mesure du moins, et de chercher une solution où un changement serait possible concernant Sarajevo. Je pense que cela pourrait conférer de la valeur ajoutée au programme des capitales européennes de la culture et à l’Union européenne dans son ensemble.

En résumé, nous devons analyser la situation dans son ensemble en ce qui concerne la politique culturelle et essayer de comprendre son importance pour l’Union européenne tout entière. Le marché intérieur et la politique étrangère et de sécurité ne tiendront pas sans une base culturelle forte pour les soutenir. La culture est la base de tout, la base de l’avenir de l’Union européenne dans son ensemble, et c’est pour cette raison qu’il importe de veiller à sa reconnaissance, non seulement à la lumière du PIB, mais aussi en tant que valeur en soi, tant pour les personnes et les sociétés que pour l’Union européenne tout entière.

  Emma McClarkin, au nom du groupe ECR. – (EN) Monsieur le Président, ces dernières années, l’accent mis par les milieux universitaire et politique sur la culture et l’éducation s’est renforcé de manière spectaculaire, les analyses soulignant constamment que ces domaines sont essentiels non seulement pour encourager la croissance et la cohésion sociale, mais aussi pour faciliter la mobilité des jeunes en Europe. Malheureusement, dans le climat économique actuel, où de nombreux États membres adoptent des mesures d’austérité et procèdent aux coupes budgétaires nécessaires à la réduction des déficits, ces domaines peuvent souvent paraître négligés et je voudrais que ce ne soit pas le cas.

L’investissement dans l’éducation et la culture aide les États membres à être compétitifs sur la scène mondiale, car elles équipent nos jeunes pour les défis de demain, et encouragent la créativité, l’innovation et la compréhension mutuelle. Cependant, c’est précisément dans ces domaines que les États membres, plutôt que l’UE dans son ensemble, peuvent agir et qu’ils savent mieux comment répondre aux défis qu’il y a à relever sur le plan de l’éducation. Je suis préoccupée par plusieurs aspects des rapports dont nous discutons ce matin, notamment en ce qui concerne l’intrusion dans la subsidiarité des États membres pour ce qui est des objectifs dans le domaine de l’éducation et de la politique sociale. Il n’appartient pas à l’UE de dicter aux États membres des réformes en matière d’éducation, et nous devons veiller à ce que cela soit respecté.

Concernant la culture, l’UE peut aider les États membres à tirer le meilleur de leurs priorités politiques grâce à des échanges de bonnes pratiques et en soulignant les domaines d’importance, comme l’apprentissage au cours de la petite enfance, la réduction du décrochage scolaire et la promotion de la formation professionnelle. Un autre moyen d’aider nos jeunes à trouver des opportunités est de permettre la flexibilité sur le marché du travail, afin que les personnes puissent apprendre au travail. Néanmoins, le lancement arbitraire de nouveaux projets et de nouvelles organisations afin de se rapprocher de ces objectifs va à l’encontre des réalités budgétaires évidentes partout au sein de l’UE.

Nous devons garder cette triste réalité à l’esprit et faire ce que nous pouvons pour le monde réel dans lequel nous nous trouvons. Je crois toutefois énormément au pouvoir de la culture pour garantir une compréhension mutuelle et pour stimuler l’innovation et la croissance économique. Nous avons en Europe de la culture et de la créativité en abondance, et elles doivent être encouragées et développées. Les industries créatives apportent beaucoup à l’économie de l’UE et à nos expériences culturelles. Nous devons leur donner les outils qui leur permettent de poursuivre leur développement et obtenir les récompenses qu’elles méritent. Il va sans dire que, mieux nous éduquerons nos jeunes en Europe, plus l’avenir leur sourira dans un environnement mondial difficile.

  Oriol Junqueras Vies, au nom du groupe Verts/ALE. – (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, en tant que rapporteur fictif pour le rapport «Jeunesse en mouvement» et au vu des différents amendements que nous avons déposés concernant les rapports sur les industries culturelles et créatives et sur l’apprentissage au cours de la petite enfance, je voudrais partager la réflexion suivante.

La crise économique frappe particulièrement les jeunes. Dans de nombreuses régions de l’Union européenne, le chômage des jeunes dépasse les 40 %. C’est pourquoi une révision approfondie des politiques destinées à mettre les jeunes au travail, comme le rapport «Jeunesse en mouvement», est si nécessaire.

Je me concentrerai sur quatre aspects – selon moi – fondamentaux du rapport.

Premièrement, je pense qu’il est de la plus haute importance de promouvoir la mobilité. C’est un moyen d’apprentissage informel très précieux, qui favorise l’échange culturel et donne aux jeunes les outils dont ils ont besoin pour se développer dans environnement professionnel mondial.

Deuxièmement, et cet élément est en étroite relation avec la mobilité, il est crucial que les jeunes apprennent d’autres langues européennes, et ce avec une double finalité: interagir sans difficulté avec l’environnement européen et être des membres pleinement intégrés des communautés dans lesquelles ils vivent et travaillent, c’est-à-dire contribuer à la cohésion sociale.

Troisièmement, je voudrais souligner l’importance de politiques destinées à stimuler l’esprit d’entreprise. En effet, il est essentiel d’encourager les programmes en faveur de l’esprit d’entreprise pour les étudiants universitaires, ce qui implique de promouvoir des forums où les acteurs financiers et les étudiants qui ont des idées innovantes peuvent interagir.

Enfin, j’estime qu’il est vital de promouvoir l’égalité des chances dans l’accès à l’université, afin de ne gaspiller aucune parcelle de talent européen. Nous avons besoin que les jeunes participent activement à l’économie. Nous avons besoin que les jeunes développent tout leur potentiel, car eux aussi ont un rôle essentiel à jouer si nous voulons sortir de la crise.

  Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL. – (PT) Monsieur le Président, avec seulement deux minutes pour parler de cinq rapports et d’une question orale, je vais me limiter à deux rapports: le rapport de Mme Sanchez-Schmid sur les industries créatives et le rapport de ma collègue Mme Schaake sur les dimensions culturelles des actions extérieures de l’UE, et ce parce qu’ensemble, ils nous donnent la microvision et la macrovision de ce dont l’Europe a besoin pour pouvoir tourner le dos à cette crise, avec l’aide du talent et de l’imagination des Européens.

Dans le cas des industries créatives, je pense qu’il est très clair que l’Europe a probablement la concentration la plus élevée de potentiel pour les industries créatives. C’est certainement vrai dans les zones urbaines, nos villes, qui présentent, d’une part une très bonne connectivité et, d’autre part des personnalités culturelles très fortes et variées, avec une diversité très marquée.

Certaines de nos macrorégions urbaines ont aussi des éléments dont les industries créatives ont besoin pour être durables par elles-mêmes, à savoir: un riche capital, une concentration de talents et de connaissances, et toute une série d’entreprises déjà établies. C’est notamment le cas, par exemple, dans la région qui s’étend de Paris à Londres en passant par Anvers.

Ce n’est toutefois pas vrai pour l’ensemble de l’Europe. En d’autres termes, dans certaines régions périphériques de l’Europe, il y a du talent, il y a de l’histoire, et il y a des villes qui peuvent jouer un rôle majeur dans la relance de l’économie européenne, mais qui ne peuvent y parvenir sans aide, que ce soit au niveau de l’Union ou au niveau de l’État membre.

Ne nous leurrons donc pas: tant que l’Europe n’aura pas mis de l’ordre dans sa maison économique, par exemple en émettant des obligations, rien ne pourra se faire. Nous voici ici au Parlement, avec de très bonnes idées, mais pendant ce temps les gouvernements mettent l’euro en miettes et rendent la reprise impossible.

S’agissant de la politique d’action extérieure et étant donné que j’ai déjà épuisé presque tout mon temps, je voudrais dire que l’Union européenne se trouve devant une occasion unique de développer un type de politique étrangère complètement différent de celui de ses États membres. En outre, du point de vue culturel, cela n’a rien à voir avec la création d’une identité européenne potentielle et illusoire, ni avec son exportation ou sa vente à l’étranger par la suite. Mais l’Europe peut très bien se positionner de manière à utiliser la culture dans l’action extérieure comme une rue à double sens, où nous pouvons enseigner, mais aussi apprendre, et où nous pouvons entretenir un dialogue fructueux avec d’autres grands blocs régionaux comme le Mercosur ou l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE).

C’est la meilleure façon de faire profiter le reste du monde de l’exemple de la démocratie européenne, mais aussi d’en faire profiter l’Union européenne, parce que nous serons en mesure d’apprendre des autres.

  Giancarlo Scottà, au nom du groupe EFD. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais apporter ma contribution en soulignant la nécessité d’une nouvelle approche méthodologique, en particulier dans le secteur du patrimoine et de la culture, une approche liée à l’utilisation intelligente des nouvelles technologies. Une sensibilisation au colossal potentiel d’amélioration que les nouvelles technologies peuvent nous offrir, tant au niveau de l’efficience que de l’efficacité, implique nécessairement l’abandon des façons dont nous travaillions jadis. Les nouvelles technologies supposent de nouvelles méthodes de travail.

J’ai moi-même constaté qu’en utilisant intelligemment les technologies dans le secteur de la protection des monuments, il était possible d’obtenir de bons résultats, non seulement au niveau des travaux de planification et de restauration, mais aussi parce qu’on peut obtenir directement et sans frais supplémentaires, des bases de données géométriques de haute précision, bien utiles pour éventuellement surveiller et gérer un monument en cas de catastrophe naturelle, des produits pour la vulgarisation scientifique et pour la promotion du monument en question à l’échelle mondiale, dans le respect des critères de diffusion et d’échanges culturels.

Ce qui importe le plus selon moi, c’est que nous contribuions à un plan d’action, dont l’objectif est de nous aider à parvenir à une nouvelle sensibilisation aux technologies, afin d’ouvrir de nouvelles perspectives économiques pour l’Europe. Je pense en particulier à la nécessité de formation des nouveaux, et à des jeunes professionnels hautement qualifiés capables de relever les défis du nouveau marché mondial.

  Dimitar Stoyanov (NI). – (BG) Monsieur le Président, je limiterai ce que j’ai à dire au rapport «Jeunesse en mouvement».

Je tiens à féliciter le rapporteur, parce que le rapport est parvenu à couvrir absolument tous les aspects de ce sujet et de cette politique européenne. Plus précisément, je limiterai mon discours à trois points.

Premièrement, en ce qui concerne les points 24 et 25 du rapport, relatifs au décrochage scolaire et à l’augmentation de la présence des enfants à l’école, je voudrais poser la question suivante. Incidemment, j’ai aussi récemment adressé à la Commission une question demandant une réponse écrite. J’attends toujours cette réponse, mais je saisis cette occasion-ci pour mentionner ce problème que je soulève depuis longtemps. De nombreux pays de l’Europe de l’Est qui ont adhéré à l’UE lors du dernier élargissement sont confrontés au fait problématique que certains groupes minoritaires ont déjà pour pratique – quasiment devenue une tradition –, de retirer leurs enfants de l’école, ces enfants étant ensuite exploités par leurs parents. Lorsque des mesures sont prises pour changer ce procédé, elles sont généralement taxées de discrimination. Voilà pourquoi je pose la question suivante: qui est victime de cette discrimination pour être plus précis? Je me demande si ce sont les parents qui exploitent leurs enfants, ou bien les enfants, qui perdent de ce fait toute chance de s’intégrer parce qu’ils ne sont pas éduqués, bien que, comme vous le savez, l’intégration économique par le travail et les ressources constitue la base de n’importe quelle autre intégration.

Concernant le point 27 du rapport, il se réfère une fois de plus de façon très précise au véritable problème. Un maître de conférence renommé m’a récemment confié qu’en réalité, les universités bulgares n’étaient pas au fait de l’existence d’un programme Erasmus pour les enseignants. D’autres mesures doivent être prises dans ce domaine.

Enfin, au sujet du chômage des jeunes, qui est mentionné aux considérants F et G du rapport, il s’agit là aussi d’un problème majeur. Le problème auquel je me réfère est que, quand des jeunes postulent pour un emploi, ils doivent déjà avoir effectué un stage professionnel. Or, quelqu’un qui sort de l’école ou de l’université ne peut pas avoir déjà acquis cette expérience de travail. Cette exigence est ridicule et discriminatoire, et doit faire l’objet d’un examen minutieux. C’est la procédure dans le secteur public comme dans le secteur privé. D’ailleurs, une mesure qui peut être prise dans le secteur public en particulier est d’imposer des règles strictes obligeant les personnes qui arrivent à l’âge de la retraite à libérer leur poste pour des jeunes.

  Alajos Mészáros (PPE). – (HU) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous devons remercier Mme Sanchez-Schmid pour son rapport. Les institutions de l’UE se sont elles-mêmes fixé pour objectif de tirer davantage profit des perspectives existant dans les industries culturelles et créatives. C’est là une tâche importante, parce de meilleures conditions dans ce secteur permettront à l’UE de devenir un leader mondial dans ce domaine.

La culture contribue à la lutte contre la pauvreté et la marginalisation, et joue un rôle dans le renforcement et la préservation de l’esprit et du patrimoine européens communs. Si nous ouvrons la voie à la réflexion culturelle et aux idées qui en découlent, nous pourrons tous en retirer des bénéfices intellectuels et économiques. Les industries culturelles et créatives sont déjà d’importants moteurs et facteurs influents de l’économie, même si leur situation n’est pas toujours favorable. S’il n’est pas possible de limiter la créativité, il est possible d’influencer négativement la disposition des personnes à créer. Un environnement entrepreneurial incertain et un cadre législatif défavorable peuvent signifier la perte de l’esprit créatif des citoyens. Nous pouvons raisonnablement attendre d’une stratégie européenne qu’elle aide les groupes créatifs, qui jusqu’à présent n’ont pas pu le faire, à s’exprimer au niveau européen. En même temps, elle peut apporter un certain degré d’équilibre des chances dans les États membres, en nous permettant de profiter de la présence d’une industrie de cinq millions de travailleurs, ainsi que de la croissance de leurs effectifs dans tous les États membres. Dans ce domaine, nous envisageons d’attribuer un rôle important aux petites et moyennes entreprises également. L’Europe centrale a un nombre considérable de citoyens brillants et désireux de créer. La question est de savoir si nous pouvons fournir aujourd’hui déjà le contexte adéquat à chacun. Malheureusement, la réponse est non, mais la situation doit être améliorée grâce au nombre de plus en plus grand de programmes ciblés, dont la stratégie pour le Danube, par exemple.

La discussion de ce matin concerne aussi les jeunes. Il est essentiel que les générations futures reçoivent de l’Europe un soutien inconditionnel dans les domaines de l’apprentissage culturel, de l’éducation permanente et de la création artistique. Nous devons trouver des solutions qui rendent la création artistique attrayante au sein de l’Union européenne et qui garantissent en même temps des conditions équitables dans la concurrence internationale.

En résumé, il est d’une importance vitale que nous nous préoccupions de ces industries culturelles et créatives, et nous devons donc réunir dès que possible – pour les artistes comme pour les esprits créatifs – des conditions adéquates qui tiennent compte de caractéristiques uniques, dans les domaines de la mobilité, des droits de propriété intellectuelle et de la protection sociale.

  Knut Fleckenstein (S&D). – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, par son rapport sur les dimensions culturelles des actions extérieures de l’UE, le Parlement confirme son aspiration à marquer également de notre empreinte ce domaine politique en plein développement. Le fait – et je tiens à l’exprimer avec prudence – que je ne vois aucun représentant du service pour l’action extérieure ici aujourd’hui montre à quel point ce rapport est nécessaire.

Le rapport recommande à juste titre qu’à l’avenir, les aspects culturels jouent un rôle plus significatif dans la politique extérieure, à laquelle ils devraient être incorporés plus systématiquement. De l’avis de mon groupe, il était important d’appeler à une stratégie cohérente qui coordonne plus efficacement avec des composantes culturelles les actuels programmes de politique extérieure de l’UE, en tenant ainsi compte de la diversité culturelle de l’UE. Mme Pack a déjà fait allusion à cet aspect en disant que les structures qui existent au sein des États membres et qui les relient, comme l’EUNIC (Réseau des instituts culturels nationaux de l’Union européenne), doivent être intégrées et que la société civile doit être incluse dans la politique culturelle extérieure européenne. La devise de l’UE, «Unie dans la diversité», doit également être reflétée dans l’image que l’Union projette vers le monde extérieur. Nous devons aussi mieux utiliser les nouveaux médias comme des plateformes de communication à cet effet.

Ce faisant, nous devons veiller à ce que l’art et la culture ne deviennent pas des moyens d’arriver à une fin dans la politique extérieure. Ce sont nos valeurs culturelles qui caractérisent notre communauté européenne. Il est donc important et juste que cette diversité et cette identité culturelles se répandent aussi au dehors de l’Union par ses politiques. J’ai la conviction que de cette manière nous pourrons arriver à de bien meilleurs résultats, y compris dans le débat sur les droits de l’homme et la démocratie, que par des tentatives d’intimidation, parfois sans le moindre fondement, dans cette Assemblée.

  Morten Løkkegaard (ALDE). – (DA) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous sommes en pleine bataille, ce qui se reflète aussi dans le débat que nous avons ici aujourd’hui: une bataille entre les forces en Europe qui veulent affaiblir le projet européen et ceux d’entre nous qui – au beau milieu de la crise dans laquelle nous nous trouvons pour l’instant – veulent hisser les voiles et vraiment renforcer le projet européen. On entend beaucoup de choses actuellement à propos de l’économie, de l’intégration, et de la politique étrangère, et tout cela est clairement important aussi. À mon sens toutefois, il ne fait aucun doute que si nous tenons à préserver le projet européen et, en particulier, si nous voulons qu’il soit soutenu par les peuples d’Europe, qui sont pour l’instant sceptiques à cette idée, nous devons investir dans la culture et nous devons investir dans les jeunes. Je salue donc bien évidemment le rapport d’aujourd’hui, ainsi que les cinq rapports dont nous discutons.

J’étais rapporteur fictif pour le rapport sur l’initiative «Jeunesse en mouvement» et je tiens à remercier notre rapporteur, M. Zver, pour son excellente coopération. Puisque je n’aurai pas le temps d’entrer dans les détails, je me concentrerai uniquement sur deux aspects. Le premier est la possibilité, pour les jeunes, de franchir les frontières. Je pense qu’en ces temps de crise, il faut que nous nous employions vraiment, tant sur le plan politique que sur le plan financier, à mettre en œuvre et à soutenir cette mobilité des jeunes. Par conséquent, je me réjouis naturellement de constater qu’une des choses auxquelles nous travaillons est le renforcement de ce que nous appelons le cadre européen des certifications, autrement dit le système qui permet aux jeunes de faire reconnaître hors de leurs frontières les points qu’ils ont obtenus. Il s’agit là d’un petit détail, mais d’un détail concret qu’il importe de promouvoir afin que les jeunes ne rencontrent pas de problèmes à cet égard.

Deuxièmement, je voudrais mentionner ce que nous appelons le «tableau de bord de la mobilité», dans lequel nous indiquons les obstacles à la mobilité au sein des États membres. C’est aussi quelque chose que je soutiens fermement – je pense que c’est une excellente idée. Voilà donc deux exemples spécifiques qui montrent que nous faisons des progrès mais aussi que le diable se cache dans le détail. Clairement dit, c’est là que nous devons travailler pour augmenter les possibilités offertes aux jeunes et, ce faisant, pour investir dans les jeunes. Enfin, je voudrais remercier le rapporteur pour sa coopération et souhaiter bonne chance à la commissaire dans cette tâche que je sais immense: la sensibilisation des autres commissaires du Collège à l’importance de la culture et de la jeunesse.

  Marek Henryk Migalski (ECR). – (PL) Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention sur les dimensions culturelles des actions extérieures et sur le rapport rédigé par Mme Schaake. Je voudrais indiquer qu’à maints égards, le rapport mérite notre soutien et nos félicitations. Au paragraphe 17, il condamne les régimes totalitaires qui ont recours à la censure. Au paragraphe 50, il s’élève contre l’utilisation d’arguments culturels pour justifier des violations des droits de l’homme, alors que nous avons des problèmes avec l’exploitation de précisément ce type de prétendue diversité dans nos contacts avec la Chine, par exemple. Il encourage la participation de la société civile au paragraphe 39 et souligne l’importance des libertés démocratiques et des droits de l’homme fondamentaux.

Dans tous ces domaines, le rapport mérite notre soutien et nos éloges. Soit dit en passant, durant les travaux en commission de la culture et de l’éducation, nous avons pu supprimer du rapport la proposition de désigner un ambassadeur spécial de l’UE uniquement chargé des affaires culturelles. Telles sont les points positifs. Malheureusement toutefois, il y a aussi des points que je qualifierais de problématiques, c’est-à-dire que, malheureusement, au cours de réunions de la commission de la culture et de l’éducation, un changement a été apporté à la disposition qui prévoyait de désigner une personne exclusivement chargée des affaires culturelles et de rien d’autre. Il faut attirer l’attention sur ce point. Mon deuxième point est que le rapport réclame une formation supplémentaire pour le personnel du service européen pour l’action extérieure dans les domaines des politiques culturelles et numériques. En commission de la culture et de l’éducation, nous n’avons pas voulu que cette disposition entraîne des coûts dans ce domaine, mais, malheureusement, cet amendement est tombé. Voilà qui explique mon attitude ambigüe vis-à-vis de ce rapport.

  Malika Benarab-Attou (Verts/ALE). - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, les deux rapports de Mmes Schaake et Sanchez-Schmid nous rappellent que la culture n’est pas un motif décoratif mais le fruit d’interdépendances complexes qui montre que les questions culturelles doivent être abordées de manière transversale et intégrées dans toutes les politiques européennes, internes comme externes, sociales comme économiques.

À cet égard, je vous encourage, Madame la Commissaire, à poursuivre dans cette voie et à développer la coopération avec les autres commissions, avec les autres services de la Commission européenne, ainsi qu’avec le service européen pour l’action extérieure de Mme Ashton.

J’aimerais, par ailleurs, revenir sur un point peu développé dans ces rapports, qui concerne la mobilité des artistes et des professionnels du secteur culturel. Celui-ci revêt en effet une importance capitale pour l’avènement d’un espace européen de la culture. À ce sujet, deux points me semblent importants, à savoir, premièrement, la diffusion par l’Union européenne et les États membres d’informations claires et compréhensibles sur les règlements et procédures en vigueur.

Deuxièmement, l’élimination – comme cela a déjà été dit – des barrières régulatrices et administratives qui entravent la bonne circulation, dans l’espace Schengen, des acteurs du secteur culturel, en particulier celle des ressortissants des pays tiers, en établissant, par exemple, des procédures accélérées communes au sein de l’Union européenne pour les visas à court et à long termes, ainsi qu’une procédure unique pour l’obtention des permis de travail dans l’Union. J’invite fortement la Commission à continuer à travailler sur ces sujets.

Enfin, dans un contexte de montée en puissance, dans les loisirs culturels, d’un mainstream global largement américain, il est urgent de rappeler à l’Union européenne et aux États membres l’importance de se doter d’outils permettant d’assurer la défense et la promotion de la diversité des cultures européennes et des pays tiers. L’Europe doit donc se repositionner et ne pas abandonner la bataille du soft power, l’enjeu étant bien aujourd’hui celui du respect de la diversité culturelle comme élément de dialogue et comme gage de paix et de stabilité à l’échelle mondiale.

  Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL). - Monsieur le Président, je voudrais faire une intervention générale sur l’ensemble des débats qui nous sont soumis ce matin.

Les questions relatives à l’éducation et à la culture ne tiennent malheureusement pas assez de place dans cet hémicycle. Elles sont pourtant essentielles pour notre avenir, l’avenir de l’Europe, celui de notre jeunesse. Les moins de 30 ans représentent 20 % de la population européenne mais le chômage des jeunes de moins de 24 ans atteint aujourd’hui près de 21 %, et près de 15 % des 18–24 ans quittent l’école avant la fin du deuxième cycle et ne suivent aucune étude ni formation complémentaire. Pire, près de 25 % des jeunes de moins de 15 ans ont des difficultés de lecture. Ces chiffres ne peuvent nous satisfaire et ils s’aggravent dans un certain nombre d’États membres avec la crise.

Le rapport «Jeunesse en mouvement» qui nous est soumis va dans le bon sens sur certains points et fait passer un certain nombre de messages à la Commission et aux États membres. Le Parlement européen réaffirme sa volonté de ne pas voir notre jeunesse sacrifiée sur l’autel des politiques d’austérité mises en œuvre partout en Europe. Espérons que ce ne seront pas de vaines paroles!

Ce rapport comporte aussi un certain nombre d’éléments inquiétants, notamment quand il manifeste la volonté de réformer les programmes d’enseignement supérieur en fonction des seuls besoins du marché, sans prendre la peine de réaffirmer le rôle global de l’enseignement supérieur en matière de formation globale des citoyens de demain.

Nous savons que plus la formation des jeunes est large, mieux ils peuvent faire face aux aléas de la vie, et notamment aux aléas de la vie professionnelle. Nous aurons prochainement à travailler sur les enjeux du processus de Bologne et je m’en félicite. Je dirai simplement que notre rôle est d’écouter les inquiétudes – et le mot est faible – qui montent dans un certain nombre d’États au vu des réformes engagées au nom du processus de Bologne. Nous ne pouvons sacrifier notre jeunesse, les mots ne suffisent pas en la matière.

Je voudrais ajouter deux mots pour remercier Mme Honeyball pour son rapport et le travail que nous avons pu faire sur les enjeux de la petite enfance. Je partage totalement les orientations de ce rapport. À l’inverse, je ne peux partager les orientations du rapport de Mme Sanchez–Schmid sur les industries culturelles, qui engagent les biens culturels dans une logique commerciale soumise aux lois du marché.

Enfin, je voudrais apporter résolument mon soutien à Mme Pack pour le choix de Sarajevo comme capitale européenne.

  Juozas Imbrasas (EFD). – (LT) Monsieur le Président, je tenais à formuler quelques remarques au sujet de l’initiative «Jeunesse en mouvement». Cette initiative a un excellent objectif: améliorer l’éducation et la formation des jeunes via la mobilité, et faciliter la transition des jeunes entre l’enseignement et le marché du travail. C’est particulièrement important aujourd’hui pour les jeunes, qui sont un des groupes sociaux les plus durement frappés par la crise financière mondiale. Il faut aider les jeunes à se lancer sur le marché du travail afin de garantir leur propre avenir, ainsi que pour contribuer à la croissance économique et à la prospérité. Il est vital que les jeunes puissent développer les compétences, les aptitudes et les connaissances qui leur permettront de contribuer activement à la croissance et à l’avenir durable de l’Union européenne dans les années à venir. Je pense qu’il est essentiel de veiller à ce que l’éducation qu’ils reçoivent soit en phase avec les besoins du marché du travail. Il importe également de veiller à ce que les jeunes ne soient pas privés de la possibilité de se développer et de contribuer à la prospérité de l’Union européenne. La mobilité occasionne certains problèmes. Le plus souvent, les jeunes qui ont suivi un enseignement dans un autre État membre y restent pour travailler. Par conséquent, un pays comme la Lituanie, qui est dans une situation économique difficile, risque de perdre, pour un certain temps, des personnes éduquées, qui constituent la base de la croissance du pays, et pas seulement d’un point de vue économique. Certes, c’est là un problème interne qui nous est propre, et nous le résoudrons nous-mêmes. De manière générale, il est très positif que nous essayions aujourd’hui d’aborder une question aussi importante pour les jeunes.

  Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (PPE). – (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, chers invités de Thuringe dans la tribune des visiteurs,

(EN) Monsieur le Président, à mon collègue qui craint que les jeunes éduqués ne s’installent dans un autre État, je dirai que la civilisation grandit et se développe lorsque les gens se déplacent, et nous ne devons pas en avoir peur. Cela se produit dès que des personnes de différents pays se rencontrent et mettent en commun leurs différentes expériences: les exemples en sont très nombreux en Europe et il est positif que nous ayons tant à dire au sujet de la mobilité. Cette mobilité garantira une santé et une prospérité continues pour l’Europe.

Le rapport de M. Zver attire l’attention sur de nombreux obstacles qui ont un effet dissuasif sur la mobilité en Europe, et je voudrais en souligner certains. Pour reprendre ce que M. Løkkegaard a brièvement mentionné, il n’est vraiment pas acceptable que des jeunes qui étudient, se forment ou travaillent à l’étranger rencontrent, lorsqu’ils déménagent, des difficultés dans des démarches aussi basiques que l’accès aux services bancaires ou la location d’un appartement. Qui plus est, ils sont pénalisés par les frais d’itinérance lorsqu’ils veulent téléphoner chez eux ou accéder à l’internet pour chercher en ligne les informations de base dont ils ont besoin. L’internet mobile à l’étranger est extrêmement coûteux.

La Commission a proposé un tableau de bord de la mobilité dans le cadre de l’initiative «Jeunesse en mouvement». Il doit permettre la surveillance systématique des progrès accomplis par les États membres dans la suppression des barrières. Ce tableau doit être complet et simple pour pouvoir servir de véritable catalyseur à la suppression de ces obstacles par les États membres. Il profiterait tant aux jeunes qu’aux personnes âgées, tant aux étudiants qu’aux travailleurs. J’invite la Commission à présenter une proposition détaillée sur la façon dont fonctionnera ce tableau de bord de la mobilité et j’espère qu’elle le fera dès que possible.

Pour conclure, la mobilité est une matière horizontale et j’appelle donc instamment mes collègues de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, ainsi que d’autres commissions, à ne pas perdre de vue la dimension de mobilité dans leurs travaux dans tous les domaines.

  Silvia Costa (S&D). – (IT) Monsieur le Président, dans une Europe vieillissante qui se démène pour trouver des réponses aux défis mondiaux de l’avenir, l’Union européenne et ses États membres doivent saisir la forte impulsion donnée par le Parlement pour montrer, en investissant dans les générations futures, dans l’éducation et dans la culture, qu’ils peuvent être plus courageux. Avec ces quatre rapports et la proposition relative à Sarajevo, le Parlement demande que ces éléments soient placés au cœur de la stratégie Europe 2020.

En particulier, les avantages économiques, ainsi que ceux pour l’emploi et l’innovation, sont mis en lumière par le rapport sur les industries culturelles et créatives, qui représentent déjà près de 3 % du produit brut de l’Europe et emploient 5 millions de personnes – un chiffre qui devrait augmenter de 7 % si l’on compte les industries auxiliaires. En tant que rapporteure fictive pour cette mesure pour le groupe Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, je suis heureuse de constater que la rapporteure, Mme Sanchez-Schmid, a fait bon accueil à nos amendements.

Qu’avons-nous proposé? Premièrement, que le tourisme culturel et la mode soient ajoutés aux huit secteurs déjà inclus. Nous espérons aussi que la Commission – et je suis certaine que Mme Vassiliou veillera à ce que cela soit le cas – soumettra dès que possible un livre blanc sur les industries culturelles et créatives afin de renforcer cette stratégie intersectorielle dans toute l’Europe et tous les États membres. Réduire les fonds de la culture et de l’éducation en période de crise – comme le fait mon pays, au motif que la culture n’est pas essentielle à la survie – signifie ne pas investir dans l’avenir et dans une croissance intelligente, inclusive; cela signifie ne pas comprendre que la culture est essentielle à la vie.

Le rapport indique qu’il convient de reconnaître officiellement le statut européen des artistes et des personnes actives dans des professions créatives et que, dans l’industrie culturelle, les petites et moyennes entreprises doivent être pleinement reconnues en tant que telles pour pouvoir accéder au crédit et à l’aide au démarrage d’activités, en particulier pour les jeunes de moins de 35 ans. Il promet également de protéger les emplois et d’introduire une formation spécifique et des instruments financiers innovants, du fait que le capital dans le secteur créatif réside souvent dans des valeurs qui sont intangibles, mais néanmoins cruciales pour l’innovation dans tous les secteurs.

Il convient de prendre en considération le secteur culturel paneuropéen dans le cadre juridique pour le commerce international, certainement dans la dimension européenne et dans la diplomatie culturelle, dans le marché intérieur, dans la mobilité…

(Le Président retire la parole à l’oratrice)

  Liam Aylward (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, pour que des stratégies comme «Jeunesse en mouvement» soient efficaces et produisent des résultats mesurables, il faut davantage de coopération entre le monde de l’enseignement et celui des entreprises. Si je rejoins le rapporteur lorsqu’il déclare que l’éducation ne doit pas seulement garantir l’employabilité, mais aussi encourager la créativité, il faut cependant aussi s’efforcer d’intégrer les objectifs de l’enseignement et des entreprises. Les programmes universitaires doivent se rapprocher des demandes du marché du travail. Les jeunes doivent avoir la possibilité d’acquérir, sans barrières, l’expérience, les compétences, les connaissances et le savoir-faire nécessaires à leurs futures carrières et pour l’entrepreneuriat. Il convient en particulier d’améliorer les opportunités offertes aux jeunes dans l’enseignement et la formation professionnels, en encourageant leur mobilité au sein de l’Union européenne et en permettant les stages professionnels à l’étranger, afin d’étendre leurs compétences et augmenter leur employabilité.

Les programmes de mobilité et les avantages liés à l’expérience du travail et des études à l’étranger doivent être accessibles à tous les jeunes, quel que soit le type d’enseignement qu’ils ont choisi. «Jeunesse en mouvement» peut être une réussite, mais doit aussi se traduire par des mesures concrètes qui entraînent des bénéfices pour nos jeunes.

  Kay Swinburne (ECR). – (EN) Monsieur le Président, ma propre circonscription combine depuis longtemps la promotion du gallois auprès de la jeune génération avec les talents artistiques et techniques dans la production de programmes animés tels que Sally Mally, Super Ted et Sam Tân. Aujourd’hui, ce passé retrouve des forces grâce à des nouvelles productions telles que Dr Who et Torchwood, de sorte que le Pays de Galles commence rapidement à se faire connaître en tant que centre d’excellence culturelle dans la production de films et de programmes, ainsi que comme patrie de domaines créatifs d’avant-garde, comme la très lucrative industrie des jeux.

Pour que cette situation perdure, notre tâche la plus importante est d’apporter le soutien dont nos industries créatives ont besoin pour croître. Nous devons nous concentrer sur la réduction des charges administratives qui pèsent sur toutes les petites entreprises, et trouver des moyens d’obtenir la véritable valeur ajoutée du marché unique grâce à une coopération en matière de droits de propriété intellectuelle, à un brevet européen, et à la réalisation de tout le potentiel de la stratégie numérique et, bien entendu, à la suppression des incohérences qui existent dans la législation actuellement en vigueur au sein de l’UE, comme dans le domaine de la TVA.

Notre budget de l’UE doit être utilisé de façon productive afin de faire de toute l’énergie créatrice qui nous entoure de véritables entreprises génératrices de richesses, offrant des emplois durables et un avenir prospère et riche à nos concitoyens du pays de Galles et d’ailleurs.

  Helga Trüpel (Verts/ALE). – (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, en réalité, notre débat de ce matin porte sur l’importance de la culture dans différents domaines politiques – la politique étrangère, la politique économique, la politique de l’éducation et la politique sociale – et nous savons tous que la culture prise au sérieux profite à chacun d’entre nous. L’émergence de la démocratie dans les pays arabes n’aurait pas été possible sans ce désir culturel d’ouverture, de diversité culturelle, de démocratie et de liberté de la presse.

Les industries créatives sont une part importante de la politique économique. Dans mon pays, l’Allemagne, il y a plus d’emplois dans le secteur créatif que dans le secteur automobile. Nous devons en prendre note. Il en résulte que ces industries font aussi, dans une importante mesure, partie de la stratégie Europe 2020. Ce que je veux dire, toutefois, c’est que, si nous voulons soutenir les industries créatives, nous avons du pain sur la planche, en particulier en matière de développement numérique. Nous savons précisément que ce sont les producteurs de contenu créatif qui sont à la base de la chaîne des valeurs pour le secteur culturel. D’une part, nous avons dès lors tout intérêt à la diversité culturelle – et donc à soutenir les personnes créatives – et à faciliter l’accès au contenu créatif en ligne. Nous voulons également que les artistes soient rémunérés équitablement, ce qui n’est pas toujours le cas dans le monde numérique d’aujourd’hui. Nous devons donc modifier la loi sur les contrats afin de renforcer la position de négociation de nos artistes. Nous devons mettre au point de nouveaux modèles sociaux afin de trouver un juste équilibre entre un accès facile pour les utilisateurs et un paiement adéquat pour ceux qui créent du nouveau contenu.

J’ai une dernière remarque à formuler. Faire de Sarajevo la capitale européenne de la culture en 2014 aurait une valeur symbolique majeure et constituerait une réussite historique de taille pour l’Europe.

(Le Président retire la parole à l’oratrice)

  Paul Murphy (GUE/NGL). – (EN) Monsieur le Président, le rapport sur l’initiative «Jeunesse en mouvement» contient quelques bonnes idées, comme la recommandation de ne pas utiliser la crise comme prétexte à réduire les dépenses d’éducation. Toutefois, le rapport accepte le processus de Bologne, qui a renforcé la mainmise des grandes entreprises et favorisé le processus de marchandisation de l’éducation.

Le rapporteur a indiqué que les universités étaient sous-financées et il les a donc incitées à chercher davantage de financement auprès de sources privées. La réponse au sous-financement n’est assurément pas d’inviter le secteur privé, avec tous les effets de distorsion que cela aurait sur l’éducation, ni d’imposer des frais de scolarité qui bloqueraient l’accès à des centaines de milliers d’étudiants en Europe, mais bien que l’État investisse dans un enseignement gratuit et suffisamment financé à tous les niveaux. En outre, en raison de l’austérité brutale, dans de nombreux pays, il est presque impossible pour les jeunes de trouver un emploi décent à la sortie de l’école. En Irlande, un quart des jeunes sont aujourd’hui au chômage et 1 000 personnes émigrent chaque semaine. Par conséquent, pour de nombreuses familles irlandaises, la notion-même de «Jeunesse en mouvement» a une tout autre signification. Cette crise du chômage ne pourra être résolue que sur la base d’un investissement massif de l’État dans la création d’emplois décents.

  Derek Roland Clark (EFD). – (EN) Monsieur le Président, au moment-même où les responsables et les gouvernements comptent le moindre sou, la Commission propose de nouvelles dépenses – carte «Jeunesse en mouvement», passeport européen des compétences, Observatoire européen des postes vacants – via la stratégie Europe 2020, tout cela au nom de la diplomatie culturelle et pour que les jeunes puissent voyager, alors que c’est déjà ce qu’ils font en trimbalant, de leur propre initiative, leur sac à dos partout sur la planète. Pourquoi avons-nous besoin de promotions onéreuses?

Pour ce qui est de propager la culture européenne, profitez-en bien car, à l’allure où va cette UE, il n’en restera bientôt plus rien, si ce n’est un mantra dépourvu de sens: «Unie dans la diversité». Ne comprenez-vous donc pas que l’Europe n’est pas un État unique, mais une magnifique grande tapisserie composée de panneaux culturels attrayants, distincts mais assortis, et que les amalgamer reviendrait à les réduire à une masse grise et amorphe, et à détruire ainsi ce que vous dites admirer?

N’encouragez pas à une culture de l’UE; rendez les cultures italienne, allemande, française, néerlandaise, britannique et toutes les autres cultures disponibles à tous ceux qui veulent y goûter, et le reste suivra.

  Marielle Gallo (PPE). - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, depuis la numérisation des biens culturels et artistiques, je considère que la question est la suivante: l’Europe est-elle destinée à devenir une terre de consommation pour les États-Unis, et bientôt les pays émergents, ou va-t-elle enfin se réveiller et mettre en œuvre les moyens de développer son potentiel informatif, culturel mais aussi économique?

Je suis bien entendu convaincue de la richesse et de la diversité de la culture européenne, mais je me place aujourd’hui dans une perspective de compétitivité pour dénoncer un non-sens et une absurdité. Le non-sens, c’est la gratuité dont certains rêvent, l’accès à tout pour rien. Si l’on s’engageait dans cette voie, il n’y aurait plus aucun investissement dans ce secteur. Les créateurs et les inventeurs ne pourraient pas percevoir une juste rémunération et ils finiraient par disparaître. Donc les modèles économiques que nous allons mettre en œuvre pour la circulation en ligne de notre patrimoine culturel excluent la gratuité.

L’absurdité, c’est la fiscalité appliquée aux biens culturels dématérialisés sous deux aspects. D’une part, il existe une distorsion de TVA selon les pays d’implantation. Par exemple, les plateformes américaines bénéficient d’un moratoire depuis 1998, ce qui a permis leur essor extraordinaire. D’autre part, il existe une discrimination du taux de TVA, qui pénalise les biens numériques par rapport aux biens physiques. Je crois qu’il faut que nous apportions des réponses législatives à ces deux questions.

  Maria Badia i Cutchet (S&D). – (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, moi aussi je me réjouis de l’opportunité que nous offre ce débat: un débat sur quatre rapports sur lesquels nous allons voter à la fin de la séance de ce matin. Ce sont des rapports qui, selon moi, traitent de questions qu’il est capital d’aborder, afin de chercher des solutions à des problèmes essentiels au sein de l’Union européenne, des rapports qui traitent de la façon d’aborder le décrochage scolaire, le chômage des jeunes, la crise économique et les mouvements migratoires.

À cet égard, je voudrais d’abord commenter brièvement l’apprentissage au cours de la petite enfance. Comme Mme Honeyball, je pense que c’est une question qui n’a pas reçu toute l’attention qu’elle mérite. Nous savons – et, chaque jour, de nouvelles études viennent le confirmer – que c’est au cours de la petite enfance que se développent le plus intensément nos capacités cognitives et émotionnelles. C’est pour cette raison que toutes les études affirment qu’investir dans les premières années de la vie produit de bien meilleurs résultats que le faire plus tard. Je pense qu’il est temps pour nous, en plus de nous concentrer sur les études universitaires ou sur la formation professionnelle comme nous l’avons fait jusqu’ici, de nous pencher sur l’apprentissage au cours de la petite enfance.

Un autre rapport qui me paraît très important est «Jeunesse en mouvement», dont un des principaux objectifs est de s’attaquer au décrochage scolaire. Je pense que ce problème est absolument lié au chômage des jeunes, avec le taux de chômage très élevé que nous avons au sein de l’Union. Nous devons apporter des réponses pour l’avenir de ces jeunes qui sont l’avenir de l’Union européenne.

Pour conclure, en ce qui concerne le rapport sur les dimensions culturelles des actions extérieures de l’UE, je voudrais souligner l’importance de la culture dans nos politiques de coopération. Il est important de parvenir à une meilleure compréhension mutuelle avec les pays tiers et, en cette période de grand soulèvement au sud de nos frontières, je pense qu’il est très opportun de répondre à ces questions.

  Marietje Schaake (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, «si vous voulez savoir où se trouve l’enfer, demandez à l’artiste, et si vous ne pouvez trouver l’artiste, vous savez que vous êtes en enfer». Je pense que cette citation, d’un auteur anonyme, que j’ai trouvée à Sarajevo, résume bien l’importance des arts et de la culture, non seulement pour des sociétés ouvertes, mais aussi pour nos relations avec le reste du monde. La Bosnie-Herzégovine, avec Sarajevo pour capitale, est l’un des trous noirs de la carte européenne, et ce en raison de notre histoire. Maintenant, nous devons toutefois tourner nos yeux vers l’avenir.

Les habitants de Sarajevo n’ont pas été loin de connaître l’enfer, en particulier durant le siège de cette ville, et ce sont l’art et la culture qui les ont aidés à survivre. L’orchestre a répété pendant que la ville était bombardée et le festival d’hiver, débordant d’art et de culture, s’est poursuivi. Sarajevo mérite un printemps européen. La génération suivante souffre des blessures de l’histoire et nous avons la responsabilité, en tant qu’Européens, de regarder vers l’avenir avec eux et de les inclure dans l’horizon européen.

Je soutiens fermement l’initiative de Mme Pack et je tiens à demander au Parlement de la soutenir aussi et de redoubler d’efforts pour faire de Sarajevo une capitale européenne de la culture. Je pense que si c’est ce que nous voulons tous nous pouvons absolument l’obtenir, parce qu’il serait très décevant que nos idées et le bon sens soient bloqués par la bureaucratie.

  Paweł Robert Kowal (ECR). – (PL) Monsieur le Président, les parties du rapport de Mme Schaake qui parlent de la nécessité d’augmenter la mobilité des jeunes ressortissants des pays européens voisins sont très importantes. Si, d’une part, il me semble que l’implication excessive de l’Union européenne dans l’activité culturelle des États membres n’est pas nécessaire, je pense que, de l’autre, compte tenu de ce qui se passe aujourd’hui en Tunisie, mais aussi des évènements d’il y a deux mois en Biélorussie, il importe que l’Union européenne, avec son message culturel et son message sur la démocratie et l’état de droit, s’adresse à la jeune élite des pays voisins et que de l’argent soit trouvé pour financer les échanges de jeunes, les cycles d’études communs, les voyages, la création d’universités et l’aide aux programmes éducatifs. Ces programmes existent dans les États membres – au Centre pour les études est-européennes de l’université de Varsovie en Pologne, par exemple. Ce centre devrait être pris en exemple, et il faut se réjouir que Mme Schaake nous pousse dans cette direction aujourd’hui. Sinon nous ne parviendrons à rien.

  Heinz K. Becker (PPE). – (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, chers visiteurs dans la tribune, c’est un grand honneur pour moi, peut-être plus en tant que jeune, mais tout de même en tant que nouveau député dans cette Assemblée, de prendre ici la parole pour la première fois.

Je voudrais qualifier l’initiative phare «Jeunesse en mouvement», qui fait partie du programme Europe 2020, d’excellent objectif pour la meilleure amélioration possible de l’intégration des jeunes au marché du travail, avec deux éléments clés. Tout comme l’apprentissage durant la petite enfance, elle cible, premièrement, la réduction des taux de décrochage scolaire et, deuxièmement, l’augmentation du nombre de diplômés. En raison, dans une certaine mesure, des contretemps entraînés par la crise économique, mais aussi et surtout, en raison des lacunes structurelles de nombreux États membres – presque tous – dans d’autres domaines, les États membres de l’UE présentent des conditions préalables complètement différentes.

Permettez-moi de citer mon propre pays en exemple: l’Autriche a un taux de décrochage d’à peine 8,7 %, en comparaison d’une moyenne de l’UE qui avoisine les 14 %, et il vaudrait certainement la peine d’examiner le double système autrichien de formation professionnelle, qui est soutenu par les partenaires sociaux. L’Allemagne aussi est très performante dans ce domaine. Prenons-les comme références. L’Autriche elle-même devrait néanmoins s’employer à respecter les critères de référence au vu du nombre insatisfaisant de diplômés hautement qualifiés dans ce pays. D’autre États membres comptent bien davantage d’universitaires qualifiés et nous devrions étudier leurs systèmes. Nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres dans ces domaines.

Les échecs montrent clairement qu’il est nécessaire d’agir – nous devons combler le fossé entre le système éducatif et le marché du travail dans les plus brefs délais et avec efficacité.

Pour terminer, je voudrais toutefois adresser mes remerciements sincères à Mme Pack et la soutenir en disant que désigner Sarajevo comme capitale européenne de la culture n’est pas une dérogation, c’est un must!

