Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/0325(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0237/2011

Textes déposés :

A7-0237/2011

Débats :

Votes :

PV 06/07/2011 - 6.1

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0321

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 6 juillet 2011 - Strasbourg Edition révisée

6.1. Liste des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa (A7-0237/2011 - Tanja Fajon) (vote)
Procès-verbal
Avis juridique - Politique de confidentialité