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Débats
Lundi 14 novembre 2011 - StrasbourgEdition révisée
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Demande d'urgence
 5.Compatibilité de l'Accord commercial anti-contrefaçon avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: voir procès-verbal
 6.Composition des groupes politiques : voir procès-verbal
 7.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire: voir procès-verbal
 8.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 9.Questions orales et déclarations écrites (dépôt): voir procès-verbal
 10.Déclarations écrites caduques: voir procès-verbal
 11.Transmission par le Conseil de textes d'accords: voir procès-verbal
 12.Suites données aux résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 13.Virements de crédits: voir procès-verbal
 14.Pétitions: voir procès-verbal
 15.Ordre des travaux
 16.Espace ferroviaire unique européen (débat)
 17.Mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (débat)
 18.Interventions d'une minute (article 150 du règlement)
 19.Politique des consommateurs (brève présentation)
 20.Jeux d'argent et de hasard en ligne (brève présentation)
 21.Santé des abeilles et apiculture (brève présentation)
 22.Le changement démographique et ses répercussions sur la politique de cohésion (brève présentation)
 23.Règles en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général (brève présentation)
 24.Calendrier des prochaines séances : voir procès-verbal
 25.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (438 kb)
 
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