  Le Président. – Monsieur Becker, je n’ai pas voulu vous retirer la parole, puisque je sais que c’est votre première intervention dans cette Assemblée et je tiens à vous souhaiter la bienvenue. J’espère qu’à l’avenir, le temps alloué pourra être respecté, mais, en tout état de cause, je vous souhaite beaucoup de succès dans votre travail en tant que député parmi nous.

  Cătălin Sorin Ivan (S&D). – (RO) Monsieur le Président, certains pays de l’Union européenne ont un taux de chômage national de 20 %, mas un taux de chômage des jeunes de 40 %. Ce n’est pas seulement le cas d’un pays, mais de très nombreux pays, où le taux de chômage moyen des jeunes est deux fois plus élevé que la moyenne nationale.

Si nous parlons d’intégration européenne ou de l’avenir de ces programmes et de ces projets que nous avons à l’esprit aujourd’hui, tous ces jeunes doivent se sentir européens. Tous ces jeunes doivent aussi trouver leur avenir à l’intérieur des frontières de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle je pense vraiment que nous devons parler davantage de la nécessité de donner à ces jeunes un accès à des emplois, et de l’avenir que ces jeunes ont au sein de l’Union européenne lorsque nous parlons du programme «Jeunesse en mouvement».

Je pense que les solutions que nous apportons à ces problèmes ne sont pas suffisamment bonnes et que nous devons nous concentrer bien davantage sur la façon dont les États membres mettent en œuvre les projets et les programmes dont il est question ici. J’estime que le rôle de la Commission européenne est d’encourager davantage les États membres à bien mettre ces programmes en œuvre et à répondre aux besoins des jeunes.

  Ivo Vajgl (ALDE). – (SL) Monsieur le Président, en ces temps où les différences culturelles entre les nations poussent les bureaucrates à fermer les frontières – ainsi que les Danois viennent de le montrer – et à dresser de hauts murs, ils préfèrent résoudre les conflits par les armes plutôt que par la compréhension et la compassion. En ces temps où les réalisations artistiques deviennent des biens à usage unique et une source majeure de profits, où sont créés des monopoles mondiaux tout-puissants, lesquels dictent les tendances et les valeurs, le rapport sur la dimension culturelle de notre service pour l’action extérieure et sur la dimension culturelle de l’Union européenne dans son ensemble est pour le moins opportun.

Le rapport nous explique la façon dont notre image culturelle commune et les réalisations artistiques des petites nations et des États membres de l’Union européenne en contact avec les cultures d’autres nations peuvent élever le niveau de notre débat public et même alléger le fardeau de nos diplomates et de nos stratèges pour trouver des solutions à d’innombrables crises, chez nous et à l’étranger. En refusant de tenir compte des frontières, les nouveaux médias et les nouvelles technologies ouvrent d’immenses perspectives dans ce processus. J’aurais souhaité que le rapport dise un ou deux mots au sujet des livres, à propos de l’idée, par exemple, que les livres ne devraient pas être soumis à la taxation. Nous pourrions parler de gestion culturelle ou d’imprimer un nouvel élan à l’idée déjà ancienne de Melina Mercouri, d’une capitale européenne de la culture. Mesdames et Messieurs, Madame la Commissaire, donnons une chance à Sarajevo!

  Valdemar Tomaševski (ECR). – (PL) Monsieur le Président, le processus d’apprentissage au cours de la petite enfance est l’un des devoirs les plus importants des parents et de l’État. Dans ce contexte, il est important et opportun que la résolution souligne la pertinence de l’enseignement des langues régionales et minoritaires dès le plus jeune âge. L’enseignement dans la langue maternelle comme moyen d’instruction est particulièrement important, si l’on sait que la langue dans laquelle les enfants pensent est aussi celle dans laquelle ils assimilent le mieux les connaissances. Il est donc inacceptable que, dans les écoles pour les minorités nationales indigènes, l’enseignement dans une langue autre que la langue maternelle soit introduit dès la première et la deuxième année, ce qui a été récemment décidé par le parlement lituanien. L’introduction obligatoire de l’instruction bilingue est clairement perçue par les Polonais qui vivent en Lituanie depuis plus de sept siècles comme une discrimination qui doit cesser.

  Anna Záborská (PPE). - Monsieur le Président, je regrette beaucoup les conséquences du tremblement de terre dans votre pays.

(SK) Je voudrais applaudir le travail de Mary Honeyball relatif au rapport sur l’apprentissage au cours de la petite enfance. En lisant le texte, je peux percevoir l’effort fait pour surmonter les préjugés idéologiques et trouver un compromis à travers tout le spectre politique. C’était la chose à faire, puisque ce rapport touche à la famille et au bien-être des enfants. Nous le voyons aussi confirmé par les références de la rapporteure aux articles de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant. La responsabilité des parents est aussi mentionnée dans la déclaration universelle des droits de l’homme – les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

Je pense moi aussi que l’investissement dans l’éducation et dans l’apprentissage au cours de la petite enfance apportera des bénéfices en matière de prospérité future. Il est prouvé que les enfants développent déjà les fondements de la responsabilité, de la compréhension et du comportement social dès leur plus jeune âge. Le rapport souligne aussi que l’accueil des jeunes est la meilleure manière de prévenir la criminalité juvénile future. J’approfondis ces détails dans le rapport sur la contribution apportée à la lutte contre la criminalité juvénile par les politiques sur l’égalité des sexes et la responsabilité parentale.

Tout comme la rapporteure, je suis moi aussi opposée à ce que l’on augmente à n’importe quel prix, de façon artificielle, le pourcentage de femmes sur le marché du travail. De nombreuses mères préféreraient s’occuper de leurs jeunes enfants plutôt que d’avoir un emploi formel. Elles n’ont toutefois pas la liberté de choisir, étant donné que la société accorde peu de valeur, voire aucune, au travail des femmes au foyer et au soin des enfants. Le rapport soumis ne contient aucune proposition de faire accorder par l’État une valeur financière au travail des mères qui élèvent et éduquent leurs enfants, du moins proportionnellement aux contributions que l’État apporte au fonctionnement des structures d’accueil préscolaire. Le rapport dans son ensemble est un pas dans la bonne direction et les développements sociaux futurs nous obligeront à accorder plus d’attention à ce sujet.

  Chrysoula Paliadeli (S&D). – (EL) Monsieur le Président, l’initiative «Jeunesse en mouvement» se concentre sur le renforcement de la mobilité des jeunes, principalement à des fins d’emploi. Or, en une période de crise économique où les valeurs sont remises en question, la mobilité des jeunes ne peut pas être liée exclusivement à la prévention du chômage. Certaines tendances conservatrices (et nous en avons entendu ce matin) menacent l’unité de l’Union européenne, mais la mobilité des jeunes peut être utilisée comme un important instrument de renforcement de la cohésion européenne. Les besoins du marché doivent être pris en considération à titre secondaire.

Toutefois, les universités doivent conserver leur indépendance et leur caractère public, et leurs cours doivent maintenir leur orientation académique et axée sur la recherche. L’enseignement supérieur au sein de l’Union européenne ne peut pas se limiter à reproduire des modèles qui sont à l’origine à la fois de la crise et de la perte de confiance. Il doit au contraire viser à créer de nouvelles normes de cohésion sociale et de collectivité que les humanités et un système européen de classification universitaire fondés sur elles puissent développer dans la bonne direction.

  Sabine Verheyen (PPE). – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers visiteurs, la diversité culturelle de l’Europe est un bien important que nous devons préserver et même développer à l’avenir. Pour ce faire, nous devons relever les défis de l’ère numérique, non seulement dans la société de l’information et de la connaissance, mais aussi, et surtout, dans le secteur culturel et créatif.

La diversité culturelle n’est pas qu’un idéal; c’est aussi un important facteur économique. Près de cinq millions de personnes au sein de l’Union européenne travaillent dans le secteur culturel, c’est-à-dire quelque 2,5 % de la population totale. Le secteur culturel est un secteur en pleine croissance qui se développe plus vite que beaucoup d’autres domaines de l’économie. L’évolution des technologies de l’information et des communications dépend d’autant plus du contenu offert par le secteur culturel, que la nature et la qualité de ce contenu ont été modifiées et développées par les technologies. Nous avons donc besoin d’un cadre pour le secteur culturel et créatif, dans lequel il puisse se développer durablement en tenant compte des défis de l’ère numérique. Nous avons besoin d’un système moderne, accessible et juridiquement sûr, dans lequel chacun puisse évoluer sur un pied d’égalité.

Le secteur culturel et créatif est un moteur pour l’Europe. Nous devons donc accorder de l’attention à ce domaine, y compris lorsqu’il s’agit de l’éducation et de la formation. Nous devons doter les jeunes des capacités culturelles et créatives – y compris dans le cadre de l’apprentissage tout au long de la vie. Cependant, nous devons aussi améliorer les compétences commerciales de nos artistes créatifs et leur donner des médias solides fondés sur les nouvelles technologies.

Nous devons créer un cadre dans lequel ceux qui sont engagés dans le secteur culturel puissent protéger leur gagne-pain. Nous devons donc travailler intensément sur les questions des droits d’auteur, de la sécurité sociale et de la propriété intellectuelle, mais aussi sur un accès ouvert à l’information et au contenu, afin de garantir le développement continu du secteur créatif et culturel à l’avenir dans un environnement numérique, et afin de nous permettre de conserver la diversité culturelle et le patrimoine culturel de l’Europe en tant que facteur distinctif majeur de l’Union européenne.

  Le Président. – Madame Verheyen, pendant votre discours, les interprètes m’ont signalé qu’ils ne pouvaient pas vous suivre. Je ne vous ai pas interrompue, puisqu’il me semblait difficile de le faire, et je demande aux interprètes de m’excuser. Je tiens à informer les députés que le système va changer: le voyant ne s’allumera plus pour le Président mais pour chacun de vous lorsque vous parlez. De cette façon, vous pourrez voir directement que les équipes d’interprétation ne peuvent vous suivre.

  Barbara Matera (PPE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, «La vie est belle, mon amour. Tu regardes le monde et il t’appartient déjà». Ces premières lignes d’un poème simple montrent à quel point la vie est belle et nous rappellent que nous sommes responsables du monde que nous construisons pour nos enfants. Dans le rapport présenté, Mme Honeyball nous rappelle opportunément que l’avenir de nos enfants est façonné dès le plus jeune âge, un âge auquel les institutions doivent jouer un rôle majeur si nous voulons que nos enfants grandissent comme nous le souhaitons.

Je suis d’accord avec tous les points soulevés dans le rapport: il importe que les États membres et l’Union assument leur responsabilité en ce qui concerne les mesures destinées à soutenir l’apprentissage au cours de la petite enfance, mais ils doivent revendiquer un rôle qui ne peut pas seulement être délégué aux parents, ou à ceux qui travaillent dans le secteur de l’éducation. Ainsi que je l’ai toujours soutenu lors des réunions de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, des parents qui vivent dans la pauvreté, ce sont des enfants qui sont élevés dans la pauvreté. Les enfants ont le droit de recevoir une aide et des services des États membres et de l’Union. Si nous voulons éradiquer la pauvreté, l’exclusion sociale et l’analphabétisme, nous devons soutenir nos enfants dès leurs premiers pas.

À cette fin, nous devons investir dans l’accueil et l’éducation dès le plus jeune âge, et surveiller les services et la compétence de ceux qui les fournissent. Tous les enfants doivent pouvoir accéder à l’éducation, quel que soit leur contexte social, et nous devons veiller à ce que cette possibilité soit aussi offerte aux jeunes enfants de demandeurs d’asile, de réfugiés et de tous ceux qui ont la permission, même temporaire, de résider au sein de l’Union.

Mme Honeyball insiste sur la recherche et l’échange de meilleures pratiques, sur l’utilisation opportune des fonds structurels et de programmes comme le Comenius, et, enfin, sur la nécessité pour les États de reprendre leur rôle crucial dans les premières années de l’éducation des enfants, afin de garantir que les objectifs d’une croissance intelligente, inclusive et durable soient atteints.

  Olga Sehnalová (S&D). – (CS) Monsieur le Président, le rapport sur l’apprentissage au cours de la petite enfance n’est pas et ne peut pas être une tentative de globalisation de cette question hautement individuelle. Je le considère toutefois comme une importante contribution au débat sur les valeurs et objectifs européens communs dans l’éducation préscolaire. Les recherches effectuées dans ce domaine soulignent le rôle significatif que joue l’accueil préscolaire dans le développement harmonieux des enfants et dans leur intégration à la société. Il semble que l’éducation préscolaire ait aussi un effet positif sur l’éducation ultérieure de l’enfant et qu’investir dans l’apprentissage au cours de la petite enfance au sens le plus large du terme est plus efficace que toute intervention postérieure. Il est donc dans notre intérêt de soutenir ce type d’éducation, aussi dans le but de nous rapprocher, notamment, des objectifs de la stratégie Europe 2020, et d’augmenter le nombre de citoyens ayant bénéficié d’un enseignement universitaire de qualité, tout en réduisant dans le même temps le nombre des jeunes qui ne terminent pas leur scolarité. Une éducation préscolaire de qualité élevée peut nous rapprocher de ces objectifs, peut-être plus que nous ne voulons bien l’admettre pour le moment.

  Roberta Angelilli (PPE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais avant tout remercier Mme Honeyball pour le travail qu’elle a réalisé. Garantir que tous les enfants aient accès à l’éducation et aux structures d’aide dès leur plus jeune âge doit devenir un droit à la fois des parents, en particulier des mères, mais surtout des enfants eux-mêmes, parce que cela implique qu’ils peuvent ainsi bénéficier de bases solides pour leur éducation, être appuyés dans leur intégration sociale et leur développement personnel, et avoir de meilleures chances de trouver un emploi lorsqu’ils seront adultes.

De façon plus générale, ainsi que d’autres députés l’ont réitéré, la communication de la Commission sur une stratégie européenne sur les droits de l’enfant indique qu’en 2009, plus de 6 millions de jeunes ont abandonné le système scolaire après avoir à peine terminé le cycle secondaire inférieur et, parmi eux, 17,4 % ne sont pas allés au-delà de l’école primaire. Ces chiffres sont préoccupants et donnent à penser que le système scolaire et éducatif est souvent négligé et ne reçoit pas l’investissement dont il a besoin.

Investir dans la qualité de l’éducation dès les premières années de la vie représente non seulement un point de départ essentiel pour le développement cognitif, sensoriel et moteur de l’enfant, mais aussi une condition nécessaire à la construction d’une société inclusive qui offre de riches possibilités aux générations futures.

En outre, l’amélioration de la qualité et du nombre d’écoles maternelles et de structures pour la petite enfance – telle que prévue dans les objectifs fixés dans les conclusions du Conseil européen de Barcelone – permet aux parents d’équilibrer vie professionnelle et vie familiale. Malheureusement toutefois, les statistiques montrent que de nombreux États membres ont encore beaucoup à faire avant d’atteindre ces objectifs.

  Nessa Childers (S&D). – (EN) Monsieur le Président, «Jeunesse en mouvement» contient de nombreuses initiatives encourageantes, notamment des projets de système européen de prêts aux étudiants, de garantie européenne pour la jeunesse, afin de veiller à ce que les jeunes puisse suivre une formation ou avoir un emploi dans les quatre mois suivant leur sortie de l’école, et le projet «Youth at Work» annoncé récemment et conçu pour établir des contacts entre jeunes et entreprises.

Il me faut toutefois appeler à la prudence. En 2010, les pays de l’UE n’ont observé qu’un seul des cinq critères fixés pour l’enseignement, et cela n’augure rien de bon pour la stratégie Europe 2020. Si nous voulons que «Jeunesse en mouvement» ait davantage de succès, sa mise en œuvre et sa progression devront être surveillées de près sur le terrain par les députés européens dans leurs circonscriptions.

  Piotr Borys (PPE). – (PL) Monsieur le Président, la discussion d’aujourd’hui est l’une des plus importantes qui puissent avoir lieu au sein du Parlement européen. Elle concerne l’ensemble du secteur de la culture et de l’éducation et, par conséquent, les fondements qui sous-tendent de façon permanente notre grande patrie européenne. Nous devons nous en souvenir et accorder toute l’importance voulue à cette discussion, en nous souvenant que rien ne nous est donné pour toujours. Nous devons savoir que, si nous voulons qu’elle soit forte, cette immense patrie européenne doit reposer sur des fondements solides et pouvoir résister à d’éventuelles crises futures et peut-être même à de grands changements qui ne peuvent être exclus et qui nous attendent peut-être.

Je tenais donc à remercier tous les rapporteurs pour ces excellents rapports et, en particulier, M. Zver et Mme Honeyball, parce que, pour la première fois, nous adoptons une approche globale de l’éducation. Nous voulons doter tous nos enfants de capacités remarquables et vastes, dès les premières années et jusqu’à l’enseignement tertiaire. Aujourd’hui, si nous voulons que la société européenne soit mobile et que les jeunes soient ouverts, sensibles et compétents, nous devons adopter une approche responsable vis-à-vis de l’ensemble du domaine de l’éducation alors que les indicateurs que nous avons pour l’instant sont alarmants. Un tiers des citoyens de l’Europe ne possèdent pas de qualifications professionnelles.

Quant à la dimension culturelle, je tiens à remercier la commissaire de nous avoir informés que le service européen pour l’action extérieure allait avoir des ambassadeurs et des attachés culturels dans tous les pays du monde. Je voudrais remercier Mme Sanchez-Schmid, car soutenir la culture implique surtout de soutenir les entreprises liées à la culture, et en particulier l’aspect intérieur de la culture. C’est pourquoi les entreprises culturelles doivent recevoir un soutien administratif et ont besoin d’une réduction de la bureaucratie dans les administrations, mais aussi d’une aide à la mobilisation de capitaux, lesquels peuvent aussi provenir de fonds de l’Union. Cette mission nous est commune, et c’est pourquoi je voudrais, pour terminer, demander à la commissaire de rapporter cette discussion sérieuse et importante au Conseil, qui est absent aujourd’hui, afin qu’au forum du Conseil également, il soit possible de discuter de ces importantes tâches pour l’Europe.

  Monika Smolková (S&D). – (SK) Monsieur le Président, en tant que rapporteure fictive au sein de la commission du développement régional pour le rapport «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives», j’estime qu’il est important que les industries culturelles et créatives soient reconnues comme des instruments de développement local et régional. De nombreuses régions sont à la traîne – entre autres en raison de la crise financière – et les projets culturels et créatifs aideront certainement à créer des emplois et à rendre ces régions compétitives.

Il faut que les États membres, les régions et les autorités locales utilisent au mieux les programmes de l’UE en faveur de la culture et de la créativité, de la cohésion sociale, de la politique structurelle, etc. La définition des options de financement est importante pour les industries culturelles et créatives. Le manque de financement est l’obstacle le plus important à la croissance de nombreuses entreprises. Il convient dès lors de trouver du capital privé et de mettre en place des partenariats public-privé dans les industries culturelles et créatives, ainsi que le suggère la rapporteure, et de souligner l’importance du mécénat. Je soutiens la proposition de résolution.

  Seán Kelly (PPE). – (GA) Monsieur le Président, il est excellent que nous discutions de cet important sujet ce matin, et cela montre à quel point nous prenons au sérieux la culture et l’éducation.

(EN) La culture et l’éducation ont une valeur intrinsèque. Elles ont toutes deux un rôle immense à jouer dans la création d’une Europe unie et dans le développement de nos économies à mesure que nous allons de l’avant. Les initiatives dont nous discutons ce matin peuvent faciliter ce rôle.

«Jeunesse en mouvement» est une initiative magnifique. Nombreux sont ceux qui en ont déjà profité et qui continueront à en profiter, mais une chose est vitale, à savoir qu’il y ait, dans tous les États membres, une reconnaissance mutuelle des qualifications et des diplômes. Cela encouragerait la libre circulation et permettrait d’élever les normes au sein de chaque institution.

Je dois dire aussi – mea culpa – que je suis un adepte tardif de l’éducation au cours de la petite enfance. Comme beaucoup d’autres, je pensais qu’il s’agissait seulement d’un service de babysitting, mais je sais à présent que c’est le meilleur investissement, que c’est un service qui donne le meilleur retour sur investissement dans l’éducation à tous les niveaux. Cela illustre bien un vieux proverbe irlandais qui dit «bien commencé, à moitié fait», et peut être appliqué dès le plus jeune âge.

Je voudrais également souligner l’importance des droits de propriété intellectuelle (DPI), en particulier pour les acteurs. Ils sont nombreux à vivre sous le seuil de pauvreté et méritent de profiter de leur génie, ce qui peut être fait en protégeant les DPI dans les environnements en ligne et hors ligne.

Je tiens aussi à mettre ma casquette de sportif et dire que le sport est un facteur très important de la culture et de l’éducation. J’ai appelé à la création d’un festival indigène de sport en Europe. Si nous le faisons, nous pourrons contribuer de manière appréciable à faire du sport un élément de notre culture.

Ma dernière remarque concerne ma visite à Mannheim l’année dernière. Il y avait là-bas, sous un même toit, une école de musique qui réunissait production, interprétation, éducation, création d’instruments, etc. C’est une chose qu’il faudrait encourager ailleurs aussi.

  Enrique Guerrero Salom (S&D). – (ES) Monsieur le Président, permettez-moi d’adresser à mon tour quelques mots de soutien aux habitants de Lorca, en Espagne, qui ont été frappés par cette catastrophe naturelle. C’est une région qui a fait preuve de solidarité à maintes reprises et qui saura apprécier le soutien montré par le Parlement européen aujourd’hui.

Madame la Commissaire, en 1989, le président de la Commission de l’époque, Jacques Delors, a dit que l’éducation et la culture devaient être l’âme de l’Europe. Nous savons à présent qu’elles ne sont pas seulement l’âme, mais aussi le cœur et les muscles de l’Europe. Sans l’égalité des chances, qui améliore les chances de tous les enfants et de tous les jeunes européens, sans la cohésion sociale, qui permet l’éducation, sans la capacité de rivaliser, qui contribue à la diffusion des connaissances parmi tous les citoyens, l’Union européenne restera faible. Cependant, avec tout cela et avec la culture, elle aura la place qu’elle mérite dans le monde.

  Emine Bozkurt (S&D). – (EN) Monsieur le Président, en 2014, il y aura cent ans que l’archiduc Franz Ferdinand a été assassiné, un évènement qui a déclenché la Première Guerre mondiale. C’est aussi en Bosnie-Herzégovine que nous avons eu une guerre sanglante en Europe dans les années 90. Il est important de marquer ces évènements tragiques, qui ont causé de nombreux décès, de la souffrance, de la division et des horreurs, mais il est encore plus important de marquer et célébrer l’unité européenne et la paix aujourd’hui.

Sarajevo est une ville qui, malgré tout ce qui s’y est passé, a conservé son esprit multiculturel et sa force. Afin de le reconnaître, faire de Sarajevo la «capitale européenne de la culture» pour l’année 2014 serait un geste symbolique fort, réaffirmant le message de paix et de stabilité de l’Europe. Il serait regrettable de passer à côté de ce moment historique en invoquant un règlement. Ce n’est qu’en composant avec notre passé, qu’en reconnaissant l’histoire et en l’affrontant, que nous pouvons regarder sans crainte l’avenir; alors, s’il vous plaît, donnez cette chance à Sarajevo.

  Kinga Göncz (S&D). – (HU) Monsieur le Président, dans une Europe vieillissante, il est vital que tous les jeunes utilisent au maximum leurs talents et réussissent aussi sur le marché du travail. Il faut pour cela une éducation qui, dès la petite enfance, vise à supprimer l’inégalité des chances, en veillant tout particulièrement à fournir un enseignement, une formation professionnelle et des avantages en matière d’emploi à tous les jeunes, quels que soient leur situation financière, leurs origines sociales et ethniques, leurs handicaps ou peut-être leurs autres problèmes de santé.

La stratégie Europe 2020 vise à relever à 40 % le niveau de l’enseignement tertiaire et à abaisser à 10 % le décrochage scolaire. Pour parvenir à cet objectif, il faut que chaque État membre veuille aller dans cette direction. Aujourd’hui, dans certains endroits les tendances sont exactement opposées: on y observe une réduction de la limite d’âge de l’enseignement obligatoire et une diminution du nombre des places financées par l’État dans l’enseignement supérieur.

La croissance durable future de l’Europe et sa capacité d’innovation ne peuvent être garanties que si chacun y met du sien et si tous les pays vont dans la même direction.

  Francisco José Millán Mon (PPE). – (ES) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi, bien entendu, exprimer mon soutien aux habitants de Lorca.

Dans ce débat sur l’éducation, je tiens à rappeler un point important: la nécessité d’inclure dans les études secondaires une matière spécifique couvrant l’histoire, les objectifs et les activités de l’Union européenne.

J’ai déjà parlé de ce sujet lors de la législature précédente, en plénière, après l’échec des référendums sur le traité constitutionnel. Heureusement, l’année dernière dans cette Assemblée, le rapport Løkkegaard sur le journalisme et les nouveaux médias, approuvé en septembre, a soutenu l’introduction de ce sujet au paragraphe 13. J’ai moi-même soumis un amendent à cet effet.

Récemment, en Espagne, le gouvernement régional de Valence a décidé d’ajouter une matière pour la prochaine année académique. C’est une initiative que d’autres régions et pays devraient suivre. Je crois savoir que la Commission soutient et encourage bien entendu les initiatives de ce type.

Mesdames et Messieurs, nous n’accordons de la valeur, nous n’apprécions …

(Le Président retire la parole à l’orateur)

  Wojciech Michał Olejniczak (S&D). – (PL) Monsieur le Président, «Jeunesse en mouvement» est l’une des initiatives les plus importantes de la stratégie Europe 2020. Nous devons encourager une croissance économique basée sur les technologies modernes, qui ne peut être créée que par des personnes éduquées. Nous devons apporter un soutien adéquat aux enfants et aux jeunes. L’enseignement des langues étrangères, les activités sportives et culturelles, le travail bénévole et les échanges de jeunes sont autant de programmes qui doivent être accessibles aux enfants et aux jeunes de toutes les régions de l’Union européenne.

Nous devons parvenir à une amélioration de tous les niveaux d’enseignement et réduire les inégalités – à tous les niveaux d’enseignement: de la maternelle à l’université –, et ce dans toutes les régions de l’Union européenne. Selon le professeur Jacek Kochanowicz, le manque de capacité de coopération est l’un des plus grands problèmes nuisant au développement de la Pologne et de l’Union européenne – nous devons également y remédier. Le capital humain provient de l’éducation, et le capital social provient de la confiance entre les personnes. Investir dans des programmes éducatifs et culturels…

(Le Président retire la parole à l’orateur)

  João Ferreira (GUE/NGL). – (PT) Monsieur le Président, tout d’abord, nous devons examiner le contexte dans lequel se place ce débat. Nous devons comparer les beaux mots que nous entendons ici sur l’importance de la culture et de l’éducation avec la réalité. La réalité irréfutable est celle d’un désinvestissement marqué dans ces domaines, d’un retrait de l’État, qui menace son rôle social et a pour effet d’aggraver les inégalités en matière d’accès à l’enseignement, à la connaissance et à la culture. Le résultat est la multiplication et l’aggravation des inégalités sociales.

La réalité dans certains États membres, notamment au Portugal, est la fermeture de milliers d’écoles, des milliers d’enseignants sans emploi ou avec un emploi précaire, et le sous-financement chronique du système national d’enseignement supérieur, ce qui entraîne une hausse des frais d’inscription. La réalité est que les budgets alloués à la culture sont revus à la baisse, jusqu’à atteindre des niveaux de pénurie.

N’ignorons donc pas cette réalité: il est urgent d’investir, surtout si le plan d’intervention honteux et obscurantiste élaboré par le Fonds monétaire international (FMI), la Banque centrale européenne (BCE) et la Commission européenne est mis en œuvre.

  Nikolaos Salavrakos (EFD). – (EL) Monsieur le Président, je voudrais exprimer ma sympathie à l’égard de vos compatriotes; nous considérons l’Espagne comme notre amie et nous sympathisons à chaque fois que quelque chose s’y passe. Le rapport «Jeunesse en mouvement» est l’une des plus importantes initiatives de la stratégie Europe 2020, car elle promeut et offre aux jeunes davantage de possibilités d’éducation et de formation, et les aide à passer de l’enseignement au marché du travail. L’éducation, l’apprentissage tout au long de la vie, l’innovation et la culture sont sans aucun doute des facteurs de progrès. Un proverbe grec dit que ce sont les têtes qui produisent le capital, et non l’inverse; c’est pourquoi nous devons recenser, mettre en valeur et développer les compétences et les capacités de nos jeunes, ce que nous pouvons faire en veillant à ce qu’ils puissent trouver un emploi correspondant à leurs qualifications et à leurs compétences.

(Le Président retire la parole à l’orateur)

  Andrew Henry William Brons (NI). – (EN) Monsieur le Président, ces rapports sont, au mieux, remplis de paradoxes, au pire, pleins d’hypocrisie.

Ils parlent d’un ton approbateur de la diversité, mais ils sont en fait favorables à l’éradication de la diversité parmi les nations. La diversité qu’ils promeuvent à l’intérieur des États membres suppose la promotion des cultures des nouveaux arrivants, qui n’ont rien d’européen. Quand les populations changent, leurs cultures changent également. Les cultures indigènes vont être déplacées et perdues. Ces rapports parlent de liberté d’expression, mais ils ne sont convaincants que lorsqu’ils expriment leur intolérance vis-à-vis de ceux avec qui ils sont en désaccord.

Ils ne veulent promouvoir que les valeurs culturelles qu’ils approuvent, celles qui sont compatibles avec les valeurs dites «européennes». Dans la sphère politique, nous avons été témoins, mardi, de l’attitude affichée par le Parlement vis-à-vis de la liberté d’expression lorsqu’il a voté afin de déférer à la justice un député du Parlement, et lui faire un procès sommaire pour un délit d’opinion, sans même lui donner la possibilité de se défendre.

  Damien Abad (PPE). - Monsieur le Président, la situation des jeunes aujourd’hui en Europe est très préoccupante – comme vous le savez – puisque nous avons cinq millions de jeunes au chômage.

Aujourd’hui, je me félicite de l’ambition de la Commission européenne de vouloir démocratiser l’accès des jeunes en Europe. Mais je crois que nous devons aller au delà de ce programme «Jeunesse en mouvement» et surtout éviter le piège du «tout universitaire». Nous avons besoin de nous adresser à tous les publics, y compris à ceux qui sont les plus éloignés de l’Union européenne, et notamment, bien entendu, aux apprentis. Et c’est dans ce sens-là, je pense, que nous devons très vite mettre en place un véritable programme de mobilité pour ces publics-là, au delà du programme Leonardo. Je pense que le nom d’Erasmus, la marque d’Erasmus, devraient être utilisés pour tous les programmes et être déclinés, notamment pour les apprentis, de manière à ce qu’on ait les ambitions nécessaires pour parvenir à nos fins.

Et puis, la deuxième question, c’est celle du financement. Nous devons mettre les moyens parce que, comme beaucoup d’entre vous l’ont rappelé, la jeunesse et l’éducation doivent être la priorité des priorités pour l’avenir de l’Union.

  Luís Paulo Alves (S&D). – (PT) Monsieur le Président, nous avons ici l’occasion de nous engager de manière extraordinaire en faveur de la mobilité sociale des jeunes et de nous engager avec détermination dans la formation d’une génération dotée d’une vision ouverte du monde; une génération dotée de compétences qui, grâce à cette vision et à une pensée ouvertes sur le monde, sera capable de contribuer au développement de ses régions et au développement de l’Europe. En effet, si tous les jeunes Européens peuvent faire l’expérience d’études, de stages professionnels ou d’emplois dans un autre pays, ils ne feront pas qu’acquérir de nouvelles compétences, plus d’indépendance et une vision plus large, mais ils retireront surtout une énorme valeur ajoutée des contacts qu’ils auront eus avec d’autres jeunes Européens et des échanges d’expériences qu’ils auront faits avec eux.

Plus que jamais, l’Europe a besoin d’une génération d’Européens qui se connaissent et se fassent mutuellement confiance, et qui connaissent et font confiance à l’Europe, afin de faire avancer le projet. Faisons donc en sorte que tous, depuis Fajã Grande, dans les Açores, le point le plus à l’ouest de l’Europe, puissent participer. Nous devons veiller à ce que personne ne soit laissé de côté pour des raisons financières.

  Jaroslav Paška (EFD). – (SK) Monsieur le Président, le rapport sur l’apprentissage au cours de la petite enfance fait mention de la possibilité d’éduquer les enfants issus de familles pauvres en leur proposant des stages. Parmi ces enfants, la rapporteure indique que le groupe le plus à risque est celui des enfants issus de familles roms, qui ont très peu accès à l’apprentissage au cours de la petite enfance.

Il est donc très important que les États membres mettent en place des conditions spécifiques permettant l’accès à l’apprentissage au cours de la petite enfance aux enfants dont la famille ne leur fournit pas, pour diverses raisons, le genre de soutien matériel et familial qui leur permettrait de participer au système éducatif général sans problèmes majeurs. Il faut toutefois faire preuve de beaucoup de doigté en apportant une attention particulière aux enfants issus des groupes les plus à risque, afin d’éviter de les stigmatiser, eux ou leur famille, ce qui pourrait augmenter le risque d’une exclusion sociale.

Il faut donc systématiquement modifier et améliorer les mécanismes d’aide spéciale prévus pour ces enfants, de manière à pouvoir intégrer le plus possible d’enfants issus de groupes à risque dans notre société.

  Franz Obermayr (NI). – (DE) Monsieur le Président, les trois premières années de la vie d’un enfant sont capitales pour le développement de son cerveau ainsi que pour l’apprentissage d’une langue. Sans un certain niveau d’acquisition d’une langue, il est presque impossible d’aller plus loin dans les études, car plus l’âge augmente, plus il est difficile de remédier aux lacunes linguistiques.

Le rapport indique que la plupart des enfants d’immigrants dans l’UE sont éduqués sans recevoir les connaissances linguistiques adéquates. Parallèlement, il explique que les familles migrantes et les minorités comme les Roms utilisent beaucoup moins que les autres familles les possibilités d’éducation au cours de la petite enfance qui leur sont offertes. Nous ne pouvons pas continuer à laisser chuter encore et encore le niveau de nos écoles parce que beaucoup d’enfants n’arrivent tout simplement pas à comprendre les cours. C’est-à-dire que tout enfant – qu’il soit migrant ou non – doit, au moment d’entrer à l’école, avoir suffisamment appris la langue nationale pour pouvoir suivre l’enseignement qui y est dispensé.

  Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE). – (PL) Monsieur le Président, les travaux visant à créer un cadre européen pour l’apprentissage au cours de la petite enfance, fondé sur des valeurs et des objectifs communs, nous guident dans la bonne direction de l’harmonisation de nos systèmes éducatifs. À l’heure de mettre en œuvre la stratégie 2020, il est primordial de souligner l’importance des premières années de la vie pour le développement ultérieur d’une personne et d’insister sur le potentiel propre à la petite enfance. D’après moi, le thème dont nous discutons actuellement est exceptionnellement pertinent à la situation actuelle. Dans mon pays, une nouvelle loi relative aux formes d’accueil des enfants de moins de trois ans est entrée en vigueur le mois dernier. Cette loi élargit la gamme des infrastructures d’accueil des enfants et introduit plusieurs nouvelles formes d’accueil: des clubs pour enfants, des structures d’accueil de jour, des gardiennes d’enfants agréées et des crèches sur le lieu de travail. Ces changements ont pour but de créer des conditions favorables au bon développement des enfants. La variété des possibilités d’éducation offertes permet de soutenir et de stimuler ce développement dans tous les domaines, tout en exploitant le potentiel naturel de l’enfant. L’ouverture de crèches sur le lieu de travail permettra aux parents de réintégrer plus facilement le marché du travail après une longue interruption.

(Le Président retire la parole à l’oratrice)

  Evelyn Regner (S&D). – (EN) Monsieur le Président, lorsque nous parlons de l’initiative «Jeunesse en mouvement», nous parlons d’argent, mais surtout, nous parlons d’avenir. L’innovation, la créativité et l’employabilité sont des thèmes qui sont vraiment importants pour nous tous, dans l’Union européenne. Il est bon que la Commission se soit axée sur ce moment crucial de l’intégration sur le marché du travail, et c’est précisément là-dessus que je voudrais moi aussi insister. Les jeunes sont confrontés à la triste réalité actuelle, aux mauvaises conditions de travail lors de certains stages, allant même jusqu’à l’exploitation. Et bien entendu, au vu de taux de chômage aussi élevés, lorsqu’on arrive sur le marché du travail on se demande forcément «a-t-on vraiment besoin de moi?».

Voilà le thème que j’estime capital à l’heure actuelle, et je prie donc instamment la commissaire de ne pas s’écarter du sujet initial et de se concentrer elle aussi sur l’avenir, de créer quelque chose comme une loi pour les stages qui prévoirait des règles contre l’exploitation…

(Le Président retire la parole à l’oratrice)

  Androulla Vassiliou, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, je voudrais commencer par exprimer la sympathie et la solidarité de la Commission à l’égard de la population de Lorca et de ses environs. Dans mon enfance, j’ai connu un séisme très fort dans ma ville natale et je sais à quel point cette expérience est horrible.

En tant qu’Européens, nous ne devons pas nous satisfaire de l’état actuel du système éducatif européen. Nous ne pouvons pas accepter qu’un jeune sur sept quitte l’école sans avoir les compétences et qualifications dont il aura besoin pour trouver un emploi et s’épanouir dans la vie. Je n’accepte pas non plus qu’un jeune sur cinq ne sache pas lire correctement.

Il faut vraiment que nous accordions toute notre attention à nos systèmes éducatifs. Il faut les renforcer en renforçant nos programmes de mobilité, car grâce à la mobilité, les jeunes enfants, les étudiants, les travailleurs et les bénévoles acquièrent des compétences transversales qu’ils ne pourraient pas obtenir dans l’enseignement officiel. Je pense que la réduction de nos budgets consacrés à l’éducation est une politique à très courte vue. Une fois de plus, je prie les États membres et les gouvernements de ne pas choisir cette voie, particulièrement en temps de crise, car elle aura des répercussions très négatives sur l’avenir. Nous devons travailler tous ensemble pour faire en sorte que, dans le prochain cadre financier pluriannuel, le budget consacré à l’éducation et à la mobilité soit plus élevé qu’actuellement, car c’est ce dont nous avons besoin pour sortir de la crise et donner un sens à nos concitoyens.

Un député a évoqué le principe de subsidiarité. Laissez-moi vous assurer que l’ensemble de nos politiques et de nos recommandations relatives à l’éducation et à la culture reconnaissent et respectent pleinement les règles en matière de subsidiarité. Nous ne dictons pas notre volonté aux États membres. Nous ne leur faisons que des recommandations. Nous leur offrons une plateforme qui leur permet de collaborer ensemble en vue d’échanger des bonnes pratiques et d’apprendre les uns des autres.

Les industries culturelles et créatives sont importantes – comme vous êtes nombreux à l’avoir souligné – en tant que moteurs du développement et de la création d’emploi. N’oublions pas, néanmoins, que ces industries créatives et culturelles ont une valeur intrinsèque. La créativité et la culture sont des valeurs de l’Union européenne que nous avons renforcées et que nous devons maintenir. Après avoir analysé les contributions que nous avons reçues sur cette question de la part de tous les intervenants, et après consultation publique avec ces derniers, nous sommes à présent sur le point de présenter des recommandations sur les moyens de renforcer et de soutenir les industries culturelles et créatives afin qu’elles puissent produire et développer les résultats que nous attendons d’elles.

En ce qui concerne la dimension extérieure de la culture – la culture dans nos relations extérieures –, je pense que nous avons la responsabilité de nous en occuper. N’oublions pas que nous avons tous signé et adopté la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Nous devons collaborer avec tous les pays qui ont adopté cette convention, afin de veiller à ce qu’elle soit mise en application. Permettez-moi d’insister sur le fait que ces échanges culturels avec le monde extérieur seront bénéfiques non seulement pour eux, mais aussi pour nous, car ils nous permettent d’enrichir notre culture, nos connaissances et nos valeurs dans le monde.

Enfin, j’ai pris bonne note du ferme soutien que vous avez tous manifesté à l’égard de la désignation de Sarajevo comme Capitale européenne de la culture 2014.

  Milan Zver, rapporteur. – (SL) Monsieur le Président, je vous remercie d’avoir mené ce débat en vous montrant suffisamment démocrate et généreux pour permettre à bon nombre de mes collègues députés de participer. Ce débat a été d’une grande qualité et il s’est axé sur les points suivants: nous voulons renforcer et maintenir nos programmes actuels de mobilité, qui font partie des programmes «Apprentissage tout au long de la vie» et «Jeunesse en mouvement». Le message que nous voulons faire passer aux États membres est qu’ils doivent accorder davantage d’attention et investir davantage dans les politiques pour la jeunesse, qui portent sur plusieurs secteurs. Nous voulons également que ce débat porte un fruit supplémentaire: nous voulons que les États membres continuent à réformer leurs systèmes éducatifs et leurs politiques sociales, ainsi que leurs marchés et tout ce qui s’y rapporte.

Je voudrais réagir à une objection qui a été formulée au cours du débat. Le dossier «Jeunesse en mouvement» ne se concentre pas spécialement sur l’importance du marché; nous voulions d’ailleurs éviter totalement cette question, mais nous avons souligné à plusieurs endroits que les systèmes éducatifs doivent être adaptés aux besoins de la société et de l’économie, que ce vaste fossé, ce vaste cratère, doit être réduit autant que possible, et que les jeunes doivent pouvoir accéder au marché du travail en rencontrant le moins d’obstacles possible. Il est intéressant de noter que c’est précisément ce que les organisations de la jeunesse ont souligné lors de la préparation du rapport.

Pour conclure, je voudrais brièvement souligner ceci: faisons bon usage de toute l’énergie positive dont nous disposons ici, au Parlement européen, temple de la démocratie européenne, ainsi qu’à la Commission européenne, et faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour faire en sorte que ce rapport ne reste pas lettre morte.

  Mary Honeyball, rapporteure. – (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier tout le monde pour avoir fait en sorte que nous puissions aujourd’hui tenir ce débat d’une manière à la fois utile et constructive. La grande majorité d’entre vous, à une ou deux exceptions notables, étiez tout à fait favorables à mon rapport sur l’apprentissage au cours de la petite enfance ainsi qu’aux autres rapports dont nous avons débattu aujourd’hui. Je pense que nous avons vraiment bien établi, dans une perspective d’avenir, que l’éducation est extrêmement importante. Elle n’est pas importante seulement pour les enfants, pour les très jeunes enfants dont j’ai parlé et pour les jeunes dont mon collègue a parlé, mais aussi pour l’avenir de l’Europe. J’appuie donc résolument ce qu’a dit la commissaire: les États membres doivent maintenant continuer à investir dans l’éducation et ne pas prendre comme prétexte le climat économique pour faire des économies dans ce secteur, car réduire les budgets de l’éducation serait la pire chose à faire.

L’éducation est notre avenir, elle fait des adultes employables, en forme, en bonne santé et qui ne sont pas un poids pour nos services sociaux. Nous le comprenons et nous devons le faire comprendre également à nos États membres, afin qu’ils puissent exercer leur pouvoir de subsidiarité en vue de mettre concrètement en œuvre tout ce dont nous avons parlé aujourd’hui.

  Marietje Schaake, rapporteure. – (EN) Monsieur le Président, je reviens vers vous avec quelques mesures concrètes concernant le rapport sur le rôle de la culture dans les actions extérieures de l’UE, dont nous avons parlé ce matin. Je voudrais commencer par citer un diplomate hongrois aux États-Unis, M. Simonyi, qui a déclaré que «culturellement parlant, le rock and roll a constitué un élément décisif dans l’affranchissement des sociétés communistes, qu’il a ainsi rapprochées d’un monde de liberté». Si l’on regarde plus particulièrement les révoltes de la nouvelle génération en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, on se rend compte qu’aujourd’hui, c’est l’internet libre qui est un élément déterminant de la transition vers le monde libre. Il nous faut une stratégie de liberté de l’internet afin de favoriser la libre expression, la liberté de la presse, l’accès à l’information et l’accès aux contenus culturels et éducatifs.

C’est une priorité, mais le rapport contient encore bien d’autres suggestions concrètes, dont les bases ont déjà été établies dans le traité de Lisbonne et lors de la ratification des conventions de l’UNESCO. Elles doivent aujourd’hui être concrètement mises en œuvre.

Le service pour l’action extérieure doit coordonner les travaux des différentes directions générales et créer une direction générale de la diplomatie culturelle et numérique. Le personnel du SEAE doit être formé, et un attaché culturel doit être désigné dans chaque représentation de l’UE. Il faut mettre en place une coordination, une rationalisation et une intégration au moyen d’une task force interinstitutionnelle qui fera rapport au Parlement européen.

Nous demandons à la Commission d’adopter en 2011 un livre vert suivi d’une communication sur une stratégie de coopération culturelle dans les actions extérieures de l’UE. Nous demandons également que les capacités soient renforcées par le financement d’initiatives indépendantes du gouvernement, et nous voulons aussi promouvoir en ligne les activités culturelles de l’UE dans le reste du monde.

Les programmes existants, comme la politique européenne de voisinage et l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, possèdent des composantes culturelles qui doivent être coordonnées et déployées de manière stratégique. Il faut également protéger et promouvoir le patrimoine culturel, au moyen, par exemple, du programme Bouclier bleu et nous devons entamer des dialogues de politique culturelle avec les pays tiers.

Les droits de l’homme doivent être respectés et la culture ne peut jamais servir de prétexte à justifier les violations de ceux-ci. Je voudrais conseiller à mes collègues de lire le rapport. Je pense que ce débat prouve qu’il nous faut encore beaucoup d’autres discussions sur la culture dans l’UE.

  Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, rapporteure. − Monsieur le Président, Madame la Commissaire, après toutes ces interventions, je souhaite remercier mes collègues, tous les rapporteurs fictifs ainsi que les rapporteurs des commissions saisies pour avis, qui m’ont suggéré de nombreuses idées et ont permis d’améliorer le texte que nous votons aujourd’hui.

J’aimerais, à présent, avec vous, regarder plus loin. Quelles suites voulons–nous donner à ce rapport? Nous demandons à la Commission européenne d’élaborer un livre blanc dans le prolongement de son livre vert pour dresser un bilan conduisant à une véritable stratégie pour les industries créatives et culturelles. Nous attendons aussi avec impatience des propositions législatives sur la fiscalité des biens culturels, sur la gouvernance des sociétés de gestion collective, sur les enveloppes budgétaires pour les programmes relatifs à la culture, à l’éducation et aux média.

Nous devons traduire nos ambitions en mesures concrètes. Pourquoi ne pas mettre en place rapidement une TVA réduite pour tous les produits culturels, qu’ils soient sur support physique ou en ligne? Les disparités de taxation engendrent des distorsions qui, toutes, vont à l’encontre de la compétitivité des entreprises européennes. Les Américains ont depuis longtemps un avantage compétitif grâce à un moratoire fiscal sur ces services. L’Europe réagira–t–elle? Pourquoi ne pas envisager aussi un prix unique pour les livres numériques partout en Europe? Edouard Herriot, homme politique français, nous disait: «La culture, c’est ce qui nous reste quand on a tout oublié». Toutefois, la culture s’oublie vite si on ne la protège pas, si on ne l’entretient pas, si on ne s’y intéresse pas.

