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Procédure : 2010/0206(APP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0077/2011

Textes déposés :

A7-0077/2011

Débats :

Votes :

PV 07/06/2011 - 8.5
CRE 07/06/2011 - 8.5
Explications de votes
PV 27/09/2011 - 8.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0400

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 27 septembre 2011 - Strasbourg

8.5. Extension du champ d’application du règlement sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (A7-0077/2011 - Sophie Auconie) (vote)
Procès-verbal
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