Compte rendu in extenso des débats - Demande d'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord UE-Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) (B7-0537/2011) (vote)

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Procédure : 2011/2873(RSP)

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Cycle relatif au document : B7-0537/2011
Textes déposés : B7-0537/2011		Débats :		Votes : PV 27/10/2011 - 8.4 Explications de votes		Textes adoptés :

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 27 octobre 2011 - Strasbourg

8.4. Demande d'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord UE-Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) (B7-0537/2011) (vote)

Procès-verbal

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