J’espère que l’Europe saura se donner les moyens de promouvoir sa culture pour faire rayonner son modèle, son patrimoine, défendre son identité et lui permettre de développer son économie.

  Le Président. – J’ai reçu, conformément à l’article 115, paragraphe 5, du règlement, une proposition de résolution⁽¹⁾.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd’hui à 12 heures.

Déclarations écrites (article 149)

  Elena Oana Antonescu (PPE), par écrit. – (RO) L’avenir de l’Union européenne repose sur ses jeunes, sur leur potentiel et sur leurs capacités à s’approprier le projet européen actuel et à le faire entrer dans une nouvelle dimension d’intégration et de coopération entre États membres. La première condition pour que les jeunes d’aujourd’hui deviennent les citoyens européens de demain, c’est qu’ils apprennent à se connaître. Cela veut dire qu’ils doivent entrer en contact avec autant de cultures que possible en Europe, en circulant librement et en étudiant dans autant d’États membres que possible. En gardant cela à l’esprit, je pense que dans les années à venir, les autorités devront accorder un soutien financier plus important aux programmes d’apprentissage tout au long de la vie, comme Erasmus ou Leonardo da Vinci. L’Europe a besoin que toujours plus d’élèves et d’étudiants entrent en contact avec de nouveaux modèles sociaux, éducatifs et culturels. Je pense que les programmes de mobilité ciblant les jeunes permettront de réellement modifier l’attitude des jeunes Européens et de leur donner une vision commune de ce que l’Europe représente, dans des domaines allant de l’éducation, la science et la recherche à la culture, sans oublier nos valeurs communes.

  Dominique Baudis (PPE), par écrit. – Ce rapport délivre un message clair: l’Union européenne doit intégrer une stratégie culturelle cohérente et coordonnée dans sa politique étrangère. Les liens qui unissent plus particulièrement l’Europe et les pays du Sud de la Méditerranée sont entrain de connaître de profonds changements. Un vent de liberté souffle sur le monde arabe. La culture est un atout décisif. Elle joue en faveur d’une démocratie vivante et durable. Les échanges culturels et éducatifs encouragent l’émergence d’une société civile organisée. La coopération culturelle est aussi l’une des clés du succès de l’Union pour la Méditerranée. Elle amène les peuples à partager, à dialoguer, à se respecter et à mieux se comprendre au quotidien.

  Sergio Berlato (PPE), par écrit. – (IT) Depuis les années 90, l’Union européenne connaît une croissance exponentielle de ses industries culturelles et créatives (ICC), si on en juge par le nombre d’emplois qu’elles ont créés et par leur contribution au produit intérieur brut. Ces industries ont une double nature: d’un point de vue économique elles aident à générer des emplois et de la croissance, et d’un point de vue culturel elles facilitent l’intégration sociale des citoyens. Le livre vert de la Commission reconnaît officiellement l’importance économique et sociale de ce secteur de l’économie. Toutefois, si certains de nos partenaires internationaux utilisent déjà intensément les nombreuses ressources offertes par les ICC, l’Union européenne, elle, n’a pas encore élaboré de stratégie basée sur les activités culturelles. Selon moi, les défis engendrés par la mondialisation offrent à ces industries de grandes possibilités de développement, qui pourraient elles-mêmes élargir les perspectives de croissance économique et de création d’emploi. Concrètement, la capacité des ICC à stimuler la cohésion sociale et territoriale dépendra des investissements stratégiques réalisés. Il sera également nécessaire de coopérer avec les organismes locaux, de transmettre des expertises et d’échanger de bonnes pratiques. Je pense aussi qu’une protection accrue des droits de propriété intellectuelle est une condition essentielle à la protection de la diversité culturelle en Europe.

  Vilija Blinkevičiūtė (S&D), par écrit. – (LT) La communication de la Commission européenne intitulée «Services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants» est une initiative bienvenue, car elle examine les problèmes inhérents à l’éducation des enfants et vise à créer des moyens d’offrir aux enfants le meilleur départ pour le monde de demain. Néanmoins, d’après moi, ce document de la Commission n’analyse pas suffisamment les recherches et les données relatives à l’éducation, à l’accueil et à la protection sociale des enfants en tenant compte des informations fournies par les 27 États membres de l’Union européenne. Je voudrais en outre souligner le lien étroit existant entre les désavantages socioéconomiques et les possibilités d’éduquer et d’enseigner aux enfants dès leur plus jeune âge: en effet, les familles à faibles revenus sont beaucoup moins susceptibles d’utiliser les services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants. Par conséquent, plus tard dans leur vie, une partie de ces jeunes n’ont ni emploi, ni éducation, ni formation. Je comprends les efforts déployés par la Commission pour encourager les États membres à échanger leurs exemples de bonnes politiques et pratiques, en utilisant la méthode ouverte de coordination, mais il serait bien plus utile et efficace de définir et d’adopter des critères de qualité communs. Cela encouragerait la collecte de données et la réalisation d’évaluations comparatives dans tous les États membres de l’Union européenne; en effet, la collecte de données est particulièrement importante pour l’observation des progrès accomplis et la mesure des résultats obtenus. Je voudrais souligner que nous manquons considérablement d’informations sur les enfants issus de familles à problèmes sociaux, sur les enfants ayant des besoins spécifiques et sur les enfants défavorisés.

  Zuzana Brzobohatá (S&D), par écrit. – (CS) Ce rapport d’initiative est consacré à la question de la mobilité des jeunes étudiants, qui se pose dans le cadre de la stratégie 2020. Il est évidemment bon d’améliorer la compétitivité des jeunes en créant, dans le cadre de leurs études universitaires, des conditions leur permettant de passer au moins un an dans un autre État membre. La mobilité, un système de reconnaissance des crédits, et d’autres mesures, freineront la croissance du chômage chez les jeunes, qui s’élève aujourd’hui à 21 % de moyenne dans l’UE, un chiffre alarmant. À titre personnel, je me réjouis de la requête adressée à la Commission et aux États membres en ce qui concerne le soutien aux activités bénévoles, ainsi qu’en ce qui concerne l’introduction de mesures législatives permettant de reconnaître comme du temps de travail les activités bénévoles prestées par des personnes sans emploi. Cette mesure débouchera, surtout chez les jeunes, sur une amélioration des habitudes de travail, sur une plus grande compétitivité et sur une plus grande motivation à chercher un emploi. Selon moi, il est tout aussi important d’établir un lien permanent entre les exigences du marché du travail et l’éducation professionnelle, un lien qui doit être extrêmement souple à cet égard, de manière à ce que les futurs diplômés puissent être positionnés le mieux possible sur le marché du travail, entraînant ainsi une diminution progressive du chômage des jeunes.

  Ioan Enciu (S&D), par écrit. – (RO) Je voudrais exprimer mon ferme soutien à l’initiative «Jeunesse en mouvement», qui vise à améliorer les systèmes éducatifs et la formation professionnelle en Europe. Je pense en effet qu’elle est primordiale si l’on veut élaborer des politiques spécifiques favorisant la mobilité des jeunes et permettant à ceux-ci de passer aisément du système éducatif au monde du travail. Un facteur important à prendre en considération est le fait que les jeunes sont l’un des groupes sociaux qui ont été les plus rudement touchés par la crise économique mondiale. Il est de notre devoir de soutenir les jeunes qui arrivent sur le marché du travail, tant dans leur intérêt que pour soutenir l’économie européenne. Les jeunes d’aujourd’hui sont les dirigeants de demain, c’est pourquoi il est capital qu’ils aient la possibilité de développer aujourd’hui leurs compétences, leurs aptitudes et leurs connaissances de manière à pouvoir, dans un avenir proche, participer activement à la croissance et au développement de l’Union européenne. Nous devons jeter les bases de politiques concrètes qui soutiendront les jeunes et qui leur permettront de profiter de plus de mobilité et de plus de possibilités d’aller étudier à l’étranger. Le rôle de cette mobilité n’est pas seulement de soutenir l’économie, mais aussi de contribuer de manière extrêmement importante à la création d’une cohésion culturelle au niveau européen.

  Kinga Gál (PPE), par écrit. – (HU) Je considère que notre débat sur l’éducation et la culture est important et je voudrais ajouter un élément qui n’a pas encore été évoqué, parmi tant d’autres considérations importantes. La compréhension mutuelle et le respect de chacun sont essentiels si nous voulons que les communautés nationales traditionnelles, les minorités et les majorités puissent vivre ensemble en harmonie et dans la prospérité. L’éducation joue à cet égard un rôle capital. Si l’histoire et la littérature des communautés minoritaires étaient enseignées dans les écoles de la communauté majoritaire, et si les initiatives d’éducation des minorités tenaient compte de la culture majoritaire, les communautés qui vivent ensemble s’entendraient mieux. L’éducation linguistique joue également un rôle majeur dans la compréhension culturelle. Cela se vérifie non seulement lors de l’apprentissage des langues du monde, mais aussi dans la relation qu’entretiennent les majorités et minorités qui cohabitent ensemble. Je pense que ce ne sont pas seulement les minorités qui devraient étudier la langue de la majorité, mais l’inverse aussi. Tout le monde pourrait ainsi vivre une vie enrichie et le respect mutuel de chacun deviendrait réalité. Qui plus est, en connaissant la langue des uns et des autres, les jeunes générations adopteraient une attitude bien plus positive vis-à-vis de leurs congénères, ce qui leur permettrait de nouer plus facilement des relations avec leurs pairs du même âge, ce qui serait déterminant pour l’avenir de ces régions. Enfin, je tiens à mentionner l’importance d’une véritable compréhension du patrimoine culturel, afin que les communautés qui vivent ensemble puissent reconnaître et respecter les valeurs de chacun. Je pense que la mission concrète de la Commission est de promouvoir tous ces éléments, tandis que celle du Parlement est de renforcer l’aide théorique et politique apportée.

  Filiz Hakaeva Hyusmenovа (ALDE), par écrit. – (BG) Les jeunes sont le moteur de toute société et de son avenir. Leur éducation, leur formation professionnelle, leurs qualifications et leur intégration au marché du travail fournissent les bases qui permettront d’atteindre les objectifs d’Europe 2020 aux fins d’une croissance intelligente, durable et inclusive. C’est pourquoi je suis convaincue que l’Europe doit continuer d’investir dans leur développement et que des initiatives comme Erasmus, Leonardo et «Jeunesse en mouvement» doivent continuer à être développées et diffusées. L’amélioration de la qualité de l’enseignement et de la formation, ainsi que de l’accès des jeunes à ceux-ci, sont des étapes essentielles du chemin qui mènera à la réduction du chômage et au développement de l’économie européenne. Malheureusement, l’Europe compte toujours des régions et des groupes sociaux dans lesquels les conditions ne sont pas toutes réunies. Les efforts doivent être coordonnés afin de pouvoir résoudre ce problème. Il est aussi important que les programmes d’éducation et de formation soient plus étroitement liés aux besoins des entreprises et que le potentiel et la créativité des jeunes soient stimulés, de manière à ce qu’ils soient plus compétitifs sur le marché du travail. Je soutiens les efforts visant à encourager la mobilité des jeunes, tant pendant leur formation que dans le cadre de leur vie professionnelle, car je pense qu’il s’agit d’une condition importante pour qu’ils acquièrent de nouvelles compétences et qu’ils prennent conscience de leur identité européenne.

  Filip Kaczmarek (PPE), par écrit. – (PL) La dimension culturelle des actions extérieures de l’UE est très importante et nous en avons énormément besoin. Dans le monde, de manière générale, la culture européenne est considérée comme attrayante et souhaitable. Il est par contre plus difficile de trouver une adhésion aux valeurs européennes. Dans le cadre de mon travail à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, je me suis souvent trouvé face à des différences culturelles et à leurs conséquences.

En tant qu’Européens, nous nous efforçons systématiquement de promouvoir des valeurs et des principes qui sont pour nous fondamentaux et inaliénables, mais ils sont souvent accueillis avec incompréhension par nos partenaires. Certains n’y voient qu’une forme d’impérialisme culturel, et c’est précisément pourquoi il est si difficile de convaincre nos partenaires que les valeurs que défend l’Union européenne ne sont pas des prétextes pour tenter d’imposer aux autres de penser comme elle. Le fait que nous tentions de diffuser nos idéaux dans le domaine des droits de l’homme par exemple, découle simplement d’un impératif moral. Nous respectons la différence et la diversité, mais nous ne pouvons pas renoncer à des principes que nous estimons fondamentaux. Nous n’accepterons pas la discrimination et nous n’abandonnerons pas la protection de la vie humaine et de la dignité humaine. C’est un point sur lequel l’Union tout entière est d’accord et à propos duquel elle affiche une position unitaire.

  Ádám Kósa (PPE), par écrit. – (HU) Je voudrais féliciter Mme Honeyball pour son excellent travail et pour avoir détecté des points fondamentaux qui n’ont pas forcément été suffisamment pris en considération par le passé. Il s’agit notamment de la reconnaissance du lien entre la pauvreté, une situation défavorisée, et des résultats scolaires médiocres. Je voudrais rappeler à mes collègues députés qu’il existe encore un autre lien: la situation défavorisée est particulièrement prononcée lorsque l’enfant est atteint d’un handicap que ses parents, mal informés, ne comprennent pas et n’acceptent pas. Je me pencherai avec une attention particulière sur ce problème dans le rapport auquel je travaille en ce moment. Les travaux réalisés par Mme Honeyball et, en particulier, son approche centrée sur l’enfant, constitueront une excellente base de référence pour l’avenir. Le projet de rapport «attire l’attention sur l’importance générale des études avant l’entrée à l’école, en insistant particulièrement sur l’apprentissage des langues ainsi que sur le multilinguisme et la diversité linguistique», ce que j’approuve avec joie et enthousiasme. Je suis d’accord avec l’idée que soutenir le développement précoce des enfants handicapés et les aider à acquérir des compétences linguistiques est un investissement fondamental en ressources humaines, qui représente une opportunité unique. Il est également important, si l’on veut développer les compétences linguistiques des enfants sourds, de commencer par leur apprendre leur langue maternelle (langage des signes), ce qui leur permettra d’être vraiment multilingues à l’avenir. C’est également un investissement en vue d’atteindre les objectifs Europe 2020 et d’améliorer le taux d’emploi, dans le but de créer une société plus accessible, plus inclusive et plus durable.

  Paweł Robert Kowal (ECR), par écrit. – (PL) Soutenir la mobilité des jeunes, et surtout des jeunes issus de pays du Partenariat oriental et de l’Union pour la Méditerranée, est particulièrement important compte tenu des évènements récents qui se sont produits en Biélorussie et en Afrique du Nord. Les processus de transformation démocratique récemment amorcés en Égypte et en Tunisie peuvent être renforcés grâce aux efforts entrepris par l’UE pour éduquer les citoyens de ces pays dans un esprit de démocratie et de respect de l’état de droit et des droits de l’homme.

Les citoyens éduqués sont les pires ennemis des dictateurs et des régimes totalitaires. Les expériences des États membres de l’UE peuvent être mises à profit pour organiser ces programmes. En Pologne, par exemple, il y a le programme de bourses d’études Konstanty Kalinowski, organisé, entre autres, par le Centre d’études européennes de l’université de Varsovie – Un centre d’études internationales permettant aux étudiants originaires de l’Est et des Balkans d’étudier en Pologne. L’Union doit aussi intensifier ses efforts dans le projet de création d’une université du Partenariat oriental, conçue sur le modèle de l’université euro-méditerranéenne de Slovénie. L’UE doit soutenir les initiatives lancées par des jeunes talentueux en vue de promouvoir des stratégies politiques spécifiques. Un bon exemple de ce genre d’activité est le site web Eastbook.eu, dont les fondateurs fournissent chaque jour à des milliers d’internautes des informations sur les évènements qui se produisent dans les pays du Partenariat oriental et sur l’évolution du programme. L’UE doit également apporter un soutien aux jeunes issus de ses États membres souhaitant effectuer des visites d’étude dans des pays voisins, et contribuer ainsi à la suppression des obstacles culturels. Il convient ici de louer l’initiative Eurobus – un voyage à travers l’Ukraine organisé chaque année pour les jeunes issus des États membres de l’UE.

  Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE), par écrit. – (PL) L’adoption, en juin dernier, d’une nouvelle stratégie de l’UE, Europe 2020, doit nous aider à sortir de la crise économique et à contribuer à la poursuite du développement de l’Union européenne. Elle représente également un grand pas en avant en ce qui concerne le maintien et même l’amélioration de la mobilité des jeunes.

L’une des priorités de la stratégie Europe 2020 est l’initiative «Jeunesse en mouvement», dont les buts sont d’améliorer les résultats de nos systèmes éducatifs et de faciliter l’entrée des jeunes sur le marché du travail. Pour atteindre ces objectifs, nous devons, comme le suggère le nom de l’initiative, développer le concept d’échange de jeunes et aider les jeunes à acquérir de nouvelles compétences. D’après les données statistiques, actuellement, pas moins de 15 % des jeunes mettent précocement fin à leur éducation, de sorte que leurs qualifications ne répondent pas aux besoins du marché du travail. Par ailleurs, environ un tiers seulement des jeunes ont suivi un enseignement supérieur, un taux bien moins élevé qu’aux États-Unis ou au Japon, par exemple. L’un des défis les plus importants que doit relever l’Union européenne est donc la nécessité d’accorder une attention particulière et un soutien financier à ces deux problèmes. Ceci dit, la situation ne s’améliorera pas si la Commission et les États membres ne suivent pas les lignes directrices figurant dans la stratégie Europe 2020. La mobilité des jeunes est capitale pour le développement de l’Europe et si nous voulons devenir l’économie la plus innovante au monde, nous ne devons pas oublier d’investir dans le capital humain, et plus particulièrement dans la jeunesse.

  Ramona Nicole Mănescu (ALDE), par écrit. – (RO) Dans le contexte actuel de crise économique, l’UE a besoin d’une stratégie globale basée sur l’innovation et la créativité, qui contribuera à améliorer la croissance économique et la création d’emploi. C’est précisément la raison pour laquelle les industries culturelles et créatives doivent être encouragées. Je pense donc que nous devons aujourd’hui veiller, en Europe, à mieux diffuser les œuvres créatives et faire en sorte qu’elles soient librement accessibles en ligne, mais sans pour autant ignorer le fait que les artistes et leur travail doivent être protégés et recevoir une rémunération équitable. C’est dans cette perspective que nous devons créer un cadre législatif capable d’appuyer le développement de ces industries et de donner confiance aux consommateurs et aux acteurs du marché numérique, car ce secteur peut faciliter la création de nouveaux emplois, mettant ainsi à profit la diversité culturelle et le potentiel d’innovation de l’Union européenne. Parallèlement, je pense qu’il nous faut de nouveaux modèles commerciaux qui viendront soutenir ces industries, en mettant à profit les avantages offerts par le marché numérique unique. Pour conclure, je pense que ce rapport constitue une première étape dans le développement de ce secteur, mais que la Commission et les États membres doivent redoubler d’efforts pour faire des industries culturelles et créatives l’un des secteurs clés de l’économie européenne.

  Iosif Matula (PPE), par écrit. – (RO) Je suis ravi de voir que dans le cadre de la stratégie Europe 2020, nous accordons une attention particulière aux jeunes, étant donné les défis démographiques que va devoir relever notre continent. Dans ce contexte, «Jeunesse en mouvement», une initiative phare de la Commission européenne, propose des mesures concrètes en vue d’améliorer le niveau de l’éducation et de la formation professionnelle, notamment en encourageant la mobilité et en facilitant l’accès à l’emploi. En plus d’une réduction du taux de décrochage scolaire et d’une l’augmentation de la proportion de diplômés universitaires d’ici 2020, je voudrais souligner certains aspects susceptibles d’aider les jeunes. Le premier est l’importance de concevoir des programmes éducatifs souples, compatibles avec l’exercice en parallèle d’un métier. Le deuxième aspect est l’avantage de disposer d’un système de mobilité virtuel permettant de compléter la mobilité géographique. Un autre aspect consiste à encourager l’octroi de bourses d’études aux étudiants par des entreprises privées. Il est tout aussi important de soutenir les initiatives privées pour la jeunesse, qui peuvent déboucher sur la création d’emplois et, par extension, favoriser l’intégration sociale.

  Alajos Mészáros (PPE), par écrit. – (HU) Le chômage des jeunes provoqué par la crise économique représente un problème considérable dans toute l’UE et jusqu’à présent, ni l’UE, ni les États membres ne s’en sont véritablement occupés. La situation de l’emploi des jeunes dépend de la politique économique générale; les États membres doivent donc se tourner davantage vers l’investissement et la création d’emplois. Malheureusement, les mesures d’austérité qui se font également sentir en Hongrie et qui touchent notamment le système éducatif, ainsi que les réductions des dépenses qui affectent la création d’emplois, n’aident pas vraiment les jeunes; au contraire, leur sentiment d’isolement par rapport à la société et au marché du travail pourrait à long terme menacer l’économie. La crise économique ne doit pas être une raison justifiant des réductions des dépenses d’éducation, car pour lutter contre les effets de la crise, il faut que les jeunes reçoivent une éducation d’un niveau plus élevé. La réussite et l’efficacité de l’initiative «Jeunesse en mouvement» dépendent largement de l’attitude et des activités clés des États membres, ainsi que du soutien financier qu’ils apporteront à la mise en œuvre au niveau national de ces programmes qui peuvent favoriser l’intégration sociale des jeunes. Le rôle joué par les établissements d’enseignement locaux, ainsi que par les autorités locales et régionales, dans le domaine de l’éducation et de la mobilité est également très important, et c’est pourquoi je pense qu’il est important de soutenir la mobilité des enseignants et des éducateurs et animateurs de jeunesse, vu qu’ils sont les mieux placés pour motiver les jeunes. Afin de pouvoir atteindre ces objectifs de l’UE, il faudrait aussi mettre en place une forme de partenariat avec les autorités locales et régionales.

  Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE), par écrit. – J’ai soutenu ce rapport qui réaffirme nos ambitions pour la jeunesse en Europe. La stratégie Europe 2020 met au cœur de ses objectifs l’éducation des jeunes et propose des chiffres à atteindre pour 2020: une réduction de l’abandon scolaire précoce de 15 % à 10 %, et une augmentation du pourcentage des titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur de 31 % à 40 %. Je souhaiterais néanmoins insister sur un point: les freins à la mobilité des jeunes. A l’heure actuelle, on estime que seulement 4 % des étudiants européens bénéficient d’une bourse Erasmus à un moment donné de leurs études. C’est encore trop peu, lorsque l’on connaît la valorisation pour un CV d’une année de mobilité à l’étranger, en termes d’apprentissage - notamment d’apprentissage des langues - d’ouverture et de compétence. Trois problèmes peuvent expliquer ce chiffre: l’ignorance de nombreux étudiants quant à l’existence même des opportunités de mobilité, le coût qu’une année Erasmus peut représenter pour le budget d’un étudiant, et la complexité de la reconnaissance des acquis. Sur tous ces sujets, l’Europe et les États membres doivent s’engager, afin que le programme Erasmus qui est l’une des plus grandes réussites de l’UE, devienne une réussite pour tous.

  Csaba Sógor (PPE) , par écrit. – (HU) L’objectif principal de l’initiative «Jeunesse en mouvement» est d’encourager la mobilité des jeunes et d’éliminer les obstacles qui persistent encore. Je me réjouis de voir qu’elle accorde également plus d’importance à l’harmonisation de l’éducation et des besoins du marché du travail. Le problème le plus grave pour les jeunes diplômés d’aujourd’hui est peut-être le fait qu’une fois leurs études terminées, ils se trouvent dans l’incapacité de mettre à profit sur le marché du travail les connaissances qu’ils ont acquises. Les chiffres alarmants du chômage des jeunes en sont une preuve; les incidences de ce phénomène entraînent par ricochet une baisse de la volonté d’avoir des enfants et un recul considérable de l’âge auquel est conçu le premier enfant, ce qui renforce les processus démographiques négatifs. Le problème est bien entendu connu tant de l’Union européenne que des États membres, mais ce sont surtout ces derniers qui détiennent la solution, car ils sont les seuls à pouvoir réorganiser et réformer les systèmes éducatifs nationaux et les adapter aux nouvelles réalités socioéconomiques. La tâche de l’UE est de créer un cadre pour ces processus et d’empêcher les États membres de perdre de vue leur objectif initial tout en les encourageant et en les motivant à mettre en œuvre des réformes qui peuvent être difficiles à court terme, mais qui seront sans aucun doute bénéfiques à long terme.

  Bogusław Sonik (PPE), par écrit. – (PL) En temps de crise économique, alors que certains États membres réduisent leurs investissements dans l’éducation et la formation, je suis heureux que le Parlement ait aujourd’hui adopté le rapport sur l’initiative «Jeunesse en mouvement».

Ces dernières années, ce sont en fait les jeunes qui ont le plus ressenti les effets de la crise. Le taux de chômage des jeunes de l’UE dépasse les 20 %, soit le double du taux des adultes, et dans certains États membres, il atteint 40 %. Les réductions budgétaires ont un impact direct sur les perspectives des jeunes et sur leurs possibilités de développement. Les connaissances et les compétences des jeunes sont essentielles pour un développement intelligent et durable. «Jeunesse en mouvement», une initiative phare de la stratégie Europe 2020, devrait améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur en Europe, la qualité de l’éducation et la mobilité des étudiants et des travailleurs. Cette initiative permet aux jeunes d’acquérir des connaissances, des compétences et des aptitudes essentielles à leur vie personnelle et professionnelle. Ces priorités et objectifs ne seront pas pleinement atteints si l’UE ne prévoit pas une aide financière à long terme dans son budget. Il est donc extrêmement important que ce programme bénéficie de subventions élevées, sans oublier, parallèlement, qu’il est très important de continuer à le promouvoir et de maintenir une politique d’information appropriée à son sujet.

  Jutta Steinruck (S&D), par écrit. – (DE) Ce rapport a mis en lumière une catégorie professionnelle qui est trop souvent négligée. Que serait la culture européenne sans des artistes créatifs? Tout en développant les industries créatives sur le plan économique, nous ne devons pas oublier ceux qui travaillent dans ce secteur. En tant que rapporteure fictive pour mon groupe en commission de l’emploi et des affaires sociales, je trouve que la situation sociale et les conditions dans lesquelles vivent les artistes créatifs en Europe sont particulièrement importantes. Malheureusement, bon nombre des 5 millions de personnes qui gagnent leur vie grâce au secteur de la création vivent dans des conditions précaires. Il n’est pas rare qu’elles aient un deuxième, voire un troisième emploi, car le premier leur suffit rarement pour vivre. Leurs assurances «maladie» et «retraite» sont également insuffisantes. Leurs contrats sont la plupart du temps incertains, et la majorité des travailleurs du secteur de la création ne peuvent pas faire de projets plus de quelques mois à l’avance. Par ailleurs, il faut également que l’octroi d’un niveau équitable de sécurité sociale, avec une assurance adéquate en cas de chômage, de maladie et de vieillesse, devienne une pratique courante également pour les travailleurs du secteur de la création. Je suis ravie de constater que la rapporteure a suivi la position de la commission de l’emploi et des affaires sociales à ce sujet et l’a incluse dans son rapport. Il est désormais temps que la Commission et les États membres comblent ces lacunes sociales et assurent aux nombreux esprits créatifs d’Europe que les artistes créatifs d’Europe ne vont plus devoir vivre comme une sous-classe.

  Emil Stoyanov (PPE), par écrit. – (BG) Je voudrais féliciter la rapporteure pour son bon travail et pour sa bonne coopération à ce rapport. Je voudrais souligner une nouvelle fois l’énorme potentiel économique et culturel et la nature unique des industries créatives. Elles se trouvent en position très délicate, coincées entre le monde commercial global et la création de produits culturels. Il est satisfaisant d’observer que même dans les circonstances actuelles, ce secteur reste l’un des plus dynamiques et innovants d’Europe. Un autre point qu’il convient de mentionner est que ce secteur présente un vaste potentiel de croissance et fournit des emplois à près de 5 millions de personnes dans l’UE. Malheureusement, ma suggestion faite à la Commission européenne et aux États membres de discuter des possibilités de créer des fonds européens et nationaux spécialisés, dont les ressources auraient servi à permettre à ces industries d’emprunter à des conditions plus souples, a été rejetée à une très courte majorité lors du vote en commission de la culture et de l’éducation. Je reste néanmoins convaincu que mon idée portera ses fruits et sera adoptée dans un avenir proche. Je pense qu’elle est extrêmement importante pour le soutien et le développement des industries culturelles et créatives, car étant donné qu’elles n’ont pas véritablement des activités commerciales, elles ont besoin de financements à des conditions souples, ce que les banques ne peuvent même pas offrir, aujourd’hui, aux autres industries.

  Rafał Trzaskowski (PPE), par écrit. – (PL) Au Parlement européen, nous réclamons une action spécifique – nous demandons que la Commission européenne reconnaisse le secteur de la création comme l’un des secteurs les plus productifs de l’économie européenne et qu’elle considère donc son développement comme hautement prioritaire. Pour y parvenir, nous devons avant tout améliorer les possibilités de financement du secteur de la création, qui est un pilier de la croissance économique intelligente, à partir du budget de l’Union. Car il est possible de créer des synergies entre les programmes de l’Union qui visent à soutenir la culture, comme «Culture 2007-2013», par exemple, et certains des programmes de recherche actuels de l’Union (comme le huitième programme-cadre pour la recherche, qui soutient le développement technologique de l’UE), ou encore d’élargir les possibilités d’utiliser l’argent de fonds existants (notamment le Fonds social européen). Nous recommandons également de soutenir l’élaboration de nouveaux instruments financiers innovants (associations de garanties bancaires, dépôts remboursables et prêts intelligents), qui permettraient aux créateurs ou aux petites et moyennes entreprises du secteur de la création de démarrer plus facilement leurs activités. Bien évidemment, l’argent n’est pas tout. Nous proposons notamment de renforcer la coopération entre les secteurs culturels et créatifs et les universités européennes, d’augmenter le nombre de formations spécialisées pour les jeunes, et d’améliorer la mobilité de tous les créateurs et des acteurs du domaine de la culture. Dans ce but, nous comptons créer une plateforme multilingue en ligne, consacrée aux échanges d’expériences entre créateurs et, par conséquent, à la création d’un réseau encore plus serré de contacts entre tous ceux pour qui le développement de l’industrie créative en Europe est importante.

PRÉSIDENCE DE M. JERZY BUZEK
Président

(1) Voir procès-verbal.

10. Déclaration de la Présidence

  Le Président. – Hier après-midi, un séisme a frappé la province espagnole de Murcie. Au moins sept personnes ont perdu la vie et beaucoup d’autres ont été blessées. Il y a trois heures, M. Martínez Martínez a fait une déclaration à ce propos. Au nom du Parlement européen, j’adresse mes condoléances aux familles des victimes. Nous souhaitons à tous les blessés de recouvrer rapidement la santé. Nous admirons également la réaction rapide et les efforts de la population de Murcie, qui participent aux opérations de secours. J’envoie à l’instant même une lettre de condoléances aux autorités espagnoles à ce sujet.

  Cristina Gutiérrez-Cortines (PPE). – (ES) Monsieur le Président, je vous remercie vivement pour vos paroles de soutien et de compassion.

L’ampleur de la tragédie de Lorca se révèle peu à peu. Pour le moment, nous savons que huit personnes ont perdu la vie, dont deux femmes enceintes et un garçonnet de douze ans, que plus de 250 personnes ont été blessées, et que 80 % des maisons ont été endommagées. Autrement dit, désormais et pour une période indéfinie, de nombreux citoyens de Lorca n’ont plus de toit. Une grande partie d’entre eux ont également perdu leur lieu de travail, et avec celui-ci, leurs espoirs, leurs attentes et leurs possibilités.

Lorca est une ville de 70 000 habitants, dont 20 % d’immigrants que la ville a reçus et accueillis, et à qui elle a offert une nouvelle vie, pleine d’un nouveau sens. Je sais que tous ensemble, les anciens et les nouveaux habitants de Lorca pourront entamer une nouvelle étape de leur vie, avec l’aide des institutions et de tout le monde. Je dois aussi demander à l’Union européenne de ne laisser personne en chemin et de se donner les moyens d’aider les personnes affectées, de reconnaître leurs souffrances et d’être à leurs côtés, d’ouvrir ses bras et de leur donner des opportunités.

Je voudrais vous remercier tous vivement et vous demander une minute de silence.

(Applaudissements)

  Le Président. – Je demande à tous les députés de se lever pour observer une minute de silence.

11. Cleanup in Europe et Let’s do it World 2012 (déclaration écrite)

  Le Président. – Mesdames et Messieurs, la déclaration écrite 0003/2011 déposée par Mme Jordan Cizelj, Mme Gomes, Mme Lepage, Mme Morkūnaitė-Mikulėnienė et M. Tarand sur «Cleanup in Europe et Let’s do it World 2012» a recueilli la signature de la majorité des membres qui composent le Parlement. Conformément à l’article 123 du règlement, elle sera transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance avec indication au procès-verbal du nom des signataires. Je crois que Mme Jordan Cizelj voulait nous dire quelques mots à ce sujet. Madame Jordan Cizelj, vous avez la parole.

  Romana Jordan Cizelj (PPE). – (SL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaite tout d’abord vous remercier pour le soutien que vous avez apporté à cette déclaration écrite. Cette déclaration nous permet de démontrer notre engagement envers la protection de l’environnement dans le cadre de l’Année européenne du volontariat 2011. Cependant, je vous invite à ne pas vous arrêter à cette seule signature et à tout mettre en œuvre pour que l’année prochaine, en 2012, cette journée d’action consacrée au nettoyage de notre environnement devienne un succès dans le plus grand nombre possible de pays, dans encore plus de pays que jusqu’ici, et à soutenir ainsi les groupes écologistes de vos pays.

  Indrek Tarand (Verts/ALE). – (EN) Monsieur le Président, je souhaite remercier tous ceux qui ont soutenu cette initiative. Je serai très bref. C’est avec un grand plaisir que j’ai travaillé sous la supervision de Mme Jordan Cizelj et en collaboration avec Mme Gomes, Mme Morkūnaitė-Mikulėnienė et Mme Lepage. Il s’agit d’une véritable initiative citoyenne qui montre comment les citoyens peuvent mener l’Europe vers un avenir meilleur.

Cependant, au vu de la controverse qui règne autour des déclarations écrites et des divergences d’opinion quant à leur utilité, je tiens à présenter mes excuses aux députés qui ont été offensés par notre campagne, et réitérer la promesse que j’ai déjà faite au président de ma sous-commission, M. Danjean: je promets de ne pas présenter une nouvelle déclaration écrite durant cette législature.

J’espère que vous m’aiderez à tenir ma promesse et que nous nous reverrons tous à l’occasion de la journée d’action en 2012.

12. Heure des votes

  Le Président. – L’ordre du jour appelle l’heure des votes.

(Pour les résultats des votes et autres détails les concernant: voir procès-verbal)

12.1. Jeunesse en mouvement - un cadre destiné à améliorer les systèmes d’éducation et de formation en Europe (A7-0169/2011, Milan Zver) (vote)

12.2. Apprentissage au cours de la petite enfance (A7-0099/2011, Mary Honeyball) (vote)

12.3. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la Mauritanie (vote)

12.4. Marchés publics (B7-0284/2011) (vote)

12.5. Crise du secteur de la pêche européen provoquée par la hausse des prix du pétrole (vote)

12.6. Réexamen du «Small Business Act» (vote)

- Avant le vote sur l’amendement 9

  Niki Tzavela (EFD). – (EN) Monsieur le Président, nous sommes parvenus hier au compromis suivant: «note l’augmentation, dans tous les États membres, du commerce illicite de produits contrefaits ou piratés importés de pays tiers qui menace la compétitivité des PME européennes».

Nous sommes tous d’accord.

(L’amendement oral est retenu)

12.7. Union pour l’innovation: transformer l’Europe pour le monde de l’après-crise (A7-0162/2011, Judith A. Merkies) (vote)

- Avant le vote

  Silvia-Adriana Ţicău (S&D). – (EN) Monsieur le Président, je voudrais demander à mes collègues de voter en faveur de l’amendement 1 car il défend l’idée de l’augmentation des financements de la politique d’innovation, mais de supprimer le libellé qui suggère que les fonds provenant de la politique agricole commune...

(Le Président interrompt l’oratrice)

12.8. Convention de l’OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques (vote)

12.9. Résistance aux antibiotiques (vote)

12.10. Dimensions culturelles des actions extérieures de l’UE (A7-0112/2011, Marietje Schaake) (vote)

12.11. Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives (A7-0143/2011, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid) (vote)

12.12. Sarajevo comme capitale européenne de la culture 2014 (vote)

- Après le vote

PRÉSIDENCE DE MME DIANA WALLIS
Vice-présidente

13. Explications de vote

  La Présidente. – L’ordre du jour appelle les explications de vote.

Explications de vote orales

- Rapport: Milan Zver (A7-0169/2011)

  Salvatore Iacolino (PPE). – (IT) Madame la Présidente, ce rapport représente sans aucun doute une avancée car il suggère de nouvelles possibilités en matière d’éducation pour les jeunes. Il recommande davantage de recherche, d’innovation, de stratégie Europe 2020, dans un contexte où ces trois notions sont de plus en plus d’actualité. Nous avons besoin de plus d’enseignement scolaire, de plus de formation, mais également de plus d’universités, afin de pouvoir travailler main dans la main avec les jeunes et de nous assurer de la valeur ajoutée apportée par la promotion de la culture.

Le développement de la réussite éducative est au cœur de ce rapport: c’est aussi pour cette raison que nous avons voté en faveur de ce texte. Ce rapport appelle également à une plus grande mobilité des jeunes, à une plus forte capacité à créer des opportunités de travail et à un marché du travail qui tienne compte non seulement des jeunes travaillant dans un contexte donné, mais aussi de tous les secteurs qui donnent aux jeunes des possibilités de développement.

  Sergej Kozlík (ALDE). – (SK) Madame la Présidente, j’ai soutenu l’initiative européenne «Jeunesse en mouvement», dont l’objectif est de faire passer de 15 % à 10 %, d’ici 2010, la proportion de jeunes qui abandonnent prématurément le système scolaire, et de faire passer de 31 % à 40 % le pourcentage de personnes ayant une formation universitaire À titre de comparaison, 40 % de la population américaine et 50 % de la population japonaise ont une formation universitaire.

A l’heure actuelle, 14,4 % des jeunes Européens âgés de 18 à 24 ans n’atteignent pas le niveau d’enseignement secondaire supérieur et presque 21 % des jeunes sont sans emploi. J’apprécie aussi que l’initiative «Jeunesse en mouvement» vise à garantir une formation qui répondra aux besoins du marché du travail. On estime que d’ici 2020, le pourcentage d’emplois nécessitant un haut niveau de qualification passera de 29 % à 35 %.

  Jarosław Kalinowski (PPE). – (PL) Madame la Présidente, les programmes européens qui aident les jeunes doivent recevoir un soutien inconditionnel. Les personnes qui représentent l’avenir de notre continent sont également les plus vulnérables, n’est-ce pas? C’est donc à nous de veiller à ce que les jeunes reçoivent une bonne formation, avec la possibilité d’accéder aux bienfaits de la culture, d’apprendre des langues étrangères, et de pouvoir choisir librement l’endroit où ils veulent être formés. Tout le monde n’a pas les moyens financiers ni la possibilité d’obtenir tout cela. Les bons résultats obtenus dans les nombreux programmes d’aide destinés aux jeunes, comme Erasmus et Leonardo da Vinci, démontrent l’efficacité de ces investissements. Les jeunes vivant en zone rurale sont ceux qui ont le plus besoin de soutien: ils n’ont souvent pas les moyens financiers d’entreprendre un cursus dans l’enseignement supérieur, et ils n’ont pas la possibilité de trouver du travail en dehors du monde agricole dans la région où ils vivent.

  Hannu Takkula (ALDE). – (FI) Madame la Présidente, je souhaite dire quelques mots sur l’excellente initiative «Jeunesse en mouvement» de M. Zver. C’est l’une des grandes réussites de la politique de l’UE. Même les eurosceptiques ou ceux qui regardent l’UE d’un œil critique estiment que ces programmes de mobilité des jeunes apportent une certaine valeur ajoutée qui est bénéfique à tous. Le processus de Bologne, le processus de Copenhague et d’autres initiatives de ce type en sont de bons exemples.

Le rapport de M. Zver suit cette tendance – une tendance qui est déjà perçue favorablement, qui prévoit de nouvelles chances et de nouveaux prérequis pour les jeunes Européens qui étudient dans les différents pays d’Europe. Ce processus nous permettra de véritablement procéder à des échanges de bonnes pratiques. Je pense qu’à long terme, ce sera une bonne base de croissance économique en Europe. Il y a toutefois plus important que la croissance économique: il ne faut pas oublier que c’est grâce à ce processus que les populations, les jeunes en particulier, peuvent grandir en tant qu’individus et en tant qu’Européens.

  Daniel Hannan (ECR). – (EN) Madame la Présidente, dans toute l’Europe, nous condamnons des générations de jeunes Européens à l’émigration et à la pauvreté. Nous condamnons les générations futures à supporter la dette – dans le seul objectif de soutenir cette illusion qu’est l’union monétaire.

En Irlande, le PIB a baissé de 20 % par rapport à son plus haut niveau – un chiffre quasiment incroyable. En Grèce, nous assistons à des émeutes contre la politique d’austérité – et nous savons pourtant que cette politique est vouée à l’échec.

Quand ce sauvetage a été approuvé il y a un an, l’idée était de parer au plus pressé, de prendre une mesure d’urgence à court terme; nous pensions qu’aujourd’hui, une fois la crise passée, la Grèce pourrait emprunter de nouveau à un taux intéressant. Nous savons aujourd’hui que c’est un échec. Pourtant, nous préférons appliquer la même politique avec le Portugal, et de nouveau avec la Grèce, plutôt que reconnaître nos erreurs.

C’est un prix bien élevé que nous comptons faire payer à nos électeurs, au nom de nos prétentions!

  Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė (PPE). – (LT) Madame la Présidente, je me réjouis que nous ayons adopté aujourd’hui la proposition de résolution «Jeunesse en mouvement», un cadre destiné à améliorer les systèmes d’éducation et de formation en Europe: cette résolution fait des recommandations claires et donne des orientations phare que les pays de l’Union européenne peuvent et doivent suivre s’ils veulent que ces systèmes soient améliorés. Je voudrais pourtant souligner quelques aspects de cette résolution: tout d’abord, alors que l’initiative «Jeunesse en mouvement» veut atteindre le principal objectif défini dans la stratégie Europe 2020, qui est de faire passer de 15 % à 10 %, le nombre des jeunes quittant l’école sans qualifications la résolution ne prévoit pas de mesures ni de recommandations en matière de renforcement des compétences et des qualifications des enseignants, ou du prestige lié à ce métier. Nous devons bien comprendre que le métier d’enseignant est celui qui apporte le plus de valeur ajoutée à la société, et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les enseignants des pays européens soient les meilleurs. J’approuve tout à fait la proposition du document de présenter à la Commission une stratégie globale de promotion de l’éducation non formelle, et je demande à ce que les recommandations phare de ce document soient directement associées au cadre financier pluriannuel.

  Bernd Posselt (PPE). – (DE) Madame la Présidente, nous avons aujourd’hui parmi nous l’Exécutif national de l’Association des Allemands des Sudètes, ainsi que de l’Organisation de la jeunesse des Allemands des Sudètes, qui se consacre avec une grande énergie à la coopération transfrontalière avec l’Organisation de la jeunesse tchèque. A cet égard, ce rapport est d’une importance inestimable car il aborde trois sujets: tout d’abord, la mise en réseau des universités, notamment dans les Eurorégions et les régions frontalières; ensuite, la formation professionnelle, car ce n’est pas seulement d’une formation universitaire dont nous avons besoin; enfin, et surtout, la question des compétences linguistiques.

Je souhaite affirmer haut et fort mon amour de la langue de Shakespeare, mais je pense sincèrement qu’il est regrettable que nos jeunes ne parlent qu’une seule langue. C’est précisément l’apprentissage de la langue de nos voisins et des langues minoritaires que nous devrions promouvoir dans ce cadre. C’est un fait: on ne connaît réellement la culture de ses voisins que lorsqu’on commence à vivre la vie quotidienne dans leur langue. A cet égard, nous avons beaucoup de travail à accomplir, mais également de belles occasions à saisir.

  Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (PPE). – (PL) Madame la Présidente, je suis vraiment ravie que «Jeunesse en mouvement» fasse partie intégrante de la stratégie Europe 2020. Je me réjouis également que le rapport que nous avons voté aujourd’hui ait mis en avant l’importance de l’éducation non formelle – une éducation issue de la participation à des organisations de jeunesse et à des organisations non gouvernementales, et du volontariat. Je suis certaine que l’éducation non formelle aide les jeunes à devenir des citoyens actifs, leur apprend à travailler en équipe, les aide à trouver des intérêts individuels et leur donne de plus grandes chances de trouver du travail – et c’est très important.

- Rapport: Mary Honeyball (A7-0099/2011)

  Jarosław Kalinowski (PPE). – (PL) Madame la Présidente, les enfants sont notre avenir. Ils feront partie d’une société consciente de son identité européenne: il est donc essentiel d’éduquer nos enfants dès le plus jeune âge. Nous devons inculquer des valeurs positives et des qualités morales à nos enfants, dès leur plus tendre enfance. L’enseignement doit reposer sur des bases bonnes et solides, et doit être prodigué par des enseignants ayant une éducation et une formation appropriées.

Nous devons nous battre pour l’égalité des chances, afin que tous les enfants, qu’ils viennent de zones rurales ou urbaines, de familles riches ou pauvres, aient accès à l’apprentissage au cours de leur petite enfance. En matière de suppression des inégalités, nous devons accorder une attention particulière aux communautés rurales, car les enfants de ces communautés ont beaucoup moins facilement accès aux structures culturelles et éducatives que les enfants des zones urbaines.

  Hannu Takkula (ALDE). – (FI) Madame la Présidente, il est très important de centrer notre action sur la petite enfance et sur la formation et l’accueil des jeunes enfants. Je me réjouis donc du rapport de Mme Honeyball, pour lequel j’ai moi-même été rapporteur fictif.

Concernant cet excellent rapport, je tiens à préciser une chose: quand on parle de jeunes enfants, c’est l’importance de l’éducation et non celle de l’enseignement, qui doit être mise en avant. En effet, les composantes essentielles de la vie d’une personne se mettent en place durant les toutes premières années de sa vie: on peut sans doute dire que si les enfants sont bien élevés, dans un environnement sûr, ils auront toutes les chances de réussir leur avenir.

Nous devons donc insister sur l’importance de l’éducation par rapport à l’enseignement. Le temps de la formation viendra plus tard mais, comme cela a déjà été dit, ce rapport analyse les différents modèles qui existent en Europe. Le postulat de départ est que nous devons nous assurer que dès le plus jeune âge, aucun jeune ne soit exclu: chacun doit avoir la possibilité d’une belle vie.

  Daniel Hannan (ECR). – (EN) Madame la Présidente, j’ai eu l’été dernier le plaisir de visiter votre circonscription, et j’ai emmené un jour mes enfants à la plage. Je me souviens d’avoir regardé mes deux petites filles qui construisaient un château de sable sans penser à la marée montante, tant elles étaient captivées par les coquillages et brindilles avec lesquels elles décoraient leur œuvre.

