Compte rendu in extenso des débats

Mardi 5 juillet 2011 - Strasbourg

7.17. Vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit (A7-0055/2011 - Pascal Canfin) (vote)

- Prima della votazione finale

  Pascal Canfin, rapporteur. − Monsieur le Président, pour les mêmes raisons que nous l'avons fait dans le cadre du rapport sur les produits dérivés, je voulais proposer de soumettre aux voix de cette assemblée le report de la proposition législative. Nous avons déjà eu quatre réunions de négociations avec le Conseil. Nous envoyons aujourd'hui un message politique très fort, mais nous ne votons pas en première lecture pour pouvoir continuer de manière très opérationnelle les discussions et les négociations dès la semaine prochaine ou en septembre.

Je demande donc le report du vote sur la proposition législative.

  Michel Barnier, membre de la Commission. − Monsieur le Président, je tiens simplement à transmettre à Monsieur Canfin, qui vient d'intervenir, ainsi qu'à Werner Langen et aux groupes qui ont approuvé cette idée, les remerciements de la Commission.

Je crois que nous sommes sur le point, si nous nous donnons les quelques semaines ou les quelques jours nécessaires, d'aboutir à un accord avec le Conseil sur ces deux sujets importants, le short selling d'un côté, et les produits dérivés de l'autre. En tout cas, la Commission tient à faire part de sa disponibilité pour y contribuer.

Ce sont deux sujets majeurs, on va enfin, sur ces deux sujets financiers, tirer en grande partie les leçons de la crise. C'est ce qu'attendent les citoyens, et je remercie le Parlement européen de se donner les quelques jours nécessaires pour tenter d'aboutir à ces deux compromis dynamiques sur deux sujets importants.

- Il Parlamento accoglie la richiesta