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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 4 juillet 2011 - StrasbourgEdition révisée
 1.Reprise de la session
 2.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes: voir procès-verbal
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Éloge funèbre
 5.Election de deux vice-présidents (délai de dépôt des candidatures): voir procès-verbal
 6.Composition des groupes politiques : voir procès-verbal
 7.Composition du Parlement : voir procès-verbal
 8.Vérification des pouvoirs : voir procès-verbal
 9.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 10.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire: voir procès-verbal
 11.Budget général pour l'exercice 2012 (délai de dépôt de projets d'amendement): voir procès-verbal
 12.Déclarations écrites caduques: voir procès-verbal
 13.Virements de crédits: voir procès-verbal
 14.Questions orales et déclarations écrites (dépôt): voir procès-verbal
 15.Suites données aux résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 16.Pétitions: voir procès-verbal
 17.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 18.Ordre des travaux : voir procès-verbal
 19.Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux (débat)
 20.Surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers (débat)
 21.Vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit (débat)
 22.Systèmes d'indemnisation des investisseurs (débat)
 23.Agence pour la gestion des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (débat)
 24.Négociations sur les accords PNR avec les États-Unis, l'Australie et le Canada (débat)
 25.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 26.Service universel et numéro d'appel d'urgence "112" (brève présentation)
 27.Un marché intérieur plus efficace et plus équitable (brève présentation)
 28.Appui budgétaire en faveur des pays en développement (brève présentation)
 29.Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà (brève présentation)
 30.Services sociaux d'intérêt général (brève présentation)
 31.Impact de la politique de développement de l'Union européenne (brève présentation)
 32.Demande de défense de l'immunité parlementaire: voir procès-verbal
 33.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 34.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (601 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (2203 kb)
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