Je n’ai pas eu le cœur de leur dire que la marée montait, et j’ai ressenti aujourd’hui la même chose en parcourant votre liste de votes. Nous vivons des événements extrêmement importants – la crise économique à nos frontières, l’effondrement de notre part de PIB dans le PIB mondial – et nous sommes là à parler de l’apprentissage au cours de la petite enfance, de nos responsabilités envers l’Organisation Internationale du Travail, et à nous interroger sur le choix de Sarajevo en tant que capitale européenne de la culture.

Je vais vous donner des statistiques brutes et effrayantes: en 1974, les nations d’Europe occidentale représentaient 36 % du PIB mondial; aujourd’hui, ce pourcentage est de 26 %, et en 2010 il sera de 15 %. Nous nous préoccupons de l’apprentissage au cours de la petite enfance, en déployant toute notre propagande sur le rassemblement de l’Europe, en publiant La guerre de la glace à la framboise, et nous encourageons nos enfants à lire l’involontairement hilarant «Capitaine Euro»; pendant ce temps, notre partie du monde se fait devancer par des pays plus agressifs qui ont appris les avantages de la décentralisation et de la répartition des compétences.

Le moment vient sûrement où notre gloire d’antan rejoindra celle de Ninive et de Tyr?

  Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė (PPE). – (LT) Madame la Présidente, je voudrais réagir aux informations erronées données par M. Tomaevski au cours du débat de ce matin. Il a affirmé que les enfants issus de la minorité polonaise en Lituanie ne pouvaient pas étudier en polonais. A titre d’information, la Lituanie compte environ 200 000 citoyens lituaniens d’origine polonaise; le pays dispose de 62 écoles où l’enseignement est donné uniquement en polonais et de 34 écoles où des cours de polonais sont dispensés. Or, en Allemagne, un pays où vivent 2 millions de personnes d’origine polonaise, pas une seule école publique n’est réservée exclusivement aux Polonais. Il faut également noter que la Lituanie est le seul pays où des citoyens d’origine polonaise peuvent recevoir un enseignement en polonais de la crèche à l’université. C’est un cas unique au monde. La Lituanie accueille également un département de l’Université de Białystok: c’est le seul département d’une université polonaise à être installé en dehors de la Pologne. Lors d’un sondage, 42 % des représentants de minorités nationales en Lituanie estimaient qu’une connaissance insuffisante du lituanien constituait un handicap dans la recherche d’un travail. C’est étrange d’entendre critiquer la législation lituanienne relative à l’éducation, qui est le reflet de la législation polonaise. Je souhaiterais donc poser une question rhétorique: M. Tomaevski pense-t-il que les minorités nationales sont aussi maltraitées en Pologne?

  Anna Záborská (PPE). – (SK) Madame la Présidente, j’ai déjà pris la parole au cours de ce débat et je me suis réjouie du fait que Mme Honeyball ait tenté de trouver un compromis au-delà des clivages politiques.

Malgré tout, je me suis abstenue lors du vote final car je pense que ce rapport interfère avec les affaires des États-nation sur bien des points. Cela apparaît très clairement dans le fait qu’il approuve les objectifs de Barcelone, bien que ces derniers aient finalement été un fiasco, précisément parce qu’ils étaient de simples chiffres dictés de façon centralisée par l’Union européenne aux États membres individuels.

Je pense que nous devons laisser les États membres décider du nombre de structures d’enseignement préscolaire dont ils ont besoin, car il ne s’agit pas seulement de chiffres, mais aussi de la qualité et de la culture d’un pays. Je regrette beaucoup de n’avoir pas pu voter en faveur de ce rapport, mais il remettait fondamentalement en cause une conviction qui m’est chère.

  Miroslav Mikolášik (PPE). – (SK) Madame la Présidente, l’enfance est sans aucun doute d’une importance prépondérante dans le développement physique, mental et social des enfants. Nous devons donc comprendre que le retour sur investissement en matière d’éducation préscolaire est garantie de croissance future. En dehors de cela, de nombreuses études ont déjà démontré que les financements en la matière ont généré des avantages économiques et sociaux considérables à moyen et long terme.

La meilleure manière, et la plus naturelle, de garantir ce type de soutien est de protéger la famille, qui est l’élément fondamental de la société. Les parents sont les premiers enseignants de leurs enfants, et les plus importants: le cadre juridique ne doit donc pas comporter de clauses pénalisant les parents qui s’occupent personnellement de leurs enfants, notamment durant les toutes premières années. Ce programme fait partie des compétences exclusives des États membres. Il est plus que souhaitable que l’Union européenne, dans son rôle de coordinatrice, participe à l’amélioration de la situation dans les États membres individuels.

- Proposition de résolution B7-0193/2011

  Daniel Hannan (ECR). – (EN) Madame la Présidente, les partisans de la politique commune de la pêche affirment souvent que les poissons ne distinguent pas les frontières nationales. Ils ont tendance à dire cela comme si c’était une idée originale: ah oui, vraiment, les poissons se déplacent! Qui aurait pu le penser?

Pourtant, c’est un fait: les compétences territoriales et les droits de propriété constituent la seule base sûre en matière de conservation. Quand on se penche sur les pays qui ont mené avec succès des politiques de conservation en matière de pêche – les îles Falkland, l’Islande, la Norvège, la Nouvelle-Zélande –, tous y sont parvenus en donnant aux pêcheurs le sentiment qu’ils étaient propriétaires des stocks de poissons: ces pêcheurs étaient ainsi amenés à les considérer comme des ressources renouvelables. Selon le sage Aristote, «ce qui n’appartient à personne, personne ne s’en occupe».

Malheureusement, la politique commune de la pêche définit les stocks de poissons comme une ressource commune à laquelle ont accès toutes les nations, ce qui a conduit à la catastrophe écologique qui s’est abattue sur les stocks de la mer du Nord.

Il y a un sujet qui tombe à point nommé: ces dernières années, nous avons assisté à une migration des maquereaux des eaux européennes, telles qu’elles sont définies par la politique commune de la pêche, vers les eaux territoriales d’Islande. En raison de cette migration, ces maquereaux sont devenus, je le crains, propriété de l’Islande. Il ne sert à rien de s’en plaindre. Tant pis pour nous, et tant mieux pour eux. Il se produira peut-être l’inverse dans quelques années, et ce sera tant mieux pour nous. En attendant, la meilleure et la plus sûre des manières de garantir que les poissons soient considérés comme une ressource inépuisable est de reconnaître les droits de propriété des personnes dont les eaux sont régies par le droit maritime.

- Proposition de résolution B7-0297/2011

  Peter Jahr (PPE). – (DE) Madame la Présidente, la hausse des prix du marché du pétrole au niveau mondial n’est pas la seule cause de la crise dans le secteur de la pêche, car le carburant est en général déjà détaxé, et cette augmentation touche tous les pêcheurs du monde: ceux de l’Union européenne, et les autres. Ensuite, on devrait considérer que l’augmentation de minimis des seuils est l’occasion d’aider les pêcheurs à travailler – et à pêcher – de manière plus écologique et durable. Enfin, se contenter d’abaisser le prix du pétrole ne permettra pas d’atteindre cet objectif. Je dirai simplement que j’attends des États membres qu’ils proposent aussi des solutions utiles et novatrices en la matière.

  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE). – (ES) Madame la Présidente, tout d’abord, je souhaite exprimer toute ma solidarité avec la population de Lorca, dans la communauté autonome de Murcie, en Espagne, avec les huit personnes qui sont décédées et avec leur famille, ainsi qu’avec les 250 personnes qui ont été blessées au cours du tremblement de terre d’hier.

J’ai voté en faveur de cette proposition commune de résolution et je n’ai pas suivi mon groupe, car les temps difficiles que connaît ce secteur me préoccupent, et la montée du prix du pétrole n’a fait qu’aggraver la situation.

L’augmentation de l’aide de minimis, qui passe de 30 000 euros à 60 000 euros pour les entreprises durant une période limitée à trois ans, peut aider ces dernières dans ce contexte compliqué. De plus, je dois dire que cette augmentation n’implique aucune hausse des budgets européens. Sa mise en œuvre doit également garantir la durabilité écologique et sociale, et ne doit pas fausser la concurrence entre les États membres.

Pourtant, le Fonds européen pour la pêche doit continuer à soutenir ce secteur afin de réduire la dépendance des pêcheurs aux combustibles fossiles, d’accroître la productivité de cette activité et de lui présenter des propositions novatrices synonymes de nouvelles possibilités pour le secteur maritime.

  Seán Kelly (PPE). – (GA) Madame la Présidente, j’ai été heureux d’approuver ces recommandations.

(EN) La pêche – comme l’agriculture – est un métier très précaire. Il est soumis aux caprices météorologiques, aux quotas et bien entendu, aux aléas des stocks de poissons. À tout cela s’ajoute maintenant la soudaine hausse des prix du pétrole.

La solution devra venir en définitive de l’Union européenne, qui gagnera ainsi en autonomie en matière d’approvisionnement énergétique général, y compris, bien évidemment, les énergies renouvelables. Cependant, je pense aussi que nous devons envisager d’explorer des zones en Europe qui n’ont encore jamais été explorées car ce n’était pas économiquement viable. Tout cela est en train de changer actuellement. Je pense que si nous pouvions augmenter l’approvisionnement en Europe, les prix mondiaux baisseraient automatiquement et nous serions ainsi, bien entendu, moins dépendants de régimes non-démocratiques pour notre approvisionnement.

- Proposition de résolution B7-0286/2011

  Miroslav Mikolášik (PPE). – (SK) Madame la Présidente, j’approuve totalement la demande d’étude d’impact systématique, tant au niveau national qu’européen, de tous les projets de lois pertinents concernant les petites et moyennes entreprises (PME): ces entreprises sont la véritable ossature de l’économie européenne et fournissent à ce titre plus de 100 millions d’emplois.

Les pratiques actuelles montrent cependant qu’aux niveaux régional et local, l’accès au soutien financier pour les premières étapes de l’innovation, et pour l’aide aux start-ups et aux petites entreprises innovantes, est encore très inadapté et inégal dans l’Union européenne.

Cette hétérogénéité est également confirmée par ces chiffres: 75 % du soutien financier global de 21 milliards d’euros aux PME ont été mis à disposition par l’intermédiaire des banques, et ce soutien a été utilisé par seulement 50 000 des 23 millions de PME européennes.

  Gay Mitchell (PPE). – (EN) Madame la Présidente, les députés du Fine Gael m’ont demandé de parler au nom de nous quatre, députés du PPE, à ce sujet.

Nous soutenons fermement l’idée d’une clause comme celle-ci, qui soutient les petites et moyennes entreprises. Nous connaissons l’importance des PME pour l’économie irlandaise et l’économie européenne. Cependant, nous ne voyons pas l’utilité de faire référence à l’ACCIS dans ce rapport. Il me semble que nous cédions à la propagande, selon la mode du jour. Il se dit par exemple que les Allemands exprimeraient des doutes quant à cette ACCIS.

Par conséquent, aidons les PME, mais sans intégrer une propagande spécifique dans des clauses de ce type. Il y a des arguments pour et contre l’ACCIS. Ne remplaçons pas l’aide par l’idéologie. Nous devons accorder toutes les aides possibles aux PME, mais il n’est pas nécessaire d’intégrer ces conditions.

Nous avons voté contre l’ACCIS, mais nous n’avons pas voté contre le rapport dans son intégralité, car nous ne voulions pas retarder le soutien nécessaire aux PME, et je suis content que l’occasion me soit donnée de le déclarer officiellement.

  La Présidente. – M. Mitchell, j’aimerais vous poser une question: pourriez-vous nous donner le sens de ces initiales?

  Gay Mitchell (PPE). – (EN) Madame la Présidente, je suis content que vous me posiez cette question. Je pensais au départ que vous alliez me demander si je parlais lituanien! ACCIS signifie assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés.

  La Présidente. – J’étais sûre que nos visiteurs souhaitaient savoir de quoi nous parlions.

(Applaudissements)

  Reinhard Bütikofer (Verts/ALE). – (EN) Madame la Présidente, je voulais simplement demander s’il faut qualifier une chose d’idéologie pour la simple raison qu’elle n’est pas appréciée en Irlande.

  Gay Mitchell (PPE). – (EN) Madame la Présidente, il ne s’agit pas là de ce qui est aimé ou non en Irlande. Nous sommes des députés au Parlement européen, et nous comptons faire valoir nos points de vue. Nous n’allons pas nous faire dicter notre conduite par un représentant d’un autre État membre, quel qu’il soit. Nous ne sommes pas obligés, dans ce pays, de faire ce que d’autres États membres aiment faire. Chaque État membre envoie ses députés ici pour qu’ils fassent valoir ses opinions. Nous pensons que les arguments en faveur de l’ACCIS, qui est aujourd’hui dénigrée à Berlin, constituent une forme de propagande improvisée. Les arguments en faveur de l’ACCIS n’ont pas encore été avérés. Il y a des arguments pour et des arguments contre, et nous ne devons pas être contraints par une attitude politiquement correcte dictée par une mode passagère.

  La Présidente. – L’ordre du jour appelle les explications de vote.

  Hannu Takkula (ALDE). – (FI) Madame la Présidente, en ce qui concerne l’impôt commun des sociétés, il s’agit d’un véritable défi pour l’Union européenne car les 27 États membres sont tous très différents. Leurs structures économiques sont très différentes, même si, puisque nous sommes bien sûr tous dans le Marché unique, il est très important de veiller à ce que les petites et moyennes entreprises, qui forment la colonne vertébrale de l’économie européenne, bénéficient d’une égalité de chances en matière de concurrence.

Ce n’est à l’heure actuelle pas le cas, et dans ce sens il est très important d’examiner aujourd’hui les PME. Étant originaire de Finlande, je me rends parfaitement compte, par exemple, que les sociétés finlandaises sont très éloignées du cœur du marché intérieur et que pour cette raison, les coûts logistiques – les coûts de transport – font considérablement monter le prix des produits. Nous avons donc besoin de différents systèmes de compensation, même au sein de l’Union européenne, qui s’appuie sur la taxation mais aussi sur d’autres systèmes: la concurrence doit ainsi être plus équitable pour tous.

Il est essentiel qu’un rapport comme celui-ci ait été rédigé; il est aussi très important que nous pensions aux entreprises des régions lointaines du nord de l’Europe, afin qu’elles puissent concurrencer les autres entreprises européennes sur un pied d’égalité.

  Seán Kelly (PPE). – (GA) Madame la Présidente, je souhaite tout d’abord dire que j’approuve les déclarations du chef de mon parti, Gay Mitchell, au sujet de l’ACCIS; j’ai donc voté en conséquence. Pourtant, je me permets d’insister sur un autre point.

(EN) Il est en effet remarquable qu’il ait fallu un amendement oral pour soulever la question de la contrefaçon au sujet de cette proposition individuelle. C’est dommage, car les contrefaçons font un tort immense aux entreprises en Europe, et ce sujet n’a pas été assez mis en avant ou abordé.

Un grand nombre de ces marchandises viennent de pays tiers, et leur diffusion est encouragée par les gouvernements de ces pays, qui sont un refuge pour ces biens destinés à l’Europe. Nous devons dénoncer ces pays et entamer des procédures contre eux, car ils font un tort considérable aux entreprises légitimes en Europe. Il est temps de dire: ça suffit!

- Rapport: Judith A. Merkies (A7-0162/2011)

  Adam Bielan (ECR). – (PL) Madame la Présidente, une accélération des évolutions, une hausse du rendement, y compris une meilleure efficacité/rentabilité et davantage de compétitivité constituent les meilleures solutions aux problèmes économiques. Pour atteindre ces objectifs, il faut marcher de concert vers l’innovation. Il est très important à ce stade de mettre en lumière l’énergie créatrice des citoyens, notamment en donnant aux travailleurs la liberté de développer leurs idées afin d’améliorer les processus de production. La consommation influence elle aussi l’innovation et l’iPhone, dont les citoyens européens font grand usage, donne un exemple spécifique de la corrélation potentielle entre l’esprit créatif des citoyens et leurs aspirations à utiliser les technologies modernes.

Le renforcement de la base des connaissances en rapprochant les entreprises, les institutions de savoir et les citoyens eux-mêmes est essentiel si l’on veut atteindre les objectifs de l’Union de l’innovation. À cet égard, l’engagement inconditionnel des autorités publiques et locales est primordial. L’innovation a pour principal objectif de préserver un niveau de prospérité élevé en Europe. J’espère que la proposition de mettre en commun nos atouts contribuera à encourager le processus d’innovation et permettra de stabiliser l’économie. C’est pourquoi je soutiens le rapport.

  Peter Jahr (PPE). – (DE) Madame la Présidente, bien que j’aie assisté au débat d’hier, je n’ai malheureusement pas pu intervenir. Je voudrais toutefois exprimer mon soutien particulier aux orateurs qui ont souligné que la recherche et l’innovation doivent concerner le secteur agricole lui aussi. L’agriculture n’a rien d’une «économie archaïque» – elle est moderne et constitue un environnement propice à l’activité, à la recherche et à l’innovation.

L’agriculture européenne est confrontée à trois défis majeurs au moins, c’est-à-dire l’approvisionnement de la population, la préservation de l’environnement et la production d’énergie. Ces objectifs parfois très divergents nécessitent une perméation scientifique systématique pour aujourd’hui et pour demain.

  Zbigniew Ziobro (ECR). – (PL) Madame la Présidente, j’ai appuyé le rapport sur l’Union de l’innovation. Il va de soi que celle-ci est primordiale pour le développement de l’Europe, mais le soutien à l’innovation dans les petites et moyennes entreprises me paraît absolument fondamental, a fortiori dans les nouveaux États membres de l’Union européenne qui, à cet égard, restent quelque peu à la traîne. C’est en effet l’évolution dans ce secteur qui, selon plusieurs études, déterminera le niveau de compétitivité de l’économie européenne de demain par rapport aux autres principales économies mondiales.

Il convient de rappeler, comme le souligne une enquête du cabinet d’audit Ernst & Young, que, malheureusement, les banques rejettent les trois quarts des demandes de crédits adressées par de petites entreprises européennes à des fins de recherche ou d’acquisition de nouvelles technologies. Le financement est un sérieux problème et nous devons, par conséquent, convaincre chaque État membre de soutenir les petites et moyennes entreprises dans ce domaine. Sans cet appui, elles ne seront pas en mesure d’affronter la compétitivité croissante de l’économie mondiale.

  Jacek Olgierd Kurski (ECR). – (PL) Madame la Présidente, j’ai appuyé le rapport exhaustif et intéressant intitulé «Transformer l’Europe pour le monde de l’après-crise». L’espoir que la stratégie qui y est proposée permettra de réduire les inégalités croissantes dans le développement des différents États membres de l’UE et de ralentir la «fuite des cerveaux», que le rapport qualifie de mobilité intellectuelle, - un euphémisme, me semble-t-il -, a motivé mon soutien. Aussi, pour assurer le développement durable de l’Europe, nous devons consacrer davantage de moyens financiers au développement de l’innovation et aux projets de recherche dans les nouveaux États membres de l’UE.

Nous devons encourager les gouvernements non seulement à consolider les dépenses budgétaires annuelles destinées à la recherche, mais aussi à consacrer un pourcentage de leur budget à des projets de recherche et de développement, à titre de contribution financière minimale. Toutefois, le financement de la recherche et du développement ne doit en aucun cas réduire les prochains plans budgétaires relatifs aux priorités actuelles de l’Union européenne, telles que la politique agricole commune et la politique de cohésion, parce que ces dernières ont fait leurs preuves.

  Lena Ek (ALDE). – (SV) Madame la Présidente, malgré l’énorme importance des innovations pour le développement économique et social de l’Europe, l’UE ne dispose, à ce jour, d’aucun règlement communautaire à ce propos. Aussi la proposition déposée par la Commission et la commissaire Geoghegan-Quinn est-elle d’un intérêt particulier.

La future réglementation est actuellement en cours de rédaction, et, pour ce document comme pour l’Union de l’innovation, nous devons absolument nous efforcer de simplifier et de supprimer la bureaucratie inutile. La simplification des règles est essentielle parce que tous les chercheurs, toutes les industries et toutes les petites entreprises considèrent ces dernières comme le principal obstacle à l’utilisation des fonds européens et à une collaboration ciblée pouvant améliorer le cadre des innovations en Europe.

Il faut veiller en outre à améliorer la gestion. Nous devons nous concentrer sur des projets vraiment importants plutôt que d’éparpiller les moyens financiers dans un grand nombre de matières différentes, comme c’est le cas dans d’autres domaines. Enfin, l’Union de l’innovation peut se révéler un outil efficace de lutte contre les problèmes climatiques. Merci.

- Proposition de résolution B7-0296/2011

  Mitro Repo (S&D). – (FI) Madame la Présidente, les travailleurs domestiques vivent souvent dans la précarité, ils sont sous-payés, parfois non déclarés. Ils sont traités de manière inéquitable, injuste et médiocre.

En Europe, les travailleurs domestiques sont souvent des migrants dont la plupart sont entrés clandestinement dans le pays. Ils ne figurent sur aucun registre, risquent d’être exploités et sont à la merci de leurs employeurs. La convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques et les futures règles communes constituent un premier pas vers la garantie du respect, du suivi et de l’évolution des droits humains et sociaux des travailleurs domestiques et de leurs conditions d’emploi.

Il serait naïf de nier la présence de travailleurs domestiques illégaux en Europe. C’est une forme d’esclavage moderne. Ces travailleurs, dont un grand nombre sont des femmes, sont les plus vulnérables. Et ces femmes n’osent pas dénoncer les mauvais traitements, la violence ou l’exploitation sexuelle dont elles sont victimes. L’exploitation n’existe pas seulement en dehors de l’UE: nous exploitons nous aussi nos propres concitoyens. L’amélioration du statut des travailleurs domestiques doit figurer parmi les priorités de la stratégie Europe 2020.

  Peter Jahr (PPE). – (DE) Madame la Présidente, je voudrais vous faire part de mon opinion sur le travail domestique. Tout d’abord, je fais miennes les déclarations des orateurs précédents: les travailleurs de ce secteur – principalement des femmes – ont droit à un salaire décent et à des services sociaux équitables. Je partage en outre l’opinion de ceux qui ont souligné qu’il se passe bien des choses incroyables, en particulier dans ce secteur où l’injustice règne en maître.

Je voudrais toutefois attirer l’attention sur les lourdeurs administratives auxquelles se heurtent des demandes légitimes. En Allemagne, par exemple, le fait est que, en ma qualité d’employeur de personnel domestique, je suis soumis à cette législation et je dois recourir aux services d’un conseiller fiscal uniquement à cause des nombreuses tracasseries administratives et de la complexité de la réglementation. C’est agaçant, cela prend du temps et cela coûte cher. Les employeurs désireux d’échapper à cette bureaucratie rémunèrent le plus souvent leur personnel en argent liquide et contribuent ainsi – involontairement, parfois – au travail clandestin. C’est pourquoi je voudrais que l’on se penche sur les lourdeurs administratives en cause.

- Proposition de résolution B7-0295/2011

  Peter Jahr (PPE). – (DE) Madame la Présidente, en ma qualité d’agriculteur expérimenté, je voudrais formuler quelques commentaires sur ces problèmes. Premièrement, notre volonté de limiter le recours aux antibiotiques est parfaitement légitime, en particulier dans le secteur de l’élevage. À cet égard, le mot d’ordre de notre action devrait être: «Aussi peu que possible». Deuxièmement, nous avons besoin d’une analyse de la situation actuelle, c’est-à-dire d’une évaluation des données dont nous disposons concernant l’évolution actuelle sur le terrain dans les États membres de l’Union européenne. Il est manifeste que chacun des États membres doit participer à cette analyse. Troisièmement, il nous faut davantage d’études scientifiques afin de pouvoir mesurer les dangers et d’être à même de les contrer efficacement. Quatrièmement, nous n’avons pas besoin de mise en garde abstraite. La théorie ne peut pas se substituer aux vérités scientifiques.

- Rapport: Marietje Schaake (A7-0112/2011)

  Mitro Repo (S&D). – (FI) Madame la Présidente, le présent rapport mérite notre soutien. C’est à juste titre que l’on considère l’Europe comme un géant économique: elle pourrait devenir pareillement un géant culturel.

Eu égard à sa diversité culturelle, l’Europe constitue une communauté de valeurs cohérente quoique diversifiée. La culture revêt une importance capitale dans la politique internationale. Elle représente un droit humain dont chaque individu et chaque nation doivent avoir la jouissance. La culture est liée en outre au bien-être des personnes et à leur résilience de façon générale.

La politique culturelle permet aussi à l’UE d’établir des liens avec des pays tiers avec lesquels il n’existe aucune autre forme de partenariat. Il est particulièrement important, par ailleurs, de soutenir la dimension culturelle des pays d’Afrique du Nord qui mettent actuellement en place une société nouvelle, plus démocratique. Le développement bilatéral et les accords commerciaux ne doivent pas se limiter à des critères sociaux, mais inclure aussi des éléments culturels. Le service européen pour l’action extérieure doit s’adjoindre des spécialistes de la culture afin que la politique étrangère de l’UE puisse englober cette dernière de façon plus cohérente et plus systématique.

  Adam Bielan (ECR). – (PL) Madame la Présidente, l’héritage culturel des pays européens constitue en soi une valeur appréciable. En dépit de leurs nombreuses différences culturelles, les États membres se sont déjà forgé une solide réputation dans le monde, une réputation qui séduit les citoyens d’autres pays désireux de s’inspirer de ces ressources culturelles. Le renforcement de l’identité européenne et des valeurs culturelles de l’Union européenne pourrait conforter sa position économique et politique.

Les nouvelles technologies jouent, dans le domaine culturel, un rôle considérable qui permet aux citoyens d’exercer des droits humains fondamentaux. L’usage de l’internet favorise les initiatives citoyennes et l’accès à l’information, particulièrement dans les pays où règne la censure. C’est pourquoi l’Union doit défendre la liberté de l’internet sur la scène mondiale et contribuer sérieusement au développement de la culture et à l’éveil des populations dans les sociétés fermées. Par ailleurs, la génération montante a besoin d’une stratégie cohérente de mobilité, qui permette de promouvoir les sciences et la culture. Je soutiens les mesures en faveur d’une diplomatie culturelle, que le travail des délégations parlementaires pourrait aussi encourager. C’est pourquoi j’ai voté pour le rapport.

  Zbigniew Ziobro (ECR). – (PL) Madame la Présidente, les déclarations et les remarques formulées dans le rapport sont d’un intérêt et d’une justesse exceptionnels. Je pense en particulier aux interventions qui soulignent l’obligation, pour l’Union européenne, de prendre des mesures à l’échelle mondiale en faveur du respect de la liberté d’expression, de la liberté de la presse et du libre accès aux médias audiovisuels. Au regard des menaces dont nous sommes de plus en plus souvent les témoins oculaires ou auditifs, il est tout aussi important d’exhorter la Commission européenne à promouvoir la libéralisation universelle de l’internet.

Je constate avec plaisir que nous prônons des valeurs que les Européens estiment fondamentales mais je dois pourtant avouer que c’est avec une certaine amertume que j’ai approuvé ce rapport. Nous appelons parfois, j’en suis conscient, à la défense de ces valeurs fondamentales dans d’autres parties du monde, mais nous oublions que certains États membres de l’Union européenne les bafouent pareillement. Je n’en veux pour preuve que la situation actuelle des journalistes polonais qui critiquent le gouvernement. Ils ont été limogés collectivement des médias publics, et des responsables gouvernementaux s’efforcent d’interdire le quotidien privé indépendant Rzeczpospolita, le deuxième journal de qualité le plus important en Pologne, qui, soit dit en passant, condamne la position du gouvernement. Étant donné les sujets traités dans le rapport, nous devons nous insurger aussi contre de telles méthodes.

  Hannu Takkula (ALDE). – (FI) Madame la Présidente, il est très important d’intégrer la dimension culturelle au débat sur la politique étrangère.

Je pense que nous avons établi ce constat parce que, à la suite des bouleversements actuels au Proche Orient, nous nous sommes rendu compte que pendant des dizaines d’années nous avons négligé la dimension culturelle: c’est le cas, entre autres, des relations de l’Union européenne avec la Syrie. Depuis 1963, ce pays applique la loi d’urgence, qui a permis l’exécution de citoyens sans procès, et pourtant, peu de délégations européennes, celle de l’UE en l’occurrence, ont soulevé la question. Le commerce et l’argent ont primé sur les droits de l’homme.

Comme M. Repo vient de le souligner, les droits de l’homme sont en outre une composante essentielle de la dimension culturelle dans le contexte de l’Union européenne. Ne l’oublions pas. Les droits de l’homme et la démocratie: voilà les éléments vitaux qu’il nous incombe de promouvoir plus énergiquement dans la politique étrangère européenne plutôt que de nous borner à voir les choses exclusivement sous l’angle de l’économie.

  Jacek Olgierd Kurski (ECR). – (PL) Madame la Présidente, j’ai appuyé l’intéressant rapport sur les dimensions culturelles des actions extérieures de l’Union européenne. Comment pourrait-on s’opposer à de telles constatations sur l’action de l’Union européenne dans le monde entier en faveur du respect de la liberté d’expression, de la liberté de la presse et du libre accès aux médias audiovisuels, et le reste?

J’ai pourtant le sentiment que nous nous préoccupons trop de ce qui se passe en dehors de l’Union et trop peu de la situation ambiante au sein même de celle-ci. C’est le cas en Pologne, notamment, où, après avoir pris le contrôle des médias publics, la coalition gouvernementale actuelle s’est mise à limoger un grand nombre de journalistes et à mettre un terme à leurs émissions qui, toutes, partageaient la même caractéristique: une critique de la situation actuelle. Ainsi, par exemple, des personnes telles que Jacek Sobala, Anita Gargas, Jacek Karnowski et Wojciech Leszczyński ont perdu leur emploi. Les émissions de journalistes tels que Joanna Lichocka, Tomasz Sakiewicz, Rafał Ziemkiewicz, Jan Pospieszalski, Grzegorz Górny, Tomasz Terlikowski, Bronisław Wildstein et Wojciech Cejrowski ont été supprimées - et ce ne sont que quelques exemples parmi beaucoup d’autres. La liberté d’expression est bâillonnée en Pologne, et c’est une honte pour l’ensemble de l’Union européenne.

- Rapport: Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (A7-0143/2011)

  Hannu Takkula (ALDE). – (FI) Madame la Présidente, en ce qui concerne le rapport de Mme Sanchez-Schmid, je voudrais d’abord souligner qu’il est impératif de reconnaître l’importance des industries créatives et de la culture pour la croissance économique de l’Union européenne. Les chiffres sont significatifs: 2,6 % du PIB de l’UE proviennent spécifiquement des industries créatives, qui emploient 3,1 % de la population active de cette dernière. Par conséquent, nous sommes en droit d’affirmer que, au cours des dernières années, voire des dernières décennies, les industries créatives ont été un secteur en croissance et qu’elles le resteront dans le futur.

De plus, lorsque nous évoquons la dimension culturelle, il convient de rappeler qu’elle ne concerne pas seulement la croissance économique. Il s’agit aussi du développement de l’humanité et nous ne devons pas l’oublier lorsque nous parlons de culture. À cet égard, il faut se garder de mesurer l’impact de la culture à la croissance du PIB: nous devons aussi tenir compte du fait que les citoyens ne contribuent pas à la croissance du PIB en participant à une course à l’argent mais en menant une existence respectueuse des valeurs humaines, et c’est pourquoi nous devons créer les conditions et les circonstances adéquates. En notre qualité de membres de l’Union européenne, nous devons nous en souvenir parce que, trop souvent, l’Union européenne offre d’elle-même une image réductrice, celle d’une sorte de système d’organisations de coopération économique, et on oublie la vision d’ensemble.

En ce qui concerne le choix de Sarajevo comme capitale européenne de la culture en 2014, je voudrais dire que j’espère que ce projet aboutira. C’est une idée et une initiative auxquelles tous les membres de la commission de la culture et de l’éducation adhèrent, parce que 2014 marquera le centième anniversaire de l’éclatement de la première guerre mondiale à la suite d’un incident survenu précisément dans cette ville. Ce choix symbolise l’évolution qui s’est produite sur le territoire européen. Nous tenons montrer que l’année 2014 marquera le début, ou la continuation, d’une longue période de paix déjà installée. Les États baltes devraient contribuer plus activement à la consolidation de la paix et de la stabilité. Cette participation ne serait pas négligeable dans une Europe élargie.

- Proposition de résolution B7-0281/2011

  Hannu Takkula (ALDE). – (FI) En ce qui concerne le choix de Sarajevo comme capitale européenne de la culture en 2014, je voudrais dire que j’espère que ce projet aboutira. C’est une idée et une initiative auxquelles tous les membres de la commission de la culture et de l’éducation adhèrent, parce que 2014 marquera le centième anniversaire de l’éclatement de la première guerre mondiale à la suite d’un incident survenu précisément dans cette ville. Ce choix symbolise l’évolution qui s’est produite sur le territoire européen. Nous tenons montrer que l’année 2014 marquera le début, ou la continuation, d’une longue période de paix déjà installée. Les États baltes devraient contribuer plus activement à la consolidation de la paix et de la stabilité. Cette participation ne serait pas négligeable dans une Europe élargie.

Explications de vote écrites

- Rapport: Milan Zver (A7-0169/2011)

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. – (PT) Je vote en faveur de cette proposition parce que cette initiative vise à réaliser les principaux objectifs de la stratégie Europe 2020 de réduire l’abandon scolaire de 15 à 10 %, et de porter le pourcentage des titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur de 31 à 40 % d’ici 2020.L’ initiative «Jeunesse en mouvement» met l’accent sur la mobilité à des fins d’apprentissage, mais il est également essentiel de veiller à ce que l’enseignement que les jeunes reçoivent réponde aux besoins du marché du travail et donc de leur apporter les compétences et les connaissances dont ils auront besoin. La mobilité est un facteur important pour connaître d’autres cultures, mais également pour comprendre sa propre culture. Dans l’Union, moins d’une personne sur trois est diplômée de l’enseignement supérieur, contre plus de 40 % aux États-Unis et plus de 50 % au Japon; aussi l’Europe doit-elle améliorer ces chiffres pour devenir plus compétitive dans une économie de plus en plus mondialisée.

  Roberta Angelilli (PPE), par écrit. – (IT) Au cours des dernières années, l’Union européenne s’est efforcée sans relâche de créer une société de la connaissance, capable de rivaliser avec d’autres économies à l’échelle mondiale. L’initiative «Jeunesse en mouvement» de la stratégie Europe 2020 attribue aux jeunes un rôle clé dans la réalisation des cinq grands objectifs d’ici 2020: l’emploi, la recherche et l’innovation, le changement climatique et l’énergie, l’éducation et la lutte contre la pauvreté. Ces objectifs sont ambitieux vu l’instabilité de la conjoncture actuelle qui contraint les jeunes à vivre dans une incertitude permanente, sans perspective encourageante de trouver un emploi stable dans le futur et de se faire une place dans la société. Il sera impossible de consolider l’esprit de citoyenneté européenne et de libérer le potentiel que représentent les jeunes tant que les instruments disponibles ne fourniront pas les ressources nécessaires à un bon fonctionnement du système.

Les États membres doivent éviter les mesures d’austérité, notamment les coupes budgétaires dans le système éducatif et la création d’emplois. Ils doivent au contraire concentrer leurs efforts sur la mise en place de plateformes qui associent les employeurs et les travailleurs, les universités, le monde des entreprises et les organisations locales et régionales afin de créer des possibilités dans le secteur de l’enseignement et de la formation professionnels, et d’assurer le bon fonctionnement de la mobilité et de la reconnaissance des qualifications.

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de ce rapport. Les jeunes ont été tout particulièrement frappés par la crise et le taux de chômage des jeunes dans l’Union dépasse les 20 %, soit le double de la moyenne chez les adultes, et, dans certains États membres, ce taux dépasse les 40 %.En raison de la crise économique, les États membres diminuent les investissements dans l’éducation et la formation, ce qui a une incidence directe sur les perspectives d’avenir des jeunes et le futur de l’UE. Il est indispensable d’investir dans l’enseignement pour assurer une croissance et un développement durables et, même en temps de crise économique, le financement des programmes en faveur de la jeunesse et de l’éducation ne doivent pas être considérés comme un coût pour la période actuelle, mais comme un investissement dans l’avenir de l’Europe. Je pense que l’initiative «Jeunesse en mouvement» lancée dans le cadre de la stratégie Europe 2020 contribuera à consolider les programmes existants en matière d’éducation, de mobilité et d’emploi des jeunes, et qu’elle encouragera les États membres à atteindre les objectifs de cette stratégie.

  Elena Băsescu (PPE), par écrit. – (RO) J’ai voté en faveur du rapport Zver. En ce moment, un nombre trop élevé de jeunes ne parviennent pas à utiliser pleinement leur potentiel dans l’enseignement et la formation professionnels. Ces problèmes nécessitent l’harmonisation des actions au niveau de l’UE afin de mieux préparer les jeunes au marché du travail. Il nous faut des politiques qui englobent des mesures susceptibles de faciliter la transition des jeunes de l’enseignement à l’emploi. Il est essentiel d’associer les jeunes ainsi que les différentes organisations de jeunesse au processus décisionnel. Ils auraient ainsi davantage le sentiment de participer et de contribuer activement à une stratégie en faveur des jeunes. L’objectif clé de l’initiative «Jeunesse en mouvement» doit être le renforcement de la cohésion européenne. L’UE doit utiliser ses propres instruments financiers en recourant davantage à la banque européenne d’investissement et au fonds européen d’investissement.

  Regina Bastos (PPE), par écrit. – (PT) «Jeunesse en mouvement» est une des initiatives de la Stratégie Europe 2020. Cette initiative comporte vingt-huit mesures visant à mieux adapter les systèmes d’enseignement et de formation aux besoins des jeunes et les encourager à profiter de l’aide de l’UE pour aller étudier ou suivre un stage de formation dans un autre pays. Cette initiative vise à accroître la mobilité des jeunes en permettant à l’ensemble de la jeunesse européenne d’aller étudier à l’étranger d’ici 2020.

Le présent rapport, pour lequel j’ai voté, décrit une série de situations dignes d’intérêt. Afin d’éviter que cette initiative ne reste lettre morte, les États membres doivent s’engager à la soutenir financièrement et à la mettre en œuvre au niveau national; ils doivent également veiller à ce qu’un budget européen soit adopté dans ce but.

Les obstacles pratiques et les obstacles à la mobilité doivent absolument être surmontés, et des mécanismes supplémentaires devraient être mis en place pour veiller à ce que les personnes handicapées aient les mêmes possibilités que n’importe qui. La mobilité des étudiants dans l’enseignement secondaire est tout aussi importante, et les programmes tels que Comenius devraient être mieux soutenus par les États membres.

  Jean-Luc Bennahmias (ALDE), par écrit. – Alors que les chiffres du chômage des jeunes en Europe sont extrêmement préoccupants (en janvier 2011, le taux de chômage des moins de 25 ans s’est élevé à 20,6 % dans l’UE), le rapport relatif à l’initiative phare de la stratégie 2020 «Jeunesse en mouvement» invite les États membres à renforcer leur investissement dans l’éducation, la formation, la mobilité. Les politiques à l’égard de la jeunesse, que ce soit en termes d’éducation, de formation initiale, continue ou professionnelle, doivent être considérées comme un investissement, et non pas comme un coût! La mise en valeur du capital humain est primordiale pour l’avenir de nos sociétés européennes. Accentuer les synergies entre les différents acteurs, développer l’autonomie des jeunes, lutter contre les sorties précoces du système scolaire, revaloriser la formation professionnelle et l’apprentissage, ou encore adopter un cadre européen de qualité contraignant pour les stages, voilà autant de bonnes idées qu’il importe maintenant de relayer au niveau national. En effet, la réussite de la stratégie 2020 dépendra de l’appropriation et de la volonté politique des États qui sont chargés de la mettre en œuvre, ces politiques restant, pour une large part, du ressort des compétences nationales.

  Sergio Berlato (PPE), par écrit. – (IT) «Jeunesse en mouvement» est une des sept initiatives phare de la stratégie de la Commission Europe 2020 de promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette initiative comporte 28 actions clés et des mesures concrètes pour développer l’enseignement et la formation des jeunes via la mobilité, et faciliter la transition des jeunes de l’enseignement au marché du travail. Selon des statistiques récentes, 14,4 % des 18 à 24 ans dans l’Union ont quitté l’école avant la fin du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, et, dans l’Union, moins d’une personne sur trois est diplômée de l’enseignement supérieur, contre plus de 40 % aux États-Unis et plus de 50 % au Japon. Il est essentiel que les jeunes puissent développer les compétences et les aptitudes qui leur permettront d’accéder au marché du travail et de contribuer activement à la croissance de l’Union.

C’est pourquoi j’appuie chaleureusement l’initiative destinée à réduire l’abandon scolaire prématuré à moins de 10 %, comme convenu dans la stratégie Europe 2020. Enfin, je pense qu’un enseignement et une formation de haute qualité sont indispensables pour répondre aux demandes du marché du travail actuel.

  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE), par écrit. – (ES) J’ai appuyé ce rapport parce qu’il faut mettre en place le cadre nécessaire à l’amélioration du système d’enseignement et de formation en Europe. Il convient de faire de l’initiative «Jeunesse en mouvement» une action politique de promotion des programmes d’éducation, de mobilité et d’emploi pour les jeunes d’aujourd’hui et, pour les États membres, un incitant à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020.

  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. – (PT) Je fais miennes les idées du rapporteur concernant la nécessité d’investir dans l’avenir des jeunes Européens. La mobilité à des fins d’apprentissage et l’amélioration quantitative de l’employabilité des étudiants contribuent à renforcer l’identité et la citoyenneté européennes, et augmentent de ce fait l’implication des jeunes dans les processus démocratiques de l’Union. Cela dit, j’appuie les efforts destinés à garantir la qualité et l’accessibilité de la mobilité à des fins d’apprentissage. Je voudrais en plus souligner les remarques du rapporteur concernant la nécessité d’appeler un plus grand nombre d’États membres à signer la charte européenne de qualité pour la mobilité de la Commission.

  Nessa Childers (S&D), par écrit. – (EN) «Jeunesse en mouvement» est une initiative exceptionnelle et j’apporte volontiers mon soutien inconditionnel à tout le groupe.

  Nikolaos Chountis (GUE/NGL), par écrit. – (EL) Le rapport fait référence au programme «Jeunesse en mouvement» qui permet aux jeunes et aux organisations de jeunesse de s’investir davantage au niveau européen (séminaires, réunions, voyages) et de participer activement aux débats sur les politiques en faveur des jeunes, avec le soutien financier de l’UE. Le rapport comporte des éléments positifs: il souligne à maintes reprises l’importance d’accéder à l’éducation, le refus de réduire le budget de l’enseignement et de la formation, et l’appel à une augmentation du financement de ces derniers afin que, une fois toutes les inégalités corrigées, chacun puisse bénéficier de cette initiative. Le rapport prévoit en outre la participation des jeunes des pays voisins au programme et souligne la nécessité de combattre la discrimination sur le lieu de travail. Il attache une importance particulière au système pragmatique des périodes de stages assortis d’une rémunération et d’une protection sociale suffisants, mais qui ne doivent pas se substituer à des emplois à part entière. Toutefois, le rapport contient plusieurs éléments caractéristiques du processus de Bologne relatif à l’enseignement auxquels je m’oppose, parce que qu’ils exigent d’élaborer les programmes «pour faire face aux besoins du marché», ce qui – à mon avis – risque de compromettre la nature même de l’initiative. Par conséquent, je me suis abstenu.

  Carlos Coelho (PPE), par écrit. – (PT) Les jeunes sont un des groupes sociaux les plus touchés par la crise économique et financière mondiale. L’UE et les États membres ont l’obligation d’encourager des mesures spécifiques et effectives favorisant le passage au marché du travail par une éducation, une formation et une mobilité de haute qualité. L’initiative «Jeunesse en mouvement» répond à ces aspirations; elle apporte des réponses aux défis auxquels les jeunes sont confrontés et elle les aide à mieux cerner l’économie.

Au regard de l’inacceptable taux de chômage des jeunes, je crois qu’un enseignement et une formation de qualité, une intégration réussie au marché du travail et un engagement sérieux à faciliter la mobilité des jeunes, sont indispensables à la valorisation du potentiel de tous les jeunes, et au succès de la stratégie Europe 2020.

En outre, bien que cette initiative ait l’emploi pour objectif ultime, elle ne néglige pas les problèmes liés à l’enseignement, à la participation des jeunes, à la citoyenneté active, à la mobilité, à l’apprentissage des langues et à tout un éventail de compétences essentielles, de nos jours, à la formation non formelle.

Je vote pour ce rapport et j’appelle à un financement adéquat de cette initiative, indispensable à une croissance durable.

  Giovanni Collino (PPE), par écrit. – (IT) L’initiative «Jeunesse en mouvement» est une référence fondamentale pour les jeunes citoyens européens. Tout d’abord et surtout en termes financiers, parce qu’elle constitue un nouveau stimulus pour les projets européens relatifs à la mobilité des jeunes étudiants, qu’elle améliore l’enseignement européen en relançant la recherche et le débat sur l’importance d’une Europe unie, et en montrant ce qu’elle peut offrir. La contribution de l’initiative «Jeunesse en mouvement» au débat sur la mise en place d’un modèle culturel européen est tout aussi importante. De plus, la coopération entre les différents établissements et l’apprentissage de diverses disciplines enseignées différemment selon les pays et en fonction de la conscience politique de la classe dirigeante, contribuent de manière appréciable à l’expression de l’identité européenne. Nous devons veiller à ce que, grâce à nos jeunes, cette identité soit véritablement européenne et empêcher qu’à l’avenir le seul modèle d’éducation de nos jeunes soit un modèle qui s’inspire du modèle américain, même si, à l’évidence, celui-ci nous a servi de référence importante jusqu’à présent. L’Union européenne dispose de tous les outils dont elle a besoin pour proposer au monde ses valeurs, sa conception de l’éducation de ses enfants, et sa manière de la mener à bien.

  Mário David (PPE), par écrit. – (PT) De façon générale, les jeunes se distinguent par leur dynamisme, leur immense générosité et leur énorme capacité d’étude et d’assimilation. Une Europe qui se veut un avenir et qui aspire à plus de compétitivité et de dynamisme, a besoin de ce capital considérable. C’est pourquoi le programme «Jeunesse en mouvement» de la stratégie Europe 2020, propose un large éventail de programmes de soutien à la jeunesse, dont les objectifs sont ambitieux mais transparents, dans lesquels je me reconnais et auxquels, je l’espère, les destinataires participeront activement. Cette initiative souligne la nécessité de faciliter l’accès des jeunes au marché du travail, ce qui constitue un objectif pertinent, compte tenu du taux de chômage de ces derniers dans les États membres. Je voudrais souligner, en outre, l’importance de la mobilité des jeunes Européens tout au long de leur parcours scolaire et de leur vie professionnelle. Cette éducation dans des cultures et des lieux divers sera plus complète et plus riche, et contribuera à créer un réel sentiment d’«appartenance européenne» qui consolidera la notion de citoyenneté européenne mentionnée dans les traités. Afin de soutenir et d’encourager ces mesures, je vote en faveur du présent rapport.

