Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/2898(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0608/2011

Débats :

PV 16/11/2011 - 15
CRE 16/11/2011 - 15

Votes :

PV 17/11/2011 - 6.7

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0513

Débats
Jeudi 17 novembre 2011 - Strasbourg Edition révisée

6.7. Modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (B7-0608/2011) (vote)
PV
Avis juridique - Politique de confidentialité