Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/0193(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0397/2011

Textes déposés :

A7-0397/2011

Débats :

Votes :

PV 14/12/2011 - 7.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0566

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 14 décembre 2011 - Strasbourg Edition révisée

7.1. Instrument d’aide de préadhésion (IAP) (A7-0397/2011 - Gabriele Albertini) (vote)
Procès-verbal
Avis juridique - Politique de confidentialité