  Marielle De Sarnez (ALDE), par écrit. – Les programmes pour la mobilité des jeunes comme Erasmus, Erasmus Mundus, ou Comenius attirent de plus en plus de candidats. Cependant, il existe encore des obstacles pratiques à la mobilité, notamment pour l’obtention de visas et de papiers médicaux dans différentes langues, pour le transfert de bourses à l’étranger, et pour la reconnaissance des qualifications acquises dans un autre État membre. En 2004, lors du lancement du programme d’échange Erasmus Mundus, j’avais obtenu, avec une large majorité du Parlement, que la Commission européenne prenne les mesures nécessaires pour garantir une mobilité de qualité. Une «Charte européenne de qualité pour la mobilité» a même été créée. Seulement, sept ans après, les mêmes obstacles sont toujours présents. C’est pourquoi le Parlement européen a tenu à rappeler combien l’augmentation des investissements dans l’éducation et la formation est nécessaire. L’ouverture des programmes européens de mobilité à tous les jeunes, quels que soient la filière ou le niveau social, est primordiale pour leur permettre un meilleur accès au marché du travail. Il est temps que les États membres s’engagent réellement pour garantir une formation de qualité pour tous les jeunes Européens.

  Christine De Veyrac (PPE), par écrit. – Parce que la jeunesse est l’avenir de l’Europe et que ne pas en faire une question prioritaire, alors même qu’elle connaît un taux de chômage de près de 20 %, serait irresponsable, j’ai vivement soutenu le rapport Zver sur l’amélioration des systèmes d’éducation et de formation en Europe. Face aux exigences toujours plus grandes des employeurs, l’insertion dans le marché du travail est souvent une véritable épreuve pour nombres d’étudiants. C’est pourquoi les propositions du rapport «Jeunesse en mouvement» – hausse des investissements dans l’éducation supérieure, développement des programmes de mobilité internationale, reconnaissance des compétences informelles, lutte contre l’abandon scolaire, soutien à l’insertion professionnelle pour les jeunes – ont été très favorablement accueillies par le Parlement européen.

  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) L’engagement de valoriser, dans le cadre de l’enseignement et de la formation, les qualifications des jeunes Européens est un des objectifs clés de la stratégie Europe 2020, et il constitue – selon moi – un instrument essentiel de lutte contre le chômage et d’encouragement à l’esprit d’entreprise. C’est pourquoi j’apprécie l’initiative «Jeunesse en mouvement» et en particulier son soutien à la mobilité étudiante, à la reconnaissance des qualifications obtenues, y compris le rôle de l’apprentissage non formel et informel, souvent aussi important, sinon plus, que l’enseignement classique.

Pour mener à bien les objectifs ambitieux de la stratégie Europe 2020, qui met l’accent sur l’innovation, la recherche et la formation, l’Europe devra investir dans une meilleure qualification des jeunes et adopter, pour ce faire, des méthodes d’enseignement plus orientées vers l’intégration future au marché du travail, et valoriser les connaissances qui préparent concrètement les jeunes pour l’avenir.

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. – (PT) Le présent rapport concerne l’initiative «Jeunesse en mouvement» qui, nous l’espérons, servira in fine de cadre à l’amélioration du système d’enseignement et de formation. Il s’agit d’une des sept initiatives phare de la stratégie de la Commission Europe 2020 de promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette initiative comporte 28 actions clés et des mesures concrètes pour développer l’enseignement et la formation des jeunes via la mobilité et l’employabilité. L’initiative vise à réaliser les principaux objectifs de la stratégie Europe 2020 de réduire l’abandon scolaire à moins de 10 %, et de porter le pourcentage des titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur de 31 % à 40 % d’ici 2020. L’initiative vise en outre à réduire le chômage – en particulier celui des jeunes – proche en ce moment des 21 %. C’est pourquoi, en ma qualité de défenseur du projet pilote «Ton premier job EURES», je me devais de cautionner les propositions formulées dans le rapport et de voter en sa faveur, en sachant bien que l’UE doit poursuivre et consolider toutes ses actions en faveur des jeunes. C’est la seule façon de rendre l’Europe plus forte et plus orientée vers la solidarité et l’inclusion.

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Le sujet du présent rapport et son objectif impliquent nécessairement qu’il traite de questions importantes, parfois de façon satisfaisante, parfois incorrectement ou très superficiellement; certains passages sont contradictoires.

Dans l’exposé des motifs, le rapport souligne des sujets importants, tels que la réduction des investissements publics dans l’enseignement supérieur, l’augmentation des droits d’inscription et l’approfondissement subséquent du fossé social. Cette question n’est toutefois pas suffisamment prise en considération dans le rapport. Ce dernier souligne par ailleurs les difficultés qu’éprouvent de nombreux jeunes à participer aux programmes de mobilité pour des raisons financières, le taux élevé de décrochage scolaire, le chômage et la précarité d’emploi chez les jeunes.

Les contradictions sont dès lors évidentes: en cautionnant les objectifs de ce qu’on qualifie de stratégie Europe 2020, le rapport ouvre en fin de compte la voie aux problèmes qu’il dénonce, notamment l’insécurité d’emploi et le chômage des jeunes. D’une part, il recommande de mettre fin à la discrimination des jeunes sur le lieu de travail. De l’autre, la référence aux périodes de stage définit implicitement un statut différent pour ce genre d’emploi et le rapport mentionne à tort «les protections relatives au travail atypique et au travail précaire».

Pour ces raisons, nous nous sommes abstenus lors du vote final.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Les déclarations d’intention ne suffisent pas: il faut tenir compte de la réalité. Une éducation de qualité dès le plus jeune âge est indispensable au développement de l’être humain et de la société. Pourtant, les restrictions budgétaires dans l’enseignement public sont de plus en plus fréquentes, les bourses d’études sont insuffisantes, les parents sont sans emploi et les étudiants abandonnent leurs études, comme c’est le cas au Portugal où des politiques restrictives ont été mises en place.

On constate, en réalité, un profond désintéressement pour ces matières. Au prétexte de la crise, les pouvoirs publics se désengagent, ce qui compromet leur rôle social et accroît les disparités dans l’accès à l’éducation, à la connaissance et à la culture. Il en résulte une augmentation et un approfondissement des inégalités sociales.

On assiste effectivement au Portugal à la fermeture de milliers d’établissements scolaires, à une augmentation du chômage des jeunes et à une diminution de la sécurité d’emploi des enseignants. Dans le même temps, on constate un désengagement progressif des pouvoirs publics dans l’enseignement supérieur et l’augmentation qui s’ensuit des droits d’inscription. À vrai dire, les budgets consacrés à la culture sont réduits de façon radicale.

Le pire reste à venir si le programme d’intervention agressif proposé par le Fonds monétaire international (FMI), la Banque centrale européenne (BCE) et la Commission européenne est mis en œuvre.

  Pat the Cope Gallagher (ALDE), par écrit. – (GA) Le programme «Jeunesse en mouvement» est une initiative primordiale pour la stratégie Europe 2020. Ce programme vise à encourager l’enseignement supérieur au sein de l’Union, à améliorer la qualité de l’enseignement et de la formation, et à promouvoir la mobilité étudiante, en perfectionnant les programmes européens existants.

  Elisabetta Gardini (PPE), par écrit. – (IT) Ce rapport apporte une contribution essentielle à une politique européenne qui vise à fournir aux jeunes Européens les moyens d’être plus compétitifs sur un marché de l’emploi de plus en plus mondialisé. Il convient avant tout d’encourager la mobilité des étudiants afin d’augmenter l’employabilité des jeunes. Malheureusement, le taux de chômage de ceux-ci dans de nombreux États membres inquiète et donne matière à réflexion. Soutenir les jeunes en encourageant le dialogue entre les institutions européennes et les organisations de jeunesse constitue un bon début, mais il ne faut pas voir cela comme une fin en soi. Nous devons nous mettre à l’écoute des jeunes et leur accorder confiance et crédibilité. C’est seulement de cette manière que nous serons en mesure de faire de l’Europe un atout, et non pas une entrave pour la génération montante.

  Louis Grech (S&D), par écrit. – (EN) J’ai voté en faveur du rapport Zver. Pour que l’initiative phare «Jeunesse en mouvement» aboutisse, il faut que l’UE mette en œuvre une politique pragmatique, globale et polyvalente soutenue par tous les États membres, et qui veille à ce que l’enseignement technique, les qualifications professionnelles, l’apprentissage tout au long de la vie et les périodes de stage répondent aux besoins du marché de l’emploi afin que chaque État membre puisse s’approprier le système éducatif de l’UE. L’initiative «Jeunesse en mouvement» vise à faciliter la transition de l’enseignement et de la formation à l’emploi pour les jeunes Européens. Un des objectifs de cette stratégie est de réduire l’abandon scolaire précoce et de relever le pourcentage des titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur. En effet, le décrochage scolaire freine l’évolution et les besoins du marché du travail, et compromet de façon générale la viabilité socio-économique de l’Europe. Par conséquent, tous les acteurs du marché du travail, y compris le secteur professionnel, le monde des entreprises, les syndicats, les ministères et les services publics de l’emploi, doivent entamer un dialogue structuré pour définir le moyen d’assurer l’intégration professionnelle des jeunes, de promouvoir la formation formelle et informelle et in fine de mettre en place dans l’UE un système éducatif qui assure à nos jeunes la sécurité d’emploi tout au long de leur carrière.

  Mathieu Grosch (PPE), par écrit. – (DE) Le présent rapport souligne une fois encore l’intérêt, pour le développement de l’Europe, de promouvoir la mobilité de nos jeunes dans tous les secteurs. Il convient d’harmoniser les programmes d’études et d’assurer leur équivalence dans toutes les disciplines de l’enseignement et de la formation, particulièrement en ce qui concerne les métiers manuels, pour lesquels il reste fort à faire.

Les autorités responsables de l’éducation dans les pays concernés doivent veiller à supprimer les obstacles, qu’ils soient administratifs ou dressés par les associations commerciales.

La mobilité des apprentis contribue aussi à la valorisation de nombreux métiers et prévient le dumping social puisqu’il existe des barèmes qui assurent une rémunération identique pour des niveaux de formation équivalents.

  Sylvie Guillaume (S&D), par écrit. – Le bon sens populaire dit que «les voyages forment la jeunesse»... C’est dans cette perspective que je soutiens l’idée, défendue dans le rapport Zver, que le financement de l’éducation et de la mobilité des jeunes est un investissement pour l’avenir de l’Europe, non pas un fardeau supplémentaire pour les budgets, et ce malgré la situation économique difficile actuelle. Qui plus est, l’origine sociale d’une personne ou sa situation financière ne doivent pas constituer des freins à l’accès aux possibilités de se rendre à l’étranger. De même, le handicap ne doit pas plus être un obstacle, et c’est pourquoi une aide supplémentaire doit être prévue pour les jeunes handicapés. Enfin, des droits juridiquement contraignants doivent être mis en place pour prévenir les emplois précaires et l’exploitation dont les jeunes stagiaires pourraient être les victimes.

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de ce document parce qu’il admet que les obstacles pratiques et les obstacles à la mobilité doivent absolument être surmontés et qu’il conviendrait d’encourager la reconnaissance du temps passé à l’étranger et les qualifications acquises dans d’autres pays de l’Union européenne. De plus, les personnes handicapées sont perçues comme étant confrontées à davantage d’obstacles à la mobilité que les autres, et des mécanismes supplémentaires devraient donc être mis en place pour veiller à ce qu’elles aient les mêmes possibilités que n’importe qui. En outre, les étudiants ayant des familles à charge (par exemple des enfants) devraient également se voir accorder un soutien supplémentaire afin de surmonter les défis particuliers auxquels ils seront confrontés au cours de leur participation à la mobilité dans un but éducatif. Une mobilité de qualité est essentielle pour réaliser un apprentissage interculturel, le développement personnel et le multilinguisme pour les jeunes. Cette initiative met l’accent sur l’emploi comme résultat final; l’emploi est effectivement un problème lié à l’éducation, mais également à la participation des jeunes et à la citoyenneté active. Par conséquent, les programmes existants devraient continuer à mettre l’accent sur la citoyenneté active et le développement des compétences clés, de l’éducation non formelle et de la promotion de la société civile européenne. Afin d’éviter que cette nouvelle stratégie ne reste lettre morte, les États membres doivent s’engager à la soutenir financièrement et à la mettre en œuvre au niveau national; ils doivent également veiller à ce qu’un budget européen soit adopté dans ce but. Les États membres devraient considérer qu’il s’agit d’un investissement à long terme, non seulement dans l’éducation des jeunes, mais également dans la future prospérité de leurs pays respectifs et de l’Union européenne dans son ensemble.

  Cătălin Sorin Ivan (S&D), par écrit. – (RO) Par principe, je soutiens l’initiative «Jeunesse en mouvement», cela va de soi. Nous nous sommes toutefois efforcés d’apporter à la proposition de la Commission plusieurs éléments nouveaux qui nous semblaient nécessaires.

Dans le rapport adopté par consensus en commission de la culture et de l’éducation, et au cours de la séance plénière du Parlement européen, nous avons en effet souligné qu’il est primordial d’impliquer les États membres dans le processus d’application, et que la Commission européenne assure le suivi.

En outre, nous avons demandé d’augmenter, dans le nouveau cadre financier pluriannuel, les investissements dans les programmes existants qui ont déjà clairement fait leurs preuves, tels que la formation tout au long de la vie, et de mieux coordonner ces programmes.

Nous devons être particulièrement attentifs aux jeunes, qui constituent l’objectif principal de ce programme-parapluie, et il convient de créer des emplois et un environnement propices à leur épanouissement parce qu’ils sont les citoyens européens de demain et que notre avenir dépend d’eux.

  Giovanni La Via (PPE), par écrit. – (IT) Dans une Europe tournée vers le futur, il est primordial de s’intéresser aux jeunes. Leur permettre de suivre le meilleur parcours scolaire, leur faciliter l’apprentissage des langues étrangères, leur procurer les compétences indispensables pour entrer dans la vie active ou, le cas échéant, entamer de nouvelles études ou découvrir un nouvel environnement professionnel, tout cela revient à construire l’avenir de tous les pays de l’Union européenne en mobilisant le potentiel des étudiants universitaires et des jeunes travailleurs qui se retrouvent tous dans le même creuset économique et culturel. Aujourd’hui plus que jamais, j’ai foi en une Europe pépinière d’idées et de projets, c’est pourquoi j’ai voté pour le rapport de M. Zver. Dans l’optique de la stratégie Europe 2020, la création d’un réseau de connaissances et d’opportunités en faveur non seulement des jeunes, mais aussi des enseignants et de tous les intervenants du système de l’enseignement et de la formation, donne une impulsion nouvelle aux énergies que nous devons libérer en misant sur la mobilité de nos jeunes, qui doivent apprendre à vivre dans l’Europe de demain.

  Constance Le Grip (PPE), par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport de Milan Zver, «Jeunesse en mouvement - un cadre destiné à améliorer les systèmes d’éducation et de formation en Europe». A travers ce rapport, je pense qu’il est important de soutenir les divers programmes mis en place au niveau européen pour permettre la mobilité des jeunes, bénéfiques tant en termes d’acquisition de nouvelles connaissances et compétences qu’en termes de développement d’une véritable citoyenneté européenne. Au plan européen, il est important que nous pérennisions et renforcions, au delà de 2013, les crédits alloués aux programmes européens de mobilité (Erasmus, Léonard de Vinci, entre autres) afin qu’ils bénéficient à davantage de jeunes, étudiants, mais aussi apprentis, jeunes professionnels, jeunes agriculteurs. Il m’apparait aussi nécessaire d’avancer vers une meilleure reconnaissance des qualifications obtenues par toute forme d’apprentissage, non formel ou informel, compte tenu des aptitudes que cela permet d’acquérir. Enfin, je tiens à souligner que l’une des clés pour combattre le chômage des jeunes est de sans cesse adapter les systèmes éducatifs et de formation professionnelle aux besoins en constante évolution du marché du travail.

  Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE), par écrit – (PL) La question des systèmes d’enseignement et de formation revêt de nos jours une signification nouvelle et radicalement différente de ce qu’elle était il y une dizaine d’années ou plus. En divers endroits d’Europe nous sommes confrontés à des niveaux d’éducation différents et il est dès lors indéniable qu’il faut changer cette situation. Il est important que les jeunes soient en mesure de jouer un rôle actif dans le monde du travail et dans la société civile en général. Je suis moi-même fortement engagée et j’apporte mon soutien à «Jeunesse en action» et au «Service volontaire européen», un des cinq objectifs opérationnels de «Jeunesse en action». C’est pourquoi j’estime qu’il est important que le Parlement européen puisse pérenniser de telles mesures.

Nous ne pouvons pas oublier les jeunes en ce moment. Il nous appartient de les aider à se développer afin qu’ils puissent acquérir de nouvelles compétences dans une économie de plus en plus internationalisée. «Jeunesse en action» offre aux jeunes non seulement la possibilité d’entrer dans la vie active et dans le monde du travail, mais cette initiative leur permet surtout de dépasser leurs limites et de surmonter leurs faiblesses; elle leur donne l’occasion d’évoluer. C’est pourquoi j’ai approuvé le rapport de M. Zver. Je vous remercie.

  David Martin (S&D), par écrit. – (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport. «Jeunesse en mouvement» est une des sept initiatives phare de la stratégie de la Commission Europe 2020 de promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette initiative comporte 28 actions clés et des mesures concrètes pour développer l’enseignement et la formation des jeunes via la mobilité, et faciliter la transition des jeunes de l’enseignement au marché du travail. C’est d’autant plus important que les jeunes, qui sont un des groupes sociaux les plus touchés par la crise financière mondiale, bien qu’ayant le moins contribué à la déclencher, doivent être soutenus pour entrer sur le marché du travail et pouvoir assurer ainsi leur propre avenir et soutenir l’économie. Les jeunes sont les décideurs de demain, et il est primordial qu’ils soient en mesure de développer aujourd’hui les compétences, les aptitudes et les connaissances qui leur permettront de contribuer activement à la croissance et au développement durable de l’Union européenne au cours des prochaines années, et de réaliser les objectifs fixés dans la stratégie de croissance de l’Union européenne.

  Nuno Melo (PPE), par écrit. – (PT) Dans le contexte de la stratégie Europe 2020, la connaissance et les compétences des jeunes sont essentielles afin d’atteindre une croissance économique intelligente, durable et inclusive. À ce titre, les jeunes ont un rôle clé à jouer dans la réalisation des cinq grands objectifs d’Europe 2020: l’emploi, la recherche et l’innovation, le changement climatique et l’énergie, l’éducation et la lutte contre la pauvreté. «Jeunesse en mouvement», initiative phare de la stratégie Europe 2020, vise à renforcer l’attrait de l’enseignement supérieur en Europe et la qualité globale de tous les niveaux d’éducation et de formation ainsi que la mobilité des étudiants et des travailleurs grâce à une meilleure utilisation des programmes européens existants. C’est pourquoi il est essentiel de voter en faveur de cette initiative afin qu’à l’avenir, nos jeunes soient suffisamment qualifiés et préparés à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020.

  Louis Michel (ALDE), par écrit. – L’initiative «Jeunesse en mouvement» met l’accent sur la mobilité à des fins d’apprentissage, mais il est également essentiel de veiller à ce que l’enseignement que les jeunes reçoivent réponde aux besoins du marché du travail, et donc de leur apporter les compétences et les connaissances dont ils auront besoin.

Les jeunes sont malheureusement un des groupes sociaux les plus touchés par la crise financière mondiale et doivent être soutenus pour entrer sur le marché du travail et pouvoir assurer leur propre avenir et soutenir l’économie. L’éducation et la formation constituent des facteurs clefs pour une plus grande prospérité et une plus grande cohésion sociale en Europe. La mobilité étudiante s’impose comme un élément central de la stratégie Europe 2020. Elle offre nombre d’opportunités pour l’émancipation intellectuelle des étudiants, pour la lutte contre l’abandon scolaire, le chômage et la pauvreté, ainsi que pour le développement de la coopération internationale dans l’enseignement supérieur mais aussi dans l’enseignement et la formation professionnels.

La mobilité étudiante est, par ailleurs, l’un des enjeux majeurs de la construction et de l’intégration européenne. Cette mobilité doit toutefois se faire avec des moyens financiers à la hauteur des ambitions et avec la levée des obstacles pratiques à cette mobilité.

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. – (DE) Les jeunes ont été tout particulièrement frappés par la crise à l’échelle mondiale mais aussi au sein de l’UE. Le taux de chômage des jeunes Européens atteint les 21 %. S’ajoute à cela le décrochage scolaire de 15 % d’entre eux qui n’ont, de ce fait, aucune qualification pour accéder au marché du travail. L’UE est déterminée à réduire ce taux à 10 % d’ici 2020 et à relever de 31 % à 41 % le pourcentage des titulaires d’un diplôme universitaire ou de l’enseignement professionnel spécialisé. Pour atteindre ces objectifs, il importe de reconnaître les qualifications obtenues à l’issue des études ou d’un stage de formation au niveau de l’UE. C’est là en outre la seule façon d’augmenter la mobilité des jeunes et de les aider ainsi à se familiariser avec d’autres cultures et d’autres sociétés afin qu’ils soient libres de s’épanouir ailleurs que dans leur propre pays. C’est pourquoi il faut lever les obstacles qui demeurent et simplifier les procédures, et, dans le même temps, étoffer et promouvoir les programmes existants.

Je me suis abstenu parce qu’il me semble que nous ne nous sommes pas penchés sur les moyens de valider les qualifications obtenues à l’issue de parcours scolaires et de formations de qualités différentes. C’est le cas notamment des activités artisanales, pour lesquelles il n’existe aucun système d’évaluation uniformisé des qualifications à l’échelle européenne.

  Franz Obermayr (NI), par écrit. – (DE) Les répercussions de la crise économique mondiale ont particulièrement affecté les jeunes, notamment en ce qui concerne l’augmentation notoire du chômage et le décrochage scolaire. Les jeunes n’ont souvent aucun avenir. Dans une telle conjoncture, il est important d’accroître leur mobilité en Europe afin que, le cas échéant, ils puissent augmenter leurs chances de trouver un emploi sur un autre marché du travail. La reconnaissance mutuelle des qualifications et des programmes éducatifs et de formation constitue la condition sine qua non pour y parvenir. Je me suis abstenu parce que le rapport ne propose aucun moyen concret de mettre en place cette équivalence alors que, dans de nombreuses disciplines, les méthodes d’apprentissage et de formation sont radicalement différentes.

  Justas Vincas Paleckis (S&D), par écrit. – (LT) Le taux de chômage des jeunes est très élevé dans les États membres de l’Union européenne. Dans certains pays, il atteint les 21 %. Ce pourcentage représente le double de la moyenne chez les adultes. J’ai voté en faveur du présent rapport parce qu’il propose des lignes directrices pour améliorer l’apprentissage des jeunes et réduire leur taux de chômage. J’approuve la proposition du rapporteur de nous efforcer de mettre en place de nouveaux programmes qui permettent aux jeunes de combiner études et emploi. C’est primordial pour ceux d’entre eux qui souhaitent poursuivre leurs études mais qui ont une famille à charge. Un des objectifs clés de l’initiative est de réduire l’abandon scolaire précoce qui s’accompagne du risque d’exclusion sociale et professionnelle. Nous devons mettre en œuvre des mécanismes de soutien aux personnes handicapées et aux jeunes ayant des familles à charge afin de favoriser leur participation aux programmes de mobilité et de les aider à profiter de cette dernière pour établir un équilibre entre leurs études, leur travail et leur vie familiale. Les programmes de mobilité ne doivent pas s’adresser qu’aux seuls étudiants universitaires, mais ils doivent être rendus pareillement accessibles aux jeunes moins qualifiés et aux élèves de l’enseignement secondaire. De plus, il est primordial que les jeunes puissent étoffer leurs connaissances pratiques et leur expérience grâce à des stages obligatoires de haute qualité.

  Georgios Papanikolaou (PPE), par écrit. – (EL) L’initiative emblématique «Jeunesse en mouvement» est une des sept initiatives phare de la stratégie de la Commission Europe 2020 de promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette initiative concerne particulièrement la mobilité des jeunes, mais sa valeur ajoutée réside dans le fait qu’elle propose en outre une éducation en phase avec les besoins du marché du travail et permettant d’acquérir les connaissances et les compétences requises. Il convient toutefois de coordonner cette initiative avec le rapport intitulé «Stratégie européenne en faveur de la jeunesse», adopté par le Parlement européen en 2010 et qui vise à mettre en œuvre une nouvelle stratégie complète de l’UE pour les dix prochaines années afin que l’Europe puisse disposer d’un cadre politique unique en faveur de la jeunesse. Par ailleurs, il incombe, de façon générale, aux États membres d’assumer leurs responsabilités afin que cette initiative ne se limite pas à une simple déclaration d’intention. De plus, il est regrettable que les récents programmes de réforme nationaux ne concordent pas avec les objectifs de la stratégie Europe 2020, bien que, nous en convenons tous, le financement de la recherche et de l’éducation constitue un investissement à long terme garantissant en retour la prospérité future des citoyens européens.

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. – (PT) Le présent rapport définit un cadre pour améliorer le système d’enseignement et de formation en Europe. Cette mesure est une des actions clés de la stratégie «Jeunesse en mouvement», une des initiatives phare de la stratégie de la Commission Europe 2020 de promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette initiative comporte des mesures concrètes pour développer l’enseignement et la formation des jeunes via la mobilité, et faciliter la transition des jeunes de l’enseignement au marché du travail. La question est d’actualité étant donné que les jeunes, qui sont un des groupes sociaux les plus touchés par la crise financière mondiale, bien qu’ayant le moins contribué à la déclencher, doivent être soutenus pour entrer sur le marché du travail et pouvoir assurer ainsi leur propre avenir et soutenir l’économie. En effet, la mobilité à elle seule peut servir de catalyseur facilitant la transition de l’enseignement et de la formation à l’emploi. C’est pourquoi je considère que mettre en place un système éducatif de haute qualité et, dans le même temps, le rendre accessible à tous les jeunes, sont les éléments les plus importants de la mobilité dans l’éducation. C’est pourquoi j’ai voté en faveur du présent rapport.

  Phil Prendergast (S&D), par écrit. – (EN) L’initiative «Jeunesse en mouvement» constitue une occasion de développer le potentiel des jeunes et de leur permettre de contribuer à la croissance et au développement durable de l’Union européenne. Cette initiative encourage l’apprentissage tout au long de la vie et soutient l’initiative de la Commission européenne intitulée «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux». L’initiative «Jeunesse en mouvement» vise à relever le niveau de l’enseignement supérieur européen et à favoriser la mobilité des étudiants et celle des travailleurs par le moyen des programmes européens existants. Il est précisé dans la stratégie Europe 2020 que «D’ici 2020, tous les jeunes d’Europe devraient avoir la possibilité d’accomplir une partie de leurs études à l’étranger». Les jeunes ont été tout particulièrement frappés par la crise, et le taux de chômage des jeunes dans l’Union dépasse les 20 %, soit le double de la moyenne chez les adultes, et, dans certains États membres, ce taux dépasse les 40 %. C’est un des défis majeurs que l’Europe doit relever et il est primordial que les États membres renoncent, de ce fait, à réduire le financement de l’enseignement. Nous devons veiller à garantir à nos jeunes la possibilité d’étudier et de se rendre à l’étranger pour y poursuivre leurs études s’ils le désirent, compte tenu du fait que tout investissement dans l’éducation aujourd’hui permettra à l’Europe de relever plus aisément les défis de demain.

  Paulo Rangel (PPE), par écrit. – (PT) Alors que les jeunes ont été tout particulièrement frappés par la crise financière mondiale, nous ne devons ménager aucun effort afin que ces derniers soient en mesure de développer aujourd’hui les compétences, les aptitudes et les connaissances qui leur permettront de contribuer activement à la croissance et au développement durable de l’Union européenne au cours des prochaines années. «Jeunesse en mouvement» est une des sept initiatives phare de la stratégie de la Commission Europe 2020 de promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette initiative comporte 28 actions clés et des mesures concrètes pour développer l’enseignement et la formation des jeunes via la mobilité, et faciliter la transition des jeunes de l’enseignement au marché du travail. Il est par conséquent très important de créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre et à la réussite de cette stratégie.

  Robert Rochefort (ALDE), par écrit. – La crise économique frappe de plein fouet la jeunesse européenne: alors qu’un jeune sur cinq est au chômage, 40 % des jeunes travailleurs ont des contrats à temps partiel. Dans ce contexte, j’apporte mon soutien au rapport de mon collègue Milan Zver, qui propose une série de recommandations destinées à améliorer les systèmes d’enseignement et de formation pressionnels en direction des jeunes. S’il faut agir pour favoriser la poursuite d’études supérieures par le plus grand nombre et lutter activement contre l’abandon scolaire - seulement 31 % des Européens détiennent un diplôme universitaire, contre 40 % aux États-Unis et 50 % au Japon! -, il faut également garantir l’employabilité des diplômés. Ce rapport fait plusieurs propositions en ce sens: amélioration du dialogue entre entreprises et universités, rapprochement des programmes et structures des universités avec les besoins spécifiques du marché du travail, introduction dans les programmes d’études de périodes de stage de haute qualité, justement rémunérés et respectant les droits sociaux des jeunes.

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. – (EN) Il convient d’augmenter les investissements dans les programmes en faveur de la mobilité et de la jeunesse, tels que la formation tout au long de la vie (Erasmus, Leonardo da Vinci, Comenius, Grundtvig), Marie Curie, Erasmus Mundus et Jeunesse en action. La commission propose de mettre en place des réseaux de coopération entre les universités par le moyen de la mobilité virtuelle. Il faut favoriser la mobilité des étudiants de l’enseignement professionnel, des enseignants et des travailleurs des sphères de la jeunesse. Nous appelons à la reconnaissance des qualifications sur l’ensemble de l’horizon éducatif. Nous insistons en outre sur l’intérêt qu’il y a à apprendre deux langues étrangères dès le plus jeune âge, notamment les langues des pays voisins. Enfin, nous demandons un renforcement du soutien aux jeunes handicapés, aux jeunes parents et à ceux qui souhaitent reprendre des études.

  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. – (IT) J’ai voté en faveur de ce rapport parce qu’il souligne l’importance d’offrir aux jeunes une éducation multidisciplinaire dans le cadre des objectifs de la stratégie Europe 2020. Dans cette optique, il devient indispensable d’encourager les jeunes à poursuivre des études universitaires. En effet, une entrée trop précoce dans le monde du travail augmente le risque de chômage ultérieur et n’offre qu’un niveau de vie relativement médiocre, ce qui pourrait se traduire par des coûts sociaux et économiques élevés, et avoir des répercussions négatives sur la viabilité de la croissance économique de l’Union et la capacité future de celle-ci à renforcer sa compétitivité à l’échelle mondiale.

Pour ces mêmes raisons, je pense qu’une éducation multiculturelle, multilingue et pratique est fondamentale pour la formation des citoyens de demain, en particulier si l’on applique pour ce faire des programmes de mobilité tels que «Jeunesse en mouvement».

  Oreste Rossi (EFD), par écrit. – (IT) À l’heure actuelle, trop de jeunes quittent l’école prématurément et ne profitent pas suffisamment de l’enseignement supérieur, ce qui réduit le potentiel de qualifications dont l’Europe aura besoin demain. «Jeunesse en mouvement» vise à accroître la mobilité à des fins d’apprentissage de tous les jeunes Européens d’ici 2020, en facilitant leur transition de l’enseignement à l’emploi, et en leur prodiguant un enseignement qui les forme pour faire face aux besoins du marché. C’est pourquoi il nous appartient de sensibiliser davantage les établissements d’enseignement et le monde des entreprises à la nécessité de mettre en place des réseaux permettant d’étoffer les connaissances pratiques des jeunes par des stages de formation. Cette initiative se focalise sur les jeunes mais nous ne devons pas oublier les jeunes handicapés, à qui nous devons offrir les mêmes possibilités d’études et d’emploi qu’à n’importe qui.

  Joanna Senyszyn (S&D), par écrit. – (PL) J’ai approuvé le rapport sur l’amélioration des systèmes d’éducation et de formation en Europe. Je suis favorable à une consolidation de tous les programmes en faveur des jeunes. Parallèlement à «Jeunesse en mouvement», il convient d’augmenter le soutien financier et politique à des programmes tels que Erasmus, Leonardo da Vinci, Comenius, Grundtvig, Jeunesse en action et Marie Curie. Ces programmes ont déjà fait leurs preuves au sein de l’Union. Ils concernent un grand nombre d’étudiants d’horizons variés (entre 1998 et 2010, 93 807 étudiants polonais ont bénéficié d’une bourse Erasmus et sont allés étudier à l’étranger); ces programmes contribuent à développer le potentiel des jeunes et à mettre en place une société civile européenne forte. Ce sont des programmes très efficients: leur coût par participant est très bas, et un très grand nombre de jeunes peuvent recourir à ce financement. Les obstacles pratiques et les obstacles à la mobilité doivent absolument être surmontés.

Un tiers environ des étudiants bénéficiaires du programme Erasmus se sont heurtés à des difficultés découlant de leurs incertitudes à propos du système éducatif des autres pays, ainsi que du manque d’équivalence et de continuité entre les disciplines étudiées dans le pays d’origine et le pays étranger. Il conviendrait d’encourager la reconnaissance du temps passé à l’étranger et les qualifications acquises dans d’autres pays de l’Union européenne. Il reste d’autres problèmes à résoudre, notamment les difficultés concernant les visas, les papiers médicaux dans différentes langues, les problèmes de transfert de bourses à l’étranger. Les personnes handicapées sont perçues comme étant confrontées à davantage d’obstacles à la mobilité que les autres, et des mécanismes supplémentaires devraient donc être mis en place pour veiller à ce qu’elles aient les mêmes possibilités que n’importe qui.

  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. – (PT) «Jeunesse en mouvement» est une des sept initiatives phare de la stratégie de la Commission Europe 2020 de promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette initiative comporte 28 actions clés et des mesures concrètes pour développer l’enseignement et la formation des jeunes via la mobilité, et faciliter la transition des jeunes de l’enseignement au marché du travail.

En ces temps austères pour l’Europe, le présent rapport est d’autant plus pertinent que le taux de chômage des jeunes augmente dans tous les États membres et que, par conséquent, ces derniers sont un des groupes sociaux les plus touchés par la crise financière mondiale. Fort de ce constat, j’estime essentiel d’appliquer des mesures permettant de réduire le décrochage scolaire précoce, d’accroître le nombre de diplômés et de rendre plus attrayants l’enseignement et la formation professionnels. Le financement de l’éducation ne doit pas être considéré comme un coût pour la période actuelle, mais comme un investissement dans l’avenir.

C’est pourquoi je pense qu’il est important de réinvestir dans les programmes de mobilité et les programmes d’enseignement et de formation existants, et d’imposer, au niveau européen, des conditions minimales pour les stages de formation parce que ces derniers ne doivent pas être considérés comme de véritables emplois, mais comme des possibilités d’acquérir des compétences pratiques.

Enfin, je voudrais souligner la nécessité de coordonner les mesures et de développer une approche de partenariat avec les autorités nationales, régionales et locales afin d’assurer le succès de l’initiative «Jeunesse en mouvement».

  Niki Tzavela (EFD), par écrit. – (EL) J’ai voté en faveur du rapport de M. Milan Zver sur l’initiative de la Commission «Jeunesse en mouvement». L’objectif de cette dernière est de veiller à ce que des mesures soient prises afin de lutter contre l’abandon scolaire précoce et de proposer des incitants pour augmenter le nombre d’Européens diplômés de l’enseignement supérieur. Le rapport souligne en outre qu’il est primordial de veiller à ce que l’éducation proposée corresponde aux besoins du marché du travail et qu’elle procure aux jeunes Européens les compétences et les connaissances requises.

  Viktor Uspaskich (ALDE), par écrit. – (LT) Assurer un avenir stable à nos jeunes est un sujet qui me tient à cœur. Hélas, en Lituanie, les perspectives pour eux sont peu réjouissantes. Dans mon pays, le taux de chômage des jeunes atteint 34 %, soit presque 14 % de plus que la moyenne européenne. D’après les statistiques de l’UE, deux États membres seulement enregistrent un taux de chômage des jeunes supérieur à celui de la Lituanie. Même les jeunes Lituaniens qui parviennent à trouver un emploi sont souvent contraints d’accepter des contrats de travail désavantageux. Nous ne devons ménager aucun effort afin d’atteindre au plus tôt trois objectifs clés: d’abord, promouvoir l’esprit d’entreprise; ensuite, favoriser l’employabilité des jeunes en adaptant l’éducation aux besoins du marché du travail; et enfin, offrir à nos jeunes la possibilité de jouer un rôle plus actif dans la société. L’initiative «Jeunesse en mouvement» est une des plateformes susceptibles de promouvoir l’emploi des jeunes. Notre pays pourrait bénéficier du travail et des études des jeunes Lituaniens à l’étranger, mais il est primordial d’offrir à nos jeunes un avenir européen en Lituanie. Des contacts entre les jeunes et les petites et moyennes entreprises (PME) permettraient de concrétiser ce projet. Cette démarche inciterait les employeurs des PME à recruter des jeunes et encouragerait ces derniers à travailler dans des PME.

  Derek Vaughan (S&D), par écrit. – (EN) J’ai voté en faveur de la présente résolution parce qu’elle est essentielle pour stimuler la compétitivité et assurer à nos jeunes concitoyens la possibilité de voyager et de travailler sur l’ensemble du territoire de l’UE. Il est possible d’atteindre les objectifs Europe 2020 en investissant dans des programmes qui offrent à la jeunesse un large éventail de possibilités et qui encouragent la mobilité sur le marché du travail. Une augmentation du financement des projets qui soutiennent la mobilité des jeunes et une intensification de la coopération entre le monde des entreprises et celui de l’éducation assureront aux jeunes Européens de meilleures chances de réussir leur carrière. Il est pareillement important d’encourager l’éducation non formelle et l’éducation informelle afin de soutenir ceux d’entre eux qui ont renoncé au parcours éducatif classique.

  Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), par écrit. – Je me suis abstenue lors du vote de ce rapport, malgré le regard critique qu’il porte sur les politiques européennes, et notamment celles conduites par les États membres, en direction de la jeunesse.

Ce rapport contient un certain nombre de propositions positives, notamment sur la participation des jeunes au processus d’élaboration des politiques européennes pour la jeunesse, la valorisation de l’éducation informelle et non-formelle, et l’amélioration du statut des stagiaires.

Mais au-delà de la volonté affichée d’encourager les États membres à intensifier leurs investissements dans le domaine de l’éducation indépendamment de la crise financière, le rapport s’inscrit dans la ligne droite des politiques de libéralisation de l’enseignement supérieur et de subordination de celui-ci aux seuls intérêts immédiat du marché et donc des entreprises.

Certaines dispositions, comme la mise en place d’un système européen de prêts pour les étudiants, en collaboration avec la BEI, sont même inquiétantes au regard des objectifs posés en termes d’accès du plus grand nombre à l’université.

  Dominique Vlasto (PPE), par écrit. – En votant en faveur du programme «Jeunesse en mouvement - un cadre destiné à améliorer les systèmes d’éducation et de formation en Europe», j’ai souhaité soutenir un plan d’action ambitieux en faveur des jeunes Européens. Le traité de Lisbonne a élargi la compétence de l’UE dans le domaine de la jeunesse. À ce titre, le Parlement européen se devait de réaffirmer son soutien à cette politique. En effet, l’identité européenne n’a de sens que si elle reçoit l’adhésion de nos jeunes concitoyens. L’Europe doit assumer cette responsabilité en proposant une stratégie concertée dans les domaines de la formation et de l’emploi. Je salue l’ambition de ce rapport qui fixe à 2 % du PIB l’investissement dans l’éducation supérieure. Alors que le marché du travail européen a été touché par une crise économique majeure, la formation doit être notre priorité pour offrir des perspectives d’avenir et faciliter l’accès à l’emploi aux jeunes. Le développement des échanges européens (Erasmus, Leonardo da Vinci) sera également bénéfique pour les jeunes, car ces programmes constituent une réelle valeur ajoutée sur le plan professionnel et personnel. L’apprentissage d’une nouvelle langue ou la découverte d’une autre culture sont autant d’atouts qui doivent être accessibles à tous.

  Angelika Werthmann (NI), par écrit. – (DE) La promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive implique nécessairement la possibilité de bénéficier du meilleur enseignement et de la meilleure formation possibles. La mobilité étudiante, facilitée par des programmes tels que Erasmus, Leonardo da Vinci et Comenius, profite non seulement à l’ensemble du système éducatif officiel, mais elle favorise aussi l’épanouissement personnel et social. C’est pourquoi j’ai voté en faveur du présent rapport.

- Rapport: Mary Honeyball (A7-0099/2011)

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. – (PT) Je vote pour cette proposition. En effet, l’éducation des enfants en âge préscolaire et des jeunes enfants est dispensée selon des traditions différentes à travers le continent européen, ce qui rend difficile l’élaboration d’un système européen universel d’éducation des jeunes enfants. Il est plus facile de définir des objectifs communs en vue de l’harmonisation cohérente des pratiques.

  Elena Oana Antonescu (PPE), par écrit. – (RO) L’apprentissage au cours de la petite enfance constitue, pour les enfants, le fondement de la réussite de leur apprentissage tout au long de la vie. Les très jeunes enfants ont une soif, une capacité et une volonté d’apprendre particulières, à l’âge où se forment les capacités linguistiques et d’expression. C’est également à cet âge que sont établis les fondements de la scolarité et de la carrière futures des enfants et ceux de leurs compétences sociales. Il s’agit d’années critiques pour le développement cérébral, physique, moteur, affectif et personnel, ainsi que pour l’acquisition du langage, qui constituent également le socle de l’apprentissage tout au long de la vie. Je souhaite insister sur le fait que l’adoption précoce d’un style de vie sain, lequel passe par de bonnes habitudes alimentaires ainsi que des exercices physiques appropriés et équilibrés, peut avoir une profonde influence sur le développement tant physique que mental.

L’Union se caractérise par la richesse et la diversité de ses traditions en matière d’éducation, l’éducation au cours de la petite enfance étant dispensée selon des modalités très différentes à l’échelle du continent. J’ai voté pour ce rapport qui, même s’il reconnaît qu’une approche européenne des services d’éducation des jeunes enfants serait difficile à mettre en œuvre, encourage la mise en place d’un cadre européen unique reposant sur des valeurs et objectifs communs, assorti de droits et de structures partagés.

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de ce rapport. L’apprentissage au cours de la petite enfance constitue, pour les enfants, le fondement de la réussite de leur apprentissage tout au long de la vie, qui joue un rôle central dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, qui visent à la création d’une société ouverte à tous, une hausse de l’emploi, une baisse des taux d’abandon scolaire et la lutte contre la pauvreté. Toutefois, ces objectifs ne pourront être atteints si tous les enfants ne se voient pas offrir un bon départ dans la vie. Les États membres doivent augmenter les investissements et assurer une éducation des jeunes enfants accessible et de qualité, qui puisse contribuer à réduire l’abandon scolaire précoce et à lutter contre les désavantages éducatifs auxquels sont confrontés les enfants originaires de groupes sociaux et culturels désavantagés et à réduire les inégalités sociales qui en résultent.

  Elena Băsescu (PPE), par écrit. – (RO) J’ai voté pour le rapport de Mme Honeyball. L’Europe se caractérise par la richesse et la diversité de ses traditions en matière d’éducation, ce qui nécessite de mettre en place un cadre européen reposant sur des objectifs, des droits et des structures partagés. La stratégie Europe 2020 doit donner la priorité à la création d’une société ouverte à tous grâce à une hausse de l’emploi. Les objectifs de baisse des taux d’abandon scolaire et de lutte contre la pauvreté ne pourront être atteints que si on offre à tous les enfants un avenir qui ouvre la voie à une vie meilleure. Je tiens à vous rappeler l’importance des activités proposées pendant les premières années, en particulier l’apprentissage de langues étrangères. Les activités culturelles, qui favorisent le dialogue entre les différentes cultures, sont une source d’enrichissement primordiale pour les enfants. Enfin, et surtout, il est nécessaire de tenir compte de la diversité des conditions de vie des familles. À cet égard, nous avons besoin de modes d’éducation souples et innovants des jeunes enfants.

  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE), par écrit. – (ES) L’éducation des jeunes enfants est fondamentale. Je soutiens totalement les objectifs précédemment énoncés de mise en place, d’ici 2010, de structures d’accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans.

  Sebastian Valentin Bodu (PPE), par écrit. – (RO) L’Europe se caractérise par la richesse et la diversité de ses traditions en matière d’éducation, l’éducation de la petite enfance étant dispensée selon des modalités très différentes à l’échelle du continent. Les États membres accusent des fluctuations importantes en termes de qualité et de fourniture de services, de taux de recrutement, d’approche et de gouvernance des services, etc. Pour cette raison, une approche «taille unique» des services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants (EAJE) dans l’Union n’est pas appropriée et serait difficile à mettre en œuvre. Cependant, la définition d’un cadre commun reposant sur des valeurs et objectifs communs, assorti de droits et de structures partagés, est plus que recommandée. La période comprise entre la naissance et l’âge de 3 ans est une période critique pour le développement cérébral, physique et cognitif de l’enfant, ainsi que pour l’acquisition du langage. En outre, ces premières années constituent le socle, pour les enfants, de l’apprentissage tout au long de la vie. Les familles pauvres sont moins enclines à recourir aux services de l’EAJE que d’autres groupes sociaux, notamment sur les marchés privatisés. C’est là une situation préoccupante, dans la mesure où il apparaît que les enfants désavantagés sont ceux qui bénéficient le plus de l’accès aux services de ce type.

  Nessa Childers (S&D), par écrit. – (EN) La question est très pertinente et je soutiens fermement la ligne du groupe mettant l’accent sur l’apprentissage au cours de la petite enfance.

  Carlos Coelho (PPE), par écrit. – (PT) L’établissement de fondations solides en matière d’éducation et d’accueil au cours de la petite enfance, en complément du rôle central de la famille, constitue, pour les enfants, le fondement essentiel de la réussite de leur apprentissage tout au long de la vie, de leur intégration sociale, de leur développement personnel et de leur avenir professionnel. Les expériences des enfants au cours de leurs premières années forment le socle de tout leur apprentissage ultérieur, conditionnent leur développement, et contribuent à lutter contre les situations potentielles d’inégalité et de transmission de la pauvreté d’une génération à l’autre. En donnant aux enfants la possibilité de réaliser leur potentiel, la mise en place de structures d’éducation et d’accueil de qualité peut aider de manière significative à atteindre deux des principaux objectifs de la stratégie Europe 2020: ramener le taux d’abandon scolaire précoce à moins de 10 % et tirer au moins 20 millions de personnes de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

En conséquence, je soutiens la mise en place d’une structure européenne reposant sur des valeurs et objectifs communs, assortie de droits et de structures partagés, qui contribuera à offrir des services adéquats d’éducation et d’accueil des jeunes enfants; ces initiatives doivent bénéficier d’un financement efficace et juste.

  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D), par écrit. – (RO) Il est établi que les très jeunes enfants ont une soif, une capacité et une volonté d’apprendre particulières, à l’âge où se forment les capacités linguistiques et d’expression et les compétences sociales. L’apprentissage au cours de la petite enfance constitue, pour les enfants, le fondement de la réussite de leur apprentissage tout au long de la vie, qui est un processus clé pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Je pense donc que cette dernière, qui ambitionne de créer une société ouverte à tous grâce à une hausse de l’emploi, à une baisse des taux d’abandon scolaire et à la lutte contre la pauvreté, ne pourra pas être mise en œuvre avec succès si tous les enfants ne se voient pas offrir un bon départ dans la vie.

