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Procédure : 2011/2043(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0160/2011

Textes déposés :

A7-0160/2011

Débats :

PV 06/06/2011 - 18
CRE 06/06/2011 - 18

Votes :

PV 07/06/2011 - 8.10
CRE 07/06/2011 - 8.10
PV 08/06/2011 - 6.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0256

Débats
Mardi 7 juin 2011 - Strasbourg Edition JO

8.10. L’évaluation intermédiaire du septième programme-cadre de l’Union européenne pour des actions de recherche, de développement technologiques et de démonstration (A7-0160/2011 - Jean-Pierre Audy) (vote)
PV
 

- Avant le vote sur le paragraphe 47

 
  
MPphoto
 

  Paweł Robert Kowal (ECR).(PL) Monsieur le Président, j’ai informé le secrétariat que je souhaitais déposer un amendement oral pour demander la suppression du paragraphe 27, car il contient de fausses informations sur un projet scientifique important dénommé INDECT. Je voudrais informer le Parlement que ce projet a été validé par une évaluation éthique. Il a été soumis à cette évaluation le 15 mars 2011 à Bruxelles, en présence de spécialistes venus d’Autriche, de France, des Pays-Bas, d’Allemagne et du Royaume-Uni. L’audit éthique des travaux de ce projet a abouti à un résultat positif, qui a été certifié. Aucun problème n’a été relevé en ce qui concerne les aspects éthiques du projet, qui ont été surveillés en permanence et dès le tout début par la Commission européenne. Je voudrais mettre ceci en évidence et demander au Parlement de veiller à ce que notre rapport ne contienne pas d’informations qui ne sont pas fondées. C’est un projet de recherche scientifique très important qui est mené par l’AGH University of Science and Technology de Cracovie et plusieurs instituts européens de recherche et d’enseignement supérieur.

 
  
 

(L’amendement oral est rejeté)

L’heure des votes est interrompue à 12 h 15 en raison d’un exercice d’évacuation.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. STAVROS LAMBRINIDIS
Vice-président

 
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