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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 13 octobre 2011 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal.
 3.L'avenir de la TVA (débat)
 4."American jobs act" (proposition de loi pour l'emploi américain) (débat)
 5.Gestion de la population canine dans l'Union européenne (déclaration écrite)
 6.Heure des votes
  6.1.Accord UE/Cap-Vert sur certains aspects des services aériens (A7-0307/2011 - Dominique Riquet)
  6.2.Régimes de garantie des assurances (A7-0243/2011 - Peter Skinner)
  6.3.L'avenir de la TVA (A7-0318/2011 - David Casa)
  6.4.Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (A7-0337/2011 - Sharon Bowles)
  6.5.Garantie de l'UE à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'UE (A7-0327/2011 - Ivailo Kalfin)
  6.6.Souscription de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) (A7-0227/2011 - Sharon Bowles)
  6.7.Application de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (A7-0157/2011 - Salvatore Iacolino)
  6.8.Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union (A7-0243/2010 - Vital Moreira)
  6.9.Préparation de la réunion du Conseil européen (23 octobre 2011) (B7-0534/2011)
  6.10.Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen (B7-0532/2011)
 7.Position du Conseil en 1ère lecture: voir procès-verbal
 8.Vérification des pouvoirs : voir procès-verbal
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 11.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 12.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement): voir procès-verbal
 13.Transmission de textes adoptés au cours de la présente séance: voir procès-verbal
 14.Calendrier des prochaines séances: voir procès-verbal
 15.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats (751 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats (2811 kb)
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