  Edite Estrela (S&D), par écrit. – (PT) J’ai voté pour le rapport sur l’apprentissage au cours de la petite enfance car je soutiens que le congé parental est un élément essentiel pendant les premières années de la vie d’un enfant. Il est nécessaire, pour répondre de façon adéquate aux besoins des enfants, de défendre l’amélioration des conditions des congés de maternité, de paternité et parental, en plaçant ainsi les deux parents au cœur même de l’éducation de leurs enfants.

  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) Comme je l’ai indiqué au sujet de l’initiative «Jeunesse en mouvement», l’éducation est un instrument essentiel aux objectifs ambitieux de la stratégie Europe 2020. C’est vrai non seulement pour l’enseignement secondaire et tertiaire, mais également pour les premiers apprentissages au cours de la petite enfance.

Il est essentiel que les enfants européens aient accès à une éducation de qualité et stimulante qui les prépare à acquérir des compétences de base dans leur langue maternelle, en mathématiques et dans une ou plusieurs langues étrangères. Cette éducation doit également leur permettre de maîtriser les méthodes de travail qui leur permettront de poursuivre leurs études avec succès et de devenir aussi performants que nous le souhaitons à tous les jeunes Européens.

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. – (PT) Ce rapport concerne l’apprentissage au cours de la petite enfance au sein de l’Union européenne. Nous savons tous que la construction d’une maison débute par ses fondations. Lorsque les fondations sont mauvaises, le bâtiment risque de ne pas être sain et de s’effondrer. Il en va de même pour l’éducation. Une éducation aux fondations robustes et de qualité est la garantie d’un avenir meilleur pour les Européens. Les mesures prises au cours des premières années de la vie d’un enfant sont fondamentales pour son avenir: elles sont bénéfiques pour sa santé et les relations familiales, et lui permettent d’obtenir ultérieurement un meilleur emploi. L’apprentissage au cours de la petite enfance est une question très importante à laquelle les législateurs n’ont pas accordé l’attention qu’elle mérite. La préparation des ressources humaines est plus importante que la qualité des bâtiments. La qualité des services professionnels et les qualifications des personnes qui travaillent dans ce secteur doivent être améliorées. Je suis moi aussi d’avis qu’il faut définir des valeurs et des paramètres communs à tous les États membres. En conséquence, j’ai voté pour ce rapport.

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Ce rapport met l’accent sur la question fondamentale de l’apprentissage au cours de la petite enfance et de son influence positive en termes de développement cérébral, moteur, comportemental, affectif et émotionnel, lesquels constituent des facteurs déterminants pour une croissance saine et équilibrée des enfants, sur le plan mental comme sur le plan physique.

Le rapport reconnaît, dans son préambule, des problèmes importants tels que le lien entre pauvreté et milieu défavorisé, d’une part, et faible niveau d’éducation, d’autre part, ou les grandes difficultés que nombre de ménages rencontrent pour articuler obligations familiales et contraintes professionnelles résultant d’horaires irréguliers ou d’emplois précaires. Malheureusement, ces problèmes sont ensuite oubliés: les propositions nécessaires pour les corriger ne sont pas formulées.

L’apprentissage au cours de la petite enfance est fondamental pour le développement social et la lutte contre la pauvreté. À ce titre, il devrait pouvoir reposer sur la garantie d’un réseau préscolaire public, gratuit, de grande qualité et accessible à tous. L’éducation ne peut pas être à la merci de la logique du marché. Pour offrir la perspective d’une vie et d’un avenir meilleurs, il faut créer un réseau public de crèches couvrant une zone géographique plus étendue et davantage ouvert à des modèles d’enseignement qui favorisent le développement de l’enfant et de la société, et qui luttent contre la ségrégation sociale et la discrimination.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Le sujet clé de ce rapport est l’apprentissage au cours de la petite enfance, vu principalement sous l’angle de son influence positive en termes de développement cérébral, moteur, comportemental, affectif et émotionnel. Ce sont des facteurs déterminants pour une croissance saine et équilibrée des enfants, sur le plan mental comme sur le plan physique.

Le rapport reconnaît, dans son préambule, des problèmes importants tels que le lien entre pauvreté et milieu défavorisé, d’une part, et faible niveau d’éducation, d’autre part, ou les grandes difficultés que nombre de ménages rencontrent pour articuler obligations familiales et contraintes professionnelles résultant d’horaires irréguliers ou d’emplois précaires. Malheureusement, ces problèmes sont ensuite oubliés: les propositions nécessaires pour les corriger ne sont pas formulées.

L’apprentissage au cours de la petite enfance est fondamental pour le développement social et la lutte contre la pauvreté. À ce titre, il devrait pouvoir reposer sur la garantie d’un réseau préscolaire public, gratuit, de grande qualité et accessible à tous. L’éducation ne peut pas être à la merci de la logique du marché. Pour pouvoir offrir la perspective d’une vie et d’un avenir meilleurs, il faut créer un réseau public de crèches et d’écoles maternelles couvrant une zone géographique plus étendue et davantage ouvert à des modèles d’enseignement qui favorisent le développement de l’enfant et de la société, et qui luttent contre la ségrégation sociale et la discrimination.

  Monika Flašíková Beňová (S&D), par écrit. – (SK) Le rapport présenté et notre débat envisagent la culture et l’éducation sous divers angles. Je considère que le développement de la créativité, dès la naissance, a beaucoup d’importance. Le rapport préparé par Mme Honeyball souligne qu’à de nombreux titres, il est préférable de commencer l’éducation dès les premières années de l’enfant. Selon les textes relatifs aux droits de l’homme actuellement en vigueur en Europe, les enfants sont des citoyens actifs et engagés à part entière, avec leurs propres droits. Ils disposent d’un immense potentiel créatif. La période qui va de la naissance à l’âge de trois ans a une influence fondamentale sur le développement physique, cognitif et de la pensée. Les bases de l’apprentissage tout au long de la vie, qui joue un rôle central dans les objectifs de Lisbonne, sont également posées pendant cette période précoce. Les familles pauvres, souvent des Roms, ont généralement un accès extrêmement limité aux services relevant de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance. Cette situation est d’autant plus regrettable que les enfants de familles désavantagées sont ceux qui devraient bénéficier le plus de la possibilité d’utiliser ces services.

Nous devons garantir l’accès à l’éducation et à l’accueil à toutes les familles et à tous les enfants, quelles que soient leur origine ou la situation financière des parents. Je n’aime pas du tout recourir à des arguments pragmatiques et financiers lorsqu’il est question de droits de l’homme et de sujets qui devrait être évidents et aussi indépendants que possible de la situation économique. Cependant, il faut bien dire que la décision de ne pas investir dans ce domaine donnera effectivement lieu à des coûts qui risquent de ne pas être immédiatement perceptibles.

  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. – Il y a comme ça, dans cette maison, des rapports dont le titre ne laisse aucun doute sur le fait qu’on y trouvera immanquablement des âneries! Le rapport Honeyball est de ceux-là. Passons sur les couplets habituels sur le sort réservé aux migrants, le multiculturalisme obligatoire ou la promotion de tout ce qui est minoritaire. La perle de ce rapport se trouve au paragraphe 14. Les pères et les mères seraient ainsi des «partenaires à part entière dans le domaine de l’éducation et l’accueil des jeunes enfants». Ai-je bien lu «partenaires»? N’est-ce pas à eux, au premier chef, qu’incombe l’éducation de leurs propres enfants? Mais il est vrai qu’au paragraphe 16, la rapporteure demande un investissement dans les programmes d’éducation parentale. D’emblée, les parents sont donc jugés incapables, irresponsables et infantiles. Impression renforcée par le paragraphe 27, qui souligne qu’en l’absence de services suffisants à la petite enfance, nos bambins courent le risque de tomber dans la criminalité et les comportements asociaux. Votre confiance en l’être humain est confondante et on se demande comment l’humanité a bien pu se débrouiller sans vous jusqu’ici. Non, vraiment, le meilleur service que vous puissiez rendre à nos chères têtes blondes, c’est de les laisser en paix!

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de ce document, parce que les premières années de l’enfance (âge préscolaire) sont des années critiques pour le développement cérébral, physique et moteur, ainsi que pour l’acquisition du langage, et qu’elles constituent également le socle de l’apprentissage tout au long de la vie. Il est par conséquent recommandé aux États membres d’envisager d’instaurer une année de maternelle obligatoire avant l’entrée à l’école. La mise en place et le soutien de modèles pédagogiques novateurs pour l’enseignement des langues sont encouragés, notamment les crèches et maternelles en enseignement multilingue, qui répondent à l’objectif fixé à Barcelone en 2002, y compris l’apprentissage des langues régionales, minoritaires et des pays voisins. En dépit de l’instabilité du climat économique, il ne faut pas hésiter à investir considérablement dans les services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants (EAJE). Je pense que les États membres devraient allouer des ressources appropriées aux services d’EAJE. La qualité de l’éducation des jeunes enfants peut contribuer à réduire l’abandon scolaire précoce, à lutter contre les désavantages éducatifs auxquels sont confrontés les enfants originaires de groupes sociaux et culturels désavantagés et à réduire les inégalités sociales qui en résultent et qui affectent la société tout entière. Les jeunes originaires de groupes sociaux vulnérables sont particulièrement exposés. Nous devons prendre soin des générations futures et de la qualité de leur éducation.

  Giovanni La Via (PPE), par écrit. – (IT) Si nous sommes conscients du fait qu’il est à la fois inapproprié et difficile d’établir une approche de l’accueil et de l’éducation des jeunes enfants, il est important d’examiner la mise en œuvre possible des éléments nécessaires et les niveaux auxquels des mesures doivent être prises. Par jeunes enfants, nous entendons les enfants jusqu’à l’âge de six ans. Cette phase est délicate pour le développement cérébral, physique et cognitif de l’enfant, ainsi que pour l’acquisition du langage. Ce sont les années où les enfants apprennent et se familiarisent avec les outils dont ils se serviront, adultes, pour élaborer des mécanismes cognitifs qui sont différents, mais nécessaires à leur éducation et à leur vie professionnelle futures. J’ai donc voté pour ce rapport: nous parlons de protéger l’enfance, du droit de milliers d’enfants d’aller à l’école ou de bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage possibles. Ce sujet est un élément clé pour l’avenir et le développement de l’Union européenne, et c’est pour cette raison que nous devons prendre les mesures décrites par Mme Honeyball, que je tiens à féliciter pour son travail.

  Petru Constantin Luhan (PPE), par écrit. – (RO) Il est d’une importance capitale que nous soutenions une politique et une approche uniformes de l’apprentissage au cours de la petite enfance entre les États membres. L’accès à ce type d’apprentissage procure d’importants avantages économiques, sociaux et culturels. Outre l’existence d’une politique uniforme à l’échelle de l’Union, il est particulièrement important d’assurer une collaboration et une coordination efficaces, au niveau local, entre les différents ministères et institutions impliqués dans les programmes d’éducation des jeunes. Ces programmes revêtent une grande importance car, durant les premières années de leur vie, les enfants ont des capacités d’apprentissage particulières, et ces années peuvent déterminer l’ensemble de leur cheminement éducatif et professionnel.

  David Martin (S&D), par écrit. – (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport. En 2002, le Conseil européen de Barcelone a invité les États membres de l’Union à mettre en place, d’ici 2010, des structures d’accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans. Ces objectifs dénotaient une approche des services d’EAJE fondée sur les besoins du marché du travail et sur la nécessité, identifiée à l’époque, d’accroître le nombre des femmes au travail. S’il est vital d’accorder l’attention qui s’impose à la corrélation entre les services d’EAJE et l’égalité des chances pour les femmes, ces objectifs apparaissent aujourd’hui clairement problématiques et obsolètes dans la mesure où ils ne prennent pas en considération les aspects qualitatifs cruciaux d’une puissante politique d’éducation des jeunes enfants. Les centres d’EAJE ne sont pas simplement des lieux où «déposer» des enfants afin que leurs mères puissent travailler; ces centres revêtent la plus haute importance dans la mesure où ils contribuent à la prospérité des enfants et à l’amélioration de leurs perspectives de vie futures.

  Jiří Maštálka (GUE/NGL), par écrit. – (CS) La période des premières années de l’enfance mérite une très grande attention et une approche prudente en termes d’environnement extérieur. Nous devons toujours garder à l’esprit qu’il s’agit d’une période de développement unique et irremplaçable, qui forme la personnalité de l’individu. Il faudrait mettre davantage l’accent sur cette période, qui ne devrait jamais être sous-évaluée ni même temporairement négligée, de quelque manière que ce soit. Les adultes doivent jouer un rôle modèle en aidant les enfants à acquérir différents types de connaissances et de capacités. Il s’agit de la période du développement de la personnalité, au cours de laquelle le processus d’apprentissage est, pour ainsi dire, spontané et naturel, et où l’enfant observe, accepte et absorbe autant qu’il le peut le monde environnant. Si le développement de l’enfant repose sur un certain nombre de facteurs, qu’ils soient d’ordre génétique ou proviennent de l’environnement extérieur, les parents et l’entourage immédiat exercent une influence particulière, qui forme la personnalité.

Je voudrais également mentionner et souligner que nous ne devons pas oublier dans ce contexte l’importance de l’exercice d’activités motrices appropriées et bien ciblées destinées spécifiquement à ce groupe d’âge, qui peuvent aider au développement de l’enfant et qui contribuent à lui assurer une meilleure santé future.

  Iosif Matula (PPE), par écrit. – (RO) L’éducation des jeunes enfants a de profondes répercussions sur le développement et les chances de réussite ultérieurs de l’enfant. Les investissements consentis au cours de cette période réduisent les coûts qui devront être supportés ultérieurement en relation avec les soins de santé, le taux de criminalité et les cas de comportement antisocial. Néanmoins, l’offre de services d’éducation des jeunes enfants à l’échelle de l’Union européenne est inégale, Cependant, une approche «taille unique» serait difficile à mettre en œuvre. Je pense que nous devons plutôt nous concentrer sur l’élaboration d’un cadre commun reposant sur des valeurs et objectifs clairement définis. Selon l’objectif fixé en 2002, les États membres doivent offrir des services d’éducation à 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire. Cet objectif répond également à une logique économique, compte tenu de l’augmentation du nombre des femmes sur le marché du travail. Il est fondamental de faire participer les groupes minoritaires et en particulier la population rom, souvent désavantagée, aux programmes d’éducation des jeunes enfants. Nous devons également veiller à la disponibilité d’un nombre suffisant de places dans les structures d’accueil afin d’éviter aux parents de longues périodes d’attente pour y inscrire leurs enfants. Ne négligeons pas non plus les qualifications des équipes qui travaillent avec de jeunes enfants: elles ont une influence décisive sur la qualité de l’éducation offerte.

  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – Garantir un accueil et une éducation d’égale qualité à tous les jeunes enfants quel que soit leur âge ou leur condition sociale est un minimum. Ce minimum, le rapport Honeyball, pourtant pertinent par ailleurs, n’ose pas le demander. C’est regrettable. Mais comme ce texte n’a aucune conséquence législative, il peut être approuvé en dépit de ses manques graves.

  Nuno Melo (PPE), par écrit. – (PT) Il est entendu que l’apprentissage au cours de la petite enfance constitue, pour les enfants, le fondement de la réussite de leur apprentissage tout au long de la vie. Les très jeunes enfants ont une soif, une capacité et une volonté d’apprendre particulières et des compétences importantes telles que les capacités linguistiques et d’expression ainsi que des compétences sociales sont acquises à cet âge. C’est également à cet âge que sont établis les fondements de la scolarité et de la carrière professionnelle futures. En conséquence, nous devons faire les efforts nécessaires pour que tous les jeunes enfants bénéficient des mêmes conditions d’apprentissage, sans discrimination d’aucune sorte.

  Louis Michel (ALDE), par écrit. – L’apprentissage au cours de la petite enfance constitue, pour les enfants, le fondement de la réussite de leur apprentissage tout au long de la vie. Il aiguise l’intelligence de l’enfant, il stimule sa curiosité naturelle et développe sa motricité, valorise le travail manuel, encourage la santé mentale. Il socialise l’enfant, développe sa langue maternelle et l’habitue aux sons d’une langue étrangère. Il l’amène aux rudiments de la lecture et du calcul.

L’éducation et l’accueil des jeunes enfants revêtent toutefois des formes différentes selon les pays de l’Union européenne en fonction de l’interprétation que ceux-ci font de l’enfance. Ils font généralement l’objet d’une intention et d’investissements moindres que les autres niveaux d’enseignement. Les services d’éducation et d’accueil doivent pouvoir être utilisés par tous les parents et enfants, indépendamment de l’origine familiale ou de la situation financière. Les parents doivent, de leur côté, en être des partenaires à part entière.

La période préscolaire étant la plus importante pour le développement émotionnel et social de l’enfant, le personnel travaillant avec ces enfants doit disposer des qualifications nécessaires. Dans tous les cas, l’objectif premier doit être de considérer les besoins et les intérêts supérieurs de l’enfant.

  Miroslav Mikolášik (PPE), par écrit. – (SK) La petite enfance est incontestablement d’une importance fondamentale dans le développement physique, mental et social des enfants, et nous devons donc comprendre que le retour sur les investissements dans l’éducation préscolaire est la garantie d’une croissance future. Ceci mis à part, de nombreuses études ont déjà montré que des financements utilisés de cette manière se traduisent par des avantages économiques et sociaux significatifs à moyen et à long terme.

La meilleure manière, et la plus naturelle, d’assurer ce type de soutien est de protéger la famille en tant qu’unité de base de la société. Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, et les plus importants. En conséquence, le cadre juridique ne doit comporter aucune disposition qui pénaliserait les familles qui choisissent de garder elles-mêmes leurs enfants, en particulier pendant les premières années de leur vie. Bien que ce programme relève de la compétence exclusive des États membres, il est plus que souhaitable que l’Union, à travers son rôle de coordination, contribue à l’amélioration de la situation dans les États membres. Pour les raisons mentionnées, je soutiens la position de la rapporteure.

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. – (DE) La proposition de résolution de la députée britannique socialiste Mary Honeyball cherche à réduire le rôle de la mère et du père d’un enfant à celui de partenaires égaux dans le système éducatif d’État. Le rapport indique mot pour mot (au point 14) que «[Le Parlement européen] souligne que les mères et pères sont des partenaires à part entière dans le domaine de l’EAJE [éducation et accueil des jeunes enfants]; [...]». Cette formulation exprime une profonde méfiance à l’égard de la famille et du droit des parents de garder et d’élever leurs enfants, un droit reconnu dans le monde entier. Elle est en contradiction directe avec la loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne qui dispose à son article 6, paragraphe 2, qu’«[é]lever et éduquer les enfants sont un droit naturel des parents et une obligation qui leur échoit en priorité». Ce rapport est une manifestation du projet anti-famille de l’Union et cherche à s’immiscer dans les compétences sociales des États membres.

Par ailleurs, la proposition recommande l’instauration d’une année de maternelle obligatoire avant l’entrée à l’école, ainsi que le développement et l’amélioration des établissements d’éducation destinés à la petite enfance. Ce faisant, le rapport confirme les «objectifs de Barcelone» de l’Union qui, comme l’Union soviétique d’autrefois, fixent des quotas pour la prise de contrôle par l’État de l’éducation des enfants. Cette proposition ne s’articule pas autour du bien-être de l’enfant. La liberté de choix des parents dans l’éducation de leurs enfants est en passe d’être compromise. En conséquence, j’ai voté contre ce rapport.

  Franz Obermayr (NI), par écrit. – (DE) Les trois premières années de la vie d’un enfant sont cruciales pour le développement cérébral et pour l’acquisition du langage. Celle-ci constitue le socle de la pensée logique et de la compréhension contextuelle. Sans un certain niveau d’acquisition du langage, l’apprentissage ultérieur n’est guère possible, les carences en ce domaine étant très difficiles à pallier lorsqu’on avance en âge. Le rapport observe que dans l’Union, la plupart des enfants d’immigrants sont éduqués sans connaissances linguistiques suffisantes. Dans le même temps, il indique que les familles de migrants (et les minorités comme les Roms) ont un recours beaucoup plus limité que les autres familles aux services d’éducation des jeunes enfants. Nous ne pouvons pas laisser le niveau de nos écoles continuer à chuter du fait que de nombreux élèves ne peuvent tout simplement pas comprendre les cours. Chaque enfant – qu’il soit issu ou non d’une famille de migrants – doit, au moment où il entre à l’école, avoir maîtrisé la langue du pays à un degré qui lui permette de suivre l’enseignement qui y est dispensé. Le rapport ne propose aucune véritable mesure permettant de résoudre de ce problème. Il penche plutôt pour un maternage complet des parents et une prise de contrôle par l’État de l’éducation des enfants. En conséquence, j’ai voté contre ce rapport.

  Georgios Papanikolaou (PPE), par écrit. – (EL) La diversité des traditions européennes en matière d’éducation et, partant, d’éducation préscolaire, est à la fois acceptable et bienvenue, car elle reflète les différents aspects culturels, historiques et sociaux européens d’un pays. Toutefois, elle laisse la possibilité d’établir une structure européenne dotée de dénominateurs communs de coordination, reposant sur des valeurs et objectifs communs et assortie de droits et de structures partagés. Par ailleurs, si nous souhaitons atteindre l’objectif de Barcelone en vertu duquel les États membres de l’Union doivent mettre en place des structures d’accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans, il faut un accord entre les États membres et, lorsque c’est possible, un transfert d’informations et de meilleures pratiques, en particulier des États membres disposant de structures d’éducation préscolaire très développées vers des partenaires dont l’expérience est plus limitée dans ce domaine.

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. – (PT) L’éducation et l’accueil de la petite enfance sont offerts de manières diverses dans l’Union européenne, avec des définitions différentes de la «qualité», qui dépendent largement des valeurs culturelles de chaque pays et région, et de leur interprétation du terme «enfance». L’apprentissage au cours de la petite enfance constitue, pour les enfants, le fondement de la réussite de leur apprentissage tout au long de la vie, qui joue un rôle central dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. J’ai donc voté en faveur du rapport sur l’apprentissage au cours de la petite enfance qui établit des objectifs communs pour l’ensemble de l’Union dans le cadre de la poursuite de ceux du Conseil européen de Barcelone, et précisément de l’objectif de mise en place, d’ici 2010, de structures d’accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans. Comme la rapporteure, je demande des objectifs encore plus ambitieux. Il faut une approche centrée sur l’enfant, qui reconnaisse que les premières années de l’enfance sont des années fondamentales pour le développement cérébral, sensoriel, physique, émotionnel et personnel, ainsi que pour l’acquisition du langage, et qu’elles constituent également le socle de l’apprentissage tout au long de la vie.

  Phil Prendergast (S&D), par écrit. – (EN) L’accès à l’éducation au cours de la petite enfance est d’une importance fondamentale pour les jeunes enfants, au vu de leur capacité et de leur volonté d’apprendre, en particulier du fait que des compétences importantes telles que les capacités linguistiques et d’expression ainsi que des compétences sociales sont acquises à un jeune âge. Il existe en outre un lien manifeste entre pauvreté et milieu défavorisé, d’une part, et faible niveau d’éducation, d’autre part. Par conséquent, nous devons nous efforcer d’atteindre les objectifs fixés lors du Conseil européen de Barcelone concernant la mise en place de structures d’accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans. Il est absolument nécessaire, pour créer une société réellement ouverte à tous, de réduire les inégalités dans le domaine de l’éducation en fournissant au stade de la petite enfance des services d’éducation de grande qualité et un soutien ciblé, et en promouvant une éducation ouverte à tous.

  Paulo Rangel (PPE), par écrit. – (PT) La petite enfance est une période cruciale pour le développement, chez l’enfant, d’un ensemble de capacités cérébrales et sociales, dont les effets perdureront tout au long de sa vie. Il convient, par exemple, de ne pas oublier le bilinguisme. Toutefois, ce stade de l’apprentissage a été très peu étudié et ne s’est vu accorder qu’une importance limitée dans le cadre général de l’éducation, ce qui a des répercussions négatives, par exemple sur les enfants de familles moins favorisées, dans lesquelles le développement cognitif des enfants est souvent moins stimulé. Il est donc urgent d’améliorer l’éducation et l’accueil des jeunes enfants (EAJE). C’est pour cette raison que j’ai voté pour cette proposition.

  Robert Rochefort (ALDE), par écrit. – Les premières années de l’enfance sont cruciales pour le développement cérébral, physique, affectif et personnel des enfants, pour l’acquisition du langage, et constituent le socle de l’apprentissage tout au long de la vie. Entièrement favorable à la mise en œuvre d’une approche européenne commune de l’apprentissage au cours de la petite enfance - dans le respect de la diversité des approches de chaque État, j’apporte mon soutien au rapport de Mary Honeyball, qui préconise la mise en place d’un cadre européen pour les services d’EAJE mettant en exergue des valeurs et objectifs communs. Compte tenu du rôle primordial joué par les parents comme «premiers éducateurs», le texte propose d’améliorer les congés parentaux - qui doivent être d’une durée suffisante afin de permettre aux parents de jouer leur rôle de premier plan dans l’éducation de leurs enfants au tout début de leur vie - et encourage les États membres à investir dans les programmes d’éducation parentale ainsi qu’à fournir d’autres formes d’assistance aux parents qui nécessitent une aide complémentaire. Bien sûr, cela nécessite un investissement supplémentaire de la part des 27, et je leur demande d’allouer des ressources appropriées aux services d’EAJE. Pour moi, l’éducation doit constituer une priorité politique.

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. – (EN) L’apprentissage au cours de la petite enfance à l’échelle de l’Union obéit à des traditions anciennes et subtilement différenciées dans les différents États membres. Il paraît important d’élaborer un cadre de valeurs et d’objectifs communs qui pourraient être définis comme des buts à atteindre dans tous les États membres, tandis que le partage des bonnes pratiques reste un élément clé qui permet d’offrir un service de grande qualité et place les besoins et l’accueil de l’enfant au cœur de tous les efforts. Le rapport concentre ses recommandations sur l’équilibre entre le rôle des États membres et celui de la Commission; la nécessité de faire de l’éducation au cours de la petite enfance un service plus étendu inspiré des bonnes pratiques existant dans les États membres, qui accordent notamment aux parents le droit à l’école maternelle et au jardin d’enfant; la prise en charge de tous les enfants, quel que soit leur statut social («notion de service public»); l’accueil des enfants de migrants et leur intégration dans les écoles destinées aux jeunes enfants; l’incorporation des arts et de tous les outils à même de stimuler la créativité des enfants; la formation des éducateurs afin d’améliorer les compétences interculturelles; la parité en matière de travail dans les structures d’apprentissage précoce, et la création de nouveaux emplois qualifiés.

  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. – (IT) J’ai voté en faveur de ce rapport car je crois que la prestation des services d’éducation au cours de la petite enfance reste extrêmement différente selon les États membres. Nous devons définir un cadre européen reposant sur des valeurs et objectifs communs, assorti de droits et de structures partagés. Nous devons considérer que les enfants sont des citoyens actifs à part entière, capables de se forger et de formuler leurs propres opinions et de jouir de certains droits, et qui possèdent leur propre potentiel créatif. Dans ce cadre, une fois encore, les parents doivent être considérés comme étant au centre de leur éducation.

La famille naturelle est le lieu idéal pour la croissance et le développement d’un enfant et, je le répète, permettre aux parents de prendre suffisamment de congés peut également contribuer à réduire la demande de placements en structures d’accueil. Nous devons donc prendre des mesures concrètes, puisque très peu d’États membres offrent actuellement des périodes de congé rémunéré d’une longueur suffisante pour répondre aux besoins des familles.

  Nikolaos Salavrakos (EFD), par écrit. – (EL) L’apprentissage au cours de la petite enfance est extrêmement important pour le développement de l’enfant et est essentiel à la création d’une société stable et d’une économie dynamique. L’investissement dans l’apprentissage au cours de la petite enfance se traduit par des avantages à long-terme pour l’avenir de nos enfants. Les efforts faits, dans ce rapport, pour examiner la question aux niveaux national et européen, sont importants. Je note avec satisfaction l’appel à renforcer la recherche européenne dans ce secteur, à identifier et échanger les meilleures pratiques à l’échelle européenne, et à utiliser correctement les fonds et les programmes structurels à cette fin.

  Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE), par écrit. – Le Conseil européen de Barcelone en 2002 avait fixé comme objectifs de mettre en place, d’ici 2010, de structures d’accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire, et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans. Malheureusement, nous sommes encore loin du compte. Pourtant, le nombre et la qualité des structures d’accueil pour la petite enfance sont cruciaux pour l’Europe. En effet, dès le plus jeune âge, la prise en charge des enfants, leur apprentissage et leur éveil au monde sont déterminants pour la suite de leur éducation. De plus, leurs parents ne doivent pas avoir à sacrifier leurs ambitions professionnelles en raison du manque de structures pouvant accueillir leurs jeunes enfants. Ce rapport rappelle cependant, à juste titre, que chaque pays a une conception et des modèles différents pour cette prise en charge des enfants, qu’il convient de respecter. Le Parlement européen prouve par ce rapport que l’UE, loin de vouloir brader les soins à la petite enfance au nom de la libre concurrence des services, laisse aux États-membres le choix de leur modèle éducatif.

  Daciana Octavia Sârbu (S&D), par écrit. – (EN) L’apprentissage au cours de la petite enfance exerce une profonde influence sur les perspectives de vie de chaque personne. En particulier, l’adoption précoce d’un style de vie sain, lequel passe par de bonnes habitudes alimentaires ainsi que des exercices physiques réguliers, est un facteur déterminant pour la santé mentale et physique. Comme toutes les politiques fondées sur le principe selon lequel «mieux vaut prévenir que guérir», la dispense d’un apprentissage précoce est également relativement rentable. Je félicite la rapporteure pour ce rapport exhaustif qui soulève plusieurs points clés en vue de nouvelles discussions et actions.

  Joanna Senyszyn (S&D), par écrit. – (PL) J’ai approuvé le rapport sur l’apprentissage au cours de la petite enfance au sein de l’Union européenne. Je souhaiterais attirer l’attention particulièrement sur trois points. En premier lieu, les premières années de l’enfance sont critiques pour le développement cérébral, physique et cognitif de l’enfant. Par conséquent, lorsqu’il s’agit de définir des politiques et programmes exhaustifs concernant les jeunes enfants, les États membres doivent prendre en considération plusieurs facteurs différents qui ont une influence sur le développement de l’enfance, comme la migration, l’égalité entre les sexes et l’emploi. En deuxième lieu, les centres au niveau local doivent élaborer des programmes d’action tenant compte de la diversité des conditions de vie et des besoins en matière d’éducation et d’accueil des jeunes enfants. Ils doivent également disposer d’une autonomie suffisante pour permettre la mise en œuvre de programmes uniques et créatifs pour les enfants. La question suivante est celle de la nécessité d’améliorer les services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants. Nous devons commencer, à cet égard, par concevoir des mécanismes d’évaluation de l’offre et vérifier la conformité aux normes de qualité.

Ma dernière observation concerne la nécessité d’un accès universel aux centres d’accueil pour jeunes enfants. Selon des données communiquées par le ministère polonais de l’éducation, la Pologne compte 8 400 écoles maternelles publiques et 1 600 privées, pour environ 1,6 million d’enfants âgés de trois à six ans. Cela signifie qu’à peine 40 % de ces enfants peuvent trouver une place en école maternelle, alors même que l’on dénombre en Pologne 352 crèches, utilisées par seulement 2 % des enfants de moins de trois ans. Ce problème est l’une des principales causes du taux de chômage élevé chez les femmes.

  Catherine Stihler (S&D), par écrit. – (EN) Je soutiens ce rapport car il est important de reconnaître la contribution précieuse de l’éducation au cours de la petite enfance à la stratégie Europe 2020 et son caractère essentiel pour le succès de cette stratégie.

  Niki Tzavela (EFD), par écrit. – (EL) Il est un fait qu’il existe une grande diversité parmi les systèmes éducatifs des États membres de l’Union et que, par conséquent, la recherche et les échanges de bonnes pratiques que préconise ce rapport particulier produiront, à mon avis, des résultats importants en termes d’apprentissage au cours de la petite enfance au sein de l’Union européenne. En fait, j’ai voté en faveur du rapport de Mme Honeyball sur l’apprentissage au cours de la petite enfance au sein de l’Europe en raison de l’approche centrée sur l’enfant préconisant des services universels plutôt que ciblés, de l’implication des parents et de la meilleure intégration des services.

  Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport, qui préconise des politiques publiques en faveur de la petite enfance qui vont dans le bon sens.

Tout en tenant compte de la diversité des systèmes et des traditions en matière d’éducation et d’accueil de la petite enfance dans l’UE, le rapport met en avant une approche centrée sur les besoins de l’enfant et sur l’impact qu’aura l’apprentissage dès le plus jeune âge dans la scolarité et la construction de celui-ci.

Il met clairement en avant les enjeux autour de l’accueil de la petite enfance et de l’égalité d’accès à l’éducation pour tous et toutes et notamment les enfants des familles immigrées - quelle que soit leur situation - et insiste tout particulièrement sur ces enjeux dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Il met également en avant la nécessité de fournir un emploi stable, une formation de qualité et un bon système de protection sociale au personnel encadrant la petite enfance.

  Angelika Werthmann (NI), par écrit. – (DE) J’ai voté en faveur de ce rapport. La rapporteure a, à juste titre, placé les besoins de l’enfant au cœur de ce rapport. La conclusion de celui-ci: qu’il n’est pas possible de définir une solution européenne unique, n’est pas surprenante. Néanmoins, nous avons besoin d’un «cadre» au niveau européen afin d’être en mesure de coordonner l’apprentissage au cours de la petite enfance avec d’autres programmes à l’échelle européenne, comme la formation continue.

- Proposition de résolution B7-0193/2011

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. – (PT) Je vote pour la proposition du groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, qui considère que l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche (APP) semble avoir contribué à une surexploitation de certaines réserves, en particulier pour ce qui est de la pieuvre, réduisant ainsi les possibilités de pêche des petits pêcheurs mauritaniens et donnant un avantage concurrentiel à l’industrie de l’Union, en raison de l’accès subventionné dont bénéficient les navires de l’Union européenne; je me félicite de la proposition de la Commission tendant à ouvrir des négociations sur le renouvellement du protocole entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie. J’approuve également la proposition de la Commission européenne visant à introduire une clause des droits de l’homme dans l’accord, et demande à la Commission de nouer un dialogue avec la Mauritanie afin d’aider ce pays à mettre en place une politique responsable dans le domaine de la pêche, politique répondant aux exigences de conservation et à l’objectif de promotion du développement économique des ressources de pêche. En outre, j’appelle la Commission à prendre des mesures urgentes pour réduire les prises des navires européens qui pêchent dans les eaux mauritaniennes.

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution. Le protocole de l’accord de partenariat conclu dans le secteur de la pêche avec la République islamique de Mauritanie arrive à expiration le 31 juillet 2012. Le secteur mauritanien de la pêche présente une grande importance pour l’économie du pays puisqu’il représente 10 % de son PIB et 35 % à 50 % de ses exportations. Par conséquent, la Commission entend ouvrir des négociations en vue de son renouvellement. Je me réjouis du renouvellement de ce protocole, mais il devrait inclure un certain nombre de points importants. Les évaluations ont conclu que la plupart des stocks en Mauritanie étaient soit pleinement exploités ou surexploités. Par conséquent, la Commission doit examiner avec la Mauritanie le développement de plans de gestion de la pêche à long terme qui comprendraient toutes les attributions de pêche des autorités mauritaniennes en faveur à la fois de leurs flottes nationales et des flottes des pays tiers, afin d’assurer l’exploitation durable des ressources halieutiques.

  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE), par écrit. – (ES) Je vote en faveur de cette résolution car il est nécessaire d’entamer des négociations en vue du renouvellement du protocole de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie. Ces négociations permettront de fonder les activités de pêche dans les eaux mauritaniennes des navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne sur le principe des stocks excédentaires visé dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer. Il est également nécessaire que la Mauritanie ratifie les instruments internationaux pertinents dans le domaine de la pêche.

  Slavi Binev (NI), par écrit. – (BG) Je soutiens la résolution sur le renouvellement du protocole de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la Mauritanie parce que cet accord est fondé sur le principe des stocks excédentaires, qui est compatible avec la stratégie européenne de pêche durable. La Mauritanie est par ailleurs l’un des pays les plus pauvres d’Afrique et a le statut de pays pauvre très endetté. Pour cette raison, cet accord revêt une extrême importance pour la Mauritanie parce que l’Union européenne paye pour se voir accorder cet accès et procure ainsi au pays un revenu supplémentaire distinct de l’aide financière.

  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. – (PT) Je me réjouis de la proposition de la Commission tendant à ouvrir des négociations sur le renouvellement du protocole entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie. Ce pays a perdu de la valeur ajoutée du fait de l’absence de possibilités d’exploiter ses propres ressources halieutiques. Il est donc nécessaire d’étudier toutes les répercussions économiques de cette mesure, notamment en termes économiques et sociaux. Il est essentiel de garder à l’esprit que le secteur de la pêche est d’une grande importance pour l’économie mauritanienne, et que la Mauritanie est l’un des pays les plus pauvres d’Afrique, qu’elle dépend financièrement de l’aide étrangère et qu’elle souffre d’une instabilité politique grave. J’ai voté pour la proposition de résolution déposée aujourd’hui par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) en raison de l’ensemble de ces facteurs, qui requièrent l’attention particulière qui leur est accordée dans ce texte législatif.

  Edite Estrela (S&D), par écrit. – (PT) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution sur l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la Mauritanie parce que je considère que le renouvellement de cet accord, qui devrait comprendre une clause des droits de l’homme, serait une mesure positive. Je pense qu’il est nécessaire d’aider ce pays à mettre en place une politique responsable dans le domaine de la pêche, politique répondant aux exigences de conservation des ressources de pêche.

  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) Le protocole actuel de l’accord de partenariat conclu dans le secteur de la pêche arrivant prochainement à expiration, il est logique que la Commission entende ouvrir des négociations avec l’autre partie en vue de son renouvellement. La Mauritanie est un pays pauvre et fortement dépendant de ce secteur, de sorte que conserver cet accord pourrait bénéficier aux deux signataires. Comme la rapporteure , je pense qu’il est nécessaire de procéder à une évaluation rigoureuse de l’état actuel des stocks et des différents stocks de poissons dans les eaux mauritaniennes.

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. – (PT) Cette proposition de résolution du Parlement européen porte sur le renouvellement de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie, qui arrive à expiration le 31 juillet 2012. La Commission européenne, consciente de l’importance du renouvellement de ce partenariat, et dans le respect du mandat qui lui a été confié par le Conseil, a lancé un processus de renouvellement de ce protocole, en parfaite conformité avec l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. L’accord actuel avec la Mauritanie a contribué au développement de l’économie mauritanienne, dont le secteur de la pêche constitue l’un des principaux piliers puisqu’il représente près de 10 % du produit intérieur brut, 29 % des recettes du budget national et près de 50 % des exportations du pays. Cependant, il est également fondamental pour l’Union européenne, et en particulier pour ses flottes de pêche. Je suis d’accord avec cette proposition, pour laquelle j’ai voté, mais je pense qu’il faut assurer un suivi scientifique du contrôle des captures, moderniser les systèmes de contrôle de navigation et nettoyer les épaves. Il serait également nécessaire de renforcer la surveillance et de procéder à la saisie des navires illégaux.

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Cette résolution soulève plusieurs points importants, qui correspondent à nos questions, critiques et suggestions de longue date concernant les accords de partenariat dans le secteur de la pêche; en particulier, les résultats très insuffisants par rapport aux objectifs liés à la coopération au développement.

Nous nous réjouissons du fait que plusieurs points de notre résolution aient été repris dans cette motion de résolution commune. Parmi les aspects les plus importants, nous tenons à souligner: la nécessité d’une évaluation exhaustive des raisons pour lesquelles n’ont pas été atteints tous les objectifs liés à la coopération au développement et à diverses lignes de soutien dans le secteur de la pêche en Mauritanie, la défense du soutien à la construction, aussi rapidement que possible, d’installations adéquates pour le débarquement du poisson sur la côte centrale et méridionale de la Mauritanie, entre autres à Nouakchott, de façon à ce que le poisson capturé dans les eaux mauritaniennes soit débarqué dans les ports nationaux et non en dehors du pays, comme il arrive fréquemment à l’heure actuelle, et le fait que les accords de pêche entre les pays de l’Union et les pays tiers devraient être précédés dans les pays concernés, d’un large débat permettant une participation des citoyens, des organisations de la société civile et des parlements nationaux, en assurant ainsi plus de démocratie et plus de transparence.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Les accords de partenariat tels qu’ils sont actuellement conclus et appliqués par l’Union nous inquiètent à plusieurs titres. En particulier, le niveau d’atteinte des objectifs liés à la coopération au développement est nettement insuffisant.

Nous sommes partisans du principe, consacré par la convention des Nations unies sur le droit de la mer, selon lequel l’accès concédé à l’Union doit concerner les quantités que la flotte mauritanienne n’est pas en mesure de pêcher.

Ces éléments mis à part, la résolution comporte plusieurs aspects positifs, notamment:

- que les accords de pêche entre l’Union européenne et les pays tiers doivent être précédés d’un large débat dans les pays concernés, permettant une participation des citoyens, des organisations de la société civile et des parlements nationaux, en assurant ainsi plus de démocratie et plus de transparence;

- que le soutien financier au programme pluriannuel mauritanien dans le secteur de la pêche doit répondre aux besoins de la Mauritanie en matière de développement durable de la pêche;

- qu’il est nécessaire de procéder à une évaluation exhaustive des causes de la réalisation insuffisante des objectifs liés à la coopération au développement et à diverses lignes de soutien dans le secteur de la pêche en Mauritanie.

Pour ces raisons, nous avons voté en faveur de cette proposition de résolution.

  Estelle Grelier (S&D), par écrit. – Cette résolution a été votée suite à la proposition de la Commission visant à ouvrir les négociations sur le renouvellement du protocole d’accord de pêche entre l’Union européenne et la Mauritanie. Voter une résolution est malheureusement le seul moyen à la disposition du Parlement pour pouvoir se faire entendre dans les négociations des Accords de Partenariat de Pêche (APP). À l’heure actuelle, le Parlement n’a le pouvoir d’intervenir qu’après clôture des négociations, ce qui ne lui laisse d’autre choix que d’approuver ces accords ou bien de refuser leur ratification, ce qui lui laisse bien peu de marge de manœuvre. Or, les traités prévoient que le Parlement soit «immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure». Il est donc essentiel et légitime que nous demandions à être associés à la Commission et au Conseil européens au cours de ces négociations. Ce problème n’est pas nouveau et suscite l’interpellation régulière de la Commission européenne par les membres de la commission «pêche». Il est regrettable que nous ne puissions pas nous prononcer de manière contraignante sur nos priorités associées à l’allocation de fonds européens aux pays concernés, alors même que le Parlement a le pouvoir d’exercer le contrôle financier.

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de ce document parce que la Mauritanie est l’un des pays les plus pauvres d’Afrique, qu’elle a le statut de pays pauvre très endetté (PPTE), qu’elle dépend financièrement de l’aide étrangère, et qu’elle est caractérisée par une instabilité politique importante. Le protocole actuel de l’accord de partenariat conclu dans le secteur de la pêche (APP) avec la République islamique de Mauritanie arrive à expiration le 31 juillet 2012, et la Commission entend ouvrir des négociations en vue de son renouvellement; elle a reçu, pour ce faire, un mandat normatif du Conseil. Le Parlement européen se réjouit de la proposition de la Commission tendant à ouvrir des négociations sur le renouvellement du protocole entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie, tout en soulignant qu’il ne doit être maintenu que s’il est avantageux pour les deux parties, s’il est ajusté de manière appropriée et s’il est correctement appliqué. Le Parlement européen se réjouit également de la proposition de la Commission visant à introduire une clause des droits de l’homme dans cet accord.

  David Martin (S&D), par écrit. – (EN) J’ai voté pour ce rapport et, ce faisant, je demande instamment à la Commission de veiller à ce que les activités de pêche qui relèvent de l’accord de partenariat satisfassent aux mêmes critères de durabilité que les activités de pêche menées dans les eaux de l’Union européenne. Le rapport invite en outre les autorités mauritaniennes et la Commission à s’assurer que tous les navires poursuivant des activités de pêche dans les eaux mauritaniennes (qu’ils soient européens, mauritaniens ou de pays tiers) se conforment à des critères de durabilité stricts.

  Nuno Melo (PPE), par écrit. – (PT) Le protocole actuel de l’accord de partenariat conclu dans le secteur de la pêche avec la République islamique de Mauritanie arrive à expiration le 31 juillet 2012 et doit être renégocié afin que les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne puissent poursuivre leurs activités de pêche dans les eaux mauritaniennes. À ce titre, il s’agit pour nous d’une bonne occasion d’améliorer l’accord déjà existant. Il faut promouvoir des améliorations en termes d’infrastructure et de construction d’installations adéquates pour le débarquement du poisson sur la côte centrale et méridionale de la Mauritanie afin de permettre aux flottes de l’Union européenne d’exercer leurs activités plus efficacement et, partant, de favoriser les flux d’investissement et d’augmenter l’impact de cet accord sur l’économie locale. En ce qui concerne les prises effectives, elles doivent être limitées aux stocks excédentaires et à ceux ne pouvant être pêchés par la flotte mauritanienne, afin de préserver l’équilibre environnemental et de conserver à l’activité son caractère durable au fil des années.

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. – (PT) Les accords de pêche conclus avec des pays tiers doivent assurer un juste équilibre entre les intérêts économiques et promouvoir une pêche durable. À ce titre, il est important que l’Union se serve des accords de pêche qu’elle met en place pour assurer la mise en œuvre des meilleures pratiques dans d’autres pays, en parfaite conformité avec les principes fondamentaux de la politique commune de la pêche.

Les objectifs principaux que doit garantir cet accord avec la Mauritanie sont la lutte contre la pêche illégale, la création d’emplois, la diminution de la pauvreté dans les pays tiers et la fourniture aux consommateurs du marché de l’Union européenne de produits de qualité.

Nous devons également nous assurer d’urgence que la Mauritanie exige des pays tiers avec lesquels elle conclut d’autres accords qu’ils se conforment aux mêmes règles que celles que suivent les navires d’un État membre de l’Union européenne, empêchant ainsi les inégalités concurrentielles qui défavorisent la flotte de l’Union.

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. – (EN) Avec ce document, en premier lieu le Parlement européen se réjouit de la proposition de la Commission tendant à ouvrir des négociations sur le renouvellement du protocole entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie, tout en soulignant qu’il ne doit être maintenu que s’il est avantageux pour les deux parties, s’il est ajusté de manière appropriée et s’il est correctement appliqué; en deuxième lieu, il se réjouit de la proposition de la Commission visant à introduire une clause des droits de l’homme; en troisième lieu, il insiste pour que tout accès à la pêche dans les eaux mauritaniennes négocié pour les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne soit fondé sur le principe des stocks excédentaires visé dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer; souligne en particulier qu’une évaluation rigoureuse doit être menée pour tous les stocks pour lesquels un accès est souhaité ou qui sont susceptibles de faire l’objet de prises accessoires par les flottes de l’Union; souligne que tout accès de l’Union doit concerner les ressources ne pouvant être pêchées par la flotte mauritanienne; relève que, si des réductions de l’effort s’imposent, les flottes des pays tiers (européens et autres) qui occasionnent les dommages environnementaux les plus importants devraient être les premières à les faire.

