Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/0223(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0441/2011

Textes déposés :

A7-0441/2011

Débats :

Votes :

PV 19/01/2012 - 10.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0003

Débats
Jeudi 19 janvier 2012 - Strasbourg Edition révisée

10.1. Code communautaire des visas (A7-0441/2011 - Louis Michel) (vote)
PV
Avis juridique - Politique de confidentialité