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Procédure : 2010/0301(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0091/2011

Textes déposés :

A7-0091/2011

Débats :

Votes :

PV 23/06/2011 - 12.20
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0294

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 23 juin 2011 - Bruxelles Edition révisée

12.20. Tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (A7-0091/2011 - Salvatore Tatarella)
Procès-verbal
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