  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. – (IT) L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie doit être considéré comme un protocole d’accord stratégique d’une grande importance dans les relations entre l’Union européenne et l’Afrique. En conséquence, nous devons aujourd’hui mettre en œuvre un nouveau protocole qui corresponde à l’engagement signé par les pays européens en 2002 et qui soit capable d’assurer une pratique de pêche durable, laquelle contribuera également au développement dans les pays concernés. La priorité est maintenant de reprendre les négociations qui étaient déjà en cours, mais sur la base de nouvelles conditions et avec la participation des États qui, jusqu’à présent, ont été exclus de ces négociations. Nous devons également examiner certaines demandes qui remontent aux négociations sur l’accord initial, au cours desquelles la Mauritanie avait, par exemple, demandé en dernière minute des périodes supplémentaires de repos biologique en matière de pêche, en mai et juin, des périodes qui viendraient s’ajouter à celles déjà convenues pour les mois de septembre et octobre.

- Proposition de résolution B7-0284/2011

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. – (PT) J’ai voté en faveur de cette proposition parce que je crois qu’elle sera bénéfique à l’Union, étant donné que le bon fonctionnement des marchés publics est essentiel afin de stimuler le marché unique, de favoriser l’innovation, de promouvoir un niveau plus élevé de protection environnementale et de préservation du climat ainsi que l’inclusion sociale dans toute l’Union. Les marchés publics revêtent une importance majeure du fait de leur rôle de catalyseur de la relance de l’économie de l’Union et, partant, de l’emploi et de la prospérité. C’est d’autant plus vrai qu’il est nécessaire de surmonter la crise financière et économique et de se prémunir contre toute crise future. Je conviens qu’un processus sain et réfléchi d’optimisation du cadre juridique des marchés publics est essentiel à la prospérité des citoyens, des consommateurs et des entreprises de l’Union, aux autorités publiques nationales, régionales et locales et, dès lors, à l’adhésion des citoyens à l’Union dans son ensemble.

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution. Le bon fonctionnement des marchés publics est essentiel afin de stimuler l’intégrité du marché unique, de favoriser l’innovation et de garantir le rendement maximal des dépenses des autorités publiques et des contribuables. Ces marchés revêtent une importance particulière pour l’économie européenne et disposent d’un grand potentiel, mais leurs règles et leurs principes varient d’un État à l’autre, empêchant les entreprises, notamment les plus petites, d’avoir accès aux marchés publics transfrontaliers. Des restrictions du même ordre existent également au niveau de l’accès aux appels d’offres des pays tiers. Bien que l’Union ait ouvert ses marchés, nos entreprises sont confrontées à d’énormes problèmes lorsqu’elles souhaitent avoir accès à des marchés publics dans des pays tiers. Il me semble urgent d’accorder une forte attention politique à cette question. La Commission devrait mener une analyse détaillée des problèmes associés aux conditions d’accès restrictives imposées aux entreprises européennes sur les marchés des autres pays et prendre des mesures appropriées contre les partenaires commerciaux qui bénéficient de l’ouverture du marché européen sans ouvrir leur propre marché aux entreprises de l’Union.

  Regina Bastos (PPE), par écrit. – (PT) Les marchés publics, qui ouvrent des possibilités économiques considérables pour les entreprises, sont essentiels afin de stimuler le marché unique, de favoriser l’innovation et de promouvoir la protection de l’environnement et la préservation du climat, ainsi que l’inclusion sociale. La politique relative aux marchés publics devrait veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de la façon la plus efficace possible et maintenir l’ouverture des marchés publics afin de contribuer à la relance de l’économie de l’Union, à la création d’emploi et à la prospérité. Les marchés publics jouent également un rôle essentiel dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et représentent un des instruments permettant d’atteindre les objectifs visés.

Cette proposition de résolution invite la Commission à examiner la question de l’accès équilibré aux marchés publics et à entreprendre une révision des marchés publics et des concessions afin de permettre la participation du Parlement européen et des États membres, mais aussi des citoyens et des entreprises.

Elle invite également la Commission à accorder la priorité à la modernisation des règles relatives aux marchés publics. Autre point important, elle invite la Commission à poursuivre son évaluation des problèmes liés aux offres extraordinairement basses et à présenter des solutions appropriées.

Pour toutes ces raisons, je voterai en faveur de cette proposition de résolution.

  Françoise Castex (S&D), par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport, non pas dans le but d’établir des barrières protectionnistes, mais parce que l’Union européenne ne peut plus être la seule à respecter les règles du jeu. Nous ne pouvons plus ignorer le dumping social et économique des pays émergents, notamment la Chine, qui remportent des marchés à des tarifs défiant toute concurrence dans les pays de l’Union, au mépris des droits sociaux et des législations sur les aides d’État, alors que les marchés de ces pays sont inaccessibles aux entreprises européennes. Nous ne pouvons plus être naïfs: la survie de nos entreprises et de nos emplois en dépend. Enfin, je me félicite que les amendements déposés par le groupe socialiste concernant le respect, dans le cadre des marchés publics, des normes de travail, sociales et environnementales en vigueur dans les États membres, aient été largement adoptés: cela montre une réelle prise de conscience, et un changement positif et nécessaire. C’est maintenant à la Commission de prendre la pleine mesure de cet appel.

  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) L’importance économique des marchés publics ne fait aucun doute étant donné que ces marchés représentent des millions d’euros chaque année. Pour cette raison, et malgré la longue tradition de la législation de l’Union relative à ces contrats, on ne saurait aller trop loin en appelant à une législation meilleure et plus efficace qui garantit la transparence totale des procédures; qui prévient toute forme de corruption ou de manipulation des propositions au profit d’un candidat; qui plafonne le nombre et le montant des passations sans appel d’offres ou sans négociation; et qui garantit une concurrence équitable sur le marché unique entre les entreprises candidates, quel que soit leur pays d’origine.

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. – (PT) Cette proposition de résolution du Parlement européen porte sur l’égalité d’accès aux marchés publics dans l’Union européenne et dans les pays tiers et sur la révision du cadre juridique des marchés publics, notamment des concessions. L’Union a adopté plusieurs documents sur la question: les directives 2004/18/CE, 2004/17/CE, 93/13/CE et 2007/66/CE, des résolutions (résolution du Parlement européen du 18 mai 2010), des rapports (M. Monti, «Une nouvelle stratégie pour le marché unique - Au service de l’économie et de la société européennes»), la communication de la Commission européenne intitulée «Vers un Acte pour le marché unique: pour une économie sociale de marché hautement compétitive», et le Livre vert de la Commission européenne sur la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics.

En vue de surmonter la crise financière et économique, le parfait fonctionnement des marchés publics revêt une importance cruciale pour redynamiser l’économie et garantir l’égalité de traitement. J’affirme donc avoir voté en faveur de cette résolution parce que j’estime qu’elle est conforme au principe d’amélioration de la réglementation et accorde la priorité à la modernisation des règles relatives aux marchés publics et aux concessions, ce qui constitue une avancée considérable dans le domaine de la législation de l’Union.

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Voici une nouvelle tentative de faire progresser la libéralisation des marchés publics. C’est une voie que l’Union est déterminée à suivre, tant sur son marché que sur celui des pays tiers, en utilisant les accords de libre-échange.

L’intention est, en tout cas, identique: empêcher les pays de protéger leurs entreprises nationales, lors de la passation de marchés publics, de façon à faciliter la tâche des grandes entreprises provenant de puissances souhaitant tirer profit de la concurrence, considérée comme une fin en soi, pour disposer d’une position dominante.

Nous désapprouvons cette approche. Nous reconnaissons toutefois que d’importants changements doivent être menés dans ce domaine.

Certains aspects de la résolution méritent par conséquent notre soutien, en particulier la critique du manque de «transparence quant à la composition et aux résultats des travaux du groupe consultatif interne de la Commission compétent en matière de passation de marchés publics (CCMP) et quant au rôle et aux attributions du comité consultatif pour l’ouverture des marchés publics (CCO)». Nous approuvons également l’appel lancé à la Commission visant à «veiller à ce que ce comité ainsi que le nouveau comité consultatif prévu pour les partenariats public-privé aient une composition équilibrée impliquant les syndicats et des représentants des entreprises, notamment des PME, et soient plus transparents».

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. – (PT) La majorité parlementaire souhaite, avec cette résolution, réclamer la libéralisation des marchés publics sous prétexte d’assouplir et de simplifier les règles et de défendre les petites et moyennes entreprises (PME). Bien que cette approche puisse parfois se justifier, dans la majorité des cas, le problème se situe ailleurs.

Le but recherché est d’empêcher tout pays de protéger ses entreprises nationales lors de la passation des marchés publics, afin de faciliter la tâche des grandes entreprises provenant de puissances souhaitant tirer profit de la concurrence, considérée comme une fin en soi, pour disposer d’une position dominante. C’est la raison pour laquelle nous avons voté contre.

Cette résolution présente cependant un autre aspect, que nous approuvons, à savoir la critique du manque de transparence quant à la composition et aux résultats des travaux du groupe consultatif interne de la Commission compétent en matière de passation de marchés publics (CCMP) et quant au rôle et aux attributions du comité consultatif pour l’ouverture des marchés publics (CCO). Nous soutenons également l’appel lancé à la Commission visant à veiller à ce que ce comité ainsi que le nouveau comité consultatif prévu pour les partenariats public-privé aient une composition équilibrée impliquant les syndicats et des représentants des entreprises, notamment des PME, et soient plus transparents.

Il convient également, nous semble-t-il, de souligner l’importance, dans le contexte des engagements de l’Union dans le domaine des marchés publics internationaux, de renforcer les mécanismes anticorruption, et de mettre en avant la nécessité de centrer les efforts sur la transparence et l’équité dans l’utilisation des fonds publics. Nous exigeons par ailleurs que le Parlement européen soit dûment informé et reçoive toutes les informations disponibles à chaque étape et à la fin du processus.

  Małgorzata Handzlik (PPE), par écrit. – (PL) Malgré l’ouverture des marchés publics de l’Union, l’accès aux marchés publics des pays tiers est toujours largement restreint. Dans cette situation, les entreprises européennes ne bénéficient pas d’une concurrence équitable lors des appels d’offres pour les marchés publics dans les autres pays du monde. En 2009 par exemple, les autorités chinoises ont adopté un système d’accréditation des produits innovants locaux qui a limité encore davantage l’accès des entreprises internationales au marché chinois. Le marché chinois n’est cependant pas le seul à poser problème, des économies hautement développées comme les États-Unis, le Japon ou le Canada mènent également des politiques protectionnistes.

C’est la raison pour laquelle j’ai soutenu l’appel visant à appliquer le principe de réciprocité pour l’accès aux marchés publics repris dans la résolution qui a été adoptée aujourd’hui et que j’ai soutenue dans l’avis de la commission du commerce international, avis que j’ai rédigé. Je souhaiterais cependant que la future proposition de la Commission européenne sur le principe de réciprocité contribue notamment à ouvrir les marchés publics des pays tiers et qu’elle ne se contente pas de limiter l’accès des entreprises des pays tiers aux marchés publics de l’Union européenne, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la compétitivité au sein du marché de l’Union.

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution parce que le bon fonctionnement des marchés publics est essentiel afin de stimuler le marché unique et de favoriser l’innovation. En vue notamment de surmonter la crise financière et économique et de se prémunir contre toute crise future, les marchés publics revêtent une importance majeure du fait de leur rôle de catalyseur de la relance de l’économie de l’Union et, partant, de l’emploi et de la prospérité. La question spécifique de la garantie de l’égalité de traitement et de la concurrence équitable dans le cadre des marchés publics dans l’Union et dans les pays tiers nécessite de toute urgence de recevoir davantage d’attention politique, étant donné notamment les problèmes observés à l’heure actuelle en ce qui concerne l’accès aux marchés publics dans les pays tiers. La Commission devrait, à mes yeux, accorder la priorité à la modernisation des règles relatives aux marchés publics et examiner les concessions de services de sorte à prévenir une fragmentation accrue de la législation de l’Union sur les marchés publics, conformément aux principes d’amélioration de la réglementation.

  Constance Le Grip (PPE), par écrit. – Je me félicite de l’adoption aujourd’hui de la résolution commune du Parlement européen sur l’égalité d’accès aux marchés publics dans l’Union européenne et dans les pays tiers et sur la révision du cadre juridique des marchés publics, notamment des concessions, résolution dont j’étais cosignataire. Le bon fonctionnement des marchés publics est essentiel pour stimuler le marché unique. Il importe donc de clarifier et d’améliorer le cadre législatif régulant leur passation, compte tenu de leur rôle de catalyseur de la relance de l’économie de l’Union. S’agissant de l’accès des marchés publics de l’Union européenne aux entreprises de pays tiers, l’Union européenne se doit d’agir avec réalisme et pragmatisme, et surtout sans aucune naïveté. Il ne s’agit pas en effet de se prononcer contre l’ouverture de nos marchés, mais plutôt, et ce de manière tout à fait légitime, de prôner un accès réciproque dans ce domaine, non pas en fermant nos marchés publics mais en faisant en sorte que nos partenaires extérieurs à l’Union européenne ouvrent de manière équivalente les leurs et de développer, si cela est nécessaire, des mécanismes adaptés permettant d’atteindre cet objectif de réciprocité et d’équilibre.

  Petru Constantin Luhan (PPE), par écrit. – (RO) L’égalité de traitement dans le cadre des marchés publics de l’Union et la révision du cadre juridique des marchés publics sont deux éléments absolument essentiels pour stimuler le marché unique de l’Union et des États membres et, partant, pour l’intégration économique et sociale à l’échelon européen. Dans la perspective de la crise économique et financière, il me semble que la stratégie proposée dans cette résolution est nécessaire, en particulier le point visant à parvenir à davantage de cohérence pour la politique européenne commune en matière de commerce extérieur. Je souhaite souligner à quel point cette révision législative est importante pour relancer et stabiliser l’économie de l’Union européenne.

  David Martin (S&D), par écrit. – (EN) J’ai soutenu cette résolution parce que j’estime que la question spécifique de la garantie de l’égalité de traitement et de la concurrence équitable dans le cadre des marchés publics dans l’Union et dans les pays tiers nécessite de toute urgence de recevoir davantage d’attention politique.

  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – Remise en cause des partenariats public-public, révision à la baisse des exigences des pouvoirs publics (garants de l’intérêt général, faut-il le rappeler?), orientation des choix de ces mêmes pouvoirs publics pour favoriser la concurrence... Ce ne sont que quelques exemples des formidables «avancées» que nous promet le Livre vert de la Commission européenne sur les marchés publics. Non content d’avaliser de telles inepties, ce texte fait de la lutte contre toute mesure protectionniste l’axe central de son propos. Autant de politiques que je récuse. Je vote contre.

  Nuno Melo (PPE), par écrit. – (PT) Le bon fonctionnement des marchés publics est essentiel afin de stimuler le marché unique, de favoriser l’innovation, de renforcer l’emploi, la croissance et la compétitivité, de promouvoir un niveau plus élevé de protection environnementale et de préservation du climat ainsi que la protection des droits sociaux dans toute l’Union, et de garantir le rendement maximal des dépenses des autorités publiques, des citoyens et des contribuables. En vue notamment de surmonter la crise financière et économique et de se prémunir contre toute crise future, les marchés publics revêtent une importance majeure du fait de leur rôle de catalyseur de la relance de l’économie de l’Union et, partant, de l’emploi et de la prospérité sur son territoire. Un processus sain et réfléchi d’optimisation du cadre juridique des marchés publics est par conséquent essentiel à la prospérité des citoyens, des consommateurs et des entreprises de l’Union, aux autorités publiques nationales, régionales et locales.

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. – (PT) Le bon fonctionnement des marchés publics est essentiel afin de stimuler le marché unique, de favoriser l’innovation, de promouvoir un niveau plus élevé de protection environnementale et de préservation du climat ainsi que l’inclusion sociale dans toute l’Union, et de garantir le rendement maximal des dépenses des autorités publiques, des citoyens et des contribuables. Pour ces raisons, j’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen sur l’égalité d’accès aux marchés publics dans l’Union européenne et dans les pays tiers et sur la révision du cadre juridique des marchés publics, notamment des concessions. À cet égard, je rejoins les défenseurs de cette résolution en appelant la Commission à accorder la priorité à la modernisation des règles relatives aux marchés publics et à examiner les concessions de services de sorte à prévenir une fragmentation accrue de la législation de l’Union sur les marchés publics, conformément aux principes d’amélioration de la réglementation.

  Robert Rochefort (ALDE), par écrit. – Les marchés publics jouent un rôle crucial dans la stimulation du marché unique, le développement de l’innovation, le renforcement de la croissance, et le soutien à l’emploi et à la compétitivité de l’UE. Mais pour y parvenir, ceux-ci doivent bien fonctionner. Pour cela, comme le rappelle le texte de cette résolution à laquelle j’apporte mon soutien, il est important que la question de la simplification et de la clarification des règles de passation des marchés publics trouve rapidement des réponses. Il me paraît également essentiel que l’accès des PME - qui représentent 99 % de l’ensemble des entreprises européennes et plus de 100 millions d’emplois! - aux marchés publics soit amélioré au plus vite. En outre, afin de soutenir leurs activités, j’invite la Commission européenne à mettre en œuvre le principe de réciprocité et à envisager de nouvelles façons d’améliorer l’accès des entreprises européennes aux marchés publics en dehors de l’Union, de manière à garantir des conditions égales pour les entreprises européennes et étrangères qui sont en concurrence pour l’attribution de marchés publics.

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. – (EN) Nous nous sommes finalement abstenus lors du vote en raison de l’adoption de plusieurs amendements du PPE et de l’ECR, que nous avons jugés inadmissibles.

  Oreste Rossi (EFD), par écrit. – (IT) En vue de surmonter la crise financière et économique, les marchés publics sembler jouer un rôle de catalyseur de la relance de l’économie de l’Union et, partant, de l’entreprise, de l’emploi et de la prospérité des consommateurs en Europe. En raison de la libéralisation progressive de certains secteurs particuliers (eau, électricité et gaz) et afin de protéger les entreprises actives dans ces domaines, nous avons besoin d’un système de qualification pour les clients destiné à garantir une sélection efficace des entreprises en concurrence. Je suis favorable à la proposition de résolution parce qu’il est nécessaire, dans un régime transparent, d’éviter la fragmentation de la législation de l’Union sur les marchés publics afin d’obtenir les niveaux les plus élevés possibles de compétitivité et d’efficacité, comme le prévoient nos objectifs.

  Daciana Octavia Sârbu (S&D), par écrit. – (EN) Les marchés publics offrent une occasion unique de canaliser les investissements dans des projets d’intérêt commun tout en atteignant des objectifs plus vastes en matière de politique publique. Je souhaiterais souligner l’importance des marchés publics pour l’action en faveur des normes environnementales des bâtiments et des transports, et les possibilités que cela ouvre pour améliorer l’efficacité énergétique et, par conséquent, réduire les émissions de carbone, les coûts d’exploitation et la pollution de l’air. Je demande instamment aux États membres d’utiliser les marchés publics pour chercher à atteindre ces objectifs qui apporteront des avantages considérables à long terme sur le plan social, économique et environnemental.

  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. – (PT) Le bon fonctionnement des marchés publics est essentiel afin de stimuler le marché unique et de favoriser l’innovation et les investissements. En vue de surmonter la crise financière et économique, les marchés publics revêtent une importance majeure pour la relance de l’économie de l’Union et contribuent à la création d’emploi. L’Union européenne rejette la possibilité de mettre en place des mesures protectionnistes et aspire à l’égalité d’accès aux marchés publics dans l’UE et dans les pays tiers. À ce titre, l’UE croit fermement aux principes de la réciprocité, de l’intérêt mutuel et de la proportionnalité dans ce domaine.

À cette fin, je préconise davantage de cohérence entre la politique commune en matière de commerce et les pratiques des États membres qui acceptent aux dépens d’entreprises des États membres de l’Union, des offres exceptionnellement basses présentées par des entreprises implantées dans des pays qui ne sont pas signataires de l’accord de l’OMC sur les marchés publics.

Je renouvelle par conséquent l’invitation lancée par cette Assemblée à accorder la priorité à la modernisation des règles relatives aux marchés publics de sorte à prévenir une fragmentation accrue de la législation et à encourager les entreprises à choisir cette option.

  Bernadette Vergnaud (S&D), par écrit. – Ce vote est important, car la Commission doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher la concurrence déloyale et la non-réciprocité d’accès aux marchés publics vis-à-vis des pays tiers. Il ne s’agit pas de mettre en place des barrières protectionnistes, mais l’Union ne peut plus être la seule à respecter les règles du jeu. En effet, nous ne pouvons plus ignorer le dumping social et économique des entreprises des pays émergents qui remportent des marchés dans des pays de l’Union, au mépris des droits sociaux et des législations sur les aides d’État, alors que les marchés de ces pays sont inaccessibles aux entreprises européennes! Mais il ne faut pas oublier non plus que les grands pays industrialisés, pourtant signataires des accords internationaux, ne respectent pas non plus les règles!

Après des années d’inaction, la Commission semble décidée à agir, et c’est nécessaire: la survie de nos entreprises et de nos emplois en dépend. Enfin, je me félicite de l’adoption des amendements du groupe socialiste concernant le respect, dans le cadre des marchés publics, des normes de travail, sociales et environnementales en vigueur dans les États membres. C’est maintenant à la Commission de prendre la pleine mesure de cet appel.

- Proposition de résolution B7-0297/2011

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. – (PT) Je vote en faveur de cette proposition de résolution commune. Je souhaiterais insister sur les mesures que je considère nécessaires: l’exploitation de toutes les possibilités et marges financières disponibles dans le budget européen consacré à la pêche en vue de financer des mesures d’aide d’urgence au secteur, afin que ce dernier soit en mesure de surmonter les difficultés inhérentes à l’augmentation des prix du gazole; les aides continues du Fonds européen pour la pêche (FEP) accordées en priorité à la petite pêche côtière et artisanale afin d’améliorer la sélectivité des engins de pêche et de remplacer les moteurs pour des raisons de sécurité, de protection de l’environnement ou d’économies de carburant; la préparation par la Commission d’un plan à long et moyen terme pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur de la pêche (aquaculture comprise); et l’appel lancé à la Commission pour qu’elle propose un plan d’action pour les régions côtières et insulaires ayant un secteur de la pêche en activité afin d’accroître l’efficacité énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture.

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution. La récente flambée du cours du pétrole a mis à mal la viabilité économique du secteur de la pêche et les pêcheurs européens se retrouvent dans une situation difficile. En raison de la forte dépendance de l’Union européenne face aux importations en provenance de pays tiers (60 %), les producteurs n’ont que peu d’influence, voire aucune, sur les niveaux de prix des produits de la pêche. Je conviens que le plafond des aides de minimis doit être relevé de 30 000 euros à 60 000 euros par bénéficiaire sur une période transitoire de trois ans, tout en veillant à ce que la pérennité environnementale et sociale ne soit pas compromise, ni biaisée la concurrence entre États membres.

  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. – (PT) Je souhaiterais exprimer ma profonde sympathie envers les pêcheurs européens dont les salaires ont été directement touchés par l’augmentation des prix du pétrole, ce qui a gravement accru la fragilité économique associée au caractère irrégulier de l’activité dans ce secteur. J’estime crucial de mettre en place des mécanismes qui encouragent la revalorisation des prix payés au stade de la production tout en gardant les prix finaux aussi bas que possible pour les consommateurs. Je vote par conséquent pour la proposition de résolution déposée par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), qui souligne dûment les points que je viens de mentionner.

  Nessa Childers (S&D), par écrit. – (EN) Bien qu’il ne soit pas bon de subventionner une industrie consommatrice de carburants fossiles, les pêcheurs de l’Union européenne souffrent de la récession économique et, contrairement à d’autres modes de transport, n’ont pas réellement d’alternative aux carburants fossiles.

  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D), par écrit. – (RO) L’énergie représente une part considérable des charges d’exploitation du secteur de la pêche et la situation du secteur s’est détériorée, à la suite de l’augmentation récente du prix du carburant, qui a eu une incidence directe sur les coûts de production dans ce secteur. À la lumière de ces éléments, j’estime que la Commission européenne doit immédiatement se doter des moyens nécessaires pour créer et adopter d’urgence des mesures appropriées visant à atténuer la précarité économique que connaissent de nombreux pêcheurs européens, en prenant également en considération les difficultés financières rencontrées par nombre de pays dotés de larges flottes de pêche.

  Marielle De Sarnez (ALDE), par écrit. – La Commission doit adopter des mesures d’urgence pour remédier à la situation économique difficile dans laquelle se trouvent nombre de pêcheurs européens à la suite de l’augmentation des prix du pétrole. Il s’agit notamment d’augmenter le plafond de minimis d’aide publique de 30 000 euros à 60 000 euros par période triennale et par entreprise bénéficiaire. Au-delà des compensations, il faut mettre en place une stratégie à plus long terme pour permettre aux pêcheurs, mais aussi aux professionnels d’autres secteurs, comme les agriculteurs ou les transporteurs routiers, de réduire leur dépendance envers les carburants fossiles. C’est pourquoi la Commission doit inciter, tant au niveau européen qu’au niveau national, aux investissements dans les technologies nouvelles, afin d’accroître l’efficacité énergétique des transports maritimes, terrestres et aériens.

  Edite Estrela (S&D), par écrit. – (PT) J’ai voté en faveur de la proposition de résolution sur la crise du secteur européen de la pêche provoquée par la flambée des prix du pétrole, parce que celle-ci met à mal la viabilité économique du secteur de la pêche, étant donné qu’elle a une incidence directe sur les revenus des pêcheurs. Des mesures temporaires d’urgence sont nécessaires pour permettre aux pêcheurs européens de surmonter leur situation économique difficile, mais la Commission doit également préparer un plan à long et moyen terme pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur de la pêche, aquaculture comprise.

  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) La pêche est une activité économique essentielle pour les pays d’Europe, en particulier les pays maritimes comme le mien. Le Parlement doit donc être particulièrement attentif aux conditions des pêcheurs professionnels.

L’augmentation du prix du gazole - un coût inévitable pour les personnes concernées par la pêche - a eu de fortes répercussions sur les revenus des pêcheurs. En cette période de grave crise économique et financière, où les aides disponibles pour soutenir les entreprises et les emplois sont rares, je me réjouis de la proposition faite par mes collègues du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) dans cette résolution qui vise à soutenir les pêcheurs de l’Union en relevant le plafond des aides de minimis de 30 000 euros à 60 000 euros par bénéficiaire sur une période de trois ans. Cela permettra au secteur de la pêche de faire face aux charges d’exploitation liées à l’augmentation des prix du pétrole.

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. – (PT) Cette proposition de résolution commune du Parlement porte sur la crise du secteur européen de la pêche provoquée par l’augmentation continue du prix du gazole, qui a une très forte incidence sur les charges d’exploitation du secteur. Cette augmentation est surtout ressentie par les petites et moyennes entreprises (PME) - souvent des entreprises familiales - dont les travailleurs commencent à se rendre compte que leurs emplois sont menacés. Je me réjouis par conséquent de l’adoption de ce rapport et j’espère que les États membres seront bientôt en mesure d’accroître les aides accordées aux pêcheurs et que l’Union européenne, par l’intermédiaire du Fonds européen pour la pêche (FEP), augmentera ses subventions destinées à améliorer et moderniser les navires et les équipements, et créera un fonds auquel les PME pourront faire appel lorsqu’elles rencontrent des difficultés. Le soutien de la petite pêche est particulièrement important.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Il est bon de voir que le Parlement a adopté cette résolution. La forte flambée des prix du pétrole a lourdement aggravé la crise que connaît le secteur de la pêche et sa viabilité économique, réduisant de manière très importance les revenus, déjà médiocres, des travailleurs du secteur.

La dynamique des ventes actuelle ne permet pas aux fluctuations des coûts de production, notamment le pétrole, d’avoir une incidence sur les prix du poisson; la politique d’importation actuelle contribue, entre autres facteurs, à ce phénomène.

Dans de nombreux cas, les prix moyens à la première vente stagnent ou chutent depuis plusieurs années, et cela n’a pas entraîné une baisse du prix du poisson pour les consommateurs finaux.

L’actuelle organisation commune des marchés (OCM) pour les produits de la pêche n’est pas parvenue à faire suffisamment augmenter le prix à la première vente ou à mieux répartir la valeur ajoutée sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur.

La situation économique de nombre d’entreprises s’est détériorée ces dernières années, allant même jusqu’à des faillites pour bon nombre d’entre elles. On court réellement le risque de voir des milliers de sociétés de pêche faire faillite et des milliers d’emplois pourraient être perdus en raison de la hausse des prix du pétrole.

La petite pêche côtière est particulièrement vulnérable.

Ces mesures doivent être appliquées.

  Pat the Cope Gallagher (ALDE), par écrit. – (GA) Le secteur de la pêche est l’un des secteurs les plus touchés par l’augmentation des prix du pétrole, en raison de la part importante que représente le gazole dans les charges d’exploitation des pêcheurs, estimée entre 30 et 50 %. Je soutiens pleinement toute mesure à même d’aider les pêcheurs à ce niveau, et notamment ceux concernés par la petite pêche côtière et insulaire.

  Estelle Grelier (S&D), par écrit. – L’adoption d’une résolution du Parlement sur la crise du secteur européen de la pêche en raison de l’augmentation des prix du pétrole est pour moi l’occasion de rappeler l’urgence de venir en aide aux pêcheurs. Dans un contexte où le recrutement s’avère de plus en plus difficile et où les pratiques à adopter ne cessent de devenir plus contraignantes, l’augmentation des prix du carburant rend les conditions plus pénibles encore dans ce secteur en crise. La forte augmentation des prix du pétrole pèse lourdement sur les charges d’exploitation des marins pêcheurs, ce qui a fait baisser leurs revenus entre 2008 et 2010. En tant qu’élue d’une ville portuaire, il est d’autant plus de mon devoir d’exiger de la Commission qu’elle autorise l’augmentation des plafonds des aides de minimis. Cette mesure diminuerait les pressions que subissent les pêcheurs pour vivre dignement des revenus de leur activité sans contrecarrer le renouvellement des stocks. La future réforme de la PCP devra rechercher l’adhésion des pêcheurs: leur montrer d’ores et déjà que l’Union européenne sait être à l’écoute de leurs besoins serait un bon début.

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de ce document parce que la récente flambée du cours du pétrole a mis à mal la viabilité économique du secteur et conduit de nombreux pêcheurs à s’interroger sur les moyens de compenser ces coûts additionnels, étant donné que la hausse des prix du gazole a une incidence directe sur les revenus des pêcheurs. Nous devons exploiter toutes les possibilités et marges financières disponibles dans le budget européen consacré à la pêche en vue de financer des mesures d’aide d’urgence au secteur, afin que ce dernier soit en mesure de surmonter les difficultés inhérentes à l’augmentation des prix du gazole tant que des mesures d’autre nature n’auront pas été mises en œuvre. Le Fonds européen pour la pêche (FEP) doit continuer d’octroyer en priorité à la petite pêche côtière et artisanale des aides visant à améliorer la sélectivité des engins de pêche et à remplacer les moteurs pour des raisons de sécurité, de protection de l’environnement ou d’économies de carburant. La Commission doit, à mon sens, proposer de toute urgence, tant au niveau européen qu’au niveau national, des investissements dans les technologies nouvelles afin d’accroître l’efficacité énergétique des navires de pêche et de permettre ainsi aux pêcheurs de réduire leur dépendance vis-à-vis des carburants fossiles.

  Bogusław Liberadzki (S&D), par écrit. – (PL) Cette résolution traduit l’inquiétude du Parlement pour l’état du secteur de la pêche, les conditions financières des sociétés de pêche et le prix du poisson sur le marché. Il s’agit d’un secteur important et le poisson constitue un élément essentiel de notre régime alimentaire. J’estime que l’article 3 de la proposition de résolution commune, qui exprime une volonté de relever les aides accordées aux pêcheurs, revêt une importance cruciale. Cette solution offre plus d’avantages que les nouvelles garanties proposées au secteur. J’espère que la Commission et le Conseil accorderont toute leur attention à cette résolution.

  David Martin (S&D), par écrit. – (EN) J’ai voté contre cette résolution parce que je ne crois pas que l’Union européenne devrait accroître ses subventions au secteur européen de la pêche ni à tout autre secteur, au motif d’une augmentation des prix du pétrole.

  Nuno Melo (PPE), par écrit. – (PT) La récente flambée du cours du pétrole a mis à mal la viabilité économique du secteur et conduit de nombreux pêcheurs à s’interroger sur les moyens de compenser ces coûts additionnels. Nous ne pouvons oublier que la hausse des prix du pétrole a une incidence directe sur les revenus des pêcheurs. L’insécurité des revenus et des salaires des professionnels de la pêche résulte de plusieurs facteurs, dont le caractère irrégulier de l’activité elle-même, les modalités de la commercialisation et le mode de formation des prix à la première vente, ce qui implique impérativement le maintien de certaines aides publiques nationales et européennes. Par ailleurs, la crise économique et financière frappe durement les secteurs de production, en particulier les entreprises petites ou moyennes (PME), et elle menace ainsi l’activité et l’emploi dans les secteurs primaire et secondaire. Comme par le passé, nous devons maintenant adopter des mesures temporaires d’urgence pour surmonter les difficultés rencontrées par le secteur de la pêche dans un contexte de hausse des prix du gazole.

  Rareş-Lucian Niculescu (PPE), par écrit. – (RO) J’ai voté en faveur de la résolution et contre tous les amendements déposés. Il convient d’adopter de nouvelles mesures de soutien pour le secteur de la pêche, en gardant à l’esprit l’association de deux facteurs: d’une part, la flambée des prix du pétrole et, d’autre part, le prix bas du poisson à la première vente. La pêche constitue un secteur économique important pour l’Union européenne et elle doit être soutenue à une époque où le prix moyen d’un baril de pétrole reste entre 80 et100 dollars.

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. – (PT) La crise économique qui s’est imposée au niveau mondial, aggravée par la crise politique au Maghreb et au Moyen-Orient, a entraîné de nouvelles hausses des prix du pétrole, avec un baril à plus de 100 dollars. Étant donné l’instabilité politique qui ébranle le monde arabe, ce chiffre est susceptible de d’augmenter encore.

La facture énergétique représente pour le secteur de la pêche la part la plus importante des charges d’exploitation et, contrairement à d’autres activités, le secteur ne peut compenser les coûts additionnels par une hausse de la production en raison des plafonds imposés par les totaux admissibles des captures (TAC) et les quotas.

Malgré les opinions divergentes sur la gestion du secteur, tout le monde s’accorde sur un point qu’il est important de rappeler: la pêche est extrêmement importante pour la filière alimentaire de la population européenne et une source d’emplois pour la majorité des communautés côtières de l’Union, où il n’existe pas d’autres emplois.

Afin d’assurer la continuité de la pêche et d’éviter les baisses d’approvisionnement et une hausse du chômage dans ce secteur, l’Union européenne doit relever à 60 000 euros le plafond de minimis prévu par la réglementation et adopter d’autres mesures à même de remédier à la flambée récente des prix du pétrole.

  Paulo Rangel (PPE), par écrit. – (PT) Les coûts de la pêche dépendent largement du prix du pétrole. C’est la raison pour laquelle, depuis la récente flambée des prix du pétrole qui a mis à mal la viabilité économique du secteur, il est important d’adopter des mesures d’urgence qui permettront aux pêcheurs européens de surmonter leur difficile situation économique.

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. – (ES) Le vrai problème de la pêche aujourd’hui est que 70 % des stocks sont surexploités en Europe, en raison des dimensions disproportionnées de notre flotte. Dépenser de l’argent public pour maintenir cette flotte est une erreur irresponsable. Dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche, il est plus que jamais nécessaire de restructurer la flotte de pêche européenne afin de supprimer les navires consommant de grandes quantités de carburant et dégageant de fortes émissions de CO2, ainsi que l’équipement de pêche et les pratiques qui détruisent de manière manifeste l’environnement, en vue d’aller vers un modèle moins dépendant en énergie, moins destructif et plus durable sur le plan tant environnemental que économique et social.

Accorder davantage d’argent à ce secteur pour compenser la hausse des prix du pétrole ne fera qu’inciter davantage les pêcheurs à utiliser des navires grands consommateurs de carburant, surtout à une époque où la hausse de ces prix n’est pas temporaire, mais clairement structurelle.

  Oreste Rossi (EFD), par écrit. – (IT) À la suite de la grave crise économique et financière qui touche l’industrie et les petites et moyennes entreprises, le prix du baril de pétrole flambe et reste aléatoire en raison du risque d’instabilité politique dans le monde arabe. Cette crise a également profondément touché la pêche maritime européenne, parce que nous importons 60 % de notre poisson des pays tiers. Je soutiens cette résolution parce que j’estime important de renforcer la sécurité et notre approvisionnement énergétique, d’informer les marchés et d’accorder aux consommateurs de plus grandes garanties sur l’état de nos réserves de pétrole. Je trouve également nécessaire de mettre en œuvre un plan d’action commune pour venir en aide aux régions côtières ayant un secteur de la pêche en activité.

  Dominique Vlasto (PPE), par écrit. – J’ai tenu à apporter mon soutien à cette résolution qui demande à la Commission de prendre des mesures fortes pour soutenir le secteur de la pêche. La hausse du prix du pétrole provoque une véritable crise dans ce secteur. Au départ conjoncturelle, cette crise est devenue structurelle et menace la viabilité économique de cette activité. Les coûts d’exploitation ont explosé et pèsent lourdement sur les revenus des professionnels de la pêche, à un point tel que toute la filière de production et toutes les régions côtières sont désormais touchées. Je me félicite ainsi de l’appel de notre assemblée à introduire davantage de flexibilité dans le régime des aides de minimis. Malgré un contexte budgétaire difficile, les pêcheurs ne comprendraient pas que l’Union n’agisse pas pour répondre à leurs inquiétudes. La résolution appelle par ailleurs à porter une attention particulière à la petite pêche côtière et aux régions concernées. C’est à mon sens indispensable, car si tout le secteur est concerné, la hausse de la facture énergétique fragilise davantage la pêche artisanale que la pêche industrielle. J’estime qu’à situation exceptionnelle, il faut des mesures exceptionnelles. Je serai donc vigilante envers les propositions que fera la Commission pour rassurer et soutenir nos pêcheurs.

- Proposition de résolution B7-0286/2011

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. – (PT) Je vote en faveur de cette proposition de résolution du Parlement européen parce qu’elle exprime le mécontentement de ce dernier à l’égard de la Commission, étant donné que, à la fin de 2009, 75 % seulement du montant total de 21 milliards d’euros de soutien financier aient été mis à la disposition de seulement 50 000 petites et moyennes entreprises (PME). Les charges bureaucratiques et administratives excessives qui constituent une entrave pour la majorité des PME, doivent être levées. Il est nécessaire, non seulement de les simplifier, mais aussi d’améliorer le système d’accès à ce financement pour les entreprises.

  Roberta Angelilli (PPE), par écrit. – (IT) La Commission accorde une grande importance aux petites et moyennes entreprises (PME): les 23 millions de PME qui forment le tissu économique de l’Union et sont source d’innovation et de créativité, permettent à l’Europe de continuer à se différencier sur les marchés mondiaux. Les lourdeurs administratives et la législation - qui, jusqu’à récemment, tuaient dans l’œuf le développement des petites entreprises innovantes - ont progressivement été supprimées et les jeunes commencent à apercevoir, à l’horizon, un avenir stable leur offrant de nouvelles perspectives. L’esprit d’entreprise, la formation, la flexibilité, la réglementation intelligente et l’accès au crédit sont les mots clés de ce Small Business Act, un cadre qui définit la politique de l’Union en faveur des PME grâce à une assistance ciblée et à des activités de formation destinées aux jeunes.

Maintenant que bon nombre d’initiatives ont été définies, il incombe aux États membres et à l’Union européenne dans son ensemble de les mettre en œuvre correctement, en accordant aux PME une plus grande marge de manœuvre dans leurs actions, en leur permettant de participer à des marchés publics, en adoptant à l’avenir un brevet européen unique et en mettant en œuvre rapidement la directive relative aux retards de paiement. N’oublions pas que les investissements sont nécessaires pour ne pas compromettre les efforts accomplis jusqu’à présent car leur absence peut mettre à mal le bon fonctionnement du mécanisme et la compétitivité européenne.

  Elena Oana Antonescu (PPE), par écrit. – (RO) Le Small Business Act repose sur différents piliers politiques importants tels que: accès au financement, accès au marché unique, aux marchés internationaux et aux marchés publics. Les progrès réalisés dans les États membres dans la voie de l’amélioration de l’environnement professionnel des petites et moyennes entreprises sont variables et parfois insignifiants en dépit des engagements politiques proclamés dans ce document. Les 23 millions de petites et moyennes entreprises de l’Union européenne, qui représentent quelque 99 % de l’ensemble des entreprises et plus de 100 millions d’emplois, apportent une contribution essentielle à la croissance économique, à la cohésion sociale et à la création d’emploi. Les PME se heurtent à des problèmes considérables pour étendre leurs activités et améliorer leurs capacités d’innover et d’accéder aux marchés.

C’est la raison pour laquelle je demande instamment aux États membres d’adopter sans retard la proposition subsistante au statut de société privée européenne, lequel permettrait aux PME d’exercer leurs activités sur tout le territoire de l’UE tout en réduisant les coûts et en encourageant la croissance dans ce secteur, en promouvant une réduction de 25 % des charges administratives et en stimulant leurs activités. J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution.

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution. Il existe 23 millions de petites et moyennes entreprises (PME) dans l’Union européenne, qui représentent quelque 99 % de l’ensemble des entreprises et plus de 100 millions d’emplois. Elles apportent une contribution essentielle à la croissance économique, à la cohésion sociale et à la création d’emploi, constituent une source d’innovation considérable, jouent un rôle crucial pour le maintien et l’expansion de l’emploi et contribuent à la réalisation des grands objectifs des initiatives phare de l’UE 2020. Le Small Business Act, adopté en 2008, a constitué une étape politique importante vers un meilleur environnement professionnel des PME, permettant une amélioration et une simplification de la réglementation et simplifiant l’accès au marché. Les PME continuent toutefois à se heurter à de graves problèmes pour étendre leurs activités et améliorer leurs capacités d’innover et il leur est difficile d’accéder aux marchés, en raison, principalement, de la difficulté de se procurer un financement ainsi que des obstacles administratifs qui devraient être encore réduits. Les États membres devraient d’urgence mettre en œuvre toutes les dispositions du Small Business Act afin de créer un environnement professionnel clair et cohérent.

  Regina Bastos (PPE), par écrit. – (PT) Le Small Business Act (SBA) est un cadre stratégique visant à mieux tirer profit du potentiel de croissance et d’innovation des petites et moyennes entreprises (PME) de l’Union. Il existe près de 23 millions de PME dans l’Union européenne, qui représentent quelque 99 % de l’ensemble des entreprises et plus de 100 millions d’emplois, et qui jouent un rôle crucial dans la croissance économique, la cohésion sociale et la création d’emploi.

Cette résolution, en faveur de laquelle j’ai voté, reconnaît que plusieurs initiatives du SBA ont été lancées. Il reste cependant encore beaucoup à faire pour aider les PME européennes, et notamment: la transposition rapide, par les États membres, de la directive relative aux retards de paiement; de meilleurs mécanismes au sein de la Commission pour encourager les États membres à appliquer les principes du SBA; l’adoption par les États membres, sans retard, de la dernière proposition subsistante relative au statut de société privée européenne; l’application régulière par la Commission et les États membres du test PME dans le cadre des études d’impact; la réduction d’urgence des charges administratives et bureaucratiques qui pèsent sur les PME; et la mise en place du programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs sur une base permanente, en le dotant d’un budget suffisant.

  Jan Březina (PPE), par écrit. – (CS) J’ai voté en faveur du projet de résolution parce que je me réjouis de l’initiative de l’acte relatif au marché unique, et en particulier des mesures législatives permettant aux petites et moyennes entreprises (PME) d’exploiter tous les avantages du marché unique, par exemple les dispositions européennes régissant le capital-risque, les dispositions révisées concernant la TVA et la simplification des directives comptables. Dans le même temps, il est, me semble-t-il, nécessaire de renforcer le dialogue entre les PME et les pouvoirs adjudicateurs publics afin de faciliter la participation des PME aux procédures de marché. Dans ces circonstances, j’estimerais utile d’explorer les possibilités d’aider les PME à constituer des partenariats et des groupements et à faire des offres groupées pour les marchés publics. La Commission devrait réaliser une étude d’impact et examiner la possibilité de relever les seuils des marchés publics de l’UE afin de permettre aux PME de participer aux marchés qui, autrement, resteraient soumis à des exigences particulières et seraient hors de portée de ces entreprises.

Je souhaiterais également inviter la Commission à examiner comment améliorer la publication de tous les avis de marché en Europe et éliminer les charges administratives qui empêchent les entreprises européennes de s’engager dans des marchés publics transfrontaliers. Les États membres se doivent désormais d’appliquer plus systématiquement le code européen de bonne conduite facilitant l’accès des PME aux marchés publics.

  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. – (PT) Je me réjouis de la création et du développement du Small Business Act (SBA) qui, à mes yeux, apporte des solutions opportunes aux principaux obstacles rencontrés par les petites et moyennes entreprises (PME) pour étendre leurs activités ou s’établir. Ces obstacles sont dus, pour l’essentiel, à un excès de bureaucratie et à des difficultés pour se procurer un financement. Le SBA invite les États membres à améliorer l’environnement professionnel des PME, afin que ses principes soient dûment appliqués et adoptés.

  Nessa Childers (S&D), par écrit. – (EN) Le Small Business Act est l’une des lois les plus proactives qui aient vu le jour ces trois dernières années et il est important que l’Union continue à accorder toute son attention aux PME.

  George Sabin Cutaş (S&D), par écrit. – (RO) J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur le réexamen du Small Business Act parce qu’il convient de prendre de nouvelles mesures importantes pour faciliter le bon fonctionnement des PME dans l’Union européenne.

Sur le plan économique, les PME forment ce que l’on appelle «l’épine dorsale» de l’Union européenne. En effet, 99 % de l’ensemble des entreprises sont des PME et fournissent plus de 100 millions d’emplois. L’Union européenne encourage leur développement. Au niveau national toutefois, les PME se heurtent en permanence à des difficultés pour obtenir un financement ou pour faire face aux formalités administratives qui, bien souvent, vont au-delà des exigences prévues par les directives européennes. C’est la raison pour laquelle j’ai voté en faveur d’un redoublement d’efforts de la part des États membres en vue d’appliquer correctement les principes exposés dans le SBA.

