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Procédure : 2011/2104(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0267/2011

Textes déposés :

A7-0267/2011

Débats :

Votes :

PV 13/09/2011 - 5.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0343

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 13 septembre 2011 - Strasbourg

5.1. Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Hans-Peter Martin (A7-0267/2011 - Tadeusz Zwiefka) (vote)
Procès-verbal
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