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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 28 septembre 2011 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
 3.État de l'Union (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Projet de budget rectificatif n° 4/2011: ressources propres et flux migratoires et flux de réfugiés (A7-0312/2011 - Sidonia Elżbieta Jędrzejewska) (vote)
  4.2.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark) (A7-0309/2011 - Barbara Matera) (vote)
  4.3.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf – Industrie automobile / Allemagne (A7-0311/2011 - Barbara Matera) (vote)
  4.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/026 PT/Rohde - Portugal (A7-0310/2011 - Barbara Matera) (vote)
  4.5.Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (accord UE-Argentine) (A7-0297/2011 - Vital Moreira) (vote)
  4.6.Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (accord UE-Australie) (A7-0296/2011 - Vital Moreira) (vote)
  4.7.Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (accord UE-Nouvelle Zélande) (A7-0295/2011 - Vital Moreira) (vote)
  4.8.Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques (A7-0178/2011 - Corien Wortmann-Kool) (vote)
  4.9.Surveillance budgétaire dans la zone euro (A7-0180/2011 - Sylvie Goulard) (vote)
  4.10.Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (A7-0182/2011 - Carl Haglund) (vote)
  4.11.Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques (A7-0183/2011 - Elisa Ferreira) (vote)
  4.12.Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (A7-0179/2011 - Diogo Feio) (vote)
  4.13.Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (A7-0184/2011 - Vicky Ford) (vote)
  4.14.Orientation sexuelle et identité de genre au Conseil des droits de l'homme des Nations unies (B7-0523/2011) (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 8.Programme d'aide alimentaire (débat)
 9.Sommet de la Terre Rio+20 (débat)
 10.Soutien de l'Union aux réfugiés en Tunisie (débat)
 11.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 12.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats (1280 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats (4724 kb)
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