  Marielle De Sarnez (ALDE), par écrit. – Les PME sont indispensables au dynamisme de l’économie européenne. Ces entreprises, qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros, sont 23 millions au sein de l’UE, représentent 99 % des entreprises européennes, et emploient presque 70 % de la main d’œuvre du secteur privé. Dans un contexte de reprise difficile et d’accentuation de la concurrence économique internationale, la mise en place d’une stratégie européenne n’est pas de trop. Le «Small Business Act» vise à accroître l’esprit d’entreprise en Europe et à aider les entreprises à se développer. Aussi est-il impératif de réduire les formalités administratives et de mettre en place une administration moderne adaptée aux besoins des PME. C’est pourquoi la Commission doit établir un système unifié de création d’entreprises. Il serait également utile d’introduire un «test PME» pour évaluer l’impact de toutes les futures législations sur les PME et vérifier qu’elles n’entraveront pas le potentiel de croissance de ces entreprises.

  Christine De Veyrac (PPE), par écrit. – Je me félicite de l’adoption de la résolution du Parlement européen sur la révision du «Small Business Act», qui adapte les mesures européennes de soutien aux PME au nouveau contexte issu de la crise économique de 2008, et les met en adéquation avec les objectifs de la stratégie Europe 2020. Les PME ont été les premières touchées par la crise financière et bancaire de ces dernières années, qui a réduit leur accès aux financements et aux marchés. Cette nouvelle version du «Small Business Act» doit ainsi soutenir davantage l’innovation des PME en diversifiant les instruments de financement et en réduisant au maximum les pesanteurs administratives auxquelles elles sont confrontées.

  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent quelque 99 % de l’ensemble des entreprises et plus de 100 millions d’emplois dans l’Union européenne. Leur contribution à la croissance économique, à la cohésion sociale et à la création d’emploi est donc essentielle.

Le Small Business Act (SBA) repose sur des principes fondamentaux, tels que l’accès au financement, l’accès aux marchés et l’amélioration de la réglementation. On ne peut toutefois nier que les PME continuent de se heurter à une série de problèmes pour étendre leurs activités, accéder aux marchés ou se procurer un financement.

Je me réjouis, par conséquent, des conclusions du réexamen de la Commission et je suis très heureux d’y voir de nouvelles propositions visant à améliorer l’accès au financement et aux marchés et à faire progresser la réduction des lourdeurs administratives.

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. – (PT) Cette proposition de résolution du Parlement européen porte sur le réexamen du Small Business Act (SBA). Le SBA est une série de principes politiques visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) au niveau de l’accès au financement et aux marchés, ainsi que de l’amélioration de la législation. La contribution sociale, économique et financière des PME au sein de l’Union européenne est incontestable. Elles sont près de 23 millions au sein de l’Union, ce qui représente 99 % de l’ensemble des entreprises et plus de 100 millions d’emplois. L’actuelle crise financière a eu une incidence négative sur ces entreprises. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de réexaminer la législation actuelle afin de faciliter l’accès au financement; de réduire les charges et les lourdeurs administratives; d’encourager les économies d’énergie, étant donné que 24 % seulement des entreprises reconnaissent actuellement leur importance; d’améliorer la technologie des entreprises grâce à l’éco-innovation; de favoriser de meilleurs niveaux de qualification, d’éducation et de formation professionnelle; et d’encourager l’internationalisation et la bonne gouvernance. Je me réjouis donc de l’adoption de cette résolution et j’espère que toutes les PME tireront profit de ces mesures et prospéreront, à l’instar de tous les Européens.

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Nous voici à nouveau devant une résolution pleine de contradictions. D’un côté, la nomination du nouvel envoyé PME de la Commission est la bienvenue et il convient de soutenir son mandat consistant à suivre les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre du Small Business Act (SBA) et à promouvoir les intérêts des PME au sein de la Commission tout entière, en veillant en particulier à ce que le principe «priorité aux petites entreprises» soit appliqué effectivement. Elle présente également une recommandation positive en invitant les États membres à nommer des envoyés PME nationaux pour coordonner les politiques à l’égard des petites et moyennes entreprises et suivre la mise en œuvre du SBA dans les différentes administrations.

Il est également bon, nous semble-t-il, de souligner que les charges administratives sont comparativement plus élevées pour les entreprises de petite taille et de réclamer dès lors une différenciation entre micro, petites et moyennes entreprises.

D’un autre côté en revanche, la résolution n’aborde pas - ou ne parvient pas à aborder suffisamment - plusieurs des entraves, directes et indirectes, qui pèsent actuellement sur les PME et qui sont, pour la plupart, le fruit des politiques en vigueur au niveau de l’Union européenne.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. – (PT) D’un côté, la résolution «se félicite de la nomination du nouvel envoyé PME de la Commission et approuve son mandat consistant à suivre les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre du SBA et à promouvoir les intérêts des PME au sein de la Commission tout entière, en veillant en particulier à ce que le principe "priorité aux petites entreprises" soit appliqué effectivement; invite les États membres à nommer des envoyés PME nationaux pour coordonner les politiques à l’égard des petites et moyennes entreprises et suivre la mise en œuvre du SBA dans les différentes administrations».

D’un autre côté en revanche, elle ne critique pas ou ne propose pas d’alternative aux politiques néolibérales et restrictives du pacte de croissance et de stabilité qui entraînent de si nombreux problèmes pour les PME et le grand public.

Il est néanmoins bon de souligner que les charges administratives sont comparativement plus élevées pour les entreprises de petite taille et de réclamer dès lors une différenciation entre micro, petites et moyennes entreprises et de rappeler que les micro-entreprises (moins de dix salariés) représentent 91,8 % de l’ensemble des entreprises de l’Union européenne et méritent par conséquent davantage d’attention et une approche idoine.

Nous suivrons l’évolution de cette mise en œuvre.

  Pat the Cope Gallagher (ALDE), par écrit. – (GA) Il existe 23 millions de petites et moyennes entreprises dans l’Union européenne et elles emploient plus de 100 millions de personnes. Le Small Business Act est une politique importante visant à simplifier l’accès au financement et aux marchés et à améliorer la réglementation. Une part très importante du texte consiste à réduire les lourdeurs administratives qui touchent les PME en Irlande et dans l’Union européenne.

  Françoise Grossetête (PPE), par écrit. – Le Parlement européen a soutenu aujourd’hui les 23 millions de petites et moyennes entreprises de l’Union européenne, qui représentent plus de 100 millions d’emplois et apportent une contribution essentielle à la croissance économique, à la cohésion sociale et à la création d’emplois.

Le but était d’évaluer les progrès accomplis et de définir de nouvelles actions destinées à répondre aux défis liés à la crise économique.

On constate une nette amélioration de la place des PME, mais des progrès restent à faire. En effet, les PME continuent à se heurter à des problèmes considérables pour étendre leurs activités ou parfois même survivre. Il est donc nécessaire de poursuivre l’allègement bureaucratique à travers le renforcement du contrôle et une réglementation intelligente.

Ainsi, le statut de société privée européenne doit faire l’objet d’une décision rapide; de même, il est urgent de procéder à l’adoption d’un brevet unique européen. Parallèlement, nous devons veiller à la bonne application du «test PME» dans toutes les nouvelles propositions législatives, en particulier au niveau national.

Enfin, les PME jouant un rôle essentiel dans l’innovation européenne, il convient de continuer à simplifier le financement de la recherche et du développement, afin de renforcer leurs capacités d’innovation tout au long du cycle d’innovation.

  Sylvie Guillaume (S&D), par écrit. – Les PME représentent 99 % des entreprises de l’Union européenne. J’ai donc voté en faveur de la révision du Small Business Act, résolution qui reconnaît le rôle capital des PME dans l’économie européenne. Je soutiens un cadre stratégique qui va encore plus loin dans l’aide accordée aux PME en période de crise économique, et ce dans de nombreux domaines. Je me félicite ainsi d’une réglementation intelligente, qui allège les charges administratives pesant sur ces acteurs économiques de premier ordre, et qui facilite leur accès au financement et aux nouveaux marchés, afin de leur permettre d’investir et de se développer. Enfin, il est important de rappeler que la recherche, l’innovation et la formation doivent être soutenues pour permettre à nos PME de tirer pleinement profit du marché unique.

  Małgorzata Handzlik (PPE), par écrit. – (PL) En tant que représentante du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), j’ai participé aux travaux et aux négociations sur la directive relative aux retards de paiement, qui est l’une des principales propositions législatives annoncées dans la version d’origine du Small Business Act. J’espère que les États membres s’efforceront de mettre en œuvre ces dispositions au plus vite et correctement. Le Small Business Act est une bonne proposition pour les petites et moyennes entreprises. J’ai cependant des doutes concernant l’évaluation qualitative du travail qui a été fait. Je souhaiterais, à titre d’exemple, mentionner l’annexe au réexamen rédigé par la Commission européenne. L’annexe comporte des exemples de bonnes pratiques et mentionne, entre autres, dans la partie concernant le marché unique, le fait que 22 États membres ont mis en place des «guichets uniques» (points de contact unique) opérationnels. Je souhaiterais rappeler à tous que ces guichets ont été mis en place conformément à la directive «Services».

Il y a trois mois à peine, cette Assemblée adoptait un rapport sur la mise en œuvre de la directive «Services», dans lequel nous attirions essentiellement l’attention sur le fait que les guichets uniques ne sont pas entièrement opérationnels, que, dans la plupart des cas, ils ne permettent pas de réaliser les formalités par voie électronique et qu’ils ne fonctionnent pas comme le souhaiteraient les entreprises. J’espère que le fait d’attirer l’attention sur les guichets uniques, qui sont de bons exemples, donnera lieu à des efforts renouvelés en vue d’améliorer leur fonctionnement, de façon à ce qu’ils soient réellement utiles aux petites et moyennes entreprises.

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de ce document parce qu’il se félicite du réexamen du Small Business Act (SBA) par la Commission et appuie les nouvelles propositions centrées sur l’amélioration de l’accès au financement, de l’accès au marché, la poursuite de l’allègement bureaucratique à travers le renforcement de la gouvernance et du contrôle ainsi qu’une réglementation intelligente. J’estime que les États membres doivent adopter sans retard la dernière proposition subsistante relative au statut de société privée européenne, lequel permettrait aux PME d’exercer leurs activités sur tout le territoire de l’UE tout en réduisant les coûts et en encourageant la croissance dans ce secteur. Nous devons également promouvoir une réduction de 25 % des charges administratives comme indiqué dans le SBA, contribuant ainsi à l’efficacité du SBA et contrecarrant les politiques économiques protectionnistes des États membres tout en stimulant les activités dans l’Union européenne. Les États membres doivent transposer sans retard la directive révisée relative aux retards de paiement afin de lutter efficacement contre ce phénomène et ses effets défavorables, en particulier pour les PME. Les États membres devraient également éviter d’aller au-delà du prescrit de la législation de l’UE lorsqu’ils transposent les directives dans le droit national. Les charges administratives sont comparativement plus élevées pour les entreprises de petite taille et cette disposition incorrecte et disproportionnée réduit les créations de PME. Il est dès lors nécessaire d’instaurer une différenciation entre micro, petites et moyennes entreprises. J’estime qu’il conviendrait d’aider les petites entreprises à accroître leur capacité de jouer le jeu de la concurrence sur les marchés internationaux en renforçant leur capacité d’exportation, en diffusant l’information sur les programmes et initiatives facilitant l’accès aux marchés internationaux et la pénétration des biens et services des PME et en veillant à ce que les intérêts des petites entreprises soient convenablement représentés.

  David Martin (S&D), par écrit. – (EN) Je me félicite du réexamen du SBA par la Commission et appuie les nouvelles propositions centrées sur l’amélioration de l’accès au financement, de l’accès au marché, la poursuite de l’allègement bureaucratique à travers le renforcement de la gouvernance et du contrôle ainsi qu’une réglementation intelligente et des mesures telles que l’analyse des résultats des PME.

  Iosif Matula (PPE), par écrit. – (RO) J’ai voté en faveur du réexamen du projet du Small Business Act parce que j’estime que l’Union européenne a besoin de continuer à renforcer ses mécanismes de soutien en vue de supprimer les obstacles qui entravent le développement durable des petites et moyennes entreprises de façon à ce qu’elles exploitent au maximum leur potentiel. Compte tenu du rôle crucial que jouent les PME dans l’économie européenne et de leur contribution à la stimulation de la croissance économique, l’emploi et la cohésion sociale, il convient de mettre en œuvre des mesures visant à créer un cadre idéal pour le développement des PME. Dans ce contexte, je souhaiterais souligner que les États membres doivent redoubler d’efforts pour soutenir les politiques destinées à encourager l’esprit d’entreprise et la création d’un climat professionnel favorable aux PME. Il convient également de tenir compte du rôle clé joué par l’échange de bonnes pratiques au sein de ces politiques. L’amélioration de l’accès des PME au financement et au marché unique, la réduction des lourdeurs administratives ainsi que l’amélioration de la mise en œuvre du Small Business Act par les États membres doivent être des priorités au niveau national et européen.

  Mario Mauro (PPE), par écrit. – (IT) Le réexamen du Small Business Act (SBA) et les nouvelles propositions qu’il comporte sont des instruments nécessaires pour renforcer et relancer les 23 millions de petites et moyennes entreprises (PME) européennes, véritable rempart contre la crise économique. Pour l’économie européenne, les PME représentent 99 % de l’ensemble des entreprises et fournissent un emploi à près de 100 millions d’Européens. Nous devons continuer à œuvrer pour renforcer et soutenir les PME afin de relancer la croissance, tout en nous attachant à améliorer la compétitivité et l’innovation. Ces propositions traduisent fidèlement ces besoins. Il est particulièrement important de redynamiser le SBA conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et de toutes les actions menées pour faciliter la croissance des PME en simplifiant et soutenant leurs investissements, mais aussi en les aidant à faire face aux enjeux que représentent aujourd’hui la mondialisation et le changement climatique.

  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – Encore un texte qui prétend abaisser le niveau d’exigence des pouvoirs publics au profit des entrepreneurs. Le «Small Business Act» européen et sa révision ne s’inquiètent ni de l’intérêt général ni des employés des PME. Cette résolution commune à tous les groupes sauf le mien a pour seul mérite de regretter cet état de fait et de vanter une efficacité énergétique qu’elle mine par ailleurs en promouvant l’exportation à tout crin. Hypocrite et malveillant. Je m’abstiens pour encourager l’intention et sanctionner l’hypocrisie.

  Nuno Melo (PPE), par écrit. – (PT) Nous ne pouvons oublier que les 23 millions de petites et moyennes entreprises (PME) de l’Union européenne, qui représentent quelque 99 % de l’ensemble des entreprises et plus de cent millions d’emplois, apportent une contribution essentielle à la croissance économique, à la cohésion sociale et à la création d’emploi, constituent une source d’innovation considérable, jouent un rôle crucial pour le maintien et l’expansion de l’emploi et contribuent à la réalisation des grands objectifs des initiatives phare de l’UE 2020. Le Small Business Act (SBA) repose sur différents piliers politiques importants tels que accès au financement, accès aux marchés (marché unique, marchés internationaux, marchés publics) et amélioration de la réglementation. Nous encourageons les États membres à adopter ces lignes d’orientation afin d’aider les PME en période de crise.

  Claudio Morganti (EFD), par écrit. – (IT) Je vois d’un très bon œil cette résolution sur le réexamen du Small Business Act, étant donné qu’il reprend de bonnes mesures pour faciliter les activités de plus de 23 millions de petites et moyennes entreprises. Parmi les principaux éléments de cette résolution, citons l’application d’une nouvelle série de mesures facilitant l’accès au crédit au moyen d’un soutien public aux dispositifs de garantie et d’un fort engagement à encourager le cofinancement du microcrédit. Plus que d’un ensemble d’incitants et de financements ciblés, nos petites et moyennes entreprises ont besoin d’une plus grande marge de manœuvre et de plus de facilités, c’est-à-dire moins de bureaucratie, ainsi que de certaines garanties. Sur ce dernier point, nous invitons les États membres à résoudre le problème des retards de paiement qui a créé et continue de créer de graves problèmes et difficultés. Je souhaiterais conclure en soulignant que l’internationalisation peut être la nouvelle frontière de la relance des petites et moyennes entreprises; tout instrument permettant leur expansion au-delà de leurs frontières sera par conséquent bienvenu. C’est un enjeu de taille, en particulier pour les plus petites entreprises et, pour cette raison, il est nécessaire que l’Union européenne lui accorde davantage d’attention et de soutien.

  Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė (PPE), par écrit. – (LT) J’ai voté en faveur de ce document parce que j’estime que les incitants destinés aux petites entreprises, prévus dans le Small Business Act, seront à même d’accroître la compétitivité de l’Union européenne. Je souhaiterais, en particulier, attirer l’attention sur deux aspects de la résolution que nous avons adoptée. Premièrement, l’éducation et la formation professionnelle. Ce sont précisément les jeunes qui créeront l’avenir de l’Union européenne et y prendront part. Il est donc particulièrement important qu’ils soient entreprenants et disposés à créer une économie européenne dynamique et compétitive. L’utilisation efficace des ressources constitue un autre aspect lié, lui aussi, à la future qualité de vie dans l’Union européenne. Nous évoquons sans cesse cette question, mais nous avons jusqu’à présent, hélas, pris peu de mesures pratiques pour transposer nos paroles dans la réalité. L’utilisation efficace des ressources n’est, en revanche, pas une mesure suffisante en soi; d’une façon générale, une attitude durable sur le plan environnemental est nécessaire à toutes les étapes du développement des entreprises. J’invite, par conséquent, la Commission européenne et les États membres à accorder autant d’attention que possible au développement de l’esprit d’entreprise chez les jeunes et à l’action en faveur d’une utilisation efficace des ressources ainsi qu’à d’autres initiatives favorisant les économies d’énergie.

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. – (PT) Cette résolution vise à donner l’avis du Parlement européen sur l’analyse du Small Business Act de la Commission. Le Parlement utilise donc cette résolution pour exprimer son soutien en faveur des nouvelles propositions visant à améliorer l’accès au financement et aux marchés pour les petites et moyennes entreprises (PME), à poursuivre l’allègement bureaucratique à travers le renforcement de la gouvernance et du contrôle ainsi qu’une réglementation intelligente et des mesures telles que l’analyse des résultats des PME.

Comme je l’ai déclaré par le passé, le renforcement des PME est essentiel à l’action en faveur de la croissance économique. À cet égard, ce que le Parlement propose sur le plan de la recherche et de l’innovation - notamment en simplifiant le financement de la recherche, du développement et de l’innovation (R&D&I) et en encourageant une gestion appropriée des programmes destinés aux PME - s’avère particulièrement important, tout comme le renforcement des capacités d’innovation tout au long du cycle d’innovation, y compris l’innovation non technologique dans le contexte du futur cadre de financement de la recherche et de l’innovation. Je soutiens également les investissements destinés à soutenir les PME locales, par exemple grâce à la participation des centres d’innovation, des chambres de commerce, des organisations professionnelles et des groupements pour l’innovation dans le marché unique.

  Paulo Rangel (PPE), par écrit. – (PT) Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent quelque 99 % de l’ensemble des entreprises et apportent une contribution essentielle à la croissance économique: source d’emploi et de richesses, elles servent également de support à l’innovation. Il est donc essentiel de continuer à leur proposer des conditions leur permettant de se développer et d’assurer leur situation sur le marché, en leur garantissant un accès au financement et aux avantages potentiels du marché unique. Il est donc important de féliciter la Commission pour son analyse du Small Business Act et de soutenir les nouvelles propositions avancées en vue d’atteindre les objectifs de soutien aux PME.

  Robert Rochefort (ALDE), par écrit. – Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des entreprises européennes sont des PME. Deux tiers des emplois du secteur privé sont fournis par le tissu des PME. Plus de la moitié de la valeur ajoutée européenne est produite par les PME. Il n’y aura pas de véritable relance de l’économie, ni de croissance économique de long terme, sans une action approfondie des pouvoirs publics, locaux, nationaux et européens, en faveur des petites et moyennes entreprises. À travers l’adoption du Small Business Act en 2008, la Commission européenne avait fait un premier pas décisif vers les petites et moyennes entreprises en instaurant le principe du «Think Small First» dans tous les domaines de législation. Malgré les nombreuses propositions qui ont été menées à terme en trois ans - je pense notamment à la directive sur les retards de paiement - beaucoup de progrès restent à faire pour faciliter les activités des petites et moyennes entreprises au regard, non seulement des charges administratives auxquelles elles font face, mais aussi des difficultés d’accès au financement qu’elles rencontrent. La Commission européenne doit continuer dans la voie qu’elle a tracée avec le SBA en 2008. C’est l’appel lancé par cette résolution, à laquelle j’apporte mon soutien.

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. – (EN) La résolution se concentre notamment sur: 1) l’environnement réglementaire, en appelant à une meilleure application du test PME - notamment dans les États membres - et à la réduction des charges bureaucratiques et administratives; 2) l’amélioration de l’accès des PME au financement au moyen de fonds et d’instruments supplémentaires dans le cadre de la BEI (comme le MFPR et la participation au capital) et d’un PIC élargi (et indépendant); 3) des améliorations nécessaires pour assurer la participation des PME aux marchés publics; 4) des programmes de R&D&I simplifiés et mieux ciblés pour encourager la capacité de gestion de l’innovation des PME, leur accès aux services de recherche et d’innovation et autres services fondés sur la connaissance, notamment par l’intermédiaire de centres de transfert de technologie et des universités; 5) la nécessité d’accorder davantage d’attention aux compétences requises ainsi qu’aux problèmes sociaux et aux problèmes du marché du travail qui affectent l’esprit d’entreprise et la capacité des PME d’exploiter leur potentiel en matière d’emploi, en particulier au niveau des compétences de gestion, numériques et durables; 6) les mesures visant à améliorer l’efficacité des ressources: projets sectoriels des PME visant à identifier les innovations potentielles efficaces sous l’angle des ressources à l’intérieur de la chaîne de valeur et d’approvisionnement; l’adoption d’un plan d’action ambitieux pour l’éco-innovation et l’accroissement des financements dans ce domaine grâce au PIC; davantage de mesures d’économie d’énergie pour aider les PME à réduire leurs factures énergétiques.

  Oreste Rossi (EFD), par écrit. – (IT) Je soutiens le rapport réexaminant le Small Business Act étant donné qu’il vise à améliorer l’accès au crédit et l’accès au marché pour les petites et moyennes entreprises (PME). À l’heure où les entreprises européennes sont frappées par la crise, nous devons apporter notre aide aux PME, en leur permettant d’accroître leurs capacités et leur savoir-faire, et en leur demandant de soutenir les programmes de gestion destinés à mettre en œuvre la recherche, le développement et l’innovation. Le rapport reconnaît le rôle clé joué par les PME dans la transition vers une économie caractérisée par l’efficacité des ressources et il est également essentiel de reconnaître le rôle des jeunes entrepreneurs. Pour ces derniers, l’Union européenne devrait s’engager à institutionnaliser le programme Erasmus afin de leur donner l’occasion de se développer.

  Marc Tarabella (S&D), par écrit. – Je me félicite de l’adoption de cette résolution sur le réexamen du Small Business Act par une grande majorité du Parlement européen. Les PME, qui représentent 99 % des entreprises européennes, fournissent deux tiers des emplois dans le secteur privé et génèrent plus de la moitié de la valeur ajoutée créée, au total, par les entreprises actives dans l’UE. Les PME jouent un rôle clé dans l’innovation, la recherche et le développement. À travers l’adoption du Small Business Act en 2008, la Commission européenne avait fait un premier pas décisif pour ces PME en instaurant le principe du «Think Small First» dans tous les domaines de législation.

De nombreuses propositions ont été menées à terme en trois ans, comme la directive sur les retards de paiement. Mais nous avons encore beaucoup de progrès à faire pour faciliter la vie des PME au regard des charges administratives auxquelles elles font face et des accès souvent difficiles au financement. Cette résolution lance un appel à la Commission européenne pour qu’elle continue dans la voie d’une meilleure prise en compte des premiers moteurs de la prospérité et de la croissance économique que sont les PME.

  Viktor Uspaskich (ALDE), par écrit. – (LT) Comme le rapporteur l’a très justement observé, les petites et moyennes entreprises (PME) sont l’épine dorsale de la société européenne et le moteur de notre économie. C’est également vrai pour la Lituanie, où 99,4 % des entreprises lituaniennes emploient moins de 250 personnes. Selon les statistiques du gouvernement, il y avait, en janvier 2011, plus de 66 500 PME actives en Lituanie. Les Lituaniens ont désespérément besoin d’une réglementation intelligente, d’un allègement bureaucratique et d’une réduction des charges administratives. L’octroi d’un permis de construire est l’un des principaux obstacles auxquels les investisseurs doivent faire face en Lituanie. Selon un rapport de la Banque mondiale, il faut effectuer 17 procédures pour obtenir un permis, ce qui peut prendre 162 jours. Dans ce domaine, le classement de la Banque mondiale situe la Lituanie au 59e rang mondial. La protection des investisseurs, en Lituanie, est un problème plus considérable encore; dans ce domaine, la Lituanie se classe à la 93e place. Ces chiffres ne sont vraiment pas bons. J’estime qu’une stratégie réussie en faveur des PME innovantes ne devrait pas simplement être soutenue par des subventions, mais aussi par la création d’un environnement professionnel offrant aux PME davantage de liberté et un meilleur accès aux différentes sources de financement. J’estime également que les PME devraient accorder davantage d’attention aux problèmes sociaux et aux problèmes du marché du travail qui affectent l’esprit d’entreprise et la capacité des PME de recruter une main-d’œuvre possédant les qualifications requises.

  Derek Vaughan (S&D), par écrit. – (EN) Je me réjouis de cette résolution qui met en garde contre l’excès de bureaucratie et les lourdeurs administratives pour les PME. Les 23 millions de PME européennes fournissent 100 millions d’emplois et apportent une contribution essentielle à la croissance économique, à la cohésion sociale et à la création d’emploi. Nous devons nous assurer que les lourdeurs administratives et la bureaucratie n’handicapent pas ces entreprises essentielles à l’économie et je conviens que l’Union européenne doit redoubler d’efforts pour réduire les charges administratives. Je suis heureux de constater que presque toutes les propositions législatives du Small Business Act ont été adoptées mais je demande instamment aux États membres de mettre rapidement en œuvre la directive relative aux retards de paiement.

La résolution souligne également le potentiel d’économie d’énergie des PME – actuellement, 24 % seulement de celles-ci se sont activement engagées dans des mesures visant à réduire leur empreinte environnementale; si les PME appliquaient ces mesures, elles pourraient réduire leurs factures énergétiques et accroître leur capacité de réinvestissement.

  Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), par écrit. – J’ai voté contre la résolution sur la révision du Pacte pour les PME, présentée par la Commission européenne en février 2011. Cette révision s’inscrit dans le cadre actuel du pacte, notamment la réduction des lourdeurs et charges administratives et bureaucratiques. Sa proposition d’harmoniser les systèmes d’imposition ne doit pas réduire une fois encore les impôts des entreprises, certes petites, alors que les salariés sont frappés par les plans d’austérité. Certes la révision vise à améliorer l’accès des PME aux financements, mais elle fait l’impasse sur les questions sociales et environnementales, ne renvoyant même pas au projet de la Commission européenne d’une initiative pour l’entreprenariat social annoncée pour la fin de cette année. Certes la révision du SBA ouvre avec cette proposition une petite brèche en faveur de l’économie sociale, mais par sa faiblesse au regard des enjeux tournant autour de ces autres formes d’entreprendre. A l’instar du SMA, la révision du SBA ne tire pas les conséquences du rapport Monti pour rétablir la confiance des citoyens dans l’Union européenne. Elle s’inscrit donc toujours dans la même logique ultralibérale de construction européenne, d’abord et avant tout centrée sur le marché et ses besoins, que nous condamnons depuis des années.

  Dominique Vlasto (PPE), par écrit. – Les petites et moyennes entreprises européennes constituent le poumon de notre activité économique. Leur développement, leur modernisation et leur compétitivité doivent être au cœur de notre stratégie économique. J’ai donc voté en faveur de la résolution sur la révision du Small Business Act, qui vise à libérer le potentiel de croissance des PME. Il reste, en effet, encore beaucoup à accomplir pour simplifier l’environnement règlementaire et les démarches administratives qui pèsent trop lourdement sur l’activité et le dynamisme de nos entreprises. Je me félicite des pistes préconisées dans ce rapport, telles que la création d’un statut de société privée européenne. Cela aiderait nos PME à tirer pleinement profit du marché unique, en leur permettant d’exercer leurs activités transfrontalières sans avoir à remplir des obligations souvent onéreuses et décourageantes. J’invite donc le Conseil à se prononcer rapidement sur cette initiative. Enfin, nous devons prêter main-forte aux PME innovantes en leur facilitant l’accès à des financements diversifiés. Cela passe notamment par une simplification significative de l’utilisation des crédits européens, qui manquent encore de souplesse. Ces crédits existent, et ils doivent être, à mon sens, mobilisés pour soutenir plus efficacement le développement de l’économie réelle, de l’innovation et de l’emploi.

- Rapport: Judith A. Merkies (A7-0162/2011)

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. – (PT) Je vote en faveur de cette proposition car je partage l’avis de la rapporteure quand elle dit que l’union fait la force. Innover ensemble afin de trouver des solutions aux problèmes de société de l’Europe implique une accélération des évolutions, une meilleure efficacité (rentabilité) et davantage d’énergie créatrice. L’Union pour l’innovation doit également renforcer la compétitivité européenne et montrer la sortie du tunnel de la crise économique. Tous les États membres sont conscients, dans une Europe tributaire des importations, de la nécessité d’exploiter sources d’énergie et matières premières de façon intelligente et durable, à la fois pour la production d’énergie, pour l’industrie et pour la production de denrées alimentaires. Le vieillissement de la population est lui aussi un défi auquel doivent faire face pratiquement tous les États membres de l’UE. S’il s’agit de vivre plus longtemps en bonne santé, d’apporter des soins médicaux appropriés, tout en maîtrisant les coûts, une approche commune peut donner plus rapidement de bons résultats. Or, les économies européennes sont devenues à ce point interdépendantes que ce n’est pas seulement la stabilité de l’euro qui appelle une démarche commune, c’est également le renforcement de la compétitivité des États membres. Il faut marcher de concert vers une économie stable et équitable.

  Elena Oana Antonescu (PPE), par écrit. – (RO) L’Europe a été, est et restera l’un des berceaux de la civilisation, de l’éducation, de la recherche et de la culture au niveau mondial. Une chose est certaine, et la communication de la Commission l’évoque également, c’est que l’Europe ne manque pas de potentiel, aussi bien humain, technique, commercial que financier. Ma question est la suivante: que fait l’Europe pour utiliser en priorité son potentiel de ressources humaines? Comment l’Europe entend-elle conserver ses ressources humaines, qui sont tellement essentielles pour l’innovation dans les écoles, les universités et les centres de recherche européens? Avant de consacrer nos efforts à attirer les experts de pays tiers, j’estime que notre priorité est de mettre un terme à l’exode des chercheurs de l’Europe vers d’autres centres importants dans le monde. Mettre en place un système d’enseignement modernisé dans toute l’Europe, mettre fortement l’accent sur les résultats de la recherche fondamentaux et, bien entendu, simplifier l’accès aux programmes de recherche transfrontaliers en Europe peut augmenter le niveau d’innovation dans l’Union. Cependant, pour garantir que les ressources humaines restent ici, l’Europe doit se focaliser sur l’aspect suivant: faire des offres plus attrayantes aux chercheurs, des propositions qu’ils ne peuvent pas refuser. En fait, elle doit les persuader qu’à tous les niveaux, l’herbe est moins verte ailleurs.

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. – (LT) J’ai soutenu ce rapport. L’initiative phare «Une Union pour l’innovation» est à ce jour la tentative communautaire la plus importante et la plus ciblée de mettre en place une stratégie politique européenne intégrée et adaptée à la logique commerciale pour l’innovation, destinée à compléter les efforts nationaux et qui prévoit que l’innovation doit être encouragée, et sa progression contrôlée, au niveau politique le plus élevé. Les innovations revêtent une importance particulière dans la lutte contre les défis mondiaux comme le changement climatique, dans la sécurité énergétique et alimentaire, etc., là où il est nécessaire d’innover et de renforcer l’assise scientifique et technologique existante. Il est également indispensable de moderniser les systèmes d’enseignement et de les adapter aux besoins de notre époque. Les États membres doivent intervenir pour améliorer les qualifications entrepreneuriales et quantitatives des jeunes entrepreneurs européens en intégrant l’esprit d’entreprise et l’innovation dans toutes les filières d’enseignement et en améliorant le capital humain. Cela leur permettrait de jouer un rôle actif dans l’innovation.

  Jean-Luc Bennahmias (ALDE), par écrit. – «Une Union pour l’innovation» reste toujours l’initiative communautaire la plus importante pour le développement d’une stratégie européenne intégrée en matière de recherche et d’innovation. L’accroissement du rythme de la recherche et de l’innovation est crucial pour mettre en place un modèle économique équitable et compétitif, pour assurer les emplois de l’avenir, pour passer à une gestion durable des ressources, pour faire face aux défis énergétiques ou bien pour stimuler une société basée sur la connaissance. En termes d’emploi, d’environnement et de développement, l’innovation est donc l’un des enjeux majeurs de l’Union européenne et aura des répercussions concrètes sur les citoyens. Dès lors, étant à la fois les moteurs et les bénéficiaires de l’innovation, les citoyens européens doivent pouvoir participer pleinement à cette «Union pour l’innovation» afin de garantir son succès, comme nous l’avons souligné dans ce rapport. Enfin, nous avons donc voulu mettre l’accent sur le caractère indispensable d’une politique d’innovation et sur la valeur ajoutée d’une approche coordonnée à l’échelle européenne. Pour faire face aux défis sociétaux et économiques majeurs partagés de la société européenne, nous avons besoin d’initiatives ambitieuses: nous attendons donc désormais la phase législative de l’action de la commissaire à la recherche et à l’innovation.

  Sergio Berlato (PPE), par écrit. – (IT) Le concept d’innovation est multidimensionnel: il recouvre non seulement la recherche scientifique et le développement expérimental et technologique, mais aussi le développement de processus, de méthodes, de modèles d’organisation et de comportements nouveaux. Tout en me félicitant de la communication de la Commission sur une Union de l’innovation, initiative phare de la stratégie UE 2020 en faveur de la croissance et de l’emploi, je pense que certains domaines prioritaires exigent davantage d’efforts de notre part afin de renforcer les capacités dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation: l’utilisation rationnelle des ressources, la valorisation et le recyclage des déchets, la qualité et la sécurité des denrées alimentaires, ainsi que les nouvelles épidémies. Selon les conclusions du panel d’entreprises sur la politique européenne de l’innovation de 2009, la récente crise économique et financière a eu un impact disproportionné dans différents pays.

Je crains que les contraintes budgétaires auxquelles les États membres sont soumis actuellement puissent avoir pour effet de réduire davantage l’’investissement dans la recherche et l’innovation, avec des retombées négatives évidentes sur la croissance et la compétitivité européennes. Par conséquent, j’invite la Commission à envisager de mobiliser les ressources du cadre stratégique commun pour le financement de ces secteurs, en particulier ceux de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne.

  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE), par écrit. – (ES) J’ai voté en faveur de l’initiative «Une Union pour l’innovation» car elle constitue l’unique possibilité de surmonter la crise dans un monde globalisé. L’innovation signifie la création d’emplois, le savoir, la technologie, protéger l’environnement, renforcer la cohésion sociale et le bien-être public. Tous les États membres de l’Union doivent s’engager fermement à favoriser l’innovation et ils doivent la soutenir en travaillant de concert, en partageant les bonnes pratiques et en améliorant la diffusion des expériences réussies.

Notre avenir dépend de l’innovation. Ceci dit, j’ai voté en faveur de l’amendement 1 car je suis totalement contre l’utilisation des fonds de la politique agricole commune pour financer les ressources nécessaires au programme. Le secteur agricole, qui est également plongé dans la crise, a besoin de ces fonds pour stimuler sa propre innovation. Une Europe innovante peut innover dans l’agriculture, afin que cette dernière puisse se bâtir un avenir identique à celui des autres secteurs stratégiques.

  Slavi Binev (NI), par écrit. – (BG) Tout le monde est conscient que la croissance économique est étroitement liée au progrès technologique qui, quant à lui, est généré par le désir d’innovation de la population. Toutefois, ce désir et ce potentiel sont bridés par des obstacles financiers, bureaucratiques et autres. Je soutiens pleinement le rapport sur une Union pour l’innovation car je pense qu’il nous permettra de renverser les barrières qui empêchent la réflexion innovante dans l’Union européenne. Cependant, je pense que l’aspect le plus important pour nous est d’éviter le développement d’une Europe à deux vitesses, ce qui peut être fait, en particulier en intégrant l’économie de l’Union dans le désir commun d’innovation.

  Mara Bizzotto (EFD), par écrit. – (IT) L’appel formulé dans le rapport à l’introduction du brevet européen unique et la satisfaction qu’il exprime quant à l’ouverture de la procédure de coopération renforcée sur l’introduction du brevet m’empêchent de remettre un vote favorable. L’introduction d’un brevet européen anglo-franco-allemand est inacceptable pour au moins deux raisons. Premièrement, le trilinguisme aurait des retombées négatives sur la compétitivité des entreprises dans les États membres qui ne sont pas représentés dans le système. Ces entreprises, y compris les entreprises italiennes, devraient attendre la fin du processus de traduction avant de pouvoir obtenir les documents, au détriment de la capacité d’agir rapidement, qui revêt une importance essentielle dans les affaires. Elles devraient également endosser les coûts de traduction additionnels. Par contre, les entreprises anglo-franco allemandes n’auraient pas à faire face à ces barrières, ce qui donnerait lieu à une discrimination sur la base de la langue. En outre, l’introduction d’un système trilingue ne paraît pas conforme aux exigences administratives et ne semble même pas refléter la pondération démographique des États membres parce que, dans ce cas, l’Italie devrait également être représentée. Au lieu de cela, il semble s’agir d’une tentative d’imposer le prestige de l’Allemagne au mépris des principes de la parité et de l’égalité entre les États membres sur lesquels l’Union est fondée. J’ai dès lors décidé de ne pas soutenir ce rapport.

  Jan Březina (PPE), par écrit. – (CS) J’ai voté en faveur de la résolution sur une Union pour l’innovation car, entre autres choses, je crois que nous devons adopter des mesures au niveau européen comme au niveau national afin d’améliorer les qualités entrepreneuriales et la formation professionnelle des Européens en incorporant les études commerciales, la créativité et l’innovation dans tous les domaines de l’éducation. Il est nécessaire d’employer davantage les programmes de la Commission tels que «Erasmus pour jeunes entrepreneurs» et, en même temps, de protéger les métiers qualifiés en tant que source d’innovation. Selon moi, la Commission devrait collaborer plus étroitement avec les États membres en vue d’établir des prévisions à moyen et long termes sur les compétences requises par le marché du travail et encourager les partenariats entre les universités et le monde des entreprises afin de stimuler l’insertion des générations nouvelles sur le marché de l’emploi, tout en contribuant à la création d’entreprises novatrices, fondées sur la connaissance, au développement de la recherche appliquée et à la création de meilleures perspectives d’emploi pour les jeunes diplômés.

Dans ce contexte, je soutiens la proposition du Comité des régions de créer un «réseau virtuel de créativité» ouvert à tous (entreprises, entités locales et régionales, secteur privé et citoyens), qui fournirait conseil et soutien, ainsi qu’un accès au capital-risque et à des services techniques. Je tiens également à faire remarquer la pénurie actuelle d’interactions plus efficaces et proactives entre les universités et les entreprises, et je voudrais inviter la Commission à lancer un nouveau programme à l’échelle européenne pour la formation et l’éducation des directeurs d’université et des responsables chargés de la technologie.

  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. – (PT) Je me réjouis de l’attention portée dans ce rapport à la recherche et l’innovation en tant que moyen de surmonter la crise économique et sociale que connaît actuellement l’Europe. En fait, il est de plus en plus nécessaire de définir de nouvelles manières durables d’utiliser plus intelligemment et plus efficacement les ressources et les marchandises. Par conséquent, nous devons créer un espace pour les nouvelles idées et, en priorité, nous devons mettre en place les mécanismes nécessaires à la mise en œuvre de ces idées. Pour ces raisons, je soutiens le rapport déposé sur une Union pour l’innovation, et je tiens à souligner son importance dans la situation actuelle et pour la réussite européenne dans les années à venir.

  Giovanni Collino (PPE), par écrit. – (IT) À de nombreux égards, l’innovation est la clé de la croissance économique. À la moitié du XXe siècle, les économistes de la croissance les plus respectés avaient déjà compris que l’innovation était l’une des principales variables qui permet de redresser la chute des bénéfices. C’est la manière dont nous avons effectué la transition depuis les modèles de croissance des années 50, qui prédisaient que l’économie se stabiliserait tôt ou tard et perdrait son élan, vers les modèles de croissance endogènes des années 80, dans lesquels la technologie et la conception de produits constamment différents et innovants permettaient à l’économie de soutenir un taux de croissance positif sur le long terme. Pour déclencher ces mécanismes de levier qui, jusqu’en 2020, prendront la forme de la recherche, de l’efficacité énergétique et des objectifs d’internationalisation, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, une volonté politique forte est nécessaire pour activer les mesures d’encouragement et les mécanismes d’orientation. Ceux-ci relèvent de la responsabilité des États membres et le financement européen peut leur fournir un appui valable. Les ressources sont limitées en raison de la crise et les directives de la stratégie Europe 2020 doivent s’accompagner de politiques fiscales et industrielles solides de la part des gouvernements européens.

  George Sabin Cutaş (S&D), par écrit. – (RO) J’ai voté en faveur du rapport sur une Union pour l’innovation car il souligne l’importance de l’innovation pour mettre en place un modèle économique durable et compétitif et pour créer de nouveaux emplois dans l’Union européenne.

Parallèlement, j’ai déposé un amendement à ce rapport, avec mes collègues députés, dans lequel j’ai exprimé mon désaccord sur le financement de la politique d’innovation avec des fonds consacrés jusqu’à présent à la politique agricole commune.

  Ioan Enciu (S&D), par écrit. – (RO) J’ai voté pour ce rapport car j’ai le sentiment qu’il offre des solutions viables pour améliorer la recherche et l’innovation dans l’Union européenne et, par extension, qu’il fournit les conditions d’un retour de la croissance économique et de la création de nouveaux emplois.

La stimulation des investissements dans la recherche, la facilitation de l’accès des PME aux diverses sources de financement et l’amélioration de la coopération entre les universités, les centres de recherche et les pouvoirs publics sont des mesures qui généreront la créativité et l’innovation à moyen et à long terme. Il convient de porter une attention particulière à l’équilibre des possibilités d’innovation et de recherche entre les différents États membres et régions car, pour le moment, il existe une grande disparité entre eux, qui affecte l’ensemble de l’Union.

  Edite Estrela (S&D), par écrit. – (PT) J’ai voté en faveur de ce rapport car il introduit un éventail de mesures qui permet d’aborder une série de défis sociétaux, en particulier le changement climatique, la pénurie d’énergie et de ressources, le vieillissement de la population et les problèmes d’accès aux services publics et à des soins de santé de qualité. L’Union doit s’engager pleinement dans la réalisation des objectifs proposés. On estime que 3,7 millions d’emplois peuvent être créés d’ici à 2020 et que le produit intérieur brut (PIB) annuel peut être augmenté d’environ 800 milliards d’euros d’ici à 2025.

  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) Ce rapport d’initiative fait suite à la communication de la Commission sur une Union pour l’innovation et compte parmi les initiatives de la stratégie Europe 2020, dont l’objectif est d’encourager l’innovation et la compétitivité en créant des politiques solides qui stimulent l’échange d’idées et de solutions à un certain nombre de problèmes que connaissent tous les États membres.

L’essence de cette idée est d’encourager et de promouvoir des activités efficaces et compétitives, pendant et après la crise, qui permettront à l’Union, dans son ensemble, de surmonter les faiblesses dont font preuve plusieurs secteurs, en particulier l’industrie.

Il ne fait aucun doute qu’il s’agit là d’un rapport ambitieux, étant donné les questions qu’il aborde, des droits de propriété intellectuelle à une coopération renforcée entre les États membres et la Commission. Je tiens, par conséquent, à féliciter la rapporteure pour son engagement et j’espère qu’avec davantage de contributions de ce type, nous serons en mesure d’atteindre tous les objectifs proposés dans la stratégie Europe 2020.

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. – (PT) Ce rapport, élaboré par Mme Merkies, propose une Union pour l’innovation afin de permettre de préparer l’Europe pour le monde tel qu’il sera après la crise économique et financière actuelle. Cette crise mondiale sans précédent, qui persiste et qui pourrait menacer le projet européen, requiert que tout le monde, et en particulier l’Union européenne, adopte une position ferme qui motive le public. Par conséquent, tout en votant en faveur de ce rapport, je tiens à féliciter la rapporteure pour son travail, qui nous offre une perspective optimiste de l’avenir et invite à faire preuve de la capacité d’innovation dont nous disposons tous. Il est important de mettre en œuvre les propositions défendues dans ce rapport, telles qu’un meilleur accès au crédit et aux soutiens financiers, davantage d’investissements dans la recherche et le développement, une réglementation plus claire, moins de bureaucratie, un guichet unique, une meilleure coopération interrégionale et un brevet européen simple et bon marché.

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Le rapport souligne l’importance de l’innovation sous toutes ses formes dans le développement des sociétés. Il contribue également de manière considérable à plusieurs domaines et avance des propositions - par exemple, sur la diffusion et l’absorption accrues de l’innovation dans un certain nombre de secteurs - que nous considérons opportunes.

Dans l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, que j’ai rédigé, j’ai cherché à résumer les points principaux de notre opinion et de nos préoccupations dans ce domaine. Sur la base de ce projet d’avis, il est facile de dire qu’il existe des points de désaccords évidents avec la communication de la Commission. Ceux-ci tournent notamment autour de certains aspects que l’on retrouve également dans ce rapport, où certaines contradictions peuvent être mises en évidence: la perspective de l’innovation comme étant essentiellement une opportunité commerciale; l’accent mis sur le marché, la compétition et l’exploitation de l’innovation à des fins commerciales; la défense du marché intérieur et des brevets européens. Voilà les aspects sur lesquels sommes en désaccord.

Comme nous l’avons dit au cours du débat, une autre question qui n’a pas été suffisamment abordée était le risque - très évident d’après les résultats du panel d’entreprises sur la politique européenne de l’innovation de 2009 - d’un «clivage dû à l’innovation» entre les pays et les régions qui innovent le plus et les autres.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Le rapport met amplement l’accent sur l’innovation, qui constitue un moyen nécessaire pour aider à répondre à de nombreux problèmes et défis auxquels l’humanité fait face aujourd’hui. Elle doit constituer un élément clé des politiques publiques dans des domaines tels que l’environnement, l’eau, l’énergie, les transports, les télécommunications, la santé et l’éducation, et elle doit aider à résoudre des problèmes comme la pénurie et l’utilisation rationnelle des ressources, la valorisation et le traitement des déchets, la qualité et la sécurité des denrées alimentaires, le changement démographique, les nouvelles épidémies et la préservation de la nature et de la biodiversité.

Toutefois, le rapport comporte un certain nombre de contradictions car il est fondé sur des idées néolibérales, qui défendent le marché intérieur et les brevets européens, sur lesquels nous sommes en désaccord.

Les contraintes auxquelles les États membres sont soumis actuellement peuvent avoir pour effet de réduire davantage l’investissement dans les domaines