Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/2096(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0425/2011

Textes déposés :

A7-0425/2011

Débats :

PV 14/12/2011 - 16
CRE 14/12/2011 - 16

Votes :

PV 15/12/2011 - 9.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0584

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 15 décembre 2011 - Strasbourg Edition révisée

9.6. Espace européen unique des transports (A7-0425/2011 - Mathieu Grosch) (vote)
Procès-verbal
Avis juridique - Politique de confidentialité