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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 5 juillet 2011 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Constitution hongroise révisée (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 4.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 5.Examen de la Présidence hongroise (débat)
 6.Possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Mme Koch-Mehrin) (vote)
  7.2.Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de M. Lambrinidis) (vote)
  7.3.Demande de consultation du Comité économique et social européen - Fonctionnement et application des droits acquis des usagers des transports aériens (vote)
  7.4.Demande de consultation du Comité économique et social européen - Relations UE-Chili (vote)
  7.5.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : Odense Steel Shipyard/Danemark (A7-0234/2011 - Barbara Matera) (vote)
  7.6.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE - Inondations 2010 en Slovénie, Croatie et République tchèque (A7-0238/2011 - Reimer Böge) (vote)
  7.7.Projet de budget rectificatif n° 2/2011: inondations de septembre 2010 en Slovénie, en Croatie et en République tchèque (A7-0233/2011 - Sidonia Elżbieta Jędrzejewska) (vote)
  7.8.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : Entreprise LM Glasfiber/Danemark (A7-0235/2011 - Barbara Matera) (vote)
  7.9.Agence pour la gestion des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (A7-0241/2011 - Carlos Coelho) (vote)
  7.10.Produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer (A7-0199/2011 - Elie Hoarau) (vote)
  7.11.Service universel et numéro d'appel d'urgence "112" (A7-0220/2011 - Sylvana Rapti) (vote)
  7.12.Un marché intérieur plus efficace et plus équitable (A7-0217/2011 - Anna Maria Corazza Bildt) (vote)
  7.13.Projet de budget rectificatif n° 3/2011: excédent de l'exercice budgétaire 2010 (A7-0254/2011 - Sidonia Elżbieta Jędrzejewska) (vote)
  7.14.Application de la législation en matière de protection des consommateurs (A7-0201/2011 - Mitro Repo) (vote)
  7.15.Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux (A7-0223/2011 - Werner Langen) (vote)
  7.16.Surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers (A7-0097/2011 - Theodor Dumitru Stolojan) (vote)
  7.17.Vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit (A7-0055/2011 - Pascal Canfin) (vote)
  7.18.Systèmes d'indemnisation des investisseurs (A7-0167/2011 - Olle Schmidt) (vote)
  7.19.Possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire (A7-0170/2011 - Corinne Lepage) (vote)
  7.20.Constitution hongroise révisée (B7-0379/2011) (vote)
  7.21.Réduction des émissions de gaz à effet de serre et risque de fuites de carbone (A7-0219/2011 - Bas Eickhout) (vote)
  7.22.Cinquième rapport sur la cohésion et stratégie de la politique de cohésion après 2013 (A7-0222/2011 - Markus Pieper) (vote)
  7.23.Appui budgétaire en faveur des pays en développement (A7-0206/2011 - Charles Goerens) (vote)
  7.24.Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà (A7-0226/2011 - Francisco Sosa Wagner) (vote)
  7.25.Services sociaux d'intérêt général (A7-0239/2011 - Proinsias De Rossa) (vote)
  7.26.Impact de la politique de développement de l'Union européenne (A7-0205/2011 - Filip Kaczmarek) (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 11.Cadre financier pluriannuel (débat)
 12.Information des consommateurs sur les denrées alimentaires (débat)
 13.Législation de l'UE sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur les contrôles connexes des aliments pour animaux et des denrées alimentaires (débat)
 14.Heure des questions (questions à la Commission)
 15.Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
 16.Sûreté aérienne, en particulier scanners de sûreté - Interdiction des liquides (LAG) dans les avions (débat)
 17.Les femmes et la direction des entreprises (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 19.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats (2229 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats (7924 kb)
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